Archives pour le mot-clef ‘comptes’
Publié le 7 mars 2025
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) pour les exercices 2018 à 2022, en veillant à intégrer les données les plus récentes. Un premier rapport concerne la gestion du CHUGA dans son ensemble et comprend des développements concernant le dialogue social pour les besoins d’une enquête des juridictions financières sur ce sujet. Un second rapport est consacré aux urgences hospitalières, effectué dans le cadre d’une enquête menée conjointement par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ayant pour objet la qualité du service rendu par les services des urgences.
Pour accéder à ces deux rapports et à la réponse du CHU cliquer ici.
Voici la synthèse du rapport sur les urgences qui décrit une situation bien connue et inquiétante :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : CHU, comptes, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 février 2025
Le 13 février 2025, la Cour des comptes a déposé un rapport sur la situation des finances publiques début 2025 et alerte sur le niveau inédit de la dette publique française, qui appelle à des choix importants dans les années à venir. Une de ses analyses met directement en cause les collectivités locales qui s’endetteraient trop.
Rappelons la différence fondamentale entre la dette des collectivités locales et celle de l’Etat. La loi interdit aux collectivités d’emprunter pour payer du fonctionnement et le remboursement du capital de leur dette doit être faite par des ressources propres (épargne brute, cessions d’actifs, FCTVA). A l’inverse l’Etat emprunte pour payer essentiellement du fonctionnement dont les salaires de ses agents et pour rembourser la dette existante, ce qui est totalement aberrant et dangereux.
La Cour des comptes ne tient pas compte de la différence fondamentale de nature entre les deux dettes, l’une totalement contrôlée et l’autre incontrôlable et dangereuse et examine seulement les montants et non leurs natures.
L’Association des Maires de France a vigoureusement réagi, estimant que les analyses de la Cour des comptes sont simplistes et stigmatisantes :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, comptes
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 février 2025
En France il n’y a pas de statut général des partis politiques, l’article 4 de la Constitution précise que « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement ».
Mais seuls les partis déclarés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) peuvent émettre des reçus fiscaux en contrepartie de dons ou de cotisations et participer au financement de campagne électorale.
La CNCCFP a fait paraître au Journal officiel son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2023.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, Politique droite-gauche
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 février 2025
Le 28 janvier 2025, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) rend une enquête sur la communication externe des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2018-2023. La communication interne qui ne vise pas les mêmes cibles, ne poursuit pas les mêmes objectifs et n’utilise pas ou peu les mêmes moyens, a été exclue du champ de l’enquête.
La CRC a contrôlé treize collectivités territoriales et EPCI de la région Aura : la ville de Grenoble, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de la Haute-Savoie, celui du Puy-de-Dôme, la ville de Bourg-en-Bresse et sa communauté d’agglomération, la ville de Chambéry et sa communauté d’agglomération, la ville de Clermont-Ferrand, la ville de Lyon, la ville de Saint-Etienne et sa métropole et la ville de Villeurbanne.
Pour Grenoble le rapport spécifique est rendu public le 4 février avec deux recommandations :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : communication, comptes, grenoble, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 janvier 2025
Le 15 janvier 2025, la Cour des comptes publie, à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport intitulé : « L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt »
Il s’agit d’un bouleversement de la fiscalité locale aux nombreux effets négatifs et au coût très lourd pour les finances publiques. Au moment où l’inquiétude s’accroit sur l’augmentation continue de la dette de l’Etat, la Cour des comptes explique : « Les réformes de la fiscalité locale, auxquelles s’ajoute la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2023… ont occasionné des pertes considérables de recettes pour l’État. Selon l’estimation de la Cour, le montant total des pertes de recettes pour l’État s’est élevé à 38,5 Md€ en 2023, par comparaison à 2017. Ces pertes de recettes de l’État n’ont pas été compensées par des économies sur les dépenses publiques et ont donc été financées par l’emprunt. Elles ont un effet majeur sur les déficits publics. »
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a eu des effets anti-redistributifs, car elle a davantage profité aux ménages ayant les revenus les plus élevés. Cette légère augmentation du pouvoir d’achat ne semble pas avoir eu des effets sur la consommation des ménages. Et la baisse des impôts de production n’a pas eu l’effet escompté.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, comptes, fiscalité, Impôts, ménages
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 octobre 2024
La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités locales.
Le rapport revient notamment sur l’organisation du « Dîner des sommets » en juin 2022, un repas fastueux organisé aux frais de la région avec une centaine d’invités, qui fait l’objet d’une enquête du parquet national financier. Le travail de la CRC a débuté le 21 septembre 2023, les entretiens avec la région se sont terminés le 14 mars 2024, les observations provisoires ont été arrêtées le 9 avril et les observations définitives le 17 juillet 2024.
Le rapport a été présenté le 10 octobre 2024 à l’assemblée plénière du Conseil régional mais avec un débat limité à quelques minutes par le nouveau président de la Région ! Il est sévère envers les dépenses de communication de la région et de son ancien président. Il est souhaitable que la justice soit saisie, vu les nombreuses irrégularités révélées. La CRC indique notamment que « le conseil régional ne connaît donc pas le montant des dépenses de communication de la collectivité, ce à quoi il doit être remédié… La région acquiert également des places pour des évènements sportifs (1 M€ par an). Elle n’a pu répondre à la demande de la chambre afin de justifier de l’intérêt régional des places destinées à des personnalités, dites « VIP… En matière de gestion des ressources humaines, la chambre relève le recours irrégulier à des agents contractuels, ainsi qu’une porosité entre le cabinet du président et les fonctions de communication. L’ancienne directrice de la communication a par ailleurs bénéficié d’un dernier contrat de travail dont l’intérêt n’est pas manifeste et a perçu des indemnités irrégulières. »
Voici la synthèse de ce rapport et les 9 recommandations qui devront être suivies par le conseil régional qui devra transmettre à la CRC sous un an, l’état de leur prise en compte.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : communication, comptes, Conseil régional, région
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 juillet 2024
La Région a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) pour mener une évaluation de sa politique ferroviaire, axée sur le matériel roulant ferroviaire. L’évaluation exclut de son champ les transports TER par cars et le Léman Express qui fait l’objet d’une convention particulière. Les questions posées étaient les suivantes :
- dans quelle mesure le matériel roulant est-il adapté pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
- dans quelle mesure la politique d’entretien et de maintenance du parc de matériel est-elle adaptée pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
- comment rendre la politique en matière de matériel roulant de la Région plus efficiente ?
La chambre a constaté une qualité de service relativement dégradée, dont une des causes est l’insuffisance de rames et l’inadaptation des matériels actuels aux besoins des usagers. Ce constat devait être fait avant de pouvoir répondre aux trois questions évaluatives.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, Déplacements, région, SNCF
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 juillet 2024
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme 2023 une enquête thématique conjointe avec la section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne, relative à la gestion des musées. Elle a procédé dans ce cadre au contrôle du musée de Grenoble pour les exercices 2018 et suivants.
Fondé sous la Révolution française, le musée de Grenoble abrite une des premières collections d’art moderne en France, au sein d’un fonds important s’étendant du XIIIe siècle à l’art contemporain, auquel s’ajoute un département d’antiquités égyptiennes. L’ensemble représente près de 36 000 pièces, que l’établissement, en tant que « musée de France », se doit de conserver, d’enrichir et de rendre accessible au public, sous le contrôle scientifique de l’État.
Le musée, géré en régie directe par la commune comme l’ensemble de ses équipements culturels, est situé au bord de l’Isère dans le centre-ville de Grenoble, dans un bâtiment inauguré en 1994.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, culture, FInances, grenoble, musée
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 mai 2024
La Cour des comptes vient de rendre, le 13 mai 2024, une étude sur l’organisation territoriale française des soins de premier recours qui recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues.
L’accès à ces soins s’avère de plus en plus difficile avec le développement de véritables « désert médicaux ». Dans certains territoires, le taux de patients sans médecin traitant peut ainsi représenter jusqu’au quart des patients et le taux de passages aux urgences sans gravité particulière atteindre 40 %. Face à cette situation, la Cour des comptes fait 7 recommandations.
« Des évolutions décevantes dans les conditions d’accès aux soins
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 mars 2024
Groupes de niveau/groupes de besoin : Attal versus Belloubet ? Le café pédagogique montre que la vision du premier ministre n’est pas celle de la ministre en poste. Mais à quoi joue Gabriel Attal ? Invité à l’émission « C à Vous » vendredi 8 mars, le Premier ministre a affirmé que « les groupes de niveau étaient et restent une très bonne idée ». « À partir de la rentrée prochaine, les élèves de sixième et de cinquième seront dans des groupes de niveau en français et en mathématiques », a-t-il ajouté, « ce sera sur l’intégralité des heures de la semaine ». Un discours à rebours des déclarations du jeudi 7 mars, tant de la Ministre de l’Éducation nationale que de son ministère qui définissaient cette disposition par l’expression « groupes de besoin » – et plus du tout « groupe de niveaux » – et d’un système dérogatoire possible. Le Premier ministre souhaite-t-il sauver la face ou remet-il au pas, sa ministre de l’éducation nationale qui oserait abandonner sa mesure phare ?
Deux décisions du tribunal administratif de Grenoble sur le respect de l’environnement. Le 8 mars 2024 le tribunal rend deux jugements concernant la protection de l’environnement. Le tribunal annule deux arrêtés du 8 septembre 2020 du maire d’Aussois autorisant, d’une part, l’aménagement de pistes de ski et, d’autre part, la réalisation des travaux d’un nouveau télésiège dans le secteur de la Fournache. Dans le deuxième jugement, le tribunal souligne les insuffisances du PLU du Grand Bornand s’agissant de la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d’eau pour la neige de culture et les projections démographiques incohérentes avec les ouvertures à l’urbanisation prévues. Un délai de 18 mois est accordé pour régulariser le document d’urbanisme sur ces points, faute de quoi, il pourra être annulé.
Le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes. Le thème du rapport de 725 pages est l’action publique face au changement climatique. La première partie du RPA présente l’évolution en cours du climat en France et dans le monde, ainsi que l’insuffisance des efforts déployés pour limiter le phénomène. La deuxième partie analyse en 7 chapitres la mise en œuvre de cette adaptation dans le cadre de vie et les infrastructures, en évoquant notamment la question du logement, de la ville, des réseaux de transports. La troisième partie consacre 6 chapitres à l’environnement naturel et à la préservation des personnes et des activités, parmi lesquels la gestion durable de la forêt métropolitaine, celle du trait de côte, la prévention des catastrophes naturelles en outre-mer ou la protection de la santé des personnes vulnérables. Conclusion, nous ne sommes pas prêts.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, Education, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 mars 2024
L’Étincelle, un lieu de répit pour les plus petit-es et leurs parents à Grenoble. À Grenoble, plus de 240 enfants sont actuellement sans logement. Une situation inacceptable, alors même que le droit à un hébergement est la première des dignités. L’État ne remplissant pas ses obligations, Grenoble a décidé d’agir au-delà du cadre de ses compétences. Face à la grande précarité, les plus petit-es sont les plus vulnérables. Pour lutter contre leur isolement, Grenoble et son CCAS ouvrent l’Étincelle, un lieu gratuit, accessible et accueillant, où enfants de moins de 4 ans (et moins de 6 ans porteurs de handicap) et leurs parents peuvent venir échanger, jouer, ou juste faire une pause. Les familles peuvent être accompagnées par un travailleur social, pour une première rencontre, si elles le souhaitent. Les accueillantes sont des professionnelles de la Direction Action Sociale Petite Enfance du CCAS.
La Tour Perret : l’injection des nouvelles fondations a commencé ! Le chantier s’active au pied de la tour Perret. Après le démontage des ascenseurs, l’entreprise Keller a investi les lieux pour consolider les fondations. Une opération délicate qui utilise une technique réservée aux chantiers complexes : injecter des colonnes de ciment sous le monument. Tout est prêt. Quelques jours, sous le froid et la neige de janvier, ont été nécessaires pour installer les machines : centrale à ciment, foreuse, pompe à haute pression, etc. Placées avec soin dans l’espace confiné du chantier, elles vont pendant un mois tarauder le sol et injecter du ciment sous la tour. Objectif : renforcer les fondations d’origine par des pieux de 12 mètres de profondeur.
La prise en compte de la parentalité des élues et élus ne doit plus être invisibilisée. Emmené par Chloë Vidal, adjointe écologiste au maire de Lyon, un vaste collectif d’élus locaux et de personnalités politiques demande, dans une tribune au « Monde », l’évolution de la loi afin de mieux accompagner les futurs parents exerçant un mandat électoral. Bénéficier d’un cadre juridique sécurisant pour pouvoir accueillir sereinement son enfant devrait être un droit pour toutes et tous. Aujourd’hui, les élues locales n’en bénéficient pas. L’interpellation de Léonore Moncond’huy, maire écologiste de Poitiers, sur les difficultés auxquelles elle se retrouve confrontée alors qu’elle va devenir mère l’a rappelé en février : la suspension de ses indemnités d’élue le temps de son congé maternité de deux mois, à laquelle s’ajoute le défaut d’un dispositif légal pour encadrer l’intérim confié aux membres de son exécutif pendant cette absence obligatoire, place la cheffe de l’exécutif poitevin dans une situation insensée.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, grenoble, patrimoine, précarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 9 février 2024
Un rapport de la cour des Comptes du 6 février 2024 se montre très critique sur les politiques suivies par 42 stations de montagne réparties sur les Alpes, les Pyrénées, le Massif central et le Jura.
Ces politiques sont fortement poussées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et son président qui feraient mieux d’arrêter d’emmener des territoires dans des impasses avec un gaspillage d’argent public coupable et qui met parfois en danger les ressources en eau.
La Cour constate que « le changement climatique a déjà un impact croissant sur les finances publiques locales. La gestion des remontées mécaniques nécessite d’importants investissements et un niveau de fréquentation suffisant pour générer les recettes nécessaires au renouvellement des immobilisations. Fragilisées par le manque d’enneigement et l’érosion de leur clientèle de skieurs, de plus en plus de stations ne sont déjà plus en capacité d’atteindre l’équilibre d’exploitation. Elles doivent, dès lors, faire preuve de la plus grande prudence en matière d’investissement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : climat, comptes, montagne
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 22 décembre 2023
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) a procédé, dans le cadre d’une enquête avec la Cour des comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé), au contrôle de Grenoble-Alpes Métropole et de la commune de Grenoble. Ce contrôle a porté sur les exercices 2015 et suivants.
Les demandes d’autorisations des droits des sols (ADS) de la commune de Grenoble représentent en moyenne 660 actes par an (dont une centaine de permis de construire), contre 165 pour la Métropole. Le volume d’ADS instruits par la ville de Grenoble a augmenté entre 2016 et 2022 de 41 % alors qu’il est en diminution de 9 % pour la Métropole.
Les décisions d’ADS, notamment celles relatives aux permis de construire, sont favorables dans près de 80 % des cas sur la période 2015 à 2022 pour la Métropole ou la commune de Grenoble. Pour Grenoble, la CRC constate une augmentation des taux de refus et des taux d’abandon. Les motifs des décisions de refus analysées ont des fondements réglementaires. Un nombre non négligeable des décisions sont contestées au plan du contentieux. Il faut remarquer que certains promoteurs n’hésitent pas à proposer des réalisations très discutables. Par exemple les permis de construire refusés par la Ville pour la construction sur un mini-terrain au 25 quai Jongkind.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, grenoble, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 octobre 2023
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour les exercices 2016 à 2021.
L’AURG est une association créée suivant les règles de l’article L132-6 du code de l’urbanisme : «Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences d’urbanisme… »
L’association se compose de deux catégories de membres :
- huit membres de droit, l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, le Pays Voironnais, le Grésivaudan, le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et l’établissement public gérant le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région grenobloise.
- et 191 membres actifs, dont 86 % de communes, et dix établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) isérois.
Le budget de l’AURG est d’environ 5 M€ annuel.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : AURG, comptes, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 juillet 2023
La Cour des comptes revient sur les très nombreux marchés passés par le gouvernement aux cabinets de conseil entrainant la perte de compétences importantes des services de l’Etat et fragilise le contrôle public sur les politiques gouvernementales. De plus ça coûte très cher et dans de nombreux cas la prestation ne répond pas aux besoins. Cet appel aux cabinets de conseil s’est fortement accéléré sous Macron.
« Pour remplir leurs missions, l’État et ses établissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés qu’ils mandatent dans le cadre de marchés publics. Pour près des trois quarts des 890 M€ versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique. Les autres missions commandées, objets du présent rapport de la Cour, portent sur des prestations de conseil. Elles comportent, à la différence des précédentes, une dimension essentiellement intellectuelle prenant la forme de travaux d’études, de conception, d’accompagnement et d’aide à la mise en œuvre de projets. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour avait consacré un rapport à ce sujet en 2015, dans lequel elle formulait des recommandations pour corriger un certain nombre de lacunes. Or, plusieurs constats dressés à l’époque sont toujours d’actualité. Si des progrès ont été observés dans la dernière décennie les avancées les plus significatives ont été réalisées dans la période très récente, sous la pression de l’actualité. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a ainsi introduit une plus grande cohérence. Les modalités de sa mise en œuvre doivent cependant encore être complétées et leur application vérifiée.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, état, FInances, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 avril 2023
La CNCCFP publie pour l’ensemble des candidates et candidats les comptes simplifiés concernant les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
Lors des élections régionales en Auvergne Rhône Alpes, les dépenses des candidat-es ont été très loin du maximum autorisé qui est de 2,8 M€. Dans l’ordre décroissant du montant des dépenses, c’est la liste très à droite de L. Wauquiez qui a le plus dépensé (1,5 M€) puis Fabienne Grebert écologiste (1 M€), la liste macroniste (0,9 M€), la liste PS (0,8 M€), le Rassemblement National (0,6 M€), le PCF et LFI (0,4M€) et quelques petites listes ont eu des dépenses très modérées. A noter que la liste macroniste n’a pas pu se présenter au 2ème tour (moins de 10% des exprimés) et que ses électeurs se sont reportés sur la liste Wauquiez au 2ème tour.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, départementales, élections, france, sénatoriales
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 février 2023
La Cour des comptes dans un référé à la Première ministre daté du 2 décembre dernier mais publié seulement le 6 février, sans la réponse que le gouvernement aurait dû fournir dans un délai de deux mois, alerte le gouvernement sur les difficultés posées par le renouvellement des concessions hydroélectriques, dont un nombre croissant arrivent à échéance. Dans le contexte du projet de renationalisation d’EDF, la Cour des comptes constate que la « solution de la quasi-régie est désormais privilégiée par l’État », solution que nous préconisons (avec celle de la régie) depuis des années car elle permet d’éviter l’obligation de passage en concession avec une mise en concurrence des délégataires au niveau européen avec le risque d’une gestion totalement éclatée des 340 ouvrages hydroélectriques et la minimisation des investissements pour la sécurité des barrages.
La Cour note les inconvénients d’une mise en concession des ouvrages :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : comptes, Eau, électricité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
