Archives pour le mot-clef ‘comptes’

Organisation territoriale des soins de premier recours

Publié le 17 mai 2024

La Cour des comptes vient de rendre, le 13 mai 2024, une étude sur l’organisation territoriale française des soins de premier recours qui recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues.

L’accès à ces soins s’avère de plus en plus difficile avec le développement de véritables « désert médicaux ». Dans certains territoires, le taux de patients sans médecin traitant peut ainsi représenter jusqu’au quart des patients et le taux de passages aux urgences sans gravité particulière atteindre 40 %. Face à cette situation, la Cour des comptes fait 7 recommandations.

« Des évolutions décevantes dans les conditions d’accès aux soins

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Deux structures publiques contrôlées à Pont de Claix et Echirolles par la CRC Aura

Publié le 19 avril 2024

Fin mars 2024, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes rend deux contrôles des comptes et de la gestion de deux structures publiques dans l’agglomération liées à deux communes, Pont de Claix et Echirolles.

Il s’agit de l’Établissement public administratif Territoire Ressource Arts et Culture à Échirolles (TRACé) créé par la commune d’une part, et d’autre part celle du Syndicat intercommunal de musique Jean Wiéner créé par Pont de Claix et Echirolles.

Pour ces deux structures la CRC relève des irrégularités importantes.

L’EPA TRACé est entré en activité le 1er mars 2021. Il est né de la fusion des musées municipaux échirollois de la viscose et Géo-Charles, et de l’association centre du graphisme et de la communication visuelle d’Échirolles. La création de cet établissement, envisagée depuis 2016 au moins, a été mal préparée par la commune d’Échirolles. 

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Diverses actualités

Publié le 14 mars 2024

Groupes de niveau/groupes de besoin : Attal versus Belloubet ? Le café pédagogique montre que la vision du premier ministre n’est pas celle de la ministre en poste. Mais à quoi joue Gabriel Attal ? Invité à l’émission « C à Vous » vendredi 8 mars, le Premier ministre a affirmé que « les groupes de niveau étaient et restent une très bonne idée ». « À partir de la rentrée prochaine, les élèves de sixième et de cinquième seront dans des groupes de niveau en français et en mathématiques », a-t-il ajouté, « ce sera sur l’intégralité des heures de la semaine ». Un discours à rebours des déclarations du jeudi 7 mars, tant de la Ministre de l’Éducation nationale que de son ministère qui définissaient cette disposition par l’expression « groupes de besoin » – et plus du tout « groupe de niveaux » – et d’un système dérogatoire possible. Le Premier ministre souhaite-t-il sauver la face ou remet-il au pas, sa ministre de l’éducation nationale qui oserait abandonner sa mesure phare ?


Deux décisions du tribunal administratif de Grenoble sur le respect de l’environnement. Le 8 mars 2024 le tribunal rend deux jugements concernant la protection de l’environnement. Le tribunal annule deux arrêtés du 8 septembre 2020 du maire d’Aussois autorisant, d’une part, l’aménagement de pistes de ski et, d’autre part, la réalisation des travaux d’un nouveau télésiège dans le secteur de la Fournache. Dans le deuxième jugement, le tribunal souligne les insuffisances du PLU du Grand Bornand s’agissant de la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d’eau pour la neige de culture et les projections démographiques incohérentes avec les ouvertures à l’urbanisation prévues. Un délai de 18 mois est accordé pour régulariser le document d’urbanisme sur ces points, faute de quoi, il pourra être annulé.


Le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes. Le thème du rapport de 725 pages est l’action publique face au changement climatique. La première partie du RPA présente l’évolution en cours du climat en France et dans le monde, ainsi que l’insuffisance des efforts déployés pour limiter le phénomène. La deuxième partie analyse en 7 chapitres la mise en œuvre de cette adaptation dans le cadre de vie et les infrastructures, en évoquant notamment la question du logement, de la ville, des réseaux de transports. La troisième partie consacre 6 chapitres à l’environnement naturel et à la préservation des personnes et des activités, parmi lesquels la gestion durable de la forêt métropolitaine, celle du trait de côte, la prévention des catastrophes naturelles en outre-mer ou la protection de la santé des personnes vulnérables. Conclusion, nous ne sommes pas prêts.

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Diverses actualités

Publié le 8 mars 2024

L’Étincelle, un lieu de répit pour les plus petit-es et leurs parents à Grenoble. À Grenoble, plus de 240 enfants sont actuellement sans logement. Une situation inacceptable, alors même que le droit à un hébergement est la première des dignités. L’État ne remplissant pas ses obligations, Grenoble a décidé d’agir au-delà du cadre de ses compétences. Face à la grande précarité, les plus petit-es sont les plus vulnérables. Pour lutter contre leur isolement, Grenoble et son CCAS ouvrent l’Étincelle, un lieu gratuit, accessible et accueillant, où enfants de moins de 4 ans (et moins de 6 ans porteurs de handicap) et leurs parents peuvent venir échanger, jouer, ou juste faire une pause. Les familles peuvent être accompagnées par un travailleur social, pour une première rencontre, si elles le souhaitent. Les accueillantes sont des professionnelles de la Direction Action Sociale Petite Enfance du CCAS.


La Tour Perret : l’injection des nouvelles fondations a commencé ! Le chantier s’active au pied de la tour Perret. Après le démontage des ascenseurs, l’entreprise Keller a investi les lieux pour consolider les fondations. Une opération délicate qui utilise une technique réservée aux chantiers complexes : injecter des colonnes de ciment sous le monument. Tout est prêt. Quelques jours, sous le froid et la neige de janvier, ont été nécessaires pour installer les machines : centrale à ciment, foreuse, pompe à haute pression, etc. Placées avec soin dans l’espace confiné du chantier, elles vont pendant un mois tarauder le sol et injecter du ciment sous la tour. Objectif : renforcer les fondations d’origine par des pieux de 12 mètres de profondeur.


La prise en compte de la parentalité des élues et élus ne doit plus être invisibilisée. Emmené par Chloë Vidal, adjointe écologiste au maire de Lyon, un vaste collectif d’élus locaux et de personnalités politiques demande, dans une tribune au « Monde », l’évolution de la loi afin de mieux accompagner les futurs parents exerçant un mandat électoral. Bénéficier d’un cadre juridique sécurisant pour pouvoir accueillir sereinement son enfant devrait être un droit pour toutes et tous. Aujourd’hui, les élues locales n’en bénéficient pas. L’interpellation de Léonore Moncond’huy, maire écologiste de Poitiers, sur les difficultés auxquelles elle se retrouve confrontée alors qu’elle va devenir mère l’a rappelé en février : la suspension de ses indemnités d’élue le temps de son congé maternité de deux mois, à laquelle s’ajoute le défaut d’un dispositif légal pour encadrer l’intérim confié aux membres de son exécutif pendant cette absence obligatoire, place la cheffe de l’exécutif poitevin dans une situation insensée.

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Les stations de montagne face au changement climatique

Publié le 9 février 2024

Un rapport de la cour des Comptes du 6 février 2024 se montre très critique sur les politiques suivies par 42 stations de montagne réparties sur les Alpes, les Pyrénées, le Massif central et le Jura.

Ces politiques sont fortement poussées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et son président qui feraient mieux d’arrêter d’emmener des territoires dans des impasses avec un gaspillage d’argent public coupable et qui met parfois en danger les ressources en eau.

La Cour constate que « le changement climatique a déjà un impact croissant sur les finances publiques locales. La gestion des remontées mécaniques nécessite d’importants investissements et un niveau de fréquentation suffisant pour générer les recettes nécessaires au renouvellement des immobilisations. Fragilisées par le manque d’enneigement et l’érosion de leur clientèle de skieurs, de plus en plus de stations ne sont déjà plus en capacité d’atteindre l’équilibre d’exploitation. Elles doivent, dès lors, faire preuve de la plus grande prudence en matière d’investissement.

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Enquête de la Chambre régionale des comptes sur l’urbanisme à Grenoble et à la Métro

Publié le 22 décembre 2023

La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) a procédé, dans le cadre d’une enquête avec la Cour des comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé), au contrôle de Grenoble-Alpes Métropole et de la commune de Grenoble. Ce contrôle a porté sur les exercices 2015 et suivants.

Les demandes d’autorisations des droits des sols (ADS) de la commune de Grenoble représentent en moyenne 660 actes par an (dont une centaine de permis de construire), contre 165 pour la Métropole. Le volume d’ADS instruits par la ville de Grenoble a augmenté entre 2016 et 2022 de 41 % alors qu’il est en diminution de 9 % pour la Métropole.

Les décisions d’ADS, notamment celles relatives aux permis de construire, sont favorables dans près de 80 % des cas sur la période 2015 à 2022 pour la Métropole ou la commune de Grenoble. Pour Grenoble, la CRC constate une augmentation des taux de refus et des taux d’abandon. Les motifs des décisions de refus analysées ont des fondements réglementaires. Un nombre non négligeable des décisions sont contestées au plan du contentieux. Il faut remarquer que certains promoteurs n’hésitent pas à proposer des réalisations très discutables. Par exemple les permis de construire refusés par la Ville pour la construction sur un mini-terrain au 25 quai Jongkind.

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L’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) vue par la CRC

Publié le 6 octobre 2023

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour les exercices 2016 à 2021.

L’AURG est une association créée suivant les règles de l’article L132-6 du code de l’urbanisme : «Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences d’urbanisme… »

L’association se compose de deux catégories de membres :

  • huit membres de droit, l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, le Pays Voironnais, le Grésivaudan, le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et l’établissement public gérant le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région grenobloise.
  • et 191 membres actifs, dont 86 % de communes, et dix établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) isérois.

Le budget de l’AURG est d’environ 5 M€ annuel.

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Le recours par l’État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil

Publié le 14 juillet 2023

La Cour des comptes revient sur les très nombreux marchés passés par le gouvernement aux cabinets de conseil entrainant la perte de compétences importantes des services de l’Etat et fragilise le contrôle public sur les politiques gouvernementales. De plus ça coûte très cher et dans de nombreux cas la prestation ne répond pas aux besoins. Cet appel aux cabinets de conseil s’est fortement accéléré sous Macron.

« Pour remplir leurs missions, l’État et ses établissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés qu’ils mandatent dans le cadre de marchés publics. Pour près des trois quarts des 890 M€ versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique. Les autres missions commandées, objets du présent rapport de la Cour, portent sur des prestations de conseil. Elles comportent, à la différence des précédentes, une dimension essentiellement intellectuelle prenant la forme de travaux d’études, de conception, d’accompagnement et d’aide à la mise en œuvre de projets. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour avait consacré un rapport à ce sujet en 2015, dans lequel elle formulait des recommandations pour corriger un certain nombre de lacunes. Or, plusieurs constats dressés à l’époque sont toujours d’actualité. Si des progrès ont été observés dans la dernière décennie les avancées les plus significatives ont été réalisées dans la période très récente, sous la pression de l’actualité. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a ainsi introduit une plus grande cohérence. Les modalités de sa mise en œuvre doivent cependant encore être complétées et leur application vérifiée.

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Publication simplifiée des comptes de campagne pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Publié le 7 avril 2023

La CNCCFP publie pour l’ensemble des candidates et candidats les comptes simplifiés concernant les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Lors des élections régionales en Auvergne Rhône Alpes, les dépenses des candidat-es ont été très loin du maximum autorisé qui est de 2,8 M€. Dans l’ordre décroissant du montant des dépenses, c’est la liste très à droite de L. Wauquiez qui a le plus dépensé (1,5 M€) puis Fabienne Grebert écologiste (1 M€), la liste macroniste (0,9 M€), la liste PS (0,8 M€), le Rassemblement National (0,6 M€), le PCF et LFI (0,4M€) et quelques petites listes ont eu des dépenses très modérées. A noter que la liste macroniste n’a pas pu se présenter au 2ème tour (moins de 10% des exprimés) et que ses électeurs se sont reportés sur la liste Wauquiez au 2ème tour.

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Le renouvellement des concessions hydroélectriques

Publié le 17 février 2023

La Cour des comptes dans un référé à la Première ministre daté du 2 décembre dernier mais publié seulement le 6 février, sans la réponse que le gouvernement aurait dû fournir dans un délai de deux mois, alerte le gouvernement sur les difficultés posées par le renouvellement des concessions hydroélectriques, dont un nombre croissant arrivent à échéance. Dans le contexte du projet de renationalisation d’EDF, la Cour des comptes constate que la « solution de la quasi-régie est désormais privilégiée par l’État », solution que nous préconisons (avec celle de la régie) depuis des années car elle permet d’éviter l’obligation de passage en concession avec une mise en concurrence des délégataires au niveau européen avec le risque d’une gestion totalement éclatée des 340 ouvrages hydroélectriques et la minimisation des investissements pour la sécurité des barrages.

La Cour note les inconvénients d’une mise en concession des ouvrages :

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Le rapport de la CRC sur la gestion de la SEMITAG entre 2015 et 2021

Publié le 10 février 2023

Les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise (SEMITAG) devenue la SPL M’TAG, ont été présentées au conseil de Métro du 3 février 2023 et mis à disposition du public sur le site de la cour des comptes : Société d’économie mixte des transports de l’agglomération de Grenoble (Semitag) (Isère) | Cour des comptes (ccomptes.fr)

Ces observations concernent les années 2015 à 2021. Elles ont porté sur la gouvernance de la société ; le contrat de délégation de service public (DSP) et les relations avec TRANSDEV ; l’urbanisation et la fiabilité du système d’information de la société ; la commande publique ; l’impact de la crise sanitaire (organisation, service au public, finances) et la qualité du service et le coût des incivilités.

Dans la synthèse réalisée par la CRC on trouve certaines remarques à propos du SMTC et du SMMAG.

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Les scénarios de financement des collectivités territoriales par la Cour des comptes

Publié le 21 octobre 2022

Le 12 octobre 2022, la Cour des comptes répond à une demande de la commission des finances du Sénat, en proposant des scénarios de financement des collectivités territoriales, suite aux bouleversement de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et la baisse des impôts de production qui ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État.

Une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire.

Un des scénarios propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal pour plus d’autonomie et de responsabilité, de mettre en place un système plus solidaire de financement des départements pour leur permettre de faire face à leurs dépenses sociales et d’organiser le financement des régions par la fiscalité nationale économique.

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La Cour des comptes se penche sur l’opération Sentinelle

Publié le 16 septembre 2022

Le 12 septembre 2022, la Cour des comptes rend public ses observations définitives ainsi que la réponse du ministre de l’intérieur sur l’opération Sentinelle. Ce dernier ne partage pas la position de la Cour sur la proposition d’un transfert progressif de ces tâches à la police et/ou la gendarmerie.

Au lendemain des attentats de janvier 2015, pour faire face à la menace terroriste, le Président de la République a décidé d’activer l’opération Sentinelle, permettant de déployer jusqu’à 10 000 militaires pendant un mois sur le territoire national. De 2015 à 2021, ce sont près de 225 000 militaires qui ont été requis pour mettre en œuvre, sous commandement militaire, des mesures décidées par l’autorité civile, à la suite d’un dialogue civilo-militaire qui associe ministère des armées et ministère de l’intérieur. En 2017, la Cour avait déjà établi un premier rapport sur la mise en œuvre de l’opération Sentinelle, complété en 2020, par un examen des moyens affectés à la lutte anti-terroriste. Après sept années de reconduction, et une situation de la menace terroriste qui a évolué, ce rapport livre un bilan actualisé de l’opération Sentinelle et réfléchit au bon emploi des armées sur le territoire national.

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Une plateforme de signalement pour les lanceurs d’alerte par la Cour des comptes

Publié le 9 septembre 2022

Après avoir mis en place une plateforme citoyenne avec une large consultation, entre le 9 mars et le 20 mai 2022 qui a permis d’enrichir le programme de travail de la Cour des comptes en choisissant 6 propositions de nouveaux contrôles (voir ici) la Cour vient de lancer une plateforme de signalement pour les lanceurs d’alerte.

Toute personne qui voudra signaler une irrégularité à la Cour des comptes, à une Chambre Régionale des comptes ou à la Cour de discipline budgétaire et financière pourra le faire en toute sécurité en déposant sur la plateforme dédiée.

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Publication des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle

Publié le 16 août 2022

Conformément à la loi relative à l’élection du Président de la République, sont publiés au journal officiel du 19 juillet 2022, les comptes des 12 candidats à l’élection présidentielle du 24 avril 2022.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a jusqu’au 24 décembre 2022 pour instruire ces comptes et rendre ses décisions.

La comparaison entre les dépenses engagées et le nombre de voix obtenues au premier tour montre qu’il y a un facteur de plus de 10 entre Lassalle (0,74 Euro par voix) et Pécresse (8,53 euros par voix)

Pour évaluer l’efficacité des dépenses de Macron et de Le Pen on estime que les dépenses pour le deuxième tour ont été faibles par rapport à celles du premier.

Si on calcule les dépenses pour les candidats du deuxième tour, l’efficacité est égale entre Macron (0,89 euro par voix) et Le Pen (0,86 euro par voix).

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Les effectifs de l’administration territoriale de l’État ont fondu en 10 ans

Publié le 3 juin 2022

Le 31 mai 2022, la Cour des Comptes rend un rapport d’observation sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État entre 2010 et 2021. La charge est lourde contre les différentes politiques menées par Sarkozy, Hollande et Macron qui ont diminué les effectifs des administrations territoriales de l’Etat (ATE) de plus de 11 000 équivalents temps plein. Elle estime que ces suppressions de postes n’ont pas été « réalistes ». C’est-à-dire qu’elles ont conduit à des situations où la seule manière de pouvoir continuer d’effectuer les tâches essentielles est de recruter des vacataires en contrats courts, qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services.

La Cour des comptes se montre sévère : « Les suppressions de poste en préfecture auraient justifié une réflexion sur la répartition de l’effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région. C’est le contraire qui s’est produit puisque la répartition des coupes n’a visé qu’à préserver des équilibres historiques sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité. » 

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