Archives pour le mot-clef ‘comptes’
Publié le 6 octobre 2023
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) pour les exercices 2016 à 2021.
L’AURG est une association créée suivant les règles de l’article L132-6 du code de l’urbanisme : «Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences d’urbanisme… »
L’association se compose de deux catégories de membres :
- huit membres de droit, l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, le Pays Voironnais, le Grésivaudan, le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et l’établissement public gérant le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région grenobloise.
- et 191 membres actifs, dont 86 % de communes, et dix établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) isérois.
Le budget de l’AURG est d’environ 5 M€ annuel.
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Mots-clefs : AURG, comptes, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 juillet 2023
La Cour des comptes revient sur les très nombreux marchés passés par le gouvernement aux cabinets de conseil entrainant la perte de compétences importantes des services de l’Etat et fragilise le contrôle public sur les politiques gouvernementales. De plus ça coûte très cher et dans de nombreux cas la prestation ne répond pas aux besoins. Cet appel aux cabinets de conseil s’est fortement accéléré sous Macron.
« Pour remplir leurs missions, l’État et ses établissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés qu’ils mandatent dans le cadre de marchés publics. Pour près des trois quarts des 890 M€ versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique. Les autres missions commandées, objets du présent rapport de la Cour, portent sur des prestations de conseil. Elles comportent, à la différence des précédentes, une dimension essentiellement intellectuelle prenant la forme de travaux d’études, de conception, d’accompagnement et d’aide à la mise en œuvre de projets. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour avait consacré un rapport à ce sujet en 2015, dans lequel elle formulait des recommandations pour corriger un certain nombre de lacunes. Or, plusieurs constats dressés à l’époque sont toujours d’actualité. Si des progrès ont été observés dans la dernière décennie les avancées les plus significatives ont été réalisées dans la période très récente, sous la pression de l’actualité. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a ainsi introduit une plus grande cohérence. Les modalités de sa mise en œuvre doivent cependant encore être complétées et leur application vérifiée.
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Mots-clefs : comptes, état, FInances, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 avril 2023
La CNCCFP publie pour l’ensemble des candidates et candidats les comptes simplifiés concernant les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
Lors des élections régionales en Auvergne Rhône Alpes, les dépenses des candidat-es ont été très loin du maximum autorisé qui est de 2,8 M€. Dans l’ordre décroissant du montant des dépenses, c’est la liste très à droite de L. Wauquiez qui a le plus dépensé (1,5 M€) puis Fabienne Grebert écologiste (1 M€), la liste macroniste (0,9 M€), la liste PS (0,8 M€), le Rassemblement National (0,6 M€), le PCF et LFI (0,4M€) et quelques petites listes ont eu des dépenses très modérées. A noter que la liste macroniste n’a pas pu se présenter au 2ème tour (moins de 10% des exprimés) et que ses électeurs se sont reportés sur la liste Wauquiez au 2ème tour.
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Mots-clefs : comptes, départementales, élections, france, sénatoriales
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 février 2023
La Cour des comptes dans un référé à la Première ministre daté du 2 décembre dernier mais publié seulement le 6 février, sans la réponse que le gouvernement aurait dû fournir dans un délai de deux mois, alerte le gouvernement sur les difficultés posées par le renouvellement des concessions hydroélectriques, dont un nombre croissant arrivent à échéance. Dans le contexte du projet de renationalisation d’EDF, la Cour des comptes constate que la « solution de la quasi-régie est désormais privilégiée par l’État », solution que nous préconisons (avec celle de la régie) depuis des années car elle permet d’éviter l’obligation de passage en concession avec une mise en concurrence des délégataires au niveau européen avec le risque d’une gestion totalement éclatée des 340 ouvrages hydroélectriques et la minimisation des investissements pour la sécurité des barrages.
La Cour note les inconvénients d’une mise en concession des ouvrages :
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Mots-clefs : comptes, Eau, électricité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 octobre 2022
Le 12 octobre 2022, la Cour des comptes répond à une demande de la commission des finances du Sénat, en proposant des scénarios de financement des collectivités territoriales, suite aux bouleversement de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et la baisse des impôts de production qui ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État.
Une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire.
Un des scénarios propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal pour plus d’autonomie et de responsabilité, de mettre en place un système plus solidaire de financement des départements pour leur permettre de faire face à leurs dépenses sociales et d’organiser le financement des régions par la fiscalité nationale économique.
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Mots-clefs : collectivités, comptes, FInances
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Publié le 16 septembre 2022
Le 12 septembre 2022, la Cour des comptes rend public ses observations définitives ainsi que la réponse du ministre de l’intérieur sur l’opération Sentinelle. Ce dernier ne partage pas la position de la Cour sur la proposition d’un transfert progressif de ces tâches à la police et/ou la gendarmerie.
Au lendemain des attentats de janvier 2015, pour faire face à la menace terroriste, le Président de la République a décidé d’activer l’opération Sentinelle, permettant de déployer jusqu’à 10 000 militaires pendant un mois sur le territoire national. De 2015 à 2021, ce sont près de 225 000 militaires qui ont été requis pour mettre en œuvre, sous commandement militaire, des mesures décidées par l’autorité civile, à la suite d’un dialogue civilo-militaire qui associe ministère des armées et ministère de l’intérieur. En 2017, la Cour avait déjà établi un premier rapport sur la mise en œuvre de l’opération Sentinelle, complété en 2020, par un examen des moyens affectés à la lutte anti-terroriste. Après sept années de reconduction, et une situation de la menace terroriste qui a évolué, ce rapport livre un bilan actualisé de l’opération Sentinelle et réfléchit au bon emploi des armées sur le territoire national.
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Mots-clefs : comptes, état, Sécurité
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Publié le 16 août 2022
Conformément à la loi relative à l’élection du Président de la République, sont publiés au journal officiel du 19 juillet 2022, les comptes des 12 candidats à l’élection présidentielle du 24 avril 2022.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a jusqu’au 24 décembre 2022 pour instruire ces comptes et rendre ses décisions.
La comparaison entre les dépenses engagées et le nombre de voix obtenues au premier tour montre qu’il y a un facteur de plus de 10 entre Lassalle (0,74 Euro par voix) et Pécresse (8,53 euros par voix)
Pour évaluer l’efficacité des dépenses de Macron et de Le Pen on estime que les dépenses pour le deuxième tour ont été faibles par rapport à celles du premier.
Si on calcule les dépenses pour les candidats du deuxième tour, l’efficacité est égale entre Macron (0,89 euro par voix) et Le Pen (0,86 euro par voix).
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Mots-clefs : comptes, élections
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Publié le 3 juin 2022
Le 31 mai 2022, la Cour des Comptes rend un rapport d’observation sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État entre 2010 et 2021. La charge est lourde contre les différentes politiques menées par Sarkozy, Hollande et Macron qui ont diminué les effectifs des administrations territoriales de l’Etat (ATE) de plus de 11 000 équivalents temps plein. Elle estime que ces suppressions de postes n’ont pas été « réalistes ». C’est-à-dire qu’elles ont conduit à des situations où la seule manière de pouvoir continuer d’effectuer les tâches essentielles est de recruter des vacataires en contrats courts, qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services.
La Cour des comptes se montre sévère : « Les suppressions de poste en préfecture auraient justifié une réflexion sur la répartition de l’effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région. C’est le contraire qui s’est produit puisque la répartition des coupes n’a visé qu’à préserver des équilibres historiques sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité. »
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Mots-clefs : comptes, emploi, état
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