Fin mars 2024, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes rend deux contrôles des comptes et de la gestion de deux structures publiques dans l’agglomération liées à deux communes, Pont de Claix et Echirolles.
Il s’agit de l’Établissement public administratif Territoire Ressource Arts et Culture à Échirolles (TRACé) créé par la commune d’une part, et d’autre part celle du Syndicat intercommunal de musique Jean Wiéner créé par Pont de Claix et Echirolles.
Pour ces deux structures la CRC relève des irrégularités importantes.
L’EPA TRACé est entré en activité le 1er mars 2021. Il est né de la fusion des musées municipaux échirollois de la viscose et Géo-Charles, et de l’association centre du graphisme et de la communication visuelle d’Échirolles. La création de cet établissement, envisagée depuis 2016 au moins, a été mal préparée par la commune d’Échirolles.
La mauvaise préparation dans la constitution de l’EPA a également concerné la procédure de dissolution de l’association centre du graphisme, dont les actifs et le personnel lui ont été transférés.
Alors que cette association a bénéficié d’équipements, de personnels mis à disposition, d’importantes subventions puis de marchés publics attribués par la commune d’Échirolles, et que sa dissolution était envisagée de longue date, elle n’a jamais été en mesure de produire un inventaire rigoureux et exhaustif des biens et collections sous sa responsabilité…
Outre le centre du graphisme, ce manque de rigueur est également observable dans les deux musées de la ville, dont le musée Géo-Charles, qui bénéficie de l’appellation Musée de France. L’important travail d’inventaire des œuvres mené par la première directrice de l’EPA, qui est à souligner, a mis au jour la possible disparition de plusieurs œuvres, sans que la ville, ni certaines tutelles, informées de la situation, n’aient pris la moindre mesure correctrice. La ville a précisé que le travail d’inventaire, par un prestataire extérieur, a commencé le 3 octobre 2023, et qu’il devrait aboutir à un inventaire légal au premier trimestre 2024.
La situation financière de l’EPA est particulièrement dégradée. Sa capacité d’autofinancement est faible. Le niveau élevé des charges de personnel en est la principale cause. Elles représentent plus de 70 % de ses dépenses et découlent notamment du niveau important et injustifié des rémunérations des anciens salariés de l’association centre du graphisme. En effet, ces personnels ont bénéficié d’importantes et irrégulières augmentations de salaires au cours des dernières années d’activité de l’association, en prévision de leur reprise par l’EPA.
Ces anciens salariés de l’association, désormais agents publics territoriaux en contrats à durée indéterminée, bénéficient aujourd’hui de rémunérations décorrélées de leurs niveaux de responsabilités et dépassant celles de fonctionnaires de la ville disposant d’une expérience, de qualifications professionnelles et de niveaux de responsabilité bien plus élevés.
Il en résulte pour l’EPA que lorsque qu’il dépense 1 € pour sa programmation, près de 4 € sont consommés dans le même temps pour couvrir les dépenses de personnels et les charges incompressibles, tout en n’offrant que de modestes plages d’ouverture au public, en période d’exposition.
L’équilibre financier du TRACé est ainsi particulièrement précaire, les économies n’étant possibles que sur la programmation artistique. Les excédents qu’il a dégagés depuis sa création sont quant à eux uniquement le fruit de l’annulation de plusieurs manifestations et du départ, non remplacé, de sa première directrice à l’été 2022.
Cette dernière a été remplacée, le 7 juin 2023, par l’ancienne administratrice de l’association centre du graphisme, à l’égard de laquelle la chambre a relevé de nombreuses irrégularités majeures en matière de gestion et de probité, dans un rapport dédié au centre du graphisme… ».
HYPERLINK « https://www.ccomptes.fr/fr/publications/etablissement-public-administratif-territoire-ressource-arts-et-culture-echirolles »Établissement public administratif Territoire Ressource Arts et Culture à Échirolles (Isère) | Cour des comptes (ccomptes.fr)
Le syndicat intercommunal de musique (SIM) Jean Wiéner est l’un des onze conservatoires classés par le ministère de la culture sur le territoire du département de l’Isère. Il est tenu à l’enseignement d’une seule spécialité artistique, la musique, et propose, de manière réduite, un atelier théâtre.Son périmètre actuel regroupe les communes d’Échirolles et de Pont-de-Claix.
« Une activité en recul et un manque de visibilité financière
Alors que le SIM comptait 1 000 élèves au milieu des années 1980, pour trois communes membres, il n’en accueillait plus que 473 fin 2022. Au cours de la seule période 2015-2022, il a perdu 228 élèves.
La baisse des participations financières des deux communes membres a entrainé le non remplacement de nombreux postes d’enseignants et mécaniquement, une baisse du nombre d’heures d’enseignement proposé aux élèves. La capacité d’autofinancement du syndicat est faible et éloignée des niveaux nécessaires pour financer ses projets. Par ailleurs, le syndicat ne dispose d’aucune visibilité financière sur plusieurs exercices, alors même que certains cursus dans lesquels s’inscrivent les élèves s’échelonnent sur plusieurs années. Les financements qu’il reçoit des communes membres sont uniquement annuels et pour certains, arrêtés plusieurs mois après le vote du budget du syndicat. La conclusion de contrats pluriannuels fixant ses moyens et ses objectifs avec les communes pourrait constituer une solution.
Enfin, pour pérenniser son activité d’enseignement artistique, le SIM doit développer et intensifier les coopérations avec d’autres structures, notamment pour proposer des contrats de travail plus attractifs aux enseignants, partager des locaux ou encore obtenir des financements dédiés aux seuls projets mutualisés.
Une gestion défaillante et insuffisamment contrôlée
La gestion du syndicat se caractérise par de nombreuses défaillances et irrégularités, dont certaines peuvent conduire à des dépenses d’argent public inacceptables. En matière de ressources humaines, le syndicat a versé des indemnités irrégulières à de nombreux agents. C’est le cas notamment d’une prime de 13ème mois attribuée sans fondement juridique dont le coût est estimé à 400 000 € entre 2016 et 2022.
S’agissant de son organisation, le syndicat a disposé d’un surencadrement avec l’existence d’un emploi de secrétaire général (ou directeur général selon les périodes), dont le rôle administratif semble peu démontré. En effet, l’intéressé était en outre directeur des affaires culturelles de la commune d’Échirolles, puis directeur général adjoint. Pour autant, le syndicat l’a rémunéré à hauteur de 1 000 € par mois, pour à peine une demi-journée de travail hebdomadaire, et n’a jamais été en mesure d’en justifier les missions ni la rémunération (absence de fiche de poste contrairement aux autres agents)…
L’ensemble de ces dérives a été rendu possible par l’insuffisant contrôle des administrateurs. Les communes membres doivent impérativement renforcer leur surveillance effective du fonctionnement et de la gestion du syndicat.
Mots-clefs : comptes, justice administrative, région
