Politique politicienne

Publié le 19 avril 2024
fou

Décidément le président de la Région Aura est fâché avec les principes républicains de notre Constitution. Il déclare sur X le 11 avril 2024 : « Nouvelle illustration du « coup d’État de droit » : le Conseil constitutionnel invente un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible. Ce n’est que par une révision constitutionnelle que nous sortirons de l’impuissance et retrouverons le pouvoir d’agir. » C’est évidemment complètement faux puisque le Conseil constitutionnel retoque le projet de référendum d’initiative partagée des LR au motif : « En subordonnant le bénéfice de prestations sociales, dont certaines sont au demeurant susceptibles de présenter un caractère contributif, pour l’étranger en situation régulière non ressortissant de l’Union européenne, à une condition de résidence en France d’une durée d’au moins cinq ans ou d’affiliation au titre d’une activité professionnelle d’une durée d’au moins trente mois, les dispositions de l’article 1er portent une atteinte disproportionnée à ces exigences. Elles sont donc contraires à la Constitution.

Mots-clefs :

Le commentaires sont fermés.