La planification écologique à la sauce Macron. Pour les transports collectifs, il propose une aide de 700 millions d’euros pour la réalisation des RER métropolitains dans 13 agglomérations. En moyenne, pour lui, le coût moyen d’un RER métropolitain est de 800 millions d’euros, ce qui semble nettement sous-estimé. La subvention Macron n’est pas à la hauteur des enjeux puisqu’elle atteindra à peine 7 % des investissements.
Le Rassemblement National n’acceptait pas d’être classé comme étant d’extrême-droite lors de la présentation des listes aux élections sénatoriales. Il a déposé un référé suspension contre la circulaire ministérielle concernant le nuancier des listes. Il estime « que la circulaire contestée est entachée d’incompétence et ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration, que le rattachement de la nuance politique » Rassemblement National » au bloc de clivages » extrême droite » méconnaît le principe d’égalité devant la loi et entre les candidats, qu’il porte atteinte à la sincérité du scrutin, qu’il est entaché de détournement de pouvoir et d’erreur manifeste d’appréciation ». Le juge des référés du Conseil d’Etat a répondu : « En l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire contestée ».
Voilà la nouvelle idée des macronistes : la copine de Brigitte Macron, propulsée « secrétaire d’Etat chargée de la Ville », Mme Agresti-Roubache, a choisi l’hebdo d’extrême-droite JDD pour sa première interview. Son mari est « ancien doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université d’Aix-Marseille ». Elle a proposé le 29 août 2023 sur LCI d’expérimenter la mise en place d’un uniforme à l’école seulement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et par simple modification du règlement intérieur des établissements : le parfait exemple d’une politique de classe, de discrimination et ne respectant pas notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le nouveau ministre de l’éducation nationale fait de nombreux effets de manche pour exister. Il décide de l’interdiction de l’abaya à l’école, Télérama du 30 août titre un article d’une professeure de droit public (G. Calves) : “Un emballement ahurissant face à une mesure qui existe déjà”. Effectivement la loi du 15 mars 2004 interdit « dans les écoles, les collèges et les lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. ». Donc si l’abaya est un signe d’appartenance religieuse, il est déjà interdit. Si ce n’est pas le cas il ne peut être qu’autorisé (voir plus loin la décision du conseil d’Etat). Conclusion toute cette agitation ne sert à rien sauf à développer une politique très politicienne et peut être un peu démagogique, qui tente de faire oublier les vrais problèmes de la rentrée scolaire, dont le manque d’enseignants devant les élèves.
Le ministre Darmanin a affirmé que toutes les manifestations de dénonciation des violences policières seront interdites par les préfectures dans les prochains jours. L’atteinte à la liberté de manifester devient systématique.
Tout cela ressemble plutôt à un état d’exception camouflé qu’à une fête républicaine.
Suite aux pillages qui ont eu lieu à Grenoble, le groupe d’opposition mené par Carignon verse comme d’habitude dans la démagogie en proposant que la ville crée avec la Métro un fonds de solidarité pour les commerçants grenoblois victimes des pillages. Pourtant tout le monde le sait, la ville n’a pas cette compétence et donc ne peut pas décider des versements d’argent à un commerce sans qu’une convention existe avec la Région ou à moins que l’Etat crée un tel fonds de solidarité au niveau national avec la possibilité pour les collectivités d’y participer. Cela avait été le cas lors de la crise sanitaire. L’ancien maire corrompu a été un spécialiste des illégalités dans la gestion de la ville entre 1983 et 1995, il poursuit les mêmes méthodes qui conduiraient à la catastrophe s’il était aux affaires.
Mais pourquoi le président de la Métro s’évertue dans nombre de ses décisions à désigner Mme Veyret comme première vice-président de la Métro alors qu’elle en est la 20ème. En effet il a fait élire les Vice-présidents par ordre alphabétique le 18 septembre 2020. Le tribunal administratif puis le Conseil d’Etat ont bien affirmé que c’était le premier élu c’est à dire Nicolas Béron Perez qui est de droit 1er vice-président. Le Conseil d’Etat (n°447449) le 16 juillet 2021 :« les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur élection et que le tableau est déterminé conformément à cet ordre. Il résulte de l’instruction que la désignation des vice-présidents a été, en l’espèce, mise au vote selon le classement des noms des intéressés dans l’ordre alphabétique, ainsi que cela avait été annoncé par le président de Grenoble-Alpes-Métropole au cours de la séance, de sorte que c’est également selon cet ordre qu’est déterminé le rang de chacun des vice-présidents au sein du tableau. » Donc le président Ferrari se complait à rester dans l’illégalité depuis septembre 2020. Il aurait pu corriger tout cela par exemple le 7 juillet au moment de désigner un nouveau vice-président en faisant réélire dans l’ordre qui lui convenait l’ensemble des vice-présidents, mais il ne l’a pas fait.
Le 15 juin 2023, la CNCCFP publie son rapport d’activité pour l’année 2022, qui a été marquée par l’organisation des deux scrutins majeurs de la Ve République : l’élection présidentielle suivie des élections législatives.
Dans un document de synthèse la CNCCFP propose en conclusion des pistes des modification des lois pour lui permettre un contrôle plus efficace et traite de l’affichage irrégulier en dehors des panneaux officiels notamment de l’affichage dans les permanences des candidats (ce qui est moins connu).
« Comme le détaille son rapport d’activité, la CNCCFP a amélioré ses méthodes de contrôle au cours d’une année 2022 d’intense engagement dans l’accomplissement de ses missions. Elle est allée jusqu’au bout de ses attributions.
La législation n’ayant pas évolué, elle reprend la « conclusion » de son rapport d’activité 2021. Sans être exhaustif, trois modifications de la loi permettraient des évolutions bienvenues :
Le 26 mai 2023 après un conseil de métropole plutôt studieux et calme, Christophe Ferrari, président de la métropole Grenoble-Alpes-Métropole, a envoyé une lettre au groupe « Une métropole d’avance (UMA) » (avec copie aux autres groupes de la majorité de la métropole) intitulée : « Abrogation de la délégation d’un Vice-Président du groupe UMA ». Selon sa décision annoncée, cette abrogation serait effective le 16 juin 2026 et elle vise Lionel Coiffard l’un des deux coprésidents du groupe UMA.
Dans un communiqué, l’ADES a exprimé « son désaccord avec l’annonce du président de La Métro de sa future décision d’abroger la délégation du vice-président Lionel Coiffard chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets. Il s’agit d’une des politiques essentielles de la métropole et les délibérations préparées par Lionel Coiffard ont toutes été adoptées sans difficulté par le conseil de métropole depuis le début du mandat. Qu’est-il exactement reproché à Lionel Coiffard qui pourrait fonder une telle décision ? La position du président de la métropole est-elle partagée par l’ensemble de la majorité métropolitaine ?
Pour l’ADES, la priorité devrait être de mobiliser toutes les énergies pour préparer au mieux les politiques publiques essentielles afin d’assurer un avenir vivable pour toutes et tous dans notre agglomération où les situations sociales se dégradent à cause d’une politique gouvernementale défaillante. »
Naissance d’un nouveau mouvement politique centriste dans l’agglomération. Il s’appelle « Territoires singuliers » créé par Christophe Ferrari qui a pris grand soin de ne pas se référer à la gauche en appelant à sa constitution, ce qui a fonctionné puisque des élus bien connus pour ne pas être de gauche l’ont rejoint. Est-ce que cela prépare les élections sénatoriales et/ou un changement de majorité à la métropole ? N’oublions pas que Ferrari a été élu président de la Métro grâce aux voix de droite (LR, macronistes et pro-Carignon). Au lieu de se définir en positif son mouvement se définit contre des supposés radicaux, les écologistes, et contre la gauche pro-Nupes. Ce positionnement très centriste n’a pas de programme politique bien sérieux ; d’autant plus qu’il prône une réconciliation qui s’apparente plutôt à une convergence gauche-droite plutôt qu’une réconciliation à gauche. Les personnes qui soutiennent cette initiative pour le moment ne sont pas bien nombreuses. Il faut se souvenir que Ferrari a soutenu des candidats à l’élection départementale contre des candidats uniques de la gauche. Ses candidats ont été balayés au premier tour.
Lors du conseil municipal, M. Carignon adepte des infox ou des Fake News, a fait une intervention qui essayait de le dédouaner d’avoir vendu par corruption le service de l’eau et de l’assainissement de Grenoble en 1989 à la Lyonnaise des Eaux, en expliquant que la majorité de gauche et écologiste aurait fait pire que lui en cédant la propriété des champs de captages de Rochefort à la métropole. Lui n’aurait vendu que la gestion mais pas la propriété du service !!!
M. Carignon devrait s’astreindre à s’inscrire à des formations sur les lois et règlements de notre République, ce qui lui éviterait de raconter n’importe quoi.
Que dit la loi lorsqu’il y a transfert de compétence pour un service public ? : « Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence (article L1321-1 du CGCT)…
Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit (article L1321-2 du CGCT) ».
La conclusion est simple et claire, la métropole ayant, de par la loi, la compétence eau potable au 1er janvier 2015, il y a eu transfert gratuitement de la propriété des biens des services de l’eau des 49 communes à la Métro. C’est ainsi que les champs de captages de Rochefort appartiennent en toute propriété à la Métro.
Conclusion, zéro pointé pour l’ancien maire corrompu… Il n’y a pas eu vente d’un patrimoine, mais remise de ce patrimoine à la métropole.
Encore un colistier d’A. Carignon rattrapé par la justice. Après M. Boutafa, voici M. Pinel qui a été condamné en première instance le 31 janvier 2022 à Versailles pour escroquerie pour un détournement de plus de 600 000 € du CNAS (Comité national d’action sociale). On apprend dans ce jugement que certaines sommes détournées ont permis le financement d’une campagne électorale (au profit d’A. Carignon dit le Dauphiné libéré, confirmé par M. Pinel). Une erreur de plume ne reprend pas dans le jugement écrit ce qui a été dit oralement à l’audience du procès, l’inéligibilité pour 5 ans n’est pour l’instant pas applicable suite à l’appel déposé en février 2022. Peut-être y aura-t-il une rectification du jugement qui imposerait au préfet de déclarer M. Pinel démissionnaire d’office de son mandat de conseiller municipal.
L’opposition de droite à Grenoble, menée par A. Carignon, annonce avoir déposé au tribunal administratif des recours en référé suspension concernant 3 décisions du conseil municipal du 13 mars 2023, dont l’augmentation du taux de la taxe foncière, le budget 2023 et la prochaine vente des actions de Grenoble Habitat. Sur ce dernier point, cette délibération n’était que préparatoire, il semble donc qu’elle ne soit pas attaquable. Concernant le budget, les recours en référé suspension sont en général refusés car il n’y a pas urgence. Sur le vote de l’augmentation des taux, leur avocat avance que les 25 % dépasseraient la règle limitant le taux fixé par le code des impôts : « Conformément à l’article 1636 B septies I du code général des impôts (CGI), les taux des taxes foncières votés par une commune ne peuvent excéder : – 2,5 fois le taux moyen constaté l’année précédente pour la même taxe dans l’ensemble des communes du département ; – ou 2,5 fois le taux moyen constaté au niveau national s’il est plus élevé ». Le taux plafond à ne pas dépasser au niveau national est de 95,70 % et dans le département de l’Isère de 112,70%. Le taux voté étant de 65,79 %, il est très inférieur aux maximaautorisés pour une commune. Voilà encore beaucoup de politique et d’agitation politiciennes. Rappelons que lors de son mandat de maire A. Carignon avait fait subir une augmentation d’impôts aux grenoblois dépassant largement les 25 %, et en le cachant. Trois de ses budgets ont d’ailleurs été annulés par la justice administrative.
La majorité municipale avait décidé de mettre à l’entrée de l’Hôtel de Ville une banderole indiquant : « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans ». Elle savait que cet acte avait de grande chance d’être suspendu par la justice administrative puisque la jurisprudence constante impose la neutralité politique à l’administration. Mme Chalas s’est empressée de demander au tribunal administratif par référé, le retrait de la banderole. Le juge des référés a prononcé le retrait de la banderole.
L’important pour la majorité était de montrer de quel côté elle était par rapport au grand mouvement social contre la réforme des retraites imposant les 64 ans. Le Conseil municipal a voté un vœu contre les 64 ans, il était normal d’afficher cette position en public. Mme Chalas a au moins une grande constance : soutenir la politique rétrograde du gouvernement contre l’immense majorité de la population et soutenir une politique qui va faire des dégâts chez les agents qui vont devoir travailler deux ans de plus.
Pierre Mériaux l’adjoint au personnel a rappelé qu’à la Ville de Grenoble, les agent-es agé-es de 60 ans et plus sont 24% plus malades que la moyenne, et ont 80% d’accidents du travail et 231% de maladies de longue durée de plus que la moyenne des agent-es ! 16% des agent-es qui partent à la retraite le font pour invalidité, avec une carrière souvent incomplète et donc une pension minorée. Comment les faire travailler 2 ans de plus sans voir une envolée de leurs absences pour accidents du travail, maladies professionnelles… ?
Le nouveau site internet de la Métropole grenobloise vient d’être récompensé par le label argent « Territoire Innovant 2023 » dans la rubrique « Moderniser le service public », décerné par les Interconnectés. Un site construit avec des citoyens et professionnels. Modérons tout de même cet enthousiasme en remarquant qu’en ce qui concerne la modernisation du service public il y a tout de même un bug d’importance pour l’accès aux décisions de la Métro ainsi que celles de la ville de Grenoble. Depuis qu’a été changé le logiciel pour accéder aux délibérations de ces deux collectivités il est impossible de télécharger ces documents administratifs. La modernisation du service public a consisté à ne laisser la possibilité de lire seulement page par page ces documents. Depuis de longs mois nous demandons que soient accessibles normalement ces documents comme il est prévu par la loi et la règlementation. Modernisons vite le service public…
Chaque année la Commission Nationale des Comptes de Campagne etdes Financements Politiques (CNCCFP) publie la liste des partis politiques français et un résumé de leurs états financiers (bilan et compte de résultat).
Un parti politique est une association loi 1901 déclarée et accompagnée d’un mandataire financier (association de financement ou mandataire physique déclaré en préfecture) chargé.es de recevoir toutes les recettes du parti. Cette disposition permet de contrôler que ce sont uniquement des personnes physiques (ou d’autres partis déclarés) qui le financent.
L’existence d’un mandataire financier agréé par la CNCCFP permet de défiscaliser en partie les cotisations et dons des personnes physiques.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, refuse de transmettre à 12 sénateurs le règlement de calcul de leur propre retraite. Dans une tribune adressée à Mediapart, douze sénatrices et sénateurs du groupe écologiste, présidé par Guillaume Gontard sénateur de l’Isère, expliquent avoir demandé au président du Palais du Luxembourg les règles régissant leur retraite. Gérard Larcher leur a opposé le silence. Depuis le 27 février, ces élu·es ont demandé d’amorcer une réforme du système de retraite des anciens sénateurs et sénatrices, et pour cela de faire toute la transparence sur son fonctionnement. Or Gérard Larcher refuse de transmettre l’ensemble des documents permettant de connaître le mode de calcul des pensions et donc leur montant. Une opacité qui camoufle des pensions très avantageuses, et qui ne peut qu’exacerber les fantasmes.
Il y aurait de quoi écrire un roman sur les fausses nouvelles ou les interprétations erronées des oppositions lors du conseil municipal de Grenoble, à l’occasion du débat sur le budget 2023 de la Ville. Au lieu de se focaliser sur les décisions politiques qui sous-tendent ce budget, elles se sont perdues dans une litanie de chiffres sans grand intérêt. Le summum de la politique politicienne a été atteint au moment des débats sur la taxe foncière. Alors que durant tout le débat les oppositions ont été incapables de proposer une alternative claire au budget de la majorité, pour essayer de piéger quelques élu-es de la majorité, elles ont déposé un amendement proposant de fixer le taux à 15 % au lieu de 25%. Dans les explications de vote, la plupart des oppositions ont expliqué qu’elles étaient contre l’augmentation des taux mais que 15 % c’était moins pire que 25 %… Voilà donc des élu-es qui voudraient gérer la ville et qui votent des délibérations contraires à leurs positions politiques affirmées. Tout cela n’est pas sérieux et offre un visage assez déplorable du débat politique.
Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) vient de décider unilatéralement de ne plus verser aux communes la compensation financière dédiée à la gestion et à l’entretien des abris bus et tram de l’agglomération, et le ramassage des sacs poubelles qui y sont apposés. Or ces éléments étaient l’objet d’une convention particulière due au fait que les services de propreté urbaines étaient restés aux communes après les transferts de compétence en 2015, alors que les voies de tram et les abris bus sont des parties d’espaces publics et d’accessoires de voirie délégués au SMMAG. Cette décision découle des difficultés financières du syndicat, certes, mais dénoncer une convention se fait en général de façon concertée sinon polie, et nous sommes inquiets de voir avec quelle désinvolture cette décision de ne pas honorer la signature d’une convention est proposée par le président du SMMAG et votée par le Conseil syndical. Il s’agit là d’une façon bien politicienne de respecter le droit conventionnel, en dehors de toute nécessité d’intérêt général. Va-t-on voir fleurir des recours de communes contre cette résiliation unilatérale ?
On n’a pas encore tout vu sur la réforme des retraites, l’Association des Maires de France attire l’attention sur plusieurs dispositions du projet de loi qui courent un risque d’inconstitutionnalité. Elle signale qu’avant l’examen du projet de réforme des retraites à l’Assemblée, le Conseil d’État a mis en garde le gouvernement dans une note restée confidentielle : certaines mesures pourraient être contraires à la Constitution. L’une d’entre elles concerne les agents contractuels titularisés dans la fonction publique. Cacher aux parlementaires et au public ce type d’information démontre que le gouvernement pratique la politique politicienne la plus pure.
L’affaire des diners fastueux de L. Wauquiez prend de l’ampleur. Une perquisition a été menée mardi 21 février au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) sur le fameux diner des sommets à 1100 € par personne le 23 juin 2022. Le PNF a confirmé que les perquisitions étaient menées dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en décembre « pour favoritisme, recel de favoritisme et détournement de fonds publics » après des révélations de Médiapart sur ce dîner et un signalement du groupe EELV à la région en octobre.
Affaire Dussopt : Médiapart livre un document qui ruine la défense du ministre. Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué. En contradiction avec toutes les règles en vigueur pour l’attribution de marchés, l’élu évoque avec le PDG de la SAUR les marchés à venir, et lui signifie que sera prise en compte « la satisfaction » du « prestataire sortant », à savoir la Saur. L’élu, qui évoque les montants du contrat à venir avec le PDG de la Saur, reprend même dans sa note, la crainte du prestataire d’un « dumping » : autrement dit d’une baisse des prix, qui serait pourtant avantageuses pour ses administrés.
C’est un peu la panique chez Jupiter Macron et son gouvernement. Jupiter vient de s’apercevoir que la France n’a pas pris les bonnes décisions concernant l’adaptation au changement climatique. Il devrait enfin reconnaitre qu’il a été complètement à côté de la plaque depuis 2017. Il estime qu’il faut doubler le taux d’effort dans tous les secteurs pour réduire les émissions de CO2 ! De son coté le ministre de l’écologie déclare le 30 janvier que la stratégie d’adaptation de la France doit aussi prendre en compte un scénario « pessimiste » à +4°C. Rappelons que dans les Alpes le réchauffement va deux fois plus vite qu’ailleurs… Les discours c’est bien, mais il manque toujours les actes.
Gérald Darmanin et Laurent Wauquiez ont reçu les casseroles de l’année par Anticor lors de la remise des prix éthiques et des casseroles. La 1ère casserole a été décernée par l’avocat Vincent Brengarth au Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, pour sa réforme de la Police Judiciaire, qui pourrait profiter aux délinquants financiers et au crime organisé.
Conformément à son habitude quotidienne, A. Carignon (conseiller municipal très à droite) déverse ses contrevérités. Le 25 janvier il arrive à faire passer dans la presse, l’affirmation imbécile que le maire de Grenoble veut augmenter à la fois les impôts et la dette. S’il y a augmentation des impôts c’est justement pour éviter une augmentation de la dette suite à l’augmentation nécessaire des investissements. Il est prévu de stabiliser la dette car elle coûte de plus en plus cher vu l’augmentation des taux d’intérêts. Son inconscient doit lui rappeler que lorsqu’il était maire, A. Carignon a à la fois augmenté fortement les impôts (en le cachant) et fait exploser la dette de Grenoble qui est passée en quelques années de 100 à 250 M€ !
Le porte-parole du gouvernement O. Véran se veut droit dans ses bottes. Dimanche 22 janvier il déclare sur BFM que le nombre de manifestants contre la réforme des retraites ne change rien pour le gouvernement. Dans l’histoire, le nombre de manifestants a pourtant plusieurs fois obligé des gouvernements à faire machine arrière. Ce genre de déclaration peut au contraire pousser les opposants à des mobilisations encore plus fortes. La mobilisation du 31 janvier pourrait être la réplique à cette déclaration très politicienne.
On apprend que le président de la République découvre enfin les dégâts du changement climatique ! Il déclare le 31 décembre 2022, à propos du dérèglement climatique : « Qui aurait pu prédire la crise climatique… ». Cela ne fait que plus de 30 ans que les scientifiques du GIEC alertent sur les conséquences de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et une quarantaine d’année que les écologistes proposent de changer profondément le fonctionnement de nos sociétés pour éviter ce qui est en train de se passer. Jupiter ferait bien de descendre de l’Olympe.
Le dernier gag macronien. : pour ne pas décider d’interdire la chasse le dimanche, pourtant demandée par une très grande majorité de la population, Jupiter a encore frappé. Le gouvernement proposerait une application sur téléphone mobile qui informerait sur la localisation des parties de chasse. Il serait plus sûr de distribuer des gilets pare-balle à tous les promeneurs qui ne sont pas en train de se promener avec le téléphone pour savoir s’ils peuvent ou non se déplacer sans trop de risques.
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