Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.
2. Des luttes environnementales pré-écologistes à Grenoble : 1970-1974
Des unions de quartier à la lutte contre les nuisances
On sait que les populations n’ont pas attendu les années 1970 pour lutter contre les nuisances et pollutions auxquelles elles étaient confrontées. À Grenoble, bien que ce ne soit pas là leur principal objet, les unions de quartier s’emparent très tôt de ces questions. Des années 1920 jusque dans les années 1970, les lettres à la municipalité abondent pour demander la suppression de tel ou tel dépôt d’ordures, l’application de mesures contre la fumée des usines, ou encore le déplacement des citernes de vidange de la ville, qui déversent leur contenu dans l’Isère et incommodent les habitants[1]. Une lettre de l’union des habitants de la Capuche, adressée au maire en 1960 pour protester contre les poussières répandues par l’usine FIT résume assez bien la manière dont les unions de quartier envisagent la lutte contre la pollution :
En reprenant quelques actions que nous avons menées nous constatons que nous avons permis des économies substantielles au bénéfice des usagers, des contribuables, des biens communs et des collectivités publiques.
Il nous a fallu souvent agir en droit pour nos droits, nos biens communs. Et hélas devoir attendre des jugements du tribunal administratif de Grenoble très tardifs, voire ne respectant pas un délai raisonnable, et dont une dizaine d’entre eux ont été jugés irréguliers et ont dû être annulés par la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat.
Nos actions ont toujours visé à retrouver l’argent public, l’argent des contribuables, l’argent des usagers, qui ont été détournés de leurs objets publics.
Nous avons repris le contrôle public des services publics, avec par exemple la reprise en régie publique des services publics de l’eau, de l’assainissement, de l’éclairage public, et la remise en ordre public des sociétés d’économie mixte dont, en particulier la CCIAG dès 1995, par l’action déterminée de son nouveau président, élu ADES, ce qui a permis dans ce cas des suites judiciaires importantes, qui seront relatées dans un prochain article.
C’est le titre d’un article de recherche de Josselin SIBILLE en 2012. Nous éditons, avec l’accord de l’auteur, la totalité de cet article sous une forme de série, durant 12 semaines.
1. Introduction
Si les sociologues et les politistes[1] ont multiplié depuis les années 1990 les travaux sur l’écologie politique et les écologistes, force est de constater que les historiens français accusent un sérieux retard dans le domaine. Il est significatif que le seul ouvrage de synthèse sur le mouvement écologiste français, ait été rédigé par un Américain[2]. En France, si l’on excepte les travaux que Jean Jacob[3] a consacrés en tant que politiste à l’histoire intellectuelle de l’écologie politique, la thèse débutée en 2009 par Alexis Vrignon sur l’émergence du mouvement écologiste français est véritablement pionnière sur la question.[4] Une dynamique semble s’être enclenchée depuis, au croisement de l’histoire environnementale et de l’histoire politique. En janvier 2012 paraissait un numéro spécial de XXe siècle, revue d’histoire, consacré à « L’invention politique de l’environnement »[5], sous la direction de Stéphane Frioux et de Vincent Lemire. Trois mois plus tard, Jean-François Mouhault et Charles-François Mathis coordonnaient un numéro d’Écologie & Politique intitulé « Penser l’écologie politique au XXe siècle »[6]. Parmi tous ces travaux, très peu encore se sont intéressés aux dynamiques locales ou régionales.
L’Étincelle, un lieu de répit pour les plus petit-es et leurs parents à Grenoble. À Grenoble, plus de 240 enfants sont actuellement sans logement. Une situation inacceptable, alors même que le droit à un hébergement est la première des dignités. L’État ne remplissant pas ses obligations, Grenoble a décidé d’agir au-delà du cadre de ses compétences. Face à la grande précarité, les plus petit-es sont les plus vulnérables. Pour lutter contre leur isolement, Grenoble et son CCAS ouvrent l’Étincelle, un lieu gratuit, accessible et accueillant, où enfants de moins de 4 ans (et moins de 6 ans porteurs de handicap) et leurs parents peuvent venir échanger, jouer, ou juste faire une pause. Les familles peuvent être accompagnées par un travailleur social, pour une première rencontre, si elles le souhaitent. Les accueillantes sont des professionnelles de la Direction Action Sociale Petite Enfance du CCAS.
La Tour Perret : l’injection des nouvelles fondations a commencé ! Le chantier s’active au pied de la tour Perret. Après le démontage des ascenseurs, l’entreprise Keller a investi les lieux pour consolider les fondations. Une opération délicate qui utilise une technique réservée aux chantiers complexes : injecter des colonnes de ciment sous le monument. Tout est prêt. Quelques jours, sous le froid et la neige de janvier, ont été nécessaires pour installer les machines : centrale à ciment, foreuse, pompe à haute pression, etc. Placées avec soin dans l’espace confiné du chantier, elles vont pendant un mois tarauder le sol et injecter du ciment sous la tour. Objectif : renforcer les fondations d’origine par des pieux de 12 mètres de profondeur.
La prise en compte de la parentalité des élues et élus ne doit plus être invisibilisée. Emmené par Chloë Vidal, adjointe écologiste au maire de Lyon, un vaste collectif d’élus locaux et de personnalités politiques demande, dans une tribune au « Monde », l’évolution de la loi afin de mieux accompagner les futurs parents exerçant un mandat électoral. Bénéficier d’un cadre juridique sécurisant pour pouvoir accueillir sereinement son enfant devrait être un droit pour toutes et tous. Aujourd’hui, les élues locales n’en bénéficient pas. L’interpellation de Léonore Moncond’huy, maire écologiste de Poitiers, sur les difficultés auxquelles elle se retrouve confrontée alors qu’elle va devenir mère l’a rappelé en février : la suspension de ses indemnités d’élue le temps de son congé maternité de deux mois, à laquelle s’ajoute le défaut d’un dispositif légal pour encadrer l’intérim confié aux membres de son exécutif pendant cette absence obligatoire, place la cheffe de l’exécutif poitevin dans une situation insensée.
Attention, il est prudent de vérifier son inscription sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Par exemple à Grenoble, lors de la mise à jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont été radiées de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont été transformés. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Si l’inscription n’existe plus, pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.
Grenoble et 4 grandes Villes enjoignent à nouveau l’État à agir pour le droit à l’hébergement. Cette fois, elles passent à l’attaque. Cinq grandes villes de gauche – Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble – ont décidé de poursuivre l’État en justice pour dénoncer son incapacité à assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans abri. Via ces recours contentieux, qui ont commencé à être déposés le 9 février devant les tribunaux administratifs de chaque commune, il s’agit à la fois de pousser l’État à agir et de lui demander le remboursement des sommes engagées pour pallier ses insuffisances sur des compétences qui sont de son ressort.L’État a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence, à savoir une solution de relogement temporaire. Or, force est de constater que cette compétence n’est pas assumée. En parallèle, le nombre de personnes à la rue en France continue d’augmenter d’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.
Près de 700 millions d’euros sont supprimés dans le budget de l’Education nationale. L’Education nationale rend 692 millions, essentiellement destinés à financer des emplois. Cela pourrait signifier 2620 postes d’enseignants qui ne peuvent plus être financés dans le 1er degré public, 1740 dans le second degré et 1760 postes dans le privé. Enfin l’équivalent de 4600 postes d’AED et AESH ne pourraient aussi ne pas être financés. Selon le ministère, ces crédits sont ceux du fonds de réserve et leur annulation n’a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n’étaient pas utilisées pour payer les enseignants en fin d’année normale et nécessaires à la mise en place du “choc des savoirs”. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la réforme du collège. Sauf si le gouvernement envisage de réformer aussi les obligations de service ou la carrière des enseignants.
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Les revenus sont présentés par Unité de Consommation (UC).
Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le taux de pauvreté correspond à la part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60% du niveau de vie médian de France métropolitaine (23 080 € en 2021). Soit 13 848 € pour le seuil à 60 % ou 1154 € mensuel.
L’impôt est défini à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Depuis très longtemps ce concept de contribution commune est dévoyé, puisque la plupart des impôts ou taxes assimilées ne répondent pas à ce principe : tous les citoyens ne paient pas les impôts et pour la grande majorité des impôts, le montant n’est pas lié aux capacités contributives.
Contrairement aux cotisations sociales (qui ouvrent droit à des prestations), l’impôt n’a pas de contrepartie. Il y a les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la TVA qui sont des impôts nationaux et les impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe Gemapi, taxe pour l’EPFL).
Missak Manouchian, un nom exécré par Vichy et traîné dans la boue par les nazis
Missak Manouchian, condamné à mort et fusillé le 21 février 1944 à la forteresse du Mont-Valérien, était un ouvrier et poète arménien immigré, membre d’un groupe de 23 Francs-tireurs partisans de la Main d’Œuvre immigrée, composé d’internationalistes et de résistant-es au nazisme (Italiens, Espagnols, Juifs de toutes nationalités et Français) dont 22 des membres furent fusillés par les Allemands en 1944 (l’unique femme du groupe, Olga Bancic, sera guillotinée à Stuttgart le 10 mai 1944). Suite à leur arrestation, une affiche de propagande de grand format de couleur rouge, ultérieurement devenue l’“Affiche rouge”, surmontée de la question en lettres capitales blanche « Des Libérateurs ? » à laquelle répondaient 10 photos de visages d’hommes hirsutes et des noms à consonance étrangère, a été placardée à Paris et dans plusieurs villes de France en février 1944. Elle est utilisée aujourd’hui pour illustrer le rôle des étrangers dans la Résistance.
Les médiateurs et médiatrices sociaux sont des personnes relais dans les quartiers populaires, chargées aussi bien d’accompagner les publics en difficulté dans leurs démarches d’accès aux droits, que de prévenir d’éventuels soucis d’incivilité, d’y remédier, dans les domaines de l’habitat, des transports, de la santé, de l’éducation, de l’accès aux services publics et de la tranquillité publique.
En février 2024, la Ville de Grenoble et la Métropole créent un Groupement d’Intérêt Public permettant d’amplifier leur action sur un territoire élargi.
Les données sur les allocataires CAF proviennent des fichiers des Caisses d’allocations familiales. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et de l’ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d’un minimum social des CAF.
A Grenoble, au 31 décembre 2022, il y a 51 500 allocataires représentant 91 900 personnes couvertes par une ou plusieurs allocations soit 58 % de la population grenobloise.
Dans le tableau suivant, nous donnons le détail du taux de population percevant une ou plusieurs allocations (58,1% à Grenoble), puis le taux d’allocataires étudiants par rapport à la totalité des allocataires(25,8%), puis de même les allocataires de moins de 25 ans non étudiants (13,2%), enfin le taux d’allocataires recevant une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement, ou Allocation de Logement Familiale, Allocation de Logement Sociale ( 37,4%), le taux d’allocataires percevant l’Allocation Adulte Handicapé (7,3%), le taux de ceux percevant la prime d’activité (27,5%) et ceux recevant le RSA socle (10,1%).
Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent que le non-recours aux droits atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. Grenoble ne fait pas exception et de nombreuses personnes n’accèdent pas à leurs droits, faute de moyens, de temps, ou de connaissance des dispositifs.
L’aller-vers est l’une des solutions proposées par les institutions pour permettre aux habitant.e.s de connaître leurs droits ainsi que les démarches à réaliser pour y accéder. Dans ce cadre, la Ville de Grenoble et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) possèdent plusieurs équipes mobiles qui vont directement à la rencontre des habitant-es :
l’équipe mobile précarité santé, ayant pour objectif de contribuer à l’accès aux soins et à la prise en charge médicale des personnes en situation de grande précarité ;
l’équipe mobile diagnostic social, qui va à la rencontre des personnes à la rue ou dans des squats pour connaître leur situation et leurs besoins ;
l’équipe mobile juridique, ayant pour objectifs de contribuer à rendre effectifs le Droit Au Logement Opposable (DALO) et le Droit À l’Hébergement Opposable (DAHO) pour toutes et tous.
Le remplacement du stade Charles-Berty à Grenoble par un stade uniquement dédié au sport professionnel, décidé après l’élection municipale de 2001 sans que ce soit débattu durant la campagne électorale, a été l’objet de contestations multiples. L’ADES notamment, a porté de nombreux recours devant le tribunal administratif contre les permis de construire du nouveau stade et du parking situé sous le stade, ce qui a imposé la fermeture du parking durant les matchs pour des questions de sécurité. Ce parking qui a coûté 15 M€ est très peu utilisé, notamment jamais les soirs de matchs ou manifestations. Ce stade a fait aussi des dégâts politiques puisque le premier conseiller général écologiste a été élu à Grenoble en 2004 en réponse à cette décision sans concertation.
Un ancien militant de l’association SOS Parc Paul Mistral nous rappelle la première ZAD qui s’est déroulée dans le Parc et qui a culminé par l’occupation de nombreux arbres condamnés par ce projet.
Le juge des référés rappelle qu’en vertu du premier alinéa de l’article L. 911-8 de ce code, la juridiction a la faculté de décider, afin d’éviter un enrichissement indu, qu’une fraction de l’astreinte liquidée ne sera pas versée au requérant, le second alinéa prévoyant que cette fraction est alors affectée au budget de l’État. Toutefois, l’astreinte ayant pour finalité de contraindre la personne morale de droit public ou l’organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, à exécuter les obligations qui lui ont été assignées par une décision de justice, ces dispositions ne trouvent pas à s’appliquer lorsque l’État est débiteur de l’astreinte en cause. Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l’exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d’office, après avoir recueilli sur ce point les observations des parties ainsi que de la ou des personnes morales concernées, décider d’affecter cette fraction à une personne morale de droit public disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec l’objet du litige ou à une personne morale de droit privé, à but non lucratif, menant, conformément à ses statuts, des actions d’intérêt général également en lien avec cet objet.
A l’occasion de ses vœux, la ville de Grenoble a édité une plaquette d’une vingtaine de pages qui décrit l’essentiel des actions entreprises actuellement et qui petit à petit devraient changer profondément la Ville. Cette synthèse est intéressante car on pourrait avoir l’impression que rien ne change de manière importante, les réalisations significatives prenant toujours beaucoup de temps.
La cohérence d’ensemble de ces très nombreux projets est la volonté d’adapter la vie dans la ville, ainsi que les services publics au changement climatique très rapide dans notre région de montagne, avec le souci premier de ne laisser personne sur le bord de la route, d’où la mise en place du « bouclier social et climatique » selon trois axes essentiels car représentant les charges les plus importantes dans les budgets des ménages : l’alimentation, le logement et les mobilités. Il comprend aussi une aide importante pour dynamiser les services publics communaux. Ceci est résumé dans les trois termes : transition[s], solidarité[s], résistance[s]
Construite entre 1928 et 1931, la cité de l’Abbaye symbolise les progrès sociaux et urbains liés au socialisme municipal des mandats de Paul Mistral. Composée de 15 bâtiments avec 242 logements, la cité offre un exemple remarquable d’ensemble Habitat Bon Marché (HBM) à Grenoble. Socio-culturellement, l’histoire de la cité se mêle à l’histoire des migrations et des mouvements de populations, liée notamment à la sédentarisation de la communauté tzigane à Grenoble. Malgré une rénovation en 1978 et le label Architecture contemporaine remarquable en 2003, les logements présentent actuellement des lacunes en termes de confort moderne, notamment en isolation thermique et phonique, accessibilité, et surface habitable. Malgré les contraintes extérieures, la Ville a finalement tenu à conserver ces bâtiments, dans la perspective d’une future réhabilitation.
Au conseil municipal du 5 février 2023, trois délibérations concernaient le sport, l’une ajoutant une condition à l’attribution des subventions aux associations sportives : la formation aux violences sexistes et sexuelles, la seconde visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, et la dernière portant sur l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions.
Sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport, la Ville fait un constat alarmant. En effet le sport n’est pas une sphère de la société imperméable aux violences sexistes et sexuelles, que ce soit sur les femmes ou les enfants. Au contraire, l’omerta règne en maître dans le milieu sportif, c’est pourquoi il est difficile de connaître les chiffres précis sur l’ampleur du phénomène. Cependant, une étude du Ministère des Sports publiée en 2019 intitulée « Violences sexuelles dans le sport en France » révélait que 12 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes de violences sexuelles dans le cadre de leur pratique sportive. Il s’agit principalement de jeunes filles et de femmes. Ce chiffre est sans doute sous-estimé au vu des difficultés à parler, encore plus à porter plainte le cas échéant, mais déjà très alarmant : plus d’une personne sur 10 a déjà subi une violence sexuelle dans sa pratique sportive.
Une délibération-cadre, présentée par l’adjoint au maire Antoine Back et la conseillère déléguée Salima Djidel, a été adoptée par le conseil municipal de Grenoble, le 5 février, précisant les contours d’une initiative locale inspirée de la SSA : son contexte, son ambition, ses modalités.
Cette idée se développe et s’expérimente dans d’autres territoires que le nôtre : s’inspirant en France du régime général de la Sécurité sociale, issu du programme « Les Jours Heureux » du Conseil National de la Résistance et institué entre 1945 et 1967, ce droit à une alimentation de qualité serait garanti par la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à l’alimentation, avec sa propre caisse alimentée par les prélèvements sur la richesse produite, gérée démocratiquement, dans le but de conventionner des produits considérés bons pour la santé des consommatrices et consommateurs, issus de modes de production environnementalement durables et justement rémunérateurs pour les actrices et acteurs des filières. Ce système permettrait à chacune et chacun d’avoir concrètement les moyens de se nourrir en quantité et en qualité suffisante, tout en garantissant des débouchés aux paysans et travailleuses et travailleurs des filières vertueuses.
Le label AVIP est attribué aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) qui réservent au moins 20 % de leurs places aux parents en recherche d’emploi. Son objectif : lever les freins à l’emploi des parents en proposant une place d’accueil et favoriser le bien-être des enfants.
Les structures labellisées « Crèches AVIP », accueillent les enfants à minima 10 heures par semaine. Le dispositif prévoit un accompagnement personnalisé vers l’emploi et l’autonomie, dispensé par les acteurs de l’insertion professionnelle, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les établissements d’accueil du jeune enfant.
Campagne d’inscription scolaire pour la rentrée 2024 à Grenoble : du lundi 29 janvier au vendredi 26 avril 2024. L’inscription auprès de la Mairie est une étape obligatoire avant de se rendre à l’école. Elle concerne les enfants qui : sont nés en 2021 ; arrivent à Grenoble à la rentrée ou en cours d’année ; après un déménagement intra Grenoble, souhaitent intégrer la nouvelle école de secteur ; souhaitent intégrer une école publique après une scolarisation dans le privé ou à domicile ; sont nés en 2022 (entre le 1er janvier et le 31 août 2022). Scolarisation sous conditions en toute petite section. Uniquement pour les écoles suivantes : Anatole France, Alphonse Daudet, Beauvert, Grand Châtelet, Jean Racine, Jules Ferry, Léon Jouhaux, Les Buttes, La Fontaine, Les Frênes, Le Lac, Marie Reynoard, Le Verderet.
Lutte contre l’habitat indigne : Grenoble adopte le permis de louer. Le 27 juin 2022, la Ville a adopté une délibération cadre sur le logement. Parmi les axes majeurs d’actions figuraient la lutte contre l’habitat indigne et la prévention du mal-logement. À Grenoble, 1823 logements du parc privé, soit 2,6 % (5,4 % à l’échelle du Département), seraient potentiellement indignes. Après avoir obtenu en 2019, l’habilitation au repérage des logements non-décents, la Ville va mettre en place un nouvel outil : le permis de louer. Une délibération en ce sens sera présentée au prochain conseil municipal.
Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Le 13 mars 2023, la Ville de Grenoble a adopté une délibération affirmant les priorités de la politique sportive à Grenoble. Parmi lesquelles : la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu sportif.Au conseil municipal du 5 février seront présentées 3 délibérations visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions et un plan de prévention de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau. Or à Grenoble il y avait, aux dernières élections législatives de 2022, sur les 88 bureaux de vote, 16 avaient moins de 750 électeurs et 34 plus de 1100 électeurs inscrits, pour un total d’environ 87 000 électeurs. Comme il y a eu entre 6500 et 7000 électeurs radiés, cela permet de diminuer le nombre de bureaux de vote et réaliser un redécoupage pour mieux égaliser le nombre d’électeurs par bureau et faciliter ainsi le dépouillement.