Le 29 mars 2021, le conseil
municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire,
Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions
et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023
pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très
active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État,
Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès
2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour
structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU,
PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics
sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité
kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie
grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la
qualité de l’air.
Le Conseil municipal du 29
mars va adopter le budget 2021 de la ville avec retard à cause de la crise
sanitaire qui rend plus difficile le travail de prospective budgétaire qui doit
être sincère en recettes et en dépenses.
La crise sanitaire pèse lourdement
sur les finances car elle augmente les dépenses et diminue les recettes. En
2020 c’est un trou financier de 5 M€ qu’a supporté la ville par rapport aux
prévisions, essentiellement en fonctionnement et l’année 2021 va se retrouver à
peu près dans la même situation.
Le budget principal proposé
affiche des recettes de fonctionnement de 261,5 M€ (dont 147 M€ de recettes
fiscales), 241,4 M€ de dépenses de fonctionnement et 83 M€ de dépenses
d’investissement (dont 24,4 M€ de remboursement d’emprunt).
La suppression progressive de
la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales va se poursuivre. 80
% des contribuables ne la payent déjà plus et les 20 % restant vont voir leur
TH diminuée cette année 2021 du tiers du montant. Il y a donc une forte
diminution des impôts locaux payés par les contribuables. Les communes sont
compensées par l’Etat de ce que ne versent plus les Grenoblois.
A Grenoble on peut estimer
que les contribuables locaux ont eu en 2020 une diminution d’impôt local de
plus de 35 M€ et que pour 2021 ce sera environ 50 M€ soit environ le quart de
ce qu’ils payaient en taxes d’habitation et foncière.
En 2023 lorsque la TH sur les
résidences principales aura disparue entièrement, les Grenoblois auront vu une
baisse d’impôt local de plus de 70 M€ soit plus de 400 €/habitant.
A partir des données de 2012,
l’INSEE a mis en œuvre le dispositif FiLoSoFi afin de disposer d’indicateurs de
niveau de vie, d’inégalité et de pauvreté à tous les niveaux depuis les quartiers
IRIS jusqu’au niveau national. FiLoSoFi remplace les dispositifs Revenus
Fiscaux Localisés (RFL) et Revenus Disponibles Localisés (RDL).
On peut suivre l’évolution
des revenus disponibles des ménages par unité de consommation de 2012 à 2018,
dernière année connue.
On avait déjà noté dans un
article précédent que les revenus des ménages grenoblois étaient, en moyenne,
légèrement inférieurs aux revenus nationaux.
Il n’y a pas eu de rattrapage
entre 2012 et 2018, au contraire, les évolutions ont été un peu plus lentes à
Grenoble que nationalement. On peut le voir avec le tableau suivant en
comparant les rapports des montants des revenus entre 2018 et 2012 pour le 1er
décile, la médiane et le 9ème décile. Les montants sont en euros.
Dans la perspective du
150e anniversaire de la Commune en 2021, un collectif grenoblois s’est mis
en place pour proposer et accueillir des événements sur le thème de la Commune
de Paris. Ce collectif se veut porteur d’une mémoire et d’une histoire vivante
de La Commune, grand moment d’émancipation sociale et politique dans bien des
domaines : rôle des femmes, lois sociales, démocratie, internationalisme,
etc…
Ce collectif est en lien avec l’association parisienne « Faisons vivre la Commune» qui organise un événement important sur Paris de mars à mai 2021.
L’objectif est de mieux faire connaître les
aspects sociaux et politiques de cette partie de notre histoire (du 18 mars au
28 mai 1871) qui a laissé des traces importantes et non effacées malgré la
terrible répression qui s’est abattue sur le peuple de Paris.
Le nouvel
arrêté anti-pesticides, pris par le maire de la commune de La Montagne en Loire-Atlantique
le 11 janvier 2021, a fait l’objet le 1er mars 2021 d’un recours en
référé par le préfet de Loire-Atlantique auprès du tribunal administratif de
Nantes. Le préfet estime que cet arrêté « porte restriction des modalités d’utilisation
des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune ». Comme
cet arrêté a fait des émules chez de nombreux maires en commençant par le maire
de Grenoble, le préfet a dû être poussé par le gouvernement pour bloquer cet
arrêté rapidement. Il a donc pris la voie du référé liberté (au lieu du simple
référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas
de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet en
expliquant que « le préfet de la
Loire-Atlantique n’est pas fondé à demander la suspension des effets de l’article
3 de l’arrêté susvisé du maire de La Montagne sur le fondement des dispositions
précitées de l’article L. 554-3 (référé
liberté NDLR) du code de justice administrative. Sa requête doit dès lors
être rejetée. »
Depuis la loi Grenelle 2 (du
12 juillet 2010) dans les villes de plus de 50 000 habitants, le conseil
municipal est saisi chaque année d’un rapport sur la situation en matière de
développement durable. Le Conseil du 8 mars 2021 doit approuver le rapport pour
l’année 2020 qui a été marquée par la situation sanitaire inédite liée à la
pandémie de COVID-19. Le rapport annuel propose un focus spécifique sur les
solidarités au temps du COVID afin de révéler la générosité, la solidarité et
l’implication des services et des habitant-es pour surmonter la crise sanitaire
actuelle et ses conséquences économiques et sociales.
Comme les années précédentes,
le rapport présente les actions soutenues et mises en œuvre par la collectivité
au regard des finalités du développement durable :
La Ville de Grenoble nous a
transmis des informations importantes sur l’utilisation de certains bâtiments
de l’Abbaye qui accueilleront des logements notamment d’urgence et de nombreuses
activités sociales, culturelles et économiques et redonneront une vie à la
partie de ce quartier qui ne sera réhabilité que plus tard. Cette utilisation
provisoire a été décidée lors du dernier mandat municipal, mais le déménagement
des derniers habitants a pris beaucoup de temps, ainsi que la recherche de
partenaires pour réaliser le projet « les Volets Verts ».
Voici les informations que
nous ont transmis Mme Isabelle Peters maire adjointe du secteur 5 et
M. Yann Mongaburu conseiller municipal à l’urbanisme transitoire, sur cette
opération originale effectuée en coordination par la Ville, le CCAS, la
Métropole, l’EPFL, l’Etat, des entrepreneurs et des associations.
« Depuis le 12
décembre dernier, des personnes occupent le bâtiment situé au 7, place Bonnevay,
dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble. Elles revendiquent leur droit au
logement et à l’hébergement. La mise en application de ce droit fondamental,
pour lequel la ville de Grenoble, son CCAS et de nombreuses associations du
territoire s’engagent tout au long de l’année, est un combat légitime et
nécessaire.
Depuis le 12 décembre, les
travailleur-ses sociaux-les du CCAS et de la Métropole sont mobilisés. Depuis
février, avec le soutien de l’équipe de la « Caravane des droits », ils et
elles sont présent-es chaque semaine pour effectuer un diagnostic social et
identifier les solutions adaptées pour accompagner et mettre à l’abri les
occupant-es.
Parallèlement à cet
accompagnement social, la Ville a engagé avec le propriétaire des bâtiments,
l’Etablissement Public Foncier, et ses partenaires – l’Etat, la Métropole et
plusieurs associations- le lancement d’un projet qui mêlera activités
culturelles, espaces publics expérimentaux, incubation d’entrepreneur-ses et
solutions d’hébergement pour les plus précaires, dans les bâtiments
actuellement inoccupés.
Depuis un décret du 24 juin
2015, les collectivités ont l’obligation d’élaborer annuellement un rapport sur
la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport
porte sur le fonctionnement de la collectivité à ce sujet ainsi que sur les
politiques menées sur le territoire. Il sera présenté, avant le débat sur les
orientations budgétaires, le 8 mars au Conseil municipal, c’est-à-dire lors de
la journée internationale des droits des femmes. Il rend compte à la fois des
actions engagées en tant que collectivité publique et en tant qu’employeuse.
Deux nouveaux axes
apparaissent cette année : sur les
violences faites aux femmes et sur la diversité des identités :
Le 8 mars, le conseil
municipal de Grenoble débattra du rapport d’orientation budgétaire 2021. Ce
rapport est imposé par la loi et doit se tenir moins de deux mois avant
l’adoption du budget des collectivités. Il comprend (articles L2312-1 et
D2312-3 du CGCT) : les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la
structure et la gestion de la dette, la
structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des
dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps
de travail.
En ce qui concerne l’évolution financière, l’impact de
la crise sanitaire est très important et nuit à l’équilibre financier. En 2020
l’impact de la crise Covid a atteint 4,6 M€ de pertes financières soit environ
2% des dépenses de fonctionnement, comme pour l’ensemble des grandes communes.
Malheureusement le gouvernement a refusé de prendre en
charge ces dépenses liées aux décisions qu’il a unilatéralement prises et cela
a pour conséquence que le redressement financier opéré par la majorité
précédente qui avait permis de retrouver une épargne nette positive, a été
compromis puisque l’épargne nette est repassée dès 2020 en négatif et
l’estimation pour 2021 est d’environ moins 1,5 à moins 2 millions d’euros.
En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble,
ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la population de l’exposition
aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits
phytosanitaires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a
déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020,
le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir
de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ;
seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.
Il y avait donc une forte
probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019.
Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel
arrêté.
Le nouvel arrêté est signé
par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en
matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire
de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas
empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal
administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la
qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en
défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des
substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être
qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la
Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des
communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement
et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation
des produits phytopharmaceutiques
Le 25 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble rend un jugement rejetant la protestation électorale mettant en cause l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de 2020 à la mairie de Grenoble. Le tribunal administratif évite d’avoir à se prononcer sur le compte de campagne de M. Carignon qui a frôlé le maximum des dépenses autorisées et qui a obtenu des financements de personnes morales ce qui est interdit par loi, sachant que la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques a fermé les yeux et accepté avec seulement une toute petite correction le compte de campagne de M. Carignon.
Voici ce que dit le jugement très bref : « si un électeur peut dans le cadre d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection d’un candidat proclamé élu, invoquer des griefs tirés de la violation des dispositions concernant le financement et le plafonnement des dépenses électorales, il n’est en revanche pas recevable à contester seulement le compte de campagne d’un candidat proclamé élu. Si, par ailleurs, comme M. Comparat l’a soutenu à l’audience, ses écritures doivent être comprises comme tendant à l’annulation de l’élection de M. Carignon et de lui seul, motif pris de l’irrégularité de son compte de campagne, de telles conclusions seraient également irrecevables, à raison de l’indivisibilité du résultat d’une élection au scrutin de liste. »
L’INSEE vient de mettre à
jour les dossiers statistiques des communes, intercommunalités, départements,
régions et la France.
Ces dossiers comprennent de
nombreuses données sur l’évolution et la structure de la population, la
composition des ménages, le logement, les diplômes, les catégories
socioprofessionnelles, le chômage, les revenus et la pauvreté…
Comme ces dossiers issus des
recensements sont présentés sous une forme identique pour les communes et les autres
niveaux des collectivités ainsi qu’au niveau national pour la France
métropolitaine ou totale, il est possible de faire des comparaisons entre ces
données pour la ville de Grenoble, la Métropole, le département de l’Isère, la
Région Rhône Alpes Auvergne (Aura). Comme Grenoble représente plus du tiers des
habitants de la Métro, ses statistiques pèsent sur celles de la métropole. Parfois
les écarts entre Grenoble et l’ensemble des autres communes de la Métro peuvent
être plus importants qu’indiqués.
Il ressort qu’une des grandes
différences entre Grenoble et les autres niveaux provient de la présence
massive des étudiants et évidemment une grande ville a des caractéristiques
différentes de territoires beaucoup plus larges.
Dans de nombreux territoires
du département, la Direction de la Poste décide de fermer des bureaux de poste
pour faire des économies, au lieu d’inventer d’autres rapports avec les usagers
et leur offrir de nouveaux services qui manquent cruellement depuis que les
gouvernements successifs ont abandonné des services publics au motif qu’ils
n’étaient pas rentables. Même à Grenoble l’offensive pour diminuer le nombre de
bureaux de poste est toujours là. Heureusement les mobilisations des syndicats,
des usagers et des élus ont à plusieurs reprises fait reculer la Direction de
la Poste.
Le dernier évènement
d’importance est le sauvetage des services rendus dans des bureaux de poste du
Grésivaudan et éviter la fermeture de celui de Brignoud, grâce à une lutte
déterminée et longue des guichetiers des secteurs de Pontcharra et Domène.
Voici
le communiqué du syndicat Sud PTT de l’Isère du 4 février 2021 :
L’association Villes Internet a pour mission de défendre les valeurs républicaines, de service public et de démocratie locale, dans une société où l’accès à Internet est devenu un droit humain fondamental reconnu par l’ONU.
Chaque année l’association
qui regroupe 8000 élu-es locaux délivre un label « Ville internet »
par un jury formé d’universitaires, de scientifiques et d’experts. Le label est
remis aux collectivités qui s’engagent en faveur d’un numérique citoyen et
urbain, il a plusieurs gradations de un à cinq arobases. Avec cinq @, la ville
ou le village est reconnu comme territoire d’excellence numérique. C’est une
nouvelle distinction, qui récompense une continuité remarquable dans la
politique publique numérique, elle est valable 3 ans et doit les encourager à
renforcer leur partage d’expérience avec les autres collectivités.
Le 4 février 2021, quatorze collectivités, dont Grenoble, qui sont labellisées depuis au moins 6 ans, se sont vu attribuer cette nouvelle mention “Territoire d’excellence numérique” dans le cadre du palmarès du 22e label “Territoires, Villes et Villages Internet “.
La rénovation des rails du tram entre les stations Sainte-Claire les Halles et Notre-Dame par le SMMAG sont des travaux indispensables pour des raisons de sécurité et imposent la piétonisation d’une partie du quartier qui prendra effet du 15 février au 6 août 2021. Ce calendrier a été imposé par le SMMAG, et la Ville et la Métro en ont profité pour réfléchir à une extension pérenne de la piétonisation de l’hypercentre pour contribuer à l’embellir et l’apaiser, en cohérence avec ce qui a été déjà fait – par exemple rue de la République – dans le programme « Cœur de ville et Cœurs de Métropole ». D’autres projets d’apaiser des rues sont également à l’étude dans d’autres quartiers de la ville comme indiqué durant la campagne électorale, notamment autour des écoles.
Dans son
communiqué du 4 février, la ville précise :
Conformément
aux engagements pris durant la campagne des élections municipales, la ville
accélère la végétalisation des espaces publics malgré les difficultés
financières dues à la crise sanitaire qui augmente les dépenses et diminue les
recettes de la ville.
Après
la place Victor Hugo et d’autres actions dans différents quartiers, le projet
d’aménagement du parvis du Plateau dans le quartier Mistral-Eaux Claires, va
permettre de créer un espace de fraicheur à la place d’un parvis très minéral.
Le projet a démarré en fin de mandat précédent,
mais il a été jugé insuffisant comme végétalisation et un deuxième projet a été
étudié durant la crise sanitaire sans concertation avec les habitants qui ont réagi
lors d’une réunion mi-janvier 2021, non pas contre le principe de végétaliser
mais sur l’absence de discussions et la crainte de ne pas pouvoir tenir les
quelques animations sur ce parvis.
Dans une lettre du 26
janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre
de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur
Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des
actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une
grande partie des étudiants.
« Grenoble accueille
plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des
établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de
Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.
Cependant, depuis bientôt
un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.
Depuis 2015 et contrairement
aux années précédentes, la Ville plante plus d’arbres qu’elle n’en coupe et
cela va continuer pour végétaliser plus la ville et lutter contre les effets du
changement climatique. D’ici à mars il y
aura 550 nouveaux arbres plantés, d’essences variées adaptées au changement
climatique et résistantes à la sécheresse. La Ville en plantera 265 sur son
espace public et la Métro 289 sur le sien (essentiellement les trottoirs).
Quand il y a une nécessité de
couper des arbres, principalement pour des raisons sanitaires : champignons,
parasites, port instable, dépérissement général, le bois est ensuite broyé puis
réutilisé dans les massifs fleuris.
L’une de ces maladies, le
chancre coloré, est une maladie très contagieuse qui touche les platanes, qui
se communique uniquement entre platanes. Quand ce champignon est détecté on
doit couper rapidement pour éviter la propagation et la contamination.
Le 21 mai 2019, le maire de
Grenoble prend un arrêté ne remettant pas en cause directement une expulsion
décidée par une décision judiciaire mais demandant que « lors de toute
expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au
Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution
effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait
été proposée à la ou aux personnes intéressées. »
Le 4 juin 2019, le Préfet
défère au tribunal administratif cet arrêté, qui est suspendu par le juge des
référés le 28 juin. Le maire fait appel de cette ordonnance, mais le juge des
référés de la cour Administrative d’Appel de Lyon confirme la suspension le 28
novembre 2019. L’arrêté est donc toujours suspendu.
