L’INSEE vient de rendre des statistiques sur les bénéficiaires des prestations versées par les CAF au 31/12/2020, par communes, EPCI et quartiers politique de la ville.
Les QPV étant définis comme un territoire où les revenus sont faibles par rapport à la moyenne des revenus des communes, il est normal que le nombre d’allocataires soit nettement plus important que dans les communes ou la métropole.
Dans les communes où il y a un ou plusieurs QPV, il y a entre 53 % (Fontaine) et 61% (Grenoble) de personnes couvertes par au moins une allocation. Il y a parfois des allocataires qui touchent plusieurs allocations, c’est pourquoi la somme des taux des allocataires dépasse les 100 % dans les tableaux ci-dessous.
Ce sont les aides au logement qui touchent le plus grand nombre de personnes.
Voici des précisions concernant les allocations versées par la CAF :
L’INSEE vient de publier les populations légales 2019 de toutes les communes, officielles le 1ᵉʳ janvier 2022. Il y a deux populations légales : municipale et comptée à part. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l’enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L’Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année.
Depuis 2014 et l’arrivée de la majorité de gauche, écologiste et citoyenne, le nombre d’arbres plantés a fortement augmenté et dépasse largement le nombre d’arbres abattus, contrairement à ce qui se passait les années précédentes (voir graphique ci-dessous où il y avait en moyenne perte d’environ 300 arbres par an).
Après un hiver 2020-2021 en deçà des prévisions en raison du contexte sanitaire, les plantations d’arbres s’intensifient sur l’espace public, avec 1 300 arbres qui seront plantés à Grenoble par la Ville, la Métropole et la SEM InnoVia Grenoble de décembre à mars. Auxquels il faudra ajouter les 264 arbres donnés aux habitantes et habitants (90 foyers ou copropriétés), dans le cadre du programme « Végétalise ta ville ». Il y aura donc plus de 1 560 arbres plantés cet hiver, répartis sur toute la ville.
Lors du transfert de la compétence voirie, Grenoble avait transmis à la CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées) l’ensemble de ses recettes et dépenses effectuées avant 2015 sur ses voiries et notamment le coût des bornes électriques qui interdisent l’accès aux rues piétonnes. La CLECT avait arrêté en 2015 le montant pour Grenoble et la Métro avait diminuée l’Attribution de Compensation (AC) de la ville. Mais en 2018, la Métro a relancé une nouvelle CLECT au motif que les contrôles d’accès (bornes/barrières électriques ou mécaniques, potelets, etc.) n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation initiale de 2015 et a donc diminué l’AC de Grenoble de plus de 350 000 € et ce pour chaque année à partir de 2018.
Ceci a été contesté par Grenoble et le tribunal administratif lui a donné raison. En conséquence, la Métro doit réaugmenter l’AC de la ville de Grenoble de plus de 350 000 € chaque année depuis 2018, ce qui fera une recette nouvelle et pérenne pour les finances de la ville.
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y a trois niveaux de dispositifs de traitement des interpellations : les médiations, les ateliers et les votations. Une interpellation commence par un tri par les services de la ville qui vérifient si la demande est d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. Si cela est vérifié la demande est inscrite sur le site internet de la ville et doit être soutenue par au moins 50 personnes pour être ensuite instruite. Débute un dialogue durant la phase de médiation et ce n’est qu’après si cette première phase ne suffit pas et si la demande est soutenue par au moins 1000 personnes, elle passe dans un atelier et si elle est soutenue par environ 8000 personnes, elle passera par une votation.
Lors du conseil municipal du 13 décembre, une délibération imposée par la loi du 6 août 2019 qui fixe une durée du travail de 1607 h pour les agents des collectivités locales a été adoptée par une majorité très faible (15 pour et 44 abstentions) pour bien montrer qu’il s’agit d’une loi de régression sociale. Mais un Conseil municipal est obligé d’appliquer les lois, suivant la Constitution (article 72) : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ».
Les 45 élu-es du groupe Grenoble en Commun ont fait le choix de valider la mise en œuvre de cette loi inique avec le minimum syndical, à travers 30 abstentions. Recueillant ainsi 15 votes en sa faveur (sur une assemblée constituée de 59 élu-es), la loi du 6 aout 2019, véritable clef de bras imposée aux collectivités, a donc été adoptée par une minorité du conseil municipal qui respecte ainsi, sans plus, le cadre républicain.
Elu-es pour porter les transitions sociales et environnementales sur notre territoire, les élu-es du groupe Grenoble en Commun ont profité de ce conseil municipal pour saisir le Gouvernement, à travers un vœu, afin d’ouvrir un débat national sur la place du travail dans notre société et la réduction de la durée légale de travail à 32 heures hebdomadaires.
Le Conseil municipal du 13 décembre a adopté le budget 2022 de Grenoble. Les oppositions ont été incapables d’amender ce budget en se contentant de voter contre, mais sans proposition alternative. La situation financière est équilibrée, mais toujours fragile. Depuis que l’Etat a fortement diminué ses dotations aux collectivités, la ville a été contrainte de faire de très fortes économies en fonctionnement pour permettre le maintien des investissements prioritaires à un niveau correct et la sauvegarde des services publics.
Avec la crise sanitaire Grenoble a dû dépenser environ 7 millions d’euros non prévus. Certaines recettes qui devaient arriver en 2021 ou 2022 ne sont pas encore là.
La situation financière est difficile mais malgré toutes ces difficultés elle est équilibrée.
Comme d’habitude, en cours d’année la ville décide de décisions modificatives du budget, pour adapter au mieux les autorisations de dépenses de la ville en fonction des actualités.
Une inquiétude à l’occasion du retour de l’inflation : certaines recettes (dotations de l’Etat et de la Métro soit 62 millions d’euros) n’évoluent plus d’une année sur l’autre et de plus l’inflation qui touche les dépenses communales est toujours supérieure à celle calculée par l’INSEE, le panier de produits n’étant pas le même.
Le bureau d’ACTIS avait décidé récemment de ne pas se rapprocher de la SEM Grenoble Habitat pour des raisons qui restent toujours obscures et essentiellement liées à la défense corporatiste d’un statut et non pour des raisons politiques de fond sur la question essentielle du logement social et du logement pour tous. Le Conseil d’administration d’ACTIS, après avoir décidé d’un rapprochement avec Grenoble Habitat, abandonne cette idée. Il aurait été plus simple et clair d’expliquer que puisque le président de la Métro ne voulait plus acheter les actions de la SEM Grenoble Habitat, la solution du rapprochement prévu était abandonnée. Le CA d’ACTIS indique qu’il pourrait rejoindre soit une SAC existante soit une nouvelle SAC.
La SAC existante regroupe les OPH du département et de Vienne, la Société de coordination entre Rhône et Alpes (SCEREA), qui existe depuis un an et qui a obtenu l’agrément ministériel le 8 février 2021. ACTIS serait minoritaire dans cette SAC.
La SAC à créer, consisterait à se rapprocher de la petite SEM LPV (le Logement du Pays de Vizille) contrôlée par la commune de Vizille et Procivis, solution qui est plus compliqué (même peut-être à exclure à court terme), pour former une SAC d’un peu plus de 12 000 logements. LPV faisant déjà partie d’un groupement.
L’INSEE, dans ses statistiques du recensement concernant les activités des résidents d’une commune, donne les résultats du mode principal de déplacement pour aller au travail des actifs de plus de 15 ans.
Présentation en 6 rubriques :
pas d’utilisation de moyen de transport
aller travailler principalement à pied
utilisation principale d’un vélo dont vélo électrique
utilisation principale d’un deux-roues motorisé
utilisation principale de la voiture
utilisation principale des transports en commun
Depuis le recensement de 2017, il y a distinction entre les vélos et les deux-roues motorisées. En 2008 la rubrique vélo inclut les deux-roues motorisées, ce qui n’est pas le cas pour la rubrique 2018. Mais cela ne change pas grand-chose à la comparaison car à Grenoble l’utilisation des deux-roues motorisées est très faible (0,7%).
Le chercheur du Cerdap2(Centre d’Etudes et de Recherche sur la diplomatie, l’Administration Publique et le Politique) voulait répondre à la question très simple et utile : La vidéosurveillance aide-t-elle à élucider des enquêtes ? Guillaume Gormand avait soutenu une thèse en 2017 sur l’utilisation de la vidéosurveillance à Montpellier.
Résultat de l’enquête : sur 1 939 cas étudiés, 22 enquêtes élucidées ont bénéficié du concours d’images de caméras, soit 1,1 % des cas du panel. Si l’étude ne peut tirer des conclusions générales sur la vidéosurveillance, l’enseignant-chercheur souhaite voir ces évaluations se multiplier en France. Une gageure selon lui, tant la vidéosurveillance s’enlise dans un débat idéologique : « On n’écoute pas les scientifiques. Les défenseurs de la vidéosurveillance ne veulent pas entendre des discours comme le mien».
Le Conseil scientifique demande un renforcement des mesures sanitaires. Dans un avis du 8 décembre rendu public le 13, le Conseil scientifique examine les risques qu’implique l’arrivée du variant Omicron et l’organisation des fêtes de fin d’année. Il appelle les employeurs à annuler immédiatement tous les événements prévus en décembre et préconise de réfléchir à une systématisation du dépistage dans les écoles à la rentrée de janvier.
Grenoble Capitale Verte 2022 : 15 actions pour la vitalité du Cœur de Ville. Le commerce de proximité et plus largement l’économie locale ont été durement éprouvés par la crise sanitaire, venue s’ajouter à des menaces structurelles du e-commerce et des nouveaux centres commerciaux. A quelques jours du démarrage de Capitale Verte de l’Europe, la Ville de Grenoble présente ses priorités et projets principaux pour l’année 2022 pour contribuer à la vitalité du centre-ville, en lien avec ses partenaires et Grenoble-Alpes Métropole
Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé.Une instruction interministérielle présente un modèle de protocole qui doit permettre aux acteurs locaux de mieux répondre aux attentes des victimes en simplifiant leurs démarches judiciaires ainsi que des fiches action détaillant les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur (dépôt de plainte, signalement judiciaire, indicateurs de suivi, situation des mineurs…).
Les financements climat restent incertains pour la suite. Le Panorama 2021 des financements climat de l’I4CE estime que les investissements en faveur du climat ont progressé en France en 2020 malgré la crise sanitaire, mais encore insuffisamment pour tenir les objectifs climatiques du pays, et que leur avenir après le plan de relance est incertain. Selon lui il faudrait 13 à 15 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires, chaque année jusqu’en 2023, et environ le double jusqu’en 2028.
Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.
La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.
Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.
Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.
En 1983, A Carignon est élu maire de Grenoble et va finir son deuxième mandat fin 1994 en prison pour corruption et enrichissement personnel grâce à la vente du service de l’eau de Grenoble. Au lieu de partir de la vie politique discrètement, il revient avec tambour et trompette et donne ses leçons en laissant croire à celles et ceux qui n’ont pas connu cette période de 1983 à 1995, que ses décisions avaient été merveilleuses pour la ville.
Mais les faits sont têtus, ils disent l’histoire pas si glorieuse, il suffit d’aller les chercher dans les archives municipales ou dans les mémoires d’élu.e.s et de citoyens qui ont vécu cette période dans son opposition. C’était le cas des élus de E2A (Ecologie, Alternative, Autogestion), association qui est devenue l’ADES : Geneviève Jonot, seule en 1983, puis Raymond Avrillier et Claude Jacquier, jusqu’en 1995.
Carignon a mis la ville en surendettement en jetant l’argent par les fenêtres, le patrimoine de la ville n’était plus entretenu… et une politique du logement désastreuse qui a déstructuré la ville en organisant les ghettos de pauvre et les ghettos de riches, laissant un lourd héritage aux équipes suivantes.
Avant de se faire prendre par la justice, Carignon a tenu en avril 1994 une conférence de presse sur sa politique du logement et comme à son habitude, il a travesti la réalité.
L’Insee donne les chiffres du dernier recensement (2018) pour l’ensemble des quartiers IRIS des communes françaises en particulier concernant la composition des ménages : une seule personne, couple sans enfant, famille monoparentale ou couple avec enfant(s).
L’INSEE donne la définition suivante des ménages : « Un ménage, au sens du recensement, désigne l’ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.
Il y a des personnes hors ménage : les personnes vivant dans des habitations mobiles, les bateliers, les sans-abris et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention, …) »
L’existence des personnes hors ménage (peu nombreuses) démontre dans les tableaux suivants, que la somme des pourcentages n’atteint pas les 100 %.
Dans la métropole, il y a beaucoup plus de ménages d’une seule personne, ce qui fait baisser les taux des autres compositions. Ces écarts seraient amplifiés si l’on comparait Grenoble avec le reste de la Métro, car le poids de Grenoble (environ 35 %) est important.
Le 17 décembre lors du prochain conseil de la métropole, il sera proposé (si ce n’est pas retiré d’ici là) une délibération à propos de la supposée dette de la ville de Grenoble au service de l’eau métropolitain. La dette de la ville ne serait plus de 1,5 M€ (délibération de décembre 2019) mais de 7,2 M€ !!!
La plupart des élu-es métropolitains vont avoir un peu de mal à suivre la logique qui mènent à cette délibération.
Fin décembre 2019, le conseil de métropole vote à l’unanimité une délibération estimant la dette à 1,5 M€ mais en laissant à la ville la possibilité d’amener des éléments nouveaux si elle l’estime nécessaire. Ce que fait la ville, démontrant que le boni de liquidation de la SEG de 1,5 M€ n’avait pas à être considéré comme revenant au service de l’eau et qu’en conclusion il n’y avait pas de dette de la ville(voir ce billet de l’ADES).
L’affaire date du 1er janvier 2015, au moment où le service public de l’eau devient métropolitain et où les communes transfèrent leurs budgets annexes de l’eau à la Métro. Et ces transferts ont été validés conjointement par chaque commune et la métropole.
La délibération proposée essaie de revenir sur un passé lointain, ce qui ne semble plus possible juridiquement alors pourquoi une telle proposition ?
L’INSEE donne les résultats du recensement sur l’ensemble des quartiers IRIS des communes dont Grenoble.
La population est répartie en tranches d’âge depuis la tranche entre 0 et 2 ans, jusqu’à plus de 80 ans.
Comme pour les autres caractéristiques statistiques, la répartition en âge diffère beaucoup d’un quartier à un autre.
Pour Grenoble en 2018, l’âge moyen de la population est de 37,5 ans alors que pour la population française il est de 40,1 ans. En cause la présence de nombreux étudiants Grenobleoù il y a également moins de jeunes de moins de 15 ans 15,8%, qu’au niveau national, 17,7 % et beaucoup moins de personnes âgées de plus de 65 ans 15,6%, contre 20,7 % en France.
Le 15 novembre un public nombreux a assisté à un hommage émouvant rendu à Michel Garcin lors de la cérémonie aux Pompes Funèbres Intercommunales. De nombreuses prises de paroles par la famille, les soignants, les amis, ont rappelé cette vie très remplie malgré la maladie précoce d’Alzheimer.
Parmi les nombreux hommages, nous retiendrons ce qui nous a reliés directement à Michel Garcin : l’affaire de la corruption à Grenoble lors de la vente du service de l’eau de Grenoble à la Lyonnaise des Eaux, période qui a été rappelée par Philippe Descamps, journaliste et ami de Michel.
Voici un extrait de l’hommage public rendu par Philipe Descamps :
La saga de la construction très contestée sur une petite parcelle à l’angle du quai Jongkind et de la rue Lachmann à l’Ile Verte n’est pas terminée puisque le maire de Grenoble a refusé pour la 5ème fois le permis de construire.
Il faut dire que le promoteur a acquis un terrain de petite superficie (moins de 400 m2) sur lequel il tient absolument à construire suffisamment de logements pour rentabiliser son achat, soit 7 logements.
Mais pas de chance pour lui, les habitants du 25 quai Jongkind n’acceptent pas de voir leur cadre de vie massacré par une construction qui ne viendrait pas s’implanter dans l’alignement de leur bâtiment, mais qui détruirait la continuité de la végétalisation à cet endroit et détruirait une grande partie de la vue.
Ils ont créé un collectif. Ils sont soutenus par l’Union de Quartier de l’Ile Verte et de nombreux habitants de ce quartier.
Il ne faut pas confondre une personne immigrée et une personne étrangère. Souvent une personne étrangère est immigrée, cependant il y a des exceptions, en particulier pour des enfants mineurs nés de parents étrangers en France.
A Grenoble, en 2018 il y a 13% d’étrangers et 17,8% d’immigrés. C’est en augmentation par rapport il y a 10 ans où il y avait respectivement 10% et 15,5%.
Dans la métropole il y a 10 % d’étrangers et 14,6 % d’immigrés
En France il y a 7,6% d’étrangers et 10,2% d’immigrés.
A Grenoble en 2018, les Français représentent 87 % des habitants, parmi eux, 91% sont français de naissance et
9 % le sont par acquisition.
Il y a 20 530 étrangers à Grenoble dont un tiers sont européens et 25% sont issus de l’Union Européenne, les plus nombreux sont les Italiens, les Portugais et les Espagnols.
46 % sont originaires d’Afrique. Les plus nombreux sont les Algériens, les Marocains et les Tunisiens.
21 % sont originaires d’autres continents. Les plus nombreux sont les Turcs.
Le CLUQ a rédigé une déclaration concernant « Les droits des habitants à participer à la décision publique ». Ce texte veut définir en droit, les règles de fonctionnement entre les assemblées élues et les habitants. Malheureusement cette déclaration n’a pas d’utilité pour une application réelle puisqu’elle est en dehors du droit actuel. Il en aurait été autrement si le CLUQ, désireux de faire évoluer le droit de participation des habitants au processus des décisions publiques locales, s’était adressé aux parlementaires pour leurs demander une évolution des règles de droit qui sont effectivement très limitées actuellement.
Ce texte aurait pu être d’application réelle s’il s’était contenté d’évoquer des propositions pour participer à la préparation à la décision publique et non participer directement à la prise de décision qui est réservée par la Constitution aux assemblées élues (article 72 de la Constitution). La démocratie directe ne fait pas partie de notre droit.
Nous sommes dans un Etat de droit dont les règles sont déterminées par la Constitution, les lois, les règlements et la jurisprudence.
