Atmo engage des travaux sur les « polluants éternels » (PFAS).L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, de plus en plus sollicitée par ses membres, les collectivités, les citoyens même face à leur inquiétude grandissante sur le sujet, a initié en 2023 des travaux bibliographiques et échanges techniques avec ses partenaires, développant un protocole dont l’objectif est de quantifier dans l’air ambiant une partie des PFAS. Ce travail exploratoire a pour objectif de concevoir une méthode expérimentale, s’appuyant sur les méthodes de référence déjà utilisées par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes pour le prélèvement des polluants atmosphériques. En ligne de mire, la production de premières données de surveillance dans l’air ambiant sur l’agglomération lyonnaise. En effet à ce jour, il n’existe pas de méthodes standardisées, ni de surveillance dans l’air ambiant hormis les résultats produits dans le sud lyonnais dans le cadre des surveillances industrielles pilotées par la DREAL. En revanche, les contrôles de la présence de PFAS concernent déjà d’autres domaines comme l’eau de consommation, les sols, les milieux aquatiques, les denrées alimentaires, les émissions industrielles. Des premiers tests ont ainsi été mis en place à l’aide de préleveurs d’air à haut-débit qui permettent d’explorer la capacité du dispositif : capacité de différents matériaux à capter les polluants, détermination du débit d’aspiration d’air et de la durée des prélèvements, collaboration avec un laboratoire d’analyse compétent.
Utilitaires légers et poids-lourds : l’interdiction des Crit’Air 2 reportée dans la métropole grenobloise. La Métropole entame le décalage de la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la ZFE, initialement prévue en juillet 2025, pour le mois de juillet 2028, de trois ans donc. En effet, les solutions disponibles pour les propriétaires de ces véhicules restent insuffisantes à l’heure actuelle, et ni les transports collectifs, ni le covoiturage, ni le vélo pour les courtes distances n’ont encore le développement souhaité. Dans la métropole grenobloise, 92% des véhicules utilitaires légers et 95% des poids-lourds sont Crit’Air 2 ou au-delà. Il faut souhaiter que cette décision n’entraine pas de renoncement trop important à la lutte contre la pollution atmosphérique dans la cuvette. Cette décision fragilise à nos yeux le Plan de Protection de l’Atmosphère qui supposait cette mise en place en 2025.
Le collectif « Nos services publics » vient de rendre public un comparateur des programmes politiques lors des élections législatives de ces prochains jours. Sur chaque thématique, on trouve une synthèse par parti et une analyse plus fouillée. Sans surprise le RN, Ensemble et les Républicains ne prévoient des mesures ambitieuses et financées pour les services publics. Le Nouveau Front populaire seul, se distingue, en finançant une augmentation des recettes abondant les moyens nécessaires aux services publics. Les propositions du RN sont dangereuses, au-delà de leur non-financement, car appliquer la préférence nationale lors des embauches, irait à l’encontre des valeurs essentielles d’égalité et d’universalité des services publics, elle nous priverait encore de milliers d’agents indispensables à leur fonctionnement, à l’hôpital, à l’école et dans toutes nos administrations. Le RN a également un plan de libéralisation et privatisations dans certains domaines comme celui de l’audiovisuel public.
La question de l’eau dans les nappes phréatiques a donné lieu à un débat un peu bizarre au Conseil municipal où les oppositions semblaient ne pas connaitre ce dossier pourtant abondamment traité par notre hebdomadaire au fur et à mesure des découvertes .
Les actions en justice, menées par Raymond Avrillier pour l’ADES, Anne-Sophie Olmos en tant que présidente de la régie des eaux métropolitaine et ensuite par la ville de Grenoble ont été en réaction à la découverte fin 2022 que les entreprises Arkema et Framatome déversaient des effluents chimiques exactement en face des champs de captage de Rochefort, ce qui est strictement interdit par l’arrêté de DUP de 1967 protégeant les puits. Tout le monde pensait que ces rejets étaient déversés plus à l’aval, vu l’interdiction préfectorale de 1967.
Ces actions en justice ont pour but de défendre les champs de captage de l’eau potable de Rochefort, menacés par ces rejets interdits, suivant les études d’Antea et du BRGM. Pour l’instant la qualité de l’eau potable délivrée par les puits de Rochefort n’est pas en cause et il faut que la nouvelle DUP en élaboration interdise ces rejets chimiques qui devront cesser ou être déversés plus en aval, en dehors du périmètre de la DUP. Tout comme les carriers qui sont toujours irrégulièrement installés dans le lit du Drac.
Ouverture de « la Correspondance », tiers lieu d’urbanisme transitoire à Grenoble. Depuis le premier weekend de mai, la Correspondance a ouvert ses portes au grand public. C’est un tiers-lieu d’occupation transitoire situé sur la partie Sud de l’ancienne École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ex ESPE – IUFM). Elle a pour but d’occuper ce bâtiment pour faire vivre le quartier en attendant de futurs travaux. Le tout en permettant à plusieurs associations culturelles, d’éducation populaire et de solidarité de faire émerger leurs projets dans ces locaux. Parmi les associations et organisations qui ont investi les lieux, on retrouve : l’Elefan (supermarché solidaire), Sicklo (livreur à vélo éthique), CNous (collectif de danse), Big Bang Ballers (association sportive), Retour de Scène (musiques actuelles), L’étincelle (lieu d’accueil et de répit géré par la Ville), ou encore la SCOP Au bon sens des mets (repas bio & locaux). Elles vont occuper ces lieux en ayant leurs bureaux bien sûr, mais également par un accueil du public et l’organisation de nombreux événements tout au long de l’année.
Commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Avec l’explosion simultanée de l’offre et de la demande, plus aucun territoire, plus aucune catégorie sociale ne sont épargnés – et les outre-mer, victimes de leur situation géographique, sont particulièrement pénalisés. Le trafic s’infiltre partout, avec pour corollaire une violence exacerbée ; dans le même temps, il mute sous l’effet d’une ubérisation qui témoigne de l’extrême rationalité économique des trafiquants.
Comment faire un potager quand tous les sols sont pollués ? Quoi de plus sain qu’un légume sorti de son propre potager ? Et pourtant, ces petits bouts de terre que l’on a rendu nourricière sont soumis à de multiples pollutions. On ne peut les éviter, il faut désormais vivre avec, nous dit Bertille Darragon dans son ouvrage Jardiner dans les ruines, quels potagers dans un monde toxique ? (ed. Écosociété). Elle nous explique ainsi comment faire avec toutes ces pollutions — aériennes, chimiques, plastiques, radioactives, aux métaux lourds… Mais nous incite aussi à nous indigner contre cet état de fait. Une somme de conseils pratiques et de réflexions jardinières, issus de recherches approfondies, de dix ans passés à cultiver des terrains délaissés et à se former auprès de maraîchers. Ces réflexions sont utiles pour les Grenoblois dont les sols et la nappe phréatique sont pollués par des années de décharges diverses venant notamment de la chimie du sud grenoblois.
La surveillance des rejets aqueux des sites susceptibles d’émettre des PFAS. Près de 600 sites industriels sont concernés par cette surveillance des rejets aqueux en Auvergne-Rhône-Alpes.
« En Auvergne-Rhône-Alpes, début avril 2024, 135 établissements ont achevé la campagne de trois analyses. Cela représente 22 % du total des analyses attendues sur l’ensemble de la surveillance ; les résultats publiés ci-après ne représentent donc qu’une photographie intermédiaire de la surveillance. Ils seront complétés par les autres résultats lorsqu’ils seront disponibles.
A ce stade des remontées de résultats, l’établissement qui représente le flux (quantité rejetée) le plus important est celui d’Arkema à Pierre-Bénite dans le Rhône. Parmi les autres sites, le secteur du traitement de déchets se distingue par les concentrations importantes mesurées en PFAS, ce qui était attendu compte-tenu de la bibliographie, sans que cela représente pour autant les flux les plus significatifs. »
Moustique tigre, un guide pour le combattre. Les moustiques tigres seront bientôt de retour. Et c’est maintenant qu’il faut agir. Reporterre dans son guide présente quelques gestes simples pour bien les combattre. Pour y parvenir encore faut-il bien connaître ses habitudes. Il aime l’eau stagnante et le moindre objet creux peut devenir un site de ponte. Un simple bouchon de bouteille lui suffit. Les œufs peuvent rester tout l’hiver en « diapause » sur les bords du récipient. Ils sont très résistants, y compris au gel et à la sécheresse. Aux premières pluies ou arrosages de printemps, lorsque les parois du contenant sont submergées, ils vont éclore voici les principaux conseils à suivre : faites la guerre à tous les petits récipients d’eau ; créez un environnement hostile au moustique tigre ; protégez-vous en intérieur et en extérieur ; sensibilisez votre voisinage.
Note d’analyse des rejets aqueux de STMicroelectronics dans l’Isère. La préoccupation des auteurs de la note porte sur 3 paramètres en particulier : l’azote (N), le phosphore (P) et le Cuivre (Cu), dont les rejets dépassent les valeurs réglementaires et pour lesquelles STMicroelectronics effectue une demande de dérogation supplémentaire (Annexe 7 de l’étude d’impact – pièce figurant au dossier d’enquête publique).Les rejets d’azote et de phosphore dans les milieux aquatiques de surface entraînent en effet l’eutrophisation des milieux aquatiques : la forte disponibilité de ces nutriments (N et P) développe une croissance excessive des plantes et des algues qui absorbent donc de grandes quantités de dioxygène, provoquant l’asphyxie des écosystèmes aquatiques. La basse Isère est classée comme zone sensible à l’eutrophisation en 2017(Agence de l’Eau RMC) et la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 impose un traitement plus poussé dans ces zones. Une plus grande prudence concernant les rejets en amont doit impérativement être respectée au vu notamment, des effets cumulés entre les activités agricoles de la vallée du Grésivaudan et les rejets des industriels.
Prélèvements et consommations d’eau : quels enjeux et usages ? La ressource en eau renouvelable, indispensable aux différents usages anthropiques et au fonctionnement des milieux aquatiques, a diminué de 14 % en France au cours de ces quinze dernières années. Cette tendance devrait s’aggraver, notamment en période estivale, avec le changement climatique. Quel est l’état actuel des connaissances de la demande en eau ? Quelles sont les dynamiques spatiales de cette demande ? Une note d’analyse de France stratégie du 18 avril 2024 qui montre que l’énergie est la championne des prélèvements, en particulier pour les besoins de refroidissement des centrales nucléaires et que l’agriculture arrive en tête des consommations, avec des équipements d’irrigation qui se développent dans toutes les régions.
Deux nappes d’eau souterraines concernent Grenoble et les communes de la Métro (voir la carte ci-dessous).
La première (numérotée FRDG371) comprend la nappe alimentant les puits de captage d’eau potable de Rochefort, protégée par la Déclaration d’utilité publique de 1967 qui est en cours de renouvellement ; elle est alimentée par le Drac. Cette nappe a une eau de très bonne qualité qui va être pompée par les puits de Rochefort et alimenter une grande partie des usagers de l’eau potable de la Métro, avec les puits de Jouchy-Prégrivel alimentés par la Romanche en amont des entreprises de la chimie. Mais on a découvert récemment, malgré ses qualités minérales et sa pureté bactériologique qu’elle est malheureusement atteinte par des pollutions – dans des pourcentages décrits comme soutenables, mais qu’il convient absolument de stopper – provenant des rejets des industries chimiques dans la Romanche en face des champs de captage de l’eau potable.
La deuxième (numérotée FRDG372), alimentée par la Romanche et le Drac, traverse le sud grenoblois et toute la ville de Grenoble. Elle est de très mauvaise qualité à cause des rejets depuis de très longues années par les entreprises de la chimie du sud grenoblois. Elle ne peut, ne doit pas être utilisée pour arroser les jardins, ni être utilisée pour des brumisateurs.
Le 5 juillet 2023, la Première ministre, a confié une mission relative aux composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS), au député Isaac-Sibille (Modem). Les PFAS sont des substances chimiques massivement utilisées par les industriels et qualifiées de « polluants éternels ». L’objectif de cette mission était d’actualiser et de compléter le diagnostic de la contamination des milieux en France, et de formuler des préconisations concernant les projets de restriction des PFAS en fonction des usages.
Le rapport a été remis à Elisabeth Borne le 4 janvier 2024, puis à Gabriel Attal le 15 janvier. Ce n’est que début février que ce rapport a été présenté oralement à l’Assemblée nationale. Et on le trouve pour l’instant uniquement sur le site internet du député.
Pour aider les citoyens et les entreprises de l’Union à pleinement profiter de leurs droits, la Commission européenne est en dialogue permanent avec les États membres dont elle estime qu’ils ne respectent pas le droit européen et, au besoin, ouvre des procédures d’infraction à leur égard. Les décisions prises le 7 février 2024, dans le cadre des décisions régulières d’infraction, incluent 24 lettres de mise en demeure, 16 avis motivés et 10 saisines de la Cour de justice de l’UE. La Commission a aussi décidé de clore 46 procédures pour lesquelles les États membres concernés ont résolu le problème et assuré le respect du droit de l’Union.
L’actuel préfet de l’Isère (et certains de ses prédécesseurs) ont autorisé, le 19 septembre 2023 (Framatome) et le 19 octobre 2023 (Arkema), les industriels chimiques de la plateforme chimique de Jarrie, à déverser des tonnes de polluants dans la Romanche et dans le Drac, à hauteur des champs de captage de notre eau potable d’un demi-million d’usagers de l’agglomération. On ajoute à ce non-sens, nos puits d’eau potable propriétés publiques de la métropole dans la plaine de Reymure, sous la responsabilité de la régie publique des eaux de Grenoble Alpes Métropole.
Ces autorisations préfectorales violent l’arrêté de déclaration d’utilité publique des champs de captage de la plaine de Reymure, arrêté particulièrement important pris par un vrai représentant de l’Etat respectueux de la santé des populations et du bien public, le préfet de l’Isère le 9 octobre 1967 :
« tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »
Le 15 janvier 2024, l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône Alpes publie plusieurs articles sur son site internet, consacrés à ces polluants chimiques éternels.
Ici nous étions déjà informés grâce aux travaux et alertes de R. Avrillier et A-S. Olmos, ainsi que par une réunion publique organisée le 16 décembre par les député.es de la deuxième et cinquième circonscription de l’Isère, en appui de la recherche-action du député girondin Nicolas Thierry qui veut proposer une loi d’interdiction.
Un article : PFAS, ce qu’il faut savoirdonne des informations générales sur la connaissance des perfluorés ou PFAS, au niveau européen et français notamment. La définition de ces composés, leur utilisation et la manière dont les populations sont exposées ; la manière dont les PFAS sont réglementés et les effets connus à ce stade sur la santé.
Un autre : la surveillance des PFAS dans l’eau de consommation. L’eau du robinet est en France fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. L’ARS a la responsabilité d’organiser ce contrôle. A partir du 1er janvier 2026, les PFAS seront intégrés aux programmes réglementaires de contrôle sanitaire. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, toute situation de dépassement de la limite de qualité mise en évidence doit être prise en compte. Il n’y a pas de résultats concernant la métropole grenobloise. Les eaux destinées à la consommation de 166.000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes comportent des PFAS à des taux supérieurs au seuil de référence européen, essentiellement dans la vallée de la chimie au sud de Lyon.
Le préfet de l’Isère a signé le 19 octobre 2023, un arrêté complémentaire permettant à l’entreprise chimique ARKEMA de poursuivre des rejets de produits chimiques dans la Romanche et dans le Drac, exposant ainsi les champs de captages métropolitains de l’eau potable du site de Rochefort à être pollués de manière irréversible par ces rejets.
Il faut rappeler que le 9 octobre 1967, le préfet de l’Isère avait pris l’arrêté de déclaration d’utilité publique de protection du champ de captage de Rochefort, alimentant depuis environ un siècle l’eau potable naturellement pure pour Grenoble. Cet arrêté édictait que « tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »
Durant des années les lieux précis de rejets de la plateforme chimique n’étaient pas connus et c’est depuis peu que des études ont démontré que certains puits de pompage de Rochefort pouvaient être atteints par ces rejets pourtant interdits, déversés en des endroits situés en amont des champs de captage.
La moindre des choses, s’il est impossible d’éviter certains rejets même faibles, c’est de les effectuer en aval du site de Rochefort. Il est incompréhensible que l’Etat local n’applique pas ses propres décisions concernant la défense de la qualité de l’eau potable.
Le 23 novembre 2023, l’Autorité environnementale (Ae) s’énerve et rend une note sévère concernant l’immobilisme des pouvoirs publics à propos de la pollution par les nitrates en France. L’Ae estime que les pouvoirs publics ne tiennent pas compte de ses alertes et rappelle que la France est mise en cause dans des contentieux auprès de la Cour de justice de l’Union européenne comme de plusieurs tribunaux nationaux. Cette note est un véritable appel à la mobilisation sur ces pollutions nuisibles à la santé des populations. La note produite sera utile pour toutes celles et ceux qui se battent contre l’inaction du gouvernement.
Un article dans » Les Echos » du 10 juillet par Florian Espalieu, rappelle la mobilisation ayant eu lieu contre l’accaparement de l’eau potable produite dans les champs de captage de la Romanche par les grands industriels du Grésivaudan. La Métropole a informé les industriels qu’elle n’augmentera pas au-delà de 29 000 m3 par jour sa fourniture à la communauté de commune du Grésivaudan (qui en revend la majeure partie aux industriels). L’article évoque aussi des rejets chimiques de la plateforme Arkema dans la Romanche et le Drac qui sont interdits par la Déclaration d’utilité publique (DUP) de 1967 protégeant le champ de captage de Rochefort. D’un côté le préfet dans l’arrêté de DUP interdit les rejets et de l’autre il les autorise dans d’autres arrêtés.
La Métropole par l’intermédiaire de sa régie des eaux, présidée par Anne-Sophie Olmos, a effectué un signalement au procureur de la République, le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation dépose des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale. Il est essentiel de protéger complètement les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure à la source la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.
Le laboratoire d’hydrologie de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) mène régulièrement des campagnes pour mesurer, dans l’eau destinée à la consommation humaine, la présence de composés chimiques qui n’est pas ou trop peu recherchée lors des contrôles réguliers. Les données de la dernière campagne viennent d’être publiées. L’analyse a été menée sur plus de 150 pesticides et métabolites de pesticides, ainsi que d’une cinquantaine de résidus d’explosifs. Dans l’agglomération grenobloise, tout est fait par la régie pour contrôler très régulièrement la qualité des ressources, notamment des deux grands champs de captage (Rochefort et Jouchy-Pré Grivel) qui fournissent 85 % de l’eau aux usagers. Tout est fait pour élargir les contrôles à de nouvelles molécules et surveiller ce qui provient des rejets des industriels dans la Romanche et le Drac (rejets pourtant interdits par l’arrêté de DUP de 1967 du captage de Rochefort).
Les PFAS (per et polyfluoroalkylées) sont des produits chimiques de synthèse très peu dégradables dans l’environnement, c’est pourquoi ils sont appelés « produits chimiques éternels » ou « forever chemicals ».
Le Monde, avec des partenaires européens, a publié une étude très détaillée le 23 février 2023 en indiquant qu’il y a près de 17 000 sites contaminés aux PFAS en Europe. Plus de 2 100 sites sont contaminés à des niveaux dangereux pour la santé et 21 500 sites sont « présumés contaminés », ce qui est considérable. « D’après notre estimation prudente, l’Europe compte plus de 17 000 sites contaminés à des niveaux qui requièrent l’attention des pouvoirs publics (au-delà de 10 nanogrammes par litre). La contamination y atteint des niveaux jugés dangereux pour la santé par les experts que nous avons interrogés (plus de 100 nanogrammes par litre) dans plus de 2 100 hotspots »,
Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant…
En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»
La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.
Environ 85% de la population de la Métro a accès à une eau de très bonne qualité, naturelle et non traitée grâce aux champs captants de Rochefort alimentés par la nappe phréatique du Drac et sensibles à ce qui arrive de la Romanche, et grâce aux champs captants de Jouchy – Pré Grivel alimentés par la nappe de la Romanche.
Cette qualité provient des efforts faits par les collectivités publiques depuis de très longues années et les champs sont protégés par des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP). Le dernier arrêté concernant les captages de Rochefort date de 1967. Cet arrêté interdit les déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame de Commiers, dont les effluents pollués des installations d’Arkéma et de la plateforme chimique qui se situent en rive droite du Drac en face des puits de Rochefort.
Les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions.Rapport d’une mission d’information flash de deux députés. Les ZFE-m constituent une véritable opportunité pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie des populations. Mais c’est aussi un dispositif qui impacte fortement les mobilités et l’accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux d’acceptabilité et de justice sociale. La mission formule une vingtaine de recommandations pour accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition et accélérer le déploiement des mobilités alternatives sur les territoires, de façon à faire des ZFE-m, à la fois des zones à faibles émissions mais aussi des zones « à forte accessibilité » et garantir le succès de leur mise en œuvre dans les territoires.
Le « Jour de la Nuit », samedi 15 octobre. Dans la continuité des précédentes éditions, Grenoble procédera à l’extinction de l’éclairage public de 21h à 23h sur une partie de la commune. Le périmètre sera étendu par rapport aux précédentes éditions : au nord des Grands Boulevards, le parc Paul Mistral et le Parc Jean Verlhac à la Villeneuve. L’objectif est de sensibiliser les habitant-es à la pollution lumineuse.
Santé mentale : la double peine des enfants sans domicile. En août 2022, plus de 42 000 enfants vivaient dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la rue selon l’UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité. Ces enfants connaissent des réalités très différentes mais sont tous confrontés à la précarité inhérente à l’absence de domicile.
Le 26 janvier, le gouvernement a publié un décret et un arrêté définissant les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation de pesticides à proximité des zones d’habitation. L’association Agir pour l’environnement qui se bat depuis des années contre ces épandages va encore une fois engager une procédure de suspension en référé contre ce nouveau règlement, estimant que le gouvernement est encore dans l’illégalité.
« Ces textes réglementaires sont à nouveau entachés d’une illégalité évidente, conduisant Agir pour l’Environnement à saisir le Conseil d’Etat dans le cadre d’une procédure en référé suspension.
Alors que le Conseil d’Etat avait, dans son arrêt daté du 26 juillet 2021, indiqué explicitement que l’article 8 de l’arrêté du 27 juillet 2019 était annulé « en tant qu’il prévoit des distances de sécurité insuffisantes pour les produits classés comme suspectés d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR 2) ; », le gouvernement ne revoit aucunement ces distances de sécurité laissant à nouveau des riverains exposés à des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le 18 décembre, l’autorité environnementale (Ae) a rendu un avis délibéré sur le programme national d’action sur les nitrates d’origine agricole qui détruisent la qualité des eaux car très polluants. L’Ae considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du prochain programme d’actions national nitrates.
Voici la synthèse de l’avis :
« La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Elle a notamment instauré des « zones vulnérables », dans lesquelles doivent être mis en œuvre des « programmes d’actions » visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. En France, tous les quatre ans, un programme d’actions national (PAN) est établi sous la responsabilité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Il est complété dans chaque région par un programme d’actions régional (PAR).
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet de 7ème PAN sont :
