Archives pour le mot-clef ‘pollution’

Diverses actualités

Publié le 16 juillet 2021

Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.


Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.


Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.


Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.

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Diverses actualités

Publié le 2 juillet 2021

L’écologie, transformateur démocratique. Article de Simon Persico Professeur des Universités à Sciences Po Grenoble, dans la Revue Projet.


« Pesticides et effets sur la santé : Nouvelles données ». L’INSERM publie une expertise collective qui dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine au travers d’une analyse critique de la littérature scientifique internationale. « La confirmation et la mise en évidence de présomptions fortes de liens entre certaines pathologies et l’exposition aux pesticides doivent orienter les actions publiques vers une meilleure protection des populations ». Télécharger la synthèse et le résumé de l’expertise.


La Défenseure des droits dénonce des situations ubuesques dans l’accès aux titres de transport. Elle a publié, le 28 juin, une décision visant la SNCF et plus particulièrement son réseau TER. La multiplication des gares sans guichets, rendant impossible à des voyageurs non munis de smartphones de pouvoir prendre un billet. 


Publication d’un guide sur la sécurité dans la politique de la ville par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). En direction des élus et des acteurs locaux.

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Pesticides, la guérilla juridique se poursuit

Publié le 16 avril 2021

Le maire de la Montagne (44) a pris le 11 janvier 2021 un arrêté « antipesticide », considérant que les pesticides, une fois déposés sont des déchets. Le 1er mars 202, le préfet de Loire-Atlantique a attaqué cet arrêté en référé liberté auprès du tribunal administratif de Nantes. Le préfet avait pris la voie du référé liberté (au lieu du simple référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet. Le préfet a alors pris la voie du référé suspension classique le 15 mars et le juge des référés lui a donné raison le 9 avril.

L’arrêté est donc suspendu mais il faudra attendre le jugement au fond pour savoir s’il est illégal ou non.

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Lutte contre les pesticides dans les communes, une décision de justice intéressante

Publié le 12 mars 2021

Le nouvel arrêté anti-pesticides, pris par le maire de la commune de La Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021, a fait l’objet le 1er mars 2021 d’un recours en référé par le préfet de Loire-Atlantique auprès du tribunal administratif de Nantes. Le préfet estime que cet arrêté « porte restriction des modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune ». Comme cet arrêté a fait des émules chez de nombreux maires en commençant par le maire de Grenoble, le préfet a dû être poussé par le gouvernement pour bloquer cet arrêté rapidement. Il a donc pris la voie du référé liberté (au lieu du simple référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet en expliquant que « le préfet de la Loire-Atlantique n’est pas fondé à demander la suspension des effets de l’article 3 de l’arrêté susvisé du maire de La Montagne sur le fondement des dispositions précitées de l’article L. 554-3 (référé liberté NDLR) du code de justice administrative. Sa requête doit dès lors être rejetée. »

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Pesticides suite et le scandale de la Chlordécone aux Antilles

Publié le 5 mars 2021

Après les communes de la Montagne et de Grenoble qui ont pris des arrêtés anti-pesticides fondés sur l’obligation d’éliminer les déchets provenant de l’utilisation des pesticides, de nouvelles communes suivent ces exemples. Ce sont les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux.

Dans les Antilles il existe de très importantes pollutions dues à la présence de Chlordécone et une médecin qui y travaille nous fait un point détaillé sur cette grave pollution qui est un véritable scandale.

Plusieurs pesticides dont les organochlorés sont à l’origine de pollution de tout l’environnement.

Les organochlorés ont été progressivement interdits à partir des années 60 car ils persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les matières vivantes, et pourtant à partir de 1972, ils ont été utilisés massivement aux Antilles (Guadeloupe et Martinique) pour lutter contre le charançon du bananier et améliorer le rendement.

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Diverses actualités

Publié le 15 janvier 2021

Un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques annonce que l’on se trouve face à une bombe à retardement. Il a été rendu le 10 décembre 2020. Le rapport fait une série de recommandations pour réduire la pollution plastique, lesquelles concernent particulièrement les collectivités…


Hausse des loyers bloquée dans 28 agglomérations, dont Grenoble, pour les passoires thermiques. Un décret bloque depuis le 1er janvier 2021, toute possibilité de hausse des loyers des passoires thermiques dans 28 agglomérations connaissant une situation tendue en matière d’habitat, dont Grenoble. Il précise que “l’augmentation de loyer n’est possible que lorsque la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an”.


L’association des départements de France (ADF) publie un premier baromètre sur l’utilisation des fonds de solidarité logement (FSL) durant la crise sanitaire. Il montre que la crise a pour l’instant eu un impact limité sur les demandes des aides de la part de ménages confrontés à des difficultés face à leurs dépenses de logement. Toutefois, de nouveaux publics ont sollicité une aide. Il est à craindre que les demandes s’amplifient durant l’année 2021. Voir aussi ici.

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Vers de terre et pesticides : des concentrations alarmantes

Publié le 6 novembre 2020

Une étude scientifique française qui sera publiée début 2021, met en évidence la capacité du principal représentant de la famille des pesticides à se diffuser largement dans l’environnement, hors des parcelles traitées. Et, surtout, à s’y accumuler à des concentrations inattendues et alarmantes, en combinaison avec d’autres pesticides couramment utilisés. Les vers de terre accumuleraient les pesticides à des niveaux surprenants et inquiétants. Raison de plus pour arrêter tout de suite l’utilisation des néonicotinoïdes.

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Diverses actualités

Publié le 6 novembre 2020

Mise en demeure à la France par la Commission européenne pour non-respect des teneurs en nitrates dans l’eau destinée à la consommation humaine. La France dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure, sinon la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).


Livraison de combustible à l’EPR de Flamanville : nouveau coup de bluff d’EDF. C’est le titre d’un communiqué de nombreuses associations qui refusent la mise en route de l’EPR qui n’est envisagé que fin 2023. Durant quatre mois, deux camions par semaine devraient effectuer le trajet de Romans sur Isère à Flamanville, alors que l’état du chantier de l’EPR ne justifie absolument pas ce transport.


Peut-on demander l’effacement des informations numérique d’une personne décédée ? La CNIL traite de cette question dans une note du 28 octobre 2020.

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EDF condamnée pour une pollution radioactive à Bugey

Publié le 29 mai 2020

Fin 2017, à la centrale nucléaire du Bugey, EDF avait détecté une concentration anormale de tritium (isotope de l’hydrogène) dans la nappe phréatique. Cette pollution était la conséquence de dysfonctionnements reconnus par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Le 7 mars 2018, le Réseau “Sortir du nucléaire“, « Rhône-Alpes Sans Nucléaire », « Sortir du nucléaire Bugey » et » Sortir du nucléaire Isère » avaient déposé plainte contre EDF.

Le 22 mai 2020, le tribunal a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions pour lesquelles elle était poursuivie

Voici un communiqué du Réseau sortir du Nucléaire du 25 mai :

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Le Conseil d’État n’est pas anti-pesticides…

Publié le 22 mai 2020

Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, dont le maire de Grenoble, avait saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant “un lien probable” entre épandage et propagation du nouveau coronavirus.

En janvier 2020, le collectif avait déjà saisi en urgence le Conseil d’Etat pour demander la suspension des deux textes fixant les distances minimales entre l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations. Le décret et l’arrêté fixent à cinq mètres les distances à respecter pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et à dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits les plus dangereux, qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d’Etat avait estimé en février dernier que la condition d’urgence n’était pas remplie pour suspendre ces textes.

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Chamrousse : la course à l’enneigement artificiel = une politique rétrograde

Publié le 15 mai 2020

Alors que l’augmentation de température dans les Alpes est deux fois plus rapide qu’ailleurs, certaines mairies de moyenne montagne font le choix d’équiper massivement leur domaine skiable de canons à neige pour espérer prolonger les périodes d’ouverture des stations. Elles sont fortement aidées par le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a décidé de débloquer des dizaines de millions d’euros pour aider les stations de la Région à s’équiper de système d’enneigement artificiel alors qu’il ne finance quasiment pas l’avenir, c’est à dire la transition du tourisme vers un modèle local plus sobre, plus économe en ressources mais aussi plus dense en emplois. Cette vue à très court terme montre que la majorité politique à la Région n’a rien compris aux enjeux du changement climatique.

La commune de Chamrousse a décidé de construire une nouvelle retenue d’eau (d’environ 92 000 m3) à Roche Béranger pour espérer sauver le mode de développement de la station.

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5 G : pas de suspension pour l’attribution des fréquences, mais ce n’est pas fini

Publié le 13 mars 2020

« Grenoble en commun » est favorable à un moratoire pour l’implantation de la 5G qui entrainerait un surcroit de dépenses d’énergie et de pollution électromagnétique et qui n’apportera aucune amélioration dans la vie quotidienne. Ce n’est ni plus ni moins que la recherche par des multinationales d’un accroissement de leurs profits en vendant du vent : être toujours plus connecté et plus rapidement…

Deux associations Priartém et Agir pour l’environnement ont déposé en février 2020 un recours au Conseil d’Etat contre un arrêté du 30 décembre 2019 et un décret du 31 décembre 2019. L’arrêté est relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de ces fréquences, et le décret est relatif aux redevances d’utilisation de ces fréquences.

Les deux associations dénoncent le lancement de la 5G en France qui « se fait à marche forcée, dans la plus grande précipitation, sans qu’aucune évaluation sanitaire ni aucun débat démocratique sur les effets de cette technologie sur nos sociétés n’aient pu être menés.»

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Epandage de pesticides près des habitations : de nouveaux recours

Publié le 28 février 2020

Le 25 février des associations environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé des recours au Conseil d’État contre les textes (arrêté et décret) qui forment le dispositif encadrant l’épandage de pesticides à proximité des habitations.  

Ce collectif est constitué de Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne, UFC-Que Choisir, l’AMLP (une association de médecins) et l’Union syndicale solidaire et des collectifs de protection des riverains.

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Distances d’épandage de pesticides : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’arrêté et le décret

Publié le 21 février 2020

Le 27 décembre 2019 un décret et un arrêté précisaient les distances à respecter lors de l’épandage de pesticides pour protéger les riverains des terrains agricoles traités.

Un collectif de maires opposés à cet épandage près des habitations (dont celui de Grenoble) avait déposé un référé demandant la suspension de l’arrêté et du décret qui retenaient des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière d’épandage des pesticides.

Le 14 février, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension au motif qu’il n’y a pas d’urgence. Par contre le juge ne se prononce pas sur le fond du dossier : y a-t-il ou pas un doute sérieux concernant la légalité de ces actes administratifs ? Cela laisse un peu de place concernant l’examen au fond du dossier prochainement par le Conseil d’Etat.

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Y a-t-il de l’amiante dans l’école de nos enfants ?

Publié le 14 février 2020
© Ville de Grenoble

Le quotidien Libération a mis en ligne le 3 février une carte interactive permettant de savoir si telle ou telle école a de l’amiante ou pas.

Il suffit de saisir le nom d’une ville et d’un établissement scolaire : école maternelle, primaire, collège ou lycée.

Le résultat précise si un diagnostic amiante a été réalisé, si la présence d’amiante a été détectée ou non et si, le cas échéant, une obligation de travaux a été notifiée.

D’après un fichier que Libération s’est procuré, la majorité des établissements scolaires construits avant 1997 contiennent des fibres toxiques.

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Des collectivités assignent Total en justice pour « inaction » climatique

Publié le 1 février 2020

Quatorze collectivités, dont la ville de Grenoble et des ONG assignent le groupe Total en justice pour “inaction” climatique. Cette action judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), s’annonce d’ores et déjà longue, elle s’appuie sur la loi qui contraint les entreprises françaises employant plus de 5 000 salariés à publier un plan pour prévenir les risques en matière d’environnement.

Extraits de l’article de Libération du 28 janvier :

« Si nécessaire, la bataille climatique se gagnera devant les tribunaux», prophétisait récemment Eric Piolle, maire écolo de Grenoble. Nous y voilà : ce mardi matin, un collectif d’élus locaux réunis sous la bannière des Eco Maires, épaulés par des ONG, a assigné la société Total devant le tribunal de Nanterre (la multinationale pétrolière étant immatriculée dans les Hauts-de-Seine) pour manquement à ses engagements contre le réchauffement de la planète…

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Pesticide, la justice donne raison à France Nature Environnement

Publié le 29 novembre 2019

Le 22 novembre, France Nature Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

Voici le communiqué de la FNE-Aura :

« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

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L’arrêté « anti-pesticides » du maire de Saoû, suspendu par le tribunal administratif

Publié le 4 octobre 2019

Le maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté le 2 septembre 2019 qui règlementait les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire communal. Le Préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre cet arrêté au motif que le maire était incompétent pour le prendre. Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté, estimant que seules les autorités d’état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n’étant pas remplie en l’espèce.

Voici des extraits de cette ordonnance :

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Ça roule pour l’élargissement de l’A480 !

Publié le 12 juillet 2019
© Alternatives_A480

C’est le titre d’un article rédigé par les quatre habitants de Grenoble qui ont demandé la suspension des travaux de l’A480 au motif que le refus du préfet de mettre l’avis du SMTC dans l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, entachait cette déclaration d’illégalité. En effet ce défaut empêchait la bonne et complète information du public lors de l’enquête car il s’agissait de l’avis de l’autorité organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de l’agglomération et elle est tout à fait compétente pour apporter des réflexions utiles sur l’ensemble des déplacements. Le juge des référés a botté en touche, estimant que ce moyen d’illégalité avait déjà été examiné lors du premier référé suspension et donc que ce n’était pas un motif nouveau.

« Ça roule pour l’élargissement de l’A480 !

Tous les voyants sont au Vert !  Après le rejet du 3eme recours contre le projet de réaménagement et d’élargissement de l’A480, ça roule pour les services de l’Etat !  Ce projet, affirment-ils, impliquera moins de bouchons, moins de pollution et moins de bruit pour tous, et donc une meilleure qualité de vie !

Chouette, c’est super !

Ça roule pour l’entreprise AREA qui finance les 300 millions de béton et de bitume.

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La grande difficulté pour faire reconnaitre l’impact de la pollution atmosphérique sur la détérioration de la santé d’une personne

Publié le 12 juillet 2019

Le tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2019 a émis un jugement intéressant mais limité concernant un recours d’une habitante de Seine-Saint-Denis qui estimait que l’Etat était responsable de l’atteinte à sa santé ainsi que celle de sa fille mineure par l’importante pollution atmosphérique durant l’épisode de fin 2016. L’Etat a commis une faute mais les pathologies de la requérante et de sa fille ne trouvent directement leur cause dans l’insuffisance des mesures prises par l’État. 

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