Archives pour le mot-clef ‘pollution’

Pesticide, la justice donne raison à France Nature Environnement

Publié le 29 novembre 2019

Le 22 novembre, France Nature Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

Voici le communiqué de la FNE-Aura :

« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

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L’arrêté « anti-pesticides » du maire de Saoû, suspendu par le tribunal administratif

Publié le 4 octobre 2019

Le maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté le 2 septembre 2019 qui règlementait les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire communal. Le Préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre cet arrêté au motif que le maire était incompétent pour le prendre. Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté, estimant que seules les autorités d’état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n’étant pas remplie en l’espèce.

Voici des extraits de cette ordonnance :

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Ça roule pour l’élargissement de l’A480 !

Publié le 12 juillet 2019
© Alternatives_A480

C’est le titre d’un article rédigé par les quatre habitants de Grenoble qui ont demandé la suspension des travaux de l’A480 au motif que le refus du préfet de mettre l’avis du SMTC dans l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, entachait cette déclaration d’illégalité. En effet ce défaut empêchait la bonne et complète information du public lors de l’enquête car il s’agissait de l’avis de l’autorité organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de l’agglomération et elle est tout à fait compétente pour apporter des réflexions utiles sur l’ensemble des déplacements. Le juge des référés a botté en touche, estimant que ce moyen d’illégalité avait déjà été examiné lors du premier référé suspension et donc que ce n’était pas un motif nouveau.

« Ça roule pour l’élargissement de l’A480 !

Tous les voyants sont au Vert !  Après le rejet du 3eme recours contre le projet de réaménagement et d’élargissement de l’A480, ça roule pour les services de l’Etat !  Ce projet, affirment-ils, impliquera moins de bouchons, moins de pollution et moins de bruit pour tous, et donc une meilleure qualité de vie !

Chouette, c’est super !

Ça roule pour l’entreprise AREA qui finance les 300 millions de béton et de bitume.

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La grande difficulté pour faire reconnaitre l’impact de la pollution atmosphérique sur la détérioration de la santé d’une personne

Publié le 12 juillet 2019

Le tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2019 a émis un jugement intéressant mais limité concernant un recours d’une habitante de Seine-Saint-Denis qui estimait que l’Etat était responsable de l’atteinte à sa santé ainsi que celle de sa fille mineure par l’importante pollution atmosphérique durant l’épisode de fin 2016. L’Etat a commis une faute mais les pathologies de la requérante et de sa fille ne trouvent directement leur cause dans l’insuffisance des mesures prises par l’État. 

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Le Plan Climat Air Energie Métropolitain est renouvelé

Publié le 5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et écologiste). Fruit de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.

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La Zone à Faible Émission (ZFE) a démarré dans une partie de la Métropole

Publié le 19 mai 2019

Depuis le 2 mai 2019, la Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans 10 communes et le campus universitaire. Cette zone sera prochainement élargie (février 2020) à 18 autres communes qui ont déposé plus tardivement leur candidature.

Pour l’instant, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie N sur la carte grise) sont concernés par la ZFE,que leur usage soit professionnel ou personnel. Les interdictions sont repérées par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes Crit’air). Ce qui est interdit depuis le 2 mai, ce sont les véhicules non classés et CQA 5. Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4, puis le 1er juillet 2022 on passera à CQA 3 et dès le 1er juillet 2025, ce seront les CQA 2 qui seront interdits. A cette échéance, l’accès à la ZFE sera réservé aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit’Air 1 et Électrique.

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique, hydrogène…), susceptibles d’utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.

En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l’achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge…), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l’atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine…

Pour plus d’informations, voir ici.

C’est le téléphone portable qui pollue le plus par les ondes électromagnétiques

Publié le 3 mai 2019

Les principales sources d’exposition mesurées en extérieur ou en intérieur sont en premier lieu (environ 60 % des cas) la téléphonie mobile, le Wifi (surtout en intérieur jusqu’à 13%) et les services de radiodiffusion FM (9%).

Comme les valeurs limites règlementaires sont très élevées (il ne faut pas gêner les opérateurs), les mesures démontrent que ces seuils ne sont pas dépassés (sauf dans un cas sur les 3100 mesures effectuées).

« Le rapport porte exclusivement sur les mesures d’exposition aux radiofréquences au-delà de 100 kHz. Les résultats des mesures de l’exposition concernant les objets communicants fixes feront l’objet d’une analyse séparée » ; donc les émissions dues au Linky ne sont pas étudiées dans ce rapport.

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A 480 dernières nouvelles

Publié le 5 avril 2019
© Alternatives_A480

Les travaux sur l’A480 vont bon train, notamment la nuit. Le phasage des travaux indiquait que les travaux sur le Rondeau ne démarreraient qu’au 2ème semestre 2020 et que l’urgence imposait de démarrer par les travaux sur l’A480 avant que l’ESRF ne redémarre début 2020.

Des élus des Hautes Alpes ont lancé une pétition vers la ministre des transports pour faire pression pour rouvrir le dossier autoroutier qui était un peu enterré ; la menace d’une relance de l’A51 est toujours là.

Des interrogations s’élèvent contre le retard qui serait pris sur le Rondeau et il n’est pas impossible que certains travaux soient repoussés nettement plus tard car certains dossiers auraient été mal préparés.

En attendant d’en savoir plus sur le réel planning de l’ensemble des travaux, nous éditons une lettre des citoyens qui ont déposé un recours contre la déclaration d’utilité publique de juillet 2018 et qui ont tenté de faire suspendre les travaux sans succès (pour l’instant). Dans cette lettre ils pointent les multiples erreurs commises dans la préparation de ce dossier.

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L’A 480 en pleine incohérence

Publié le 1 mars 2019

Le 1er mars, le juge des référés a refusé de suspendre les travaux d’élargissement de l’A480. Donc les travaux d’élargissement vont se poursuivre.

Pourtant il y avait dans ce dossier des illégalités importantes qui auraient pu être relevées par le juge notamment le fait que le SMTC n’ait pas été sollicité en amont de l’enquête publique comme l’impose la loi ou que la concertation préalable à l’enquête publique n’a pas eu lieu de manière régulière Alors que le SMTC est au premier chef intéressé par le dossier A 480 qui va avoir de grandes conséquences sur l’ensemble des déplacements dans l’agglomération et même au-delà car il favorisera la périurbanisation quoi qu’en dise les promoteurs. En effet l’expérience démontre qu’à chaque fois qu’il y a amélioration de la fluidité du trafic automobile, il y a un appel pour de nouveaux utilisateurs.

Mais l’affaire n’est pas terminée puisque le recours initial déposé par les requérants doit être jugé par le tribunal administratif et en parallèle les requérants peuvent demander au Conseil d’Etat de casser l’ordonnance du juge des référés s’ils estiment que cette ordonnance est irrégulière. Mais ceci prendrait plusieurs mois.

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Plan air énergie climat (PAEC) de la Métro

Publié le 1 mars 2019

La métropole interroge le public jusqu’au dimanche 31 mars 2019 sur le nouveau plan air énergie climat -PAEC.

Rappel des orientations de ce plan qui prend une importance primordiale au moment où le dérèglement climatique s’accélère fortement notamment dans les Alpes :

 Les évolutions du climat Grenoblois sont marquées par les caractéristiques suivantes :

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Accélération de la plantation des arbres à Grenoble

Publié le 15 février 2019

Pour s’adapter à l’évolution climatique et lutter contre les ilots de chaleur, depuis novembre 2014, la ville a planté 4000 arbres supplémentaires et 400 arbres ont été planté ces trois derniers mois.

Le but est d’avoir planté 5000 arbres en 2020. Et si cette politique continue après 2020, ce seront 15 000 arbres qui seront plantés d’ici à 2030.

Dans l’immédiat, la Ville et la Métropole vont notamment planter des arbres : rue des Eaux-claires (7), avenue des Jeux olympiques (7), rue Mozart (4), rue Alfred De Vigny (15), avenue Felix Viallet (45)…

C’est une bonne politique publique, mais il serait essentiel qu’elle soit relayée aussi par des initiatives citoyennes, c’est pourquoi la Ville de Grenoble a lancé en décembre 2018, un défi aux Grenoblois : planter autant, sinon plus que la Ville de Grenoble pour faire face au changement climatique et pour soutenir la biodiversité !

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A 480 : dernières nouvelles

Publié le 8 février 2019

© Alternatives_A480

Le collectif pour des alternatives à l’A480 vient d’ouvrir un site internet (http://a480.org/) pour présenter ses solutions pour mieux respirer et dire adieu aux bouchons. Le site présente le dossier actuel qui a obtenu les autorisations administratives pour lancer les travaux, les raisons de la contestation et pourquoi le collectif est contre le projet. Et comme il ne faut pas se contenter d’être contre il présente les solutions alternatives qui sont pleines de bons sens et rejoignent les exigences du SCOT de la région grenobloise et du PDU de l’agglomération qui va bientôt être arrêté.

Le collectif appelle à signer une pétition et à les rejoindre pour arrêter ce projet d’un autre âge.

Des habitants ont déposé un recours en annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) prise le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère. Maintenant que les travaux sont annoncés notamment près de l’échangeur « Catane », ils ont déposé un référé suspension au tribunal administratif pour suspendre la DUP et donc les travaux. Pour qu’un référé soit accepté par le juge, il y a deux conditions : que l’urgence soit avérée et que le juge estime que les requérants aient soulevé un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Pour ce qui est du délai, le Conseil d’Etat précise que le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.

L’urgence est effective puisqu’AREA a expliqué lors de la réunion publique du 29 janvier que les travaux sur le site de l’échangeur « Catane » commenceraient en février 2019.

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A 480 dernières nouvelles

Publié le 1 février 2019

La Ville de Grenoble a invité les riverains de l’échangeur Catane de l’A 480 à une réunion publique d’information (le 29 janvier) d’un projet qu’elle subit ne faisant pas partie des comités de pilotage comprenant l’Etat, l’AREA, la Métropole et le Département de l’Isère. La ville s’était beaucoup mobilisée pour que le projet soit compatible avec un boulevard urbain à vitesse de 70 km/h sur la stricte emprise de l’autoroute actuelle sans élargissement qui pouvait fragiliser la digue et mettre en péril une grande partie de la ville en cas d’inondation sévère du Drac. De plus la limitation à 70 km/h dans la conception des échangeurs n’aurait pas obligé à restructurer celui de Catane. Malheureusement la concession de l’autoroute à AREA en 2015 a supprimé cet espoir de boulevard urbain en donnant à AREA le feu vert pour la réalisation d’une vraie autoroute à 2 fois 3 voies plus bande d’arrêt d’urgence, ce qui peut un jour ou l’autre permettre de relancer l’autoroute A51 jusqu’à la vallée de la Durance et ainsi doubler la vallée du Rhône, les verrous mis étant trop peu dissuasifs et AREA ayant la concession sans les verrous, elle peut donc les supprimer sans problème particulier ou demander encore des compensations financières.

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Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour

Publié le 11 janvier 2019

Suite à la forte pression du Conseil d’Etat le gouvernement a dû agir sur la pollution lumineuse. Après huit ans d’inaction, l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,« fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l’espace public et privé, l’éclairage de mise en lumière du patrimoine tel que défini à l’article L. 1 du code du patrimoine, du cadre bâti ainsi que les parcs et jardins, l’éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables, l’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments (cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façades qui sont destinés à éclairer la voirie), l’éclairage des parcs de stationnement non couverts ou semi-couverts, l’éclairage événementiel, l’éclairage des chantiers en extérieur. Ces prescriptions peuvent varier en fonction de l’implantation de ces installations : en agglomération, hors agglomération ou dans les espaces naturels figurant en annexe à l’article R. 583-4 du code de l’environnement ainsi que dans les sites d’observation astronomique mentionnés au même article. »

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Prochain règlement de publicité intercommunal : la concertation se poursuit

Publié le 16 novembre 2018

Le 6 juillet 2018, la métropole décidait de préparer le prochain Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). En effet la loi lui impose avant le 13 juillet 2020, d’avoir un RLPI conforme au Règlement National de Publicité, ce qui n’est pas le cas des règlements communaux existant. Avant une enquête publique prévue en 2019, la Métro organise une concertation préalable à l’arrêt du projet de RLPI qui a déjà démarré fin septembre et va durer jusqu’au 28 février 2019.

« Au-delà de l’aspect de mise en conformité avec la loi et de l’échéance de caducité prochaine, Grenoble-Alpes Métropole se saisit de cette compétence pour construire un nouvel axe de développement de l’action métropolitaine. Ainsi, le règlement local de publicité métropolitain sera élaboré sur un périmètre incluant les 49 communes de la Métropole et, à compter de l’approbation du RLPi par la Métropole, les règlements locaux de publicité communaux seront remplacés par ce dernier…

L’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal permettra d’établir une politique cohérente à l’échelle métropolitaine en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes. Cet objectif de cohérence sera un vecteur de simplification de la règle pour les professionnels de la publicité et des enseignes ainsi que pour l’ensemble des acteurs économiques dans la mesure où un document unique sera applicable sur le territoire métropolitain. Il permettra également aux maires des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole d’appliquer dans les meilleures conditions la police de l’affichage publicitaire. »

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Des maires et des associations interpellent la société Total

Publié le 26 octobre 2018

Le 23 octobre, des maires de 13 communes dont Grenoble et des associations ont interpellé la société Total qui, d’après eux, ne remplit pas ses obligations imposées par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Total est en effet une société dont le siège social est en France qui participe à l’émission, par l’ensemble de ses activités en France et à l’étranger de l’équivalent des deux tiers des émissions de CO2 de la France et participe donc à une mise en cause de la santé des personnes et atteint gravement l’environnement.

Les maires et les associations estiment que le plan de vigilance de Total n’apparaît pas conforme aux exigences légales car il ne reflète pas la réalité des impacts de ses activités et les risques d’atteintes graves au système climatique qu’elles induisent.

La loi précise que si la société ne respecte pas ses obligations, elle peut être mise en cause par toute personne ayant intérêt à agir et se voir imposer le respect du devoir de vigilance.

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L’élargissement de l’A 480, tel que proposé, n’est pas le bon choix

Publié le 12 octobre 2018

L’autorité environnementale (Ae), lors des deux enquêtes publiques pour la déclaration d’utilité publique puis pour l’autorisation environnementale, a attiré l’attention des maîtres d’ouvrages sur leur hypothèse de stagnation de la périurbanisation qui fonde leur proposition d’élargissement au gabarit autoroutier qui ne devrait pas servir, selon eux, d’aspirateur à voiture au-delà de ce qui se passe actuellement.

Dans son avis du 13 septembre 2017 elle relève que « les prévisions de trafic sur l’A480, estimées à l’horizon 2030, sont identiques à celles qui ont été calculées à l’horizon 2020, sans que cette stabilité soit argumentée, alors même que le prolongement des tendances à la périurbanisation pourrait laisser penser le contraire. Compte tenu de cette stabilité, le maître d’ouvrage s’exonère de modéliser à l’horizon 2030, l’évolution des nuisances en termes de qualité de l’air et de bruits, celles-ci étant directement corrélées avec les niveaux de trafic.

L’Ae recommande de justifier l’hypothèse de stabilité des trafics entre 2020 et 2030 sur l’A480, et de mettre en cohérence, éventuellement, les études de qualité de l’air et acoustique. »

Et dans le deuxième avis du 25 juillet 2018 elle demande à que soit tiré « le meilleur parti des analyses de l’agence d’urbanisme de Grenoble sur la relation entre l’extension de l’urbanisation et le développement des trois radiales autoroutières qui convergent sur la ville de Grenoble, et présenter les résultats de l’étude en cours sur les effets de la vitesse sur la pollution de l’air. »

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Rodéos motorisés : une circulaire gouvernementale

Publié le 5 octobre 2018

La circulaire du 3 septembre 2018, de la Garde des sceaux, relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été mise en ligne le 1er octobre sur le site du ministère de la justice. Elle est adressée aux différents échelons de l’administration judiciaire pour leur préciser des éléments de la loi et les peines encourues.

La loi entend réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les rodéos motorisés. Jusqu’à présent, ces faits ne faisaient pas l’objet d’une incrimination pénale spécifique, ils sont maintenant définis par trois articles du Code de la route. La loi a fixé des peines d’un an à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 à 75 000 euros d’amendes, selon que les faits soient commis ou non en réunion, en récidive ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle prévoit également des peines complémentaires, dont la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire… Les nouveaux articles du Code de la route définissent l’infraction comme « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité et de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique».

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Défendons la ligne SNCF Grenoble-Veynes

Publié le 21 septembre 2018

Le Collectif de l’étoile de Veynes se mobilise depuis longtemps pour défendre cette ligne SNCF indispensable pour toute la région. La fin de l’année 2018 va être cruciale, aussi le collectif a tenu son assemblée générale le 15 septembre à Lus-la-Croix-Haute avec deux temps forts :

  • Un forum avec les parlementaires des territoires traversés (qui ont toutes et tous été invités) sur la question de l’engagement financier de l’État.
  • Le vote d’une résolution pour le maintien du lien ferroviaire entre Grenoble et les Alpes du Sud.

Pour lire la résolution, suivre ce lien.

Les Amis de la Terre de l’Isère qui participent activement à ce collectif ont fait un compte rendu de cette assemblée générale :

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Enquête publique pour l’autorisation environnementale concernant l’A480

Publié le 7 septembre 2018

Après la déclaration d’utilité publique délivrée le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère, les maitres d’ouvrages (AREA et Dreal) devront obtenir une autorisation environnementale pour commencer les travaux qui impactent l’environnement. Avant que le Préfet donne ou refuse cette autorisation il faut passer par l’enquête publique qui se déroule maintenant jusqu’au 3 octobre 2018.

Le code de l’environnement précise l’objet d’une telle enquête publique : « assurer l’information et la participation du public… Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »

Or sur le site de la préfecture il n’est question que de recueillir les observations du public, oubliant les propositions qui doivent être étudiées par la commission d’enquête et obtenir des réponses des maitres d’ouvrage. C’est pour cela qu’il est important que les citoyens qui trouvent la solution proposée non satisfaisante déposent des contre-propositions. Par exemple de ne réaliser que l’aménagement du Rondeau et ne pas élargir l’A480, cela aura beaucoup moins d’impact sur l’environnement et pour beaucoup moins cher. Ou de réaliser dans l’emprise actuelle de l’autoroute un passage à 2 fois 3 voies en mobilisant la bande d’arrêt d’urgence à certains moments comme cela a été étudié lors de la concertation préalable de 2011 et avec une vitesse limitée à 70 km/h, comme le préconisait l’Etat à cette époque. Mais maintenant l’Etat est soumis au bon vouloir des sociétés autoroutières qui lui imposent leurs volontés. Aux citoyens de peser pour enrayer cette situation malsaine. L’enquête publique en est un des moyens.

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