Archives pour le mot-clef ‘pollution’

Rodéos motorisés : une circulaire gouvernementale

Publié le 5 octobre 2018

La circulaire du 3 septembre 2018, de la Garde des sceaux, relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été mise en ligne le 1er octobre sur le site du ministère de la justice. Elle est adressée aux différents échelons de l’administration judiciaire pour leur préciser des éléments de la loi et les peines encourues.

La loi entend réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les rodéos motorisés. Jusqu’à présent, ces faits ne faisaient pas l’objet d’une incrimination pénale spécifique, ils sont maintenant définis par trois articles du Code de la route. La loi a fixé des peines d’un an à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 à 75 000 euros d’amendes, selon que les faits soient commis ou non en réunion, en récidive ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle prévoit également des peines complémentaires, dont la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire… Les nouveaux articles du Code de la route définissent l’infraction comme « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité et de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique».

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Défendons la ligne SNCF Grenoble-Veynes

Publié le 21 septembre 2018

Le Collectif de l’étoile de Veynes se mobilise depuis longtemps pour défendre cette ligne SNCF indispensable pour toute la région. La fin de l’année 2018 va être cruciale, aussi le collectif a tenu son assemblée générale le 15 septembre à Lus-la-Croix-Haute avec deux temps forts :

  • Un forum avec les parlementaires des territoires traversés (qui ont toutes et tous été invités) sur la question de l’engagement financier de l’État.
  • Le vote d’une résolution pour le maintien du lien ferroviaire entre Grenoble et les Alpes du Sud.

Pour lire la résolution, suivre ce lien.

Les Amis de la Terre de l’Isère qui participent activement à ce collectif ont fait un compte rendu de cette assemblée générale :

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Enquête publique pour l’autorisation environnementale concernant l’A480

Publié le 7 septembre 2018

Après la déclaration d’utilité publique délivrée le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère, les maitres d’ouvrages (AREA et Dreal) devront obtenir une autorisation environnementale pour commencer les travaux qui impactent l’environnement. Avant que le Préfet donne ou refuse cette autorisation il faut passer par l’enquête publique qui se déroule maintenant jusqu’au 3 octobre 2018.

Le code de l’environnement précise l’objet d’une telle enquête publique : « assurer l’information et la participation du public… Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »

Or sur le site de la préfecture il n’est question que de recueillir les observations du public, oubliant les propositions qui doivent être étudiées par la commission d’enquête et obtenir des réponses des maitres d’ouvrage. C’est pour cela qu’il est important que les citoyens qui trouvent la solution proposée non satisfaisante déposent des contre-propositions. Par exemple de ne réaliser que l’aménagement du Rondeau et ne pas élargir l’A480, cela aura beaucoup moins d’impact sur l’environnement et pour beaucoup moins cher. Ou de réaliser dans l’emprise actuelle de l’autoroute un passage à 2 fois 3 voies en mobilisant la bande d’arrêt d’urgence à certains moments comme cela a été étudié lors de la concertation préalable de 2011 et avec une vitesse limitée à 70 km/h, comme le préconisait l’Etat à cette époque. Mais maintenant l’Etat est soumis au bon vouloir des sociétés autoroutières qui lui imposent leurs volontés. Aux citoyens de peser pour enrayer cette situation malsaine. L’enquête publique en est un des moyens.

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Depuis le 1er juillet, il faut éteindre la nuit, les publicités et enseignes lumineuses

Publié le 6 juillet 2018

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) développe depuis 20 ans une expertise sur la pollution lumineuse nocturne. Le 25 juin elle a rappelé, dans un communiqué, qu’à partir du 1er juillet 2018, les publicités et enseignes devaient être éteintes entre 1 h et 6 h du matin.

« Après un report de 6 ans pour mettre en conformité les enseignes et publicités lumineuses, sans justification réelle, l’ANPCEN demande aux autorités publiques responsables l’application avec un plan de contrôles immédiats, dès le 1er juillet 2018, des horaires d’extinction prévus dans le décret de 2012, pour toutes ces installations lumineuses. Des mesures d’extinction entre 1h et 6h du matin, du décret du 30 janvier 2012 s’appliquent en théorie aux nouvelles enseignes et publicités lumineuses depuis le 1er juillet 2012, sans qu’aucun contrôle depuis 6 ans n’ait été publié. Deux mois seulement après la publication dudit décret, la mise en conformité pour des installations lumineuses existantes était quant à elle reportée de plusieurs années… il aura fallu 6 ans pour qu’elles deviennent enfin effectives le 1er juillet 2018 !…

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La qualité de l’air dans les écoles : la route pollue et l’autoroute encore plus…

Publié le 29 juin 2018

Au moment où se décide l’élargissement de l’A480 et du rapprochement de la circulation de certaines écoles, il est intéressant de prendre connaissance de la campagne nationale effectuée par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (Oqai) qui en a présenté le 25 juin les premiers résultats. Cette campagne mesure la qualité de l’air et du confort dans 301 écoles maternelles et élémentaires, réparties dans une trentaine de départements. La moitié d’entre elles sont situées en milieu rural, la seconde moitié en milieu urbain ou périurbain.
Près de 70% d’entre elles sont exposées à un trafic routier jugé intense dans un rayon de 500 mètres. Ce trafic génère des particules fines et l’étude montre que cette pollution particulaire se retrouve dans l’air de toutes les salles de classes instrumentées. Avec une concentration médiane de 18 µg/m³, de PM2,5, la valeur guide de 10 µg/m³ proposée par l’Organisation mondiale de la santé et recommandée par l’Anses pour ces particules fines est donc dépassée dans 93% des classes.

Donc ne pas accepter l’élargissement l’A480 et notamment la restructuration de l’échangeur Vallier qui en est la conséquence est une mesure de santé publique qui évitera l’accroissement des pollutions aux particules fines dans les écoles proches.

Cette étude conforte la politique municipale dans le plan école avec la construction de nouvelles écoles performantes au point de vue de la qualité de l’air intérieur.

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Tunnel Lyon-Turin, un nouveau recours…

Publié le 8 juin 2018

Le 4 juin 2018, des riverains du futur tunnel Lyon-Turin et les amis de la Terre ont déposé un recours au Conseil d’Etat pour l’annulation du décret prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique du tunnel entre Saint-Jean-de-Maurienne et l’Italie. Ce recours s’appuie sur les différences substantielles qui sont apparues entre la date de la première déclaration d’utilité publique, le 18 décembre 2007, et aujourd’hui.

« Les promoteurs avaient notamment « prévu » que circuleraient dans les Alpes françaises les marchandises de 3,772 millions de poids lourds en 2017 (entre la route et le rail), en réalité c’est moins de la moitié qui a circulé sous les tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc réunis et par les voies ferrées.

Les mêmes promoteurs avaient obtenu la déclaration d’utilité publique en présentant une ligne ferroviaire existante comme saturée à court terme et ne pouvant répondre aux enjeux de croissance des trafics routiers. On constate dix ans après que la voie ferrée existante permet de diminuer les circulations routières entre la France et l’Italie de plus de 70% dès aujourd’hui avec les techniques existantes pour le report modal.

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La Métro en avance sur la régulation des véhicules utilitaires légers (VUL)

Publié le 4 mai 2018

Le rapport du député D. Pichereau, demandé par le Premier ministre, intitulé : « Les véhicules utilitaires légers, pour une meilleure régulation et des usages maîtrisés » vient d’être rendu public. Il traite notamment de la question importante de l’optimisation des flux de marchandises en ville et de la « logistique du dernier kilomètre ». Il souligne que la métropole grenobloise est en avance sur ces questions : « Certaines collectivités locales ont largement investi le sujet : La Métropole de Grenoble, par exemple, a souhaité limiter le nombre de livraisons vers le centre-ville de Grenoble en mettant en place deux centres de distribution urbaine permettant de centraliser les marchandises provenant de différents transporteurs afin de les livrer en centre-ville au moyen de véhicules à énergie alternatives. En parallèle, elle a prévu de renforcer les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants entre 2019 et 2025.

Les véhicules disposant d’une vignette crit’air 5 ne pourront plus circuler dans la zone à basse émission à partir de 2019, ceux disposant d’une vignette crit’air 4 à partir de 2020, ceux disposant d’une vignette crit’air 3 à partir de 2022 et enfin ceux disposant d’une vignette crit’air 2 à partir de 2025. Seuls seront autorisés à circuler, à partir de cette date, les véhicules à motorisation alternative. »

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Pollution lumineuse : l’Etat doit agir au plus vite

Publié le 6 avril 2018

Suite à leur recours d’avril 2017, trois associations (FNE, Frapna-Isère, Anpcen) viennent d’obtenir du Conseil d’Etat, le 28 mars, un arrêt qui enjoint le ministre de la Transition écologique à agir sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. Le ministre doit prendre sous neuf mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2 pour lutter contre la pollution lumineuse, soit huit ans après !!!

France Nature Environnement (FNE), l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, section Isère avaient demandé l’annulation du refus, qui date du 19 janvier 2017, de la ministre de l’environnement d’agir pour prendre ces arrêtés prévus par la loi.

Le Conseil d’Etat dans son arrêt (n° 408974 du 28 mars 2018 ) rappelle la loi codifiée dans le code de l’environnement aux articles L 583-1 et suivants. L’article L. 583-1 stipule : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses… Les installations lumineuses concernées sont définies par décret en Conseil d’Etat selon leur puissance lumineuse totale, le type d’application de l’éclairage, la zone d’implantation et les équipements mis en place. »

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Autoroute A480, suite…

Publié le 8 septembre 2017

Il y a un mauvais procès fait à la ville de Grenoble en ce qui concerne le projet d’élargissement de l’A480. La majorité municipale ne fait qu’appliquer l’accord politique qui a fondé la majorité métropolitaine après les élections de 2014. Pour la première fois la majorité à La Métro s’est fondée sur un accord politique détaillé qui couvre l’ensemble des activités de la métropole.

Voici ce que dit cet accord majoritaire à propos de l’A480 : « … Cette volonté se traduira également par le traitement du “nœud” que représente aujourd’hui le Rondeau, préalable indispensable à la fluidification du trafic automobile, sur la rocade sud comme l’A480 appelées à évoluer vers des boulevards urbains à 2*2 voies dont la vitesse sera limitée à 70 km/h dans le cadre d’un ensemble plus large de mesures de régulation du trafic… »

L’évolution vers un boulevard urbain et non une autoroute de l’A480 devrait donc être portée par l’ensemble de la majorité métropolitaine. Les exigences de la ville centre sont donc conformes à l’accord passé au niveau de la Métro. Notamment le non élargissement du pont sur l’Isère et le refus de la transformation de l’échangeur de Catane qui n’est pas conforme à la convention passée entre l’Etat, le Département la Métro et l’AREA qui s’était engagée à respecter l’emprise du domaine autoroutier existant, ce qui ne sera pas le cas.

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Le radon cause des cancers du poumon mais aussi de la peau

Publié le 2 juillet 2017

Le radon est un gaz noble (très lourd) issu de la désintégration de l’uranium et du radium. Il se désintègre très rapidement (période de 3,8 jours) et ses descendants sont radioactifs émetteurs alpha donc dangereux pour les cellules. On trouve le radon dans les régions granitiques et volcaniques et les matériaux de construction contenant de l’uranium.

Voilà ce qu’en dit l’Institut national du cancer (INCa) qui est l’agence d’expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer :

 « Lorsque le radon s’infiltre dans un espace clos (maison, sous-sol…), le radon peut s’accumuler à des concentrations élevées susceptibles de poser un risque pour la santé : il a été reconnu cancérogène certain pour l’homme par le CIRC, et il s’agit du second facteur de risque de cancer du poumon. Entre 2,2 et 12,4 % des cancers du poumon (chez les fumeurs et les non-fumeurs) lui seraient attribuables. Mais l’implication du radon dans d’autres cancers n’est pas démontrée. »

Mais une étude Suisse vient de montrer que le radon était aussi cause de cancers de la peau. Raison de plus pour être vigilant et aérer correctement les bâtiments.

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Rénovation de l’éclairage public : la première année

Publié le 24 février 2017

Le nouveau marché CREM (Conception, Réalisation, Exploitation, Maintenance) a démarré le 1er septembre 2015. Le titulaire du marché, Citeos, a fait son rapport d’activité pour la première année du contrat qui se déroulera sur 8 ans. Globalement tout se passe comme prévu et la régie Lumière pilote contrôle de près les programmes des travaux d’amélioration de l’éclairage public comme de la maintenance. Grâce aux économies d’énergie réalisées durant cette première année, c’est environ 120 000 € qui auront été économisés dans les factures d’électricité par rapport à la situation précédente. La régie municipale a fait changer environ 40 % des travaux prévus au départ pour adapter les interventions en fonction des priorités de la ville et des travaux qui interviennent dans l’espace public. Lors du début de marché, un constat contradictoire a montré un nombre important de points lumineux en panne (1710), il était urgent d’agir.

Conformément à l’obligation de résultat sur les économies d’énergie, la réalisation des travaux plus tardive a fait que les économies initialement annoncées n’ont pas toutes été faites, d’où une indemnité de 11 712 € que Citeos versera à la régie lumière.

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“Zéro pesticide”, un guide pour les collectivités territoriales

Publié le 24 février 2017

Les communes n’ont plus le droit, depuis début 2017, d’utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts et des voiries. Le ministère de l’environnement vient d’éditer un guide en direction des collectivités publiques pour les aider dans ce changement important.

Le guide rappelle les enjeux pour la santé de l’élimination des pesticides : « Chaque jour, les usagers et les professionnels en charge de l’entretien des espaces verts, des routes, des voiries sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. L’utilisation des pesticides en ville atteint également les populations au plus près, notamment les enfants, particulièrement sensibles à la toxicité des produits phytosanitaires.

Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité.

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A480 dernières nouvelles

Publié le 16 septembre 2016

A480-2x3voiesLe 15 septembre, un accord a été trouvé entre l’Etat, l’AREA, la Métro et le Département de l’Isère sur un futur aménagement de l’A480 et du Rondeau.

Il s’agit d’un compromis entre laisser en l’état l’A480 et la décision du plan de relance autoroutier qui a été traduit dans le décret du 21 août 2015 qui prévoyait un élargissement au gabarit autoroutier de l’A480 mise en concession à AREA. Dans ce décret il n’était pas prévu l’aménagement du Rondeau mais seulement des études. Le financement des 80 M€ pour l’aménagement du Rondeau n’est pas encore bouclé. Un point positif c’est la limitation de vitesse à 70 km/h de la section urbaine de l’A480, ce qui est bon pour diminuer la pollution atmosphérique et le bruit. Par contre il manque des informations précises sur la réalité de l’aménagement à 2 fois 3 voies sans toucher au gabarit actuel. Il faudra attendre d’avoir des informations plus précises pour savoir s’il y aura une augmentation du trafic ou seulement une amélioration de la fluidité. Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique verra le jour en 2017, on aura alors le dossier complet de l’opération. D’ici là, on aura accès à des informations détaillées sur l’avenant passé entre l’Etat et l’AREA et on pourra comparer ce qui était prévu à l’origine et le contenu de l’accord passé le 15 septembre.

Plan de protection contre le bruit

Publié le 9 septembre 2016

logo MétroLa consultation des habitants sur le plan de protection contre le bruit (PPBE) piloté par la Métro dure jusqu’au 16 septembre 2016. Le PPBE traite en priorité des bruits liés aux infrastructures de transport et aux industries mais comme l’indique le ministère de l’environnement il peut s’étendre à d’autres sources de bruit : « les mesures qui relèvent d’un PPBE sont plutôt à prendre parmi l’aménagement du territoire, l’ingénierie des systèmes de gestion du trafic, la planification de la circulation, la réduction du bruit par des mesures d’isolation acoustique et la lutte contre le bruit à la source. Des impératifs locaux peuvent conduire à intégrer des mesures qui visent à traiter d’autres sources (terrasses de café, enceintes sportives, marché, …) mais celles-ci ne devront pas se substituer aux mesures essentielles et ne devront être considérées que comme des compléments. »

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Plan de protection contre le bruit dans l’environnement (PPBE) de la Métro

Publié le 2 septembre 2016

logo MétroUne consultation publique sur ce plan est ouverte jusqu’au 16 septembre 2016. Le PPBE porte essentiellement sur le bruit généré par les infrastructures de transport, dont les gestionnaires sont bien identifiés et qui cause la majeure partie des nuisances dominées par le bruit routier.

Le projet de PPBE est soumis à la consultation du public pendant 3 mois du 16 juin au 16 septembre 2016. Les observations et témoignages du public sont recueillis par courrier électronique et postal, et par le biais du registre de consultation qui est mis à disposition du public à l’accueil de Grenoble-Alpes Métropole. A la suite de la consultation, une note de synthèse des témoignages recueillis et des réponses apportées sera annexée au PPBE finalisé.

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Réflexions sur les compteurs communicants

Publié le 15 juillet 2016

LinkyDepuis le lancement du compteur Linky par Enedis (ex-ERDF), de nombreuses contestations se font jour. Voici quelques réflexions et propositions de l’ADES sur ce dossier.

En premier lieu il faut rappeler que personne n’est obligé d’accepter un tel compteur. La loi française impose au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GDR), c’est à dire Enedis ou GEG pour Grenoble, d’implanter dans les années qui viennent un compteur communicant et des sanctions peuvent être infligées au GDR s’il n’atteint pas ce but. Le GDR n’a pas les moyens de l’imposer à un particulier qui le refuserait, mais dans ce cas le tarif pourrait être différent pour celui qui veut conserver son ancien compteur pour payer la relève manuelle. Par ailleurs, si l’ancien compteur tombe en panne, l’usager sera alors obligé d’accepter le nouveau compteur.

Ce qui est surprenant c’est que la loi française a transposé la directive européenne en un sens beaucoup plus strict.

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L’impact social du bruit : 57 milliards par an !

Publié le 1 juillet 2016

lutte-bruitLe Conseil National du Bruit (CNB) a commandé une étude sur le coût social du bruit, elle est rendue publique le 14 juin. « La méthodologie de cette étude repose sur une analyse critique des travaux disponibles à l’échelle française et européenne : études scientifiques, études technico-économiques, enquêtes et sondages auprès des populations, articles de presse… A partir de cette base, une description des coûts sociaux directs et indirects des principales sources de nuisances sonores (transport, voisinage, milieu professionnel) est réalisée, puis une traduction économique de chaque poste de coût lorsque des données le permettent. »

L’étude rappelle que le bruit à des effets très négatifs sur l’être humain : « de nuit comme de jour, quelle que soit l’origine du bruit (transports, voisinage, milieu professionnel, loisirs…), le bruit est susceptible d’engendrer des conséquences directes pour la santé : des effets sur l’audition pour des niveaux élevés d’exposition et de nombreux effets extra-auditifs non spécifiques. »

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Une raison de plus pour dire non au Center parcs à Roybon

Publié le 17 juin 2016

Chambaran sans CenterParcsDans Le Monde du 13 juin des informations importantes sont apportées sur la baisse des loyers qu’impose « Pierre & Vacances » lors du renouvellement du bail de location dans les résidences de tourisme, au grand dam des propriétaires qui se sentent grugés. Qui va vouloir se lancer dans l’achat d’un appartement à Pierre & Vacances à Roybon si par malheur cette réalisation voyait le jour ? Les propriétaires achètent ces appartements pour un placement car il y a de gros avantages fiscaux (pas de TVA à l’achat et déductions fiscales pouvant atteindre 3600 € par an pendant 9 ans). Dans l’exemple donné par Le Monde, le bail ne dure que 9 ans et s’il n’est pas renouvelé c’est au propriétaire de se débrouiller pour louer l’appartement et qui doit s’acquitter des charges de copropriétés et des charges de remise en état.

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Les bioplastiques, une “fausse bonne solution”

Publié le 10 juin 2016

Journal-environnementA partir du 1er juillet, les commerçants devront utiliser les sacs à usage unique pour supprimer les sacs plastiques qui polluaient l’environnement et notamment les océans. Mais un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement explique que les bioplastiques ne sont pas si biodégradables que cela et qu’ils ne vont pas éviter la pollution des océans par les micro-plastiques (fragment inférieur à 5 mm de diamètre). Et en plus la majorité ne serait pas recyclable… Une fausse bonne solution ! Le rapport préconise de conserver les sacs plastiques actuels, d’en organiser la collecte et le recyclage.

Le journal de l’environnement a consacré un article à ce rapport, dont voici des extraits :

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Consultation sur le « Plan de prévention du bruit dans l’environnement »

Publié le 10 juin 2016

lutte-bruitConformément à la loi, la métropole doit ouvrir une consultation des habitants sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Cette consultation aura lieu du 16 juin au 16 septembre 2016. Le dossier sera consultable à partir du 16 juin, au siège de la métropole 3, rue Malakoff et sur son site internet.

Il sera important que les habitants exigent que le plan ne se contente pas d’orientations certes généreuses mais propose des actions concrètes et contraignantes pour faire diminuer les nuisances dues aux bruits.

Le ministère de l’environnement a édité un guide pour l’élaboration d’un tel plan qui en précise les objectifs :

« Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes. L’objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années. Jusqu’à présent, les politiques de lutte contre le bruit visent à limiter les niveaux de bruit en fixant des prescriptions propres à chaque source prise isolément. Les PPBE doivent permettre de remédier à cette segmentation de la lutte contre le bruit. Le dispositif législatif et réglementaire mis en place offre l’occasion d’aborder le problème du bruit de manière globale et concertée avec l’ensemble des parties prenantes de chaque échelon territorial notamment les décideurs publics, les maîtres d’ouvrages, les exploitants d’infrastructures et les riverains. Un PPBE est un document élaboré en vue du traitement du bruit dans l’environnement, en prenant en compte notamment le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et des industries. A minima la substance d’un PPBE est constituée de mesures qui visent à traiter ces quatre types de sources de bruit…

Les PPBE ont vocation à combiner au mieux, tant sur le plan technique, que stratégique et économique, les mesures et outils qui peuvent être mis en œuvre. Toutes les actions devront interagir dans le même but. Il convient de les élaborer et de les réviser en gardant à l’esprit la réduction des niveaux de bruit. Les PPBE sont finalement des documents d’orientation. Ils constituent en quelque sorte les « volets bruit » de Projets d’aménagement et de développement durable (PADD) des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). »

Pour télécharger le document cliquez ici.