Archives pour le mot-clef ‘risques majeurs’
Publié le 18 octobre 2024
Le 1er janvier 2025, l’IRSN disparaitra et sera absorbé dans la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), malgré les mobilisations importantes qui estimaient que l’indépendance de l’expertise scientifique serait alors mise en cause. C’est pourquoi la Commission d’éthique et de déontologie (CED) de l’IRSN donne un ultime avis pour que ce qui était précieux à l’IRSN soit conservé au mieux dans l’ASNR.
La CED de l’IRSN est une instance consultative placée auprès du Conseil d’administration qui a pour mission de veiller à l’indépendance de jugement de l’expertise scientifique et technique de l’IRSN ainsi qu’au respect de la Charte d’éthique et de déontologie applicable aux différentes activités de l’Institut. Elle contribue à créer les conditions de la confiance que la société est en droit d’attendre au regard de sa protection face aux risques nucléaires et radiologiques.
Dans son avis n°11 du 8 octobre 2024, la CED exprime son avis quant à la place de l’éthique et de la déontologie dans la réforme en cours de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette réforme vise à réunir ASN et IRSN en une seule entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). La CED propose plusieurs pistes de réflexion sur les principes et le fonctionnement de la Commission d’éthique et déontologie de l’ASNR :
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Mots-clefs : nucléaire, risques majeurs, Sécurité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 mai 2024
Deux informations importantes sont à souligner : une décision du Conseil constitutionnel et le rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Le 17 mai 2024, le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité de la nouvelle gouvernance de la sécurité nucléaire instaurée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Avec une précision importante : « lorsque, pour le contrôle de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection recourt, dans le cadre d’une instruction, à une expertise réalisée par ses services, une distinction doit être opérée entre les fonctions d’expertise et de décision. » Cela va obliger l’ASN à prévoir cette distinction importante dans son organisation. Le conseil constitutionnel donne raison sur le fond aux opposants à l’absorption de l’IRSN par l’ASN qui estimaient qu’il fallait absolument distinguer ces deux fonctions. Il faudra vérifier comment l’ASN va s’organiser à ce sujet.
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Mots-clefs : conseil, constitution, nucléaire, risques majeurs
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 mai 2024
Par décision du 7 mai 2024, l’ASN a autorisé la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Cette autorisation permet à EDF de charger le combustible nucléaire dans le réacteur et de procéder aux essais de démarrage puis à l’exploitation du réacteur.
Cette autorisation conclut l’instruction menée par l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, de la demande d’autorisation d’EDF. L’ASN a également contrôlé la construction du réacteur et a ainsi mené près de 600 inspections au cours de celle-ci.
L’autorisation délivrée par l’ASN est accompagnée de prescriptions techniques qui :
- encadrent la réalisation et le suivi des essais de démarrage de l’installation après le chargement du combustible nucléaire dans le réacteur ;
- précisent les modalités de prise en compte du retour d’expérience de l’exploitation des autres réacteurs de type EPR dans le monde ;
- définissent l’échéance de remplacement des échangeurs entre les circuits de réfrigération intermédiaire (RRI) et d’eau brute secourue (SEC) afin d’assurer, sur l’ensemble de la durée de vie de l’installation, un niveau de performance suffisant ;
- définissent l’échéance du remplacement des corps de deux soupapes de protection des circuits secondaires principaux.
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Mots-clefs : edf, Mobilisations, nucléaire, risques majeurs
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Publié le 23 février 2024
Un article de Bernard Laponche, expert en physique des réacteurs nucléaires, critiquant cette nouvelle mode lancée par le président de la République de vouloir construire en série des SMR (Small Modular Reactor), de puissance tout de même importante allant de 10 à 300 MW à implanter un peu partout notamment dans ou proche de sites industriels gros consommateurs d’énergie sous forme de chaleur ou d’électricité. Il craint que cet engouement et ces pressions aient des conséquences négatives sur le sérieux des études de sureté et de sécurité de ces nouveaux réacteurs qui présentent les mêmes problématiques que les plus puissants.
« Lors de sa conférence de presse du 31 janvier 2024, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a abordé la question des petits réacteurs nucléaires modulaires, dits SMR, et répondu à quelques questions sur ce sujet.
Dans sa présentation, le président souligne les questions techniques et sociétales que posent ces nouveaux réacteurs, ainsi que les enjeux de sûreté, de sécurité et de non-prolifération « à intégrer en amont des projets ».
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Mots-clefs : nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 1 février 2024
L’histoire montre que le territoire grenoblois s’est développé dans les secteurs les moins exposés aux risques, sur des points hauts, à distance des grandes inondations, mais à proximité des torrents. Au fil des siècles et des années, les besoins associés à l’activité agricole puis urbaine, périurbaine et industrielle ont peu à peu colonisé les vallées inondables de l’Isère, du Drac et de la Romanche.
Cette augmentation de l’exposition s’est doublée d’une politique d’endiguement, pas toujours suffisante face aux épisodes météorologiques les plus importants. Par conséquent, la documentation des risques et le travail sur leur intégration constituent l’un des piliers de la stratégie d’aménagement résilient de la Métropole.
Le territoire de la Métro est fortement exposé aux risques naturels. Sa configuration alpine bien spécifique et la forte présence de l’eau placent le territoire métropolitain au rang des territoires urbanisés les plus exposés de France. Hormis les avalanches, relativement marginales et très ponctuelles, il est soumis à l’ensemble des risques naturels de montagne et notamment aux risques d’inondations de plaines et de crues torrentielles. Classée territoire à risque important d’inondation, la métropole a historiquement été contrainte de réaliser de très importants aménagements de protection.
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Mots-clefs : inondation, métropole, risques majeurs
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Publié le 1 décembre 2023
L’écologie depuis les ronds-points. Qui étaient les Gilets Jaunes présents sur les ronds-points il y cinq ans, le 17 novembre 2018 ? Quel était leur rapport à l’écologie ? Quelles leçons en tirer ? Pour répondre à ces questions, la Fondation pour l’Ecologie Politique a fait appel aux chercheuses et chercheurs, qui, au long court, donnent à voir la société française par-delà les récits politiques déclinistes qui voudraient que les fractures françaises soient inévitables. La Fondation propose, à travers quatre contributions importantes, de prendre le temps d’un détour par la vie de millions de personnes. Depuis les inégalités sociales et territoriales, comme depuis des aspirations et les quotidiens. Et d’essayer d’y déceler matière à (re)formuler les conquêtes sociales à l’heure des chocs et de la transformation écologique.
La lutte contre les violences faites aux femmes. L’association des maires de France (AMF) a réalisé un guide pratique pour cette grande cause du mandat 2020 – 2026 : les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes. « Tous les trois jours une femme meurt en France sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, les tentatives d’homicide ont doublé au sein du couple et toutes les 3 minutes un enfant est agressé sexuellement ». C’est ce que la maire de Vorey-sur-Arzon, co-présidente du groupe de travail égalité femmes-hommes à l’AMF, a rappelé lors d’un forum consacré aux violences intrafamiliales au Congrès des maires.
La consommation d’alcool et ses conséquences en France en 2022. Ce bilan de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives) offre une vue synthétique de l’offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d’alcool en France pour l’année 2022. La première partie détaille l’évolution du marché, de la taxation, des prix et des volumes d’alcool consommés, avec une augmentation des volumes d’alcool pur mis en vente sur le territoire français (+ 1,9 % en 2022 par rapport a 2021), et une progression importante des bières (+ 11,3 %). La deuxième partie décrit l’évolution des comportements d’usages (avec notamment une baisse des alcoolisation ponctuelles importantes), et la troisième les conséquences de l’alcool en termes de prise en charge des usagers (diminution de 1,9 % des hospitalisations avec un diagnostic principal lie à l’alcool) et de sécurité routière (baisse des dépistages positifs et des accident mortels).
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Mots-clefs : droits des femmes, écologie, risques majeurs, santé
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Publié le 17 novembre 2023
EDF envisage l’implantation sur le site de Penly deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR2). Elle doit cependant obtenir une autorisation environnementale. Elle a donc déposé le 29 août 2023 auprès de l’autorité environnementale compétente (Ae), le dossier comprenant l’étude d’impact du projet. L’Ae a rendu le 9 novembre son avis qui porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
L’Ae demande à EDF de revoir l’étude d’impact qui présente des insuffisances importantes. L’enquête publique devrait démarrer cours du premier trimestre 2024.
Voici la synthèse de l’avis de l’Ae :
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Mots-clefs : électricité, environnement, risques majeurs
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Publié le 23 juin 2023
Le 13 juin, l’autorité de sureté du nucléaire (ASN) a rendu un avis sur cette question cruciale, juste avant la décision du 21 juin du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, qui admet sa conformité à la Constitution de plusieurs dispositions mais censure pour tout ou partie dix de ses articles comme cavaliers législatifs ou contraires à la séparation des pouvoirs.
Pour le moment l’ASN délivre une autorisation pour les réacteurs de 900 MWe d’aller au-delà de 40 ans et pour les réacteurs de 1300 MWe la question sera tranchée en 2025. La question des 50 ans n’est pas tranchée. L’ASN point un certain nombre de questions cruciales qu’il faudra expertiser avant toute décision notamment à propos de l’érosion de certaines tuyauteries du circuit primaire et de la tenue sismique de la centrale de Cruas, celle-ci ayant subi un séisme important en 2019 et exigeant une étude supplémentaire. En annexe l’ASN pointe la question cruciale de tenue de la cuve des réacteurs ainsi que l’étanchéité des enceintes de confinement. L’ASN évoque la question de l’impact du changement climatique sur le fonctionnement des centrales ainsi que celui des installations du cycle du combustible dans des conditions de sûreté satisfaisantes.
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Mots-clefs : constitution, nucléaire, risques majeurs
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Publié le 31 mars 2023
Après l’avis motivé et très critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, voilà que la commission d’enquête sur le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) du Drac aval a obligé le préfet de l’Isère à renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors située en zone inondable.
Cela va considérablement diminuer le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble qui devrait desservir Sassenage, Fontaine, Grenoble et Saint Martin le Vinoux. Or l’autorité environnementale avait recommandé de réétudier les trafics de voyageurs attendus. Avec cette décision d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, les prévisions de trafic devront être revues à la baisse.
Le SMMAG qui a été obligé de revoir son projet par l’autorité environnementale va se trouver très fragilisé pour défendre l’utilité publique du Métro-câble. Nous ne pouvons que lui conseiller d’abandonner vite ce projet et de se concentrer sur la réalisation du prolongement du tram E vers le Sud-grenoblois, de réaliser les investissements nécessaires à un maillage accru des lignes existantes.
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Mots-clefs : Déplacements, environnement, état, risques majeurs, SMMAG
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Publié le 10 mars 2023
Les réactions au démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont d’autant plus importantes que les incidents se multiplient dans les centrales en activité.
Voilà une nouvelle fissure, très importante, découverte dans une tuyauterie du réacteur n°1 de la centrale de Penly. L’autorité de sureté nucléaire (ASN) communique : « La fissure s’étend sur 155 mm, soit environ le quart de la circonférence de la tuyauterie, et sa profondeur maximale est de 23 mm, pour une épaisseur de tuyauterie de 27 mm.
Cette ligne était considérée par EDF comme non sensible à la fissuration par corrosion sous contrainte en raison notamment de sa géométrie…
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Mots-clefs : nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 24 février 2023
Après la décision de Macron, sans débat préalable, de relancer de manière accélérée un important programme nucléaire, une proposition de démanteler l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) a été rendue publique par la ministre de la transition énergétique (Mme Pannier-Runacher) le 8 février 2023. Une partie de l’IRSN intègrerait alors l’ASN et une autre le CEA.
Alors que l’existence indépendante de l’IRSN était appréciée de tous, son démantèlement ne peut qu’accélérer le processus de décision de mise en route de nouveaux réacteurs en imposant à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) de décider beaucoup plus rapidement le démarrage des réacteurs. Ainsi que l’expose la ministre, il s’agit de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire souhaitée par le Gouvernement. »
Le 15 février la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN, a réagi fortement contre cette décision en rappelant l’exigence fondamentale pour la sûreté de la séparation entre l’expertise (actuellement exercée par l’IRSN) et la prise de décision réalisée par l’ASN. Mélanger les deux est une rupture qui permettra d’accélérer les décisions en diminuant les contrôles et expertises indépendantes, éléments fondamentaux pour éviter des catastrophes.
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Mots-clefs : état, nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 23 septembre 2022
La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé du calendrier et des modalités du débat public en vue de la construction des nouveaux réacteurs nucléaires EPR, dont deux seraient situés sur le site de Penly en Normandie.
Le 26 août 2022, EDF a déposé ce dossier de construction auprès de la CNDP, car l’importance du projet impose qu’il fasse l’objet d’un débat public organisé nationalement par la commission.
La commission a pris une délibération en ce sens et indique d’ores et déjà que le dossier d’EDF, notamment sa synthèse, reste difficilement lisible pour un public non spécialiste, que, néanmoins, des informations complémentaires provenant de sources pluralistes seront mises à disposition du public
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Mots-clefs : citoyenneté, débats, nucléaire, risques majeurs, santé
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Publié le 16 septembre 2022
Le 7 septembre, des associations, des syndicats et des habitants ont déposé deux recours au Conseil d’Etat pour contester la légalité de la Déclaration d’utilité publique et de l’Opération d’intérêt national.
Les requérants demandent l’annulation :
- du décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité́ publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité́ et de moyenne activité́ à vie longue Cigéo
- du décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue 46 (Cigéo), parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme
Voici leur communiqué :
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Mots-clefs : justice administrative, Mobilisations, nucléaire, risques majeurs
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Publié le 16 septembre 2022
L’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN) est l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques sous la tutelle conjointe du ministre de la Transition écologique, du ministre des Armées, et des ministres chargés de la Transition énergétique, de la Recherche et de la Santé.
Il exerce ses missions d’expertise et de recherche dans les domaines suivants :
- Surveillance radiologique de l’environnement et intervention en situation d’urgence radiologique.
- Radioprotection de l’homme.
- Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires.
- Sûreté des réacteurs.
- Sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets.
- Expertise nucléaire de défense.
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Mots-clefs : Energie, nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 9 septembre 2022
Le 6 septembre 2022, l’AIEA a rendu son rapport (en anglais) suite à l’inspection de la centrale de Zaporizhzhya.
« Nuclear Safety, Security and Safeguards in Ukraine. 2nd Summary Report by the Director General 28 April – 5 September 2022 »
Dans ses conclusions, l’AIEA estime que la situation actuelle est intenable et appelle à la fin du conflit armé qui permettrait d’assurer la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Et dans l’attente de la fin du conflit et du rétablissement de conditions stables, l’AIEA déclare qu’il est urgent de prendre des mesures provisoires pour prévenir un accident nucléaire résultant de dommages physiques causés par des moyens militaires. Cet objectif peut être atteint par la création immédiate d’une zone de protection de la sûreté et de la sécurité nucléaires. L’AIEA est prête à entamer immédiatement les consultations en vue de la création urgente d’une telle zone de sûreté et de sécurité nucléaires.
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Mots-clefs : international, nucléaire, risques majeurs
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Publié le 24 juin 2022
L’établissement public administratif « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) » change de statut. Un décret (n° 2022-897 du 16 juin 2022) modifie son organisation et son fonctionnement, de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d’autre part, cet établissement public, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Désormais les collectivités territoriales sont sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d’ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.
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Mots-clefs : collectivités, état, risques majeurs
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