Après l’avis motivé et très critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, voilà que la commission d’enquête sur le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) du Drac aval a obligé le préfet de l’Isère à renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors située en zone inondable.
Cela va considérablement diminuer le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble qui devrait desservir Sassenage, Fontaine, Grenoble et Saint Martin le Vinoux. Or l’autorité environnementale avait recommandé de réétudier les trafics de voyageurs attendus. Avec cette décision d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, les prévisions de trafic devront être revues à la baisse.
Le SMMAG qui a été obligé de revoir son projet par l’autorité environnementale va se trouver très fragilisé pour défendre l’utilité publique du Métro-câble. Nous ne pouvons que lui conseiller d’abandonner vite ce projet et de se concentrer sur la réalisation du prolongement du tram E vers le Sud-grenoblois, de réaliser les investissements nécessaires à un maillage accru des lignes existantes.
Ce projet, les Portes du Vercors, porté par la métropole avait reçu l’autorisation du préfet de l’Isère le 6 juin 2018, il prévoyait la construction de 950 logements et la création de 13 000 m2 de surfaces commerciales.
D’après les conclusions de la commission d’enquête sur le PPRI du Drac aval, déposées le 15 mars 2023, le préfet a décidé de retirer le classement de la ZAC des Portes du Vercors en zone spécifique en ce qui concerne la partie située sur la commune de Sassenage. Seule la tranche 1 de la ZAC, portant sur 10 ha et 550 logements sur Fontaine est maintenant possible.
Voici ce qu’explique la commission d’enquête :
« Le retard à la remise du mémoire en réponse s’explique par le fait que le public a largement soulevé les problèmes de procédure du projet de PPRi et remis en question le fondement d’une des zones spécifiques, à savoir celle des Portes du Vercors sur Sassenage.
Les observations ont donc nécessité pour la commission d’enquête, des investigations poussées au plan juridique ainsi qu’au plan technique (vérification des informations sur plusieurs études en relation avec le sujet mais non comprises au dossier, ainsi que les rapports, conclusions et avis des enquêtes publiques en rapport avec cette zone stratégique du PPRi). Le résultat de ces investigations avait été présenté au MO (maitre d’ouvrage) lors de la remise du procès-verbal.
Le PPRi étant susceptible d’être annulé pour problèmes de procédure, la décision de renoncer à la ZIS Portes du Vercors implique des acteurs tels que les deux communes concernées mais surtout le Préfet de l’Isère et le Président de la métropole. Les enjeux en termes de développement urbain sont conséquents et on peut comprendre qu’il ait été nécessaire pour ces acteurs, de se concerter sur le sujet.
Finalement, l’État, MO, a choisi d’assurer une modification d’importance au projet : le classement de la ZAC des Portes du Vercors en zone spécifique est retiré…
En permettant l’urbanisation de la zone non urbanisée agricole de Sassenage via la ZIS Portes du Vercors, le PPRi Drac aval, tel que soumis à enquête publique, ne respectait pas les prescriptions du PGRI, notamment les dispositions D-2-1 et D-1-3.
Le choix par le MO de retirer la ZIS PdV rend le PPRi à nouveau compatible avec le PGRI pour la zone non urbanisée. S’agissant des zones « centre urbain » et « zones urbanisées », le règlement devrait faire respecter la préservation des champs d’expansion des crues et le principe d’éviter les remblais en zone inondable…Cette décision a pour conséquence l’évolution en zone rouge d’interdiction (RCn2, RCn3 et RCn4) de la totalité de la partie de la ZAC Portes du Vercors située à Sassenage et du zonage réglementaire et la modification du rapport de présentation. »
Mots-clefs : Déplacements, environnement, état, risques majeurs, SMMAG
