Le jeudi 14 novembre l’ADES a organisé une réunion publique sur les déplacements dans le bassin de vie grenoblois, afin de réfléchir à leur amélioration future. Nos invités, Y. Mongaburu, ancien président du SMTC devenu Smmag, M. Belair membre du conseil syndical de cet organisme et L. Terrier, au nom des trois collectifs gratuité, nous ont livré avec précision et beaucoup de modestie les analyses qu’ils défendent, et leurs visions différentes et complémentaires.
Ils ont indiqué que le cadencement des transports en commun était la caractéristique essentielle pour que les usagers soient satisfaits et restent attachés à ce service public et que malheureusement pour de nombreuses lignes ce n’est pas le cas. L’offre du SMMAG diminue actuellement ce qui est inquiétant. Le SMTC avait financé une étude sur la gratuité qui chiffrait à 30 M€ son coût et la nécessité de prévoir une augmentation du fonctionnement et des investissements du service pour augmenter l’offre de transport ; la gratuité impliquant une augmentation immédiate de l’offre pour la réussir. La violence actuelle des contrôles a été dénoncée, elle ne fait qu’augmenter les réactions de violences qui se développent, la gratuité entrainant un apaisement réel dans les transports des collectivités qui l’ont mise en place.
Les élu-es du groupe UMA (gauche et écologistes) présents dans le conseil syndical du SMMAG, quoique dans l’opposition, c’est-à-dire Pierre Bejjaji, Alban Rosa, Florent Cholat et Margot Belair rappellent les priorités inscrites dans le Plan de déplacement urbain 2030, notamment le projet de RER grenoblois. Mais la politique gouvernementale se contentant d’annonces creuses et fausses concernant ce RER, les élu-es UMA proposent de ne pas attendre cette réalisation pour améliorer les transports en commun dans le territoire. Voici leurs propositions concrètes pour améliorer les transports du quotidien en particulier pour les périurbains.
« Le projet de RER grenoblois est un projet de mobilité majeurs de l’agglomération. Est une alternative crédible à l’usage voiture individuelle, notamment pour les déplacements sur le grand territoire Grenoblois. Ce projet ferroviaire est inscrit depuis décembre 2023 dans la loi services express régionaux métropolitains qui a pour objectif de mettre en place des RER dans 10 Métropoles de France, dont Grenoble. Ces projets font l’objet d’une concertation entre l’État, la Région et les autorités organisatrices de la mobilité. C’est donc le SMMAG, la Région et l’Etat qui ont la charge de la mise en œuvre de fonctionnement du RER sur notre territoire.
Après les conclusions très défavorables de l’enquête publique, les lobbies pro-câble s’agitent pour essayer de faire pression sur le préfet de l’Isère de déclarer tout de même d’utilité publique ce projet bien mal en point
Une des questions qui se posent, c’est de comprendre les conséquences financières pour le SMMAG si le projet est abandonné. Le SMMAG doit certainement y travailler car même s’il voulait pouvoir relancer la DUP, il se rend forcément compte qu’elle n’est pas facile à établir et par surcroît doit entrer dans des procédures judiciaires longues, dont l’issue ne lui serait pas forcément favorable.
Le contrat passé par le SMMAG avec le groupement Poma, Groupe 6 et EGIS RAIL en février 2020 et amendé en juin 2021 stipule :
Dans le quotidien régional du 16 avril, se côtoient deux documents, une lettre ouverte par des acteurs économiques lançant un appel pour le Métrocâble (publicité politique payée par ?) et un interview de Yann Mongaburu ancien président du SMTC et du début du SMMAG, qui demande une révision de la politique des mobilités du SMMAG et de la Métro suivie depuis 2020.
Yann Mongaburu donne son analyse de la politique qui a été suivie par le SMMAG depuis le changement de majorité en 2020. Il rappelle que l’objectif premier du PDU (Plan de déplacements urbain) est d’améliorer le report modal vers les transports en commun, ce qui est rappelé par la commission d’enquête et que le SMMAG et la Métro doivent cesser d’être dans le déni depuis 2020 et se remettre au travail. Il est stupéfait d’apprendre à la lecture du rapport d’enquête publique que le seul investissement concernant les transports en commun, hormis le câble, se situe en 2032. Il déclare : « On dirait donc aux générations futures que, pendant deux mandats, on ferait le choix de prioriser le désendettement sur la transition ? On est en train de parler d’une des trois clés majeures de réduction de gaz à effet de serre (avec l’alimentation et le logement). C’est irresponsable. »
A l’arrêt « Grand’place » du SMMAG très fréquenté, existe depuis la création de la ligne A de tram, un escalator et un ascenseur permettant aux personnes à mobilité réduite de pouvoir accéder depuis le trottoir de l’arrêt de tram à la passerelle qui mène à la galerie commerciale Grand Place ou à la Bourse du travail et aux logements de la Villeneuve.
Or ces deux appareils sont régulièrement en panne, ce qui entraine des complications très lourdes à ces personnes qui sont obligées de trouver des dérivations compliquées pour atteindre cette passerelle, le passage par l’escalier ne leur étant pas toujours physiquement possible.
Il a fallu longtemps à certaines personnes, ulcérées par cette situation, pour trouver quelle administration avait la charge de la maintenance de l’ascenseur et de l’escalator. Il s’avère que c’était le SMTC, et maintenant le SMMAG.
Dès que la commission d’enquête a fait connaître son avis très défavorable à la déclaration d’utilité publique, pour la réalisation du câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, un certain nombre de mécontents de ce résultat, ont mis en cause le travail de la commission au lieu de lire attentivement les conclusions très argumentées de la commission d’enquête
Le premier a été le président de la Métro, qui de façon surprenante, a fustigé les lourdeurs administratives : « J’ai parfois le sentiment que les procédures administratives obligatoires et règlements tournent à l’envers ou en tout cas pas ronds. L’exigence démocratique et environnementale, l’exigence de bonne gestion des deniers publics, nécessiteraient à mon sens que ce type d’avis, arrivent beaucoup plus tôt dans la vie d’un projet. Gagnons du temps !».
En 2023, il y avait 5200 places de parking dans les 50 parkings existants, dont 24 P+R dans la Métro, 14 dans le Voironnais et 12 dans le Grésivaudan de tailles entre 10 et 400 places.
A l’horizon 2030, il pourrait être programmé jusqu’à 1500 nouvelles places, dans 10 projets de nouveaux P+R, 6 extensions et 5 parkings existants devenant P+R.
Après une longue attente, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été remises à la préfecture et au tribunal administratif le 14 mars. Il aura fallu 12 jours à la préfecture pour les mettre sur le site officiel mardi 26 mars après-midi : un délai totalement inusité. Aucune explication n’est donnée pour expliquer ce retard pris, après le mois de délai qui aurait dû normalement voir restituées les conclusions de l’enquête au plus tard le 22 janvier 2024.
L’enquête ne s’est pas déroulée dans des conditions régulières à cause de l’omniprésence du SMMAG, voici en quels termes s’exprime la commission d’enquête à ce propos :
« Cette omniprésence du maitre d’ouvrage sur le terrain n’est pas tout à fait dans l’esprit de l’enquête publique, qui est sensée arriver après toutes les consultations, concertations, et informations préalables. Les commissaires enquêteurs devraient alors pouvoir conduire l’enquête publique sereinement pendant sa durée réglementaire, sans risque de confusion sur le rôle de chacun que pourrait générer une trop grande implication de parties prenantes. »
Dans l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 qui décidait de l’enquête publique sur la liaison par câble de Fontaine à Saint-Martin-le-Vinoux, laquelle s’est déroulée du 6 novembre au 21 décembre 2023, il était rappelé que la loi exige que la commission d’enquête doit rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours maximum après la date de clôture de l’enquête, soit avant le 21 janvier 2024.
La loi prévoit que la commission d’enquête peut demander un délai supplémentaire, si le dossier est compliqué ce qui peut être le cas. Mais en général cette extension du délai est assez courte. Et il y a plus d’un mois et demi que le délai normal est dépassé, soit plus du double du délai initial, ce qui est anormal.
Suite à un communiqué de l’ADES du 10 mars, s’étonnant du retard surprenant du rendu de l’enquête, le Dauphiné Libéré signale que le Président de la commission a déclaré : « Les conclusions seront rendues en fin de semaine à la préfecture » et le journaliste ajoute qu’un délai supplémentaire a en réalité été nécessaire pour des questions-réponses complémentaires entre les commissaires enquêteurs et l’autorité de transports.
Chaque année, la métropole réalise plusieurs versements au SMMAG : des subventions en fonctionnement en soutien aux transports en commun sur le territoire métropolitain ; en investissements durant 10 ans depuis 2016 en contrepartie de la prise en compte d’un quart environ de la dette du SMTC fin 2014, la Métro verse une somme de 15,75 M€, somme identique au versement du département. 2025 sera la dernière année pour ces versements. La Métro finance en plus environ 3,6 M€ des investissements du SMMAG depuis plusieurs années
Le point important qu’il faut noter est que le département s’était engagé, à l’identique de la Métro à financer le SMTC à hauteur de 11 M€ chaque année en fonctionnement. C’était inscrit dans les statuts du SMMAG, avant qu’ à la demande du département, la majorité de droite actuelle qui gère le SMMAG ne supprime cet engagement à l’occasion du changement de statuts le 11 mars 2021. Seul.es les élu-es de gauche et Ecologistes avaient voté contre ce changement de statuts.
Ce changement brutal dans le financement du SMMAG lui a fait perdre des dizaines de millions d’euros, au moment où le fonctionnement des transports en commun se dégradait et entrainait une diminution de l’offre notamment sur certaines lignes de tram les plus utilisées.
La Métro n’a pas réussi à compenser une telle perte annuelle. La Métro va devoir poursuivre ses augmentations, si le SMMAG ne se mobilise pas pour faire évoluer le maximum du versement mobilité, lequel est bloqué depuis de longues années à 2% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés sur le territoire de la Métro. Une augmentation du taux maximum du versement transport passe par une décision du parlement. Le passage de 2% à 3% permettrait de redonner au SMMAG des moyens importants, pour développer les transports en commun et financer la gratuité partielle puis totale, ce qui offrirait la meilleure alternative à la voiture dans l’agglomération.
Alors que le SMMAG manque cruellement de recettes pour développer les transports en commun dans l’agglomération, on apprend par le journal du bâtiment et des TP, « mesinfos » qu’il se serait engagé à apporter 1 million d’euros pour boucler le budget de la phase d’étude sur la nouvelle voie ferrée allant de Lyon jusqu’à l’entrée du tunnel sous les Alpes et le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (coût total 220 M€ de frais d’études subventionnés par l’Europe).
Cela ne concerne en rien le territoire sur lequel agit le SMMAG et surtout cela n’a pas été débattu dans son conseil d’administration.
La gestion du SMMAG manque cruellement de transparence. D’ailleurs son président, également vice-président chargé de l’espace public, de la voirie de Grenoble Alpes Métropole travaille dans une grande opacité vis-à-vis des communes. Le service voirie et espaces publics, contrairement à d’autres services de la métropole n’a pas de schéma directeur décrivant par exemple sur les 10 ans à venir l’ensemble des actions qui seront menées.
Le groupe des élu-es métropolitains UMA (gauche et écologistes) s’élève contre certains tarifs décidés par le SMMAG pour les transports en commun en remarquant que l’augmentation sur les jeunes permet de payer le manque à gagner de M’Tag à cause des tarifs solidaires pour les plus précaires. Voici une copie du communiqué du groupe UMA :
La contribution de la Ville de Grenoble à l’enquête publique relative au projet de création d’une liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux a été déposée le 20 décembre auprès de la commission d’enquête. Le registre des contributions a été clos le 21 décembre, il y a eu plus de 1500.
La contribution de la ville se termine par : « En l’état actuel du dossier nous ne pouvons donc qu’être défavorables à ce projet de liaison par câble et demandons au maître d’ouvrage qu’il reconsidère le projet du BHNS » (Bus à Haut Niveau de Service Presqu’Ile – Grésivaudan). Cette contribution fait suite à la délibération de la ville du 7 novembre 2022 qui est dans le dossier d’enquête mais qui n’a pas donné lieu à une réponse argumentée du SMMAG.
La Ville met en cause l’utilité publique de la proposition du SMMAG par rapport notamment à cette réalisation du BHNS qui sera beaucoup plus efficace que le câble concernant le report modal vers les transports en commun puisque le BHNS transportera 4 fois plus d’usagers des TC que le câble.
La commune de Saint Egrève a transmis aussi un avis défavorable, ainsi que celle de Sassenage. Sur les 4 communes impactées par le câble la moitié a donné un avis défavorable.
Des extraits de la position de la ville de Grenoble :
Le PDU 2030 était une avancée importante pour l’avenir de l’agglomération et de la grande région grenobloise. Malheureusement le SMMAG durant le mandat débuté en 2020 n’a pas réussi à mobiliser des moyens suffisants pour permettre des réalisations contenues dans le PDU et se contente comme seul projet important un câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux.
Ce projet de câble ne faisait pas partie des grandes priorités du PDU, parmi les actions au sujet des transports collectifs il se trouvait parmi les moins importantes. Dans les fiches actions du PDU, il se trouve parmi les dernières de la liste. Des critiques importantes de ce projet s’étaient déjà manifestées dans l’enquête publique sur le PDU 2030.
La commission d’enquête du PDU avait émis deux recommandations concernant le projet de câble (recommandations 5 et 8).
Le 16 novembre 2023, le Conseil Syndical du SMMAG a délibéré sur les prochains tarifs pour l’utilisation des réseaux de transports en commun M Tag (sur la métropole) et M Tougo (sur le Grésivaudan). Les tarifs seront alors les mêmes pour les deux territoires.
La tarification solidaire des abonnements mensuels dépendra du quotient familial (QF) de la CAF en 4 niveaux suivant les revenus. Les tarifs solidaires seront les suivants au 1er février 2024 :
QF A : 0 à 565 : abonnement mensuel 2,50€, stable par rapport à septembre 2023.
QF B : 566 à 715 : abonnement mensuel 15,40 €, augmentation 4,1%
QF C : 716 à 785 : abonnement mensuel 20,50 € augmentation 4,1%
QF D : 786 à 900 : abonnement mensuel 46,50 € pas d’augmentation.
L’enquête publique sur le Métrocable est ouverte jusqu’au 21 décembre 2023 à 17 h
Le dossier d’enquête publique est disponible dans son intégralité sur ce site.
Le dossier concerne le projet d’aménagement de la liaison par câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux, situé sur les communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-Le-Vinoux, projet porté par le SMMAG maitre d’ouvrage. Le dossier rassemble des données et des informations pour la compréhension (en théorie complète) du projet et de ses enjeux.
L’objet du dossier d’enquête publique unique a pour objet plusieurs décisions qui seront prises après l’enquête publique :
Sur la base des conclusions d’une concertation préalable, le SMMAG a mené les études de la conception détaillée du projet de transport par câble reliant Fontaine à Saint-Martin-le-Vinoux. Suite à l’instruction de ce dossier par les différents services de l’Etat, ainsi qu’à l’avis de différentes autorités, le dossier sera mis à la disposition du public dans le cadre d’une enquête publique conduite par le Préfet de l’Isère du 6 novembre 2023 au 21 décembre 2023.
Les modalités d’organisation de cette enquête publique sont définies dans l’arrêté d’ouverture et l’avis d’enquête qui sont disponibles dès maintenant sur ce site Internet.
Ce site permettra l’accès au dossier d’enquête et au registre numérique dès le 6 novembre 2023. La commission d’enquête fera de nombreuses réunions publiques précisées sur le site internet.
La M’Tag fait en ce moment une campagne anti-fraude (avec des slogans très contestables), une de nos lectrices a envoyé cette blague, qui peut être classée dans les moyens pacifiques de l’antiracisme. Cette campagne lui a rappelé une lointaine histoire complètement loufoque mais authentique.« Une collègue de mon labo était très désagréable : râleuse, raciste, homophobe et j’en passe (heureusement elle était unique en son genre !). Elle se trouve dans le tram en face d’un jeune homme noir et elle se met à soliloquer des conneries que je vous laisse imaginer. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Montent des contrôleurs. Elle prépare bien ostensiblement son ticket. Le jeune homme lui arrache le ticket et le MANGE. Les contrôleurs arrivent : elle raconte ce qui s’est passé en hurlant comme une folle. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Les contrôleurs lui mettent une amende (pas de ticket) et la font descendre du tram à l’arrêt suivant (atteinte à l’ordre public). Le Dauphiné Libéré a raconté l’histoire le lendemain sans donner de nom évidemment, mais il se trouve qu’un autre collègue était dans le même wagon et nous a raconté l’histoire. »
Une enquête publique va s’ouvrir début novembre 2023 concernant le projet de Métro-câble du SMMAG qui devrait desservir Fontaine, Sassenage, la presqu’île de Grenoble et Saint Martin le Vinoux.
L’avis motivé et critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, et par ailleurs la décision du préfet de l’Isère de renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors -située en zone inondable- et donc d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, ce qui diminuerait considérablement le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble, ce vieux projet est donc fortement fragilisé ; lire ici notre article.
Ce projet semble coûter cher par rapport au nombre de voyageurs escomptés et le projet de bus us à haut niveau de service partant du polygone scientifique pour aller à Crolles a été abandonné, il serait préférable que le SMMAG investisse sur une extension du tram E vers le sud de l’agglomération.
Adopté en novembre 2019 par le SMTC, le Plan de déplacement urbain 2030 traite de l’organisation de tous les modes de déplacement (bus, tramway, vélo, voiture, marche…). Il prévoit de rendre compte annuellement de la mise en œuvre des actions du PDU, en mesurant le niveau d’avancement par rapport à la programmation prévisionnelle inscrite au PDU.
L’avancement de la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains 2030 a été débattu lors du conseil de métropole du 26 mai 2023 à partir d’une note d’information, où il manque un élément essentiel : la réalisation financière des investissements prévus au PDU.
Cette information rappelle en introduction les objectifs principaux de ce plan :
