Après les conclusions très défavorables de l’enquête publique, les lobbies pro-câble s’agitent pour essayer de faire pression sur le préfet de l’Isère de déclarer tout de même d’utilité publique ce projet bien mal en point
Une des questions qui se posent, c’est de comprendre les conséquences financières pour le SMMAG si le projet est abandonné. Le SMMAG doit certainement y travailler car même s’il voulait pouvoir relancer la DUP, il se rend forcément compte qu’elle n’est pas facile à établir et par surcroît doit entrer dans des procédures judiciaires longues, dont l’issue ne lui serait pas forcément favorable.
Le contrat passé par le SMMAG avec le groupement Poma, Groupe 6 et EGIS RAIL en février 2020 et amendé en juin 2021 stipule :
« La réalisation du projet de transport par câble s’appuie sur :
- – un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, représentant un montant contractualisé de 1 375 000 € HT et des prestations d’étude et de contrôle, pour un montant représentant 372 045 € HT, soit environ 1,7 M€
- un contrat de type marché public global de performance, incluant la maintenance sur une durée transitoire de six années ;
- la prise en charge de l’exploitation par l’exploitant du réseau de transports en commun, via des clauses à préciser dans le futur contrat. »
Le marché global de performance est divisé en trois phases : conception, réalisation et maintenance.
La phase de conception est estimée à 5,2 M€ TTC.
Le contrat prévoit le cas de résiliation du contrat pour un motif d’intérêt général, si celle-ci a lieu durant la phase de conception, l’indemnité de résiliation est fixée à 5% du montant initial de la phase 1. Soit environ 0,25 M€.
D’après ces deux contrats, le coût pour le SMMAG est d’environ 7,2 M€. Nous avons demandé au SMMAG qu’il transmette un état précis des dépenses qu’il a engagé à ce sujet. Nous souhaitons qu’il referme ce dossier rapidement et engage les investissements utiles pour améliorer le report modal des voitures vers les transports en commun, par exemple le Bus à Haut niveau de service partant de la Presqu’ile vers le Grésivaudan ou tout autre investissement prévu et déjà expertisé dans le PDU.
Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, SMMAG
