Archives pour le mot-clef ‘Déplacements’

Autoroutes, des parlementaires se réveillent un peu…

Publié le 25 septembre 2020
Sénat

Une commission d’enquête du Sénat a rendu son rapport sur les concessions autoroutières qui ont privé l’Etat de ressources très importantes, elle demande notamment de revoir l’équilibre économique des concessions et à réfléchir à la gestion future des autoroutes.

Pour accéder à une information très complète et qui retrace l’histoire du naufrage de l’Etat face aux sociétés concessionnaires des autoroutes, il faut lire un bon article de « Reporterre » intitulé « Écologistes et Gilets jaunes veulent reprendre la main sur les autoroutes privatisées » où apparait l’important travail de Raymond Avrillier qui a permis à Ségolène Royal de comprendre enfin que le contrat de mars 2015 qu’elle a signé sans le lire (sic) était mauvais !!

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Il n’est plus obligatoire de payer le forfait post-stationnement avant de pouvoir le contester

Publié le 11 septembre 2020

Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions subordonnant en toutes circonstances la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable. Le Conseil d’Etat avait transmis au Conseil Constitutionnel le 11 juin 2020 une QPC (question prioritaire de constitutionnalité)relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités locales.

Voici un extrait du communiqué du Conseil :

« L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable, prévoit que le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte compétent pour l’organisation de la mobilité peut instituer une redevance de stationnement, dont il détermine le barème tarifaire. Cette redevance doit être payée par le conducteur dès le début du stationnement. À défaut, l’intéressé s’expose à devoir s’acquitter d’un forfait de post-stationnement, qui peut faire l’objet d’une majoration s’il n’est pas payé à temps. Les décisions individuelles relatives à ces forfaits et majorations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant la Commission du contentieux du stationnement payant.

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Les sociétés concessionnaires des autoroutes se portent très bien…

Publié le 28 août 2020

L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier, le 30 juillet, son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes et ce n’est pas triste.  La rentabilité des concessions est très bonne, et cela permet aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. « La politique de distribution des dividendes des SCA consiste à verser 100% du résultat net du dernier exercice, ce qui correspond le plus souvent au montant maximal autorisé ». L’augmentation de 20% des tarifs de péage en dix ans permet cette grande générosité. En 2013, l’ancien député M. Chanteguet avait rédigé un rapport très instructif sur les concessions autoroutières où il chiffrait à 26 milliards d’euros les dividendes versées aux actionnaires des SCA depuis la privatisation des autoroutes en 2006.

D’ailleurs un dirigeant d’une SCA déclare au Canard enchainé du 19 août 2020 à propos de la rentabilité des concessions : « C’est sûr que ça crache du feu de dieu ! »

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Comment la justice administrative protège les administrations

Publié le 17 juillet 2020

Depuis des années il y a une évolution très nette de la jurisprudence concernant l’intérêt à agir des citoyens contre les décisions des administrations et notamment celles du gouvernement et aussi pour protéger les contrats administratifs contre les recours des tiers.

Maintenant il faut que le requérant ait un intérêt absolument vital pour que son intérêt à agir soit reconnu.

L’arrêt du Conseil d’Etat contre le recours de Raymond Avrillier concernant le fameux protocole d’accord sur les autoroutes est un modèle du genre. Ce protocole d’accord a été rendu public par décision du Conseil d’Etat suite à recours Avrillier qui a dû agir pendant 4 ans pour obtenir gain de cause contre Macron qui voulait le garder secret.
Désormais ce protocole d’accord est sur le site du ministère ici

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Révélateurs d’incompétences

Publié le 17 juillet 2020

Mme Royal, qui fut ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le gouvernement Valls de 2014 à 2017, et qui a signé, avec M. Macron alors ministre de l’économie le protocole secret du 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières, après avoir osé déclarer en 2016 qu’elle n’avait pas signé ce protocole, a été interrogée par la commission d’enquête du Sénat sur les concessions autoroutières.

Il faut vraiment l’écouter ici en particulier de 14:26:10  à 14:31:15.

Elle déclare, sous serment, qu’elle a signé en 2015 ce protocole (qui porte, excusez du peu, sur quelques milliards) sans connaître son contenu, et qu’elle en a pris connaissance en 2019 uniquement grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obtenu par le Conseil d’Etat que ce protocole soit rendu public.

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Projet Lyon-Turin, le maire de Lyon en dénonce l’absurdité

Publié le 10 juillet 2020

Cela n’a pas tardé, le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du projet de tunnel ferroviaire Lyon-Turin. Les opposants historiques à ce projet, dont Daniel Ibanez, ont rappelé à cette occasion que ce projet était une stupidité économique, une imposture écologique et un scandale démocratique.

« Le nouveau maire de Lyon dénonce l’absurdité du LYON-TURIN Comme la haute administration unanime et la Cour des Comptes de l’UE

Le nouveau maire de Lyon, Grégory Doucet, vient de dénoncer l’absurdité de la ligne TGV Lyon-Turin alors qu’il existe déjà entre Lyon et Turin une infrastructure ferroviaire suffisante et largement sous-utilisée ; il ajoute « faire croire qu’avec le TGV nous relancerons l’activité est absurde ». Cette position de Grégory Doucet est responsable, il reprend à son compte le contenu des rapports unanimes depuis plus de 20 ans, en commençant par le premier rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées de 1998, suivi par de nombreux autres rapports, de la Cour des Comptes, de l’Inspection Générale des Finances, ou du Conseil d’Orientation des Infrastructures en février 2018

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Un rapport sur « la métropole apaisée » par le Cerema

Publié le 26 juin 2020

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) apporte aux acteurs territoriaux un appui en termes d’ingénierie et d’expertise dans l’optique de favoriser une transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable.

La métropole grenobloise, a été la première des grandes agglomérations à décider du passage au 30 km/h pour la plus grande partie de ses voiries dès 2016. Elle a demandé au Cerema d’évaluer cette décision en comparant la situation trois ans avant et trois ans après la décision (coût de cette évaluation 50 000 €).

Ce dernier a rendu le 19 juin un résumé de son évaluation :

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La Cour des comptes européenne épingle le projet Lyon-Turin

Publié le 19 juin 2020

Le projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.

Le rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer l’effet de réseau dans les délais prévus ».

Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus, et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la multi-modalité.

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Possibilité de subvention du covoiturage par les collectivités

Publié le 12 juin 2020

Deux décrets publiés le 6 juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité (ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les courts trajets.

La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. »

La loi disposait qu’un décret était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.

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Deux nouvelles Sociétés publiques locales dans l’agglomération

Publié le 5 juin 2020

La Société publique locale (SPL) est une société publique fonctionnant sous le régime du droit du commerce des sociétés anonymes, dont les actionnaires sont uniquement des collectivités territoriales et leurs groupements. Actuellement plusieurs SPL agissent dans l’agglomération : la SPL Eaux de Grenoble Alpes, la SPL Sages, la SPL Alpexpo, la SPL Isère aménagement et la SPL Inovaction. Une SPL doit avoir au minimum deux actionnaires publics qui ont une compétence se rapportant à l’objet de la société. Les collectivités peuvent confier par convention ou par délégation de service public différentes activités à leur SPL, sans mise en concurrence, c’est le système « in house » ou de quasi régie qui autorise cette dérogation. En contrepartie de cette absence de concurrence, les collectivités doivent assurer un contrôle très strict des activités de la SPL, un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, ce qui parfois laisse un peu à désirer.

Deux nouvelles SPL vont voir le jour : la SPL ALEC et la SPL prenant la suite de la SEMITAG.

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Un guide pratique concernant les aménagements provisoires pour les piétons

Publié le 5 juin 2020

Le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) vient de publier le guide “Aménagements provisoires pour les piétons : tester pour aménager durablement” destiné aux collectivités en quête de conseils pratiques pour faciliter les déplacements des piétons à l’heure du déconfinement.

Avant-propos :

« En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements, et un recul sans précédent de la présence des véhicules motorisés sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage de l’espace public.

La période de déconfinement s’accompagne de la réouverture des commerces, du maintien des contraintes de distanciation physique et de l’augmentation progressive des flux (piétons, vélos, et motorisés). Cela génère de nouveaux questionnements :

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Difficultés financières alarmantes des transports publics

Publié le 29 mai 2020

Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a écrit au Président de la République pour l’alerter sur la dégradation profonde des finances des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suite à l’épidémie du Covid-19. Leurs ressources sont atteintes par la baisse du versement mobilité à cause du chômage partiel et les pertes de recettes tarifaires dues à la diminution du trafic des usagers.

Le trou financier est estimé à environ 4 milliards pour la seule année 2020 : 2 milliards de perte sur le versement mobilité et 2 milliards sur les recettes tarifaires.Un premier appel à l’aide signé non seulement du GART, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) a été envoyé au premier ministre il y a un mois; il n’a toujours pas reçu de réponse. Il y a vraiment urgence car les collectivités membres des AOM n’auront pas la capacité à leur venir en aide et il y a des risques de diminution de service voire d’interruption si des dispositions rapides ne sont pas prises.

L’usage du vélo explose en ville et à la campagne

Publié le 29 mai 2020

Dans son premier bulletin bimensuel de suivi de la fréquentation cyclable du 20 mai 2020 l’association « Vélo & territoires » constate que l’usage du vélo a bondi de 44 % lors de la première semaine de déconfinement.

Ce bulletin s’appuie sur 182 compteurs à travers la France pour suivre l’évolution de la pratique du vélo comme outil de distanciation et l’impact des aménagements cyclables de transition réalisés un peu partout pour préparer la sortie du confinement.

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Amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes françaises pendant le confinement

Publié le 22 mai 2020

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) publie le 18 mai un bilan concernant la nette amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes françaises pendant le confinement.

L’Institut s’est appuyé sur une simulation numérique. L’analyse a consisté à comparer des prévisions du modèle national de qualité de l’air établies sur la base de données d’émissions moyennes de polluants (ne prenant donc pas en compte les réductions induites par les mesures de confinement), avec des simulations corrigées, réalisées a posteriori, qui intègrent les données d’observation produites par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Elle a ainsi pu établir une moyenne sur les 100 plus grandes villes françaises pour le NO2 et les particules fines PM2.5, depuis mi-février 2020.

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SMMAG : « le plan pour des mobilités sûres lors du déconfinement progressif »

Publié le 8 mai 2020

Le 2 mai, le SMMAG (ex SMTC) qui est l’autorité des mobilités a mis en place un plan pour démarrer un déconfinement progressif, fondé sur des mesures qui permettront une modération des déplacements notamment en transport en commun :

  • le recours massif au télétravail
  • le lissage des horaires de déplacement pour celles et ceux dont la présence sur le lieu de travail est nécessaire
  • l’utilisation importante des déplacements en vélo grâce à la mise en place transitoire de nouvelles pistes cyclables.

Concernant les transports publics, ils ne pourront pas assurer le même débit qu’auparavant à cause de la distanciation physique obligatoire. Pour la ligne A du tram qui est la plus sollicitée, le rames de haute capacité seront mobilisées. Voici les règles qui seront imposées dans les transports en commun :

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Déconfinement : comment assurer la circulation des piétons en toute sécurité ?

Publié le 1 mai 2020

Tout doit être repensé dans les moindres actes de la vie quotidienne. Le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) propose des recommandations pour gérer au mieux la circulation des piétons sur les trottoirs au moment du déconfinement, en prenant en compte les contraintes de distanciation physique et l’augmentation progressive des flux.

Une largeur de 2,50 m pour les trottoirs : Alors que la réglementation accessibilité prévoit une largeur minimale de cheminements sans obstacle de 1,40 m, il recommande une largeur de 2,50 m pour les trottoirs. “Dans des rues où les flux piétons sont très importants (magistrales piétonnes, grands boulevards, rues touristiques …) ou bien à proximité d’équipements, il est préférable de dimensionner plus généreusement les espaces dédiés aux piétons“.

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Des nouvelles de la ligne Grenoble Gap

Publié le 24 avril 2020

Le collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes a piloté à la mobilisation pour sauver la ligne ferroviaire Grenoble-Gap. Il indique la réalisation d’un reportage sur l’épopée de la sauvegarde de la ligne et une émission sur France 3 le 30 avril en soirée.

Le reportage est réalisé par Justine Martine : « les Hautes-Alpes coupées du reste de la France en 2021.

Même si la ligne Grenoble-Gap est sauvée de la fermeture définitive, ses défenseurs restent mobilisés. Aucun train ne desservira les Hautes-Alpes à l’été 2021. Les trois lignes reliant le département au reste de la France seront en travaux. L’enclavement menace l’économie haut-alpine qui repose essentiellement sur le tourisme.

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A89 : Vinci s’assoit sur ses promesses environnementales

Publié le 24 avril 2020

Alors qu’une zone industrielle doit voir le jour entre Tarare et L’Arbresle, près de Lyon, « Mediacités Lyon » révèle que les terres de ce projet ont été initialement vendues par Vinci. Avec cette opération Vinci fait fi de son obligation légale de compenser les dégâts occasionnés par son autoroute A89, en permettant le bétonnage de parcelles et de mares qu’elle était censée protéger. Mais l’Etat ne dit rien, ni le maire de Sarcey, seule la FNE du Rhône a déposé un référé suspension pour suspendre le permis de construire  délivré par le maire en notant que ce projet va détruire le corridor écologique censé être remis en état selon le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et que « plusieurs zones humides, dont des mares, sont en butte directe du projet de construction, alors même que certaines sont issues d’une compensation déjà antérieure, opérée à l’occasion de la création de l’A89 » 

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L’A480 dans la campagne électorale

Publié le 21 février 2020
© Alternatives_A480

Le collectif pour des alternatives à la A 480 a demandé à des candidats aux élections municipales dans l’agglomération ce qu’ils pensent de l’élargissement de l’A480 :

« Dans le courrier que nous leur avons envoyé, nous demandions aux candidat.e.s leur position sur la mobilité en général (prolongement de l’A51, nouveau SMMAG, étalement urbain…) et sur l’A480 et ses impacts d’autre part.

Nous leur demandions également de se positionner quant à la mise en place d’un observatoire des impacts de l’A480, qui suivrait et diffuserait les informations relatives au trafic et aux nuisances associées (qualité de l’air, bruit, sécurité, dynamiques périurbaines… »

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Grenoble, capitale du vélo

Publié le 14 février 2020

La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) publie son deuxième « Baromètre Parlons vélo des villes cyclables ». Grenoble est à la première place des villes de plus de 20 000 habitants dépassant de peu Strasbourg qui était le modèle des villes cyclables en France.

La progression du vélo est impressionnante à Grenoble, à l’heure actuelle : 1 Grenoblois-es sur 5 se rend au travail à vélo. Mais il reste encore à faire ! Notamment la création de 4 nouvelles pistes Chronovélo, du réseau Proxivélo, la sécurisation des intersections et des piétons…

La FUB Déclare :

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