La Région a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) pour mener une évaluation de sa politique ferroviaire, axée sur le matériel roulant ferroviaire. L’évaluation exclut de son champ les transports TER par cars et le Léman Express qui fait l’objet d’une convention particulière.Les questions posées étaient les suivantes :
dans quelle mesure le matériel roulant est-il adapté pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
dans quelle mesure la politique d’entretien et de maintenance du parc de matériel est-elle adaptée pour atteindre le niveau de qualité de service arrêté par convention entre la Région et la SNCF ?
comment rendre la politique en matière de matériel roulant de la Région plus efficiente ?
La chambre a constaté une qualité de service relativement dégradée, dont une des causes est l’insuffisance de rames et l’inadaptation des matériels actuels aux besoins des usagers. Ce constat devait être fait avant de pouvoir répondre aux trois questions évaluatives.
Atmo engage des travaux sur les « polluants éternels » (PFAS).L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, de plus en plus sollicitée par ses membres, les collectivités, les citoyens même face à leur inquiétude grandissante sur le sujet, a initié en 2023 des travaux bibliographiques et échanges techniques avec ses partenaires, développant un protocole dont l’objectif est de quantifier dans l’air ambiant une partie des PFAS. Ce travail exploratoire a pour objectif de concevoir une méthode expérimentale, s’appuyant sur les méthodes de référence déjà utilisées par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes pour le prélèvement des polluants atmosphériques. En ligne de mire, la production de premières données de surveillance dans l’air ambiant sur l’agglomération lyonnaise. En effet à ce jour, il n’existe pas de méthodes standardisées, ni de surveillance dans l’air ambiant hormis les résultats produits dans le sud lyonnais dans le cadre des surveillances industrielles pilotées par la DREAL. En revanche, les contrôles de la présence de PFAS concernent déjà d’autres domaines comme l’eau de consommation, les sols, les milieux aquatiques, les denrées alimentaires, les émissions industrielles. Des premiers tests ont ainsi été mis en place à l’aide de préleveurs d’air à haut-débit qui permettent d’explorer la capacité du dispositif : capacité de différents matériaux à capter les polluants, détermination du débit d’aspiration d’air et de la durée des prélèvements, collaboration avec un laboratoire d’analyse compétent.
Utilitaires légers et poids-lourds : l’interdiction des Crit’Air 2 reportée dans la métropole grenobloise. La Métropole entame le décalage de la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la ZFE, initialement prévue en juillet 2025, pour le mois de juillet 2028, de trois ans donc. En effet, les solutions disponibles pour les propriétaires de ces véhicules restent insuffisantes à l’heure actuelle, et ni les transports collectifs, ni le covoiturage, ni le vélo pour les courtes distances n’ont encore le développement souhaité. Dans la métropole grenobloise, 92% des véhicules utilitaires légers et 95% des poids-lourds sont Crit’Air 2 ou au-delà. Il faut souhaiter que cette décision n’entraine pas de renoncement trop important à la lutte contre la pollution atmosphérique dans la cuvette. Cette décision fragilise à nos yeux le Plan de Protection de l’Atmosphère qui supposait cette mise en place en 2025.
Le collectif « Nos services publics » vient de rendre public un comparateur des programmes politiques lors des élections législatives de ces prochains jours. Sur chaque thématique, on trouve une synthèse par parti et une analyse plus fouillée. Sans surprise le RN, Ensemble et les Républicains ne prévoient des mesures ambitieuses et financées pour les services publics. Le Nouveau Front populaire seul, se distingue, en finançant une augmentation des recettes abondant les moyens nécessaires aux services publics. Les propositions du RN sont dangereuses, au-delà de leur non-financement, car appliquer la préférence nationale lors des embauches, irait à l’encontre des valeurs essentielles d’égalité et d’universalité des services publics, elle nous priverait encore de milliers d’agents indispensables à leur fonctionnement, à l’hôpital, à l’école et dans toutes nos administrations. Le RN a également un plan de libéralisation et privatisations dans certains domaines comme celui de l’audiovisuel public.
Projections démographiques à horizon 2040 par l’AURG. A partir d’un modèle national appelé « Omphale », l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) a calculé des projections démographiques pour l’Isère et les 3 intercommunalités de l’Y grenoblois. En continuité des derniers recensements une stabilité démographique est attendue, ainsi que la poursuite du vieillissement de la population. A l’horizon 2040, les trois intercommunalités de l’Y grenoblois continueraient à gagner des habitants, cependant, leur rythme de progression aurait tendance à s’infléchir. Selon le scénario central de l’Insee, la croissance démographique des 20 prochaines années serait en moyenne de 0,1% par an pour Grenoble-Alpes Métropole (contre 0,3 % par an entre 1999 et 2020), de 0,3 % pour le Pays Voironnais (contre 0,6 % par an entre 1999 et 2020) et de 0,4 % par an pour Le Grésivaudan (contre 0,8 % par an entre 1999 et 2020).
Plan de mobilité du SMMAG : un travail multi-échelles pour coller à la réalité des usages. Créé par la loi LOM, le Plan de mobilité (PDM), remplace le Plan de déplacements urbains (PDU). Le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) a sollicité l’AURG pour un accompagnement renforcé allant du diagnostic à l’animation, en passant par le suivi de l’évaluation environnementale. Afin de prendre en compte au mieux la réalité des interactions et des usages entre territoires, le SMMAG a souhaité étendre l’échelle d’analyse du diagnostic réalisé par l’AURG, à l’échelle du grand territoire de l’aire grenobloise (11 intercommunalités). Le diagnostic stratégique réalisé par l’Agence à l’échelle de l’aire grenobloise, mettant en avant les défis des transitions ainsi que les dynamiques socio-économiques et les principaux flux qui caractérisent le territoire. L’Agence poursuivra son accompagnement en 2024, année de l’évaluation des scénarios de stratégie avant la rédaction de la stratégie retenue. Le plan d’action devra être élaboré dans le courant de l’année et sera suivi d’une concertation réglementaire.
Le handicap expose à la pauvreté et aux bas niveaux de vie. 50% des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 512 euros par mois, soit 300 euros de moins que le niveau de vie médian des personnes valides. 19,5 % des adultes handicapés vivent sous le seuil de pauvreté. Le taux de pauvreté des personnes handicapées atteint presque 20 % (au seuil de pauvreté de 60 % du niveau de vie médian, donnée 2019 du ministère des Solidarités), chiffre très supérieur à celui des personnes valides (12,8 %). Au total, près de 840 000 personnes handicapées sont pauvres.
Les élu-es du groupe UMA (gauche et écologistes) présents dans le conseil syndical du SMMAG, quoique dans l’opposition, c’est-à-dire Pierre Bejjaji, Alban Rosa, Florent Cholat et Margot Belair rappellent les priorités inscrites dans le Plan de déplacement urbain 2030, notamment le projet de RER grenoblois. Mais la politique gouvernementale se contentant d’annonces creuses et fausses concernant ce RER, les élu-es UMA proposent de ne pas attendre cette réalisation pour améliorer les transports en commun dans le territoire. Voici leurs propositions concrètes pour améliorer les transports du quotidien en particulier pour les périurbains.
« Le projet de RER grenoblois est un projet de mobilité majeurs de l’agglomération. Est une alternative crédible à l’usage voiture individuelle, notamment pour les déplacements sur le grand territoire Grenoblois. Ce projet ferroviaire est inscrit depuis décembre 2023 dans la loi services express régionaux métropolitains qui a pour objectif de mettre en place des RER dans 10 Métropoles de France, dont Grenoble. Ces projets font l’objet d’une concertation entre l’État, la Région et les autorités organisatrices de la mobilité. C’est donc le SMMAG, la Région et l’Etat qui ont la charge de la mise en œuvre de fonctionnement du RER sur notre territoire.
« Pour répondre aux difficultés du commerce de centre-ville, deux écoles se font face :
La première, souvent prônée par les commerçants, consiste à faciliter la circulation et le stationnement automobile en espérant drainer des clients éloignés.
La seconde, au contraire, propose de travailler sur l’ambiance urbaine, en reprenant de l’espace à la voiture au bénéfice des piétons, en misant sur le fait que ces derniers auront davantage tendance à venir s’y promener et y consommer.
La métropole de Montpellier, qui a instauré en décembre dernier la gratuité totale des transports publics pour ses habitants, a annoncé ce 14 mai une hausse de la fréquentation de 23,7% au premier trimestre par rapport à la même période de 2019, avant la pandémie de Covid.
Dans le Dauphiné Libéré du 13 mai 2024, deux articles montrent les contradictions de la politique gouvernementale et aussi celle de la Région Aura à propos du transport ferroviaire. Le premier article décrit le bilan catastrophique pour les usagers de la ligne SNCF Grenoble- Lyon. Les TER Lyon-Grenoble sont « devenus des trains fantômes ». Le deuxième présente la visite du premier ministre sur le chantier du Lyon-Turin le 14 mai en Maurienne. Selon lui, le Lyon Turin présente un intérêt stratégique majeur mais il ne sait pas comment les travaux seront financés.
Il est certain que la priorité absolue au Lyon-Turin se fera au détriment des transports ferroviaires du quotidien notamment sur la ligne Grenoble-Lyon. Même pour le simple financement des études, il faut racler les fonds de tiroirs. Ainsi le SMMAG participe au financement du Lyon-Turin à hauteur de un million d’euros, alors que ce n’est pas de sa compétence.
Après les conclusions très défavorables de l’enquête publique, les lobbies pro-câble s’agitent pour essayer de faire pression sur le préfet de l’Isère de déclarer tout de même d’utilité publique ce projet bien mal en point
Une des questions qui se posent, c’est de comprendre les conséquences financières pour le SMMAG si le projet est abandonné. Le SMMAG doit certainement y travailler car même s’il voulait pouvoir relancer la DUP, il se rend forcément compte qu’elle n’est pas facile à établir et par surcroît doit entrer dans des procédures judiciaires longues, dont l’issue ne lui serait pas forcément favorable.
Le contrat passé par le SMMAG avec le groupement Poma, Groupe 6 et EGIS RAIL en février 2020 et amendé en juin 2021 stipule :
Dans le quotidien régional du 16 avril, se côtoient deux documents, une lettre ouverte par des acteurs économiques lançant un appel pour le Métrocâble (publicité politique payée par ?) et un interview de Yann Mongaburu ancien président du SMTC et du début du SMMAG, qui demande une révision de la politique des mobilités du SMMAG et de la Métro suivie depuis 2020.
Yann Mongaburu donne son analyse de la politique qui a été suivie par le SMMAG depuis le changement de majorité en 2020. Il rappelle que l’objectif premier du PDU (Plan de déplacements urbain) est d’améliorer le report modal vers les transports en commun, ce qui est rappelé par la commission d’enquête et que le SMMAG et la Métro doivent cesser d’être dans le déni depuis 2020 et se remettre au travail. Il est stupéfait d’apprendre à la lecture du rapport d’enquête publique que le seul investissement concernant les transports en commun, hormis le câble, se situe en 2032. Il déclare : « On dirait donc aux générations futures que, pendant deux mandats, on ferait le choix de prioriser le désendettement sur la transition ? On est en train de parler d’une des trois clés majeures de réduction de gaz à effet de serre (avec l’alimentation et le logement). C’est irresponsable. »
Dès que la commission d’enquête a fait connaître son avis très défavorable à la déclaration d’utilité publique, pour la réalisation du câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, un certain nombre de mécontents de ce résultat, ont mis en cause le travail de la commission au lieu de lire attentivement les conclusions très argumentées de la commission d’enquête
Le premier a été le président de la Métro, qui de façon surprenante, a fustigé les lourdeurs administratives : « J’ai parfois le sentiment que les procédures administratives obligatoires et règlements tournent à l’envers ou en tout cas pas ronds. L’exigence démocratique et environnementale, l’exigence de bonne gestion des deniers publics, nécessiteraient à mon sens que ce type d’avis, arrivent beaucoup plus tôt dans la vie d’un projet. Gagnons du temps !».
En 2023, il y avait 5200 places de parking dans les 50 parkings existants, dont 24 P+R dans la Métro, 14 dans le Voironnais et 12 dans le Grésivaudan de tailles entre 10 et 400 places.
A l’horizon 2030, il pourrait être programmé jusqu’à 1500 nouvelles places, dans 10 projets de nouveaux P+R, 6 extensions et 5 parkings existants devenant P+R.
Après une longue attente, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été remises à la préfecture et au tribunal administratif le 14 mars. Il aura fallu 12 jours à la préfecture pour les mettre sur le site officiel mardi 26 mars après-midi : un délai totalement inusité. Aucune explication n’est donnée pour expliquer ce retard pris, après le mois de délai qui aurait dû normalement voir restituées les conclusions de l’enquête au plus tard le 22 janvier 2024.
L’enquête ne s’est pas déroulée dans des conditions régulières à cause de l’omniprésence du SMMAG, voici en quels termes s’exprime la commission d’enquête à ce propos :
« Cette omniprésence du maitre d’ouvrage sur le terrain n’est pas tout à fait dans l’esprit de l’enquête publique, qui est sensée arriver après toutes les consultations, concertations, et informations préalables. Les commissaires enquêteurs devraient alors pouvoir conduire l’enquête publique sereinement pendant sa durée réglementaire, sans risque de confusion sur le rôle de chacun que pourrait générer une trop grande implication de parties prenantes. »
Wauquiez veut surveiller les trains et lycées régionaux avec l’intelligence artificielle. Laurent Wauquiez a fait voter le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique dans tous les lycées et trains d’Auvergne-Rhône-Alpes, profitant de l’expérimentation accordée aux Jeux olympiques de Paris. Reste que cette expérimentation n’est pour l’instant pas légale. Laurent Wauquiez va demander au Premier ministre, Gabriel Attal, la permission d’élargir la loi pour couvrir les lycées et les transports régionaux.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Les députés ont adopté définitivement, cette nuit, à l’unanimité, une proposition de loi écologiste qui permettra aux collectivités, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de récupérer une partie des véhicules destinés à la casse – via la prime à la conversion – afin de les mettre en location à bas prix pour les populations les plus modestes.
En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB, selon les chiffres de l’INSEE. Le déficit public pour 2023 s’établit à 154,0 Md€, soit 5,5 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2022 et 6,6 % en 2021. Les recettes ralentissent nettement en 2023 : elles progressent de 2,0 % après +7,4 % en 2022. Le taux de prélèvements obligatoires diminue et s’établit à 43,5 % du PIB après 45,2 % en 2022, à un niveau proche de l’avant Covid (43,9 % en 2019). Les dépenses ralentissent un peu : elles augmentent de 3,7 % après +4,0 % en 2022. En proportion du PIB, les dépenses continuent de reculer et s’établissent à 57,3 % du PIB après 58,8 % en 2022 et 59,6 % en 2021, cependant, elles demeurent sensiblement supérieures à l’avant Covid (55,2 % du PIB en 2019). La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 110,6 % du PIB fin 2023 après 111,9 % fin 2022 ; elle était de 97,9 % du PIB en 2019. En séminaire ministériel, le gouvernement Attal cherche à taper dans les résultats de l’assurance chômage, mais n’évoque plus la possibilité, énoncée par la gauche et reprise par F. Bayrou, de recourir à une imposition exceptionnelle des profits réalisés par les entreprises du CAC 40 grâce à l’inflation. Le ministre de l’économie souhaite faire porter l’effort sur les dépenses sociales et les collectivités. Ces dernières s’y opposent.
Les dégâts sur la santé des pollutions atmosphériques sont amplement démontrés, et les directives européennes, les lois et les règlements vont dans le même sens, il faut diminuer fortement la circulation automobile en ville.
Un des moyens pour le faire c’est la limitation du stationnement, comme l’indique le PDU 2030 :
« Le stationnement est un puissant levier de report modal, comme l’a montré une analyse de plusieurs Enquêtes Ménages Déplacements (Lille, Lyon, Montpellier)révélant une forte baisse de la part modale de la voiturelorsque le stationnement était fortement contraint, auprofit de la marche, du vélo et des transports collectifs »
La municipalité grenobloise et la Métro appliquent avec détermination cette politique qui montre depuis des années son efficacité, mais il y a toujours des résistances classiques des défenseurs résolus de la voiture et de certains commerçants qui pensent que tout changement va mettre en péril leurs activités, ce qui n’a jamais été démontré.
Saisi par sept régions et Île-de-France Mobilités, le Conseil d’État juge le 5 mars que la société SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER). Il relève en effet, d’une part, que ces autorités organisatrices de transport n’ont pas été mises en mesure d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations et, d’autre part, que le calendrier retenu n’a pas permis que leurs observations soient effectivement prises en considération. Pour ces raisons, le Conseil d’État annule la tarification d’utilisation du réseau ferré national pour 2024. Afin de ne pas porter gravement atteinte à l’équilibre financier de SNCF Réseau, et permettre l’adoption d’une nouvelle tarification, le Conseil d’État diffère cette annulation au 1er octobre 2024.
C’est le titre d’un article de l’hebdomadaire Marianne du 28 février 2024, rédigé par Emmanuel Levy et Vanessa Ratignier qui précise : « Une enquête préliminaire pour faux en écriture publique est en cours au parquet de Paris, visant le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais. Ils ont affirmé, peut-être à tort, ne disposer d’aucun document préparatoire à la prolongation en 2015 des contrats passés par l’État avec les sociétés autoroutières et validée par… un certain Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie… »
Cette affaire débute par l’action de Raymond Avrillier qui demande en 2016 la communication du fameux protocole de 2015, tenu secret préparant le Plan de relance autoroutier (PRA). Il lui aura fallu presque 4 ans pour obtenir gain de cause contre le ministre de l’économie de l’époque (M. Macron) qui refusait de lui communiquer l’accord secret qu’il a signé le 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières. Par cet accord, M. Macron et Mme Royal accordent aux sociétés autoroutières des augmentations de tarifs et des prolongations de la durée des concessions.
Alors que le SMMAG manque cruellement de recettes pour développer les transports en commun dans l’agglomération, on apprend par le journal du bâtiment et des TP, « mesinfos » qu’il se serait engagé à apporter 1 million d’euros pour boucler le budget de la phase d’étude sur la nouvelle voie ferrée allant de Lyon jusqu’à l’entrée du tunnel sous les Alpes et le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (coût total 220 M€ de frais d’études subventionnés par l’Europe).
Cela ne concerne en rien le territoire sur lequel agit le SMMAG et surtout cela n’a pas été débattu dans son conseil d’administration.
La gestion du SMMAG manque cruellement de transparence. D’ailleurs son président, également vice-président chargé de l’espace public, de la voirie de Grenoble Alpes Métropole travaille dans une grande opacité vis-à-vis des communes. Le service voirie et espaces publics, contrairement à d’autres services de la métropole n’a pas de schéma directeur décrivant par exemple sur les 10 ans à venir l’ensemble des actions qui seront menées.
Une nouvelle décision positive de la justice concernant la Clinique mutualiste. Depuis sa mise en examen début 2023, Bernard Bensaïd, PDG du groupe AVEC, essaye par tous les moyens de contrecarrer la mise sous administration provisoire du GHM. Il avait déposé une requête en nullité, en juillet 2023, contestant à la fois sa mise en examen et le placement sous administration provisoire décidé en mai 2023 par le tribunal judiciaire. Le 9 janvier 2024, la cour d’appel de Grenoble déboute Bensaîd de ses demandes.
Perquisitions en série et enquêtes judiciaires : la gestion de Laurent Wauquiez au Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes dans le viseur de la justice. Un dossier de la cellule investigation de Radio France : Géraldine Hallot et Frédéric Métézeau. La justice s’intéresse de près à la gestion du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes présidé par Laurent Wauquiez. Emplois potentiellement détournés, recrutement d’un proche venu de LR pour superviser la distribution des subventions, dîners somptueux… Deux enquêtes sont en cours.
2023, l’année la plus chaude jamais enregistrée pour la planète. Avec une température moyenne de 14,98°C, l’année écoulée a été 1,48°C plus chaude que le climat de l’ère pré-industrielle (1850-1900). Voir l’article de Météo-France ici.
RER métropolitains : ce que contient la loi. Un article de Localtis-info fait le point sur la loi publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023, « relative aux services express régionaux métropolitains » (SERM) qui vise à mettre en place le cadre permettant de concrétiser les annonces faites en novembre 2022 de « développer un réseau RER » « dans dix métropoles ». Pour ce faire, le texte révise notamment le rôle et les missions de la Société du Grand Paris, transformée en « Société des grands projets ». A quand les précisions pour les dates et tracés du nôtre ?
Le 9 janvier 2024, l’association Trièves Mobilité Responsable (TMR) a fait une conférence de presse pour demander la révision totale du projet de réaménagement de la RD1075 par le Département de l’Isère.
TMR dénonce une présentation qui dissimule les buts réels, une mystification deshabitants et des élus. L’archaïsme de ce projet Tout Routiers est une régression environnementale et sociétale pour le Trièves et un déni de ruralité.
TMR a été créée en mars 2023 pour promouvoir des réalisations de mobilité responsables au sens de la protection de l’environnement du Trièves et du climat. Le besoin de mobilité est très fort au sein d’un territoire rural peu dense et il est crucial de promouvoir des solutions de mobilité en accord avec l’urgence climatique et adaptées aux préoccupations des habitants.
L’un de ses premiers gestes a été de s’élever contre le projet de rénovation de la RD1075, faussement présenté comme un projet de sécurisation et d’amélioration de la mobilité des habitants du Trièves.
La contribution de la Ville de Grenoble à l’enquête publique relative au projet de création d’une liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux a été déposée le 20 décembre auprès de la commission d’enquête. Le registre des contributions a été clos le 21 décembre, il y a eu plus de 1500.
La contribution de la ville se termine par : « En l’état actuel du dossier nous ne pouvons donc qu’être défavorables à ce projet de liaison par câble et demandons au maître d’ouvrage qu’il reconsidère le projet du BHNS » (Bus à Haut Niveau de Service Presqu’Ile – Grésivaudan). Cette contribution fait suite à la délibération de la ville du 7 novembre 2022 qui est dans le dossier d’enquête mais qui n’a pas donné lieu à une réponse argumentée du SMMAG.
La Ville met en cause l’utilité publique de la proposition du SMMAG par rapport notamment à cette réalisation du BHNS qui sera beaucoup plus efficace que le câble concernant le report modal vers les transports en commun puisque le BHNS transportera 4 fois plus d’usagers des TC que le câble.
La commune de Saint Egrève a transmis aussi un avis défavorable, ainsi que celle de Sassenage. Sur les 4 communes impactées par le câble la moitié a donné un avis défavorable.
Des extraits de la position de la ville de Grenoble :
