Archives pour le mot-clef ‘public-privé’

Les sociétés concessionnaires des autoroutes se portent très bien…

Publié le 28 août 2020

L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier, le 30 juillet, son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes et ce n’est pas triste.  La rentabilité des concessions est très bonne, et cela permet aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. « La politique de distribution des dividendes des SCA consiste à verser 100% du résultat net du dernier exercice, ce qui correspond le plus souvent au montant maximal autorisé ». L’augmentation de 20% des tarifs de péage en dix ans permet cette grande générosité. En 2013, l’ancien député M. Chanteguet avait rédigé un rapport très instructif sur les concessions autoroutières où il chiffrait à 26 milliards d’euros les dividendes versées aux actionnaires des SCA depuis la privatisation des autoroutes en 2006.

D’ailleurs un dirigeant d’une SCA déclare au Canard enchainé du 19 août 2020 à propos de la rentabilité des concessions : « C’est sûr que ça crache du feu de dieu ! »

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Vente de la Clinique mutualiste à Doctegestio, de vives réactions

Publié le 17 juillet 2020

Le Conseil d’administration du GHM (groupe hospitalier mutualiste) a décidé le 6 juillet de choisir l’offre de Doctegestio pour prendre le contrôle du GHM. C’est une décision purement financière qui tourne le dos aux intérêts des usagers, des salariés et des collectivités publiques qui avaient clairement fait le choix de favoriser la vente à AGDUC en partenariat avec le CHU.

Après les réactions négatives des collectivités locales, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, le Collectif des usagers des Cliniques Mutualistes et Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble ont fait un communiqué le 9 juillet qui dénonce vivement cette vente.

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Comment la justice administrative protège les administrations

Publié le 17 juillet 2020

Depuis des années il y a une évolution très nette de la jurisprudence concernant l’intérêt à agir des citoyens contre les décisions des administrations et notamment celles du gouvernement et aussi pour protéger les contrats administratifs contre les recours des tiers.

Maintenant il faut que le requérant ait un intérêt absolument vital pour que son intérêt à agir soit reconnu.

L’arrêt du Conseil d’Etat contre le recours de Raymond Avrillier concernant le fameux protocole d’accord sur les autoroutes est un modèle du genre. Ce protocole d’accord a été rendu public par décision du Conseil d’Etat suite à recours Avrillier qui a dû agir pendant 4 ans pour obtenir gain de cause contre Macron qui voulait le garder secret.
Désormais ce protocole d’accord est sur le site du ministère ici

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Révélateurs d’incompétences

Publié le 17 juillet 2020

Mme Royal, qui fut ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le gouvernement Valls de 2014 à 2017, et qui a signé, avec M. Macron alors ministre de l’économie le protocole secret du 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières, après avoir osé déclarer en 2016 qu’elle n’avait pas signé ce protocole, a été interrogée par la commission d’enquête du Sénat sur les concessions autoroutières.

Il faut vraiment l’écouter ici en particulier de 14:26:10  à 14:31:15.

Elle déclare, sous serment, qu’elle a signé en 2015 ce protocole (qui porte, excusez du peu, sur quelques milliards) sans connaître son contenu, et qu’elle en a pris connaissance en 2019 uniquement grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obtenu par le Conseil d’Etat que ce protocole soit rendu public.

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Vente de la clinique mutualiste au plus offrant…

Publié le 10 juillet 2020

Le 6 juillet le conseil d’administration du Groupement hospitalier mutualiste (GHM) a choisi de ne discuter de la vente qu’avec Doctegestio comme repreneur de l’ensemble de ses activités. Il a refusé la proposition locale de Agduc lié au CHU de Grenoble qui était soutenu par les usagers, des salariés, la Ville de Grenoble, la Métropole et le Département de l’Isère. Doctegestio promet que GHM restera un établissement de santé privé à but non lucratif (ESPIC), mais ce n’est que déclaratif et le passé de cette entreprise ne plaide pas en sa faveur.

Voici le communiqué du maire de Grenoble du 6 juillet, qui critique cette décision :

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Un guide pour lutter contre la corruption dans les achats publics

Publié le 10 juillet 2020

« Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », c’est le titre d’un nouveau guide pour accompagner les acteurs de la commande publique, édité le 29 juin 2020 par la Direction des achats de l’Etat (DAE) et l’Agence française anticorruption pour “prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics” tout au long du cycle de l’achat.

Ce document est composé de cinq parties, d’une boîte à outils et des annexes. La première partie est consacrée à la préparation de l’achat. La deuxième partie se concentre sur les fondements d’une démarche anticorruption et propose deux fiches, l’une sur l’importance de l’engagement des collectivités dans un programme anticorruption, l’autre sur l’intérêt de mettre en place une cartographie des risques. La troisième partie du guide est consacrée au volet préventif. L’accent est mis sur la formation des agents, l’évaluation des tiers et la mise en œuvre des obligations déontologiques. La quatrième partie traite de la détection des risques et la cinquième revient sur les étapes du déploiement d’un programme anticorruption.

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Quelle politique de soutien aux entreprises dans une métropole écologiste ?

Publié le 3 juillet 2020

Cette question mérite d’être posée pour le mandat qui débute au vu d’une délibération votée lors du dernier conseil de métropole du mandat achevé le 19 juin.

En effet la Métro a décidé de verser 3 M € de subvention à l’installation d’un centre de Recherche et Développement en intelligence artificielle d’ATOS à Echirolles, avec un investissement total de 30,4 M€ dont 7,2 retenus par la Metro comme assiette de subvention en accompagnant une aide de la région, prise sur le FEDER, de 4 M€.

Cette délibération était présentée en juin 2020 pour valider la convention finale et boucler un projet déjà engagé et arbitré en fait en septembre 2019. En ultime session de fin de mandat et en mode « covid19 » il s’est avéré impossible de la mettre sérieusement en débat.

Pourtant la lecture de la convention posait une série de questions politiques dont il faut souhaiter que la future majorité de la métropole de Grenoble débatte au fond avant de faire bouger ses lignes directrices dans la politique d’aide à l’économie :

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Clinique mutualiste de Grenoble : non à la vente au secteur lucratif

Publié le 29 mai 2020

L’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques Mutualistes et Le Groupe Hospitalier d’Intérêt Collectif de Grenoble ont envoyé un communiqué le 22 mai demandant que la vente de GHM ne soit pas faite au profit de Vivalto ou de Doctegestion qui font partie du secteur privé lucratif et estiment que le projet porté par l’AGDUC (Association Grenobloise pour la Dialyse des Urémiques Chroniques) qui fait partie du secteur non lucratif est acceptable.

L’AGDUC a passé un accord de partenariat avec le CHU, ce qui renforce cette solution qui est soutenue par les collectivités locales, Ville, Métro et Département.

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L’avenir de la clinique mutualiste

Publié le 24 avril 2020

Lors de son point hebdomadaire, le maire de Grenoble a évoqué la question stratégique, pour l’avenir du système hospitalier dans l’agglomération, de la vente de la clinique mutualiste par ADREA Mutuelle qui s’oriente vers le secteur lucratif en écartant notamment la solution d’une coopérative. Le maire demande à ADREA Mutuelle de revoir cette vente :

 « Alors que nous connaissons, à l’échelle mondiale, une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et que nos hôpitaux, nos cliniques et l’ensemble des personnels médicaux sont plus que jamais mobilisés, il me semble important de faire le point sur une situation qui nous anime et nous préoccupe depuis plusieurs mois : la vente de la clinique Mutualiste.
La clinique est un établissement de droit privé, mais à but non lucratif : elle participe au service public hospitalier.
Elle est située au cœur de Grenoble mais soigne une population qui dépasse largement les limites métropolitaines.

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Vente du GHM suspendue

Publié le 20 mars 2020

La crise sanitaire a au moins un bon côté, elle oblige Adréa à suspendre la poursuite de la vente de la clinique mutualiste. Il faut dire que la pression des personnels, des usagers et des élu•e•s a aidé à cette décision.

Le maire de Grenoble et le Président de la Métropole sont intervenus auprès du gouvernement pour lui demander « d’intervenir au plus vite afin de reporter le protocole de cession du GHM… surtout afin de permettre aux équipes y exerçant de se concentrer pleinement sur la crise sanitaire. »

La direction du GHM n’a pas apprécié cette intervention mais a indiqué qu’elle suspendait la cession. Il ne faut pas relâcher la pression contre la mutuelle Adréa qui est majoritaire dans le GHM.

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Clinique mutualiste : le jeu de dupe d’ADREA

Publié le 6 mars 2020

« ADREA mutuelle » avait décidé de céder le Groupement hospitalier mutualiste (GHM) en privilégiant la vente à un privé à but lucratif car la mutuelle expliquait que ce n’était plus possible de rester dans le secteur non lucratif. Une forte mobilisation des usagers, des salariés et des collectivités publiques pour éviter cette vente à un opérateur à but lucratif a déjà payé car cela a obligé « ADREA mutuelle » (majoritaire au conseil d’administration du GHM) à ne pas se précipiter et à reconsidérer sa position initiale.

Depuis plusieurs jours ADREA se répand dans les journaux pour ce qui ressemble étrangement à une opération de communication. D’après ADREA, si le dossier de la coopérative (SCIC) proposé par des usagers, des salariés et soutenu par la Métropole et la Ville de Grenoble n’a pas été retenu, ce serait parce qu’il n’était pas économiquement viable. Or, l’accélération du calendrier et la non sélection de la SCIC vise précisément à le rendre fragile en lui empêchant de se structurer correctement. Ce n’est pas le projet qui n’est pas viable, c’est ADREA qui ne souhaite pas le voir se constituer ainsi, craignant qu’un nouveau modèle coopératif non lucratif ne vienne concurrencer les groupes mutualistes de plus en plus conquis par les logiques financières.

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Mobilisation pour sauver la clinique mutualiste

Publié le 7 février 2020

Une importante manifestation a eu lieu devant la clinique le 30 janvier et la pétition lancée par J. Alexandre a dépassé les 10 000 signatures. Voici le billet que ce dernier adresse aux signataires de la pétition en rappelant la réunion du 14 février à 18 h 30 à la Maison des Association pour construire une SCIC qui reprendrait la gestion de la clinique :

« La vente des Cliniques du GHM est massivement rejetée par la population Grenobloise. Plus de 300 personnes donc ont manifesté ce jeudi 30 janvier, devant le parvis de la Clinique d’Alembert.

Ce que les Grenoblois refusent, outre le fait qu’AESIO-ADREA Mutuelle se fasse de l’argent avec les Cliniques Mutualistes, qui rappelons-le, ne leur appartiennent pas, c’est l’abandon du statut d’ESPIC, c’est la braderie à des intérêts privés d’un bien collectif.
Nous n’avons rien contre le privé lucratif, nous avons des exemples sur Grenoble de plusieurs établissements privés lucratifs. Il y a des établissements privés lucratifs qui font de la recherche, Ce n’est pas notre choix pour nos établissements du GHM

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Sauvons « la clinique mutualiste »

Publié le 17 janvier 2020

Les propriétaires de la clinique mutualiste de Grenoble (GHM= groupement hospitalier mutualiste) veulent vendre cet établissement de santé, un pilier historique comme centre de soins de qualité utilisé par de nombreux Grenoblois et habitants de l’agglomération. Cette vente veut être faite rapidement (fin janvier) et la grande crainte des salariés du GHM et des usagers est de voir arriver un acheteur à but lucratif qui transformera en profondeur l’offre de soins actuelle.

Une pétition a été lancée et signée par presque 7000 personnes pour dire « NON A LA VENTE DES CLINIQUES MUTUALISTES DE GRENOBLE AU PRIVE LUCRATIF »

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Evolution de la gestion du Stade des Alpes

Publié le 27 septembre 2019
Stade des Alpes

Le vendredi 27 septembre, le conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er novembre 2020.

Après l’étude des différents scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.

« – La convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.

La régie : si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait arrêtée dans la convention d’occupation.

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Rappel : votez contre la privatisation des aéroports de Paris

Publié le 27 septembre 2019

Le Conseil Constitutionnel rend public régulièrement le nombre de soutiens d’électeurs apporté à la proposition de loi visant à empêcher la privatisation des aéroports de Paris. Le 25 septembre il a rendu public le nombre de soutiens enregistrés soit 822 000. Sur ces soutiens seuls 96 %, soit environ 789 000 sont validés. Il en faudra 4,7 millions en mars 2020 pour que le référendum d’initiative partagée (RIP) soit possible.

Le rythme des soutiens a beaucoup diminué. Il est vrai qu’il n’y a aucune publicité officielle à ce sujet ; la moindre des choses serait que le ministère de l’intérieur transmette à tous les inscrits sur les listes électorales un mode d’emploi et simplifie au maximum les modalités d’inscription sur le site dédié à la réception des soutiens. Accès au site ici.

Voici le texte du communiqué du Conseil Constitutionnel :

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Référendum d’initiative partagée (RIP) sur les aéroports de Paris, il faut signer…

Publié le 23 août 2019

Le rythme des signatures pour imposer un RIP contre la privatisation des aéroports de Paris s’est beaucoup ralenti cet été et le score actuel des signatures de soutien est très inférieur à la moyenne qu’il faudrait tenir jusqu’en mars 2020 pour atteindre le seuil fatidique des 4 717 396 signatures validées par le Conseil Constitutionnel.

Rappel, pour déclarer son soutien au RIP, il faut aller sur le site du ministère de l’intérieur (ou dans sa mairie) et remplir le formulaire ici.

Il ne faut pas oublier de vérifier quelques temps après la signature qu’elle a bien été validée par le ministère de l’intérieur.

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Ne pas oublier de voter contre la privatisation des aéroports de Paris

Publié le 12 juillet 2019

Afin de réussir à faire reculer le gouvernement sur la privatisation des aéroports de Paris, il est essentiel de voter massivement pour la proposition de loi déposée par les oppositions créant un service public national pour les aéroports de Paris, ce qui empêcherait leur privatisation. Pour cela il faut dépasser les 4,7 millions de signatures.

Actuellement il y a environ 500 000 signatures validées par le conseil constitutionnel. La date limite pour signer est le 12 mars 2020. Mais il ne faut pas attendre le dernier moment. L’été est le bon moment pour le faire pour éviter de prendre trop de retard.

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Le soutien au référendum contre la privatisation des aéroports de Paris : c’est parti…

Publié le 14 juin 2019

Tous les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent dès maintenant donner leur signature pour le référendum d’initiative partagé (RIP) qui vise à interdire la privatisation des aéroports de Paris en affirmant leur caractère de service public national. La collecte des signatures va durer 9 mois jusqu’au 12 mars 2020 à minuit, soit au moment des élections municipales.

Il faudra qu’il y ait au moins 4 717 396 électeurs qui signent pour que la procédure puisse être menée à terme. Si ce seuil est dépassé, la loi affirmant le caractère de service public national sera soumise au parlement qui l’adoptera sinon elle sera soumise à référendum national.

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Nos logements et notre vie quotidienne : des politiques publiques locales menacées

Publié le 14 juin 2019

Vivre dans un logement correct est la première priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche, solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente de logements sociaux. Les projets Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social portée à 40 %. Rappelons qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.

Malheureusement l’Etat se désengage de plus en plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la rue dès la fin de l’année 2017 !!!

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Les bons et les mauvais cotés des Société d’Economie Mixte locales

Publié le 14 juin 2019

Depuis des années, l’ADES critique la gestion des services publics locaux par les SEM quand l’actionnariat privé les dominent et quand elles sont mal contrôlées par les élus.

La Cour des Comptes dans son rapport récent, reprend nombre de nos critiques et indique que par contre les SEM de construction de logements sociaux ont un modèle beaucoup plus vertueux car les lois leur imposent des contrôles très stricts dans leur gestion des logements sociaux et qu’il serait bienvenu que les autres SEM s’en inspirent.

Les exemples locaux dans les SEM de l’énergie (GEG et CCIAG) ont montré les défauts principaux de ce mode de gestion public-privé.

Depuis les années de corruption, les directeurs généraux de ces sociétés étaient nommés par les actionnaires privés qui pourtant n’avaient pas la majorité du capital ! Les actionnaires privés sont des représentants de grands groupes industriels directement intéressés à utiliser l’activité des SEM à leur propre profit et non pour l’intérêt général.

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