Le 1er juin 2023, la Cour des comptes publie son rapport consacré à l’enseignement privé. Elle souligne le « net recul » de la mixité dans le privé sous contrat et estime nécessaire que ces établissements soient « davantage mobilisés au service de la performance éducative et de la mixité sociale ».
L’enseignement privé sous contrat en chiffres : 2 millions d’élèves, 7 500 établissements à 96 % catholiques, et 10 milliards d’euros d’argent public (dont 8 milliards versés par l’Etat).
Les recommandations de la Cour des comptes au gouvernement :
Le Conseil Métropolitain avait approuvé la réalisation d’un réseau de chaleur sur la commune de Meylan qui sera alimenté par l’incinérateur Athanor qui fournira environ 85% de l’énergie au réseau, le complément étant fourni par des chaudières au gaz. Dans l’attente du raccordement au nouvel incinérateur sur le site d’Athanor à horizon 2029, l’alimentation en chaleur se fera depuis l’incinérateur existant, via un transit de chaleur défini dans une convention avec l’exploitant actuel du réseau principal qui est la CCIAG. Ce nouveau réseau de chaleur assurera la desserte en chaleur de bâtiments publics comme de copropriétés privées, pour un cumul de consommation d’environ 23 GWh par an avec11 km de longueur de réseau. Alors qu’aurait pu être confiée l’exploitation de ce nouveau réseau à la CCIAG, par un avenant à son contrat de délégation (ou par une mise en concurrence), ce qui aurait simplifié la situation ( la CCIAG est conventionnée avec Grenoble Alpes Métropole pour utiliser les calories issues de l’incinération des ordures ménagères ), le Conseil métropolitain a décidé en 2022 le principe d’une concession de service public pour la conception, la réalisation et aussi l’exploitation de ce nouveau réseau. Il aurait mieux valu que l’exploitation de ce nouveau réseau soit décidée à part de sa conception et sa réalisation ce qui aurait permis de conserver un gestionnaire local contrôlé par les collectivités.
Le média en ligne « Blast » rappelle dans un article du 15 mars 2023, l’histoire du scandale des autoroutes suites au décisions pilotées par E. Macron quand il était ministre de l’économie de F. Hollande, aidé par son directeur de cabinet A. Kolher, avec le fameux contrat secret de 2015, qui a été rendu public par l’action de Raymond Avrillier au bout de 4 ans de bataille juridique.
Pour les Grenoblois ce contrat avait une grande importance puisqu’il permettait la décision prise ensuite par décret d’élargir la A480 à deux fois trois voies.
Lors du conseil municipal du 12 novembre, le groupe NASA a posé une question orale au maire concernant l’avenir de la SEM Grenoble Habitat.
Rappelons que nous avons milité ces dernières années pour que la Métro se dote d’un outil performant et moderne permettant de mener une politique sociale du logement dans l’agglomération et de remplir les exigences du PLH (programme local de l’habitat). La meilleure solution, la plus efficace et la plus souple aurait été de construire une société d’économie mixte regroupant le patrimoine d’ACTIS et de Grenoble Habitat. Cela aurait permis à la métropole d’acheter les 2/3 des actions de la ville de Grenoble sans que cela lui coûte. Maintenant la Métro propose de recapitaliser pour 10 M€ Grenoble Habitat et d’en prendre le contrôle en achetant des actions au prix nominal (soit 4 fois moins cher que le prix réel), ce qui est contraire aux intérêts de tous les actionnaires publics et privés de GH. Cette dernière proposition n’était qu’une opération de communication politicienne.
Des opérations de désinformations systématiques, et très politiciennes, ont pollué le débat public faisant croire que cette fusion ACTIS-GH était une pure opération de privatisation. Mais maintenant, les mêmes veulent défendre la SEM Grenoble Habitat pour l’empêcher d’être privatisée (maintenant elle n’est plus privatisée !) au cas où elle serait rachetée par un autre bailleur social ! Comprenne qui pourra.
Le maire de Grenoble, en réponse à la question orale de NASA a apporté de nombreuses précisions sur l’avenir de Grenoble Habitat, en voici la version intégrale.
Un décret vient de préciser quel devra être le contenu du rapport annuel des représentants des collectivités publiques actionnaires dans les entreprises publiques locales : SEM (société d’économie mixte), SPL (société publique locale) et SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), à partir du 1er janvier 2023.
En effet l’article L. 1524-5 du CGCT précise dans sa version actuelle : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. »
Le ministère de l’éducation nationale vient de rendre public les données concernant l’indice de position sociale (IPS) qui permet d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés à la réussite scolaire.
Pour déterminer les valeurs associées à chaque PCS, il est considéré la moyenne pondérée de caractéristiques telles que les diplômes, les pratiques culturelles, les conditions matérielles, le capital culturel et l’implication des parents dans la scolarité.
Le niveau social d’un établissement scolaire est apprécié à travers le calcul de la moyenne des IPS des élèves qui y sont scolarisés
Le 26 et 27 septembre, à Valence va se tenir un procès où le maire et 4 anciens agents de la ville de Grenoble sont appelés par la justice pour « délit d’octroi d’avantage injustifié » (ou favoritisme) concernant la passation de deux marchés publics avec l’association Fusées, sans publicité ni mise en concurrence. Deux responsables de Fusées sont poursuivis pour avoir obtenu ces marchés.
Ce délit est contesté par les mis en cause puisqu’à l’époque la ville a décidé de passer le marché en respectant le code des marchés publics qui autorise d’utiliser une procédure sans publicité préalable ni mise en concurrence dans certains cas, notamment lors de l’achat d’une création artistique unique et originale.
Le point de départ administratif se situe au moment où le conseil municipal délibère le 26 mai 2015, en autorisant le maire à signer des marchés publics à deux associations : Fusées et Afric’Impact qui vont créer chacune un spectacle participatif original pour l’occasion (« Révolution en cours » et le « Défilé des Tuiles ») pour la première édition de cette fête, le 7 juin 2015. Les services de la Ville ont piloté et organisé la fête elle-même (logistique, voirie, sécurité, communication, etc.).
Pourquoi supprimer des autoroutes peut réduire les embouteillages ? En effet cela entraînerait « une évaporation du trafic » (c’est le trafic dit « déduit » ou « évaporé »). Est-ce bien sérieux ? Par quel prodige pourrait-on faire naître de tels effets ? Ces phénomènes sont pourtant scientifiquement fondés et abondamment documentés. Mais de nombreux élus et professionnels ne l’admettent toujours pas, limitant ainsi leur capacité à adapter nos villes aux exigences sociétales et environnementales du XXIe siècle. Lire l’article dans The Conversation.
Semaine de l’éducation Quel enfant en 2030 ? Aider les enfants à bien grandir, préparer l’écocitoyen-ne de demain, tels sont les deux piliers de la semaine de l’éducation qui se tient à Grenoble du 9 au 14 mai 2022. Conférences, ateliers et tables rondes : autant d’échanges ouverts à la communauté éducative, des professionnel-les de l’éducation aux parents, pour réfléchir ensemble. Objectif ? donner aux jeunes grenoblois-es les clés pour grandir sereinement et acquérir ce qui les aidera à devenir des citoyens et citoyennes émancipées, résilient-es face aux crises et solidaires du monde qui les entoure. Cette semaine de l’éducation ouverte à toutes et à tous intervient dans un moment de redéfinition du Projet éducatif de Grenoble pour ses jeunes habitant-es et leurs familles et enrichira la réflexion de la Ville et de son CCAS.
Changement important dans les critères de la commande publique.Un décret précise que l’acheteur public devra appliquer : soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ; soit une pluralité de critères parmi lesquels figurent le prix ou le coût. Au moins l’un d’entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Ces critères peuvent également comprendre des aspects qualitatifs ou sociaux.
Un article de Localtis-info du 24 mars fait le point sur la question des redevances que doivent payer aux collectivités, propriétaires des stades, les clubs de football professionnel. Après analyse des différents rapports publiés par des chambres régionales des comptes, cet article conclut que les niveaux de redevances sont en général insuffisants. Des collectivités continuent donc d’être dans l’illégalité en apportant des financements indirects à ces sociétés organisatrices de spectacles sportifs, contrairement aux clubs amateurs que les collectivités peuvent aider au nom de l’intérêt général. La Chambre régionale des comptes Aura n’a pas fait d’étude sur le stade des Alpes. Vu le montant de l’investissement (presque 100 M€ !), il n’est pas certain que les redevances versées par les clubs de football et de rugby et les autres activités couvrent toutes les dépenses engagées par la Métro en investissement et en fonctionnement.
Cette commission d’enquête révèle un phénomène tentaculaire car ces cabinets privés interviennent au cœur des politiques publiques, les influencent, coûtent très chers et mettent en cause la souveraineté de l’Etat.
Le rapport fait état de plusieurs propositions présentées sous deux chapitres : En finir avec l’opacité des prestations de conseil et renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil.
« LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Une enquête du Comité national d’action laïque (CNAL) montre les dysfonctionnements d’un certain nombre d’écoles privées hors contrat, notamment des manquements au socle commun des connaissances. Le CNAL propose que le régime d’ouverture de ces établissements soit un régime d’autorisation et non de simple déclaration.
Le CNAL demande aussi à la Cour des comptes d’examiner les montants des financements perçus par ces établissements car certains sont défiscalisés ce qui peut êtrepotentiellement considéré comme une aide camouflée de l’Etat à des cultes, en contradiction avec la loi de 1905.
En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.
Depuis que les autoroutes ont été concédées aux sociétés autoroutières, il y a régulièrement des études démontrant que ces sociétés ont réussi avec l’aide des gouvernements successifs à faire des superprofits sur le dos des usagers. Mais le « péage d’or » doit être décerné à Emmanuel Macron qui, en 2015, alors qu’il était ministre de l’économie du gouvernement Hollande, a permis d’organiser une véritable arnaque au profit de ces puissantes sociétés.
Tout démarre par le fameux accord secret du 9 avril 2015, entre le gouvernement et les sociétés autoroutières prolongeant les concessions en contrepartie de nouveaux travaux (dont la réalisation à 2 fois 3 voies de l’A 480 par AREA). Accord organisé par Macron qu’il voulait garder secret et que le Conseil d’Etat lui a ordonné de communiquer à Raymond Avrillier après une longue procédure administrative de 4 ans.
La justice a également obligé la ministre de la transition à communiquer à Raymond Avrillier, après cinq ans d’actions, un nouveau rapport secret de 2013 sur l’économie des concessions avec les sociétés autoroutières.
Des journalistes de Marianne (article « Scandale des autoroutes : la preuve d’un Etat sous emprise », édition du 10 février 2022) et du Canard Enchaîné (article « Etat incompétent, autoroutiers contents », édition du 16 février 2022), ont résumé ce que révèle ce rapport secret de l’Inspection Générale des Finances.
Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitation du service Métrovélo, rebaptisé Mvélo+, est confiée à l’entreprise Cykléo. Cette société a des pratiques managériales qui posent questions. A tel point que le 7 septembre 2021 les salariés de Cykléo ont décidé d’une grève pour protester contre les conditions de travail qui s’étaient fortement détériorées. Le SMMAG n’avait pas daigné intervenir pour que cesse cette détérioration. Voir notre article à ce sujet.
« Il y a de quoi être attentif : sur les 38 personnes présentes au second semestre 2021, 8 au minimum sont ou ont été en arrêt de travail. Le 17 juin, la médecine du travail a adressé une « alerte sur le risque psychosocial » à la responsable des opérations Cykleo.
Un audit lancé deux semaines plus tard n’a pas été suffisant pour éviter une grève en septembre. Et encore moins le vaste mouvement de départs qui a suivi : une démission, deux ruptures conventionnelles, trois CDD non renouvelés, une fin de mission d’intérim, une reconversion et deux licenciements. Au total, 17 personnes – soit près de 45 % des effectifs – auront été absentes de manière significative sur les six derniers mois.
L’Observatoire des loyers de la région grenobloise publie depuis 2016 les niveaux de loyers dans le parc privé, observés sur la région grenobloise. Le loyer médian du parc locatif privé en 2020 était de 11 €/m² soit un loyer légèrement plus élevé comparativement à 2018 et 2017 (10.8 €/m²).
Une particularité à noter dans l’agglomération grenobloise (comme dans certaines autres agglomérations) : les loyers du parc privé sont nettement plus élevés que ceux du parc social. Le prix des loyers les plus élevés du parc social sont moins chers que le prix des loyers les moins chers du parc privé (voir graphique ci-dessous). Ce qui signifie l’impossibilité pour de nombreux ménages de trouver un logement correct dans l’agglomération. Ce sont des agglomérations caractérisées par ailleurs par un marché tendu, et dont les niveaux de prix sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un très gros effort devra être fait par la métropole pour répondre aux très nombreuses demandes qui vont encore augmenter dans les années qui viennent. Il faudrait développer des logements à prix de location intermédiaire pour éviter la gentrification de l’agglomération, d’où la nécessité d’un opérateur performant comme la SEM Grenoble Habitat, à condition que la Métropole s’en empare rapidement. De plus il faut espérer qu’il y aura encadrement des loyers dans les zones les plus tendues.
La désignation d’un délégué à la protection des données fait partie des obligations du RGPD, règlement européen sur la protection des données du 25 mai 2018. Ce règlement concerne les organismes dans toutes leurs activités : gestion des ressources humaines, prospection, relations avec la clientèle ou les usagers. Désormais, le traitement de données personnelles est une composante importante de la plupart des secteurs d’activité.
Il n’est pas inutile de préciser ce que veut dire exactement « privatisation d’un bien public » car actuellement circule à Grenoble, des discours qui mélangent tout et racontent n’importe quoi, à propos de la fausse privatisation d’ACTIS. Le dernier en date est le discours du Parti Socialiste grenoblois qui essaye de donner des leçons de bonne gestion publique, alors que les élu.e.s socialistes et majoritaires à l’époque ont maintenu la privatisation des SEM d’énergie grenobloises, en laissant leur gestion à des directeurs nommés par les actionnaires privés. Il a fallu l’arrivée en 2014, de la nouvelle majorité municipale, de gauche écologiste et citoyenne, pour remettre la gestion publique au cœur des SEM d’énergie grenobloises et en faire de vrais outils publics à la satisfaction des usagers.
Il ne faut pas confondre statut juridique et action réelle d’un outil au service d’une politique publique. Une privatisation signifie que des intérêts privés contrôlent la gestion d’un bien public. Cela n’a rien à voir avec le statut juridique de la société. Qui a le pouvoir réel dans la société ? Si ce sont les élu.e.s, il n’y a pas privatisation si ces derniers gèrent pour l’intérêt général.
Des jurisprudences successives ont précisé clairement que le règlement de copropriété est un contrat qui engage tous les habitants de l’immeuble. Exemple, la conclusion de la Cour de cassation (Arrêt n°381 du 8 avril 2021)« Le règlement de copropriété ayant la nature d’un contrat, chaque copropriétaire a le droit d’en exiger le respect par les autres. »
Cette jurisprudence est importante et peut impacter
tous les bailleurs dont les bailleurs sociaux qui acquièrent des logements
vides dans les immeubles privés. Elle dit en substance, que la copropriété (ou
un propriétaire) peut se substituer aux bailleurs pour exiger et obtenir
l’expulsion d’un occupant, qui ne respecte pas le règlement de copropriété de
l’immeuble.
Il existe
des immeubles en copropriétés, habités par des propriétaires occupants et
locataires privées et publics. Tous les résidents d’un immeuble ont les mêmes
obligations définies dans un règlement intérieur d’immeuble, en général affiché
dans le hall d’entrée et qui doit être remis à chacun à son entrée dans les
lieux.
Le collectif « Nos
services publics », composé d’agents publics des diverses fonctions publiques
entend alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Il donne l’alerte
pour « permettre à la société de prendre connaissance des
dysfonctionnements internes à la puissance publique pour trouver les solutions
les plus appropriées ».
Le collectif publie le 30 avril 2021, une note sur le
recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d’émiettement de la sphère
publique. L’externalisation peut être estimée à la somme de 160 milliards
d’euros, soit l’équivalent de la moitié du budget de l’Etat.
Les Amis des Cliniques
Mutualistes de Grenoble, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole et le
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, qui animent la bataille contre
la vente du Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble (GHM), annoncent
qu’ils vont contester auprès de la justice cette vente. La vente a été proposée
à DOCTEGESTIO, un groupe financier privé spécialisé dans l’immobilier et qui
rachète à-tout-va des structures « en
difficulté », malgré les très nombreuses oppositions des usagers, des
associations et des responsables politiques locaux. Les trois associations
opposées à ces ventes ont fait appel à un avocat lyonnais spécialisé dans les
questions d’Economie Sociale et Solidaire qui estime que de nombreuses
irrégularités ont été commises.
Elles lancent un appel à
soutenir l’action juridique en demandant à toutes celles et ceux qui sont
opposés à cette vente de participer à une collecte de dons (donnant droit à une
réduction d’impôts).
