Autoroutes : des superprofits illégaux

Publié le 17 mars 2023

Le média en ligne « Blast » rappelle dans un article du 15 mars 2023, l’histoire du scandale des autoroutes suites au décisions pilotées par E. Macron quand il était ministre de l’économie de F. Hollande, aidé par son directeur de cabinet A. Kolher, avec le fameux contrat secret de 2015, qui a été rendu public par l’action de Raymond Avrillier au bout de 4 ans de bataille juridique.

Pour les Grenoblois ce contrat avait une grande importance puisqu’il permettait la décision prise ensuite par décret d’élargir la A480 à deux fois trois voies.

Une vidéo de 26 minutes intitulée « Macron, Kolher : révélations sur le scandale des autoroutes » où notamment Raymond Avrillier décrit le travail effectué pour faire rendre public le contrat secret et où on voit Ségolène Royal qui a signé ce contrat avoué qu’elle ne l’avait pas lu…

Voici quelques extraits de l’article publié par Blast :

« Au jeu de la bonne paie, il n’y a qu’un gagnant. Depuis la privatisation en 2005 des autoroutes françaises, bon nombre d’institutions publiques dénoncent une gabegie qui a fait perdre à l’État des milliards d’euros. A chaque fois, le gouvernement dissimule sa passivité. Dernier exemple en date, l’affaire du rapport étouffé de l’Inspection générale des finances, rédigé en février 2021 : elle démontre une fois de plus les complicités avec les sociétés autoroutières, dont les ramifications remontent jusqu’à l’Elysée. Enquête sur un fiasco français…

Pour signer ce protocole, des membres du gouvernement Hollande et les concessionnaires autoroutiers mettent en place un curieux stratagème. Fin 2014, le Premier ministre Manuel Valls réunit à Matignon un concentré premium de son gouvernement. Autour de la table, Michel Sapin, ministre des Finances, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et des Transports, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, Christian Eckert, ministre du Budget, et les représentants de l’Association des Sociétés Françaises d’Autoroutes (ASFA).

Christian Eckert était donc présent ce jour-là. Il raconte à Blast : « Valls nous dit que l’économie ne va pas très bien, notamment le secteur des travaux publics et qu’il faut l’aider en programment un certain nombre de travaux autoroutiers. Il nous dit qu’on va alors demander aux sociétés d’autoroutes de faire ces travaux. En échange, on leur prolongera leur contrat ».

Sur le constat et le principe, tout le monde semble d’accord, autour de la table. Reste donc à négocier. « Bizarrement, ni moi, ni Michel Sapin n’avons été invités pour les réunions qui ont suivi », confie l’ancien ministre. Il semble avoir une idée de la raison de cet oubli : « L’ASFA savait sûrement que nous étions plus exigeants en termes financiers ».

En l’absence du duo Sapin/Eckert, les négociations se poursuivent. Pour le gouvernement, elles sont menées par le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron Alexis Kolher et par Elisabeth Borne, son homologue chez Ségolène Royal – autrement dit par les deux têtes, Macron à part, les plus puissantes de l’actuel pouvoir. Précision utile, en 2007 et 2008, Mme Borne, l’actuelle première ministre, était salariée d’une.. des majors qui détiennent les autoroutes françaises : elle était la directrice des concessions d’Eiffage…

En décembre 2014, Ségolène Royal annonce soudainement le gel des tarifs autoroutiers pour 2015 et menace les concessionnaires d’une éventuelle re-nationalisation s’ils ne s’y plient pas. Les sociétés autoroutières vont profiter de ce prétexte – une mesure qui les rend fous de rage – pour engager des recours auprès du tribunal administratif de Paris, afin d’être dédommagés. Ils savent qu’ils sortiront vainqueurs d’un possible bras de fer car les contrats jouent pour eux : en vendant ses parts à des groupes privés en 2005, l’Etat n’a pas souhaité rédiger de nouveaux contrats. Or, à l’origine, les contrats (prévus pour des sociétés à capital public) étaient forcément avantageux pour l’Etat, qui possédait les concessions.

« En droit, quand il y a un changement de cocontractant, on repasse un nouveau contrat. Et c’est ce qui aurait dû être fait », confirme Jean-Baptiste Vila, maître de conférence en droit public à l’université de Bordeaux.

Face à cette impasse, pour mettre fin à un litige qui menace de coûter cher aux Français, Bercy décide d’accélérer les négociations du plan de relance autoroutier. Jackpot ! En avril 2015, le protocole est signé par Emmanuel Macron et Ségolène Royal. Miracle de la synchronie, les poursuites sont abandonnées par les sociétés autoroutières.

Il faut dire que les conditions de cet accord sont très étonnantes. En plus de répondre aux exigences des sociétés concessionnaires, l’État accepte qu’elles augmentent leurs tarifs pendant 5 ans pour compenser le gel mis en place par Ségolène Royal. Un cadeau de 500 millions d’euros supplémentaires au passage, selon l’estimation de l’Autorité de régulation des transports (ART), payés par les usagers. Ce n’est pas tout. Comme s’en inquiétait l’Inspection générale des finances en 2013, les sociétés autoroutières ont surestimé le coût de travaux de 600 millions d’euros, toujours d’après l’ART – 600 millions payés par les usagers sans que les concessionnaires n’aient eu à les dépenser…

Ancien élu à Grenoble de 1989 à 2008, Raymond Avrillier se mêle du dossier à partir de 2015. Avec une idée en tête : obtenir les documents attestant de ce fiasco. Censés être publics, Emmanuel Macron va tout faire pour empêcher leur publication. Il faudra plus de 4 ans d’obstination à Raymond Avrillier pour mettre la main sur le rapport de 2013 de l’IGF et sur le protocole d’accord ratifié en avril 2015 entre l’État et les concessionnaires autoroutiers.

« Ces documents ont été gardés secrets alors que ce sont les Français qui payent les autoroutes, constate Avrillier. Et personne au niveau du gouvernement n’a voulu en tenir compte. »…

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