Archives pour le mot-clef ‘état’

Les principes de la République selon le Conseil d’Etat

Publié le 15 janvier 2021

Le Conseil d’Etat a donné un long avis sur le projet de loi dénommé tout d’abord « contre les séparatismes », mais qui s’intitule désormais « projet de loi confortant le respect des principes de la République » Il sera examiné en commission spéciale à l’Assemblée nationale à partir du 18 janvier. Ce projet de loi comporte des articles très critiqués (même par le Conseil d’Etat), mais l’objet de cet article est de publier la partie de l’avis du Conseil d’Etat qui rappelle les grands principes qui fondent notre République qu’il faut toujours avoir à l’esprit.

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L’Affaire du siècle au tribunal administratif de Paris

Publié le 15 janvier 2021

Les associations qui ont lancé l’Affaire du siècle (plus de 2,3 millions de signatures), Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace et Oxfam accompagnées de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, la Fondation Abbé Pierre et France Nature Environnement se sont retrouvées au tribunal administratif de Paris le 14 janvier 2021. Les associations demandent que l’Etat respecte les engagements qu’il a pris concernant le changement climatique, or la France a systématiquement dépassé les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre qui étaient fixés pour chaque année dans la loi ; elle réduit depuis 2015 ses émissions deux fois trop lentement par rapport à la trajectoire prévue. L’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 n’est pas respecté. Le retard pris sur la rénovation énergétique des bâtiments est tel qu’il faudrait multiplier par 10 le rythme d’ici à 2030. Les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports n’ont baissé que de 1,5% alors que l’objectif était de -15% !

Une première victoire avait déjà été franchi avec la décision du Conseil d’Etat le 19 novembre 2020, dans le dossier de Grande-Synthe, où la ville de Grenoble est venue en intervention. Le Conseil d’Etat a reconnu le caractère contraignant des objectifs et trajectoires climatiques et la nécessité d’évaluer l’action publique avant 2030.

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Chèque énergie, des changements en 2021

Publié le 15 janvier 2021

Un décret, publié le 31 décembre 2020, vient modifier les modalités de mise en œuvre du chèque énergie suite à divers retours d’expérience. Ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie s’est substitué aux tarifs sociaux de l’énergie qui se sont éteints fin 2017. Il permet aux ménages aux revenus modestes (5,5 millions en bénéficieraient) de payer leurs factures d’énergie et de financer certains travaux de rénovation énergétique. Le revenu fiscal de référence sera désormais fixé par arrêté des ministres chargés de l’Economie, du Budget et de l’Energie. Ce sera la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement.

Les sous-locataires d’un logement imposable à la taxe d’habitation et géré par un organisme exerçant des activités d’intermédiation locative (dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social) pourront y prétendre alors qu’ils n’y avaient pas accès. De même, les résidents en Ehpad, en maison de retraite (Ehpa) ou dans une unité de soins de longue durée (USLD) y auront aussi accès.

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Selon l’AMF, l’autonomie financière des communes est devenue une fiction

Publié le 18 décembre 2020

L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays. 

Voici un extrait de la résolution générale à ce sujet.

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Les contorsions de Macron vis-à-vis de la Convention citoyenne sur le climat

Publié le 18 décembre 2020

Le Président de la République avait annoncé devant la convention citoyenne sur le climat d’adopter « sans filtre » toutes leurs propositions sauf trois. Donc146 propositions sur 149 qui seront transmises au Parlement pour le transcrire dans une loi ou à faire adopter par référendum. Malheureusement il s’agissait encore une fois d’un discours démagogique qui ne sera pas mis en acte. Le projet de loi en préparation ne prendra en compte qu’une petite partie des propositions de la convention et le référendum évoqué par Macron devrait ajouter à l’article 1 de la constitution la phrase : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ».

Mais de nombreux juristes signalent que cet ajout à notre constitution n’apporte rien de nouveau par rapport à la charte de l’environnement qui fait partie du bloc constitutionnel, suite à son adoption à la demande de J. Chirac

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Le projet de loi de finances 2021 favorable à l’artificialisation des sols !

Publié le 11 décembre 2020

Quand on explique que ce gouvernement n’est pas écologiste, Macron répond par des grands discours, mais en politique ce sont les actes qui comptent. Or qui mieux qu’un projet de loi de finance (PLF) pour démontrer quels seront les actes posés à partir de 2021 ?

L’Assemblée nationale en première lecture n’a montré aucun effort pour lutter contre l’artificialisation ou restaurer la biodiversité, malgré la Stratégie des Aires Protégées ambitieuse de 2019 ou l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé par la loi Biodiversité de 2016.

La Convention Citoyenne pour le Climat a confirmé la nécessité de l’arrêt de l’urbanisation des espaces naturels et agricoles mais l’article 44 supprime une taxe incitative pour agir en ce sens, le Versement pour sous-densité (VSD) qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement.

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Le démantèlement des services publics locaux de l’Etat se poursuit inlassablement

Publié le 4 décembre 2020

Profitant de la pandémie Covid, Macron et son gouvernement continuent leur travail de démantèlement des services extérieurs de l’Etat appelé “OTE” pour Organisation Territoriale de l’Etat avec un pouvoir accru des préfets qui, eux, ont l’avantage d’être toujours à la botte du pouvoir… 

Voici un exemple : au Ministère du travail, la restructuration des services déconcentrés dans le cadre de l’OTE pourrit l’atmosphère.

Un arbitrage du Premier ministre en a maintenu le principe tout en desserrant un peu le calendrier :

  • création des Secrétariats généraux départementaux communs au 1/01/21,
  • transfert des services de la Main d’Œuvre étrangère aux préfectures au 1/04/21 (avec la volonté d’aller vers une numérisation totale des demandes : les employeurs qui demanderont une carte de travail pour les salariés étrangers qu’ils veulent embaucher, devront dompter un gymkhana numérique fort dissuasif… encore une façon sans le dire de faire une politique d’emploi discriminante !)
  • dissolution-absorption des Unités Départementales des Direccte par les nouvelles Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités au 1/4/21.
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La semaine de la HATVP : une petite revue de l’armée de riches ministres macroniques

Publié le 27 novembre 2020

Durant les prochaines semaines, nous passerons en revue successivement les ministres dont les fortunes rendues publiques par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) permettent de comprendre ce gouvernement de parvenus et d’enrichis dont les priorités sont pour les riches.

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à l’enfance et aux familles (pauvres) auprès du ministre des solidarités (avec les riches) et de la santé (financière), à 43 ans est déjà multimillionnaire : 3 280 000 euros dont des biens immobiliers aux Etats-Unis et… en Suisse, en même temps. Son activité de chargé de communication lui rapportait 15 000 euros par mois chez Havas puis dans son agence de pub « Jésus et Gabriel » (sic)… sa compagne étant au cabinet de Macron.

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Le nombre d’enfants scolarisés dans le premier degré diminue

Publié le 27 novembre 2020

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’Éducation nationale vient de publier les statistiques des effectifs scolaires à la rentrée 2020. Les effectifs des écoles maternelles fondent. Du fait des évolutions démographiques, les effectifs sont en baisse par rapport à la rentrée précédente : – 86 900 élèves (soit – 1,3 %).

« Cette baisse est particulièrement marquée dans le préélémentaire (66 500 élèves, soit – 2,7 %) alors que l’élémentaire diminue de 0,5 % seulement (- 22 500 élèves).
Les effectifs d’élèves en situation de handicap bénéficiant d’un dispositif unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ne sont pas touchés par la baisse générale : ils sont en hausse de 4,2 % soit 2 100 élèves de plus qu’à la rentrée 2019.
Trois caractéristiques de cette rentrée méritent d’être relevées :

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Gestion de la crise sanitaire, les maires mécontents

Publié le 27 novembre 2020

Les maires ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’Association des Maires de France (AMF), ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé (ARS). Ils attribuent la note de 8/20 au gouvernement. Par contre ils sont moins sévères avec les services préfectoraux. C’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des maires interrogés.

« • Le rôle des maires a été maintes fois souligné comme acteurs en première ligne pour répondre aux urgences de la crise COVID-19. De manière globale, 39 % des maires interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas en responsabilité au cours du printemps. Notons une différence notable pour les maires de communes de taille intermédiaire (1 000 à 9 000 hbts.) qui sont seulement 26 % à s’être sentis pleinement associés avec les services de l’État contre 46 % pour les très petites communes ou grandes villes.

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Faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir

Publié le 27 novembre 2020

C’est le titre du communiqué du 23 novembre signé par toutes les associations d’élus représentant le bloc local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes (APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine et Assemblée des communautés de France (ADCF). Il s’adresse au gouvernement en alertant contre le recul inédit de la décentralisation, l’étouffement financier des collectivités et la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

« L’épidémie de la covid-19 a mis à l’arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.

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COVID-19 après la deuxième vague, d’autres vagues très probables

Publié le 6 novembre 2020

Le conseil scientifique Covid-19 dans sa dernière note, du 26 octobre actualisée le 28, traite de la deuxième vague et des moyens de reprendre le contrôle sur l’épidémie. C’est sur cet avis que le gouvernement s’est appuyé pour décider de reconfiner, après avoir perdu beaucoup de temps, ce qui rend plus difficile la reprise de contrôle et d’arriver à soulager notre système de soins.

Cet avis se termine par des réflexions sur l’après deuxième vague. Il y évoque la mise en place d’un conseil de liaison citoyen pour que le débat ne se limite pas entre experts scientifiques et gouvernement. C’est ce qu’avait décidé la Ville de Grenoble, comme l’a indiqué l’adjoint à la santé Pierre- André Juven.

« Des vagues successives ?

Néanmoins, il est probable que ces mesures même optimisées ne suffiront pas pour éviter d’autres vagues, après la deuxième. On peut ainsi avoir plusieurs vagues successives durant la fin de l’hiver/printemps 2021, en fonction de différents éléments : état climatique, niveau et efficacité opérationnelle de la stratégie Tester, Tracer, Isoler.

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La réforme de la fiscalité locale en question

Publié le 6 novembre 2020

Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.

L’Institut des politiques publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques.

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Le dispositif de participation citoyenne en matière de sécurité publique, un cataplasme sur une jambe de bois

Publié le 6 novembre 2020

Depuis que Sarkozy a fait disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant les questions de sécurité publique.

Les gouvernements successifs ont essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité. Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande délinquance et les trafics maffieux.

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Covid-19, il est impératif de reprendre le contrôle sur la pandémie

Publié le 30 octobre 2020

La situation sanitaire et l’encombrement des hôpitaux prouvent que l’évolution de la pandémie n’est plus sous contrôle sur l’ensemble du territoire et notamment en Isère où contrairement à la première vague elle est nettement plus intense que la moyenne nationale. On peut estimer que les pouvoirs publics n’ont pas pris à temps les mesures nécessaires ; on verra plus tard, mais il reste maintenant à éviter que notre système de santé n’explose.

Le nouveau confinement allégé par rapport à celui de la première vague pour éviter la paralysie du pays sera-t-il suffisant ? Il faut l’espérer mais rien ne permet d’être optimiste à ce sujet tant l’évolution de l’épidémie chez nous et dans le monde prend des proportions très inquiétantes.

Nous avons toutes et tous des responsabilités individuelles et collectives à assumer pour éviter au mieux un nouveau confinement total avec l’explosion des inégalités sociales et l’impact sur l’emploi de très nombreux salariés et travailleurs indépendants.

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Les propositions anti-pauvreté du gouvernement… d’une grande pauvreté

Publié le 30 octobre 2020

Alors que la crise sociale s’aggrave aussi vite que la crise sanitaire (hausse de 20% des demandes de RSA, le chômage qui explose, les pertes de revenus des travailleurs indépendants…), le 24 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé des mesures anti-pauvreté qui ont fait réagir les associations qui sont en première ligne sur ces questions, tant les propositions ne répondent pas à l’urgence sociale.

Le soutien financier de 150 euros versé en une seule fois à la fin de l’année à environ 1,3 millions de personnes est certes bienvenu mais ne règlera rien à court et moyen terme, car les minima sociaux ne seront pas augmentés de manière pérenne et la situation sociale ne sera pas améliorée.

La réaction d’ATD Quart Monde, membre du collectif Alerte, a été très vive. Selon cette association, les choix de l’exécutif relèvent d’un mépris et d’une logique éculée consistant à opposer les bons pauvres, à qui l’on donnerait un coup de pouce pour les aider à retrouver le marché de l’emploi, et les mauvais pauvres, à qui l’on distribuerait des miettes.

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Les mauvais coups du projet de loi de finances 2021, contre les collectivités

Publié le 30 octobre 2020

Les budgets 2021 des collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.

On voit bien que la réforme de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

C’est en remarquant qu’en 2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020 que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.

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Diverses actualités

Publié le 30 octobre 2020

Violences policières sur des mineurs : l’Etat est condamné pour faute lourde. Un groupe d’adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences policières, des contrôles d’identité irréguliers, ainsi que des conduites et des retenues au commissariat pratiquées sans motif valable. Lire ici.


La crise du commerce spécialisé s’approfondit, notamment dans les métropoles. La fédération Procos accompagne les enseignes du commerce spécialisé dans la gestion et le développement de leur réseau, elle analyse régulièrement le marché et ses évolutions. Son communiqué du 22 octobre s’intitule : « Commerce spécialisé : l’enjeu vital de la fin d’année ; des incertitudes anxiogènes»


Le nombre de création d’associations diminue fortement à cause du Covid. Le réseau Recherche & Solidarités dresse un bilan préoccupant sur la situation des associations

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Hommage à Grenoble pour les Algériens massacrés le 17 octobre 1961 à Paris

Publié le 23 octobre 2020

Il y avait de l’ordre de 250 participants à l’hommage pour le 17 octobre 1961 à Grenoble. L’hommage s’est terminé sur la passerelle qui mène au quartier Saint laurent, où la manifestation aboutit chaque année et des fleurs sont lancées dans l’Isère, en hommage aux manifestants.
De nombreux élus étaient présents, dont le maire de Echirolles, Renzo Sulli, et le maire de Grenoble, Eric Piolle qui a pris la parole.

Ci-dessous une tribune qui a été publiée le 17 octobre, très largement signée par des élu-es, dont le maire de Grenoble qui porte sur la reconnaissance officielle du 17 octobre 1961 comme crime d’Etat et l’inscription du 17 octobre parmi les dates officielles.

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L’état d’urgence sanitaire rétabli à partir de samedi 17 octobre 2020

Publié le 16 octobre 2020

Lors du conseil des ministres de mercredi dernier, le gouvernement a adopté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire à partir de samedi 17 octobre à 0 h sur l’ensemble du territoire. Mais de par la loi, ceci ne peut pas aller au-delà d’un mois sans qu’une nouvelle loi soit adoptée. C’est pour cette raison que le couvre-feu est pour l’instant limité à une durée d’un mois dans certaines métropoles notamment à Grenoble.

Rappel, l’état d’urgence sanitaire était entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, il a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.

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