Archives pour le mot-clef ‘état’

Pesticides, un cadre règlementaire qui fait du sur-place !

Publié le 17 janvier 2020

Les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc rien ne changera réellement.

La publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 29 décembre officialise le nouveau cadre règlementaire.

Lire le reste de cet article »

Loi de finances 2020 globalement validée par le Conseil constitutionnel

Publié le 10 janvier 2020

Le 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur trois recours portés par des députés et des sénateurs qui contestaient 17 articles de la loi adoptée définitivement le 19 décembre à l’Assemblée nationale par 77 voix pour et 30 contre. La décision du Conseil Constitutionnel comporte 147 paragraphes. Il y a comme d’habitude des censures d’articles considérés comme « cavaliers budgétaires », c’est-à-dire comme étrangers au domaine de la loi de finances et le Conseil « censure d’office comme adoptées en méconnaissance de la règle dite « de l’entonnoir », c’est-à-dire comme introduites en nouvelle lecture sans relation directe avec les dispositions restant en discussion à ce stade de la procédure, des dispositions des articles 40 et 181 de la loi déférée. »

Le plus intéressant pour ce qui concerne les collectivités locales ce sont les explications données par le Conseil, lorsqu’il valide l’article 16 de la loi qui programme la suppression totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation pour les résidences principales et qui déséquilibre profondément la fiscalité locale. Le principe fondamental de la libre administration des collectivités locales est en fait très relatif, puisque c’est la loi qui en détermine la réalité concrète et face à un pouvoir très re-centralisateur, la Constitution n’est pas un vrai rempart.

Lire le reste de cet article »

La ligne SNCF Grenoble-Gap sauvée mais pas complètement

Publié le 10 janvier 2020

Voici des informations récentes données par le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes. Après des années de lutte, une première phase de travaux a été actée, mercredi 4 décembre dernier et devrait avoir lieu pendant une bonne partie de l’année 2022, sans fermeture de ligne. « Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022, dès les travaux réalisés » précise la préfecture de PACA dans un communiqué de presse.

Le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes exprime la satisfaction de voir aboutir le travail collectif d’usagers, d’associations, de syndicats et d’élus en faveur du maintien et de la rénovation de la branche la plus menacée de l’étoile ferroviaire de Veynes. Désormais, avec les travaux déjà décidés en 2018 sur le tronçon Valence – Veynes, c’est la pérennité de l’ensemble de l’étoile qui est assurée à court terme.

Si l’ensemble de la ligne doit rouvrir à l’issue des travaux, le scénario envisagé par les collectivités comprend une fermeture provisoire du tronçon Clelles-Veynes en 2021 (la partie Grenoble-Clelles étant elle maintenue). Cette année-là, les Hautes-Alpes seront donc privées de tout lien ferroviaire avec l’ensemble de la région AuRA puisque la ligne Valence-Gap fera l’objet de travaux pendant neuf mois.

Lire le reste de cet article »

Loi Engagement et proximité : que retenir ?

Publié le 10 janvier 2020

La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée le 28 décembre au Journal Officiel. Elle précise des règles qui pourraient permettre une meilleure gouvernance des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) en liaison avec les communes membres, des améliorations pour faciliter les mandats des élus locaux vis-à-vis de leurs employeurs et un élargissement des pouvoirs de police des maires.

Voici des extraits d’une note rédigée par l’association des maires de France qui fait un résumé des principales nouveautés de cette loi qui s’appliqueront dès le prochain mandat 2020-2026.

Lire le reste de cet article »

Grosse inquiétude concernant les exonérations de taxe foncière des logements sociaux

Publié le 21 décembre 2019

Pour compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport du gouvernement !!! Les débats au parlement indiquent que la majorité n’entend pas changer cela pour 2020. Encore une diminution de recette imposée d’en haut et non compensée. Cela participe à l’étranglement financier des collectivités.

Un rapport que le ministère de l’Action et des Comptes publics fait le point sur le coût en 2018 pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale des diverses mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux. Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties sont particulièrement mal compensées. En cumulant l’exonération en faveur des personnes de condition modeste, les exonérations décidées dans le cadre de la politique de la ville et celles qui portent sur les logements sociaux, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties exonéré est grimpé en 2018 à plus de 1,3 milliard d’euros Or, la compensation de l’État ne s’est élevée qu’à 123,2 millions d’euros, soit 11% du montant exonéré !!!

Lire le reste de cet article »

La baisse des contrats aidés a impacté les collectivités locales en 2018

Publié le 21 décembre 2019

L’INSEE dans ses informations rapides du 17 décembre, démontre qu’en 2018, la forte baisse des emplois aidés a entrainé une légère diminution de l’emploi public. Ce qui a évidemment impacté l’activité des collectivités locales et en particulier les communes. Le volume annuel de travail a diminué de 0,4% par rapport à 2017.

Lire le reste de cet article »

Rénovation urbaine : l’État tiendra-t-il ses engagements ?

Publié le 13 décembre 2019

La politique du logement d’E. Macron est de plus en plus inquiétante. Après avoir décidé de transformer radicalement la politique du logement social en étranglant les bailleurs sociaux, notamment ceux qui, sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il poursuit sa recherche d’économies en ralentissant le déblocage de crédits pour la rénovation urbaine. En effet, un rapport sénatorial, élaboré dans le cadre du projet de loi de finances 2020, questionne l’engagement de l’État concernant le financement du programme de rénovation urbaine. La sénatrice qui rapporte au nom de la commission des affaires économiques, soupçonne l’Etat de vouloir étaler sa participation financière. L’Etat ne finance plus que 10 % des subventions apportées pour la rénovation urbaine. En effet sur les 10 milliards de subventions, 6,6 sont apportés par Action Logement (l’ex 1% patronal) et 2,4 milliards sont apportés par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), c’est-à-dire par les bailleurs sociaux.

Lire le reste de cet article »

La rénovation de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap devrait démarrer

Publié le 6 décembre 2019

Menacée de fermeture en 2020, la liaison ferroviaire Grenoble-Gap, empruntée chaque jour en moyenne par un millier de voyageurs, va bénéficier d’importants travaux de rénovation suite à un accord entre l’État et les acteurs locaux. Le 4 décembre, le comité de pilotage interrégional de “l’Étoile de Veynes” a statué sur l’avenir de la ligne. Un plan de financement auquel participent les collectivités territoriales, l’État et SNCF Réseau à hauteur de 34 millions de travaux a été bouclé lors de ce comité. Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022. Au-delà, l’étude en cours, qui s’achèvera à l’été 2020, permettra de définir un programme de travaux complémentaires post 2023, nécessaire pour assurer la pérennité de la ligne à plus long terme.

Lire le reste de cet article »

Fiscalité locale : l’ensemble des associations d’élus présente des propositions communes

Publié le 29 novembre 2019

Le 21 novembre 2019, lors du congrès de l’association des maires de France, l’ensemble des associations d’élus (maires de France, Régions, départements, France urbaine, Villes de France, maires ruraux, petites villes, communautés de France) a adopté une motion sur la fiscalité locale. Les associations protestent contre les décisions gouvernementales qui diminuent l’autonomie financière des collectivités et vont dans le sens d’une recentralisation et d’un éloignement du citoyen de la notion d’impôt qui pourtant est un des ciments de notre République.

Il faut garder à l’esprit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Il est dommage que les associations ne revendiquent pas l’élaboration de nouveaux impôts locaux et sont trop sur la défensive par rapport au gouvernement. D’autant plus que des bruits insistants se font jour indiquant que le pouvoir macronien veut supprimer à terme les impôts locaux. Voici ce qu’a déclaré E. Macron au congrès des maires de France lors de son discours du 19 novembre : « Nous avons un fétichisme français, l’autonomie fiscale. Les grands pays décentralisés autour de nous sont beaucoup plus décentralisés que nous, or ils n’ont pas d’autonomie fiscale. Ils ont une Chambre, qui, chaque année en effet, discute des ressources fiscales qui sont affectées aux collectivités, chaque niveau avec des règles claires. Peut-être faut-il en arriver à cela et j’y suis favorable ».

Voici le texte intégral de la motion des associations d’élu-es :

Lire le reste de cet article »

Une réforme du droit de copropriété

Publié le 29 novembre 2019

Comme l’autorisait la loi Elan en son article 215, le Président de la République sur un rapport du 1er ministre a pris une ordonnance le 30 octobre 2019, n° 2019-1101, qui réforme le droit de copropriété des immeubles bâtis. Elle doit entrer en vigueur le 1er juin 2020 pour la quasi-totalité de ses prescriptions. C’est un assouplissement de la loi du 10 juillet 1965. Espérons que cela permette aux copropriétés de prendre plus facilement des décisions concernant notamment la rénovation et l’isolation de leur bâtiment.

Voici une analyse des conséquences de l’ordonnance par le cabinet d’avocat Seban & associés :

Lire le reste de cet article »

Hôpital public : la colère monte après des annonces jugées « honteuses »

Publié le 22 novembre 2019

Les annonces étaient attendues, sans doute comme jamais. Alors que le Président de la République avait annoncé après la mobilisation du 14 novembre, avoir sous-estimé la gravité de la situation, le Premier Ministre et la ministre de la Santé se sont présenté.e.s mercredi un peu après 10h pour annoncer des mesures d’urgence pour l’hôpital. Tout démarre plutôt bien, le Premier ministre reconnaît que les hospitalier.e.s peuvent légitimement exprimer « leur colère, leur épuisement, leur désarroi ». La ministre poursuit en estimant que les soignant.e.s ne sont rémunérés à hauteur de leur engagement. Le suspens monte… Et patatras.

La suite aurait du être à la hauteur de l’entrée en matière, elle en a été l’exact opposé. Concernant la revalorisation salariale, la ministre s’est contentée d’énumérer une liste de primes potentielles pour les soignant.e.s. Entre autres, on retiendra les bien trop généreuses propositions d’une prime de 800 euros annuels pour les personnels gagnant moins de 1900 euros à Paris et dans la Petite Couronne et d’une prime de 300 euros pour celles et ceux sur le reste du territoire. Si tant est que les soignant.e.s en voient la couleur (les primes sont conditionnées à de multiples critères et seront fonction des établissements, des services, pourront être versées puis finalement retirées, etc.), les lendemains ne chanteront pas pour autant. 66 euros par mois en plus à Paris, 25 euros en plus par mois hors Paris, c’est peu, bien trop peu, pour ne pas dire insignifiant et méprisant. Et c’est ce que n’ont pas hésité à dénoncer les collectifs Interhôpitaux et Interurgences dès mercredi soir.

Lire le reste de cet article »

Les jeunes peu qualifiés sont les plus touchés par la réduction des contrats aidés

Publié le 22 novembre 2019

Encore une politique qui atteint les plus fragiles. Les jeunes peu qualifiés sont les plus touchés par la réduction du nombre de contrats aidés comme indiqué dans l’étude de novembre 2019 de la Direction de l’Animation de la Recherche des Etudes et des Statistique (Dares) du ministère du travail.

La fin des emplois d’avenir qui étaient ciblés exclusivement sur des jeunes peu diplômés, a eu pour conséquence que les recrutements en 2018 sur des contrats aidés ne concernaient que 16 % de personnes de moins de 26 ans contre 25% en 2017 et 30 % en 2016. La part des recrutements dans les quartiers prioritaires de la ville diminue légèrement en 2018.

À court terme, la Dares juge que cette réduction des emplois aidés a un effet négatif sur l’emploi, car une part plus ou moins importante des embauches n’aurait pas eu lieu sans l’aide de l’État. Elle aurait notamment entraîné une hausse du nombre de demandeurs d’emploi de 69 000 en 2018.

Lire le reste de cet article »

Ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Publié le 22 novembre 2019

L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 est prise en application de la loi Egalim du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L’ordonnance généralise aux opérateurs notamment privés de l’agroalimentaire et de la restauration collective le respect d’un certain nombre d’engagements : estimation des quantités de denrées gaspillées, interdiction de rendre les invendus impropres à la consommation, convention avec les associations habilitées d’aide alimentaire pour les gros opérateurs. Les gros opérateurs de la restauration collective, sont ceux qui préparent plus de 3.000 repas par jour, et les entreprises de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros.

 Elle leur fait notamment obligation, dans le délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance, de proposer une convention aux associations habilitées d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues.

Lire le reste de cet article »

Un « tsunami » pour les finances de certaines collectivités par la suppression de la taxe d’habitation

Publié le 8 novembre 2019

La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.

L’association des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de mesurer les conséquences de cette suppression.

Ce dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron est bien le président des riches ; mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ?

Voilà un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :

Lire le reste de cet article »

Action extérieure : les collectivités territoriales en liberté surveillée

Publié le 8 novembre 2019

Le champ de l’action extérieure des collectivités territoriales est très large. L’action peut être directe ou indirecte par une subvention ou un partenariat, à travers une convention ou s’organiser sans support conventionnel.

Les initiatives des collectivités territoriales sont régies par le principe constitutionnel de libre administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une stratégie nationale mise en œuvre d’en haut.

La liberté des collectivités n’est toutefois pas sans limite. Les engagements internationaux de la France doivent notamment être respectés : trois collectivités viennent de l’apprendre à leurs dépens, Villeurbanne, Saint Etienne et Décine-Charpieu dont les décisions ont été attaquées par les préfets du Rhône et de la Loire et annulées par le tribunal administratif de Lyon.

Lire le reste de cet article »

La lutte contre les sectes : la Miviludes disparait

Publié le 1 novembre 2019

Encore des économies de bout de chandelles mais qui ont des conséquences très négatives empêchant les pouvoirs publics d’avoir les expertises indispensables avant d’agir en connaissance de cause. Après la mesure de la pauvreté, le gouvernement casse le thermomètre mesurant l’emprise des sectes en décidant de faire disparaitre la Miviludes.

La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. « Elle mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. »

Lire le reste de cet article »

La construction de logements ne va pas bien depuis l’arrivée de E. Macron

Publié le 1 novembre 2019

Depuis l’arrivée de Macron aux commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.

Le gouvernement vient de publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019 confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela touche particulièrement les logements collectifs.

Sur Grenoble, contrairement au niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne était de 870 logements autorisés par an !

La nouvelle majorité, fidèle à sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut revenir aux affaires.

Lire le reste de cet article »

Le moustique tigre : une commune contre l’Etat

Publié le 1 novembre 2019

Ce qui vient de se passer à Montauban montre qu’il ne faut pas céder à la panique en ce qui concerne la lutte contre le moustique tigre et qu’il serait plus intelligent que la coopération entre l’Etat, l’ARS et les communes soit mieux organisée notamment en ce qui concerne les mesures efficaces que devraient prendre tous les habitants pour éviter cette prolifération qui entraine une gêne importante dans la vie quotidienne plus qu’un problème de santé publique. Il n’y a pas de solution miracle car comme le dit le Préfet du Tarn et Garonne, : « une fois implanté le moustique tigre ne peut pas être éradiqué. » N’y aurait-il pas une possibilité d’imposer aux propriétaires et habitants de prendre des mesures efficaces pour éviter cette prolifération qui n’est due qu’à la présence de flaques d’eau stagnantes, mêmes de faible importance, ainsi que le traitement des avaloirs des eaux de pluie par des produits spécifiques respectueux de l’environnement ?

La mairie de Montauban a décidé de lancer une pétition : « Stop aux moustiques à Montauban » :

Lire le reste de cet article »

L’avenir des finances de la ville de Grenoble

Publié le 25 octobre 2019

Conformément à ses engagements, la majorité municipale a organisé tout au long du mandat des formations à la compréhension du budget de la ville et aussi des impôts locaux, et ceci avant l’élaboration du budget annuel. Les citoyens qui le voulaient ont donc pu réfléchir aux difficultés imposées par les différentes politiques gouvernementales depuis mars 2014 aux finances des collectivités locales.

Au Conseil municipal du 4 novembre sera débattu le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour 2020.

Il s’avère que les finances de la ville sont maintenant bloquées par les décisions gouvernementales, ce qui complique fortement l’évolution des politiques publiques.

Lire le reste de cet article »

Composition du prochain conseil de Métropole en 2020

Publié le 25 octobre 2019
Salle du Conseil de la Métro

Le préfet devait arrêter la future composition du conseil de Métro avant le 31 octobre. Il a arrêté cette composition le 15 octobre suite à l’acceptation par une grande majorité des communes de l’accord local permettant la distribution d’un siège supplémentaire à 9 communes (de Vif à St Martin le Vinoux dans la liste suivante).

Sur 119 élus, Grenoble en aura 36 alors qu’elle n’en avait que 31 sur 124. Saint Martin d’Hères, Echirolles et Fontaine gagnent un siége. Seyssinet, le Pont de Claix et Sassenage en perdent 1, ainsi que Corenc, Jarrie, Vaulnavey le Haut, Champ sur Drac, Fontanil, Brié-Angonnes, Noyarey, Saint Paul de Varces, Poisat et Saint Georges de Commiers qui n’en ont plus qu’un siège comme les autres communes dont la population est plus faible (moins de 2000 habitants).

Lire le reste de cet article »