Archives pour le mot-clef ‘état’

La 7ème vague du Covid-19 est forte et rien n’est préparé

Publié le 1 juillet 2022

Mais où sont les responsables de la santé publique, n’ont-ils donc rien retenu après ces 2 dernières années ?

Depuis le début de la pandémie la surveillance des eaux usées dans les agglomérations par le réseau Obépine permettait de suivre de manière quasi-instantanée l’importance de la circulation du virus dans les territoires et de manière objective, indépendamment du nombre de tests effectués.

Mais fin avril 2022 le Ministère des Solidarités et de la Santé (O. Véran) arrête son soutien financier au consortium Obépine qui suivait la circulation du Sars-Cov2 dans (plus) de 200 stations. Obépine continue à publier les résultats sur une cinquantaine d’entre elles, grâce à d’autres subventions dont certaines en provenance directe des collectivités. Malheureusement dans l’agglomération grenobloises les mesures ont été arrêtées.

Dans quelques stations d’épurations de grandes agglomérations (Clermont-Ferrand, Nancy, Evry, Marne aval, Seine Amont, Seine Centre et Seine Morée) les mesures montrent une circulation intense du virus et cette 7ème vague va atteindre voire dépasser la 6ème.

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Le Cerema orientera davantage son expertise vers les collectivités territoriales

Publié le 24 juin 2022

L’établissement public administratif « Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) » change de statut. Un décret (n° 2022-897 du 16 juin 2022) modifie son organisation et son fonctionnement, de façon à créer les conditions d’une relation de quasi-régie entre, d’une part, l’Etat et certaines collectivités territoriales ou groupements de collectivités et, d’autre part, cet établissement public, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Désormais les collectivités territoriales sont sur un pied d’égalité avec l’État pour l’appui d’ingénierie et d’expertise fourni par le Cerema.

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Les associations d’élus sont contre la suppression de la CVAE

Publié le 17 juin 2022
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Le ministre de l’économie de Macron 2, Bruno Le Maire a proposé de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2023.

La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000 €. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux de la CVAE est fixé par la loi à 0,75 % du chiffre d’affaires mais en dessous de 50 M€ il y a des dégrèvements.

C’est la métropole qui reçoit la CVAE (39,9 M€ en 2021). La suppression de cet impôt économique réduirait encore l’autonomie financière des collectivités, après la disparition de la taxe d’habitation.

Les associations d’élu.es France urbaine et Intercommunalité de France protestent contre cette décision et demandent une concertation avec les élu.es locaux.

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Macron et l’inévitable privatisation de l’Ecole de la République

Publié le 10 juin 2022

Les élues et élus des villes éducatrices s’inquiètent du démantèlement de l’Éducation Nationale dans un communiqué du 7 juin. « À la suite de nombreux acteurs de l’éducation (si ce n’est l’ensemble), les élues et élus du Réseau français des villes éducatrices s’alarment une nouvelle fois du démantèlement en cours de l’Éducation Nationale. Cette destruction a atteint son paroxysme avec le triste symbole du job-dating organisé par l’Académie de Versailles : recruter en trente minutes des contractuels pour « boucher les trous » là où les professeurs et enseignants formés manquent…

La fourniture de services publics fonctionnels nécessite une vraie volonté politique. Tous les enfants du territoire méritent d’avoir accès à une éducation publique de qualité. Cela passe par des enseignants formés, rémunérés correctement et non précaires. »

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Les effectifs de l’administration territoriale de l’État ont fondu en 10 ans

Publié le 3 juin 2022

Le 31 mai 2022, la Cour des Comptes rend un rapport d’observation sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État entre 2010 et 2021. La charge est lourde contre les différentes politiques menées par Sarkozy, Hollande et Macron qui ont diminué les effectifs des administrations territoriales de l’Etat (ATE) de plus de 11 000 équivalents temps plein. Elle estime que ces suppressions de postes n’ont pas été « réalistes ». C’est-à-dire qu’elles ont conduit à des situations où la seule manière de pouvoir continuer d’effectuer les tâches essentielles est de recruter des vacataires en contrats courts, qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services.

La Cour des comptes se montre sévère : « Les suppressions de poste en préfecture auraient justifié une réflexion sur la répartition de l’effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région. C’est le contraire qui s’est produit puisque la répartition des coupes n’a visé qu’à préserver des équilibres historiques sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité. » 

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Moderniser le contrôle de légalité par les préfectures

Publié le 13 mai 2022

Le ministère de l’intérieur a élaboré un document concernant les missions prioritaires des préfectures durant les années 2022 à 2025 et qui a été rendu public par un syndicat. Parmi les missions prioritaires, il y a le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités. Le ministère insiste sur le renforcement de l’expertise des agents dédiés des préfectures, au moyen de nouveaux outils. Il est conseillé de faire davantage appel à des expertises extérieures, telles que celles des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Le ministère veut encourager les liens avec ces institutions, qui peuvent jouer un rôle de conseil. (Attention au risque de cabinets privés venus des US ou d’ailleurs, hélas on l’a déjà vu).

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Le non-respect des objectifs fixés par convention peut justifier la suspension d’une subvention à une association

Publié le 6 mai 2022

Il aura fallu deux ans au ministère de la Cohésion des territoires pour répondre à une question pourtant claire et simple d’une sénatrice le 19 mars 2020 : « Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs. Elle lui demande si le maire peut refuser d’allouer une subvention à une association au motif qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs prévus par la convention. Si oui, selon quelles modalités. »

Il s’agissait pourtant d’une question importante et utile pour toutes les collectivités et associations.

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L’Etat condamné à indemniser deux collectivités pour des dégâts causés par des manifestations

Publié le 6 mai 2022
balance justice

Le 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole, à hauteur de 559 794 euros et 648 960 euros en réparation des dégâts causés par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes » entre novembre 2018 et juin 2019. Ces sommes sont inférieures aux dégâts estimés par les deux collectivités, respectivement 2,5 M€ et 1,6 M€, sommes qu’avait refusé le préfet, les collectivités avaient alors attaqué ce refus sur la base de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, qui dispose que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » Ce jugement peut faire jurisprudence, l’Etat fera t’il appel ?

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Les dotations de l’Etat aux collectivités en 2022 ne suivent pas l’inflation

Publié le 8 avril 2022

La dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, a été publiée le 1er avril. Globalement elle est à peu près stable d’une année sur l’autre, c’est-à-dire qu’elle ne suit pas l’inflation. De 2014 à 2017, sous François Hollande, la DGF a été violemment diminuée ce qui a mis en difficulté les collectivités et en particulier la ville de Grenoble dont la situation financière avait été fortement détériorée fin 2013 par l’équipe (gauche-droite) de M. Destot. Si des décisions rapides n’avaient pas été prises, la ville aurait été mise sous-tutelle dès 2015. Le plan de sauvegarde des services publics locaux (fin 2015- début 2016) a permis de redresser cette situation en faisant de très importantes économies de fonctionnement pour redresser l’épargne et financer correctement les investissements.

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Un rapport dérangeant sur les pesticides a essayé d’être enterré par le gouvernement

Publié le 8 avril 2022

France Nature Environnement (FNE) révèle un rapport d’inspection sur le programme Écophyto remis au gouvernement en mars 2021. Il n’a jamais été publié car il confirmait l’échec de la politique gouvernementale.

FNE a eu accès à ce rapport confidentiel remis au ministre de l’Agriculture. Ce rapport intitulé « Évaluation des actions financières du programme Écophyto », dresse un diagnostic complet et un bilan très décevant des 14 dernières années d’actions politiques en matière de réduction de l’usage des pesticides. Il n’a jamais été rendu public et pourtant les auteurs font état de solutions réalistes et rapidement applicables. Trois scénarios étaient proposés pour rendre enfin crédible l’action publique en matière de pesticides. Mais ce rapport est resté lettre morte. Les propositions faites à l’époque devraient être reprises dès maintenant.

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Nouveau plan de protection de l’atmosphère : avis négatif de la ville de Grenoble

Publié le 1 avril 2022

Le code de l’environnement, impose dans les grandes agglomérations que le préfet élabore un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Dans la région grenobloise c’est le 3ème PPA depuis le premier qui couvrait la période 2007-2011, puis un PPA2 qui couvrait 2014-2018. Le PPA3 sera arrêté pour la période 2022-2027. On voit que cette planification manque sérieusement de rigueur puisqu’il n’y a pas continuité d’un plan à l’autre.

Ce projet, élaboré par les services de l’Etat est actuellement soumis aux avis des conseils municipaux et des 8 EPCI dont la métropole ; si ces avis ne sont pas rendus avant le 26 avril, ils seront réputés positifs. Muni de tous ces avis le préfet mettra le dossier à enquête publique, puis arrêtera ce nouveau plan en fin d’année.

Vendredi 25 mars le conseil de la Métro a donné un avis favorable avec quelques réserves à une majorité assez faible puisque le groupe UMA (37 voix) s’était prononcé pour donner un avis défavorable, en effet ce PPA3 ne se donne pas les moyens pour vraiment faire baisser la pollution au niveau où elle ne serait plus un danger pour la santé des habitants.

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Opérations de vote à l’élection présidentielle, dernières précisions

Publié le 1 avril 2022

Pour l’instant malgré l’augmentation de la diffusion du virus du Covid, les masques ne seront pas obligatoires dans les bureaux de vote même s’ils sont recommandés en particulier pour les personnes fragiles (personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques, personnes symptomatiques, etc.). L’État est en train de fournir des masques aux communes afin que ceux-ci soient mis à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote qui le souhaitent.

Si le masque empêche la vérification visuelle de l’identité d’un électeur, les membres du bureau de vote peuvent demander à celui-ci de le retirer brièvement. Si l’électeur refuse, il ne sera pas autorisé à voter.

Il est rigoureusement interdit de demander un passe vaccinal ou sanitaire à l’entrée d’un bureau de vote, ni aux électeurs, ni aux membres du bureau, ni aux scrutateurs, ni aux fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin. Il est exclu de demander à ces personnes ne serait-ce qu’un test négatif.

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L’influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques

Publié le 25 mars 2022
Sénat

Un très important rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets conseils privés qui interviennent de plus en plus dans les politiques publiques. Rapport n° 578 (2021-2022) de Mme E. Assassi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, déposé le 16 mars 2022.

Cette commission d’enquête révèle un phénomène tentaculaire car ces cabinets privés interviennent au cœur des politiques publiques, les influencent, coûtent très chers et mettent en cause la souveraineté de l’Etat.

Le rapport fait état de plusieurs propositions présentées sous deux chapitres : En finir avec l’opacité des prestations de conseil et renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil.

« LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

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3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise (PPA3)

Publié le 18 mars 2022

Dans les prochains mois, une enquête publique aura lieu concernant le nouveau Plan de protection de l’atmosphère (PPA3) de la grande agglomération grenobloise (300 communes). Pour l’instant le préfet de l’Isère interroge les collectivités publiques pour qu’elles donnent leurs avis sur le projet qui sera soumis à l’enquête publique, avant le 26 avril.

Il s’agit d’un plan très important, piloté par l’Etat. Y sont associés les collectivités et les partenaires territoriaux pouvant répondre aux objectifs d’amélioration de la qualité de l’air. Ce plan se décline en actions (réglementaires et volontaires) à mettre en œuvre pour diminuer les émissions de polluants.

Il est d’autant plus important que la France est menacée de sanctions par l’Europe et la justice administrative car dans certaines agglomérations les niveaux de pollution sont trop élevés et ne respectent pas les règles qui sont en train de se durcir. De plus, ce sont les mêmes politiques publiques qui permettent de diminuer la pollution et de diminuer les émissions des gaz à effet de serre.

Une concertation préalable a eu lieu en mai et juin 2021, lien vers le bilan : Annexe 5c – Bilan de la concertation préalable 

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Diverses actualités

Publié le 18 mars 2022

Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Les travaux de la commission d’enquête sénatoriale révèlent un phénomène tentaculaire. Les cabinets de conseil interviennent au cœur des politiques publiques, ce qui soulève deux principales questions : notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d’autre part.


Engagement et participation démocratique des jeunes. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) défend le droit de vote dès 16 ans. Le taux d’abstention de 87% des 18-24 ans au premier tour des dernières départementales et régionales fait réagir le Cese qui propose une formation au vote dès le plus jeune âge qui passerait notamment par la mise en œuvre d’une semaine de la citoyenneté et de partenariats étroits entre établissements scolaires et collectivités territoriales.


Quels sont les métiers d’avenir à l’horizon 2030 ? Un rapport réalisé par France Stratégie et la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), vise à anticiper les évolutions et besoins par secteur et les déséquilibres potentiels entre offre et demande d’emploi, afin de guider les politiques publiques. Au regard des bouleversements économiques et sociaux induits par la crise sanitaire, le rapport éclaire leur impact à moyen terme sur la dynamique d’emploi des secteurs d’activité et des métiers. Il tient également compte des enjeux liés à la lutte contre le réchauffement climatique.


Cinq priorités pour réduire les inégalités. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Pour réduire les inégalités, commençons par faire respecter l’égalité des droits. Luttons pour plus de justice à l’école ou dans l’entreprise. Modernisons les services publics. Redistribuons mieux, en réformant la protection sociale et les impôts.

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Arnaque par Macron et les sociétés autoroutières

Publié le 18 février 2022

Depuis que les autoroutes ont été concédées aux sociétés autoroutières, il y a régulièrement des études démontrant que ces sociétés ont réussi avec l’aide des gouvernements successifs à faire des superprofits sur le dos des usagers. Mais le « péage d’or » doit être décerné à Emmanuel Macron qui, en 2015, alors qu’il était ministre de l’économie du gouvernement Hollande, a permis d’organiser une véritable arnaque au profit de ces puissantes sociétés.

Tout démarre par le fameux accord secret du 9 avril 2015, entre le gouvernement et les sociétés autoroutières prolongeant les concessions en contrepartie de nouveaux travaux (dont la réalisation à 2 fois 3 voies de l’A 480 par AREA). Accord organisé par Macron qu’il voulait garder secret et que le Conseil d’Etat lui a ordonné de communiquer à Raymond Avrillier après une longue procédure administrative de 4 ans.

La justice a également obligé la ministre de la transition à communiquer à Raymond Avrillier, après cinq ans d’actions, un nouveau rapport secret de 2013 sur l’économie des concessions avec les sociétés autoroutières.

Des journalistes de Marianne (article « Scandale des autoroutes : la preuve d’un Etat sous emprise », édition du 10 février 2022) et du Canard Enchaîné (article « Etat incompétent, autoroutiers contents », édition du 16 février 2022), ont résumé ce que révèle ce rapport secret de l’Inspection Générale des Finances.

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La relance du nucléaire, une illusion qui va nous mener dans le mur

Publié le 18 février 2022

A Belfort, E. Macron a présenté ses propositions concernant la politique énergétique pour l’avenir à moyen et long terme. C’est comme d’habitude un pâté de cheval et d’alouette, un cheval de nucléaire et une alouette de renouvelable. Et encore une fois, c’est Jupiter qui décide alors qu’une politique énergétique de moyen et long terme doit être décidée après un très large débat public si on veut que la population accepte les efforts pour diminuer les consommations d’énergies. Les programmes actuels sur les mobilités et le logement ne satisfont pas à la stratégie bas carbone qui a été arrêtée par la loi. Et l’Etat et actuellement condamné par la justice pour son inactivité à ce sujet.

Nous avions démontré qu’une relance du programme nucléaire ne pourra pas permettre à notre pays de remplir sa stratégie zéro carbone d’ici 2040-2050. Et qu’il fallait miser sur les économies d’énergies et les renouvelables de manière très accélérée.

Sur le nucléaire la priorité c’est la sûreté des réacteurs actuels et le traitement des déchets civils et militaires et cela demande de très sérieux investissements, ce n’est pas la poursuite d’un fonctionnement des réacteurs au-delà des 50 ans, ni la construction de 6 nouveaux EPR2 puis 8 en plus, alors que ce qui se passe à Flamanville et en Chine montre que ce type de réacteur présente de sérieux défaut de sécurité qui ne sont pas compris à l’heure actuelle.

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L’attractivité de la fonction publique territoriale en question

Publié le 11 février 2022

Une mission conduite par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la présidente de l’association nationale des DRH des grandes collectivités et l’inspectrice générale de l’administration a rendu son rapport au gouvernement début février 2022.

Le constat est sans équivoque : la capacité pour les employeurs publics locaux à attirer et fidéliser leurs personnels a réellement diminué. Problème numéro 1 identifié : les salaires, trop faibles notamment par rapport à ceux du secteur privé. La mission avance des préconisations pour reprendre les choses en main, notamment des hausses salariales.

La liste des métiers territoriaux en tension est longue et les difficultés de recrutement ne sont pas propres au secteur public local. Selon des études de Pôle emploi citées par le rapport, le secteur privé serait confronté à une situation encore moins favorable.

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Diverses actualités

Publié le 21 janvier 2022

Repenser l’héritage. Dans la note n° 69 de décembre 2021, le conseil d’analyse économique (qui a pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique), trace des pistes remettant en cause le système actuel de taxation de l’héritage qui est très insuffisant et favorisant les patrimoines les plus importants. L’héritage nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail.


Les cyclistes et piétons inhaleraient plus de particules produites par le trafic routier que les usagers de transports motorisés. Une étude de l’INSERM compare différents modes de transports et démontre que la marche à pied et le vélo exposent l’usager à une concentration en « carbone-suie » très inférieure à celle des transports motorisés (en commun ou privatifs). Cependant l’augmentation de la ventilation due à l’activité physique,  entraîne l’inhalation de quantités plus importantes de ce polluant.


L’impact des pass sanitaires sur le taux de vaccination, la santé et l’économie. Une étude du Conseil d’analyse économique montre que le pass sanitaire a eu pour impact d’augmenter le taux de vaccination d’environ 13 points en France, de 6,2 points en Allemagne et de 9,7 points en Italie. Le nombre de décès évités dans les trois pays : environ 4 000 en France, 1 100 en Allemagne et 1 300 en Italie. Le nombre cumulatif d’admissions en hôpital à la fin de 2021 aurait été environ 31 % plus élevé en France, 5 % en Allemagne et 15,5 % en Italie.


Le bilan d’E. Macron. Un dossier très utile d’Alternatives Economiques remet en perspective le quinquennat qui s’achève dans chacun des domaines de l’action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d’Emmanuel Macron.

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Laïcité, rappel utile de sa définition

Publié le 17 décembre 2021

A l’occasion de l’anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, JL Bianco ancien président de l’Observatoire de la laïcité, supprimé par le gouvernement, a rappelé l’histoire du concept de laïcité de séparation des églises et de l’Etat.

D’un point de vue idéologique, il existe deux conceptions dominantes de la laïcité.

Celle d’Aristide Briand, rapporteur de la loi 1905 soutenue par Jaurès puis par Clémenceauc’est une laïcité de la liberté. Elle n’exclut pas d’être vigilant à l’égard de tous ceux qui tenteraient d’imposer une loi religieuse au-dessus des lois de la République. Comme le disait si bien Jaurès, « la loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne veut pas faire la loi ». 

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