Archives pour le mot-clef ‘état’

Les dotations globales de fonctionnement 2024 sont décidées

Publié le 5 avril 2024

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 30 mars les montants pour de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements pour l’année 2024.

Lors de l’élaboration des budgets primitifs, les collectivités doivent estimer à partir des éléments donnés par la discussion budgétaire au parlement, les dotations que l’Etat va leur verser. En général les estimations des services financiers sont très proches du résultat final.

Pour Grenoble, il y a une bonne surprise, la DGF passe de 23,653 M€, somme inscrite au budget à 23,726 M€ et la DSU (dotation de solidarité urbaine) de 5,095 M€ à 5,300 M€, soit au total une recette supplémentaire de 278 k€ dans le budget 2024.

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10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’État : une atteinte à de nombreuses politiques publiques locales

Publié le 1 mars 2024

Le discours du ministre de l’économie nous expliquant que seul l’Etat fait des économies est totalement fallacieux. En effet les coupes réalisées ne sont pas en majorité de simples économies de fonctionnement de la machine étatique mais bien des économies sur des politiques publiques qui atteignent les collectivités locales, notamment sur les politiques concernant les transitions nécessaires face aux inégalités et à la crise climatique. Globalement ces économies sont antisociales et antiécologiques. Le refus de trouver des recettes par une ponction spécifique sur les plus riches, démontre une fois de plus que le virage à droite du macronisme est profond et assumé.

Ce niveau d’économies remet profondément en cause la loi de finances, il aurait dû repasser par le parlement.

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Autoroutes : Bruno Le Maire visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique

Publié le 1 mars 2024

C’est le titre d’un article de l’hebdomadaire Marianne du 28 février 2024, rédigé par Emmanuel Levy et Vanessa Ratignier qui précise : « Une enquête préliminaire pour faux en écriture publique est en cours au parquet de Paris, visant le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais. Ils ont affirmé, peut-être à tort, ne disposer d’aucun document préparatoire à la prolongation en 2015 des contrats passés par l’État avec les sociétés autoroutières et validée par… un certain Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie… »

Cette affaire débute par l’action de Raymond Avrillier qui demande en 2016 la communication du fameux protocole de 2015, tenu secret préparant le Plan de relance autoroutier (PRA). Il lui aura fallu presque 4 ans pour obtenir gain de cause contre le ministre de l’économie de l’époque (M. Macron) qui refusait de lui communiquer l’accord secret qu’il a signé le 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières. Par cet accord, M. Macron et Mme Royal accordent aux sociétés autoroutières des augmentations de tarifs et des prolongations de la durée des concessions.

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Diverses actualités

Publié le 23 février 2024

Attention aux faux agents de l’eau. Suite à un signalement, la Métro met en garde contre de faux agents du service public de l’eau, demandant aux particuliers de régler immédiatement une facture ou prétextant des travaux nécessitant un repérage préalable. Pour rappel, tous les agents officiels disposent d’une carte professionnelle, d’une tenue et de véhicules dotés de logos (SPL Eaux de Grenoble Alpes ou Grenoble Alpes Métropole). Les agents officiels ne peuvent pas vous demander le règlement des factures. Plus d’infos sur ce site.


Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ? Article de l’Association des maires de France. La maire de Poitiers (EELV) a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein du conseil municipal ? Elle sera obligée d’abandonner son indemnité de fonction et ne recevra que les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Sans en faire « une question d’argent » mais plutôt « une question de principe », a-t-elle expliqué dans la presse, la maire de Poitiers estime que les maires « doivent être traités comme tout le monde », dans la mesure où les salariés, eux, voient leur revenu maintenu pendant un congé maternité.  


10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’Etat : l’écologie première victime. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, l’écologie paye le prix fort du renoncement d’aides de l’Etat : l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, perd un milliard d’euros de financement. Le « Fonds vert », destiné à accélérer la transition écologique des territoires, est également diminué de 400 millions d’euros. L’aide internationale au développement, est rabotée pour l’année de 800 millions d’euros. Réactions de l’association des maires de France : « 10 milliards d’économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes ».

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Non-exécution de décisions de justice, une décision d’importance du tribunal administratif

Publié le 16 février 2024

Le juge des référés rappelle qu’en vertu du premier alinéa de l’article L. 911-8 de ce code, la juridiction a la faculté de décider, afin d’éviter un enrichissement indu, qu’une fraction de l’astreinte liquidée ne sera pas versée au requérant, le second alinéa prévoyant que cette fraction est alors affectée au budget de l’État. Toutefois, l’astreinte ayant pour finalité de contraindre la personne morale de droit public ou l’organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, à exécuter les obligations qui lui ont été assignées par une décision de justice, ces dispositions ne trouvent pas à s’appliquer lorsque l’État est débiteur de l’astreinte en cause. Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l’exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d’office, après avoir recueilli sur ce point les observations des parties ainsi que de la ou des personnes morales concernées, décider d’affecter cette fraction à une personne morale de droit public disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec l’objet du litige ou à une personne morale de droit privé, à but non lucratif, menant, conformément à ses statuts, des actions d’intérêt général également en lien avec cet objet.

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A droite toute !

Publié le 12 janvier 2024

Le nouveau gouvernement ferme définitivement la période du en même temps (et de gauche et de droite), c’est à droite toute.

Il est là pour préparer notamment les élections européennes ainsi que les municipales à Paris et Macron doit penser que c’est en absorbant LR qu’il pourra concurrencer le RN. Le choix des personnalités est fait pour maximiser la communication politique. Il n’y aura aucun changement profond par rapport aux choix de Macron qui garde la main sur toute l’action gouvernementale et il n’est pas prévu de remettre en cause les grands choix qui ont été faits dans la loi de finance 2024, donc pas de réparation des dégâts de l’inflation sur le pouvoir de vivre. Il n’y a même pas de ministre de plein exercice pour le logement, ni pour les transports… Donc il n’y a rien à attendre pour améliorer la situation sociale très dégradée : à droite toute.

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Les nouveaux périmètres des Quartiers politique de la ville (QPV)

Publié le 12 janvier 2024

Le 28 décembre 2023, un décret précise quels sont les quartiers politique de la ville au 1er janvier 2024. Pour ce qui concerne la Métro, il n’y a pas de changement, il y a toujours les 10 QPV :

  • 4 à Grenoble, Alma – Très Cloîtres – Chenoise ; Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Malherbe.
  • 3 à Echirolles, La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud.
  • 1 à Fontaine, Alpes Cachin Floralies.
  • 1 à Le Pont de Claix, Iles De Mars Olympiades
  • 1 à Saint Martin d’Hères, Renaudie Champberton Henri Wallon.

Par contre il y a des modifications de périmètre pour ces quartiers. Par exemple à Grenoble il y a de très légères diminutions des périmètres par rapport aux périmètres datant de 2015 ; dans les autres communes il y a plutôt une augmentation de périmètres. On peut voir ces évolutions sur une carte où sont visibles les périmètres de 2024 et de 2015 sur ce site.

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Non aux rejets d’Arkema près des champs de captages de Rochefort

Publié le 15 décembre 2023

Le préfet de l’Isère a signé le 19 octobre 2023, un arrêté complémentaire permettant à l’entreprise chimique ARKEMA de poursuivre des rejets de produits chimiques dans la Romanche et dans le Drac,  exposant ainsi les champs de captages métropolitains de l’eau potable du site de Rochefort à être pollués de manière irréversible par ces rejets.

Il faut rappeler que le 9 octobre 1967, le préfet de l’Isère avait pris l’arrêté de déclaration d’utilité publique de protection du champ de captage de Rochefort, alimentant depuis environ un siècle l’eau potable naturellement pure pour Grenoble. Cet arrêté édictait que « tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »

Durant des années les lieux précis de rejets de la plateforme chimique n’étaient pas connus et c’est depuis peu que des études ont démontré que certains puits de pompage de Rochefort pouvaient être atteints par ces rejets pourtant interdits, déversés en des endroits situés en amont des champs de captage.

La moindre des choses, s’il est impossible d’éviter certains rejets même faibles, c’est de les effectuer en aval du site de Rochefort. Il est incompréhensible que l’Etat local n’applique pas ses propres décisions concernant la défense de la qualité de l’eau potable.

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Un scandale : l’abandon de la hausse des redevances sur les pesticides et l’irrigation

Publié le 15 décembre 2023

Le gouvernement et sa majorité viennent d’abandonner le principe de pollueur-payeur dans le projet de loi de finances 2024, cédant ainsi au lobby de la FNSEA qui défend l’agriculture industrielle et qui a refusé l’augmentation des taxes. De nombreuses réactions à cette décision scandaleuse se font jour. Voici des extraits du communiqué du 7 décembre de France nature Environnement (FNE) :

« La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique inadmissible : l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, soi-disant pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.  

Une hausse des taxes visant à réparer une injustice.

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Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

Publié le 1 décembre 2023

Le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat rend un arrêt qui condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros pour liquider l’astreinte qu’il avait prononcée suite à la saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement. Il avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, reprise en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans 8 zones en France, il a condamné l’État à agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

L’Etat devra verser :

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Une partie des communes de la Métro va bénéficier de l’encadrement des loyers

Publié le 24 novembre 2023

Une bonne nouvelle pour la grande majorité des locataires de logements privés de 21 communes de l’agglomération où les loyers sont en moyenne les plus élevés. Un décret du 16 novembre 2023 précise le périmètre exact où l’expérimentation d’encadrement des loyers sera effective. Il s’agit des communes de Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset et une partie seulement des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix. Ces dernières ayant des quartiers où la pression locative est moindre.

Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique. 

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Contrôles des PFAS dans les rejets industriels

Publié le 24 novembre 2023

Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante ; elles sont très persistantes dans l’environnement, c’est pourquoi elles sont appelées « produits chimiques éternels ».

A la suite de la détection de PFAS dans les eaux au Sud de Lyon et en Haute-Savoie en 2022, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’intégrer les PFAS à la liste des substances chimiques contrôlées dans les rejets aqueux des sites industriels, dans le cadre des campagnes de contrôles « inopinés » menées chaque année.

144 contrôles réalisés entre juin 2022 et septembre 2023, ont permis de détecter des PFAS dans les rejets de différents sites industriels. Lorsque les concentrations ou les quantités rejetées ont été jugées significatives, la DREAL a fait mener des analyses et des actions immédiates : 15 sites sont concernés dans la région. Les résultats de ces contrôles et les actions en cours sont publiés.

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Etat des lieux de la qualité des eaux des nappes et cours d’eau de l’agglomération grenobloise

Publié le 13 octobre 2023

La présence historique d’industries chimiques dans le sud de l’agglomération a entrainé une pollution régulière des cours d’eau et des nappes phréatiques depuis très longtemps. Nous trouvons inacceptable d’apprendre que des rejets industriels sont encore autorisés par le préfet alors que l’arrêté de DUP de 1967 qui protège le site de captage de Rochefort les interdit formellement.

C’est pourquoi, Anne-Sophie Olmos, présidente du conseil d’exploitation de la régie des eaux de la Métro a effectué un signalement au procureur de la République, sur la présence irrégulière de carriers dans le lit du Drac et sur les rejets industriels en amont des champs de captages de Rochefort. Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation de la régie a déposé des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale.  Ces actions visent à protéger les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure, la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.

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Hébergement d’urgence : six villes intentent des recours contre l’état

Publié le 13 octobre 2023

A l’occasion de la journée du 10 octobre 2023, journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et Lyon seront les premières villes à déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue. Les maires de ces communes l’ont annoncé dans une tribune publiée dans le quotidien Libération.

Confronté.es à un nombre de personnes à la rue qui s’accroit énormément, ces élu.es affirment réagir en ouvrant des gymnases, des écoles ou des centres d’accueil tout en soulignant que leurs actions ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux.

Ils souhaitent trouver des solutions opérationnelles, efficaces, pérennes et appellent l’État à refonder le système d’hébergement d’urgence, en assumant leur coût et en réfléchissant à leur définition avec les collectivités et les associations.

Il s’agit de recours gracieux aux préfets, en demandant le remboursement des dépenses mises en œuvre par ces collectivités pour pallier la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence.

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Des conséquences pour les collectivités du projet de budget 2024 de l’Etat

Publié le 6 octobre 2023

Le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 26 septembre au Comité des finances locales, où il a été vertement reçu. Pour les élus locaux le compte n’y est pas. En particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas réévaluée de l’inflation depuis des années, c’est pourtant une revendication essentielle car c’est un dû, lorsqu’on revient à la définition historique de la DGF. La DGF n’est pas une libéralité, c’est de l’argent qui est dû aux collectivités. C’est la compensation d’un certain nombre d’impôts locaux qui ont été supprimés.

De 26,9 milliards d’euros en 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 220 millions d’euros en 2024, ce montant permet de couvrir seulement « 0,8% de l’inflation ».  L’indexation sur l’inflation (entre 4% et 5% sur un an) conduirait à une augmentation de la DGF de plus d’un milliard d’euros.

Le Comité des finances locales estime que les collectivités vont perdre au total 2,2 milliards d’euros par rapport au budget précédant (perte sur la DGF et disparition des aides pour l’inflation sur les dépenses d’énergie)

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Le projet de budget 2024 du gouvernement 

Publié le 29 septembre 2023

Sans surprise particulière, le projet de budget 2024 a été présenté en conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée Nationale. Il n’y a pas de rupture avec les budgets précédents, juste une petite diminution des dépenses de 9 milliards par rapport à la loi de finances 2023 sur un total de 511 milliards d’euros.

Le déficit du budget de l’Etat est toujours très important : 144,5 milliards d’euros soit presque 30 % des dépenses totales ! Par conséquent l’Etat poursuit son endettement à grande vitesse, presque 110% du PIB. Il y a une augmentation des impôts et des taxes qui passent de 314,3 milliards à 341,1 milliards.

Une présentation du budget de l’Etat en section de fonctionnement et d’investissement (comme les budgets des collectivités territoriales) montre l’ampleur des déséquilibres du budget.

L’Etat investit très peu (28,8 milliards soit environ 430 euros par habitant, soit moins que ce que font Grenoble et la Métro), le déficit est essentiellement un déficit de fonctionnement :108,1 milliards.

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Rentrée sociale 2023-2024 – Il est temps que le quinquennat social commence !

Publié le 29 septembre 2023

C’est le titre du communiqué de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux). Il rappelle que la politique macroniste, néolibérale, a oublié la dimension sociale de la politique nationale.

L’Uniopss porte auprès des pouvoirs publics la voix collective des associations des secteurs sanitaire, social et médico-social, engagées aux côtés des personnes vulnérables et fragiles. Elle regroupe des unions régionales ainsi qu’une centaine de fédérations, unions et associations nationales, représentant 25 000 établissements, 750 000 salariés et l’engagement d’un million de bénévoles. C’est un observateur privilégié des besoins sociaux et un acteur majeur du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire.

L’Uniopss alerte sur le décalage jugé croissant entre la proclamation de droits sociaux et l’effectivité de ces droits. Des moyens sont demandés pour soutenir le secteur non lucratif, jugé « au bord de l’asphyxie ».  

Elle publie son « Document de Rentrée Sociale » qui propose une analyse des enjeux politiques et budgétaires, ainsi qu’un regard transversal sur l’actualité des politiques publiques dans les champs de la santé, du social et du médico-social. Et un zoom sur les principaux enjeux et priorités par secteur en cette rentrée 2023.

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Avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de programmation des finances publiques

Publié le 29 septembre 2023

Ce projet de loi définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027 et les moyens qui permettront de l’atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d’ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).

Le Haut Conseil des finances publiques est obligatoirement sollicité pour donner un avis sur ce projet de loi qui modifie le projet de fin 2022 retoqué par l’Assemblée nationale. Le Haut Conseil juge cette programmation trop optimiste. Le gouvernement a absolument besoin de faire voter ce projet de loi, sinon la France pourrait être sanctionnée et pénalisée sur décision du Conseil de l’Union européenne, car ne respectant pas l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de passer en force avec un 49-3 devenu habituel. Une motion de censure a été déposée par la NUPES et sera votée le 29 septembre.

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Rentrée des classes, lutte des classes : ministre de l’Éducation nationale issu du privé, mini-rémunérations des enseignant·es du public

Publié le 8 septembre 2023

Les gouvernements successifs (de droite) ont décidé que les enseignant·es ne devaient pas être considéré·es correctement, et ont recouvert d’un long voile opaque les comparaisons avec nos pays voisins (pourtant pas plus à gauche). En voici la preuve.

Salaires annuels des enseignants du second degré en début de carrière en euros bruts annuels. Source Eurydice 2021/2022 :

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Un sérieux coup d’arrêt à la politique liberticide de Darmanin

Publié le 25 août 2023

Le 11 août, le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre qui avait été prononcée par le décret du 21 juin 2023 signé par le Président de la République, la première ministre et le ministre de l’intérieur et des outre-mer. 

Ci-dessous : le communiqué du Conseil d’Etat résumant cette ordonnance et donnant un coup d’arrêt à la politique de remise  de en cause la liberté d’association. Celle-ci, maltraitée depuis des années par Darmanin, Macron, le gouvernement et les député-es macronistes qui approuvent ou se taisent crée un phénomène d’habituation à ces attaques contre les libertés publiques et voudrait qu’on confonde l’extrême droite et l’«extrême gauche », qualification choisie pour désigner les manifestant.e.s écologistes de divers mouvements .

« Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.

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