Archives pour le mot-clef ‘état’

Attention à la récession, pas d’austérité dans les budgets publics

Publié le 4 septembre 2026

Les données macroéconomiques sont mauvaises pour la France, l’inflation augmente ainsi que le chômage, la consommation stagne et l’évolution du PIB se détériore rapidement. Au même moment les budgets publics de l’Etat et des collectivités locales se préparent en appuyant sur les freins, que ce soit dans les budgets de fonctionnement et dans les budgets d’investissement, rien de tel pour alimenter la récession. Aux dernières nouvelles le gouvernement voudrait imposer un nouvel effort aux collectivités de 6 à 7 milliards d’euros, pour atteindre au total environ 30 milliards d’économies pour l’Etat.

L’accélération de l’impact du changement climatique exigerait une action budgétaire forte pour préparer un avenir vivable dans le pays.

Vu la préparation de l’élection présidentielle, il ne semble pas raisonnable de penser que l’Assemblée nationale puisse trouver un accord pour un budget de relance économique et sociale… l’immobilisme semble le plus probable (adoption d’une loi spéciale ou adoption par ordonnance).

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2 355 enfants à la rue : le triste bilan d’une promesse non-tenue

Publié le 4 septembre 2026

Aujourd’hui l’Etat n’assume pas et n’assure pas ses responsabilités. Il se défausse sur les collectivités territoriales, qui n’ont pas la compétence à elles seules, ni les finances, ni le patrimoine, pour assurer une mise à l’abri digne et durable d’un hébergement d’urgence, tant contre le froid que durant les périodes de canicules. Il y a bien la loi de réquisition de logements vides, mais laquelle n’a à ce jour, aucun décret d’application.

Un communiqué alarmiste de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’UNICEF France du 26 août 2026 qui accompagne le baromètre des enfants à la rue.

Lors de ses vœux du 31 décembre 2017, Emmanuel Macron déclarait vouloir « apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont sans abri ». En 2022, son gouvernement renouvelait cet engagement avec l’objectif de « zéro enfant à la rue ».

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La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts

Publié le 4 septembre 2026

C’est le titre d’un rapport de deux inspections générales (Inspection générale des finances et Inspection générale de l’environnement et du développement durable), consacré à la gestion des déchets ménagers et assimilés, dont voici la synthèse qui se conclut : « La planification stratégique aux niveaux national, régional et local manque de cohérence. En particulier, les régions, dont le rôle de coordination est consacré par les textes, peinent à influencer les choix de gestion au niveau local. Or, la coordination entre les différents échelons territoriaux et un pilotage national plus affirmé sont nécessaires pour évaluer et programmer les investissements futurs et anticiper l’impact financier d’une éventuelle extension du système européen d’échange de quotas d’émission à l’incinération. »

« La production de déchets ménagers et assimilés (DMA), qui représentent environ 13 % de l’ensemble des déchets produits en France, reste plus élevée que les objectifs fixés dans la réglementation européenne et française. Les ménages et commerces ont généré, en 2023, 38 millions de tonnes (Mt), soit 558 kg/hab. Les ordures ménagères résiduelles (OMR), c’est-à-dire la part non triée des déchets, représentent encore 40 % des tonnages, malgré une baisse de 20 % depuis 2009 au profit des déchets collectés en déchèterie et dans les collectes séparées (verre, emballages, papier, etc.).

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Exonérations et suppressions de fiscalité : les collectivités sont perdantes

Publié le 28 août 2026
Sénat

Au Sénat une Mission d’information « relative à l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale » a rendu son rapport en juin 2026.

Les nombreuses réformes et évolutions de la fiscalité locale se sont traduites par une multiplication des exonérations, dégrèvements et suppressions d’impôts locaux. Si ces mesures ont été pour la plupart compensées lors de leur adoption, la diversité des modalités de compensation, la faiblesse de leur dynamique et leur diminution successives lors de l’examen des lois de finances ont conduit à deux écueils : l’illisibilité du système et une perte de recettes majeure pour les collectivités locales. Si les compensations de fiscalité locale n’avaient pas subi régulièrement des ajustements et des baisses, les collectivités territoriales auraient perçu 5,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2024 !

Or, la sous-compensation des mesures de fiscalité locale affecte directement l’autonomie financière des collectivités et entrave leur capacité à assurer leurs missions. La juste compensation de ces pertes de recettes, décidées au niveau national, serait par ailleurs essentielle pour préserver le lien de confiance entre l’État et les collectivités.

Dans ce contexte, et au regard de l’absence de données consolidées et consensuelles permettant de mesurer et de suivre précisément l’évolution des produits de compensation versés aux collectivités, les rapporteurs ont souhaité dresser un état des lieux des compensations afin de mesurer les pertes de recettes subies par les collectivités, dans leur ensemble et par catégorie. Elle propose également à l’État les mécanismes nécessaires au respect de ses engagements.

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Crise du logement et de l’hébergement : l’Etat ne peut plus détourner le regard

Publié le 28 août 2026

Le Collectif des associations pour le logement, qui regroupe 40 associations et fédérations nationales, dénonce l’impréparation du gouvernement face aux canicules et un projet de loi qui fragilise le droit des occupants. Nos associations, luttant contre le mal-logement et l’exclusion, alertent sur les graves conséquences de l’inaction politique des gouvernements successifs. Hébergement d’urgence à saturation, records atteints concernant les morts de la rue et les expulsions locatives, accès rendu impossible au logement social, … Si cette situation perdure, tout va craquer.

La France compte 350.000 personnes sans domicile et 2,9 millions de ménages en attente d’un logement social. En 2025, les expulsions locatives ont atteint le chiffre record de 25.000, tandis que le collectif Les Morts de la rue recensait 929 décès de personnes sans-abri.

L’urgence sociale est là, mais l’Etat regarde ailleurs. Le Collectif des Associations pour le Logement interpelle le gouvernement pour des réponses urgentes à la hauteur des besoins, avant qu’il ne soit trop tard. A commencer dès maintenant, avec le Projet de loi Relance Logement, afin d’en abandonner les mesures attaquant durablement le droit au logement.

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La prime d’activité, à revoir…

Publié le 19 juin 2026

Le 10 juin 2026, la Cour des Comptes a rendu publique une étude sur la prime d’activité : elle doit se recentrer en direction des plus pauvres.

Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête relative à l’évaluation de la prime d’activité. Celle-ci prolonge les précédents travaux des juridictions financières sur les minima sociaux, en particulier sur le revenu de solidarité active (janvier 2022) et l’allocation aux adultes handicapés (novembre 2019). Cette évaluation a bénéficié de l’expertise d’un comité d’accompagnement constitué notamment d’économistes, de représentants d’organisations syndicale et patronale, et d’administrations concernées.

Un instrument au service du pouvoir d’achat et de l’emploi, qui a connu un changement d’échelle avec la réforme de 2019 .

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Le gouvernement peut suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors Union européenne

Publié le 22 mai 2026

Le Conseil d’État vient de juger que le Gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors Union européenne qui contiennent des résidus de certains pesticides interdits en Europe. Il juge que l’arrêté contesté s’appuie sur des données scientifiques solides et s’inscrit dans le cadre fixé par le droit européen en matière de sécurité alimentaire, qui permet à un État membre de prendre des mesures conservatoires d’urgence, tout en informant la Commission européenne, pour protéger ses habitants.

En droit, cela signifie que pouvait s’appliquer le régime des mesures d’urgence conservatoires en vue de protéger la santé humaine (art. 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002) et qu’alors il y a compétence des ministres chargés de l’agriculture et de la consommation pour prendre un arrêté suspendant l’importation de denrées alimentaires issues de pays tiers contenant des résidus de substances phytopharmaceutiques interdites sur le territoire de l’Union.

France urbaine saisit le premier ministre sur la préparation du PLF 2027

Publié le 15 mai 2026
logo France Urbaine

France urbaine est l’association des élu-es des grandes villes, métropoles, communautés et agglomérations urbaines. À l’approche de l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, elle a adressé, le 7 mai 2026, un courrier au Premier ministre afin d’alerter sur les conditions de préparation de ce texte budgétaire. Face à l’impact des choix budgétaires à venir sur la capacité de l’action publique locale, l’association plaide pour que soit engagé dès maintenant un dialogue direct avec l’Exécutif. 

« Éviter les errements de la loi de finances 2026 : 

France urbaine rappelle que la dernière loi de finances a conduit à une répartition profondément déséquilibrée de l’effort demandé aux collectivités territoriales. En effet, la moitié de l’effort exigé des collectivités repose sur les seuls groupements, lesquels ne pèsent que 15% des dépenses de fonctionnement et 20% des dépenses d’investissement de l’ensemble. 

Cette répartition est à la fois infondée et cruelle pour les territoires les plus ponctionnés, lesquels se trouvent souvent être en proie aux difficultés sociales induites par la désindustrialisation. France urbaine ne peut donc accepter que les enseignements des errements de la loi de finances pour 2026 ne soient pas pleinement tirés. 

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Les collectivités ignorent toujours  les mesures qui vont les concerner

Publié le 8 mai 2026

Créé en avril 2025, le comité d’alerte rassemble l’ensemble des acteurs concernés par les finances publiques de notre pays : parlementaires, représentants des élus locaux, représentants des caisses de sécurité sociale, représentants des partenaires sociaux et représentants institutionnels (Cour des comptes, Banque de France, INSEE, Haut Conseil des Finances publiques).

Le comité s’est réuni le 21 avril 2026 suite à la décision du gouvernement de faire des économies de 6 milliards d’euros dans le budget de l’Etat suite à la guerre au moyen orient, pour maintenir le niveau de déficit prévu dans la loi de finance 2026. Dans un communiqué du 27 avril 2026, l’AMF (association des maires de France) proteste contre l’absence d’informations sur les mesures qui vont les concerner.

« Le Gouvernement a réuni la semaine dernière le « comité d’alerte des finances publiques » auquel participent les représentants des collectivités. De nombreux ministres se sont succédé à la tribune, mais au terme de cette réunion, les collectivités ne savent toujours pas quelles mesures vont les concerner. Aucune ventilation précise des 6 milliards d’euros de baisse de dépenses annoncée n’a été fournie.

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Les difficultés financières de la Métro et des communes pour 2026 et après…

Publié le 17 avril 2026

Le 6 février 2026, la Métro adopte son budget pour 2026, mais sans tenir compte de tous les impacts du budget 2026 du gouvernement adopté quelques jours auparavant. Ce budget métropolitain espérait n’avoir à faire qu’environ 5 M€ d’économies de fonctionnement, après l’année 2025 où elle a dû chercher avec beaucoup de difficultés à économiser environ 15 M€ en fonctionnement pour ne pas sacrifier son épargne et pour protéger ses investissements.

La loi de finances 2026 lui impose des diminutions de recettes et des augmentations de dépenses qui vont l’obliger à encore serrer la vis d’environ 10 M€ pour l’année 2026. Elle ne pourra pas sauvegarder son épargne et réaliser les investissements prévus sans augmenter la dette, sauf si elle décide enfin d’augmenter son taux de taxe foncière qui est parmi les plus faibles de toutes les métropoles (1,29%).

Les communes ont été beaucoup moins impactées par cette loi de finances. Ainsi Grenoble qui a adopté son budget fin 2025 avait prévu un effort conséquent d’environ 3,5 M€. Il lui faudra encore trouver lors d’une décision modificative 1,5 M€ supplémentaires (notamment pour compenser une baisse de dotation de l’Etat de 0,6 M€). Mais comme pour la Métro, Grenoble voit son épargne diminuer et sera contrainte de diminuer rapidement ses investissements, notamment en les décalant dans le temps et en supprimant les non essentiels.

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Budget 2026 de l’Etat : insatisfaction générale des collectivités locales

Publié le 6 février 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement après le rejet des motions de censure. La loi de finances devrait être publiée dans quelques jours après l’examen du Conseil constitutionnel. Les collectivités vont pouvoir terminer et/ou corriger leurs budgets locaux.

La copie initiale du gouvernement, qui fixait une contribution à hauteur de 4,6 milliards d’euros, a été atténuée au fil de l’examen parlementaire, en étant réduite à environ 2 milliards d’euros de contribution, réparties très inégalement entre les différentes collectivités.

Les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sont particulièrement visés. Par exemple pour la Métro, une baisse des recettes de fonctionnement d’environ 11 M€ est prévisible par rapport au budget 2026 voté vendredi 6 février au conseil de métropole lequel a déjà demandé un effort important d’économies. De plus il y aura des baisses des recettes d’investissement.

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Logement : les illusions du magicien de Matignon

Publié le 30 janvier 2026

Le premier ministre, certainement fatigué par la préparation du budget 2026, se lance dans des annonces totalement délirantes sur la relance de la construction de logement. Il a annoncé vouloir créer 2 millions de nouveaux logements d’ici à 2030, soit en 5 ans, donc en moyenne 400 000 par an. Mais il faudra aller beaucoup plus vite en fin de période pour atteindre les 2 millions fin 2030, car la mise en route du nouveau plan, même très volontariste, ne pourra pas se faire immédiatement. Même ’il invoque la rapidité de la réalisation des Jeux Olympiques de Paris… ou la reconstruction de Notre Dame, ces mises en projets et chantiers ne sont pas instantanés.

Les statistiques officielles indiquent que de décembre 2024 à novembre 2025, 272 692 logements ont été mis en chantier, soit 22,2 % de moins que la moyenne des cinq années précédentes. Donc déjà vouloir stabiliser rapidement à 300 000 logements neufs par an représenterait un bel effort.

Le gouvernement indique que dans le parc social, il veut atteindre 125 000 logements construits dès 2026.

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Budget 2026 : loi spéciale, quelles conséquences pour les collectivités ?

Publié le 9 janvier 2026

L’association des maires de France (AMF) fait une analyse des conséquences de l’absence de budget de l’Etat, sur les collectivités locales.

Si le versement de la DGF est garanti en ce début d’année, les élus locaux devront attendre l’adoption du budget 2026 pour percevoir les dotations d’investissements sur leurs nouvelles dépenses.

Les parlementaires vont reprendre leurs discussions sur le projet de budget 2026 du gouvernement d’abord à l’Assemblée nationale à partir du 8 janvier en commission des finances, pour une nouvelle lecture.

« En cette fin d’année 2025, la trêve des confiseurs a été une nouvelle fois mouvementée sur le plan budgétaire. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) et l’impossibilité d’achever l’examen du budget avant le 31 décembre, les parlementaires se sont résolus à adopter une nouvelle loi spéciale avant le passage à l’année 2026. 

L’objectif, assurer provisoirement la continuité de l’État et maintenir une certaine stabilité en attendant la reprise, ce jeudi, des débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, en deuxième lecture. Et alors qu’un Conseil des ministres se tient aujourd’hui.

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Plan Grand Froid : l’État doit protéger les plus vulnérables et cesser de se reposer sur les maires et les CCAS

Publié le 9 janvier 2026

Un communiqué de l’Uncas (Union nationale des centres communaux d’action sociale) du 5 janvier 2026 lance un appel solennel au gouvernement, alors que le dispositif d’hébergement est saturé et structurellement insuffisant, la vague de froid actuelle provoque une crise sociale majeure dans laquelle les maires et leurs CCAS se retrouvent en première ligne.

L’Unccas appelle solennellement le gouvernement et les préfets à agir face à l’activation du plan grand froid dans 36 départements et à une vague de froid exceptionnelle, avec des températures descendues en dessous de –10°C. Alors que l’hiver n’est pas terminé, un homme est déjà mort de froid à Reims le soir de Noël.

En France, au moins 350 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile personnel, un chiffre qui a plus que doublé en dix ans, illustrant l’aggravation continue du sans-abrisme et de la précarité résidentielle. Dans le même temps, 61 % des appels au 115 restent chaque jour, sans solution, signe d’un dispositif d’hébergement saturé et structurellement insuffisant.

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Projet de budget 2026 de l’Etat. Qui arrive à suivre et comprendre ce qui se passe ?

Publié le 28 novembre 2025

À l’Assemblée nationale le 21 novembre, lors du vote sur la partie recette du projet de loi de finances 2026, un seul député a voté pour, 404 ont voté contre et 84 abstentions ! Tout ça après plus de 125 heures de débat, soit le plus long débat budgétaire de la Vème République ! Tout ce travail est oublié, comme s’il n’avait jamais existé. Les règles sont très strictes concernant les décisions sur la préparation budgétaire. En effet, en cas de rejet d’un texte sur le budget par l’Assemblée, c’est la version initiale qui est envoyée au Sénat.

Dès le 26 novembre, les sénateurs travaillent à partir du projet de budget initial déposé fin octobre qui ressemble beaucoup à celui de feu Bayrou. Le gouvernement pourra apporter des amendements… Au Sénat, le vote sur l’ensemble du budget devrait arriver vers le 15 décembre. Ensuite, par une procédure accélérée il y aura une commission mixte paritaire (CMP : 7 députés et 7 sénateurs).

Pour essayer de comprendre la complexité de ce qui peut se passer si la CMP est conclusive ou pas, lire avec un tube d’antimigraineux ceci.

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Au congrès annuel des maires, l’inquiétude

Publié le 28 novembre 2025

Le Premier ministre a annoncé aux maires, le discours « tarte à la crème » habituel, dont une simplification des normes, mais n’a pas cédé sur les ponctions financières sur les collectivités

La résolution adoptée par le congrès des maires a lancé un appel aux gouvernants, notamment sur ces ponctions financières inacceptables :

« … nous mettons en garde solennellement les gouvernants d’aujourd’hui et ceux qui aspirent à les remplacer demain quant à une conclusion trop rapide : notre résistance aux épreuves ne doit pas être perçue comme une invitation à ne rien changer. Au contraire, les maires sont les premiers témoins des fissures de notre modèle républicain et bien souvent ils sont seuls pour colmater les brèches. Est-ce que la cité va craquer ? Nous ne voulons plus être réduits à un rôle de gestionnaires de l’urgence et de sous-traitants mal traités d’un Etat affaibli.
Nous n’acceptons plus que l’Etat nous entraîne dans son naufrage.
La loi de finances pour 2026 en est l’illustration éclatante. Avant tout autre débat ou projet, les finances des collectivités locales et particulièrement du bloc communal doivent être préservées ; la parole de l’Etat doit être enfin tenue sous peine que la confiance ne soit plus qu’une pièce de musée.

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Climat : où en sont les investissements des collectivités ?

Publié le 21 novembre 2025

Une analyse d’I4CE indique que les investissements des collectivités en faveur du climat ont augmenté de 42 % depuis 2017 mais il y a un vrai risque de décrochage. L’étude publiée le 14 novembre 2025, chiffre l’effort supplémentaire à 19 milliards d’euros par an à horizon 2030, soit un peu plus du double de ce que les collectivités investissent actuellement dans la décarbonation des bâtiments, des transports et de l’énergie.

Porteuses des deux tiers de l’investissement public civil, les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour réussir la transition bas-carbone. Le prochain mandat municipal sera décisif pour atteindre les objectifs climat que la France s’est fixée à l’horizon 2030.  À l’heure des débats sur le projet de loi de finances 2026 et à la veille du Congrès des maires, les marges de manœuvre budgétaires des territoires suscitent de nouvelles interrogations.

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Projet de réindustrialisation de la plateforme chimique de Pont-de-Claix

Publié le 14 novembre 2025

Le 7 novembre 2025, le conseil métropolitain a pris une délibération soutenant le projet de réindustrialisation de la plateforme chimique porté par Exalia seul projet permettant actuellement d’engager assez vite une nouvelle phase industrielle sur ce site.

En mai 2025, le Tribunal de Commerce de Lyon avait prononcé la liquidation de Vencorex France et validé l’offre de reprise très partielle par Wanhua, gardant seulement 55 salariés sur 550. Le reste des actifs de Vencorex France a été placé en liquidation.

Des salariés et des industriels locaux qui avaient porté le projet de reprise de Vencorex sous forme de SCIC, avec le soutien de la Métropole et de plusieurs communes, ont conçu le projet Exalia. Porté essentiellement par des acteurs privés locaux, dont d’anciens salariés de Vencorex. Le projet n’est pas encore stabilisé et des négociations sont toujours en cours entre les porteurs de projet, l’État, les clients et fournisseurs intéressés, pour finaliser le plan d’affaires de la future entreprise.

Une fois stabilisé, le projet devra passer deux étapes importantes, pour lesquelles un soutien des collectivités locales apparaît déterminant : la validation par les autorités minières du rachat de la mine de Hauterives (Drôme) et la validation du plan de reprise par les magistrats en charge de la liquidation de Vencorex.

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L’impôt local est devenu totalement bancal !

Publié le 14 novembre 2025

Le Président Macron, qui ne sait que faire plaisir aux riches, a décidé en 2017 de supprimer la taxe d’habitation (TH), ce qui va se solder par une perte nette d’environ 20 milliards d’euros dans le budget de l’Etat, approfondissant d’autant son endettement. Plus vous aviez un haut revenu plus vous y avez gagné. En effet les bas revenus étaient soit exonérés soit dégrevés de la TH, donc n’ont que peu ou pas gagné de cette suppression.

Un locataire ne reçoit plus d’avis d’impôt local ; un propriétaire occupant reçoit un avis de taxe foncière qui regroupe en une seule colonne ce qu’il payait pour la commune et pour le département, donc il paye comme avant la taxe foncière, mais ne paye plus la taxe d’habitation.

Mais il aurait fallu vérifier que la commune recevrait le même montant d’impôt représentant la somme des taxe foncière et taxe d’habitation ; il n’y avait aucune raison logique pour que le montant de la taxe d’habitation soit égal au montant de la part départementale de taxe foncière payée au département par les propriétaires.

Pour les communes comme Grenoble pour lesquelles le produit de la taxe d’habitation était plus important que le montant de la taxe foncière départementale il devenait nécessaire que l’administration fiscale verse à la commune une compensation provenant d’un surplus d’autres communes. A l’inverse pour les communes qui avaient un produit de TH inférieur au montant de la part départementale de la taxe foncière (comme à Pont de Claix qui avait supprimé la taxe d’habitation), le surplus serait versé à d’autres communes. D’où la mise en place du fameux coefficient correcteur (le Coco) à partir de l’année 2021.

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Évolution de la scolarité en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap entre 2006 et 2024

Publié le 14 novembre 2025

La Deep (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l’Éducation nationale publie le 6 novembre 2025 une note d’information intitulée : « Évolution de la scolarité en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap entre 2006 et 2024 ».

Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a triplé entre 2006 et 2024, avec une progression encore plus marquée dans le second degré. Mais il manque encore environ 50.000 enfants en attente d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH).  

Les élèves en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à être accueillis à temps complet, avec encore une part d’élèves à temps partiel plus élevée dans le premier degré que dans le second degré.

En milieu ordinaire, le recours à l’aide humaine a fortement augmenté au cours de cette période et elle se mutualise davantage quel que soit le niveau scolaire et le type de trouble des élèves.

Le recours au matériel pédagogique et à un transport spécifique tend au contraire à diminuer depuis 2017.

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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