Archives pour le mot-clef ‘droits des étrangers’

Immigration et asile : l’OCDE analyse les migrations internationales

Publié le 27 septembre 2019

Le 30 septembre s’ouvrira un débat à l’assemblée nationale sur l’immigration à la demande du Président Macron qui entend s’aventurer sur les thèmes portés depuis de longues années par l’extrême droite. Tel que lancé ce débat est malsain et politiquement condamnable et même dans les rangs de la majorité LREM il y a des réactions négatives face à cette initiative très politicienne.

Le 18 septembre l’OCDE a publié son étude « Perspectives des migrations internationales 2019 » dans laquelle elle situe la France par rapport aux autres pays développés et montre notamment que l’immigration reste stable en France (mais alors pourquoi ce besoin soudain d’en débattre) alors qu’elle repart à la hausse dans les autres pays mais, qu’à l’inverse, la demande d’asile progresse nettement en France et en Espagne, alors qu’elle recule nettement pratiquement partout ailleurs.

Voici le communiqué de l’OCDE présentant l’étude :

«Les migrations humanitaires reculent, contrairement aux migrations familiales et de travail qui s’inscrivent en hausse 

Les flux migratoires vers les pays de l’OCDE ont légèrement augmenté en 2018, avec 5.3 millions de nouveaux immigrés permanents environ, soit une progression de 2 % par rapport à 2017. Les migrations familiales et de travail ont augmenté, tandis que le nombre de demandes d’asile a nettement diminué, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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Recours collectif devant le Conseil d’État contre une mesure discriminatoire concernant les migrants

Publié le 13 septembre 2019

Une dépêche de l’AFP du 9 septembre 2019 indique que 29 associations (dont la FNARS et la Ligue des droits de l’homme) ont déposé un référé suspension contre une instruction interministérielle du 4 juillet 2019 qu’elles estiment discriminatoire envers les réfugiés et demandeurs d’asile hébergés par les gestionnaires d’hébergements d’urgence.

« Vingt-neuf associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension d’une mesure “discriminatoire” obligeant les gestionnaires d’hébergements d’urgence à transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) la liste des réfugiés et demandeurs d’asile hébergés, a appris l’AFP.

Aux termes de l’instruction interministérielle publiée début juillet, les centres d’hébergement qui assurent la gestion du numéro d’urgence 115 doivent désormais communiquer cette liste à l’OFII, organe sous tutelle du ministère de l’Intérieur. 

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Fermeture d’un bidonville à Fontaine

Publié le 9 mai 2019

Vendredi 3 mai a eu lieu la fermeture du bidonville Courtade à Fontaine, propriété de l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné), présidé par Mme Christine Garnier, Vice-présidente à la Métro chargée du logement. Au terme d’un important travail social, les habitants de longue date du bidonville ont pu être relogés dignement. Ainsi le projet de construction de logements (dont des logements sociaux) sur ce terrain va pouvoir démarrer.

Ce terrain était squatté depuis l’été 2015 par un groupe de Rroms roumains d’environ 50 personnes qui avait été expulsé d’un autre squat. A l’époque L’EPFLD a eu l’accord du maire de Fontaine pour tolérer l’installation, faute d’autres solutions. Les personnes ont construit des cabanes et disposé finalement d’eau, d’électricité, de poubelles et de toilettes. Cela restait évidemment un habitat insalubre.

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Prise en charge des mineurs non accompagnés en Isère, le point par les groupes d’opposition au Conseil départemental

Publié le 1 mars 2019

Les élus conseiller.e.s départementaux de l’Isère appartenant aux trois groupes d’opposition de gauche et écologistes vont rendre leur « mission d’investigation et d’évaluation sur la situation et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en Isère ». Ils organisent cette restitution le samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux :

 « Grâce aux nombreux témoignages, aux récits des jeunes mineurs reconnus ou non et au travail de compilation de différentes données, nous arrivons au bout de cette mission que le Département nous a refusée au printemps dernier.

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Pacte mondial pour les migrations et augmentation des droits de scolarité pour les étudiants étrangers !

Publié le 15 décembre 2018

Une question très simple : au moment où la France signe à Marrakech le pacte mondial pour les migrations dont l’objectif est d’assurer des migrations « sûres, ordonnées et régulières », elle décide d’augmenter violemment les frais d’inscriptions des étudiants étrangers, extracommunautaires, dans les universités françaises !

Les nouveaux montants sont scandaleux : 2770€ pour une année de licence (au lieu de 170€) et 3770€ pour une année de master (au lieu de 243€). Une somme à laquelle il faudra ajouter la contribution pour la vie étudiante et campus (CEVC), une augmentation déguisée des frais de scolarité, à hauteur de 90€ depuis cette rentrée

De nombreuses réactions se font jour contre cette décision discriminatoire et la conférence des présidents d’universités a demandé de suspendre cette mesure.

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A quand, le droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales et européennes ?

Publié le 2 novembre 2018

Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.

L’institut de sondage « Harris Interactive » s’est vu confier ce travail d’enquête depuis 1994. Depuis 2006, une majorité de Français se déclare favorable à l’extension de ce qui existe pour les ressortissants de l’Union européenne à tous les résidents étrangers.

Rappelons que l’ensemble des règles de gestion de l’action publique locale et en particulier pour les communes, ne fait aucune distinction de nationalité. Il n’y a donc aucune raison que tous les résidents qui ont les mêmes devoirs n’aient pas les mêmes droits

Le 25 octobre l’institut de sondage rend l’étude consécutive au sondage effectué fin septembre début octobre 2018.

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Droits des étrangers : un nouveau guide élaboré à Grenoble

Publié le 24 novembre 2017

Ce nouveau guide commandité par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR), s’intitule : « Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! » La ville de Grenoble avait édité en 1998 un guide intitulé « Résidents étrangers, comment accéder à vos droits », elle a souhaité le transformer en un outil juridique destiné à toutes celles et ceux (associations, travailleurs sociaux…) qui accompagnent les migrants, les demandeurs d’asile et les résidents étrangers. Les étrangers ont des devoirs mais aussi des droits. Ce nouveau guide a été rédigé par l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) qui a développé une expertise juridique pointue sur la défense des droits des étrangers en gagnant de nombreux procès notamment contre des institutions publiques qui devraient pourtant être les premières à défendre les droits et non les oublier en discriminant des étrangers. Ce travail a été réalisé en lien avec le Conseil consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG).

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Il serait temps d’instaurer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales

Publié le 22 septembre 2017

Il faut faire pression sur le gouvernement pour qu’enfin cette avancée du droit se concrétise, cela fait aussi partie de la nécessaire moralisation de la vie politique. La ville de Grenoble a été en pointe sur le droit de vote des résidents étrangers, en étant parmi les premières villes françaises à créer un Conseil Consultatif des Résidents Étrangers dès 1999, elle doit continuer à porter cette exigence démocratique.

Dans le code général des collectivités territoriales qui décrit les lois et règlements que doivent suivre les collectivités territoriales dans l’organisation de leurs services et leurs relations avec les populations, à aucun moment il n’y a de différences entre résidents français et étrangers. Ces derniers ont les mêmes obligations (payer les impôts locaux, les taxes, les tarifs des services publics…) vis-à-vis des administrations que les Français. Par contre les résidents étrangers non membres de l’Union Européenne n’ont pas le droit de vote aux élections locales. C’est une véritable discrimination qui n’a aucun fondement lié à la vie quotidienne. Il est urgent qu’une citoyenneté locale soit reconnue à tous les résidents, qui résident depuis un certain temps dans un territoire (par exemple 5 ans).

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De bonnes décisions de justice pour les résidents étrangers

Publié le 23 décembre 2016

L’ODTI (Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels) de Grenoble s’occupe depuis près de 50 ans, grâce à son service juridique, de défendre les droits des personnes étrangères et immigrées face aux discriminations dont elles font l’objet de la part des institutions (entreprises, administrations, associations).

L’ODTI rappelle que « ces discriminations institutionnelles, peu étudiées car peu condamnées souvent à défaut de requérants compétents constituent l’essentiel des faits de discrimination recensés par les services publics. Difficile de recourir en justice contre les pratiques discriminantes de ces institutions tant les moyens de rétorsion dont elles disposent effraient nombre de plaignants et leurs conseils. Pour agir en la matière, il faut une compétence juridique certaine (perspicacité et qualité du service d’instruction juridique), l’implication et la conviction des avocats sollicités, associée à une volonté militante de tous les instants pour faire respecter les droits. »

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Les fausses identités

Publié le 7 octobre 2016

liberation-teleramaDepuis des mois on nous assène des discours sur l’identité qui serait l’alpha et l’oméga des questions qui se posent à la société française. C’est ce qu’ont trouvé certains, à droite et à l’extrême droite, pour ne surtout pas parler des vrais problèmes qu’il faut résoudre, en tout premier lieu le chômage et l’emploi.

Heureusement qu’il y a des voix qui s’élèvent comme récemment lors du débat d’Equinox Mètis de l’ODTI pour remettre cette question de l’identité à sa place et qui parlent des réalités concrètes et pas des fantasmes de politiciens qui cultivent les peurs et recherchent des boucs émissaires.

Ce sont par exemple le philosophe François JULIEN dans une interview à Libération du 30 septembre 2016 et Michaëlle JEAN, exilée d’Haiti, ancienne Gouverneure générale du Canada et aujourd’hui secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la francophonie, dans une interview à Télérama du 1er octobre 2016.

En voici des extraits :

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Le droit de vote des résidents étrangers, à la poubelle !

Publié le 6 novembre 2015

UrneUne des promesses de F. Hollande, lors des élections présidentielles était d’instaurer le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers provenant d’un pays hors de l’UE, à partir du moment où ils seraient résidents depuis plusieurs années (par exemple 5 ans), afin de supprimer la discrimination qu’ils subissent par rapport aux ressortissants européens qui ont ce droit depuis le traité de Maastricht.

Cette réforme de la Constitution pouvait se faire au lendemain de l’élection présidentielle, mais le président, avec le courage politique qu’on lui connait, a laissé passer cette opportunité. Le premier ministre c’est permis, le 3 novembre, d’expliquer que ce « totem » de la gauche devait être abandonné une fois pour toutes.

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Solidarité Migrants : pique nique solidaire et partagé

Publié le 19 juin 2015

Pique Nique 2013Comme chaque année, à la veille des vacances, la CISEM – Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants- invite très largement les citoyen-ne-s de l’agglomération grenobloise, les étrangers demandeurs d’asile, de séjour, souvent déboutés de leurs demandes, les militants bénévoles associatifs à un grand pique nique solidaire et partagé. Mercredi 24 juin 2015 à 18 h 30 Place de Verdun Grenoble.

Animé par la BATUKAVI et la CHORALE DES BARRICADES. Et n’oubliez pas d’apporter pour un pique nique partagé pizzas, galettes, tartes, salades, fromages, pain, fruits.

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Protocole européen sur la participation des citoyens aux décisions locales

Publié le 13 mars 2015

COE-LogoLa France va prochainement ratifier le « protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale » du Conseil de l’Europe visant à accorder aux citoyens le « droit de participer aux affaires des collectivités locales ». Ce protocole avait été signé à Utrecht le 16 novembre 2009. A ce jour, 12 pays membres du Conseil sur 47 l’ont ratifié. Comme d’habitude la France est souvent en retard pour ratifier. C’est en 1985 que la Charte de l’autonomie locale est élaborée, elle ne sera ratifiée par la France qu’en 2007 ! Cette Charte édicte des règles garantissant l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Dans son préambule, la Charte reconnaissait ce droit de participation des citoyens mais ne comportait pas de dispositions sur le fond, ce que fait le protocole additionnel.

A noter qu’en ce qui concerne le droit de vote des étrangers, le protocole reste neutre laissant aux Etats la liberté de décider. Pour la France il n’y aura pas de bouleversement mais un renforcement des règles avec tout de même des précisions intéressantes : la participation des habitants est un droit et elle a notamment pour but de déterminer ou d’influencer l’exercice des compétences de la collectivité locale. Ce n’est pas rien. Voila justifié la co-construction de la décision publique, avec une limite : la participation des habitants ne devra pas compromettre, l’intégrité éthique et la transparence dans la décision publique.

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Grenoble n’oublie pas ses engagements pour la citoyenneté de résidence

Publié le 26 septembre 2014

CoFraCiRQue ce soit le candidat Mitterrand en 1981 ou Hollande en 2012, le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales a figuré dans les 110 propositions ou les 50 engagements.

Que ce soit 33 ans après ou 2 ans seulement, nous constatons que cette réforme indispensable pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les étrangers résidant dans notre pays est une fois de plus repoussée aux calendes grecques.

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Hommage au citoyen grenoblois de toutes les couleurs

Publié le 11 juillet 2014

Jaime Asado 2006Nous avons appris le décès de Jaime Perez que nous connaissions bien à l’ADES.

Militant infatigable des droits de l’homme et en particulier ceux des résidents étrangers de Grenoble, il avait animé le CCREG (conseil des résidents étrangers de Grenoble) dès sa création. Pour lui, la ville devait être une ville accueillante pour toutes les nationalités, une ville de toutes les couleurs.

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Equinox Métis – 21 et 22 mars

Publié le 21 mars 2014

Comme chaque année en début du printemps, l’ODTI organise une manifestation festive place Edmond Arnaud à Très Cloitre. Voici le communiqué de l’ODTI qui l’annonce :

En cet équinoxe de printemps 21 et 22 mars 2014, l’ODTI, Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels, fête la 6ème éditions de sa manifestation bi-annuelle Equinox Mètis. Cette manifestation au moment de l’équinoxe de printemps (et de l’équinoxe d’automne) veut être, tout à la fois, le symbole de l’égalité entre toutes les populations installées dans la région rurbaine grenobloise depuis de nombreuses décennies et de la créativité que la rencontre de la diversité des migrants et des diasporas a suscitée. Grenoble doit beaucoup, et peut-être tout, à ce métissage des cultures des hôtes, à cette intégration réciproque et mutuelle, tant la notion d’hôte désigne en France, tout à la fois, l’accueillant et l’accueilli, l’hôte invitant l’hôte à renouveler les lumières de la ville. Cette 6ème édition (printemps, puis automne), s’intitule  « Migrants et diasporas, les lumières de la ville ». Dès vendredi 21 mars, à partir de 18 h 00, nous échangerons sur cette thématique au siège de l’ODTI, résidence Nordine Hadj Amar, 7, place Edmond Arnaud à Très-Cloîtres.

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Un toit pour tous !

Publié le 23 novembre 2013

La CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants) a rappelé lors d’une manifestation devant le Conseil Général de l’Isère que la loi impose un devoir à l’Etat et aux exécutifs locaux de proposer un toit à chaque personne demeurant en France.

A l’approche de l’hiver, la situation des familles privées de logement à Grenoble va devenir dramatique et insupportable, estime la CISEM. Il y aurait au moins un millier de personnes, enfants compris, qui vivent sans toit à Grenoble. L’inertie de l’administration n’est pas acceptable.

Mais au fait ces gens ne votent pas, ceci explique peut être cela…

Droit de vote des résidents étrangers : la changement c’est pour?

Publié le 20 mai 2013

Dessin Cled12, tous droits réservés

Dessin Cled12, tous droits réservés

Depuis 1981, la gauche promet que le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales sera instauré et chaque fois elle recule. François Hollande a annoncé le 16 mai que le texte changeant la constitution ne sera présenté au Parlement qu’après les municipales de 2014. Autant dire que cette question va encore passer à la trappe.

Pour continuer à défendre cette avancée du droit, le Conseil Consultatif des Résidents étrangers de Grenoble organise avec d’autres associations des évènements au centre ville le samedi 25 mai notamment :

  • De 15h et 15h30 : un spectacle de danse sur la place Saint André.
  • De 15h30 à 17 h : « La brigade d’intervention poétique » fera des interventions ponctuelles.
  • De 17 h à 19 h un concert au kiosque du jardin de ville.

Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers dès 2014

Publié le 16 mars 2013

Dessin Cled12, tous droits réservés

Dessin Cled12, tous droits réservés

Nous ne pouvons pas accepter le recul du gouvernement sur la promesse du Président de la république à propos de l’instauration du droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers et non seulement aux résidents de la communauté européenne. A Grenoble comme au niveau national une mobilisation se développe pour que cette avancée du droit soit acquise pour les élections municipales de 2014.

Conférence de V. Rebérioux organisée par de la Ligue Nationale des Droits de l’Homme, le CCREG et SOS racisme, sur le thème : « le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers en France » – Mercredi 20 mars à 18h30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble.

Le samedi 23 mars – 10H: rendez-vous en bas du téléphérique pour une MARCHE pour le Droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers (à pied… ou en téléphérique pour les non marcheurs), avec un pique nique tiré des sacs vers 12H30 à la Bastille. Organisateurs : CCREG, LDH, CIIP, SOS racisme…).

Le Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG), la Ligue des droits de l’Homme (LDH section de Grenoble), SOS Racisme (Comité Isère), lancent l’appel aux citoyens grenoblois :

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Lutte contre les discriminations, charité bien ordonnée doit commencer par soi-même !

Publié le 23 février 2013

Depuis quelques années, 2 ou 3 en fait, les collectivités territoriales ou assimilées (CG 38, les communes de l’agglomération, La Métro) commencent à se préoccuper des discriminations de toute nature (18 critères) qui pénalisent les gens au quotidien et qui permettent à d’autres, moins nombreux, de satisfaire leurs petits désirs misérables de domination. Ce souci des collectivités est louable et il faut les en féliciter. Cet effort rejoint, même si c’est tardivement, celui de nombreuses personnes et associations qui, depuis des décennies dans cette ville, essaient de faire en sorte que les principes fondateurs de la république (liberté, égalité, fraternité) trouvent une traduction concrète dans les faits et cela malgré la réduction des moyens dont elles disposent. Malheureusement, arrivées tardivement sur le champ de bataille, ces collectivités territoriales, ouvrières de la 25ème heure, ont tendance à vouloir se rattraper en donnant la leçon : «Vous les associations que faites-vous dans cette lutte contre les discriminations et comment faites-vous pour empêcher qu’elles se manifestent chez les habitants de cette ville ? Nous allons installer un observatoire pour en rendre compte et pour cela nous finançons une étude de faisabilité !»

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