Archives pour le mot-clef ‘droits des étrangers’
Publié le 28 avril 2023
La démonstration de force décidée par Macron, pilotée par Gérald Darmanin sur l’île de Mayotte, a connu dès son démarrage des ratés, bloquée par la justice et par le refus des Comores d’accueillir les personnes expulsées.
Le juge des référés du tribunal judiciaire « ordonne au préfet de Mayotte de cesser toute opération d’évacuation et de démolition des habitats » à Majicavo. Il considère que la destruction des habitations « met en péril la sécurité » des habitants. Le vice-président du conseil départemental, interrogé sur l’opération sur Mayotte, a provoqué un tollé en suggérant de « tuer » des délinquants.
Pour comprendre ce qui se passe à Mayotte, un communiqué de la Défenseure des droits rappelle que la nécessité de garantir l’ordre public et la sécurité ne peut, en aucun cas, autoriser des atteintes aux droits et libertés fondamentales des personnes.
Un communiqué de l’intersyndicale (CGT, FSU, Solidaires) et une analyse d’Edwy Plenel de Médiapart apportent des éléments de réflexions pour prendre position contre cette opération typiquement d’extrême droite.
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Mots-clefs : colonisation, droits des étrangers, précarité, répression, solidarité
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Publié le 28 avril 2023
La pauvreté selon le diplôme. En France, le diplôme joue un rôle particulier pour accéder à l’emploi. Ne pas détenir de titre scolaire est un lourd handicap. Selon les données 2019 de l’Insee, 80 % des personnes pauvres ne sont pas allées au-delà du baccalauréat, et près de 30 % n’ont aucun diplôme. Le taux de pauvreté est 2,4 fois plus élevé pour les non-diplômés (11,1 %) que pour les diplômés d’un bac + 3 ou plus (4,6 %). En nombre, les personnes pauvres sans diplôme (1,1 million) sont 2,6 fois plus nombreuses que les 432 000 pauvres titulaires d’un diplôme de niveau licence ou plus. Une des difficultés spécifiques à la France est la faiblesse de la formation professionnelle tout au long de la vie. Parmi ceux qui sortent du système scolaire avec un bas niveau d’instruction, peu nombreux sont ceux qui ont droit à une « deuxième chance », qu’il s’agisse des salariés peu qualifiés ou des chômeurs.
Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d’information. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude concernant l’opinion des Français sur le non-recours et ses raisons, ainsi que sur la connaissance des principales prestations sociales. Cette étude est issue du baromètre de la DREES, enquête annuelle auprès de 4 000 personnes résidant en France métropolitaine. Elle met en évidence le fait que, selon les Français, le non-recours est un phénomène important qui s’expliquerait principalement par le manque d’information quant aux aides ou organismes à qui s’adresser. Néanmoins, cette raison alléguée pour expliquer le non-recours apparaît moins prégnante qu’il y a quelques années.
Une large majorité de la population français est favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales. La Lettre de la citoyenneté fait réaliser tous les ans depuis 30 ans une enquête concernant la position des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France lors des élections locales et européennes. Depuis 2015, la majorité est favorable à ce nouveau droit et cette majorité s’amplifie années après années pour atteindre 68 % en 2023, c’était 62% en 2020.Cette année le sondage a été réalisé avec l’aide des Amis de Tribune Socialiste et du CCFD-Terre solidaire.La principale augmentation en faveur du vote des étrangers aux élections locales concerne les électeurs d’extrême-droite. Ils demeurent de loin les plus opposés à celui-ci. Mais ils sont tout de même 33% à le soutenir.
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Mots-clefs : droits des étrangers, Education, précarité, social
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Publié le 24 février 2023
Dans la fonction publique des étrangers peuvent devenir fonctionnaires, mais c’est assez rare.
Pour la police municipale cette possibilité restait ouverte pour des ressortissants de l’Union européenne, en cohérence avec la possibilité pour eux d’être membres du conseil municipal.
Sur le site Métiers et concours pour devenir Policier dans la Police on trouvait encore il y a peu, les conditions d’accès à ce cadre : « Avoir la nationalité française ou être ressortissant de l‘UE (Union européenne). »
Un décret paru le 16 février rend impossible aux étrangers même issus de l’Union Européenne de devenir policier municipal.
Ce sont les mêmes arguments juridiques que ceux utilisés pour interdire aux élu-es municipaux étrangers d’être adjoints au maire.
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Mots-clefs : droits des étrangers, police
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Publié le 17 février 2023
Vendredi 24 février à 20 h 30, au Méliès projection du film MAÎTRES de Swen de Pauw, suivie d’un débat sur le rôle important que jouent les avocat-es spécialisé-es en droit des étrangers, animé par Aurélie Marcel, avocate et membre de l’Institut des Droits de l’Homme
Mots-clefs : droits des étrangers, immigration, solidarité
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Publié le 28 août 2021
Le 14 août, Emmanuel Macron, tellement soucieux de préparer sa campagne présidentielle, très orientée à droite, a oublié qu’en tant que Président de la République il doit donner l’exemple en appliquant les règles du droit international concernant l’asile des réfugiés. Ces règles ont été ratifiées par la France, à travers la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Ce sont les articles 13 et 14 de la Déclaration universelle qui fondent les règles du droit d’asile.
Article 13.
- Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
- Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14.
- Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
- Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Le droit d’asile n’est pas concevable sans la possibilité de quitter son pays, donc de franchir une frontière internationale et d’entrer dans un autre pays.
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Mots-clefs : droits des étrangers, état, international, réfugiés
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Publié le 9 juillet 2021
La Défenseure des droits a transmis, le 25 juin, aux députés un avis sur le texte du projet de loi relatif à la protection des enfants dont l’examen commence à l’Assemblée Nationale. Elle note plusieurs points positifs, notamment sur la PMI et le renforcement du statut des assistantes familiales, mais elle pointe de nombreuses réserves sur la gouvernance, les dispositions relatives au placement sous forme d’un accueil familial ou par un tiers digne de confiance, sur l’autorité parentale ou encore les mesures concernant les mineurs non accompagnés. Elle note aussi plusieurs oublis majeurs.
L’avis estime que « le projet de loi ne peut que laisser perplexe quant à la simplification de l’architecture proposée et à son opérationnalité sur les territoires« .
La Défenseure des droits alerte notamment la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur « le défaut d’encadrement de ces dispositions qui pourraient avoir comme conséquence de maintenir l’enfant dans sa famille en attendant l’évaluation des services compétents, sans que ces derniers ne soient clairement identifiés ». Même réserves sur l’autorité parentale ou, plus précisément, sur les dispositions permettant au juge des enfants de délivrer une autorisation au service gardien (en l’occurrence l’aide sociale à l’enfance) pour réaliser un ou plusieurs actes déterminés qui nécessitent normalement l’accord des titulaires de l’autorité parentale. La Défenseure des droits souhaite cependant mettre en garde sur le risque pour les services d’être tentés d’avoir recours à ce type de demande, faute de travail suffisant avec les parents.
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Mots-clefs : droits, droits des étrangers, enfance, parlement, solidarité
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Publié le 25 juin 2021
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête pour suivre dans le temps le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes. En partenariat avec le collectif « J’y suis, j’y vote », la dernière vague, réalisée en mai 2021 (un mois avant les élections régionales), s’inscrivait dans un contexte où l’immigration ne paraissait pas faire la une de l’actualité, la crise sanitaire occupant toujours le devant de la scène médiatique. Bien que l’arrivée de plusieurs milliers de migrants clandestins dans l’enclave espagnole de Ceuta ait pu remettre la question migratoire au cœur de certains débats, l’actualité de ces dernières semaines s’articulait particulièrement autour des stratégies du gouvernement en termes de vaccination et de déconfinement.
La vague de 2021 présentait la particularité de tester l’adhésion au principe d’un droit de vote des étrangers à toutes les élections locales (et non seulement l’élargissement aux extra-communautaires du droit de vote aux élections municipales et européennes, comme cela était le cas les années précédentes).
La question était la suivante : « Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé(e) ou très opposé(e) à ce que les étrangers vivant en France aient le droit de vote à toutes les élections locales, c’est à dire municipales, départementales et régionales ? »
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Mots-clefs : citoyenneté, droits des étrangers, élections
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Publié le 7 février 2020
Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union
Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se
déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de
pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis le 1er février, le Royaume Uni n’est plus dans
l’Union Européenne, conséquence les 37 Britanniques qui étaient inscrits sur la
liste électorale à Grenoble, ne pourront plus voter en mars 2020 pour
l’élection municipale. Ils rejoignent les autres résidents étrangers qui ne
peuvent pas voter aux élections locales.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers, élections, Municipales 2020
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Publié le 27 septembre 2019
Le 30
septembre s’ouvrira un débat à l’assemblée nationale sur l’immigration à la demande
du Président Macron qui entend s’aventurer sur les thèmes portés depuis de
longues années par l’extrême droite. Tel que lancé ce débat est malsain et
politiquement condamnable et même dans les rangs de la majorité LREM il y a des
réactions négatives face à cette initiative très politicienne.
Le 18
septembre l’OCDE a publié son étude « Perspectives des migrations
internationales 2019 » dans laquelle elle situe la France par rapport
aux autres pays développés et montre notamment que l’immigration reste stable
en France (mais alors pourquoi ce besoin soudain d’en débattre) alors qu’elle
repart à la hausse dans les autres pays mais, qu’à l’inverse, la demande
d’asile progresse nettement en France et en Espagne, alors qu’elle recule
nettement pratiquement partout ailleurs.
Voici
le communiqué de l’OCDE présentant l’étude :
«Les migrations humanitaires reculent, contrairement aux migrations familiales et de travail qui s’inscrivent en hausse
Les flux migratoires vers les
pays de l’OCDE ont légèrement augmenté en 2018, avec 5.3 millions de
nouveaux immigrés permanents environ, soit une progression de 2 % par
rapport à 2017. Les migrations familiales et de travail ont augmenté, tandis
que le nombre de demandes d’asile a nettement diminué, selon un nouveau rapport
de l’OCDE.
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Mots-clefs : droits des étrangers, Europe, immigration
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Publié le 13 septembre 2019
Une dépêche de l’AFP du 9 septembre 2019
indique que 29 associations (dont la FNARS et la Ligue des droits de l’homme)
ont déposé un référé suspension contre une instruction interministérielle du 4
juillet 2019 qu’elles estiment discriminatoire envers les réfugiés et
demandeurs d’asile hébergés par les gestionnaires d’hébergements d’urgence.
« Vingt-neuf
associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d’Etat pour demander
la suspension d’une mesure « discriminatoire » obligeant les
gestionnaires d’hébergements d’urgence à transmettre à l’Office français de
l’immigration et de l’intégration (OFII) la liste des réfugiés et demandeurs
d’asile hébergés, a appris l’AFP.
Aux termes de
l’instruction interministérielle publiée début juillet, les centres
d’hébergement qui assurent la gestion du numéro d’urgence 115 doivent désormais
communiquer cette liste à l’OFII, organe sous tutelle du ministère de
l’Intérieur.
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Mots-clefs : droits des étrangers, état, immigration, Mobilisations
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Publié le 9 mai 2019
Vendredi 3
mai a eu lieu la fermeture du bidonville Courtade à Fontaine, propriété de
l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné), présidé par Mme
Christine Garnier, Vice-présidente à la Métro chargée du logement. Au terme
d’un important travail social, les habitants de longue date du bidonville ont
pu être relogés dignement. Ainsi le projet de construction de logements (dont
des logements sociaux) sur ce terrain va pouvoir démarrer.
Ce terrain
était squatté depuis l’été 2015 par un groupe de Rroms roumains d’environ 50
personnes qui avait été expulsé d’un autre squat. A l’époque L’EPFLD a eu
l’accord du maire de Fontaine pour tolérer l’installation, faute d’autres
solutions. Les personnes ont construit des cabanes et disposé finalement d’eau,
d’électricité, de poubelles et de toilettes. Cela restait évidemment un habitat
insalubre.
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Mots-clefs : droits des étrangers, hébergement, métropole, précarité
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Publié le 1 mars 2019
Les élus conseiller.e.s départementaux de l’Isère appartenant aux trois groupes d’opposition de gauche et écologistes vont rendre leur « mission d’investigation et d’évaluation sur la situation et la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés en Isère ». Ils organisent cette restitution le samedi 2 mars 2019 de 10 heures à 12h30 à la Maison des associations de Grenoble, 6 rue Berthe de Boissieux :
« Grâce aux nombreux témoignages, aux récits des jeunes mineurs reconnus ou non et au travail de compilation de différentes données, nous arrivons au bout de cette mission que le Département nous a refusée au printemps dernier.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, droits des étrangers, immigration
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Publié le 15 décembre 2018
Une question très simple : au moment où la France signe à Marrakech le pacte mondial pour les migrations dont l’objectif est d’assurer des migrations « sûres, ordonnées et régulières », elle décide d’augmenter violemment les frais d’inscriptions des étudiants étrangers, extracommunautaires, dans les universités françaises !
Les nouveaux montants sont scandaleux : 2770€ pour une année de licence (au lieu de 170€) et 3770€ pour une année de master (au lieu de 243€). Une somme à laquelle il faudra ajouter la contribution pour la vie étudiante et campus (CEVC), une augmentation déguisée des frais de scolarité, à hauteur de 90€ depuis cette rentrée
De nombreuses réactions se font jour contre cette décision discriminatoire et la conférence des présidents d’universités a demandé de suspendre cette mesure.
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Mots-clefs : droits des étrangers, université
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Publié le 2 novembre 2018
Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.
L’institut de sondage « Harris Interactive » s’est vu confier ce travail d’enquête depuis 1994. Depuis 2006, une majorité de Français se déclare favorable à l’extension de ce qui existe pour les ressortissants de l’Union européenne à tous les résidents étrangers.
Rappelons que l’ensemble des règles de gestion de l’action publique locale et en particulier pour les communes, ne fait aucune distinction de nationalité. Il n’y a donc aucune raison que tous les résidents qui ont les mêmes devoirs n’aient pas les mêmes droits
Le 25 octobre l’institut de sondage rend l’étude consécutive au sondage effectué fin septembre début octobre 2018.
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Mots-clefs : citoyenneté, droits des étrangers, élections
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Publié le 24 novembre 2017
Ce nouveau guide commandité par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR), s’intitule : « Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! » La ville de Grenoble avait édité en 1998 un guide intitulé « Résidents étrangers, comment accéder à vos droits », elle a souhaité le transformer en un outil juridique destiné à toutes celles et ceux (associations, travailleurs sociaux…) qui accompagnent les migrants, les demandeurs d’asile et les résidents étrangers. Les étrangers ont des devoirs mais aussi des droits. Ce nouveau guide a été rédigé par l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) qui a développé une expertise juridique pointue sur la défense des droits des étrangers en gagnant de nombreux procès notamment contre des institutions publiques qui devraient pourtant être les premières à défendre les droits et non les oublier en discriminant des étrangers. Ce travail a été réalisé en lien avec le Conseil consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG).
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Mots-clefs : citoyenneté, droits des étrangers, grenoble
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Publié le 22 septembre 2017
Il faut faire pression sur le gouvernement pour qu’enfin cette avancée du droit se concrétise, cela fait aussi partie de la nécessaire moralisation de la vie politique. La ville de Grenoble a été en pointe sur le droit de vote des résidents étrangers, en étant parmi les premières villes françaises à créer un Conseil Consultatif des Résidents Étrangers dès 1999, elle doit continuer à porter cette exigence démocratique.
Dans le code général des collectivités territoriales qui décrit les lois et règlements que doivent suivre les collectivités territoriales dans l’organisation de leurs services et leurs relations avec les populations, à aucun moment il n’y a de différences entre résidents français et étrangers. Ces derniers ont les mêmes obligations (payer les impôts locaux, les taxes, les tarifs des services publics…) vis-à-vis des administrations que les Français. Par contre les résidents étrangers non membres de l’Union Européenne n’ont pas le droit de vote aux élections locales. C’est une véritable discrimination qui n’a aucun fondement lié à la vie quotidienne. Il est urgent qu’une citoyenneté locale soit reconnue à tous les résidents, qui résident depuis un certain temps dans un territoire (par exemple 5 ans).
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Mots-clefs : droits des étrangers, élections
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Publié le 23 décembre 2016
L’ODTI (Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels) de Grenoble s’occupe depuis près de 50 ans, grâce à son service juridique, de défendre les droits des personnes étrangères et immigrées face aux discriminations dont elles font l’objet de la part des institutions (entreprises, administrations, associations).
L’ODTI rappelle que « ces discriminations institutionnelles, peu étudiées car peu condamnées souvent à défaut de requérants compétents constituent l’essentiel des faits de discrimination recensés par les services publics. Difficile de recourir en justice contre les pratiques discriminantes de ces institutions tant les moyens de rétorsion dont elles disposent effraient nombre de plaignants et leurs conseils. Pour agir en la matière, il faut une compétence juridique certaine (perspicacité et qualité du service d’instruction juridique), l’implication et la conviction des avocats sollicités, associée à une volonté militante de tous les instants pour faire respecter les droits. »
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers
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Publié le 7 octobre 2016
Depuis des mois on nous assène des discours sur l’identité qui serait l’alpha et l’oméga des questions qui se posent à la société française. C’est ce qu’ont trouvé certains, à droite et à l’extrême droite, pour ne surtout pas parler des vrais problèmes qu’il faut résoudre, en tout premier lieu le chômage et l’emploi.
Heureusement qu’il y a des voix qui s’élèvent comme récemment lors du débat d’Equinox Mètis de l’ODTI pour remettre cette question de l’identité à sa place et qui parlent des réalités concrètes et pas des fantasmes de politiciens qui cultivent les peurs et recherchent des boucs émissaires.
Ce sont par exemple le philosophe François JULIEN dans une interview à Libération du 30 septembre 2016 et Michaëlle JEAN, exilée d’Haiti, ancienne Gouverneure générale du Canada et aujourd’hui secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la francophonie, dans une interview à Télérama du 1er octobre 2016.
En voici des extraits :
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers
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Publié le 6 novembre 2015
Une des promesses de F. Hollande, lors des élections présidentielles était d’instaurer le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers provenant d’un pays hors de l’UE, à partir du moment où ils seraient résidents depuis plusieurs années (par exemple 5 ans), afin de supprimer la discrimination qu’ils subissent par rapport aux ressortissants européens qui ont ce droit depuis le traité de Maastricht.
Cette réforme de la Constitution pouvait se faire au lendemain de l’élection présidentielle, mais le président, avec le courage politique qu’on lui connait, a laissé passer cette opportunité. Le premier ministre c’est permis, le 3 novembre, d’expliquer que ce « totem » de la gauche devait être abandonné une fois pour toutes.
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers
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Publié le 19 juin 2015
Comme chaque année, à la veille des vacances, la CISEM – Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants- invite très largement les citoyen-ne-s de l’agglomération grenobloise, les étrangers demandeurs d’asile, de séjour, souvent déboutés de leurs demandes, les militants bénévoles associatifs à un grand pique nique solidaire et partagé. Mercredi 24 juin 2015 à 18 h 30 Place de Verdun Grenoble.
Animé par la BATUKAVI et la CHORALE DES BARRICADES. Et n’oubliez pas d’apporter pour un pique nique partagé pizzas, galettes, tartes, salades, fromages, pain, fruits.
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Mots-clefs : droits des étrangers, immigration
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