Dimanche 22 avril, l’assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loin intitulé pompeusement « Pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », par 228 voix pour, 139 contre et 24 abstentions.
Les députés « En Marche » de l’agglomération, Emilie Chalas, Jean-Charles Colas-Roy et Olivier Véran ont voté pour, la députée PS Marie-Noëlle Battistel a voté contre.
Pourtant de nombreuses voix à l’international et l’ensemble des associations qui s’occupent des migrants s’étaient élevées contre ce projet qui va rendre le droit d’asile encore moins effectif qu’actuellement ; c’est pourtant un droit constitutionnel qu’il faut à tout prix préserver et améliorer car il s’agit d’un vrai parcours du combattant pour des personnes totalement dépaysées. Beaucoup de propositions portées par le ministre de l’intérieur avaient vocation à se rapprocher des thèses habituelles de la droite et de l’extrême droite. Le Front National a d’ailleurs voté certains amendements.
Le projet de loi propose la réduction du délai de dépôt des demandes d’asile ainsi que des recours devant la Cour nationale du droit d’asile, rendant plus difficile les recours, un enfermement plus long (90 jours) et systématique, la généralisation de la visioconférence, l’enfermement des enfants en rétention…
Il faut continuer la résistance contre ce projet de loi, les débats ont montré que certains députés de la majorité s’interrogeaient (mais un seul a voté contre) et qu’il était possible de faire évoluer ce texte, même si le débat au Sénat n’apportera pas de changements dans le bon sens.
L’Ofpra ( Office français de protection des réfugiés et apatrides) est l’établissement public chargé de l’application des règles relatives à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire ; cette dernière est accordée à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : la peine de mort ou une exécution ; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.
Samedi 5 novembre de 9 h 30 à 12 h au Musée de Grenoble, un forum de partage des travaux des ateliers sur le Projet de la ville de Grenoble en vue de nourrir le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours de réflexion au sein de la Métropole. Il s’agit de traduire les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), dans les quartiers de Grenoble. Le PADD intercommunal sera débattu lors du Conseil municipal du 7 novembre.
La Ville de Grenoble participe au réseau des villes solidaires, en ouvrant une plateforme de coordination à destination des habitants volontaires, du monde associatif et de mouvements caritatifs afin de recenser toutes les offres d’aides, pouvant aller jusqu’à l’hébergement. Elle continuera à travailler avec l’ensemble des associations concernées et des habitants volontaires afin de définir ensemble les contours de cette plateforme. La Métro vient de rejoindre le réseau et se propose de coordonner les initiatives provenant des communes.
