Le 14 août, Emmanuel Macron, tellement soucieux de préparer sa campagne présidentielle, très orientée à droite, a oublié qu’en tant que Président de la République il doit donner l’exemple en appliquant les règles du droit international concernant l’asile des réfugiés. Ces règles ont été ratifiées par la France, à travers la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Ce sont les articles 13 et 14 de la Déclaration universelle qui fondent les règles du droit d’asile.
Article 13.
- Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
- Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14.
- Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
- Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Le droit d’asile n’est pas concevable sans la possibilité de quitter son pays, donc de franchir une frontière internationale et d’entrer dans un autre pays.
Lire le reste de cet article »
Dimanche 22 avril, l’assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loin intitulé pompeusement « Pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », par 228 voix pour, 139 contre et 24 abstentions.
L’Ofpra ( Office français de protection des réfugiés et apatrides) est l’établissement public chargé de l’application des règles relatives à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire ; cette dernière est accordée à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : la peine de mort ou une exécution ; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.
Samedi 5 novembre de 9 h 30 à 12 h au Musée de Grenoble, un forum de partage des travaux des ateliers sur le Projet de la ville de Grenoble en vue de nourrir le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours de réflexion au sein de la Métropole. Il s’agit de traduire les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), dans les quartiers de Grenoble. Le PADD intercommunal sera débattu lors du Conseil municipal du 7 novembre.
La Ville de Grenoble participe au réseau des villes solidaires, en ouvrant une plateforme de coordination à destination des habitants volontaires, du monde associatif et de mouvements caritatifs afin de recenser toutes les offres d’aides, pouvant aller jusqu’à l’hébergement. Elle continuera à travailler avec l’ensemble des associations concernées et des habitants volontaires afin de définir ensemble les contours de cette plateforme. La Métro vient de rejoindre le réseau et se propose de coordonner les initiatives provenant des communes.
