Archives pour le mot-clef ‘solidarité’

La Cour des comptes critique fortement la Réduction du loyer de solidarité (RLS)

Publié le 12 mars 2021

La Cour des comptes a réalisé une enquête portant sur le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) imposé aux bailleurs sociaux et à eux seuls, pour faire des économies budgétaires pour l’Etat.

La Cour effectue les « Premiers constats tirés de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) » et les transmet au gouvernement sous forme de référé. La Cour n’y va pas par quatre chemins, elle démarre l’étude par une première partie intitulée : « Un dispositif conçu ex nihilo et sans concertation préalable aux conséquences indirectes préjudiciables » !

La RLS pourrait être à l’origine d’une baisse des investissements des bailleurs sociaux qui ne serait pas longtemps soutenable.

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Diverses actualités

Publié le 12 mars 2021

Parution du décret convoquant les électeurs pour les scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. Pour les élections régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture de région au plus tard le lundi 10 mai à midi, pour le second tour ce sera avant mardi 15 juin 2021 à 18 heures. Pour les départementales, le préfet fixera la date de dépôt pour le 1er tour, pour le second les candidatures devront être déposées lundi 14 juin avant 18 h. Il est interdit de faire figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription. Il est également interdit de faire figurer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation d’un animal.  décret n° 2021-251


Mise à jour du baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Cette version s’enrichit de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.


Mise en place du “Service civique solidarité seniors”. Il est prévu de mobiliser 10.000 jeunes pour accompagner les personnes âgées isolées à domicile par pallier. Dans le premier trimestre 2021 il est prévu environ 2000 postes qui pourraient s’occuper de 45 000 personnes âgées isolées. A terme ce seront 300 000 personnes accompagnées, on sera encore loin des 900 000 personnes âgées qui souffrent de solitude dans le pays. Cette initiative est soutenue par un grand nombre d’acteurs : Unccas, Association des maires ruraux de France, Uniopss, Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Familles rurales…

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Le plan de relance oublie les plus fragiles

Publié le 29 janvier 2021

Le plan de relance gouvernemental était déjà très en deçà des exigences pour affronter les transitions écologique et énergétique, mais c’est encore pire pour les publics les plus fragiles comme l’indique Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre dans un entretien à France urbaine le 12 janvier 2021.

Celui-ci insiste sur l’importance de la construction de logements sociaux, car le logement peut devenir un levier de reconstruction sociale et humaine alors que le plan de relance est muet sur cette question :

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Deux décisions de justice : une réjouissante, l’autre attristante

Publié le 18 décembre 2020
Photo GK

Tout d’abord la décision réjouissante : le 10 décembre le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à des associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Considérant que cet espace ne peut constituer un local de « mise à l’abri », le juge des référés vient s’inscrire dans la lignée de la décision du 30 novembre dernier du tribunal administratif de Nice. Reprenant la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre dernier, le tribunal rappelait qu’« un refus d’entrée ne peut être opposé à un étranger qui a pénétré sur le territoire en franchissant une frontière intérieure terrestre ». En confirmant l’illégalité des pratiques de l’administration à la frontière franco-italienne, que les associations ne cessent de dénoncer, cette décision pose les bases d’une reconnaissance de l’illégalité de la privation de liberté des personnes exilées à cette frontière.

Ces récentes décisions permettent d’ouvrir une nouvelle voie à la reconnaissance et à la sanction des violations quotidiennes des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne, les associations appellent désormais à ce qu’elles se traduisent dans les faits. Il faut que cessent, enfin, ces pratiques qui violent les droits et mettent en danger la vie de nombreuses personnes, chaque jour, aux frontières françaises.

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Le nombre de bénéficiaires du RSA augmente significativement

Publié le 11 décembre 2020

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) publie les chiffres du nombre de bénéficiaires du RSA au 30 juin 2020. Les chiffres montrent une hausse significative du nombre d’allocataires au second trimestre, donc en sortie du premier confinement, +4,2% en trois mois, pour frôler les deux millions et de 6,2% par rapport au second trimestre 2019, ce qui correspond à 120.000 allocataires supplémentaires.

Les dépenses dépassent les 3 milliards soit une hausse de 6% par rapport au second trimestre 2019.

Dans un deuxième document intitulé Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires du RSA, la CNAF démontre que c’est bien la crise sanitaire qui déclenche cette augmentation du nombre d’allocataires.

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Ensemble dans la durée

Publié le 25 juillet 2020

Le 23 juillet 2020, les têtes des liste écologistes et citoyennes aux élections municipales depuis 1989, ont échangé ensemble.
Geneviève Jonot, la première élue écologiste durant le premier mandat du maire corrompu (1983-1989), Raymond Avrillier tête de liste en 1989,  Pierre Kermen en 2001, Maryvonne Boileau en 2008 et Eric Piolle depuis 2014.
Raymond Avrillier montrera un graphique qui illustre l’évolution constante du vote écologiste de gauche et citoyen qui va se traduire en 2014 par l’élection d’Eric Piolle à la tête du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes. Ce vote est maintenant solidement ancré à Grenoble puisque le 28 juin 2020, Eric Piolle est réélu avec presque 54 % des voix malgré une quadrangulaire.

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Un gouvernement vraiment à droite, droite

Publié le 29 mai 2020

L’agriculteur militant Cédric Herrou vivant près de la frontière franco-italienne avait été relaxé le 13 mai 2020 par la Cour d’appel de Lyon, composée de magistrats.

Mais cela n’a pas plu au gouvernement et le parquet général de Lyon, qui n’est pas un magistrat mais un organe dépendant du gouvernement par la ministre de la justice, se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou pour aide humaniste aux migrants.

« Ce pourvoi relève d’un acharnement ridicule et consternant », a commenté l’avocate de M. Herrou, Sabrina Goldman, déplorant « tout ce temps et tous ces moyens mis au service des poursuites contre Cédric Herrou par la justice ».

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Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales

Publié le 22 mai 2020

En décembre 2019, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet demandait des précisions sur la cession gratuite de matériel informatique dont les collectivités n’ont plus l’emploi. Le sénateur souhaitait savoir s’il était possible de déroger aux catégories de bénéficiaires définies par la loi lorsque le matériel « a une valeur nulle » et connaître la meilleure méthode de calcul de la valeur vénale des matériels. Dans sa réponse, publiée le 30 avril 2020, le ministère de la Cohésion des territoires, rappelle que les articles 3212-2 et 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques introduisent une exception au principe d’incessibilité à vil prix des biens publics. La cession gratuite concerne uniquement des matériels « d’une valeur unitaire inférieure à 300 euros » et n’est autorisée que pour une liste limitative de bénéficiaires :

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Le Département de l’Isère maltraite des mineurs étrangers

Publié le 15 mai 2020

Lors des premiers jours de confinement à la mi-mars, le directeur de la protection de l’enfance du Département de l’Isère, dans un foyer qui ne loge que des adolescents étrangers MNA (mineurs non accompagnés), s’est permis des propos menaçants à leur égard.

La politique du Département de l’Isère en direction des jeunes étrangers a été fortement critiquée par les oppositions (gauche et écologistes) qui avaient réalisé un rapport (de 149 pages) en mars 2019 :  « Mineurs non accompagnés en Isère Etat des lieux – Analyse – Préconisations »

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Point de situation sur le Covid-19 à Grenoble

Publié le 24 avril 2020

Un prochain Conseil municipal aura lieu le 18 mai pour faire le point une semaine après le lundi 11 mai, date annoncée par le Président de la République pour le début du déconfinement. En ce qui concerne les masques, la Région a prévu de pouvoir en distribuer à la population et la Ville de Grenoble va s’assurer que tous les Grenoblois-ses seront équipé-es de masques. Dans cette optique, elle a fait une commande de 175 000 masques en tissu grand-public confectionnés par des entreprises locales.

Voici des extraits de l’intervention du maire de Grenoble le 21 avril, lors du point d’information hebdomadaire :

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Consignes concernant les visites dans les EHPAD

Publié le 24 avril 2020

Les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux sont assouplies pour permettre, dans des conditions très encadrées, des visites des proches ; elles sont précisées dans un protocole daté du 20 avril du ministère de la santé et de la solidarité. Ce sont les directeurs et directrices des établissements qui ont la responsabilité de la mise en œuvre de ces nouvelles conditions très encadrées qui vont permettre aux proches de pouvoir venir visiter leurs anciens ou à certains bénévoles pour soulager la charge des personnels.

Le protocole « édicte des recommandations nationales applicables à compter du 20 avril 2020. Il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces mesures sont en effet définies en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné. Dans la mesure du possible, il est aussi recommandé de consulter les conseils de la vie sociale des établissements.

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Grenoble se mobilise contre le Covid-19

Publié le 10 avril 2020

Chaque semaine, le maire de Grenoble fait un point sur l’activité municipale concernant la lutte contre l’épidémie de Covid-19. C’est en général le lundi à 18 h et diffusé en direct sur le site de la ville et sa page Facebook. Les services essentiels sont assurés par les personnels de la Ville, de la Métro et de leurs satellites et notamment le CCAS.

Voici quelques informations données le 6 avril : pour accéder à la totalité des nombreuses actions notamment l’aide à la vitalité du territoire (producteurs agricoles, culture, commerces…) voir ici.

« Les approvisionnements de masques s’organisent…
Concernant les masques de protection, les approvisionnements s’organisent et la Ville n’est plus dans la situation de pénurie qu’elle a connue au début de la crise, même si toutes les commandes ne sont pas encore arrivées.
La Ville compte aujourd’hui :

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Accompagnement des personnes en situation de handicap

Publié le 10 avril 2020

Le 30 mars, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a analysé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 les possibilités de réouverture des externats et des accueils de jour pour l’accompagnement de certaines catégories de personnes en situation de handicap, et la balance bénéfices-risques au niveau individuel et collectif entre le confinement et la rupture de l’accompagnement habituel.

Les difficultés, les limites et les risques en lien avec le confinement et l’épidémie de Covid-19 y sont déclinés pour les personnes en situation de handicap, les aidants, les professionnels de l’accompagnement social et des soins.

Le HCSP rappelle 3 principes généraux a) proposer des solutions pour toute forme de situation de handicap, b) graduer et agir par subsidiarité, c) garantir le respect du droit des personnes en situation de handicap et des aidants à participer à la co-construction des solutions.

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Coronavirus : les avocats grenoblois ouvrent un service inédit et gratuit

Publié le 20 mars 2020

A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. Les avocats grenoblois ont décidé de mettre en place un service inédit – et gratuit – pour accompagner les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes juridiques liés à l’épidémie de coronavirus.

Deux formulaires de contact permettent d’adresser directement un message à un avocat de permanence, l’un dans le domaine entreprises, l’autre pour les questions posées par les particuliers. Ils orienteront immédiatement ces messages vers l’un des avocats volontaires pour faire partie du dispositif. Ce dernier répondra alors à la sollicitation qui aura été adressée au barreau de Grenoble.

La fin du CIIP, mais ce n’est pas la fin de la solidarité internationale

Publié le 6 mars 2020

Le Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP) est né le 20 mai 1980.  Depuis 40 ans il a publié tous les mois un journal d’information militant sans relâche pour la solidarité internationale.

Dans son journal de février 2020 il annonce :

« Cette Lettre d’information est la toute dernière que publiera le CIIP.
En effet, suite au procès qui nous opposait à la société de leasing De Lage Landen concernant un contrat de photocopieuse, nous avons été condamnés à leur payer une somme dépassant largement notre capacité de paiement. N’ayant pu obtenir un accord dans la mesure de nos moyens financiers, nous avons été amenés à déposer au tribunal une déclaration de cessation de paiement qui débouchera sur la liquidation judiciaire.
Toutes nos activités vont donc cesser. Mais les luttes continuent ! »

En effet la société De Lage Landen (agissant pour le compte de Rex Rotary) qui avait mis à disposition la photocopieuse en leasing, réclamait au CIIP une somme pharamineuse qu’il ne pouvait pas payer. Un arrêt de la cour d’Appel a condamné le CIIP à payer 47 568, 81 euros à la société ; cette dernière n’a pas voulu négocier une diminution suffisante de cette somme, ce qui a contraint le CIIP à arrêter son activité.

Les derniers billets du CIIP :

Pour faire un survol des activités du CIIP depuis 1980, suivre ce lien.

Pour accélérer le “Logement d’abord”

Publié le 21 février 2020

La Fondation Abbé Pierre (FAP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) proposent 38 pistes d’amélioration pour “donner un second souffle au Logement d’abord”.

Rappel de la notion du logement d’abord : il s’agit d’une approche, qui a fait ses preuves pour réduire le nombre de personnes sans domicile partout où elle a été expérimentée aux Etats-Unis, au Canada et en Europe. Elle consiste à proposer aux personnes à la rue d’accéder directement et sans condition à un véritable logement pérenne de droit commun, plutôt que d’entamer un « parcours en escalier » à travers les différentes strates de l’hébergement avant d’aboutir éventuellement, à un logement. Cela implique de proposer aux personnes un accompagnement vers et surtout dans le logement pluridisciplinaire, global, renforcé et flexible, qui doit rester facultatif et articulé au projet résidentiel du ménage.

Les propositions concrètes de la FAP et de l’USH s’articulent autour des objectifs suivants :

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Macron, président des plus riches, c’est confirmé

Publié le 7 février 2020

La démonstration de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) du 5 février 2020 est sans appel : les 5 % de Français les plus pauvres devraient voir leur niveau de vie se réduire d’environ 240 euros par an alors que les 5 % les plus riches devraient voir le leur grimper de 2 905 euros par an » !  Sur les 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat, plus du quart (environ 4,5 milliards d’euros) est allé soutenir le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés.

Une politique de justice sociale aurait été de favoriser les plus démunis au détriment des plus riches. C’est l’inverse qui se passe. Il y a les beaux discours et les réalités en actes.

En fait la lutte contre la pauvreté dont s’occupait O. Noblecourt n’était qu’un alibi pour masquer cette triste réalité : priorité aux actifs et surtout aux très riches. Les plus pauvres payent fortement l’addition de cette politique injuste socialement.

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Le mal-logement s’aggrave…

Publié le 1 février 2020

C’est ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence.

« Malgré certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »

Les chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.

La diminution de la construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en 2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement social.

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Un plan d’urgence pour une nouvelle politique du logement

Publié le 10 janvier 2020

Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36 associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires. 
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ; 500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de personnes vivant dans un logement indigne…
 
Voici les titres des 10 vœux du CAU :

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Vous voulez tout savoir sur l’aide et l’action sociales en France …

Publié le 13 décembre 2019

La Direction de la recherche, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux vient de publier “L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion”. Il s’agit d’un ouvrage de 220 pages téléchargeable qui offre une vue d’ensemble de tout ce secteur, sous un angle statistique, mais assortie de nombreux commentaires, analyses et explications. Les fiches thématiques sont le résultat de l’enquête « Aide sociale » que la Drees collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, qui sont les premiers acteurs de l’aide sociale.

Voici l’avant-propos de l’ouvrage :

« L’aide et l’action sociales en France relèvent de multiples domaines de l’action publique, et en particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la DREES collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux, premiers acteurs de l’aide sociale.

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