Archives pour le mot-clef ‘solidarité’

Ne pas intégrer l’APL dans le RUA !

Publié le 6 décembre 2019

Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement (APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de 50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.

Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales, puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires en tension.

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Pauvreté, le gouvernement veut casser le thermomètre !

Publié le 25 octobre 2019

Pour soi-disant faire des économies, le gouvernement propose de supprimer l’ONPES (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale), qui depuis plus de 20 ans diffuse en toute indépendance des études pour mieux lutter contre l’exclusion, qui frappe une personne sur dix en France. Ce sont des économies de bout de chandelle et la vraie raison, c’est que cette indépendance n’est plus supportée par le pouvoir en place, qui préfère l’activité de communication du délégué interministériel à la pauvreté, plutôt que de regarder la réalité en face.

Les missions de l’ONPES consistent à :

  •  Rassembler les données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d’exclusion jusqu’alors dispersées, sous-exploitées et difficilement accessibles au public.
  • Contribuer au développement de la connaissance de ces phénomènes, notamment dans des domaines mal couverts par les études et les statistiques existantes.
  • Faire réaliser des travaux d’études, de recherche et d’évaluation en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
  • Diffuser l’ensemble des informations recueillies sous la forme d’un rapport annuel sur la pauvreté et ses évolutions à destination du Premier ministre, du Parlement et de l’ensemble du public.

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Campements de migrants : les maires attendent du gouvernement des actes et des moyens à la hauteur des enjeux

Publié le 25 octobre 2019

Suite à la réunion avec le ministre de l’intérieur et celui de la ville et du logement du 14 octobre, 13 maires, dont celui de Grenoble, ont rappelé dans un communiqué du 23 octobre, leurs demandes d’une action résolue de l’Etat, compétent en matière d’asile et d’hébergement.

« Dix-huit mois après leur premier cri d’alarme, rappelé la semaine dernière dans une tribune conjointe, les maires demandent une accélération des réponses concrètes.   

Les constats partagés par les maires : 

  • Face à l’urgence, les maires engagent de manière croissante des moyens municipaux pour déployer des services relevant de la compétence de l’État en matière d’urgence sociale et d’hébergement. Aucun maire ne souhaite remettre en cause cette volonté d’agir aux côtés de l’Etat. 
  • Le besoin de concertation avec les élus locaux et la nécessité d’une d’approche globale dans les solutions apportées pour plus d’efficacité collective : compréhension des parcours, répartition équitable de l’offre d’hébergement, évaluation des politiques conduites, renforcement de l’accompagnement en santé mentale. 
  • La réponse durable et efficace à la constitution d’un campement ne consiste jamais à l’évacuer de manière « sèche », mais à établir un diagnostic de la situation des personnes et à l’orientation de ces dernières vers les dispositifs de prise en charge adaptés et durables.
  • Le manque de structures d’hébergement à l’approche de la période hivernale accroit encore davantage l’urgence à agir en la matière.

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Treize maires renouvellent un appel au gouvernement pour les aider à gérer des situations difficiles concernant les personnes à la rue

Publié le 11 octobre 2019

Espérons que ce nouvel appel de maires de grandes villes, dont celui de Grenoble, de diverses sensibilités politiques, recevra enfin une réponse du gouvernement sur un sujet qui est de sa compétence première :

« En avril dernier, nous maires d’Aubervilliers, Grande-Synthe, Grenoble, Lille, Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Denis, Toulouse et Troyes, avons interpellé le gouvernement sur la situation des personnes à la rue, parmi lesquelles des personnes migrantes cherchant un refuge dans les villes de France. Une situation qui, malgré les dispositifs mis en place par l’Etat et les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse de se dégrader. Dans les campements de fortune qui se sont installés au cœur de nos villes, on compte chaque jour plus d’hommes, de femmes et d’enfants. Il n’est pas rare d’y voir des nourrissons et des familles entières en attente d’une solution. Livrées à elles-mêmes, exposées à toutes les difficultés qu’implique la vie dans la rue, ces personnes sont dans une situation d’extrême vulnérabilité.

Plus de quatre mois après ce courrier demeuré sans réponse, la situation reste très inquiétante. Après l’été et son lot d’épisodes caniculaires, c’est bientôt l’hiver qui se profile, avec des conditions climatiques qui font craindre pour la survie des personnes. Face à l’urgence, les villes font tout leur possible pour apporter une réponse à cette crise qui dure depuis trop longtemps. Sur tout le territoire, des actions concrètes ont été mises en œuvre pour prendre en charge celles et ceux que la carence de l’Etat contraint à vivre dans des conditions indignes.

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Dans la loi de finances 2020, pour l’économie sociale et solidaire le compte n’y est pas

Publié le 11 octobre 2019

Le 1er octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé : « Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire »

« Alors que les entreprises sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation sociale. 

Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.

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L’habitat inclusif a enfin une existence légale

Publié le 30 août 2019

La loi Elan qui a été très négative sur le logement social, a fondé en son article 129 la légalité de l’habitat inclusif. C’est le fruit des luttes menées par de nombreuses association et notamment à Grenoble par l’association « Vivre aux Vignes » à l’Ile Verte, qui gère des appartements regroupés à services partagés dans un immeuble d’ACTIS. Cette belle expérience est issue du dernier des 7 Domiciles Collectifs (DOCO) créés par l’équipe Dubedout à partir de 1981. Les autres DOCO ont été transformés en établissement.

La définition de l’habitat inclusif est donnée par la loi Elan : “l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions d’orientation vers les logements-foyers […], et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du Logement”. Il s’agit de maintien à domicile des personnes âgées, alternative aux EPHAD.

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Aide Sociale à l’Enfance (ASE), un rapport très critique de l’Assemblée nationale

Publié le 30 août 2019

Le rapport du 3 juillet 2019, de la mission d’information de l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance est sévère quant aux politiques et pratiques des départements, dénonçant les “défaillances structurelles du système”

Dans l’introduction du rapport sont dénoncés, les dysfonctionnements du système d’accueil, l’absence quasi générale de tout soutien psychologique ou de suivi médical régulier, la méconnaissance des droits, l’inégalité de traitement… Le Président de la mission appelle à un grand retour de l’État en ce domaine, sans aller pour autant jusqu’à un retour à l’État, qui supposerait que ce dernier finance une politique à laquelle il a déjà quelque mal à contribuer sur le cas particulier des mineurs non accompagnés (MNA). Mais il rend hommage à l’engagement, le désintéressement des travailleurs sociaux et des assistantes familiales, qui auraient besoin d’un soutien et d’une reconnaissance de leur travail qui fait actuellement cruellement défaut.

Le rapport fait 19 propositions :

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L’intermédiation locative se développe : « je loue mon logement facilement »

Publié le 26 avril 2019

La Métropole a mis en place le dispositif « Louez facile » qui propose aux propriétaires de louer leur bien, à un loyer inférieur au prix du marché (fixé par l’État et la Métropole soit environ 25 % de moins), à des personnes ayant de faibles ressources et participer ainsi au développement du logement social. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction fiscale de 85% sur ses revenus locatifs. Une prime complémentaire de 1000 € peut aussi être versée par l’État dans la mesure où le bien se situe dans une zone où l’offre est inférieure à la demande. Parmi la cible du dispositif, les 4 000 logements privés réellement vacants estimés dans la Métropole.

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Non au plan d’économie visant le financement des CHRS

Publié le 15 mars 2019

Le ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57 millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Un premier “prélèvement” de 20 millions d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.

La FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.

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Le chèque énergie étendu à près de 6 millions de ménages

Publié le 11 janvier 2019

Un arrêté modifiant le plafond et la valeur du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Le plafond d’attribution du chèque énergie passant de 7.700 euros à 10.700 euros par an et par unité de consommation ; ce sont environ 2,2 millions de ménages supplémentaires qui vont pouvoir en bénéficier. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2019.

C’est un des résultats obtenus grâce au mouvement des gilets jaunes et qui a été intégrée dans la loi de finances 2019

Un cadeau pas si beau explique le journal « Alternatives Economiques »

« Le relèvement du plafond de ressources pour percevoir cette aide est une bonne nouvelle : la précarité énergétique touche en France 5,6 millions de ménages (20,4 % de la population) si l’on retient la définition qui prévalait jusqu’à sa récente remise en cause : consacrer à l’énergie (hors carburant du véhicule) plus de 10 % de son budget et/ou souffrir du froid. Cependant, à l’approche du plafond, le montant du chèque est insignifiant (voir tableau). Et son montant moyen, qui pourrait atteindre 200 euros en 2019 (il était de 150 € en 2016-2017) reste très faible : la facture énergétique d’une personne au seuil de pauvreté (1000 euros par mois) est six fois plus élevée si ce poste représente 10 % de ses ressources. La baisse récente des prix du gaz et du fioul, ainsi que le report au printemps de la hausse du tarif régulé de l’électricité ne vont pas modifier en profondeur cette situation.

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Un outil partagé pour accompagner les plus fragiles

Publié le 9 novembre 2018

La ville de Grenoble a créé en 2017, le site www.solidarites-grenoble.fr qui s’inscrit dans son « Plan d’actions pour l’accès aux droits et contre le non-recours ». Il vise en effet à faciliter l’accès aux droits, en aidant les personnes en difficulté et celles qui les accompagnent à savoir où trouver le service ou le soutien dont elles ont besoin. Mais en fait il intéresse tout le monde grâce à la richesse de ses renseignements, notamment les associations qui souvent ont besoin de savoir où trouver telle ou telle information.

A l’origine le site était destiné à donner une information claire et simple aux personnes en grande précarité et aux personnes en position de les accueillir et les orienter (bénévoles et travailleurs sociaux) du bassin grenoblois : « Qui peut m’aider à répondre à ce besoin ? Où aller pour trouver telle réponse ? »

Des CCAS d’autres villes se sont rapprochés de la Ville de Grenoble pour reproduire le site. C’est pour faciliter la duplication du site qu’une licence Creative Commons pour les éléments iconographiques du site a été choisie.

Dans le cadre du Plan d’accès aux droits et contre le non-recours, la Ville de Grenoble a déployé d’autres actions innovantes telles que l’équipe juridique mobile et la caravane des droits.

Plan Pauvreté : de bonnes intentions mais attention aux financements

Publié le 21 septembre 2018

Les nombreuses réactions, dont des associations d’élus, suite à l’annonce du plan de lutte contre la pauvreté, disent toutes un peu près la même chose : de bonnes intentions mais il y a des interrogations et des inquiétudes fortes sur les financements et une exigence de concertation pour la mise en œuvre.

L’association des Maires de France (AMF) dans son communiqué du 14 septembre demande à ce que les modalités de mise en œuvre du plan soient décidées ensemble par l’Etat et les collectivités et que « les moyens financiers doivent être précisés et ne pas dissimuler une nouvelle fois le recyclage de crédits existants ».

« …La mise en place d’une concertation renforcée et équilibrée entre l’Etat et les élus locaux est la condition sine qua non de la réussite de la stratégie pauvreté. L’AMF estime qu’il est inacceptable que soit imposée aux collectivités une obligation de résultats en matière de lutte contre la pauvreté et que les expérimentations prévues ne soient pas étendues à toutes les catégories de territoires, notamment les communes rurales et les petites villes.

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Le 13 septembre 2018, deux interventions du Président de la République

Publié le 14 septembre 2018

1-     Reconnaissance de l’assassinat de Maurice Audin par des militaires français, la fin d’un mensonge d’Etat.

Nous saluons l’initiative du Président concernant l’assassinat il y a 61 ans de Maurice Audin, arrêté le 11 juin 1957 puis torturé et tué par des militaires français. Maurice Audin avait 25 ans, père de trois enfants, il vivait à Alger, c’était un mathématicien, militant communiste et militant pour l’indépendance de l’Algérie. Pour la première fois cet assassinat est reconnu par un chef de l’Etat, qui a aussi annoncé l’ouverture des archives concernant les disparus civils et militaires français et algériens durant la guerre d’Algérie. Il a condamné les gouvernements successifs « qui, en échouant à prévenir et à punir le recours à la tortureont mis en péril la survie des hommes et des femmes dont se saisissaient les forces de l’ordre ».  Il reconnaît aussi que si sa mort est, en dernier ressort, le fait de quelques-uns, « elle a néanmoins été rendue possible par un système légalement institué : le système « arrestation-détention », mis en place à la faveur des pouvoirs spéciaux qui avaient été confiés par voie légale aux forces armées à cette période. »

2-     Présentation du plan de lutte contre la pauvreté

L’autre intervention de ce jeudi 13 septembre, présentait le plan de lutte contre la pauvreté qui s’articule autour de trois grands axes :

Le délit de solidarité disparait, la fraternité est de valeur constitutionnelle !

Publié le 6 juillet 2018

Le 6 juillet le Conseil Constitutionnel a pris une décision historique, il consacre le principe de fraternité comme principe de valeur constitutionnelle, comme l’étaient les principes de liberté et d’égalité. L’administration et la justice doivent arrêter les poursuites contre les habitants et les institutions qui aident les migrants pour des motifs purement humanitaire,

Voici des extraits du communiqué du Conseil Constitutionnel à ce propos :

« Décision n° 2018-717/718 QPC du 06 juillet 2018 – M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]

Le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité…

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. Pour ce faire, il a rappelé qu’aux termes de son article 2 : « La devise de la République est “Liberté, Égalité, Fraternité”. La Constitution se réfère également, dans son préambule et dans son article 72-3, à l’« idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.  Lire le reste de cet article »

Lutte contre la pauvreté : le « pognon de dingue » est efficace (suite)

Publié le 6 juillet 2018

L’Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) dans un communiqué du 18 juin 2018 apporte des précisions importantes sur les aides sociales, notamment sur leur efficacité qui est réelle et qui place le système français au meilleur niveau européen.

Pour l’Onpes le terme « aides sociales » est mal adapté, il vaut mieux parler de transferts sociaux destinés aux personnes et familles les plus pauvres, donc sous conditions de ressources. L’utilisation du terme d’aides “affadit alors leur portée, car ces dépenses sont en général rendues obligatoires par des lois qui reconnaissent aux personnes concernées des droits élémentaires”.

La dépense totale liée aux minima sociaux est assurée par l’Etat et les départements et représente 25,6 milliards d’euros (chiffre 2015), soit 1,2% du PIB pour 4,15 millions de bénéficiaires. Cette dépense progresse d’environ 4,3% par an depuis 2009 en euros constants, principalement sous l’effet de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’ordre de 2,9% par an et de la revalorisation de certains minima sociaux. Les minima sociaux ne sont pas les seuls transferts destinés aux plus pauvres. Il faut y ajouter les allocations familiales et les aides au logement allouées sous conditions de ressources, les aides sociales non obligatoires dispensées par les collectivités locales et les secours distribués par le monde associatif (dont les financements proviennent pour une large part de sources publiques). L’Onpes les évalue à un montant de proche de 4,6% du PIB ; “Il n’est pas a priori choquant que les personnes pauvres reçoivent une part de l’effort de redistribution national comparable à leur poids dans la population. En toute rigueur, cela pourrait être davantage”.

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Un « pognon de dingue » efficace !

Publié le 29 juin 2018

Contrairement au « pognon de dingue» dépensé dans le CICE (versé sans contrepartie aux entreprises) ou dans de nombreuses aides à la « machine économique » et aux riches (impôt sur la fortune disparu, diminution d’impôts…), les dépenses sociales critiquées par le gouvernement et attaquées par le Président de la République pour préparer des économies, sont assez efficaces. Ceci est démontré par de nombreuses études prouvant que les inégalités de revenus sont nettement diminuées par les aides sociales sous diverses formes. Si ces aides sociales étaient diminuées, ce serait les plus fragiles à être atteint de plein fouet.

Voir par exemple l’article de trois économistes dans Alternatives Economiques du 13 juin :

« Le modèle social français n’est sans doute pas parfait, mais il est assurément efficace

Les prestations sociales coûtent cher en effet, et sans doute le système n’est-il pas parfait. Mais il est loin d’être inefficace ! En 2014, les impôts et prestations sociales ont en effet fait baisser le taux de pauvreté de 7,9 points. En clair, les aides sociales (et les impôts) ont permis à 4,9 millions de personnes de sortir de la pauvreté cette année-là.

L’efficacité du modèle social français ressort encore mieux lorsqu’on compare ses performances à celle des autres pays européens. Avec 13,6 % de pauvres dans la population, la France est bien en dessous de la moyenne européenne (17,3 %), de l’Allemagne (16,5 %), du Royaume-Uni (15,9 %) ou encore de l’Italie (20,6 %)…

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Bientôt un « Repair Café » à Grenoble ?

Publié le 21 juin 2018

Redonner vie à des appareils tombés en panne, c’est le but des « Repair Café » qui réunissent des bénévoles ayant des compétences par exemple en électricité, mécanique, électronique ou informatique.

Dans l’agglomération grenobloise, le premier Repair Café a ouvert il y a cinq ans à Saint-Egrève. Puis se sont ouverts huit autres Repair Cafés autour de Grenoble… mais aucun à Grenoble même !

D’ici la fin de l’année, le premier Repair Café grenoblois devrait ouvrir ses portes. Mais il faut des volontaires pour renforcer l’association « Réparer Ensemble Grenoble ». En plus des bénévoles pour réparer les appareils il faut aussi des personnes en charge de l’accueil, de l’organisation des permanences, des événements, des achats…

Pour prendre contact : contact@repaircafegrenoble.fr

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Politique politicienne

Publié le 8 juin 2018

Les députés macroniens sont très perméables aux lobbies. Sur le glyphosate ils empêchent son interdiction sous 3 ans. Pourtant, Emmanuel Macron avait promis que la substance, principe actif du Roundup de Monsanto, serait interdite en France « dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans », paroles, paroles…

Alors qu’ils ont la majorité absolue, ils étaient 52 députés sur 83 présents pour voter sur l’amendement qui prévoyait l’interdiction au 1er mai 2021 ; les deux tiers du groupe « en marche » a voté contre l’amendement proposé par leur collègue « en marche » M. Orphelin qui expliquait :

« Cet amendement vise à inscrire dans la loi les engagements du Président de la République concernant la sortie du glyphosate en trois ans lorsque des alternatives existent. En effet comme l’a souligné Emmanuel Macron « je n’imposerai jamais une sortie s’il n’y a pas d’alternative crédible parce qu’on ne peut pas laisser un agriculteur sans solution ». Cet amendement inscrit donc aussi une période de transition en permettant des dérogations qui seront encadrées par un travail conjoint entre les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. »

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Mettre fin au délit de solidarité

Publié le 1 juin 2018

De nombreux procès se déroulent actuellement où des citoyens sont jugés pour avoir aidé des migrants, comme l’a fait Cédric Herrou de l’association « La Roya Citoyenne ». Ce dernier est en cassation et a fait poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre cette mauvaise loi qui autorise toutes les manipulations. La question est prise au sérieux puisque le procès des 3 manifestants du col de l’Échelle est repoussé jusqu’à ce que cette QPC soit tranchée. Rappelons que ces manifestants étaient venus en soutien aux migrants et demandeurs d’asile menacés par l’inaction du gouvernement face aux intimidations des fascistes de « Génération identitaire » (qui n’ont même pas eu droit à un contrôle d’identité en zone frontière !).

Le projet de loi Asile et immigration essaye d’améliorer la loi, mais de fortes résistances se font jour notamment du côté du ministre de l’intérieur.

Lors de la réunion publique organisée à l’initiative du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la faculté de droit de Grenoble le 28 mai, le maire de Grenoble a décerné la médaille de la ville à Cédric Herrou pour son combat pour la solidarité et les droits humains. Le maire a décidé d’engager une démarche d’auto incrimination auprès du procureur de la République en détaillant les actions de la ville envers les migrants qui pourraient être sanctionnées par cette loi imbécile : hébergement de migrants dans des logements normalement destinés aux instituteurs, mise en place d’une plateforme de mise en relation des migrants avec les citoyens qui veulent leur apporter de l’aide, attribution des aides financières via son CCAS, qui aide à l’insertion par des ateliers sociolinguistiques…

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La contribution solidarité autonomie atteindrait 2,42 milliards d’euros en 2018

Publié le 11 mai 2018

Rappel sur l’instauration de la journée de solidarité en 2004 suite à la canicule de 2003 : en contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La Caisse nationale de solidarité pour autonomie est chargée de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait décidé de faire participer les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d’euros. En 2017, elle a rapporté 2,37 milliards d’euros.
En 2018, la CASA devrait rapporter 765,4 millions d’euros. En 2017, elle a rapporté 743,8 millions d’euros.
Entre 2004 et 2017, la journée de solidarité a rapporté 30 milliards d’euros et la CASA a permis de collecter 3,36 milliards d’euros.

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