Tout d’abord la décision réjouissante : le 10 décembre le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à des associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Considérant que cet espace ne peut constituer un local de « mise à l’abri », le juge des référés vient s’inscrire dans la lignée de la décision du 30 novembre dernier du tribunal administratif de Nice. Reprenant la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre dernier, le tribunal rappelait qu’« un refus d’entrée ne peut être opposé à un étranger qui a pénétré sur le territoire en franchissant une frontière intérieure terrestre ». En confirmant l’illégalité des pratiques de l’administration à la frontière franco-italienne, que les associations ne cessent de dénoncer, cette décision pose les bases d’une reconnaissance de l’illégalité de la privation de liberté des personnes exilées à cette frontière.
Ces récentes décisions permettent d’ouvrir une nouvelle voie à la reconnaissance et à la sanction des violations quotidiennes des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne, les associations appellent désormais à ce qu’elles se traduisent dans les faits. Il faut que cessent, enfin, ces pratiques qui violent les droits et mettent en danger la vie de nombreuses personnes, chaque jour, aux frontières françaises.
Le 23 juillet 2020, les têtes des liste écologistes et citoyennes aux élections municipales depuis 1989, ont échangé ensemble. Geneviève Jonot, la première élue écologiste durant le premier mandat du maire corrompu (1983-1989), Raymond Avrillier tête de liste en 1989, Pierre Kermen en 2001, Maryvonne Boileau en 2008 et Eric Piolle depuis 2014. Raymond Avrillier montrera un graphique qui illustre l’évolution constante du vote écologiste de gauche et citoyen qui va se traduire en 2014 par l’élection d’Eric Piolle à la tête du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes. Ce vote est maintenant solidement ancré à Grenoble puisque le 28 juin 2020, Eric Piolle est réélu avec presque 54 % des voix malgré une quadrangulaire.
L’agriculteur militant Cédric Herrou vivant près de la
frontière franco-italienne avait été relaxé le 13 mai 2020 par la Cour d’appel
de Lyon, composée de magistrats.
Mais cela n’a pas plu au
gouvernement et le parquet général de Lyon, qui n’est pas un magistrat mais un
organe dépendant du gouvernement par la ministre de la justice, se pourvoit en
cassation contre la relaxe de Cédric Herrou pour aide humaniste aux migrants.
« Ce pourvoi relève d’un acharnement ridicule et
consternant », a commenté
l’avocate de M. Herrou, Sabrina Goldman, déplorant « tout ce
temps et tous ces moyens mis au service des poursuites contre Cédric Herrou par
la justice ».
En décembre 2019, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet demandait des précisions sur la cession gratuite de matériel informatique dont les collectivités n’ont plus l’emploi. Le sénateur souhaitait savoir s’il était possible de déroger aux catégories de bénéficiaires définies par la loi lorsque le matériel « a une valeur nulle » et connaître la meilleure méthode de calcul de la valeur vénale des matériels. Dans sa réponse, publiée le 30 avril 2020, le ministère de la Cohésion des territoires, rappelle que les articles 3212-2 et 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques introduisent une exception au principe d’incessibilité à vil prix des biens publics. La cession gratuite concerne uniquement des matériels « d’une valeur unitaire inférieure à 300 euros » et n’est autorisée que pour une liste limitative de bénéficiaires :
Lors des premiers jours de confinement à la mi-mars, le directeur de la
protection de l’enfance du Département de l’Isère, dans un foyer qui ne loge
que des adolescents étrangers MNA (mineurs non accompagnés), s’est permis des
propos menaçants à leur égard.
La politique du Département de l’Isère en direction des jeunes étrangers a été fortement critiquée par les oppositions (gauche et écologistes) qui avaient réalisé un rapport (de 149 pages) en mars 2019: « Mineurs non accompagnés en Isère Etat des lieux – Analyse – Préconisations »
Un prochain Conseil municipal aura lieu le 18 mai pour
faire le point une semaine après le lundi 11 mai, date annoncée par le
Président de la République pour le début du déconfinement. En ce qui concerne
les masques, la Région a prévu de pouvoir en distribuer à la population et la Ville de Grenoble va s’assurer que tous les
Grenoblois-ses seront équipé-es de masques. Dans cette optique, elle a fait une
commande de 175 000 masques en tissu grand-public confectionnés par des
entreprises locales.
Voici
des extraits de l’intervention du maire de Grenoble le 21 avril, lors du point
d’information hebdomadaire :
Les
consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux
sont assouplies pour permettre, dans des conditions très encadrées, des visites
des proches ; elles sont précisées dans un protocole daté du 20 avril du
ministère de la santé et de la solidarité. Ce sont les directeurs et
directrices des établissements qui ont la responsabilité de la mise en œuvre de
ces nouvelles conditions très encadrées qui vont permettre aux proches de
pouvoir venir visiter leurs anciens ou à certains bénévoles pour soulager la
charge des personnels.
Le protocole « édicte des recommandations nationales
applicables à compter du 20 avril 2020. Il revient aux directrices et
directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après
concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins
coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD). Ces mesures sont en effet définies en fonction de la situation
sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans
le territoire concerné. Dans la mesure du possible, il est aussi recommandé de
consulter les conseils de la vie sociale des établissements.
Chaque semaine, le maire de Grenoble
fait un point sur l’activité municipale concernant la lutte contre l’épidémie
de Covid-19. C’est en général le lundi à 18 h et diffusé en direct sur le site
de la ville et sa page Facebook. Les services essentiels sont assurés par les
personnels de la Ville, de la Métro et de leurs satellites et notamment le
CCAS.
Voici quelques informations données le 6 avril : pour accéder à la totalité des nombreuses actions notamment l’aide à la vitalité du territoire (producteurs agricoles, culture, commerces…) voir ici.
« Les approvisionnements de masques
s’organisent…
Concernant les masques de protection, les approvisionnements s’organisent et la
Ville n’est plus dans la situation de pénurie qu’elle a connue au début de la
crise, même si toutes les commandes ne sont pas encore arrivées.
La Ville compte aujourd’hui :
Le 30 mars, le Haut Conseil de
la santé publique (HCSP) a analysé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 les
possibilités de réouverture des externats et des accueils de jour pour
l’accompagnement de certaines catégories de personnes en situation de handicap,
et la balance bénéfices-risques au niveau individuel et collectif entre le
confinement et la rupture de l’accompagnement habituel.
Les
difficultés, les limites et les risques en lien avec le confinement et
l’épidémie de Covid-19 y sont déclinés pour les personnes en situation de
handicap, les aidants, les professionnels de l’accompagnement social et des
soins.
Le HCSP
rappelle 3 principes généraux a) proposer des solutions pour toute forme de
situation de handicap, b) graduer et agir par subsidiarité, c) garantir le respect
du droit des personnes en situation de handicap et des aidants à participer à
la co-construction des solutions.
A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. Les avocats grenoblois ont décidé de mettre en place un service inédit – et gratuit – pour accompagner les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes juridiques liés à l’épidémie de coronavirus.
Deux formulaires de contact permettent d’adresser directement un message à un avocat de permanence, l’un dans le domaine entreprises, l’autre pour les questions posées par les particuliers. Ils orienteront immédiatement ces messages vers l’un des avocats volontaires pour faire partie du dispositif. Ce dernier répondra alors à la sollicitation qui aura été adressée au barreau de Grenoble.
Le Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP)
est né le 20 mai 1980. Depuis 40 ans il a publié tous les mois un journal
d’information militant sans relâche pour la solidarité internationale.
Dans son journal de février 2020 il
annonce :
« Cette Lettre d’information est la toute dernière que publiera le CIIP. En effet, suite au procès qui nous opposait à la société de leasing De Lage Landen concernant un contrat de photocopieuse, nous avons été condamnés à leur payer une somme dépassant largement notre capacité de paiement. N’ayant pu obtenir un accord dans la mesure de nos moyens financiers, nous avons été amenés à déposer au tribunal une déclaration de cessation de paiement qui débouchera sur la liquidation judiciaire. Toutes nos activités vont donc cesser. Mais les luttes continuent ! »
En effet la société De Lage Landen (agissant pour
le compte de Rex Rotary) qui avait mis à disposition la photocopieuse en
leasing, réclamait au CIIP une somme pharamineuse qu’il ne pouvait pas payer.
Un arrêt de la cour d’Appel a condamné le CIIP à payer 47 568, 81 euros à la société ; cette
dernière n’a pas voulu négocier une diminution suffisante de cette somme, ce
qui a contraint le CIIP à arrêter son activité.
Occupation des Jeunes Majeurs en lutte: depuis le 21 février, des jeunes majeurs étrangers sans solution d’hébergement ou en situation précaire occupent la salle paroissiale de l’église Saint Paul à Grenoble
La Fondation
Abbé Pierre (FAP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) proposent 38 pistes
d’amélioration pour “donner un second souffle
au Logement d’abord”.
Rappel de la notion du logement d’abord : il s’agit d’une approche, qui a fait ses preuves pour réduire le nombre
de personnes sans domicile partout où elle a été expérimentée aux Etats-Unis,
au Canada et en Europe. Elle consiste à proposer aux personnes à la rue
d’accéder directement et sans condition à un véritable logement pérenne de
droit commun, plutôt que d’entamer un « parcours en escalier » à travers les
différentes strates de l’hébergement avant d’aboutir éventuellement, à un logement.
Cela implique de proposer aux personnes un accompagnement vers et surtout dans
le logement pluridisciplinaire, global, renforcé et flexible, qui doit rester
facultatif et articulé au projet résidentiel du ménage.
Les propositions
concrètes de la FAP et de l’USH s’articulent autour des objectifs suivants :
La démonstration de l’OFCE (Observatoire
français des conjonctures économiques) du 5 février 2020 est sans appel :
les 5 % de Français les plus pauvres devraient voir leur niveau de vie se
réduire d’environ 240 euros par an alors que les 5 % les plus riches devraient
voir le leur grimper de 2 905 euros par an » ! Sur les
17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du
quinquennat, plus du quart (environ 4,5 milliards d’euros) est allé
soutenir le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés.
Une politique de justice
sociale aurait été de favoriser les plus démunis au détriment des plus riches.
C’est l’inverse qui se passe. Il y a les beaux discours et les réalités en
actes.
En fait la lutte contre la
pauvreté dont s’occupait O. Noblecourt n’était qu’un alibi pour masquer cette
triste réalité : priorité aux actifs et surtout aux très riches. Les plus
pauvres payent fortement l’addition de cette politique injuste socialement.
C’est
ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en
France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique
sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement
d’urgence.
« Malgré
certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation
par une
politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »
Les
chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés
dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.
La diminution de la
construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de
moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en
2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement
social.
Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36
associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au
président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de
sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs
publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes
et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires.
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ;
500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à
Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de
personnes vivant dans un logement indigne…
La
Direction de la recherche, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des
ministères sociaux vient de publier “L’aide
et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de
l’enfance et insertion”. Il s’agit d’un ouvrage de 220 pages
téléchargeable qui offre une vue d’ensemble de tout ce secteur, sous un angle
statistique, mais assortie de nombreux commentaires, analyses et explications. Les
fiches thématiques sont le résultat de l’enquête « Aide sociale » que
la Drees collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils
départementaux, qui sont les premiers acteurs de l’aide sociale.
Voici
l’avant-propos de l’ouvrage :
« L’aide et l’action
sociales en France relèvent de multiples domaines de l’action publique, et en
particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux
personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la
famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019
et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la
DREES collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux,
premiers acteurs de l’aide sociale.
Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le
délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel
d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement
(APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les
APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour
les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de
50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de
dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier
2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12
derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.
Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales,
puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à
permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y
maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les
APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment
où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires
en tension.
Pour
soi-disant faire des économies, le gouvernement propose de supprimer l’ONPES
(Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale), qui depuis plus de 20 ans
diffuse en toute indépendance des études pour mieux lutter
contre l’exclusion, qui frappe une personne sur dix en France.
Ce sont des économies de bout de chandelle et la vraie raison, c’est que cette
indépendance n’est plus supportée par le pouvoir en place, qui préfère
l’activité de communication du délégué interministériel à la pauvreté, plutôt
que de regarder la réalité en face.
Les
missions de l’ONPES consistent à :
Rassembler les données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d’exclusion jusqu’alors dispersées, sous-exploitées et difficilement accessibles au public.
Contribuer au développement de la connaissance de ces phénomènes, notamment dans des domaines mal couverts par les études et les statistiques existantes.
Faire réaliser des travaux d’études, de recherche et d’évaluation en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
Diffuser l’ensemble des informations recueillies sous la forme d’un rapport annuel sur la pauvreté et ses évolutions à destination du Premier ministre, du Parlement et de l’ensemble du public.
Suite à la réunion avec le ministre de l’intérieur
et celui de la ville et du logement du 14 octobre, 13 maires, dont celui de
Grenoble, ont rappelé dans un communiqué du 23 octobre, leurs demandes d’une
action résolue de l’Etat, compétent en matière d’asile et d’hébergement.
« Dix-huit mois après
leur premier cri d’alarme, rappelé la semaine dernière dans une tribune
conjointe, les maires demandent une accélération des réponses concrètes.
Les constats partagés par les maires :
Face à l’urgence, les maires engagent de manière croissante des moyens municipaux pour déployer des services relevant de la compétence de l’État en matière d’urgence sociale et d’hébergement. Aucun maire ne souhaite remettre en cause cette volonté d’agir aux côtés de l’Etat.
Le besoin de concertation avec les élus locaux et la nécessité d’une d’approche globale dans les solutions apportées pour plus d’efficacité collective : compréhension des parcours, répartition équitable de l’offre d’hébergement, évaluation des politiques conduites, renforcement de l’accompagnement en santé mentale.
La réponse durable et efficace à la constitution d’un campement ne consiste jamais à l’évacuer de manière « sèche », mais à établir un diagnostic de la situation des personnes et à l’orientation de ces dernières vers les dispositifs de prise en charge adaptés et durables.
Le manque de structures d’hébergement à l’approche de la période hivernale accroit encore davantage l’urgence à agir en la matière.
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