A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. Les avocats grenoblois ont décidé de mettre en place un service inédit – et gratuit – pour accompagner les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes juridiques liés à l’épidémie de coronavirus.
Deux formulaires de contact permettent d’adresser directement un message à un avocat de permanence, l’un dans le domaine entreprises, l’autre pour les questions posées par les particuliers. Ils orienteront immédiatement ces messages vers l’un des avocats volontaires pour faire partie du dispositif. Ce dernier répondra alors à la sollicitation qui aura été adressée au barreau de Grenoble.
Le Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP)
est né le 20 mai 1980. Depuis 40 ans il a publié tous les mois un journal
d’information militant sans relâche pour la solidarité internationale.
Dans son journal de février 2020 il
annonce :
« Cette Lettre d’information est la toute dernière que publiera le CIIP. En effet, suite au procès qui nous opposait à la société de leasing De Lage Landen concernant un contrat de photocopieuse, nous avons été condamnés à leur payer une somme dépassant largement notre capacité de paiement. N’ayant pu obtenir un accord dans la mesure de nos moyens financiers, nous avons été amenés à déposer au tribunal une déclaration de cessation de paiement qui débouchera sur la liquidation judiciaire. Toutes nos activités vont donc cesser. Mais les luttes continuent ! »
En effet la société De Lage Landen (agissant pour
le compte de Rex Rotary) qui avait mis à disposition la photocopieuse en
leasing, réclamait au CIIP une somme pharamineuse qu’il ne pouvait pas payer.
Un arrêt de la cour d’Appel a condamné le CIIP à payer 47 568, 81 euros à la société ; cette
dernière n’a pas voulu négocier une diminution suffisante de cette somme, ce
qui a contraint le CIIP à arrêter son activité.
Occupation des Jeunes Majeurs en lutte: depuis le 21 février, des jeunes majeurs étrangers sans solution d’hébergement ou en situation précaire occupent la salle paroissiale de l’église Saint Paul à Grenoble
La Fondation
Abbé Pierre (FAP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) proposent 38 pistes
d’amélioration pour “donner un second souffle
au Logement d’abord”.
Rappel de la notion du logement d’abord : il s’agit d’une approche, qui a fait ses preuves pour réduire le nombre
de personnes sans domicile partout où elle a été expérimentée aux Etats-Unis,
au Canada et en Europe. Elle consiste à proposer aux personnes à la rue
d’accéder directement et sans condition à un véritable logement pérenne de
droit commun, plutôt que d’entamer un « parcours en escalier » à travers les
différentes strates de l’hébergement avant d’aboutir éventuellement, à un logement.
Cela implique de proposer aux personnes un accompagnement vers et surtout dans
le logement pluridisciplinaire, global, renforcé et flexible, qui doit rester
facultatif et articulé au projet résidentiel du ménage.
Les propositions
concrètes de la FAP et de l’USH s’articulent autour des objectifs suivants :
La démonstration de l’OFCE (Observatoire
français des conjonctures économiques) du 5 février 2020 est sans appel :
les 5 % de Français les plus pauvres devraient voir leur niveau de vie se
réduire d’environ 240 euros par an alors que les 5 % les plus riches devraient
voir le leur grimper de 2 905 euros par an » ! Sur les
17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du
quinquennat, plus du quart (environ 4,5 milliards d’euros) est allé
soutenir le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés.
Une politique de justice
sociale aurait été de favoriser les plus démunis au détriment des plus riches.
C’est l’inverse qui se passe. Il y a les beaux discours et les réalités en
actes.
En fait la lutte contre la
pauvreté dont s’occupait O. Noblecourt n’était qu’un alibi pour masquer cette
triste réalité : priorité aux actifs et surtout aux très riches. Les plus
pauvres payent fortement l’addition de cette politique injuste socialement.
C’est
ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en
France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique
sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement
d’urgence.
« Malgré
certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation
par une
politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »
Les
chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés
dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.
La diminution de la
construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de
moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en
2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement
social.
Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36
associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au
président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de
sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs
publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes
et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires.
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ;
500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à
Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de
personnes vivant dans un logement indigne…
La
Direction de la recherche, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des
ministères sociaux vient de publier “L’aide
et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de
l’enfance et insertion”. Il s’agit d’un ouvrage de 220 pages
téléchargeable qui offre une vue d’ensemble de tout ce secteur, sous un angle
statistique, mais assortie de nombreux commentaires, analyses et explications. Les
fiches thématiques sont le résultat de l’enquête « Aide sociale » que
la Drees collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils
départementaux, qui sont les premiers acteurs de l’aide sociale.
Voici
l’avant-propos de l’ouvrage :
« L’aide et l’action
sociales en France relèvent de multiples domaines de l’action publique, et en
particulier de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de l’aide aux
personnes âgées ou handicapées et, enfin, de l’enfance, la jeunesse et la
famille. L’ouvrage rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019
et s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête Aide sociale que la
DREES collecte chaque année auprès de l’ensemble des conseils départementaux,
premiers acteurs de l’aide sociale.
Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le
délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel
d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement
(APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les
APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour
les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de
50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de
dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier
2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12
derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.
Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales,
puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à
permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y
maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les
APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment
où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires
en tension.
Pour
soi-disant faire des économies, le gouvernement propose de supprimer l’ONPES
(Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale), qui depuis plus de 20 ans
diffuse en toute indépendance des études pour mieux lutter
contre l’exclusion, qui frappe une personne sur dix en France.
Ce sont des économies de bout de chandelle et la vraie raison, c’est que cette
indépendance n’est plus supportée par le pouvoir en place, qui préfère
l’activité de communication du délégué interministériel à la pauvreté, plutôt
que de regarder la réalité en face.
Les
missions de l’ONPES consistent à :
Rassembler les données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d’exclusion jusqu’alors dispersées, sous-exploitées et difficilement accessibles au public.
Contribuer au développement de la connaissance de ces phénomènes, notamment dans des domaines mal couverts par les études et les statistiques existantes.
Faire réaliser des travaux d’études, de recherche et d’évaluation en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
Diffuser l’ensemble des informations recueillies sous la forme d’un rapport annuel sur la pauvreté et ses évolutions à destination du Premier ministre, du Parlement et de l’ensemble du public.
Suite à la réunion avec le ministre de l’intérieur
et celui de la ville et du logement du 14 octobre, 13 maires, dont celui de
Grenoble, ont rappelé dans un communiqué du 23 octobre, leurs demandes d’une
action résolue de l’Etat, compétent en matière d’asile et d’hébergement.
« Dix-huit mois après
leur premier cri d’alarme, rappelé la semaine dernière dans une tribune
conjointe, les maires demandent une accélération des réponses concrètes.
Les constats partagés par les maires :
Face à l’urgence, les maires engagent de manière croissante des moyens municipaux pour déployer des services relevant de la compétence de l’État en matière d’urgence sociale et d’hébergement. Aucun maire ne souhaite remettre en cause cette volonté d’agir aux côtés de l’Etat.
Le besoin de concertation avec les élus locaux et la nécessité d’une d’approche globale dans les solutions apportées pour plus d’efficacité collective : compréhension des parcours, répartition équitable de l’offre d’hébergement, évaluation des politiques conduites, renforcement de l’accompagnement en santé mentale.
La réponse durable et efficace à la constitution d’un campement ne consiste jamais à l’évacuer de manière « sèche », mais à établir un diagnostic de la situation des personnes et à l’orientation de ces dernières vers les dispositifs de prise en charge adaptés et durables.
Le manque de structures d’hébergement à l’approche de la période hivernale accroit encore davantage l’urgence à agir en la matière.
Espérons que ce nouvel appel de maires de grandes
villes, dont celui de Grenoble, de diverses sensibilités politiques, recevra
enfin une réponse du gouvernement sur un sujet qui est de sa compétence
première :
« En
avril dernier, nous maires d’Aubervilliers, Grande-Synthe, Grenoble, Lille,
Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Denis, Toulouse et Troyes, avons
interpellé le gouvernement sur la situation des personnes à la rue, parmi
lesquelles des personnes migrantes cherchant un refuge dans les villes de
France. Une situation qui, malgré les dispositifs mis en place par l’Etat et
les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse
de se dégrader. Dans les campements de fortune qui se sont installés au cœur de
nos villes, on compte chaque jour plus d’hommes, de femmes et d’enfants. Il
n’est pas rare d’y voir des nourrissons et des familles entières en attente
d’une solution. Livrées à elles-mêmes, exposées à toutes les difficultés
qu’implique la vie dans la rue, ces personnes sont dans une situation d’extrême
vulnérabilité.
Plus de
quatre mois après ce courrier demeuré sans réponse, la situation reste très inquiétante.
Après l’été et son lot d’épisodes caniculaires, c’est bientôt l’hiver qui se profile,
avec des conditions climatiques qui font craindre pour la survie des personnes.
Face à l’urgence, les villes font tout leur possible pour apporter une réponse
à cette crise qui dure depuis trop longtemps. Sur tout le territoire, des
actions concrètes ont été mises en œuvre pour prendre en charge celles et ceux
que la carence de l’Etat contraint à vivre dans des conditions indignes.
Le 1er
octobre, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
réagit au projet de loi de finances 2020 par un communiqué intitulé :
« Rentrée sociale : Le compte n’y est pas pour les entreprises de
l’économie sociale et solidaire »
« Alors que les entreprises
sociales et solidaires sont plébiscitées par les salariés et particulièrement
par les jeunes, elles souffrent d’un manque de reconnaissance important et
restent fragilisées notamment par la suppression des contrats aidés. L’UDES
tire la sonnette d’alarme et demande à ce que ces entreprises soient soutenues
dans leurs spécificités, pour continuer à être à l’avant-garde de l’innovation
sociale.
Sur le plan budgétaire, le projet de
loi de finances doit davantage soutenir les entreprises sociales et solidaires.
La loi Elan qui a été très négative sur le logement social, a fondé en son article 129 la légalité de l’habitat inclusif. C’est le fruit des luttes menées par de nombreuses association et notamment à Grenoble par l’association « Vivre aux Vignes » à l’Ile Verte, qui gère des appartements regroupés à services partagés dans un immeuble d’ACTIS. Cette belle expérience est issue du dernier des 7 Domiciles Collectifs (DOCO) créés par l’équipe Dubedout à partir de 1981. Les autres DOCO ont été transformés en établissement.
La définition de l’habitat
inclusif est donnée par la loi Elan : “l’habitat inclusif est
destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à
titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou
avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions
d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions
d’orientation vers les logements-foyers […], et assorti d’un projet de vie
sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté
des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du
Logement”. Il s’agit de maintien à domicile des personnes âgées, alternative
aux EPHAD.
Le rapport du 3 juillet 2019, de la mission
d’information de l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance est sévère quant
aux politiques et pratiques des départements, dénonçant les “défaillances
structurelles du système”
Dans l’introduction du rapport sont dénoncés, les
dysfonctionnements du système d’accueil, l’absence quasi générale de tout
soutien psychologique ou de suivi médical régulier, la méconnaissance des
droits, l’inégalité de traitement… Le Président de la mission appelle à un
grand retour de l’État en ce domaine, sans aller pour autant jusqu’à un retour
à l’État, qui supposerait que ce dernier finance une politique à laquelle il a
déjà quelque mal à contribuer sur le cas particulier des mineurs non
accompagnés (MNA). Mais il rend hommage à l’engagement, le désintéressement des
travailleurs sociaux et des assistantes familiales, qui auraient besoin d’un
soutien et d’une reconnaissance de leur travail qui fait actuellement
cruellement défaut.
La Métropole a mis en place le
dispositif « Louez facile »
qui propose aux propriétaires de louer leur bien, à un loyer inférieur au
prix du marché (fixé par l’État et la Métropole soit environ 25 % de moins), à
des personnes ayant de faibles ressources et participer ainsi au développement
du logement social. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction
fiscale de 85% sur ses revenus locatifs. Une prime complémentaire de 1000 €
peut aussi être versée par l’État dans la mesure où le bien se situe dans une
zone où l’offre est inférieure à la demande. Parmi la cible du dispositif, les
4 000 logements privés réellement vacants estimés dans la Métropole.
Le
ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57
millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS). Un premier “prélèvement” de 20 millions
d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité
(FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des
suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une
dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce
prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour
harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du
secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil
d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.
La
FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire
sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.
Un arrêté modifiant le plafond et la valeur du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Le plafond d’attribution du chèque énergie passant de 7.700 euros à 10.700 euros par an et par unité de consommation ; ce sont environ 2,2 millions de ménages supplémentaires qui vont pouvoir en bénéficier. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2019.
C’est un des résultats obtenus grâce au mouvement des gilets jaunes et qui a été intégrée dans la loi de finances 2019
« Le relèvement du plafond de ressources pour percevoir cette aide est une bonne nouvelle : la précarité énergétique touche en France 5,6 millions de ménages (20,4 % de la population) si l’on retient la définition qui prévalait jusqu’à sa récente remise en cause : consacrer à l’énergie (hors carburant du véhicule) plus de 10 % de son budget et/ou souffrir du froid. Cependant, à l’approche du plafond, le montant du chèque est insignifiant (voir tableau). Et son montant moyen, qui pourrait atteindre 200 euros en 2019 (il était de 150 € en 2016-2017) reste très faible : la facture énergétique d’une personne au seuil de pauvreté (1000 euros par mois) est six fois plus élevée si ce poste représente 10 % de ses ressources. La baisse récente des prix du gaz et du fioul, ainsi que le report au printemps de la hausse du tarif régulé de l’électricité ne vont pas modifier en profondeur cette situation.
La ville de Grenoble a créé en 2017, le site www.solidarites-grenoble.fr qui s’inscrit dans son « Plan d’actions pour l’accès aux droits et contre le non-recours ». Il vise en effet à faciliter l’accès aux droits, en aidant les personnes en difficulté et celles qui les accompagnent à savoir où trouver le service ou le soutien dont elles ont besoin. Mais en fait il intéresse tout le monde grâce à la richesse de ses renseignements, notamment les associations qui souvent ont besoin de savoir où trouver telle ou telle information.
A l’origine le site était destiné à donner une information claire et simple aux personnes en grande précarité et aux personnes en position de les accueillir et les orienter (bénévoles et travailleurs sociaux) du bassin grenoblois : « Qui peut m’aider à répondre à ce besoin ? Où aller pour trouver telle réponse ? »
Des CCAS d’autres villes se sont rapprochés de la Ville de Grenoble pour reproduire le site. C’est pour faciliter la duplication du site qu’une licence Creative Commons pour les éléments iconographiques du site a été choisie.
Dans le cadre du Plan d’accès aux droits et contre le non-recours, la Ville de Grenoble a déployé d’autres actions innovantes telles que l’équipe juridique mobile et la caravane des droits.
Les nombreuses réactions, dont des associations d’élus, suite à l’annonce du plan de lutte contre la pauvreté, disent toutes un peu près la même chose : de bonnes intentions mais il y a des interrogations et des inquiétudes fortes sur les financements et une exigence de concertation pour la mise en œuvre.
L’association des Maires de France (AMF) dans son communiqué du 14 septembre demande à ce que les modalités de mise en œuvre du plan soient décidées ensemble par l’Etat et les collectivités et que « les moyens financiers doivent être précisés et ne pas dissimuler une nouvelle fois le recyclage de crédits existants ».
« …La mise en place d’une concertation renforcée et équilibrée entre l’Etat et les élus locaux est la condition sine qua non de la réussite de la stratégie pauvreté. L’AMF estime qu’il est inacceptable que soit imposée aux collectivités une obligation de résultats en matière de lutte contre la pauvreté et que les expérimentations prévues ne soient pas étendues à toutes les catégories de territoires, notamment les communes rurales et les petites villes.
Nous saluons l’initiative du Président concernant l’assassinat il y a 61 ans de Maurice Audin, arrêté le 11 juin 1957 puis torturé et tué par des militaires français. Maurice Audin avait 25 ans, père de trois enfants, il vivait à Alger, c’était un mathématicien, militant communiste et militant pour l’indépendance de l’Algérie. Pour la première fois cet assassinat est reconnu par un chef de l’Etat, qui a aussi annoncé l’ouverture des archives concernant les disparus civils et militaires français et algériens durant la guerre d’Algérie. Il a condamné les gouvernements successifs « qui,en échouant à prévenir et à punir le recours à la torture… ont mis en péril la survie des hommes et des femmes dont se saisissaient les forces de l’ordre ». Il reconnaît aussi que si sa mort est, en dernier ressort, le fait de quelques-uns, « elle a néanmoins été rendue possible par un système légalement institué : le système « arrestation-détention », mis en place à la faveur des pouvoirs spéciaux qui avaient été confiés par voie légale aux forces armées à cette période. »
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Un arrêté modifiant le plafond et la valeur du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Le plafond d’attribution du chèque énergie passant de 7.700 euros à 10.700 euros par an et par unité de consommation ; ce sont environ 2,2 millions de ménages supplémentaires qui vont pouvoir en bénéficier. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2019.
La ville de Grenoble a créé en 2017, le site 
Les nombreuses réactions, dont des associations d’élus, suite à l’annonce du plan de lutte contre la pauvreté, disent toutes un peu près la même chose : de bonnes intentions mais il y a des interrogations et des inquiétudes fortes sur les financements et une exigence de concertation pour la mise en œuvre.
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