Cinéma à Neyrpic, la commission départementale d’aménagement cinématographique donne un avis favorable. Malgré le vote négatif des experts et la récente décision de la commission nationale, la CDACi a encore donné le 7 décembre un avis favorable l’implantation d’un complexe de cinéma à Neyrpic. Attendons de voir s’il y aura encore un appel qui pourrait bloquer de nouveau ce projet qui risque de déséquilibrer l’offre cinématographique dans cette zone de l’agglomération.
Enquête sur les dérives d’un algorithme. Le Monde rend public le 5 décembre une grande enquête de contrôle de la CAF. Pour identifier les usagers à contrôler en priorité, la Caisse d’allocation familiales a recours à un algorithme qui calcule pour chacun un « score de risque ». Utilisant une batterie de critères personnels, cet outil confidentiel, baptisé « data mining modèle entrant », est accusé de discriminer les plus vulnérables. Le Monde a ouvert la boite noire d’une machine à traquer les fraudeurs, souvent des familles perdues dans la complexité du système, ou lisant mal le langage écrit administratif .
Livre Blanc du travail social. Par le Haut conseil du travail social (HCTS). Sans les travailleuses sociales, plus d’un million dans les Ehpad, crèches, maisons des solidarités, lieu d’accueil de l’enfance protégée ou à domicile auprès des personnes en situation de handicap, il n’y a pas de politiques sociales, d’Etat-providence, il n’y pas de solidarité. Depuis les années 2000, le décrochage des salaires est largement vécu comme une déconsidération des métiers du travail social. A côté des difficultés financières liées à l’inflation ou aux défauts de certains modes de financement, le manque de personnel qui touche l’ensemble du secteur social dégrade les conditions de soin et d’accueil des personnes concernées, dégrade les conditions de travail de ceux qui sont en poste, mais surtout empêche d’offrir une quelconque réponse digne de soutien ou d’accompagnement à ceux qui sont en droit de l’attendre. Le HCTS fait au gouvernement 14 recommandations.
Palmarès de la loi SRU 2020-2022 des centaines de communes hors-la-loi. Par la fondation Abbé-Pierre qui constate qu’une grande majorité (64%) du millier de communes soumises à la loi SRU n’ont pas atteint et de loin leurs objectifs triennaux 2020-2022. Alors que pour la période précédente 2017-2019, la fondation avait apprécié que les objectifs avaient été atteints par un peu plus de la moitié des communes. Il s’agit d’un tableau très décevant et vu la crise actuelle concernant le logement cela va encore s’amplifier. Les raisons évoquées sont multiples notamment la politique gouvernementale : la hausse de la TVA et la ponction RLS sur les organismes HLM et la frilosité voire l’opposition de certains élus locaux face à la production de logements sociaux. Mais que font les préfets ?
Les bases des principaux impôts locaux seront revalorisées de 3,8% en 2024. Si la loi ne change pas, l’actualisation nationale des bases fiscales, notamment pour la taxe foncière et la TEOM, sera de 3,8%. C’est le montant de l’évolution des prix calculé par l’INSEE. C’est l’évolution de fin novembre à fin novembre de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) qui fixe cette évolution. C’est un peu moins que prévu dans le projet de loi de finances 2024 du gouvernement (4,5%). Pour la loi de finances 2023 cette évolution avait été de 7,1%.
Les valeurs locatives des locaux professionnels seront réactualisées en 2026 (et non en 2025). Un amendement sénatorial accepté par le gouvernement dans la loi de finances le précise : « Les valeurs locatives des locaux professionnels, notamment des commerces et des bureaux, utilisées pour l’établissement des impôts directs locaux, ont été révisées en 2017 afin de refléter la réalité du marché locatif sur l’ensemble du territoire. Cet objectif se traduit, d’une part, par une mise à jour permanente des bases imposables, et, d’autre part, par une actualisation plus complète à un rythme sexennal. À la lumière des résultats des travaux d’actualisation effectués en 2022, les associations d’élus ont fait part de leur souhait d’approfondir les réflexions sur les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de cette réforme. Un nouveau cycle de travail, associant également les organisations professionnelles, devant s’engager début 2024, il est proposé de prévoir une année supplémentaire avant de procéder à l’intégration des résultats des travaux d’actualisation dans les bases d’imposition. » Les élections municipales ayant lieu en 2026, c’était politiquement délicat que les changements arrivent pendant la campagne électorale !
Transition énergétique : faut-il craindre pour l’emploi ? Une note du conseil d’analyse économique (CAE) de novembre 2023. La transition énergétique va induire une transformation structurelle majeure des modèles de production et engendrer des répercussions macroéconomiques encore complexes à appréhender. Une inquiétude particulière concerne l’emploi. La transition sera-t-elle synonyme de destructions massives d’emplois et de délocalisations en raison de la hausse des coûts de production des entreprises et des pertes de compétitivité ? Ou, au contraire, sera-t-elle créatrice de croissance et de nouvelles opportunités, avec le développement de très nombreux emplois verts hautement qualifiés et rémunérés ? Cette note présente une quantification des effets de la transition énergétique sur l’emploi, modélisée par l’instauration d’une taxe sur le carbone de 100 euros la tonne de CO2. Au niveau macroéconomique, cette taxe aura des répercussions limitées sur l’emploi en France.
Le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023, autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des drones. Il modifie la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection en application de l’article L. 255-1 du même code. Il précise leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d’accès aux données ainsi que les droits des personnes concernées. Il modifie également la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure afin de préciser que les caméras installées sur des aéronefs utilisées à des fins de police administrative sont, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, autorisées par le préfet de police.
Guide Tiers-lieux & collectivités, comment faire ensemble ? Le groupement d’intérêt public France-Tiers-Lieux publie ce guide qui est un outil au service des collectivités pour les aider à mieux comprendre et accompagner les acteurs des tiers-lieux. Il a pour vocation à encourager leur engagement, essentiel pour renforcer, amplifier et pérenniser ces projets porteurs de sens et de valeur pour les territoires. Ils sont près de 3.500 en France aujourd’hui et génèrent 882 millions d’euros de chiffre d’affaires. 46% d’entre eux sont engagés dans l’économie circulaire et le réemploi. 83% ont des partenariats avec des acteurs publics. 59% des tiers-lieux ont un partenariat avec leur commune ; 52% avec leur intercommunalité ; 45% avec leur région ; 42% avec leur département 38% avec l’État ;16% avec l’Europe ; 8% avec leur pays ; 6% avec leur parc naturel régional.
Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo. Plusieurs associations de défense de l’environnement avaient saisi le Conseil d’État pour faire annuler l’inscription du site de stockage profond de déchets radioactifs, Cigéo, sur la liste des opérations d’intérêt national et l’annulation de l’utilité publique de ce projet. Le Conseil d’Etat se fondant notamment sur la décision du Conseil constitutionnel qui a jugé que la loi ayant prévu le projet Cigéo est conforme à la Constitution et notamment au principe selon lequel le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter atteinte à l’environnement, veille à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins, le Conseil d’État juge que le projet est d’utilité publique.
Rapport sur l’aide médicale de l’Etat. Rédigé par Claude Evin et Patrick Stefanini pour le gouvernement. Les auteurs estiment notamment que l’AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé qui ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles. Le nombre de bénéficiaires augmente, mais c’est liée à la hausse du nombre d’étrangers en situation irrégulière mais pas à un dérapage du système, contrairement à ce qu’en disait la majorité sénatoriale qui veux supprimer l’AME. Pour les auteurs l’AME mérite d’être adaptée.
PISA 2022 : la France ne fait pas exception à la baisse généralisée des performances en culture mathématique dans l’OCDE. Une note de la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale). En mai 2022, environ 8 000 élèves de 15 ans scolarisés dans 335 collèges et lycées français ont participé aux épreuves de l’enquête PISA, ainsi que leurs homologues de 80 autres pays ou « économies partenaires ». En culture mathématique, la France obtient un score global qui la situe dans la moyenne des 37 pays de l’OCDE. Cette performance représente une forte baisse par rapport à l’année 2012, précédente année consacrée principalement aux mathématiques. Cette baisse globale est à mettre en relation avec l’augmentation du taux d’élèves en difficulté (sous le niveau 2 de l’échelle PISA) et, pour la première fois, une diminution du taux d’élèves très performants (au-dessus du niveau 4). Cette baisse est commune à la plupart des pays de l’OCDE et s’interprète dans le contexte particulier lié à la pandémie mondiale de Covid-19. Cependant, dans ce contexte, les forts écarts constatés en France il y a dix ans, ainsi que l’impact de l’origine socio-économique et culturelle sur le score en culture mathématique, se sont considérablement réduits.
Mots-clefs : culture, Impôts, quartiers prioritaires, social, solidarité
