Archives pour le mot-clef ‘Impôts’
Publié le 17 mars 2023
La taxe foncière est payée par les propriétaires sauf pour ceux qui sont exonérés (seulement quelques %). Pour estimer l’impact d’une augmentation de la taxe sur les propriétaires occupants il faut connaitre leurs revenus.
La statistique publique donne chaque année la répartition des revenus déclarés et disponibles des ménages de chaque commune par unité de consommation (UC) avec la distinction entre propriétaire et locataire.
Le nombre d’UC par ménage est déterminé par : 1 UC pour le premier adulte du ménage, puis 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
En moyenne à Grenoble il y a 1,97 personnes par ménage pour les propriétaires occupant et 1,81 pour les locataires.
Pour l’année 2020 le tableau suivant donne par décile la variation des revenus disponibles (après impôt) par UC, pour les locataires et les propriétaires occupant leur résidence principale à Grenoble.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : grenoble, Impôts, revenus
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 mars 2023
Chacun peut faire le constat suivant : les impôts locaux, les dépenses de fonctionnement, la dette et les impôts locaux sont plus importants à Grenoble que pour la moyenne des grandes villes de plus de 100 000 habitants. Peu de personnes se souviennent ou savent que cette situation date de très longtemps, probablement depuis les Jeux Olympiques de 1968 qui ont vu de nombreuses accélérations de l’activité municipale et une multiplication par 2,7 des impôts locaux. Cette situation s’est accompagnée d’une nette augmentation de la dette qui sera fortement réduite en 1982, dernière année pleine du 3ème mandat d’Hubert Dubedout et ensuite très fortement augmentée par Carignon, jusqu’à mettre la ville en quasi-cessation de paiement.
Nous allons voir que les écarts entre Grenoble et la moyenne des villes de la même strate (villes de plus de 100 000 habitants) diminuent fortement et que seule l’épargne est un vrai problème pour les finances de Grenoble. Ce qui explique avec l’inflation, la nécessité de la forte hausse de la taxe foncière qui sera proposée au conseil municipal de Grenoble le 13 mars.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : grenoble, histoire, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 mars 2023
Des gauches en bien mauvaise santé. Un article dans AOC par Pierre-André Juven sociologue et deux responsables associatifs Pauline Londeix et Jérôme Martin. Mobilisations régulières des médecins, Covid-19, pénuries de médicaments et effets du dérèglement climatique sur la santé, tout concorde pour que les politiques de santé et leur rôle central dans la vivacité de notre contrat social soient au cœur des débats. Sur ces sujets, la gauche brille pourtant par son absence. Il est urgent qu’elle fasse de la santé un enjeu prioritaire.
Les pollens sont de retour. Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.) a pour objet principal l’étude du contenu de l’air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population. Par exemple, les pollens d’aulne et de noisetier sont aussi de sortie avec un risque d’allergie de niveau élevé sur la quasi-totalité du territoire français. Les pollens de frênes, charmes, ormes, saules et peupliers arrivent et seront responsables d’un risque d’allergie. Le fort ensoleillement et manque de pluie de cet hiver sont à l’origine de quantités de pollen exceptionnellement hautes en février.
Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège. Une étude de l’Observatoire des inégalités. Dès le primaire, les enfants d’origine sociale défavorisée obtiennent en moyenne de moins bons résultats que les enfants de cadres. On retrouve ces écarts au collège et ils déterminent l’orientation de fin de troisième. Dès le plus jeune âge, les résultats des élèves sont liés en partie au milieu social de leurs parents. Les écarts se creusent au fil de la scolarité car le système scolaire français cherche davantage l’excellence d’une minorité de très bons élèves, plutôt qu’entraîner les enfants en difficulté vers le haut. Pour le comprendre, il faut observer ce qui se passe au fil des années, dès le CP et jusqu’en classe de seconde.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Education, Impôts, santé, social
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 février 2023
Question à propos de l’augmentation importante de la taxe foncière à Grenoble.
Si au lieu d’une augmentation brutale, la ville avait augmenté régulièrement au cours des dernières années le taux des impôts locaux pour arriver au niveau projeté pour 2023, quelles en auraient été les conséquences ?
Des gains pour la gestion de la ville ou pour les usagers (par exemple diminution de la dette ou amélioration de certains services ou mini-bouclier social), mais pour les contribuables ?
Les impôts locaux n’ont pas été augmentés par la mairie depuis 2010 hormis de l’inflation par décision de l’Etat.
Examinons plusieurs scénarios d’augmentation régulière pour atteindre le niveau projeté pour 2023 à Grenoble (environ 200 millions d’euros à recevoir par la ville).
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 février 2023
On sait que l’impôt (la contribution commune) est une nécessité démocratique fondamentale car tout le monde doit participer aux dépenses publiques dans une démocratie. L’impôt n’est acceptable que si il est juste, c’est à dire s’il dépend réellement des revenus des ménages et il est préférable qu’il soit progressif (les plus riches doivent payer proportionnellement plus que les plus pauvres).
C’est ce que rappelle l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’imposition locale a été définie à la Révolution française : il y était admis que la mesure de la valeur foncière était liée au revenu du propriétaire, mais depuis plus d’un siècle ce n’est plus du tout le cas (notamment par l’héritage et le développement du capitalisme financier), mais l’imposition locale est toujours déterminée sur ces mêmes bases. Il aura même fallu attendre le gouvernement Jospin en 2000 pour que la taxe d’habitation soit un peu liée au revenu du ménage.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, grenoble, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 février 2023
La responsabilité des élu-es qui sont désignés pour gérer une ville est au moins de rendre à la fin de leur mandat une situation financière saine à l’équipe suivante, c’est le minimum démocratique qui devrait être exigé d’un maire et de son équipe.
Donc surtout ne pas faire comme A. Carignon élu en 1983 qui rend en 1995, la ville dans un état financier désastreux. Par contre ses finances personnelles se sont gonflées de 19 millions de francs grâce à la corruption liée à la vente du service de l’eau et de l’assainissement à la Lyonnaise des Eaux en 1989. Voir la brochure éditée par l’ADES.
Dans ce qui suit, nous démontrons qu’A. Carignon a réussi l’exploit d’augmenter les impôts de Grenoblois de plus de 26 % (au-delà de l’inflation) pour éviter la faillite et laisser une ville surendettée. Il est cocasse de l’entendre protester contre l’augmentation prochaine de la mairie qui vise justement à ne pas augmenter la dette et de mettre en place un bouclier social et écologique important en cette période de grandes difficultés sociales. Lire à ce sujet ici.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Corrompu, dette, grenoble, histoire, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 février 2023
Evolution de la taxe foncière à Grenoble : tout comprendre. Pour renforcer la justice sociale et climatique et préserver le service public face à l’inflation, Grenoble a fait le choix d’augmenter de 25% son seul levier fiscal : la part communale de la taxe foncière. Environ 50% de la hausse de la contribution seront dédiés à un bouclier social et climatique et à un plan d’investissement pour demain.
La métropole de Montpellier va instaurer la gratuité des transports en commun le 21 décembre 2023. C’était une promesse du président de la métropole.Ce sera la première métropole française à le faire suite à la décision du conseil métropolitain du 2 février 2023. Coût estimé environ 30 M€, inférieur à l’apport actuel de la billetterie (40 Millions d’euros) puisque les touristes et les entreprises continueront à payer leurs trajets. Montpellier va investir dans la construction d’une cinquième ligne de tram, et dans l’achat de rames supplémentaires et de bus de nouvelle génération.
Lettre au ministre de la santé et de la prévention du 6 février à propos du GHM. Les députées Elisa Martin, Cyrielle Chatelain, Marie-Noëlle Battistel, le sénateur Guillaume Gontard, Eric Piolle maire de Grenoble et Christophe Ferrari président de la Métro, demandent au ministre la nomination d’un administrateur provisoire pour le GHM afin que l’Etat garantisse la continuité de l’offre de soin sur le territoire en sécurisant l’activité du GHM le temps de l’instruction judiciaire.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, grenoble, Impôts, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 février 2023
Lors du conseil municipal du 30 janvier, ont été débattues les orientations budgétaires de la ville de Grenoble jusqu’en 2026.
En introduction, l’adjoint aux finances a rappelé tous les efforts d’économie effectués depuis des années pour diminuer les dépenses d’énergie et de fluides par la mairie ainsi que la limitation de la masse salariale, mais la crise sanitaire puis l’arrivée de l’inflation ont totalement déséquilibré les finances et il est urgent d’agir pour maintenir et améliorer le service public municipal.
Ces orientations sont fondées sur :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 janvier 2023
Au moment où la ville de Grenoble va décider une forte augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) envisagée de +25%, il est important de rappeler quelques caractéristiques de cette taxe foncière.
C’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année qui paye la taxe foncière en fin d’année quand il reçoit l’avis envoyé par l’administration fiscale, le propriétaire occupant (38% à Grenoble) ou le propriétaire bailleur (non occupant).
La loi précise que le propriétaire ne peut pas mettre dans les charges du locataire d’une habitation l’impôt foncier (sauf la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), avec des exceptions pour les baux commerciaux (si c’est précisé dans le bail). C’est la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et le décret n°87-713 du 26 août 1987 modifié qui fixent ce qui est compris dans un loyer et les charges (voir plus loin quelques détails). Ceci étant, lors du nouveau bail, le propriétaire bailleur peut très bien, de fait, augmenter le loyer du fait de ses « charges » plus élevées de propriétaire liées à la hausse de la taxe foncière, mais l’augmentation doit être limitée comme l’indique la loi.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil municipal, fiscalité, grenoble, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 20 janvier 2023
Moins de deux mois avant le vote du budget 2023, qui aura lieu le 6 mars, le conseil municipal doit débattre d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui donne une vision des choix budgétaires pour les prochaines années, ce sera fait lors du prochain conseil municipal du 23 janvier 2023.
Depuis mars 2014, la majorité municipale a fait de nombreuses actions qui ont menées à des économies significatives dans le fonctionnement de la mairie et des services publics : économies d’électricité par un plan de 8 ans de rénovation de l’éclairage public, un plan école très important pour construire de nouvelles écoles et réhabiliter des anciennes, diminution importante des voitures de service… et parallèlement tous les services aux usagers étaient restructurés avec des tarifs au plus près du service rendu et une politique sociale renforcée : GEG, CCIAG, eau, assainissement…
Tout ceci a permis de réformer le fonctionnement de la mairie et des services publics locaux sans augmenter les impôts locaux alors que le gouvernement diminuait violemment les dotations aux communes.
Malheureusement la crise sanitaire a imposé de nouvelles dépenses non compensées par le gouvernement ce qui a refragilisé les finances municipales et l’inflation est arrivée violemment, augmentant brutalement les dépenses mais les recettes ne suivent pas.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts, transitions
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 novembre 2022
Les collectivités locales se trouvant dans de grandes difficultés financières sans aide suffisante de l’Etat sont souvent obligées d’avoir recours au levier fiscal local. Elles n’ont plus que ce moyen pour équilibrer leurs budgets, poursuivre la gestion des services publics locaux dans de bonnes conditions et investir pour préparer un avenir vivable pour tous. C’est notamment le cas des grandes communes, dont Grenoble en attente de ce que va décider le gouvernement qui aura, seul, élaboré la loi de finances pour 2023 à grands coups de 49-3, laissant les député-es sur le bord de la route.
Comme certains se permettent de raconter n’importe quoi sur ce qui s’est passé depuis 1983 concernant l’évolution des impôts locaux à Grenoble, il est nécessaire de rappeler les faits.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : grenoble, histoire, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 novembre 2022
Au conseil municipal de Grenoble du 7 novembre 2022, l’adjoint au maire aux finances, Vincent Fristot, a donné des informations essentielles concernant l’évolution future des finances de la Ville en fonction des différentes hypothèses découlant des décisions gouvernementales sur la loi de finances de l’Etat.
La loi de finances est votée avant le 31 décembre de l’année, en général ce sont les parlementaires qui votent les lois, mais cette année, le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote les deux lois de finances concernant le budget de l’Etat et le financement de la sécurité sociale.
Nous devons attendre fin décembre pour connaitre dans le détail le contenu de la loi de finances pour 2023 et ses conséquences pour les collectivités, pour les communes en particulier.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : grenoble, Impôts, services publics, voeu
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 11 novembre 2022
Conséquemment à ces données critiques nouvelles, lors du conseil municipal du 7 novembre, Vincent Fristot, adjoint aux finances a précisé les contraintes et les choix possibles, présentant divers scénarios. Tout indique qu’il ne semble pas possible d’éviter une augmentation du taux de taxe foncière à Grenoble pour le budget 2023, le niveau d’augmentation dépendant des décisions gouvernementales prises lors de l’adoption de la loi de finances 2023. Dès 2022 beaucoup de grandes villes, même si les situations de départ varient selon leurs finances, ont décidé d’augmenter la taxe foncière : Poissy (+23,9%), Mantes-la-Jolie (+22,2%), Martigues (+19%), Bagnolet (+18,6%), Marseille (+16,3%), Tours (+16%), Pau (+13,6%), Pantin (+13,4%), Bagneux (+13,3%), Strasbourg (+12,6%), Nantes (+11,5%), La-Roche-sur-Yon (+11,5%), Montreuil-sous-Bois (+10,8%), Courbevoie (+10%)…
Pour 2023, Paris proposera jusqu’à 50% d’augmentation !
L’information la plus pertinente concernant la situation de Grenoble est la description de la situation au fil de l’eau en prenant en compte ce que l’on sait des évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement pour 2023.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 novembre 2022
L’Observatoire de la justice fiscale créé par ATTAC, a pour objet de répondre aux besoins de pédagogie sur le rôle central des finances publiques et de la justice fiscale dans la société. Il a vocation à donner des clés pour expliquer la place et le rôle de l’impôt, des prélèvements obligatoires et à analyser les politiques fiscales et budgétaires à la lumière de principes et d’objectifs fondant une véritable justice fiscale et sociale.
Le 30 octobre, il édite un article faisant le point sur la fraude fiscale dans notre pays qui est estimée à plus de 60 milliards d’euros.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : fiscalité, Impôts, justice
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 novembre 2022
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Attention le gouvernement veut reporter la réforme. France urbaine demande à l’Etat de tenir ses engagements. L’obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs impôts, fragilise les ressources financières des communes et des intercommunalités. Les collectivités en ont fait l’amère expérience avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. C’est pourquoi la révision des valeurs locatives, permettant de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des loyers, est une attente forte des élus locaux.
Coopérations montagnes-métropole : le cas grenoblois. C’est le sujet d’une thèse qui s’inscrit dans le champ des sciences territoriales. La recherche observe les évolutions contemporaines dans les relations de coopérations entre Grenoble Alpes Métropole et les territoires environnants de montagne, par l’analyse des institutions, des pratiques issues de l’action collective, des règlementations spécifiques et de la politique montagne adoptée.
La rénovation énergétique des bâtiments. Un référé de la Cour des comptes critique la politique gouvernementale : « Objectifs à préciser », « dispositifs à clarifier », « freins à lever », « pilotage à resserrer », « accompagnement à renforcer à l’aune de la priorité affirmée »… La notion de rénovation énergétique reste imprécise. Elle peut recouvrir différentes formes d’intervention, depuis la réalisation de gestes isolés et non coordonnés de rénovation, jusqu’à une opération d’ensemble, au coût élevé. Les dispositifs divers ont fait l’objet de réformes fréquentes qui ont nui à leur lisibilité. La Cour appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Energie, Impôts, logement, métropole, montagne
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 octobre 2022
Le vote du budget annuel de la ville se fait traditionnellement en décembre et le débat sur le rapport d’orientation budgétaire moins de deux mois auparavant en novembre. Mais pour construire le budget 2023 c’est beaucoup plus compliqué, vu la situation fortement dégradée des finances locales et les fortes incertitudes sur les décisions gouvernementales vis-à-vis des collectivités ainsi que l’évolution de l’inflation et des taux d’intérêts qui dérapent fortement pour les collectivités qui doivent assurer la continuité de nombreux services publics.
La majorité municipale a décidé de reporter le vote du budget 2023 au mois de mars 2023, soit donc le plus tard possible autorisé par la loi, pour réaliser les choix les plus adaptés possibles à une situation très complexe.
Ce délai permettra d’animer un débat public essentiel pour comprendre les priorités politiques à sauvegarder dans cette période de grandes incertitudes et comment répartir les efforts demandés de la manière la plus juste.
Lors d’une conférence de presse du 26 octobre, la majorité a présenté trois scénarios différents pour le budget 2023 selon les décisions gouvernementales prises dans les lois de finances qui seront votées fin décembre auxquelles s’ajoutent les prix des énergies, le montant de l’inflation et le niveau des taux d’intérêts.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : budget, grenoble, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 octobre 2022
En 2018, Macron abandonne l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) et le remplace par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en expliquant que ça allait accélérer le financement des entreprises par la mobilisation de l’épargne des plus riches et faire revenir des mauvais français qui avaient mis leur fortune à l’étranger. Le président des riches avait promis que des évaluations régulières démontreraient l’efficacité de cette mesure. Toutes les évaluations successives montrent que ce miracle ne se produit pas.
Le seul résultat clair c’est une perte de recettes fiscales pour l’Etat, l’ISF rapportait 4,5 milliards d’euros alors que l’IFI ne rapporte qu’un peu plus de 2 milliards d’euros. Soit une perte de 12 milliards d’euros pour l’Etat depuis 2018 et un gain identique pour les plus riches.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, fiscalité, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 27 mai 2022
Liste des formations politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les élections législatives. A partir de 75 candidats présentés, les partis ou groupements peuvent bénéficier pour le 1er tour de 7 minutes d’émissions et de 5 minutes pour le second tour. La liste comprend 20 formations politiques.
Pour une politique d’inclusion et de dignité à l’égard des habitant·es de squats et bidonvilles. C’est le titre du rapport de CNDH Romeurope. En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat présidentiel le constat est sans appel : les objectifs ne sont pas atteints. Les quelques avancées constatées sur certains territoires sont presque invisibles au regard des échecs et du laisser-faire. La raison principale : un manque de volonté politique national et parfois local.
Nouveau DPE : des erreurs en pagaille ! Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été testé par 60 Millions de Consommateurs et les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G. Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… Le bilan n’est pas flatteur pour la profession. Il laisse envisager un important contentieux devant les tribunaux.
Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales. Une étude du cabinet FSL indique que 12 des 42 villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont décidé d’augmenter leur taux de taxe sur le foncier bâti. Soit plus d’une sur quatre. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux (ils étaient 32%). Antérieurement à 2016, cette situation s’est en revanche régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022. Grenoble n’a pas augmenté ses taux depuis 2009.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : élections, Energie, Impôts, précarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 avril 2022
La dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, a été publiée le 1er avril. Globalement elle est à peu près stable d’une année sur l’autre, c’est-à-dire qu’elle ne suit pas l’inflation. De 2014 à 2017, sous François Hollande, la DGF a été violemment diminuée ce qui a mis en difficulté les collectivités et en particulier la ville de Grenoble dont la situation financière avait été fortement détériorée fin 2013 par l’équipe (gauche-droite) de M. Destot. Si des décisions rapides n’avaient pas été prises, la ville aurait été mise sous-tutelle dès 2015. Le plan de sauvegarde des services publics locaux (fin 2015- début 2016) a permis de redresser cette situation en faisant de très importantes économies de fonctionnement pour redresser l’épargne et financer correctement les investissements.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, FInances, fonctionnement, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 mars 2022
Evidemment pour les ménages cette suppression de la taxe d’habitation (TH) pour le logement principal, qui sera effective pour tous les ménages en 2023, est une bonne surprise.
Il faut se rappeler l’exigence de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 13 qui précise : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Donc un bon impôt est celui qui dépend clairement des ressources des ménages.
La taxe d’habitation était le seul impôt local qui dépendait de manière assez importante des revenus des ménages grâce au système d’exonération, de dégrèvement (en fonction du revenu) et elle était aussi fonction de la composition du ménage, ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière.
Avant la réforme, en 2017, en France, il y avait globalement une relation presque linéaire, entre le montant de la taxe d’habitation et le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage.
La suppression de la taxe d’habitation favorise d’abord les plus riches et laisse comme seuls impôts locaux aux communes, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), cette dernière étant très faible dans les villes, puisqu’elle s’applique aux terrains non bâtis.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Impôts
Publié dans Politique |
