Archives pour le mot-clef ‘Impôts’

Diverses actualités

Publié le 2 avril 2021

Vous voulez tout savoir sur la refonte de la fiscalité locale : la Direction générale des collectivités locales publie sa foire aux questions (FAQ) actualisée sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.


La baisse des effectifs du premier degré devrait se poursuivre jusqu’en 2025. Les effectifs d’élèves du premier degré devraient continuer de baisser jusqu’en 2025, annonce la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale. C’est toujours très compliqué pour les collectivités de prévoir les effectifs futurs et donc les investissements à faire dans les équipements scolaires.


Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Il renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence.


La loi du 29 mars 2021 « portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République ». Elle modifie quelques détails, notamment un certain nombre de règles concernant le parrainage, par les maires et d’autres élus locaux, des candidats à l’élection présidentielle et quelques autres modifications concernant la propagande électorale et le financement de la campagne. Loi complétée par un décret ici.

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Le budget 2021 de Grenoble

Publié le 26 mars 2021
©Ville de Grenoble

Le Conseil municipal du 29 mars va adopter le budget 2021 de la ville avec retard à cause de la crise sanitaire qui rend plus difficile le travail de prospective budgétaire qui doit être sincère en recettes et en dépenses.

La crise sanitaire pèse lourdement sur les finances car elle augmente les dépenses et diminue les recettes. En 2020 c’est un trou financier de 5 M€ qu’a supporté la ville par rapport aux prévisions, essentiellement en fonctionnement et l’année 2021 va se retrouver à peu près dans la même situation.

Le budget principal proposé affiche des recettes de fonctionnement de 261,5 M€ (dont 147 M€ de recettes fiscales), 241,4 M€ de dépenses de fonctionnement et 83 M€ de dépenses d’investissement (dont 24,4 M€ de remboursement d’emprunt).

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Que deviennent les impôts locaux en 2021 et après

Publié le 26 mars 2021

La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales va se poursuivre. 80 % des contribuables ne la payent déjà plus et les 20 % restant vont voir leur TH diminuée cette année 2021 du tiers du montant. Il y a donc une forte diminution des impôts locaux payés par les contribuables. Les communes sont compensées par l’Etat de ce que ne versent plus les Grenoblois.

A Grenoble on peut estimer que les contribuables locaux ont eu en 2020 une diminution d’impôt local de plus de 35 M€ et que pour 2021 ce sera environ 50 M€ soit environ le quart de ce qu’ils payaient en taxes d’habitation et foncière.

En 2023 lorsque la TH sur les résidences principales aura disparue entièrement, les Grenoblois auront vu une baisse d’impôt local de plus de 70 M€ soit plus de 400 €/habitant.

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La lutte contre les logements vacants freinée par la fiscalité locale

Publié le 19 mars 2021
logo France Urbaine

La commission des finances de France urbaine a examiné les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la fiscalité des logements sous-occupés en zone tendue. Les logements sous occupés étant les résidences secondaires, les logements vacants et les meublés de tourisme. Pour éviter la périurbanisation les collectivités essayent de trouver des solutions pour que des logements sous occupés soient remis en habitation principale, par exemple l’Observatoire des territoires estime à environ 6300 logements vacants dans la métropole grenobloise. France urbaine estime que la fiscalité actuelle va à l’encontre de cette volonté.

En effet les collectivités ont la main sur le taux à décider pour les résidences secondaires mais pas sur le taux des logements vacants qui est trop faible.

La lutte contre les logements vacants est primordiale car il s’agit d’un gisement très important

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La réforme de la fiscalité locale en question

Publié le 6 novembre 2020

Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.

L’Institut des politiques publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques.

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La réforme de l’ISF est loin d’avoir tenu ses promesses ?

Publié le 23 octobre 2020

France stratégie a édité le 8 octobre 2020 un deuxième avis sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Ce sont les premiers éléments d’évaluation de l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat. La loi prévoit que la réforme fasse l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier son efficacité au regard des objectifs poursuivis.

Comme l’indique un article d’Alternatives Economiques du 14 octobre : « Stimuler l’investissement et tarir le supposé exode des riches matraqués par la fiscalité française, tels étaient les arguments du gouvernement pour justifier sa réforme de la taxation du capital. A la lumière du second rapport du comité d’évaluation publié la semaine dernière, force est de constater que le compte n’y est pas…

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Réforme des impôts locaux : les fautes de Macron

Publié le 16 octobre 2020

Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent maire UDI de Sceaux et spécialiste des finances locales, a donné une interview à La Gazette des communes dénonçant la politique gouvernementale :

« Bercy a donc gagné. Dans quelques années, les impôts locaux auront disparu. Ils auront été remplacés par des dotations, dont une partie indexée sur le produit d’impôts nationaux. Cette indexation, très maigre consolation, ne durera pas : déjà, en 1979, la création de la dotation globale de fonctionnement prévoyait que celle-ci représentait une partie de la TVA collectée par l’Etat. Mais l’Etat a considéré que la progression était trop rapide : quelques années plus tard, la norme annuelle de variation de la DGF était fixée par la loi annuelle de finances, sans plus aucun rapport avec le produit de TVA.

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Impôts sur les revenus des ménages grenoblois en 2017

Publié le 8 mai 2020

L’administration fiscale donne tous les ans des statistiques sur les impôts sur le revenu des habitants des communes, départements, régions et national. Les dernières données concernent les impôts sur les revenus de 2017.

Il y a 92 313 ménages fiscaux à Grenoble, réparti en 8 tranches de revenu fiscal de référence (RFR). Il y a un quart des ménages qui ont un RFR inférieur à 10 001 €, 40 % avec un RFR inférieur à 15 001 € (soit 1250 € par mois) et 90 % ont un RFR inférieur à 50 001 €.

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Grosse inquiétude concernant les exonérations de taxe foncière des logements sociaux

Publié le 21 décembre 2019

Pour compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport du gouvernement !!! Les débats au parlement indiquent que la majorité n’entend pas changer cela pour 2020. Encore une diminution de recette imposée d’en haut et non compensée. Cela participe à l’étranglement financier des collectivités.

Un rapport que le ministère de l’Action et des Comptes publics fait le point sur le coût en 2018 pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale des diverses mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux. Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties sont particulièrement mal compensées. En cumulant l’exonération en faveur des personnes de condition modeste, les exonérations décidées dans le cadre de la politique de la ville et celles qui portent sur les logements sociaux, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties exonéré est grimpé en 2018 à plus de 1,3 milliard d’euros Or, la compensation de l’État ne s’est élevée qu’à 123,2 millions d’euros, soit 11% du montant exonéré !!!

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Fiscalité locale : l’ensemble des associations d’élus présente des propositions communes

Publié le 29 novembre 2019

Le 21 novembre 2019, lors du congrès de l’association des maires de France, l’ensemble des associations d’élus (maires de France, Régions, départements, France urbaine, Villes de France, maires ruraux, petites villes, communautés de France) a adopté une motion sur la fiscalité locale. Les associations protestent contre les décisions gouvernementales qui diminuent l’autonomie financière des collectivités et vont dans le sens d’une recentralisation et d’un éloignement du citoyen de la notion d’impôt qui pourtant est un des ciments de notre République.

Il faut garder à l’esprit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Il est dommage que les associations ne revendiquent pas l’élaboration de nouveaux impôts locaux et sont trop sur la défensive par rapport au gouvernement. D’autant plus que des bruits insistants se font jour indiquant que le pouvoir macronien veut supprimer à terme les impôts locaux. Voici ce qu’a déclaré E. Macron au congrès des maires de France lors de son discours du 19 novembre : « Nous avons un fétichisme français, l’autonomie fiscale. Les grands pays décentralisés autour de nous sont beaucoup plus décentralisés que nous, or ils n’ont pas d’autonomie fiscale. Ils ont une Chambre, qui, chaque année en effet, discute des ressources fiscales qui sont affectées aux collectivités, chaque niveau avec des règles claires. Peut-être faut-il en arriver à cela et j’y suis favorable ».

Voici le texte intégral de la motion des associations d’élu-es :

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Un « tsunami » pour les finances de certaines collectivités par la suppression de la taxe d’habitation

Publié le 8 novembre 2019

La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.

L’association des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de mesurer les conséquences de cette suppression.

Ce dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron est bien le président des riches ; mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ?

Voilà un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :

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Renforcement du contrôle des logements mis en location par des plates-formes touristiques

Publié le 8 novembre 2019

En application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, un décret donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location saisonnière (type Airbnb). Il entrera en vigueur le 1er décembre 2019. Le décret précise « les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques. Ces dispositions s’appliquent aux communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable soumise à enregistrement auprès d’elle toute location d’un meublé de tourisme. Cette procédure optionnelle ne peut elle-même être mise en œuvre que dans les communes où le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation préalable.

Le décret prévoit que cette demande d’informations s’opère au maximum une fois par an. Il rappelle les informations pouvant être demandées et renvoie à un arrêté le format de la demande. Il dispose que la demande et la réponse sont adressées par voie électronique.

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Une analyse indépendante de la situation financière de Grenoble

Publié le 1 novembre 2019

M. Albouy, professeur de finance à Grenoble Ecole de Management, a livré son analyse dans le Dauphiné Libéré du 27 octobre, sur la situation financière de la ville de Grenoble. Il ne peut pas être suspecté d’être proche de la majorité grenobloise, étant adjoint au maire de Corenc, commune gérée par la droite. Il rejoint nos analyses sur plusieurs points :

  • A Carignon laisse en 1995 les finances de la ville dégradées et dans une situation difficile. Et à propos de la dette de Grenoble il signale que cela remonte loin. Il suffit de voir la courbe de l’endettement de la ville depuis 1982 pour comprendre que c’est effectivement le maire corrompu qui a fait exploser la dette et qui recommencera si, par malheur, il revenait aux affaires.

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Les impôts sur le revenu des Grenoblois

Publié le 13 septembre 2019

L’administration fiscale donne tous les ans des statistiques sur les impôts sur le revenu des habitants des communes, départements, régions et national. Les dernières données concernent les impôts sur les revenus de 2016.

La comparaison entre les données grenobloises et nationales fait ressortir certaines différences entre ces deux niveaux :

– Il y a 47,2 % de foyers qui sont imposés sur le revenu à Grenoble et seulement 43,7% au niveau national. Pourtant les montants des revenus fiscaux de référence (RFR) sont assez proches dans chaque tranche (ce qui est normal : ils doivent être proches du milieu de la strate). Les foyers grenoblois auraient-ils moins de possibilités d’échapper à l’impôt sur le revenu ?

Il faut aussi remarquer qu’il y a quelques % de foyers riches qui échappent à l’impôt sur le revenu, ce qui est anormal. En dessous de 12 000 € de RFR il n’y a pratiquement plus de foyers imposés.

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Opération de recalcul de l’impôt local par l’administration fiscale

Publié le 30 août 2019

L’administration fiscale (Direction Générale des FInances Publiques : DGFIP) a envoyé à de nombreux contribuables à la taxe foncière une lettre leur indiquant que la valeur locative de leur logement allait être revue à la hausse pour tenir compte d’éléments (dits de confort) qui n’avaient pas été pris en compte dans le passé. Cette opération de grande ampleur opérée dans tout le département est permise par la loi qui prépare la refonte des valeurs locatives des habitations après celle qui a réévalué celles des locaux professionnels. L’augmentation sera actée sur les prochains avis de taxe foncière en septembre 2019.

Cette augmentation n’est pas de la responsabilité des communes, de la Métro ou du Département qui ne peuvent agir que sur le taux des impôts et non sur la base fiscale dépendant de la valeur locative.

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L’avenir des impôts locaux, toujours pas clair

Publié le 7 juin 2019

La politique suivie par le gouvernement concernant la fiscalité locale change tout le temps, montrant une incapacité à suivre une ligne claire et bien réfléchie. Concernant la taxe d’habitation (TH) on a bien compris que pour environ 80 % des contribuables elle aura disparu fin 2020. Devant les réticences du Conseil constitutionnel de conserver un impôt qui ne s’appliquerait qu’à 20 % des ménages, le gouvernement et le président de la République avaient promis que la TH disparaitrait en 2020. Mais devant la difficulté de le faire, le premier ministre a annoncé que la suppression de la TH pour les 20 % restant (coût 10 milliards environ) se fera en plusieurs fois…

Mais on ne sait toujours pas par quoi la TH va être remplacée, car il n’est pas tenable, ni acceptable que l’Etat continue à verser aux communes et à leurs groupements le montant de la TH qu’ils recevaient. Ce serait une mise en cause radicale de l’autonomie financière des collectivités.

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Une étude sur la taxe foncière en France

Publié le 15 mars 2019

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur la taxe foncière couvrant l’ensemble des communes, des intercommunalités et les départements. Les recettes de cet impôt direct local sont très différentes d’une commune à l’autre. La taxe sur le foncier bâti représente plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. C’est la première source de revenus tirés de la fiscalité directe locale, devant la taxe d’habitation (un quart des recettes) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (un cinquième). Répartie entre différents niveaux de collectivités, elle constitue les trois quarts des ressources fiscales directes des départements et la moitié de celles des communes ; les groupements s’appuient très peu sur cette taxe (5%) et les régions ne la perçoivent plus.

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Fiscalité locale du mieux et du moins bien

Publié le 11 janvier 2019

Chaque année les valeurs locatives à partir desquelles sont calculés les impôts locaux pour les habitations sont revalorisées de l’inflation. Jusqu’en 2017, c’était la loi de finance qui fixait ce taux d’évolution. Depuis c’est l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constatée sur un an lors du vote de la loi de finances qui va s’appliquer. Pour 2019 ce sera donc une évolution de 2,2% pour les bases fiscales des locaux d’habitation.

Pour les collectivités c’est une bonne nouvelle : cela apportera un peu plus de recette fiscale. Mais une moins bonne nouvelle concerne les valeurs locatives des locaux professionnels qui permettent de calculer les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises. Un décret paru le 7 décembre 2018 indique que ce sera le niveau de 2017 qui sera pris comme référence, donc la revalorisation de 1,2% de 2018 ne sera pas prise en compte. Mais le plus inquiétant c’est que la réforme des bases fiscales pour les locaux professionnels qui est entrée en vigueur va entrainer des diminutions des bases pour de nombreux locaux professionnels.

Il faudra attendre les données 2019 de l’administration fiscale pour connaitre exactement l’impact de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels sur la fiscalité locale totale.

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À propos des taxes et autres joyeusetés

Publié le 16 novembre 2018

Le ras le bol de nombreux habitants par rapport aux augmentations des taxes sur les carburants ne prendrait pas cette tournure si notre société revenait aux principes fondamentaux de notre République.

La manière de gérer les taxations diverses pour financer le budget de l’Etat est en train de détruire l’essence même de la notion d’impôt, ciment d’une société démocratique et les forces destructrices de la République vont s’emparer du désarroi populaire.

En effet la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fonde l’impôt sous la forme suivante :

 « Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

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GEMAPI : des précisions…

Publié le 19 octobre 2018

A propos de la création de la taxe GEMAPI et de l’article que nous avons fait le 5 octobre intitulé : «Taxe GEMAPI, le nouvel impôt local arrive ».

On nous fait remarquer que pour de nombreux contribuables de la Métro il ne s’agit pas d’un prélèvement supplémentaire par rapport à la redevance qu’ils payaient en tant que propriétaire à l’Association syndicale notamment à l’ASDI (association syndicale Drac Isère) qui a maintenant disparu.

Il est vrai que le montant de la taxe GEMAPI pour des propriétaires grenoblois sur la taxe foncière est d’un montant en général inférieur à la redevance qui était versée à l’ASDI.

Sauf que maintenant cet impôt touche aussi les contribuables à travers la taxe d’habitation et l’ensemble des contribuables de l’agglomération qui n’étaient pas redevables à une association syndicale de propriétaire. Il s’agit bien d’un impôt nouveau qui touche l’ensemble des contribuables locaux, ce qui est d’ailleurs plus correct car la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est d’intérêt général et doit donc être supportée par l’ensemble des contribuables.