Les foyers les plus aisés en termes de revenu perçoivent en moyenne 1 030 k€ selon leurs déclarations d’impôts sur le revenu, contre 32 k€ en moyenne pour les autres foyers.
Ce revenu moyen a augmenté en moyenne de 4,7 % par an entre 2003 et 2022 (+ 3,0 % en termes réels) contre 2,0 % pour le reste des foyers (+ 0,5 %). Les revenus des foyers les plus aisés, composés en majorité de revenus de capitaux mobiliers et de traitements et salaires, sont cependant plus volatils que ceux du reste de la population ; ils ont été sans doute plus affectés par la conjoncture économique et les modifications législatives de ces dernières années. L’évolution des revenus de ces foyers a contribué à augmenter la concentration des revenus entre 2003 et 2022, mais d’une façon relativement limitée.
Le Mois de l’énergie dans la métropole.Le Mois de l’Énergie se déroule dans la métropole grenobloise du 25 janvier au 26 février, avec une cinquantaine d’événements gratuits incitatifs pour réduire notre consommation énergétique. Lors de la journée du 20 février, il y a peu d’actions proposées;, de ce fait l’ADES organisera une réunion publique sur la politique énergétique dans l’agglomération (le 20 février à 20 h), Les précisions sur les intervenants à cette réunion seront apportées plus tard. Par ailleurs, la réunion sur la santé en ville sera reprogrammée prochainement, suite à son empêchement indépendamment de notre volonté, la société qui gère l’ouverture des portes ayant fait défaut.
Les sénateurs se prononcent pour le retour des néonicotinoïdes en agriculture !Adoptée le 27 janvier 2025 à une large majorité (233 voix pour, 109 contre), la proposition de loi levant les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes et de certaines autres réglementations notamment sur la protection de l’eau, provoquant la colère des sénateurs de gauche et écologistes. Dès le 28 janvier cette proposition de loi sera examinée par l’assemblée nationale, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte. Il faut espérer un sursaut d’une majorité de député-es pour éviter cette catastrophe.
Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière. La circulaire aux préfets de Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière a été publiée le 24 janvier 2025. Elle abroge la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012 et en durcit les critères. La circulaire n’a pas valeur de loi et ne crée en aucun cas un droit opposable à la régularisation. Il s’agit d’instructions données aux préfets, sur la base de l’arsenal législatif existant, mais cherche à les empêcher d’avoir des interprétations locales.
Il s’agit d’un bouleversement de la fiscalité locale aux nombreux effets négatifs et au coût très lourd pour les finances publiques. Au moment où l’inquiétude s’accroit sur l’augmentation continue de la dette de l’Etat, la Cour des comptes explique : « Les réformes de la fiscalité locale, auxquelles s’ajoute la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2023… ont occasionné des pertes considérables de recettes pour l’État. Selon l’estimation de la Cour, le montant total des pertes de recettes pour l’État s’est élevé à 38,5 Md€ en 2023, par comparaison à 2017. Ces pertes de recettes de l’État n’ont pas été compensées par des économies sur les dépenses publiques et ont donc été financées par l’emprunt. Elles ont un effet majeur sur les déficits publics. »
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a eu des effets anti-redistributifs, car elle a davantage profité aux ménages ayant les revenus les plus élevés. Cette légère augmentation du pouvoir d’achat ne semble pas avoir eu des effets sur la consommation des ménages. Et la baisse des impôts de production n’a pas eu l’effet escompté.
En raison des grandes difficultés du budget de l’Etat, il est probable que durant l’année 2025, les collectivités locales, notamment les plus importantes soient appelées à participer à diminuer le déficit public.
Dans le projet de budget Barnier, il était prévu d’imposer une sévère cure d’austérité aux collectivités locales en leur imposant une diminution de recettes de fonctionnement d’au moins 5 milliards d’euros tout en alourdissant certaines de leurs dépenses. La prévision pour la ville de Grenoble était une ponction d’environ 12 M€ et pour la Métro, le montant aurait pu atteindre 20 M€.
Les discussions parlementaires, pour l’instant stoppées par la censure, proposaient une diminution de ces prélèvements. On ne sait pas ce qu’il adviendra réellement en 2025. Ce sera au prochain gouvernement de proposer et au parlement de décider.
La Ville de Grenoble a décidé de voter un budget primitif le 16 décembre 2024, comme s’il y avait continuité de la loi de finances votée en 2024, se réservant de faire une décision modificative en 2025 si nécessaire.
Nouvel épisode de perturbation du fonctionnement des institutions locales : réaction de la Ville de Grenoble. Pour la troisième fois, les membres du collectif « Touche pas à ma place » – il s’agit de place de stationnement, pas de place dans la société- opposés aux travaux de rénovation de l’avenue Jeanne d’Arc et à de nombreux autres projets d’embellissement de la ville ont perturbé le bon déroulement du fonctionnement des institutions locales. Le vendredi 8 novembre, plusieurs personnes ont manifesté devant le siège de Grenoble-Alpes Métropole et empêché les agent-es, élu-es et usager-es d’y entrer. Ils avaient fait de même le 30 septembre devant le conseil municipal de Grenoble et le 5 novembre à la Maison de la vie Associative et Citoyenne où se tenait un atelier de projet…Devant ces méthodes de pression, d’invectives et d’intimidations sur les agent-es et les élu-es, plusieurs élu-es grenoblois-es ont décidé de quitter temporairement l’hémicycle métropolitain pour marquer leur totale désapprobation. La Ville de Grenoble appelle au respect des biens, des personnes et des institutions et indique que ces pressions exercées sur des élu-es et agent-es sont inacceptables. La Ville de Grenoble refuse toute pression de la part de ce collectif, et envisage de signaler les faits de violence aux autorités compétentes.
Congrès de l’Association des Maires de France, les raisons de la colère. Il va se tenir du 18 au 21 novembre. Dans quel état d’esprit les représentants de l’Association des maires de France appréhendent-ils ce rendez-vous ? Le temps n’est clairement pas au beau fixe loin de là. David Lisnard, André Laignel et Muriel Fabre évoquent les principaux objets de crispation et les désaccords de fond avec la politique du gouvernement. L’Etat central aurait tendance à « dénigrer » le rôle essentiel du bloc local dans la plupart des politiques publiques… et leur coût réel après les vagues de transferts de charges. Alors, lorsque le projet de loi de finances vient de surcroît demander de nouveaux efforts aux collectivités, pour eux la coupe est pleine.
Valeurs locatives des locaux d’habitation : nouveau décalage d’un an ? Le gouvernement propose de décaler à nouveau d’un an la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH). Initialement prévue en 2023 pour une intégration dans les bases d’imposition de 2026, cette révision a d’abord été reportée de deux ans, en 2023, puis d’un an encore en 2024 – en accord avec les associations d’élus. Un amendement présenté par le gouvernement propose un nouveau report d’un an, « afin que les modalités d’actualisation des paramètres d’évaluation des locaux professionnels puissent être stabilisées, et ainsi permettre que les travaux liés à la RVLLH puissent utilement s’appuyer sur le processus complet arrêté pour les locaux professionnels ». Il est donc proposé d’effectuer la révision en 2026 pour une intégration dans les bases d’imposition en 2029.
Parmi les prélèvements sur le revenu des ménages, il y a les impôts progressifs : impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière qui rapportent seulement 10 % du montant total récolté par l’ensemble des prélèvements. Le rendement de l’impôt sur le revenu est fortement minoré grâce aux nombreuses niches fiscales représentant environ 40 % du montant total de l’impôt et profitant aux plus riches.
Les taxes sur la consommation, notamment la TVA, pèsent proportionnellement très lourd sur les plus pauvres car, prélevées sur des dépenses courantes, elles ne dépendent pas des revenus des ménages.
De même les cotisations sociales, notamment la CSG, ne sont pas progressives à part pour les bas revenus, grâce aux exonérations pour les salaires autour du SMIC, par contre elles sont dégressives pour les hauts salaires car plafonnées.
Sous les mandats Macron, président des riches, le rendement des impôts proportionnels a progressé nettement plus vite entre 2017 et 2023 (49% pour la CSG) que celui des impôts progressifs (21% pour l’impôt sur les revenus).
Depuis la diminution puis la suppression de la taxe d’habitation, les communes ne disposent plus que de la taxe foncière comme levier fiscal. Une très grande majorité (plus de 80%) des grandes villes de plus de 100 000 habitants ont utilisé ce levier entre 2021 et 2024, notamment pour équilibrer leurs finances en particulier durant la période d’inflation, en augmentant le taux de la taxe foncière. Elles ont absorbé les augmentations des dépenses dues à l’inflation ou aux décisions gouvernementales que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Mais les dépenses notamment d’énergie n’ont pas diminué.
Le cabinet FSL (Finances et Stratégies Locales) fait chaque année le point sur les décisions des grandes villes concernant les augmentations de leurs taux, voici comment ils les analysent pour les grandes villes :
Un article de l’association des maires de France (AMF) est consacré aux documents récents de la cour des Comptes sur les finances dégradées de l’Etat. Cet article indique que les recettes fiscales de l’Etat diminuent fortement à cause des réformes de la fiscalité locale qui étaient combattues par les associations d’élus : « On mesure ici ce que la situation a d’ubuesque : en mettant en œuvre des réformes fiscales que non seulement les collectivités n’ont jamais demandées, mais dont en plus elles ne veulent pas, l’État creuse son propre déficit… et s’apprête, demain, à en faire payer le prix aux collectivités en leur demandant de « contribuer » à l’effort de résorption du déficit ! »
Précisions de l’article de l’AMF : « Facteur aggravant du déficit de l’État : les recettes de celui-ci sont en baisse nette. Après déduction des prélèvements sur recettes, dont les 44,3 milliards d’euros à destination des collectivités territoriales, les recettes du budget général se sont établies en 2023 à 286,4 milliards d’euros. C’est 8 milliards de moins qu’en 2022 et, surtout, 7,4 milliards de moins que ce qui était prévu en loi de finances pour 2023.
Comment expliquer que les recettes de l’État aient baissé alors que l’activité économique a été en croissance (le PIB a augmenté de 0,9 %) ?
Contrairement aux discours répétés de la droite et du gouvernement (de droite), mais sans aucune analyse précise, les ménages français composants la classe moyenne ne sont pas et de loin les plus imposés en Europe. C’est le résultat d’une étude du média Euronews.
Une première étude sur le salaire minimum montrait que la France se situait dans le haut du tableau en 6ème position derrière le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique et nettement devant le 7ème qui est l‘Espagne.
Sur le poids de la fiscalité sur la classe moyenne, la France est beaucoup plus loin dans le classement européen, elle se situe autour du 13 ème rang cela dépend de la composition du ménage et du revenu moyen
« Selon la définition de l’OCDE, la classe moyenne désigne les ménages dont le revenu se situe entre 75 % et 200 % du revenu national médian. Elle est divisée en trois sous-catégories :
Attention, il est prudent de vérifier son inscription sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Par exemple à Grenoble, lors de la mise à jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont été radiées de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont été transformés. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Si l’inscription n’existe plus, pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.
Grenoble et 4 grandes Villes enjoignent à nouveau l’État à agir pour le droit à l’hébergement. Cette fois, elles passent à l’attaque. Cinq grandes villes de gauche – Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble – ont décidé de poursuivre l’État en justice pour dénoncer son incapacité à assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans abri. Via ces recours contentieux, qui ont commencé à être déposés le 9 février devant les tribunaux administratifs de chaque commune, il s’agit à la fois de pousser l’État à agir et de lui demander le remboursement des sommes engagées pour pallier ses insuffisances sur des compétences qui sont de son ressort.L’État a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence, à savoir une solution de relogement temporaire. Or, force est de constater que cette compétence n’est pas assumée. En parallèle, le nombre de personnes à la rue en France continue d’augmenter d’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.
Près de 700 millions d’euros sont supprimés dans le budget de l’Education nationale. L’Education nationale rend 692 millions, essentiellement destinés à financer des emplois. Cela pourrait signifier 2620 postes d’enseignants qui ne peuvent plus être financés dans le 1er degré public, 1740 dans le second degré et 1760 postes dans le privé. Enfin l’équivalent de 4600 postes d’AED et AESH ne pourraient aussi ne pas être financés. Selon le ministère, ces crédits sont ceux du fonds de réserve et leur annulation n’a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n’étaient pas utilisées pour payer les enseignants en fin d’année normale et nécessaires à la mise en place du “choc des savoirs”. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la réforme du collège. Sauf si le gouvernement envisage de réformer aussi les obligations de service ou la carrière des enseignants.
L’impôt est défini à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Depuis très longtemps ce concept de contribution commune est dévoyé, puisque la plupart des impôts ou taxes assimilées ne répondent pas à ce principe : tous les citoyens ne paient pas les impôts et pour la grande majorité des impôts, le montant n’est pas lié aux capacités contributives.
Contrairement aux cotisations sociales (qui ouvrent droit à des prestations), l’impôt n’a pas de contrepartie. Il y a les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la TVA qui sont des impôts nationaux et les impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe Gemapi, taxe pour l’EPFL).
Le 9 février 2024, la métropole va adopter son budget pour l’année 2024. On en connait les grandes lignes qui ont été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire (ROB 2024).
Le budget de la Métro est composé du budget principal (avec 435 M€ de recettes de fonctionnement) et de 10 M€ budgets annexes, dans l’ordre décroissant des recettes de fonctionnement : Collecte et traitement des déchets (85 M€) ; Régie assainissement (38 M€) ; Régie eau potable (37 M€) ; Réseaux de chaleur (7 M€) ; Stationnement en ouvrage (6,5 M€) ; GEMAPI (5M€) ; Opérations d’amenagement (3,5 M€) ; Locaux économiques (2,2 M€) ; Groupement fermé d’utilisateurs (0,3 M€) ; Panneaux photovoltaïques (0,2 M€).
A part la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui rapporte plus de 60 M€ et la taxe GEMAPI avec 3,3 M€ dans les deux budgets annexes, les autres budgets annexes se financent par des redevances d’usagers et parfois des aides du budget principal. A ce dernier il ne reste que quatre impôts directs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe foncière sur le bâti et le non bâti et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Au moment où les parlementaires terminent l’examen de la loi de finances pour 2024, il nous paraît utile de faire un point résumé, synthétique sur la fiscalité locale, la direction qu’elle prend, sa complexité et ses insuffisances.
Nous avons eu une information de dernière minute : la revalorisation nationale des bases pour les taxes foncières sera arrêtée à 3,8% pour l’année 2024. C’est un peu moins que ce qui était prévu.
Mais il n’y aura pas d’indexation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) sur l’inflation, pas plus que toutes ces dernières années, malgré les demandes répétées des associations d’élu-es, avec comme conséquence qu’en euros constants la DGF diminue. C’est la même situation pour les versements de la Métro aux communes (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire).
Nous allons découvrir que 12% de la taxe foncière reçue par la ville est payée par des contribuables qui n’ont pas de propriété à Grenoble ; ils proviennent de contribuables inconnus qui ne savent pas qu’une partie de leur taxe foncière est reversée par l’Etat à la ville de Grenoble.
Et les ménages propriétaires de leur résidence principale à Grenoble payent moins d’un tiers de l’impôt reçu par la ville ! La suppression de la taxe d’habitation a rompu la relation entre les citoyens et leur ville, la grande majorité des habitants ne contribue plus financièrement à l’administration de leur ville.
Cinéma à Neyrpic, la commission départementale d’aménagement cinématographique donne un avis favorable. Malgré le vote négatif des experts et la récente décision de la commission nationale, la CDACi a encore donné le 7 décembre un avis favorable l’implantation d’un complexe de cinéma à Neyrpic. Attendons de voir s’il y aura encore un appel qui pourrait bloquer de nouveau ce projet qui risque de déséquilibrer l’offre cinématographique dans cette zone de l’agglomération.
Enquête sur les dérives d’un algorithme. Le Monde rend public le 5 décembre une grande enquête de contrôle de la CAF. Pour identifier les usagers à contrôler en priorité, la Caisse d’allocation familiales a recours à un algorithme qui calcule pour chacun un « score de risque ». Utilisant une batterie de critères personnels, cet outil confidentiel, baptisé « data mining modèle entrant », est accusé de discriminer les plus vulnérables. Le Monde a ouvert la boite noire d’une machine à traquer les fraudeurs, souvent des familles perdues dans la complexité du système, ou lisant mal le langage écrit administratif .
Livre Blanc du travail social. Par le Haut conseil du travail social (HCTS). Sans les travailleuses sociales, plus d’un million dans les Ehpad, crèches, maisons des solidarités, lieu d’accueil de l’enfance protégée ou à domicile auprès des personnes en situation de handicap, il n’y a pas de politiques sociales, d’Etat-providence, il n’y pas de solidarité. Depuis les années 2000, le décrochage des salaires est largement vécu comme une déconsidération des métiers du travail social. A côté des difficultés financières liées à l’inflation ou aux défauts de certains modes de financement, le manque de personnel qui touche l’ensemble du secteur social dégrade les conditions de soin et d’accueil des personnes concernées, dégrade les conditions de travail de ceux qui sont en poste, mais surtout empêche d’offrir une quelconque réponse digne de soutien ou d’accompagnement à ceux qui sont en droit de l’attendre. Le HCTS fait au gouvernement 14 recommandations.
Palmarès de la loi SRU 2020-2022 des centaines de communes hors-la-loi. Par la fondation Abbé-Pierre qui constate qu’une grande majorité (64%) du millier de communes soumises à la loi SRU n’ont pas atteint et de loin leurs objectifs triennaux 2020-2022. Alors que pour la période précédente 2017-2019, la fondation avait apprécié que les objectifs avaient été atteints par un peu plus de la moitié des communes. Il s’agit d’un tableau très décevant et vu la crise actuelle concernant le logement cela va encore s’amplifier. Les raisons évoquées sont multiples notamment la politique gouvernementale : la hausse de la TVA et la ponction RLS sur les organismes HLM et la frilosité voire l’opposition de certains élus locaux face à la production de logements sociaux. Mais que font les préfets ?
Le 15 novembre 2023, la Cour des Comptes rend un rapport sur la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il s’agit d’un thème proposé par des citoyens. La Cour des Comptes a instauré une possibilité d’initiative citoyenne sur les thèmes de contrôle de sa part. Elle a choisi 6 thèmes à traiter, dont trois ont été effectués : l’école inclusive, la permanence des soins et l’intérim médical et la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il reste à traiter : les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l’égalité entre les femmes et les hommes et le recours par l’Etat à des cabinets de conseils privés.
La Cour regrette qu’il soit « impossible d’évaluer quelle proportion de la fraude est effectivement détectée et sanctionnée, et si cette proportion a crû avec l’usage des technologies numériques. Il s’agit là d’une carence persistante et regrettable, déjà dénoncée par la Cour. Il est également indispensable que l’administration fiscale rattrape son retard par rapport à ses homologues étrangères en estimant le montant de la fraude par des méthodes statistiques éprouvées.»
Voici la présentation du dossier concernant la fraude fiscale des particuliers :
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d’une collectivité, il y ait un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires proposées par la collectivité pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.
L’article D 2312-3 du CGCT précise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal débattra le 13 novembre du ROB 2024.
Le ROB 2024 prend en compte les données proposées pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu (très mal) au parlement qui sera adopté sans vote suite à l’utilisation systématique de l’article 49-3 de la Constitution.
Lors de l’adoption du budget 2023, le Conseil municipal a décidé d’augmenter fortement le taux de taxe foncière qui n’avait pas bougé depuis 2010. La prospective financière indique que la situation financière de la ville sera stable au moins jusqu’en 2026, malgré les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activités municipales.
Cette augmentation du seul levier fiscal à la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d’amplifier et d’accélérer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menacés par la politique nationale et la situation géopolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.
La fiscalité locale est très mal conçue en particulier pour la taxe foncière, désormais seul impôt à la disposition des communes qui ne peuvent agir que sur un taux et non sur la valeur locative du logement.
Taxe foncière = taux x moitié de la valeur locative
Le montant de la taxe payée dépend donc de deux éléments, le taux et la valeur locative. En général les commentateurs ne comparent que les taux entre les différentes communes, mais il faut aussi comparer les valeurs locatives.
La détermination de la valeur locative a été effectuée avant 1970 avec les loyers réels de cette époque et depuis n’a été que très légèrement modifiée par les services fiscaux. Nationalement chaque année un taux d’évolution est donné en fonction de l’inflation sans corriger les disparités de loyers qui se sont amplifiées depuis plus de 50 ans !
Une étude montre qu’un impôt modéré sur la fortune pourrait augmenter les recettes fiscales européennes de près de 213 milliards d’euros. Dont 46 milliards pour la France !Le Groupe des Verts/ALE au parlement européen, publie une nouvelle étude sur les recettes fiscales que les États membres pourraient collecter grâce à l’impôt progressif sur la fortune des 0,5% les plus riches de la population. L’exercice révèle qu’une taxe de 1,7 à 3,5 % pourrait rapporter jusqu’à 213,3 milliards d’euros par an aux budgets nationaux. Compte tenu du fait que les personnes les plus riches sont souvent impliqués dans des dispositifs d’évasion fiscale, l’étude examine également ces recettes potentielles et constate que la lutte contre les paradis fiscaux rapporterait 59,5 milliards d’euros supplémentaires. Les recettes ainsi récoltées seront autant de financements pour la transition écologique et sociale, les services publics ou pour lutter contre la pauvreté et la hausse du coût de la vie. A titre d’exemple, cet argent pourrait servir à couvrir 85% de la facture énergétique de chaque ménage européen ; doubler le salaire des enseignant-e-s du primaire ; ou augmenter de 50% le salaire des infirmièr-e-s…
Punaises de lit : comment s’en débarrasser sans insecticides. Les punaises de lit sont difficiles à déloger. Pour autant, utiliser un insecticide est déconseillé. Des alternatives existent, sans que le recours à un professionnel soit forcément nécessaire. Le guide de Reporterre décrit 6 étapes pour s’en débarrasser. Le réflexe des victimes est souvent d’aller acheter un produit insecticide. C’est une erreur, Reporterre explique pourquoi : les punaises sont peu à peu devenues résistantes à ces biocides. Les particuliers réussissent la plupart du temps à les éliminer par eux-mêmes s’ils sont très rigoureux dans le nettoyage.
L’Institut Montaigne (Think Tank classé à droite) fait un bilan à mi-mandat des grandes villes. Voilà qui ne va pas faire plaisir aux oppositions de droite grenobloises. Bilan, à mi-mandat, de l’action municipale, dans douze des plus grandes villes françaises : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. À mi-parcours, les équipes municipales disposent encore de trois années pour mettre en œuvre le programme qui les a fait élire.Selon son évaluation, deux villes écologistes – Grenoble et Bordeaux – composent le top 3 des villes consacrant la plus large part de leur budget d’investissement en dépenses « vertes », respectivement 20 % et 18 %.Le niveau de dette de Grenoble demeure élevé, et la composition des emprunts invite à la prudence, mais sa gestion des finances publiques est saine, et les trajectoires qu’elle laisse entrevoir sont parmi les plus encourageantes de notre étude…
Le taux de la taxe foncière communale va fortement augmenter ; il n’avait pas évolué à Grenoble depuis 2010, soit 14 ans sans augmentation. C’est à l’issue de longues réflexions que cette décision a été prise par le conseil municipal, qui a consacré trois séances de conseil à examiner les contraintes et les projets budgétaires avant de la voter.
Le propriétaire d’un logement paye, en plus de la part communale, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la part intercommunale et deux taxes pour l’EPFLD et pour la GEMAPI qui sont de niveau moindre. En 2023, sur cet ensemble, seul le taux communal va évoluer.
Les propriétaires habitants (38% seulement des ménages grenoblois) subiront cette augmentation mais avec une baisse beaucoup plus importante de leur taxe d’habitation, dans leur grande majorité. Les ménages résidents qui sont locataires, en nombre bien plus important que les propriétaires, ne participent plus au financement direct du budget municipal. Il faudrait réformer en profondeur la fiscalité locale pour retrouver le sens de l’impôt comme contribution de chaque ménage habitant selon ses moyens.
Le 9 juin 2023, nous indiquions qu’une étude originale de chercheurs de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) a mesuré les revenus et les impositions réelles des ménages les plus fortunés en France sur l’année 2016. Les chercheurs ont élaboré une mesure du revenu économique de ces ménages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence. Ils ont notamment intégré les revenus non distribués des sociétés qu’ils détiennent.
Les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches (37 000 foyers) puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus riches (75 foyers).
Ce taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.
