Un article de l’association des maires de France (AMF) est consacré aux documents récents de la cour des Comptes sur les finances dégradées de l’Etat. Cet article indique que les recettes fiscales de l’Etat diminuent fortement à cause des réformes de la fiscalité locale qui étaient combattues par les associations d’élus : « On mesure ici ce que la situation a d’ubuesque : en mettant en œuvre des réformes fiscales que non seulement les collectivités n’ont jamais demandées, mais dont en plus elles ne veulent pas, l’État creuse son propre déficit… et s’apprête, demain, à en faire payer le prix aux collectivités en leur demandant de « contribuer » à l’effort de résorption du déficit ! »
Précisions de l’article de l’AMF : « Facteur aggravant du déficit de l’État : les recettes de celui-ci sont en baisse nette. Après déduction des prélèvements sur recettes, dont les 44,3 milliards d’euros à destination des collectivités territoriales, les recettes du budget général se sont établies en 2023 à 286,4 milliards d’euros. C’est 8 milliards de moins qu’en 2022 et, surtout, 7,4 milliards de moins que ce qui était prévu en loi de finances pour 2023.
Comment expliquer que les recettes de l’État aient baissé alors que l’activité économique a été en croissance (le PIB a augmenté de 0,9 %) ?
Contrairement aux discours répétés de la droite et du gouvernement (de droite), mais sans aucune analyse précise, les ménages français composants la classe moyenne ne sont pas et de loin les plus imposés en Europe. C’est le résultat d’une étude du média Euronews.
Une première étude sur le salaire minimum montrait que la France se situait dans le haut du tableau en 6ème position derrière le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Belgique et nettement devant le 7ème qui est l‘Espagne.
Sur le poids de la fiscalité sur la classe moyenne, la France est beaucoup plus loin dans le classement européen, elle se situe autour du 13 ème rang cela dépend de la composition du ménage et du revenu moyen
« Selon la définition de l’OCDE, la classe moyenne désigne les ménages dont le revenu se situe entre 75 % et 200 % du revenu national médian. Elle est divisée en trois sous-catégories :
Attention, il est prudent de vérifier son inscription sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Par exemple à Grenoble, lors de la mise à jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont été radiées de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont été transformés. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Si l’inscription n’existe plus, pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.
Grenoble et 4 grandes Villes enjoignent à nouveau l’État à agir pour le droit à l’hébergement. Cette fois, elles passent à l’attaque. Cinq grandes villes de gauche – Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble – ont décidé de poursuivre l’État en justice pour dénoncer son incapacité à assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans abri. Via ces recours contentieux, qui ont commencé à être déposés le 9 février devant les tribunaux administratifs de chaque commune, il s’agit à la fois de pousser l’État à agir et de lui demander le remboursement des sommes engagées pour pallier ses insuffisances sur des compétences qui sont de son ressort.L’État a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence, à savoir une solution de relogement temporaire. Or, force est de constater que cette compétence n’est pas assumée. En parallèle, le nombre de personnes à la rue en France continue d’augmenter d’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.
Près de 700 millions d’euros sont supprimés dans le budget de l’Education nationale. L’Education nationale rend 692 millions, essentiellement destinés à financer des emplois. Cela pourrait signifier 2620 postes d’enseignants qui ne peuvent plus être financés dans le 1er degré public, 1740 dans le second degré et 1760 postes dans le privé. Enfin l’équivalent de 4600 postes d’AED et AESH ne pourraient aussi ne pas être financés. Selon le ministère, ces crédits sont ceux du fonds de réserve et leur annulation n’a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n’étaient pas utilisées pour payer les enseignants en fin d’année normale et nécessaires à la mise en place du “choc des savoirs”. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la réforme du collège. Sauf si le gouvernement envisage de réformer aussi les obligations de service ou la carrière des enseignants.
L’impôt est défini à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Depuis très longtemps ce concept de contribution commune est dévoyé, puisque la plupart des impôts ou taxes assimilées ne répondent pas à ce principe : tous les citoyens ne paient pas les impôts et pour la grande majorité des impôts, le montant n’est pas lié aux capacités contributives.
Contrairement aux cotisations sociales (qui ouvrent droit à des prestations), l’impôt n’a pas de contrepartie. Il y a les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la TVA qui sont des impôts nationaux et les impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe Gemapi, taxe pour l’EPFL).
Le 9 février 2024, la métropole va adopter son budget pour l’année 2024. On en connait les grandes lignes qui ont été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire (ROB 2024).
Le budget de la Métro est composé du budget principal (avec 435 M€ de recettes de fonctionnement) et de 10 M€ budgets annexes, dans l’ordre décroissant des recettes de fonctionnement : Collecte et traitement des déchets (85 M€) ; Régie assainissement (38 M€) ; Régie eau potable (37 M€) ; Réseaux de chaleur (7 M€) ; Stationnement en ouvrage (6,5 M€) ; GEMAPI (5M€) ; Opérations d’amenagement (3,5 M€) ; Locaux économiques (2,2 M€) ; Groupement fermé d’utilisateurs (0,3 M€) ; Panneaux photovoltaïques (0,2 M€).
A part la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui rapporte plus de 60 M€ et la taxe GEMAPI avec 3,3 M€ dans les deux budgets annexes, les autres budgets annexes se financent par des redevances d’usagers et parfois des aides du budget principal. A ce dernier il ne reste que quatre impôts directs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe foncière sur le bâti et le non bâti et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Au moment où les parlementaires terminent l’examen de la loi de finances pour 2024, il nous paraît utile de faire un point résumé, synthétique sur la fiscalité locale, la direction qu’elle prend, sa complexité et ses insuffisances.
Nous avons eu une information de dernière minute : la revalorisation nationale des bases pour les taxes foncières sera arrêtée à 3,8% pour l’année 2024. C’est un peu moins que ce qui était prévu.
Mais il n’y aura pas d’indexation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) sur l’inflation, pas plus que toutes ces dernières années, malgré les demandes répétées des associations d’élu-es, avec comme conséquence qu’en euros constants la DGF diminue. C’est la même situation pour les versements de la Métro aux communes (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire).
Nous allons découvrir que 12% de la taxe foncière reçue par la ville est payée par des contribuables qui n’ont pas de propriété à Grenoble ; ils proviennent de contribuables inconnus qui ne savent pas qu’une partie de leur taxe foncière est reversée par l’Etat à la ville de Grenoble.
Et les ménages propriétaires de leur résidence principale à Grenoble payent moins d’un tiers de l’impôt reçu par la ville ! La suppression de la taxe d’habitation a rompu la relation entre les citoyens et leur ville, la grande majorité des habitants ne contribue plus financièrement à l’administration de leur ville.
Cinéma à Neyrpic, la commission départementale d’aménagement cinématographique donne un avis favorable. Malgré le vote négatif des experts et la récente décision de la commission nationale, la CDACi a encore donné le 7 décembre un avis favorable l’implantation d’un complexe de cinéma à Neyrpic. Attendons de voir s’il y aura encore un appel qui pourrait bloquer de nouveau ce projet qui risque de déséquilibrer l’offre cinématographique dans cette zone de l’agglomération.
Enquête sur les dérives d’un algorithme. Le Monde rend public le 5 décembre une grande enquête de contrôle de la CAF. Pour identifier les usagers à contrôler en priorité, la Caisse d’allocation familiales a recours à un algorithme qui calcule pour chacun un « score de risque ». Utilisant une batterie de critères personnels, cet outil confidentiel, baptisé « data mining modèle entrant », est accusé de discriminer les plus vulnérables. Le Monde a ouvert la boite noire d’une machine à traquer les fraudeurs, souvent des familles perdues dans la complexité du système, ou lisant mal le langage écrit administratif .
Livre Blanc du travail social. Par le Haut conseil du travail social (HCTS). Sans les travailleuses sociales, plus d’un million dans les Ehpad, crèches, maisons des solidarités, lieu d’accueil de l’enfance protégée ou à domicile auprès des personnes en situation de handicap, il n’y a pas de politiques sociales, d’Etat-providence, il n’y pas de solidarité. Depuis les années 2000, le décrochage des salaires est largement vécu comme une déconsidération des métiers du travail social. A côté des difficultés financières liées à l’inflation ou aux défauts de certains modes de financement, le manque de personnel qui touche l’ensemble du secteur social dégrade les conditions de soin et d’accueil des personnes concernées, dégrade les conditions de travail de ceux qui sont en poste, mais surtout empêche d’offrir une quelconque réponse digne de soutien ou d’accompagnement à ceux qui sont en droit de l’attendre. Le HCTS fait au gouvernement 14 recommandations.
Palmarès de la loi SRU 2020-2022 des centaines de communes hors-la-loi. Par la fondation Abbé-Pierre qui constate qu’une grande majorité (64%) du millier de communes soumises à la loi SRU n’ont pas atteint et de loin leurs objectifs triennaux 2020-2022. Alors que pour la période précédente 2017-2019, la fondation avait apprécié que les objectifs avaient été atteints par un peu plus de la moitié des communes. Il s’agit d’un tableau très décevant et vu la crise actuelle concernant le logement cela va encore s’amplifier. Les raisons évoquées sont multiples notamment la politique gouvernementale : la hausse de la TVA et la ponction RLS sur les organismes HLM et la frilosité voire l’opposition de certains élus locaux face à la production de logements sociaux. Mais que font les préfets ?
Le 15 novembre 2023, la Cour des Comptes rend un rapport sur la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il s’agit d’un thème proposé par des citoyens. La Cour des Comptes a instauré une possibilité d’initiative citoyenne sur les thèmes de contrôle de sa part. Elle a choisi 6 thèmes à traiter, dont trois ont été effectués : l’école inclusive, la permanence des soins et l’intérim médical et la détection de la fraude fiscale des particuliers. Il reste à traiter : les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l’égalité entre les femmes et les hommes et le recours par l’Etat à des cabinets de conseils privés.
La Cour regrette qu’il soit « impossible d’évaluer quelle proportion de la fraude est effectivement détectée et sanctionnée, et si cette proportion a crû avec l’usage des technologies numériques. Il s’agit là d’une carence persistante et regrettable, déjà dénoncée par la Cour. Il est également indispensable que l’administration fiscale rattrape son retard par rapport à ses homologues étrangères en estimant le montant de la fraude par des méthodes statistiques éprouvées.»
Voici la présentation du dossier concernant la fraude fiscale des particuliers :
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d’une collectivité, il y ait un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires proposées par la collectivité pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.
L’article D 2312-3 du CGCT précise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal débattra le 13 novembre du ROB 2024.
Le ROB 2024 prend en compte les données proposées pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu (très mal) au parlement qui sera adopté sans vote suite à l’utilisation systématique de l’article 49-3 de la Constitution.
Lors de l’adoption du budget 2023, le Conseil municipal a décidé d’augmenter fortement le taux de taxe foncière qui n’avait pas bougé depuis 2010. La prospective financière indique que la situation financière de la ville sera stable au moins jusqu’en 2026, malgré les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activités municipales.
Cette augmentation du seul levier fiscal à la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d’amplifier et d’accélérer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menacés par la politique nationale et la situation géopolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.
La fiscalité locale est très mal conçue en particulier pour la taxe foncière, désormais seul impôt à la disposition des communes qui ne peuvent agir que sur un taux et non sur la valeur locative du logement.
Taxe foncière = taux x moitié de la valeur locative
Le montant de la taxe payée dépend donc de deux éléments, le taux et la valeur locative. En général les commentateurs ne comparent que les taux entre les différentes communes, mais il faut aussi comparer les valeurs locatives.
La détermination de la valeur locative a été effectuée avant 1970 avec les loyers réels de cette époque et depuis n’a été que très légèrement modifiée par les services fiscaux. Nationalement chaque année un taux d’évolution est donné en fonction de l’inflation sans corriger les disparités de loyers qui se sont amplifiées depuis plus de 50 ans !
Une étude montre qu’un impôt modéré sur la fortune pourrait augmenter les recettes fiscales européennes de près de 213 milliards d’euros. Dont 46 milliards pour la France !Le Groupe des Verts/ALE au parlement européen, publie une nouvelle étude sur les recettes fiscales que les États membres pourraient collecter grâce à l’impôt progressif sur la fortune des 0,5% les plus riches de la population. L’exercice révèle qu’une taxe de 1,7 à 3,5 % pourrait rapporter jusqu’à 213,3 milliards d’euros par an aux budgets nationaux. Compte tenu du fait que les personnes les plus riches sont souvent impliqués dans des dispositifs d’évasion fiscale, l’étude examine également ces recettes potentielles et constate que la lutte contre les paradis fiscaux rapporterait 59,5 milliards d’euros supplémentaires. Les recettes ainsi récoltées seront autant de financements pour la transition écologique et sociale, les services publics ou pour lutter contre la pauvreté et la hausse du coût de la vie. A titre d’exemple, cet argent pourrait servir à couvrir 85% de la facture énergétique de chaque ménage européen ; doubler le salaire des enseignant-e-s du primaire ; ou augmenter de 50% le salaire des infirmièr-e-s…
Punaises de lit : comment s’en débarrasser sans insecticides. Les punaises de lit sont difficiles à déloger. Pour autant, utiliser un insecticide est déconseillé. Des alternatives existent, sans que le recours à un professionnel soit forcément nécessaire. Le guide de Reporterre décrit 6 étapes pour s’en débarrasser. Le réflexe des victimes est souvent d’aller acheter un produit insecticide. C’est une erreur, Reporterre explique pourquoi : les punaises sont peu à peu devenues résistantes à ces biocides. Les particuliers réussissent la plupart du temps à les éliminer par eux-mêmes s’ils sont très rigoureux dans le nettoyage.
L’Institut Montaigne (Think Tank classé à droite) fait un bilan à mi-mandat des grandes villes. Voilà qui ne va pas faire plaisir aux oppositions de droite grenobloises. Bilan, à mi-mandat, de l’action municipale, dans douze des plus grandes villes françaises : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. À mi-parcours, les équipes municipales disposent encore de trois années pour mettre en œuvre le programme qui les a fait élire.Selon son évaluation, deux villes écologistes – Grenoble et Bordeaux – composent le top 3 des villes consacrant la plus large part de leur budget d’investissement en dépenses « vertes », respectivement 20 % et 18 %.Le niveau de dette de Grenoble demeure élevé, et la composition des emprunts invite à la prudence, mais sa gestion des finances publiques est saine, et les trajectoires qu’elle laisse entrevoir sont parmi les plus encourageantes de notre étude…
Le taux de la taxe foncière communale va fortement augmenter ; il n’avait pas évolué à Grenoble depuis 2010, soit 14 ans sans augmentation. C’est à l’issue de longues réflexions que cette décision a été prise par le conseil municipal, qui a consacré trois séances de conseil à examiner les contraintes et les projets budgétaires avant de la voter.
Le propriétaire d’un logement paye, en plus de la part communale, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la part intercommunale et deux taxes pour l’EPFLD et pour la GEMAPI qui sont de niveau moindre. En 2023, sur cet ensemble, seul le taux communal va évoluer.
Les propriétaires habitants (38% seulement des ménages grenoblois) subiront cette augmentation mais avec une baisse beaucoup plus importante de leur taxe d’habitation, dans leur grande majorité. Les ménages résidents qui sont locataires, en nombre bien plus important que les propriétaires, ne participent plus au financement direct du budget municipal. Il faudrait réformer en profondeur la fiscalité locale pour retrouver le sens de l’impôt comme contribution de chaque ménage habitant selon ses moyens.
Le 9 juin 2023, nous indiquions qu’une étude originale de chercheurs de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) a mesuré les revenus et les impositions réelles des ménages les plus fortunés en France sur l’année 2016. Les chercheurs ont élaboré une mesure du revenu économique de ces ménages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence. Ils ont notamment intégré les revenus non distribués des sociétés qu’ils détiennent.
Les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches (37 000 foyers) puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus riches (75 foyers).
Ce taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.
En 2009 les propriétaires payaient une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à la commune, au département à la région et à quelques établissements publics de coopération intercommunale. En 2011, le taux de la TFPB de la région est transféré au département puis en 2021 c’est la part départementale qui est transférée aux communes.
Pour estimer comment ont évolué les taux de la TFPB entre 2009 et 2023, il faut ajouter en 2009 le taux communal, le taux de l’intercommunalité, celui du département et celui de la région. En 2023 il n’y a plus que le taux communal et celui de l’intercommunalité.
Il s’avère que contrairement à toutes les analyses faites un peu rapidement, la trajectoire suivie par la ville de Grenoble n’est pas du tout originale surtout si on remarque qu’elle reçoit de la part de l’Etat une dotation globale de fonctionnement inférieure à celle des autres grandes villes depuis 2015, l’écart représente environ 4 % de taux de taxe foncière.
C’est le titre d’une étude originale de chercheurs de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) qui ont mesuré les revenus et les impositions effectifs des ménages les plus fortunés en France sur l’année 2016. Les chercheurs ont élaboré une mesure du revenu économique de ces ménages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence. Ils ont notamment intégré les revenus non distribués des sociétés qu’ils détiennent.
Les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches (37 000 foyers) puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus riches (75 foyers).
Ce taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.
Il s’agit de remettre sur le tapis le fameux contrat dit de confiance mais en réalité de « défiance » que l’Assemblée nationale avait refusé lors du vote sur la loi de programmation des finances, le gouvernement ne pouvant pas utiliser le 49-3 puisque ce n’était pas une loi de finance annuelle.
La taxe foncière est payée par les propriétaires sauf pour ceux qui sont exonérés (seulement quelques %). Pour estimer l’impact d’une augmentation de la taxe sur les propriétaires occupants il faut connaitre leurs revenus.
La statistique publique donne chaque année la répartition des revenus déclarés et disponibles des ménages de chaque commune par unité de consommation (UC) avec la distinction entre propriétaire et locataire.
Le nombre d’UC par ménage est déterminé par : 1 UC pour le premier adulte du ménage, puis 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
En moyenne à Grenoble il y a 1,97 personnes par ménage pour les propriétaires occupant et 1,81 pour les locataires.
Pour l’année 2020 le tableau suivant donne par décile la variation des revenus disponibles (après impôt) par UC, pour les locataires et les propriétaires occupant leur résidence principale à Grenoble.
Chacun peut faire le constat suivant : les impôts locaux, les dépenses de fonctionnement, la dette et les impôts locaux sont plus importants à Grenoble que pour la moyenne des grandes villes de plus de 100 000 habitants. Peu de personnes se souviennent ou savent que cette situation date de très longtemps, probablement depuis les Jeux Olympiques de 1968 qui ont vu de nombreuses accélérations de l’activité municipale et une multiplication par 2,7 des impôts locaux. Cette situation s’est accompagnée d’une nette augmentation de la dette qui sera fortement réduite en 1982, dernière année pleine du 3ème mandat d’Hubert Dubedout et ensuite très fortement augmentée par Carignon, jusqu’à mettre la ville en quasi-cessation de paiement.
Nous allons voir que les écarts entre Grenoble et la moyenne des villes de la même strate (villes de plus de 100 000 habitants) diminuent fortement et que seule l’épargne est un vrai problème pour les finances de Grenoble. Ce qui explique avec l’inflation, la nécessité de la forte hausse de la taxe foncière qui sera proposée au conseil municipal de Grenoble le 13 mars.
Des gauches en bien mauvaise santé.Un article dans AOC par Pierre-André Juven sociologue et deux responsables associatifs Pauline Londeix et Jérôme Martin. Mobilisations régulières des médecins, Covid-19, pénuries de médicaments et effets du dérèglement climatique sur la santé, tout concorde pour que les politiques de santé et leur rôle central dans la vivacité de notre contrat social soient au cœur des débats. Sur ces sujets, la gauche brille pourtant par son absence. Il est urgent qu’elle fasse de la santé un enjeu prioritaire.
Les pollens sont de retour.Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.) a pour objet principal l’étude du contenu de l’air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population. Par exemple, les pollens d’aulne et de noisetier sont aussi de sortie avec un risque d’allergie de niveau élevé sur la quasi-totalité du territoire français. Les pollens de frênes, charmes, ormes, saules et peupliers arrivent et seront responsables d’un risque d’allergie. Le fort ensoleillement et manque de pluie de cet hiver sont à l’origine de quantités de pollen exceptionnellement hautes en février.
Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège. Une étude de l’Observatoire des inégalités. Dès le primaire, les enfants d’origine sociale défavorisée obtiennent en moyenne de moins bons résultats que les enfants de cadres. On retrouve ces écarts au collège et ils déterminent l’orientation de fin de troisième. Dès le plus jeune âge, les résultats des élèves sont liés en partie au milieu social de leurs parents. Les écarts se creusent au fil de la scolarité car le système scolaire français cherche davantage l’excellence d’une minorité de très bons élèves, plutôt qu’entraîner les enfants en difficulté vers le haut. Pour le comprendre, il faut observer ce qui se passe au fil des années, dès le CP et jusqu’en classe de seconde.
Question à propos de l’augmentation importante de la taxe foncière à Grenoble.
Si au lieu d’une augmentation brutale, la ville avait augmenté régulièrement au cours des dernières années le taux des impôts locaux pour arriver au niveau projeté pour 2023, quelles en auraient été les conséquences ?
Des gains pour la gestion de la ville ou pour les usagers (par exemple diminution de la dette ou amélioration de certains services ou mini-bouclier social), mais pour les contribuables ?
Les impôts locaux n’ont pas été augmentés par la mairie depuis 2010 hormis de l’inflation par décision de l’Etat.
Examinons plusieurs scénarios d’augmentation régulière pour atteindre le niveau projeté pour 2023 à Grenoble (environ 200 millions d’euros à recevoir par la ville).
