Le 9 février 2024, la métropole va adopter son budget pour l’année 2024. On en connait les grandes lignes qui ont été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire (ROB 2024).
Le budget de la Métro est composé du budget principal (avec 435 M€ de recettes de fonctionnement) et de 10 M€ budgets annexes, dans l’ordre décroissant des recettes de fonctionnement : Collecte et traitement des déchets (85 M€) ; Régie assainissement (38 M€) ; Régie eau potable (37 M€) ; Réseaux de chaleur (7 M€) ; Stationnement en ouvrage (6,5 M€) ; GEMAPI (5M€) ; Opérations d’amenagement (3,5 M€) ; Locaux économiques (2,2 M€) ; Groupement fermé d’utilisateurs (0,3 M€) ; Panneaux photovoltaïques (0,2 M€).
A part la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui rapporte plus de 60 M€ et la taxe GEMAPI avec 3,3 M€ dans les deux budgets annexes, les autres budgets annexes se financent par des redevances d’usagers et parfois des aides du budget principal. A ce dernier il ne reste que quatre impôts directs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe foncière sur le bâti et le non bâti et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
La CFE devrait rapporter environ 12 M€ car il est prévu de changer son taux de 31,09 % à 34,63 % grâce à l’augmentation des taux de taxe foncière de certaines communes notamment de Grenoble. La Métro bénéficie fortement de cette aide communale. Si les taux communaux n’augmentent pas il n’est pas possible d’augmenter le taux de la CFE.
Les taux de taxe foncière ne devraient pas augmenter en 2024, pourtant le taux de la taxe sur le bâti est très faible (1,29%), l’un des plus faibles taux des métropoles. Les taxes foncières devraient rapporter environ 10 M€ en 2024.
Il est dommage que la Métro ne propose pas une augmentation de la taxe foncière (qui est très faible) car son budget est de plus en plus tendu et elle va manquer d’épargne pour financer ses importants investissements, notamment ceux qui vont peser sur l’adaptation au changement climatique en premier lieu le logement et les mobilités (subventions au SMMAG)…
La dette augmente régulièrement (plus de 700 M€ pour le budget principal fin 2024) et avec l’inflation le coût des investissements risque de déraper. Le manque de recettes de fonctionnement va devenir un problème délicat pour les années à venir.
L’ensemble des locataires de leur logement n’ont plus aucun lien fiscal avec la Métro, seuls les propriétaires habitants gardent ce lien, et pourtant cette collectivité assure de nombreux services publics importants.
