Le nouveau service métropolitain de collecte des objets volumineux a été lancé il y a quelques mois. Il est gratuit et accessible sur rendez-vous à tous les métropolitains qui n’ont pas de solutions pour se débarrasser de leurs encombrants.
Si les objets sont hors d’usage, il faut d’abord vérifier qu’ils peuvent être récupérés en magasin sous certaines conditions, sinon, les 21 déchèteries de la Métropole sont à disposition.
Il est également possible de faire appel à de jeunes entreprises qui font le travail d’enlèvement avec des vélos cargos, il en existe à Grenoble, comme dans bien des grandes villes maintenant.
Si aucune de ces solutions n’est possible, la Métropole propose un nouveau service de collecte des objets volumineux en porte-à-porte, gratuit et sur rendez-vous.
Ce qui s’est passé lors du Conseil métropolitain du 20 mai 2022 est très grave et il est incompréhensible que le Président se soit laissé aller à voter et faire voter un vœu qui attente gravement aux libertés des communes reconnues par la Constitution dans son article 72, par les lois et la jurisprudence.
Pourtant le coprésident du groupe UMA, le maire de Champ sur Drac, avait attiré l’attention sur l’ingérence inadmissible qui était contenue dans le vœu et avait annoncé que devant une telle ingérence illégale, le groupe UMA ne participerait pas à ce débat indigne. Ce vœu était proposé par deux groupes de la majorité (NMC et ACTE) qui entendaient réagir au vote du conseil municipal de Grenoble concernant le règlement intérieur des piscines grenobloises. Le vœu demandait « à la Ville de Grenoble d’abroger la délibération adoptée le 16 mai 2022 portant « nouveau règlement intérieur des piscines municipales applicables à compter du 1er juin».
Le règlement intérieur de la métropole précise ce qu’impose la loi : un vœu peut être adopté par l’assemblée délibérante à condition qu’il soit d’intérêt métropolitain.
Vendredi 20 mai le Conseil de Métropole adopte le compte administratif de la métropole pour l’année 2021, c’est-à-dire la photographie détaillée de l’état des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des conséquences de la pandémie mais de façon bien moindre qu’en 2020. La situation générale est plutôt bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux économiques qui eux ont particulièrement souffert de la pandémie. A signaler tout de même qu’il n’y a pas de résultat suffisant qui permette une éventuelle décision modificative significative en fin d’année.
Mais le plus inquiétant c’est l’avenir et ce dès 2022 où les nuages noirs s’accumulent sur les finances locales. Mais outre l’apparition de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui vont créer de situations très difficiles, il faut revenir sur la réforme fiscale opérée par Macron 1.
La Métropole lance un nouveau service permettant aux ménages de mieux maîtriser leur consommation d’énergie : Métroénergies. Cet outil en ligne permet, en créant un compte, de visualiser l’ensemble des consommations d’énergies de son logement : l’électricité, le gaz, le fioul et même l’eau. Expérimenté depuis six mois (auprès de 600 utilisateurs), ce dispositif est lancé officiellement dans le cadre du mois de l’énergie de Grenoble, Capitale verte européenne. L’objectif est d’atteindre 3000 utilisateurs en 2022.
Les ménages métropolitains reçoivent en tant qu’habitants un avis concernant la taxe d’habitation (avant qu’elle ne disparaisse) et en tant que propriétaires un avis concernant la taxe sur le foncier bâti. Sur ces avis il y a les taxes locales perçues par les communes et celles perçues par la Métro, sachant qu’il y a aussi des taxes locales spécifiques revenant à la Métro, une contribution à la Gemapi et sur l’avis de taxe foncière la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Les montants appelés dans ces avis dépendent de la valeur locative du logement et des taux votés par le conseil métropolitain chaque année.
Le budget de la Métro recevait 8,8 M€ de taxe foncière bâti (taux de 1,29%), 54 M€ de TEOM (taux de 8,3%), 3 M€ de taxe Gemapi et jusqu’en 2021 environ 58 M€ de taxe d’habitation (taux de 8,57%).
Le produit de la taxe d’habitation des 49 communes est de 105,24 M€ et celui des taxes foncières communales sur le bâti de 227,76 M€ (hors taxe foncière départementale qui est maintenant reçue par les communes et qui se monte à 106,42 M€).
Le 4 février est présenté au Conseil métropolitain le rapport d’orientation budgétaire (ROB). En application de la loi, ce rapport présente notamment les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne seulement lieu à un débat, il n’est pas à approuver par le conseil.
En plus de son budget principal, la Métropole dispose de douze budgets annexes : Collecte et traitement des déchets, Régie des réseaux de chaleur, Panneaux photovoltaïques, Service public de l’efficacité énergétique, Régie de l’eau potable, Régie de l’assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, Stationnement en ouvrages, Opérations d’aménagement, Locaux économiques, Groupements fermés d’utilisateurs et Logement d’abord et hébergement.
La Métropole a réengagé avec les communes l’élaboration d’un Pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) conformément aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport d’observations (23 juillet 2020). Mais il semble y avoir des difficultés pour trouver un accord, notamment sur la DSC (dotation de solidarité communautaire) qui ne répond plus aux exigences de la loi. Mais il faudra bien que la Métro trouve une solution à court terme pour respecter les dispositions précisées dans les lois de finances successives.
Le 17 décembre lors du prochain conseil de la métropole, il sera proposé (si ce n’est pas retiré d’ici là) une délibération à propos de la supposée dette de la ville de Grenoble au service de l’eau métropolitain. La dette de la ville ne serait plus de 1,5 M€ (délibération de décembre 2019) mais de 7,2 M€ !!!
La plupart des élu-es métropolitains vont avoir un peu de mal à suivre la logique qui mènent à cette délibération.
Fin décembre 2019, le conseil de métropole vote à l’unanimité une délibération estimant la dette à 1,5 M€ mais en laissant à la ville la possibilité d’amener des éléments nouveaux si elle l’estime nécessaire. Ce que fait la ville, démontrant que le boni de liquidation de la SEG de 1,5 M€ n’avait pas à être considéré comme revenant au service de l’eau et qu’en conclusion il n’y avait pas de dette de la ville(voir ce billet de l’ADES).
L’affaire date du 1er janvier 2015, au moment où le service public de l’eau devient métropolitain et où les communes transfèrent leurs budgets annexes de l’eau à la Métro. Et ces transferts ont été validés conjointement par chaque commune et la métropole.
La délibération proposée essaie de revenir sur un passé lointain, ce qui ne semble plus possible juridiquement alors pourquoi une telle proposition ?
La Métro qui a la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés, se mobilise depuis plusieurs années pour réduire les déchets récupérés par le service public lors du ramassage des poubelles et les déchetteries.
D’ici 2030, elle prévoit notamment de diminuer de 20 % la quantité de déchets produits en optimisant la gestion des ressources, et en limitant la consommation et le gaspillage. Elle voudrait passer du tout jetable au tout réutilisable.
Ceci implique la mise en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus sobres et efficaces.
La Métropole adopte généralement son budget annuel en début d’année, au plus tard en mars. Actuellement les élu.e.s préparent ce budget pour l’année 2022. Parallèlement la loi impose à la Métro d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) avant la fin de l’année 2021 en particulier pour redéfinir la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui ne correspond plus aux exigences de la loi.
En effet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 23 juillet 2020 a demandé à la Métro de conclure ce pacte financier et fiscal de solidarité et de réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire.
Mais l’élaboration de ce PFFS, dont l’objectif est de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres, se heurte depuis des années à un défaut de solidarité des communes et il semblerait qu’il n’y ait toujours pas de volonté politique pour le mettre en place. L’esprit communautaire n’a toujours pas pénétré de nombreux élus communaux et tant qu’il n’y aura pas d’élection directe du conseil de métropole (comme à Lyon) sur un programme politique, cette situation risque de perdurer. La défense des intérêts d’une commune par son maire et son conseil municipal ne doit pas virer au corporatisme municipal.
La fermeture à la circulation automobile du Pont Esclangon dans le sens Grenoble vers Fontaine, imposée par un arrêté de police du maire de Grenoble, qui permet aux cyclistes de traverser le Drac en toute sécurité, n’a pas été effectuée de la meilleure des façons. La Ville s’étant contentée de l’indiquer à la Métro mais pas directement à la mairie de Fontaine, d’où le mécontentement de cette dernière. L’arrêté pris dans la précipitation a été contesté devant le tribunal administratif par la Métropole.
Sur le fond, au vu de la difficulté de sécuriser un passage cycliste sur le pont du Vercors, il est naturel de permettre aux cyclistes de passer par le pont Esclangon. La position de la ville de Grenoble est donc défendable.
Pour renforcer l’arrêté de police assurant la fermeture de la circulation automobile dans le sens Grenoble – Fontaine, la Ville a retiré l’arrêté initial et a déposé un nouvel arrêté. Le juge des référés du Tribunal administratif a enregistré ce retrait qui arrête la procédure. Il a condamné la ville à verser1500 euros d’indemnisation àla Métro pour les frais d’avocat. Donc l’arrêté n’a pas été suspendu contrairement à certaines affirmations.
Le 24 septembre, au conseil de la métropole est présenté le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) concernant la gestion de Grenoble Alpes Métropole (GAM) au cours des exercices 2014 et suivants. Le rapport insiste sur l’absence des statuts de la Métro, ce qui est soulevé par l’ADES depuis des années et qui a été aussi demandé par le préfet. Les élu-es (surtout les nouveaux) ne connaissent même pas le détail des compétences de la Métro qui ont beaucoup évoluées depuis la création de la métropole et l’empêche de pouvoir conventionner avec ses communes pour porter des marchés en groupement de commande.
« Il est par suite étonnant que, cinq ans après sa création, Grenoble-Alpe-Métropole n’ait pas adopté de statuts. Les statuts sont l’un des documents de référence d’un EPCI, pour ses membres, ses partenaires et ses habitants. Ils affirment son ambition par la description détaillée de son champ d’intervention, de ses modalités d’action et de son fonctionnement interne. L’adoption de statut serait un élément important de l’affirmation du fait métropolitain pour Grenoble-Alpes-Métropole. »
Durant les travaux liés à la A 480, la circulation sur le pont Esclangon entre Grenoble et Fontaine a été fermée. La Ville de Grenoble a saisi dès la fin 2020, la Métro pour lui indiquer qu’il fallait prévoir un aménagement temporaire sur le Pont Esclangon, lors de sa réouverture, pour permettre aux cyclistes d’avoir une liaison Grenoble Fontaine sécurisée, en attendant les décisions définitives concernant la réalisation de la Chronovélo qui reliera Fontaine / Grenoble / La Tronche / Meylan qui fait partie du prochain plan de circulation dans la métropole, mais qui vont demander encore beaucoup de temps.
Le Pont Esclangon est trop étroit pour permettre à la fois la circulation automobile et d’avoir des pistes cyclables dans les deux sens et en temps normal il est peu fréquenté par les automobilistes (d’après des études de Transitec).
Le choix d’en équiper la moitié pour une piste cyclable bidirectionnelle est une bonne idée, car il faut donner la priorité à la sécurité des modes actifs plutôt que la rapidité et la fluidité de la circulation automobile, c’est cohérent avec la lutte contre le changement climatique.
Lors du Conseil de la métropole, des délibérations ont fait le point sur de nombreux dossiers. La Métro a adopté la modification simplifiée du PLUi après avoir tiré le bilan de la concertation qui a eu lieu en mai 2021. Très peu de modifications ont été faites.
Une délibération de principe actant le retour aux 1607 heures de travail annuelles des agents de la métropole a été adoptée, après des amendements, à une faible majorité, les élu-es du groupe UMA « une métropole d’avance » ayant voté contre, demandant à ce qu’elle soit retirée, estimant que le dialogue social n’avait pas été mené correctement. A noter que seuls trois élu-es communistes ont voté pour, les élus de Saint Martin d’Hères, la commune où est élue la vice-présidente aux ressources humaines de la métropole, les autres s’abstenant ou votant contre comme des élus GEC de Grenoble. Les syndicats des personnels sont très mobilisés car ils refusent une augmentation du temps de travail sans un minimum de dialogue social et demandent des compensations. Des interventions ont mis en cause la députée Chalas qui a été la rapportrice de la loi de 2019 qui impose le minimum de 1607 h annuelles pour les agents des collectivités. A noter que Grenoble a choisi une autre voie, refusant de faire passer la délibération de pure principe demandée par la loi Chalas pour juillet 2021. Car vu que la mise en application concrète est exigée pour janvier 2002 par la loi, loi que toute collectivité doit respecter, les élus GEC ont estimé qu’il ne servait à rien de délibérer en juillet pour marquer l’assentiment au processus d’allongement de la durée du travail, sauf à crisper les relations sociales dans les collectivités. Par contre les discussions avec les syndicats, pilotées par Pierre Mériaux, l’adjoint au personnel, ont démarré et se poursuivront à l’automne.
La Métropole s’est engagée
dans la mise en place de la TEOM incitative (TEOMi) : moins on produira de
déchets, plus on triera, et moins on payera. Lorsqu’elle sera mise en place,
sur la feuille d’impôts il y aura deux lignes : une part fixe et une part
variable en fonction de la quantité d’ordures ménagères et des coûts
supplémentaires liés aux bacs mal triés.
Dans le schéma directeur déchets
(2020-2030), il est indiqué : les bacs seront identifiés à chaque collecte
grâce à un système de puce. La facturation sera calculée en fonction du nombre
de fois où le bac a été vidé dans l’année, ou en fonction du poids de déchets
produits.
Pour l’instant une
expérimentation est en cours sur 25.000 habitants et il faudra du temps pour en
tirer les leçons, car il s’agit d’une question difficile à mettre en œuvre de
manière pratique. La Métro est en avance sur cette question, mais dans les
autres métropoles, les réflexions vont bon train.
Ces dernières années il y a
eu des bouleversements dans les compétences des collectivités concernant
l’habitat. Alors que les communes étaient en première ligne, la création des
métropoles au 1er janvier 2015 entraine que, « de plein
droit en lieu et place des communes membres », la métropole prend en
matière de politique locale de l’habitat les compétences suivantes (article
L.5217-2 du CGCT) : le programme local de l’habitat (PLH) ; la
politique du logement (aides financières au logement social ; actions en faveur
du logement social ; actions en faveur du logement des personnes
défavorisées) ; l’amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et
résorption de l’habitat insalubre ; création, aménagement, entretien et
gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux
locatifs.
La loi ALUR imposait qu’avant
le 1 er janvier 2017, les Offices Publics de l’Habitat (OPH)
communaux soient rattachés à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale
si celui-ci était doté de la compétence habitat. C’est pourquoi l’OPH ACTIS qui
dépendait de la commune de Grenoble a été transféré dans le patrimoine de la
Métro. Ceci représente un bel apport au patrimoine métropolitain par la ville
centre qui a développé et aidé cet outil public important durant un siècle. La
valeur de ce patrimoine public est d’environ 200 millions d’euros. La grande majorité
de ce patrimoine est situé dans la ville de Grenoble.
Lors du conseil métropolitain
du 29 janvier, une délibération a donné l’autorisation au président de la Métro
de signer le contrat de maitrise d’œuvre du prochain siège qui consistera à
rénover complètement le bâtiment de la rue Malakoff et de lui adosser un
nouveau bâtiment pour rapatrier d’autres personnels dispersés dans différents
sites.
Le choix a été de réaliser un
investissement suivant le label « Passivhaus » qui permettra de très
importantes économies de fonctionnement car cette labellisation impose
seulement 15 kWh/m2/an de chauffage et 120 kWh/m2/an pour l’énergie « tous usages
».
Mais de nombreuses questions
posées par des élu-es, notamment de nombreux nouveaux élu-es qui n’avaient pas
connaissance du travail effectué ces dernières années, n’ont pas eu de réponses
concernant certains éléments du coût très important de ce projet et des
possibilités d’alternatives plus rapides et moins couteuses. L’aspect rapidité étant très important vu que
le bâtiment actuel reçoit des avis défavorables des commissions de sécurité
depuis de longues années.
Le 19
novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections
des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait
principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des
vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des
collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :
« le
législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints
lors de la même séance du conseil municipal… ».
Ceci
s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil
métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.
La Chambre Régionale des Comptes Aura (CRC) a délibéré le 23 juillet 2020 sur la gestion de la métropole durant les années 2014-2018. Le rapport est présenté le 20 novembre au Conseil de la Métro, il devient alors public et sera accessible sur le site de la cour de Comptes dans les prochains jours.
Ce rapport est particulièrement critique sur le projet de nouveau siège pour la Métro qui coûte très très cher.
« La chambre regrette
que l’hypothèse du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu être
développée, alors même que cette dernière rencontre les mêmes difficultés de mise
aux normes de l’hôtel de ville et qu’elle initiait parallèlement une opération
immobilière pour regrouper ses locaux administratifs.
Par ailleurs, il est tout
aussi regrettable que les différentes options n’aient pas été présentées à
l’assemblée délibérante alors qu’elles avaient été précisément étudiées…
On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).
Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010. Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.
En
plein re-confinement, le vice-président chargé de la voirie à la métropole,
Sylvain Laval fait démonter la Tempo vélo sur le quai rive gauche de l’Isère,
sans avoir eu l’accord de la Ville de Grenoble et sans aucune discussion
politique collective préalable. Alors que la
Métropole avec le SMMAG et les communes du territoire, avait décidé à la fin du
dernier mandat de favoriser les déplacements à vélo durant la crise sanitaire
pour désengorger notamment les transports en commun, le premier acte
significatif de M. Laval est de remettre en cause cette politique alors
qu’aucune évaluation n’a été faite de l’utilisation de cette Tempo-Vélo. Il n’a
pas fallu attendre longtemps pour que le nouveau vice-président renonce à cette
politique favorable à la qualité de l’air et à la santé au profit d’un retour
« au tout pour la voiture ». De plus, compte tenu du re-confinement, la circulation automobile a
diminué et il n’y avait donc aucune urgence à supprimer cette Tempo-Vélo.
