Archives pour le mot-clef ‘Métro’

Evolution de la gestion du Stade des Alpes

Publié le 27 septembre 2019
Stade des Alpes

Le vendredi 27 septembre, le conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er novembre 2020.

Après l’étude des différents scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.

« – La convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.

La régie : si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait arrêtée dans la convention d’occupation.

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ALPEXPO une histoire mouvementée, un avenir plus tranquille ?

Publié le 20 septembre 2019
Photo DR

Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de 2008 qui traitait des années 2002 à 2006.

Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements très importants.

C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour la seule ville centre et même pour l’agglomération.

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L’observation des 59 plus grandes intercommunalités de France

Publié le 20 septembre 2019

En 2016, la Fnau (Fédération nationale des agences d’urbanisme) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) avaient édité une première publication « Observ’agglo » qui décrivait et comparait les caractéristiques des principales agglomérations. Elles ont été rejointes par France Urbaine (association des métropoles, agglo et grandes villes) pour l’édition 2019 « d’Observ’agglo ».

Près de 70 indicateurs retenus dans l’analyse sont organisés autour de sept thèmes structurant du quotidien : la démographie, la santé, l’habitat, le niveau de vie, le cadre de vie, la formation et l’emploi.

« Ces indicateurs dessinent à la fois un portrait de la géographie des grandes villes en France et brossent les spécificités de chacune, certaines de leurs facettes ainsi que certaines de leurs fragilités.

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Le Plan Climat Air Energie Métropolitain est renouvelé

Publié le 5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et écologiste). Fruit de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.

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Nos mobilités et notre vie quotidienne

Publié le 7 juin 2019

Parmi les politiques publiques pilotées localement par le SMTC, la Métropole et la ville de Grenoble, les actions concernant les mobilités ont un impact extrêmement important sur nos vies quotidiennes. La nouvelle majorité issue des élections municipales de 2014, a mis en place de nombreux acte qui vont permettre :

  • d’agir pour limiter les impacts du changement climatique et améliorer la santé publique en développant les mobilités actives (marche, vélo…) et douces (transports en commun, autopartage, covoiturage) ;
  • d’améliorer le pouvoir d’achat par des tarifications solidaires élargies, malgré les difficultés financières des collectivités publiques ;
  • d’étendre sur l’ensemble de l’agglomération des capacités de mobilités équitables et l’amélioration des libertés en élargissant le choix des modes de déplacement.

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Quel est le potentiel solaire de votre toiture ?

Publié le 7 juin 2019

Quel est le potentiel solaire de votre toiture ? 

La Métropole a développé un outil « Métrosoleil » mis gratuitement à disposition du public qui permet d’identifier le potentiel solaire des toits des immeubles. Potentiel thermique pour faire de l’eau chaude et/ou photovoltaïque pour de l’électricité vendue ou autoconsommée. Cet outil indique l’intérêt financier d’un éventuel projet.

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La situation financière de la Métro est saine

Publié le 31 mai 2019

Le Conseil de la Métropole vote le 24 mai le compte administratif de l’année 2018, qui retrace la réalité les dépenses et les recettes durant l’année 2018 pour l’ensemble de ses budgets : le budget principal et 7 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques et opérations d’aménagement.

Les fondamentaux financiers des budgets de la Métro sont bons, bien meilleurs que ceux de la plupart des communes car la structure des budgets est très différente. Dans les communes les frais de personnels ont une importance deux fois plus forte que pour l’intercommunalité et comme l’Etat impose un blocage des dépenses de fonctionnement des collectivités et qu’à effectif constant les frais de personnels évoluent plus vite que l’inflation, les communes sont beaucoup plus impactées par les politiques d’austérité imposées par les gouvernements successifs.

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La facture d’eau paye l’eau et en plus les chasseurs !

Publié le 24 mai 2019

Suite à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau, allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la fameuse devise « l’eau paye l’eau ». Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi Oudin-Santini » pour l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.

Une nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.

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Portrait des centralités commerciales de La Tronche

Publié le 19 avril 2019

En mars 2019 est rendue la synthèse de l’enquête commerçants concernant l’étude de diagnostic et de prospective commerciale en 2018 à la Tronche.

La Métropole, en partenariat avec la commune de la Tronche, a confié à l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise une étude de diagnostic et de prospective commerciale portant sur trois des quatre centralités commerciales de La Tronche : Petite Tronche, Le Péage et Grande Tronche (Doyen Gosse n’a pas été explorée). Ces zones regroupent 62 locaux commerciaux dont l’aire de chalandise se limite aux quartiers environnants. Quelques commerces sont également implantés dans le diffus.

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La construction de logements sociaux en 2018 dans l’agglomération

Publié le 12 avril 2019

Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022) puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la baisse des loyers et des APL.

« Sur un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS », auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de l’offre).

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PLUi de l’agglomération, l’enquête publique démarre le 1er avril

Publié le 29 mars 2019

 Le 5 mars le Président de la métropole a signé l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle se déroulera du 1er avril (ce n’est pas un gag !) au 24 mai 2019.

Les documents du PLUi sont consultables dès maintenant sur le site de la Métro.

C’est un très gros dossier, difficile d’accès  et il y aura une commission d’enquête composée de 11 commissaires qui devra donner un avis sur ce dossier avant l’été. Ensuite le Conseil de la métropole délibérera sur le PLUi définitif à la fin de l’année.

Comme introduction à ce dossier compliqué, il est intéressant de prendre connaissance de l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes du 19 février 2019, qui s’intéresse aux impacts sur l’environnement du PLUi. Voici la synthèse de cet avis :

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Chauffage urbain : Biomax avance

Publié le 1 mars 2019

Une nouvelle centrale pour alimenter le réseau du chauffage urbain de la Métro est en cours de construction sur un terrain du CEA sur la Presqu’île. L’investissement est financé par la régie chaleur de la Métro, subventionné par la Région et par l’Etat. Cette centrale au bois produira aussi de l’électricité par cogénération et pourra alimenter environ 10 000 logements en électricité et presque 20 000 logements en chaleur.

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Plan air énergie climat (PAEC) de la Métro

Publié le 1 mars 2019

La métropole interroge le public jusqu’au dimanche 31 mars 2019 sur le nouveau plan air énergie climat -PAEC.

Rappel des orientations de ce plan qui prend une importance primordiale au moment où le dérèglement climatique s’accélère fortement notamment dans les Alpes :

 Les évolutions du climat Grenoblois sont marquées par les caractéristiques suivantes :

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Cœurs de villes – cœurs de métropole (CVCM) à Grenoble

Publié le 15 février 2019

Lors du Conseil métropolitain du 8 février, une délibération a précisé les derniers ajustements du projet CVCM grenoblois et la mise à jour du coût de ce grand projet qui va rénover le centre-ville et élargir la zone piétonne qui va redonner du tonus à ce secteur essentiel pour l’ensemble de l’agglomération.

En novembre 2017, le coût d’objectif de ce projet était estimé à 11,6 M€ TTC, maintenant l’estimation évolue un petit peu pour atteindre 12,5 M€ mais avec une nouvelle subvention de 1 M€ du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) le coût total net étant quasiment égal au précédent coût d’objectif.

Depuis la délibération de 2017 et durant toute l’année 2018, le dialogue public s’est poursuivi de façon approfondie secteur par secteur. Les échanges ont permis d’approfondir les orientations d’aménagement et d’adapter le périmètre d’intervention pour chaque secteur. A noter en particulier en ce qui concerne les aménagements liés au nouveau plan de circulation qui devient définitif :

« Le nouveau plan de circulation a été mis en place au printemps 2017 et a fait l’objet d’ajustements successifs, notamment dans les réglages des carrefours à feux pour en optimiser le fonctionnement.

L’observatoire de suivi du projet CV-CM/G a montré par ses comptages et observations qualitatives régulières qu’une évolution des pratiques de déplacements était à l’œuvre : diminution des flux de véhicules entrant ou sortant du centre de Grenoble, augmentation de la fréquentation des bus circulant sur RASL ( Rey, Agutte Sembat, Lyautey), forte augmentation du nombre de piétons dans le centre et de déplacements en vélo, utilisation des parkings relais en hausse…

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La concertation sur le Règlement local de publicité intercommunal est en cours

Publié le 1 février 2019

La métropole a mis en chantier l’élaboration du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal), qui va prendre le relais des règlements communaux (quand ils existent). Il s’agit d’un règlement essentiel pour préserver la qualité de nos paysages urbains et les protéger contre la pollution visuelle que représente souvent la publicité commerciale. C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Si la Métro n’élabore pas un RLPI, ce sera le règlement national qui s’imposera.

Une concertation du public est organisée jusqu’au 28 février 2019 (ou jusqu’au 30 avril sur un autre document ?) sur la plateforme participative de la Métro. On y trouve le cahier de la concertation qui présente l’état du dossier, le diagnostic, les orientations et les objectifs du RLPI.

Le public est invité à mettre sur la plateforme de la Métro ses observations, critiques et propositions (ou dans les mairies de certaines villes sur les registres prévus).

Une enquête publique sera organisée sur le projet de règlement que la Métro aura arrêté après la concertation, puis avant février 2020, la Métro arrêtera définitivement le RLPI.

Révision du « Plan Air Energie Climat » de la métropole

Publié le 18 janvier 2019

Au moment où l’urgence climatique s’accélère (voir l’article sur la terre qui se transforme en étuve), la Métro lance la révision du PAEC (Plan Air Energie Climat) et comme l’exige la loi et la règlementation, le public doit être associé aux réflexions sur ce plan par l’intermédiaire d’une concertation préalable qui est menée sous l’égide d’une garante nommée par la commission nationale du débat public (CNDP).

Le PAEC révisé aura pour objet de définir :

  • les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin de lutter efficacement contre le changement climatique, de s’adapter au réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air ;
  • le programme d’actions à mettre en œuvre ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Pour accéder au dossier du projet de PAEC cliquez ici.

La participation du public a démarré et se déroulera jusqu’au dimanche 31 mars 2019 à 18h. Les contributions du public sont à transmettre par courriel à la garante du débat public.

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Le Conseil de métropole réinvente le droit administratif…

Publié le 11 janvier 2019

Au fil des jurisprudences du Conseil d’Etat, le droit concernant les contrats administratifs devient de plus en plus mou et les conséquences des illégalités commises sont de plus en plus souvent minimisées pour permettre au contrat de survivre. C’est la priorité donnée à la stabilité du contrat, malgré les illégalités commises dans sa mise en route.

La métropole grenobloise se met au goût du jour et au lieu d’appliquer strictement un jugement devenu définitif, tente de contourner la chose jugée pour se simplifier la vie…

Le 21 décembre le Conseil de la métropole prend une délibération pour essayer de répondre au tribunal administratif de Grenoble qui lui demande d’exécuter le jugement du 28 février 2017, qui annulait notamment le refus de M. Destot de résilier la convention de concession de la distribution de gaz et d’électricité à GEG d’octobre 2012, une des redevances que versait GEG à la Ville ainsi que les compteurs qui doivent être des biens de retour et non de reprise.

Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui a la compétence sur la distribution du gaz et de l’électricité notamment sur le territoire de Grenoble et le président de la Métro se substitue donc au maire de Grenoble.

La délibération du 21 décembre de la Métro prend deux décisions qui semblent irrégulières :

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La SEMOP parkings est mise en route pour avril 2019

Publié le 21 décembre 2018

Au Conseil de métropole du 21 décembre, la création de la SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique), qui va gérer durant 5 ans les parkings en ouvrage de l’agglomération a été actée. C’est EFFIA stationnement qui a été choisi comme actionnaire privé de la SEMOP avec 50% moins une action, la Métro ayant 50% plus une action. Il n’y a eu que Transdev (actionnaire de la SEMITAG) pour concurrencer EFFIA qui est filiale de Kéolis, groupe international, filiale de la SNCF (70 % des actions et 30 % pour la Caisse de dépôt et placement du Québec). EFFIA connait bien les parkings grenoblois puisqu’elle en gère déjà la moitié.

Le contrat de DSP débutera le 1er avril 2019 (ce n’est pas un gag) et se terminera le 31 mars 2024.

La logique implacable d’une SEMOP, que nous avions décrite, est en effet démontrée : aller chercher un actionnaire privé signifie qu’on a besoin de lui et qu’il est donc indispensable et qu’il faudra passer sous ses conditions, sinon ce n’est pas la peine d’aller le chercher.

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Le Plan local d’urbanisme intercommunal se prépare

Publié le 21 décembre 2018

A la fin de l’année 2019 devrait être arrêté par le conseil métropolitain, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

C’est un très gros travail débuté en 2016 et qui va être finalisé après une enquête publique au printemps 2019 qui recueillera les avis, les observations et les propositions des habitants et des associations.

Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil métropolitain du 28 septembre 2018 et actuellement la métropole collecte les avis des 49 communes, des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires…)., qui figureront dans le dossier d’enquête publique avec tous les documents du PLUi : le rapport de présentation, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les règlements écrits et sous forme de cartes, les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) et enfin de nombreuses annexes.

Le PLUi dépend de choix politiques définis par les élus métropolitains qui sont explicités dans le PADD, qui s’inscrit dans la nécessaire transition écologique et énergétique et l’adaptation au changement climatique.

La ville de Grenoble vient de rendre un avis favorable lors du Conseil municipal du 17 décembre, avec des demandes de modifications pour améliorer le plan.

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La gestion de la SEM-PFI examinée de nouveau par la Chambre Régionale des Comptes

Publié le 21 décembre 2018

Le 6 septembre 2018, la Chambre Régionale des Comptes a rendu ses observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales pour les exercices 2013 à 2017. C’est du lourd en ce qui concerne la gestion passée.

Ce contrôle fait suite à celui déjà très sévère qui portait sur la période 2008 à 2012. L’actionnaire majoritaire est la métropole grenobloise. C’est le départ de l’ancienne directrice qui a permis de voir s’améliorer la gestion.

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