Archives pour le mot-clef ‘Métro’
Publié le 5 juillet 2019
Le 5
juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air
Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du
territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe
Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et
écologiste). Fruit
de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire
stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin
d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la
mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de
la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les
émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.
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Mots-clefs : climat, Energie, Métro, pollution
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Publié le 7 juin 2019
Parmi les politiques publiques pilotées localement
par le SMTC, la Métropole et la ville de Grenoble, les actions concernant les
mobilités ont un impact extrêmement important sur nos vies quotidiennes. La
nouvelle majorité issue des élections municipales de 2014, a mis en place de
nombreux acte qui vont permettre :
- d’agir pour limiter les impacts du changement climatique et améliorer la santé publique en développant les mobilités actives (marche, vélo…) et douces (transports en commun, autopartage, covoiturage) ;
- d’améliorer le pouvoir d’achat par des tarifications solidaires élargies, malgré les difficultés financières des collectivités publiques ;
- d’étendre sur l’ensemble de l’agglomération des capacités de mobilités équitables et l’amélioration des libertés en élargissant le choix des modes de déplacement.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, Métro
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Publié le 7 juin 2019
Quel est
le potentiel solaire de votre toiture ?
La Métropole a développé un outil « Métrosoleil » mis gratuitement à disposition du public qui permet d’identifier le potentiel solaire des toits des immeubles. Potentiel thermique pour faire de l’eau chaude et/ou photovoltaïque pour de l’électricité vendue ou autoconsommée. Cet outil indique l’intérêt financier d’un éventuel projet.
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Mots-clefs : Energie, Métro, solaire
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Publié le 31 mai 2019
Le Conseil de la Métropole vote le 24 mai le compte
administratif de l’année 2018, qui retrace la réalité les dépenses et les
recettes durant l’année 2018 pour l’ensemble de ses budgets : le budget
principal et 7 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau
potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux
économiques et opérations d’aménagement.
Les fondamentaux financiers des budgets de la Métro sont bons,
bien meilleurs que ceux de la plupart des communes car la structure des budgets
est très différente. Dans les communes les frais de personnels ont une
importance deux fois plus forte que pour l’intercommunalité et comme l’Etat
impose un blocage des dépenses de fonctionnement des collectivités et qu’à
effectif constant les frais de personnels évoluent plus vite que l’inflation,
les communes sont beaucoup plus impactées par les politiques d’austérité
imposées par les gouvernements successifs.
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Mots-clefs : FInances, Métro
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Publié le 24 mai 2019
Suite
à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau,
allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement
personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que
dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui
correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la
fameuse devise « l’eau paye l’eau ».
Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de
l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi
Oudin-Santini » pour
l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.
Une
nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances
qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées
par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et
les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer
très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.
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Mots-clefs : Eau, FInances, Métro
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Publié le 19 avril 2019
En
mars 2019 est rendue la synthèse de l’enquête commerçants concernant l’étude de
diagnostic et de prospective commerciale en 2018 à la Tronche.
La
Métropole, en partenariat avec la commune de la Tronche, a confié à l’Agence
d’urbanisme de la région grenobloise une étude de diagnostic et de prospective
commerciale portant sur trois des quatre centralités commerciales de La Tronche
: Petite Tronche, Le Péage et Grande Tronche (Doyen Gosse n’a pas été
explorée). Ces zones regroupent 62 locaux commerciaux dont l’aire de chalandise
se limite aux quartiers environnants. Quelques commerces sont également
implantés dans le diffus.
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Mots-clefs : commerce, Métro
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Publié le 12 avril 2019
Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur
le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre
que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022)
puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers
logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH
prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse
opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la
baisse des loyers et des APL.
« Sur un objectif annuel
de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat
pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés
par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt
locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif
à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS
», auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de
l’offre).
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Mots-clefs : logement, Métro, social
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Publié le 29 mars 2019
Le 5
mars le Président de la métropole a signé l’arrêté d’ouverture de l’enquête
publique relative au Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle
se déroulera du 1er avril (ce n’est pas un gag !) au 24 mai
2019.
Les documents du PLUi sont consultables dès maintenant sur le site de la Métro.
C’est un très gros
dossier, difficile d’accès et il y aura
une commission d’enquête composée de 11 commissaires qui devra donner un avis
sur ce dossier avant l’été. Ensuite le Conseil de la métropole délibérera sur
le PLUi définitif à la fin de l’année.
Comme introduction à
ce dossier compliqué, il est intéressant de prendre connaissance de
l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes
du 19 février 2019, qui s’intéresse aux impacts sur l’environnement du PLUi.
Voici la synthèse de cet avis :
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Mots-clefs : enquêtes publiques, Métro, Urbanisme
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Publié le 1 mars 2019
Une nouvelle centrale pour alimenter le réseau du chauffage urbain de la Métro est en cours de construction sur un terrain du CEA sur la Presqu’île. L’investissement est financé par la régie chaleur de la Métro, subventionné par la Région et par l’Etat. Cette centrale au bois produira aussi de l’électricité par cogénération et pourra alimenter environ 10 000 logements en électricité et presque 20 000 logements en chaleur.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, développement durable, Energie, Métro
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Publié le 1 mars 2019
La métropole interroge le public jusqu’au dimanche 31 mars 2019 sur le nouveau plan air énergie climat -PAEC.
Rappel des orientations de ce plan qui prend une importance primordiale au moment où le dérèglement climatique s’accélère fortement notamment dans les Alpes :
Les évolutions du climat Grenoblois sont marquées par les caractéristiques suivantes :
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Mots-clefs : climat, Energie, Métro, pollution
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Publié le 15 février 2019
Lors du Conseil métropolitain du 8 février, une délibération a précisé les derniers ajustements du projet CVCM grenoblois et la mise à jour du coût de ce grand projet qui va rénover le centre-ville et élargir la zone piétonne qui va redonner du tonus à ce secteur essentiel pour l’ensemble de l’agglomération.
En novembre 2017, le coût d’objectif de ce projet était estimé à 11,6 M€ TTC, maintenant l’estimation évolue un petit peu pour atteindre 12,5 M€ mais avec une nouvelle subvention de 1 M€ du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) le coût total net étant quasiment égal au précédent coût d’objectif.
Depuis la délibération de 2017 et durant toute l’année 2018, le dialogue public s’est poursuivi de façon approfondie secteur par secteur. Les échanges ont permis d’approfondir les orientations d’aménagement et d’adapter le périmètre d’intervention pour chaque secteur. A noter en particulier en ce qui concerne les aménagements liés au nouveau plan de circulation qui devient définitif :
« Le nouveau plan de circulation a été mis en place au printemps 2017 et a fait l’objet d’ajustements successifs, notamment dans les réglages des carrefours à feux pour en optimiser le fonctionnement.
L’observatoire de suivi du projet CV-CM/G a montré par ses comptages et observations qualitatives régulières qu’une évolution des pratiques de déplacements était à l’œuvre : diminution des flux de véhicules entrant ou sortant du centre de Grenoble, augmentation de la fréquentation des bus circulant sur RASL ( Rey, Agutte Sembat, Lyautey), forte augmentation du nombre de piétons dans le centre et de déplacements en vélo, utilisation des parkings relais en hausse…
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Mots-clefs : grenoble, Métro, voirie
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Publié le 1 février 2019
La métropole a mis en chantier l’élaboration du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal), qui va prendre le relais des règlements communaux (quand ils existent). Il s’agit d’un règlement essentiel pour préserver la qualité de nos paysages urbains et les protéger contre la pollution visuelle que représente souvent la publicité commerciale. C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Si la Métro n’élabore pas un RLPI, ce sera le règlement national qui s’imposera.
Une concertation du public est organisée jusqu’au 28 février 2019 (ou jusqu’au 30 avril sur un autre document ?) sur la plateforme participative de la Métro. On y trouve le cahier de la concertation qui présente l’état du dossier, le diagnostic, les orientations et les objectifs du RLPI.
Le public est invité à mettre sur la plateforme de la Métro ses observations, critiques et propositions (ou dans les mairies de certaines villes sur les registres prévus).
Une enquête publique sera organisée sur le projet de règlement que la Métro aura arrêté après la concertation, puis avant février 2020, la Métro arrêtera définitivement le RLPI.
Mots-clefs : Métro, publicité
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Publié le 18 janvier 2019
Au moment où l’urgence climatique s’accélère (voir l’article sur la terre qui se transforme en étuve), la Métro lance la révision du PAEC (Plan Air Energie Climat) et comme l’exige la loi et la règlementation, le public doit être associé aux réflexions sur ce plan par l’intermédiaire d’une concertation préalable qui est menée sous l’égide d’une garante nommée par la commission nationale du débat public (CNDP).
Le PAEC révisé aura pour objet de définir :
- les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin de lutter efficacement contre le changement climatique, de s’adapter au réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air ;
- le programme d’actions à mettre en œuvre ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
Pour accéder au dossier du projet de PAEC cliquez ici.
La participation du public a démarré et se déroulera jusqu’au dimanche 31 mars 2019 à 18h. Les contributions du public sont à transmettre par courriel à la garante du débat public.
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Mots-clefs : climat, Energie, Métro
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Publié le 11 janvier 2019
Au fil des jurisprudences du Conseil d’Etat, le droit concernant les contrats administratifs devient de plus en plus mou et les conséquences des illégalités commises sont de plus en plus souvent minimisées pour permettre au contrat de survivre. C’est la priorité donnée à la stabilité du contrat, malgré les illégalités commises dans sa mise en route.
La métropole grenobloise se met au goût du jour et au lieu d’appliquer strictement un jugement devenu définitif, tente de contourner la chose jugée pour se simplifier la vie…
Le 21 décembre le Conseil de la métropole prend une délibération pour essayer de répondre au tribunal administratif de Grenoble qui lui demande d’exécuter le jugement du 28 février 2017, qui annulait notamment le refus de M. Destot de résilier la convention de concession de la distribution de gaz et d’électricité à GEG d’octobre 2012, une des redevances que versait GEG à la Ville ainsi que les compteurs qui doivent être des biens de retour et non de reprise.
Depuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui a la compétence sur la distribution du gaz et de l’électricité notamment sur le territoire de Grenoble et le président de la Métro se substitue donc au maire de Grenoble.
La délibération du 21 décembre de la Métro prend deux décisions qui semblent irrégulières :
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Mots-clefs : GEG, justice administrative, Métro
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Publié le 21 décembre 2018
Au Conseil de métropole du 21 décembre, la création de la SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique), qui va gérer durant 5 ans les parkings en ouvrage de l’agglomération a été actée. C’est EFFIA stationnement qui a été choisi comme actionnaire privé de la SEMOP avec 50% moins une action, la Métro ayant 50% plus une action. Il n’y a eu que Transdev (actionnaire de la SEMITAG) pour concurrencer EFFIA qui est filiale de Kéolis, groupe international, filiale de la SNCF (70 % des actions et 30 % pour la Caisse de dépôt et placement du Québec). EFFIA connait bien les parkings grenoblois puisqu’elle en gère déjà la moitié.
Le contrat de DSP débutera le 1er avril 2019 (ce n’est pas un gag) et se terminera le 31 mars 2024.
La logique implacable d’une SEMOP, que nous avions décrite, est en effet démontrée : aller chercher un actionnaire privé signifie qu’on a besoin de lui et qu’il est donc indispensable et qu’il faudra passer sous ses conditions, sinon ce n’est pas la peine d’aller le chercher.
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Mots-clefs : Métro, SEM, stationnement
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Publié le 21 décembre 2018
A la fin de l’année 2019 devrait être arrêté par le conseil métropolitain, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
C’est un très gros travail débuté en 2016 et qui va être finalisé après une enquête publique au printemps 2019 qui recueillera les avis, les observations et les propositions des habitants et des associations.
Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil métropolitain du 28 septembre 2018 et actuellement la métropole collecte les avis des 49 communes, des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires…)., qui figureront dans le dossier d’enquête publique avec tous les documents du PLUi : le rapport de présentation, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les règlements écrits et sous forme de cartes, les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) et enfin de nombreuses annexes.
Le PLUi dépend de choix politiques définis par les élus métropolitains qui sont explicités dans le PADD, qui s’inscrit dans la nécessaire transition écologique et énergétique et l’adaptation au changement climatique.
La ville de Grenoble vient de rendre un avis favorable lors du Conseil municipal du 17 décembre, avec des demandes de modifications pour améliorer le plan.
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Mots-clefs : grenoble, Métro, Urbanisme
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Publié le 21 décembre 2018
Le 6 septembre 2018, la Chambre Régionale des Comptes a rendu ses observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales pour les exercices 2013 à 2017. C’est du lourd en ce qui concerne la gestion passée.
Ce contrôle fait suite à celui déjà très sévère qui portait sur la période 2008 à 2012. L’actionnaire majoritaire est la métropole grenobloise. C’est le départ de l’ancienne directrice qui a permis de voir s’améliorer la gestion.
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Mots-clefs : justice, Métro, SEM
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Publié le 7 décembre 2018
Le CLUQ (comité de liaison des unions de quartier), et derrière lui le petit collectif « vélo qui marche », a organisé une réunion débat sur la mise en place des pistes « Chronovélo » qui vont permettre lorsqu’elles seront terminées de structurer de manière intelligente et efficace les déplacements en vélo à l’échelle de l’agglomération.
La réunion a été bien organisée et on a pu entendre le CLUQ, les élus et des usagers du vélo débattre sur ce sujet d’importance. Contrairement à l’espoir de certains, le débat ne s’est pas cristallisé sur un défaut de concertation (prétexte à camoufler un désaccord sur le fond), mais bien sur la nécessité d’avancer dans ce dossier.
Le projet Chronovélo et les choix des pistes a été très clairement expliqué par les élus et il y a pu avoir un débat entre les diverses solutions proposées avec une nette préférence pour le projet métropolitain.
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Mots-clefs : Déplacements, Métro, modes actifs
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Publié le 12 octobre 2018
L’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui a été arrêté le 28 septembre par le conseil de la métropole est maintenant téléchargeable à partir du site internet de la Métro. Ce sont de très nombreux fichiers (au total environ 16 Go).
On y trouve, le rapport de présentation (avec pour chaque commune un livret de présentation), le PADD, le règlement écrit et les documents graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, les annexes.
Dans les mois qui viennent, ce projet sera soumis aux différentes personnes publiques associées (PPA) notamment l’Etat, les communes… Si des changements sont demandés, la Métro délibèrera à nouveau (vers février 2019) et l’enquête publique sera mise en place (vers avril 2019). Après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, la Métro délibérera pour approuver le PLUi final (vers décembre 2019).
Mots-clefs : Métro, Urbanisme
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Publié le 5 octobre 2018
L’Etat avait une responsabilité historique dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Par la création de la GEMAPI il a transféré ses compétences, notamment aux établissements publics de coopération intercommunale, sans transférer les produits qui vont avec. La Métro doit assumer cette responsabilité. La loi permet de lever une taxe pour assurer le financement de la compétence GEMAPI.
Depuis la fin de l’année, cette nouvelle taxe est prélevée sur l’ensemble des impôts locaux des contribuables de l’agglomération. Pour 2018 la Métro avait voté un montant de 2,5 M€ pour financer ce nouveau service public (cela représentait pour un contribuable grenoblois par exemple, un taux de 0,217 % sur la taxe foncière). Fin 2018, la majorité des contribuables à la taxe d’habitation vont voir cette dernière diminuer de 30 %, sauf pour le montant de la GEMAPI car elle n’a pas été créée en 2017.
Le 28 septembre le Conseil de la Métro a voté le montant de la taxe GEMAPI pour 2019 à l’identique de 2018 soit 2,5 M€.
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Mots-clefs : état, Impôts, inondation, Métro
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