Archives pour le mot-clef ‘Métro’

Le prochain siège de la Métro va pouvoir démarrer

Publié le 5 février 2021

Lors du conseil métropolitain du 29 janvier, une délibération a donné l’autorisation au président de la Métro de signer le contrat de maitrise d’œuvre du prochain siège qui consistera à rénover complètement le bâtiment de la rue Malakoff et de lui adosser un nouveau bâtiment pour rapatrier d’autres personnels dispersés dans différents sites.

Le choix a été de réaliser un investissement suivant le label « Passivhaus » qui permettra de très importantes économies de fonctionnement car cette labellisation impose seulement 15 kWh/m2/an de chauffage et 120 kWh/m2/an pour l’énergie « tous usages ».

Mais de nombreuses questions posées par des élu-es, notamment de nombreux nouveaux élu-es qui n’avaient pas connaissance du travail effectué ces dernières années, n’ont pas eu de réponses concernant certains éléments du coût très important de ce projet et des possibilités d’alternatives plus rapides et moins couteuses.  L’aspect rapidité étant très important vu que le bâtiment actuel reçoit des avis défavorables des commissions de sécurité depuis de longues années.

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Le tribunal administratif rejette le recours en annulation de l’élection des vice-présidents à la métropole et contredit le président

Publié le 20 novembre 2020

Le 19 novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :

« le législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints lors de la même séance du conseil municipal… ».

Ceci s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.

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Les observations de la CRC sur la gestion de la métropole

Publié le 20 novembre 2020

La Chambre Régionale des Comptes Aura (CRC) a délibéré le 23 juillet 2020 sur la gestion de la métropole durant les années 2014-2018. Le rapport est présenté le 20 novembre au Conseil de la Métro, il devient alors public et sera accessible sur le site de la cour de Comptes dans les prochains jours.

Ce rapport est particulièrement critique sur le projet de nouveau siège pour la Métro qui coûte très très cher.

« La chambre regrette que l’hypothèse du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu être développée, alors même que cette dernière rencontre les mêmes difficultés de mise aux normes de l’hôtel de ville et qu’elle initiait parallèlement une opération immobilière pour regrouper ses locaux administratifs.

Par ailleurs, il est tout aussi regrettable que les différentes options n’aient pas été présentées à l’assemblée délibérante alors qu’elles avaient été précisément étudiées…

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Emprunts toxiques de la Métro : retour en lumière

Publié le 20 novembre 2020

On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).

Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010.  Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.

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Le démontage des Tempo-Vélos… en marche

Publié le 6 novembre 2020

En plein re-confinement, le vice-président chargé de la voirie à la métropole, Sylvain Laval fait démonter la Tempo vélo sur le quai rive gauche de l’Isère, sans avoir eu l’accord de la Ville de Grenoble et sans aucune discussion politique collective préalable. Alors que la Métropole avec le SMMAG et les communes du territoire, avait décidé à la fin du dernier mandat de favoriser les déplacements à vélo durant la crise sanitaire pour désengorger notamment les transports en commun, le premier acte significatif de M. Laval est de remettre en cause cette politique alors qu’aucune évaluation n’a été faite de l’utilisation de cette Tempo-Vélo. Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que le nouveau vice-président renonce à cette politique favorable à la qualité de l’air et à la santé au profit d’un retour « au tout pour la voiture ». De plus, compte tenu du re-confinement, la circulation automobile a diminué et il n’y avait donc aucune urgence à supprimer cette Tempo-Vélo.

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L’expression des groupes politiques à la Métro, inexistante ?

Publié le 30 octobre 2020

Les lecteurs des deux derniers journaux de la Métro ont dû être surpris de ne pas trouver de tribunes des groupes politiques. Autant on peut comprendre que pour le numéro de juillet-août ceci n’a pas pu se faire vu les délais de dépôt des groupes politiques issus des élections municipales du 28 juin 2020.

Par contre pour le numéro d’octobre, c’est incompréhensible de ne pas avoir ces expressions surtout après tout ce qui s’est passé depuis l’élection contestée du président de la Métro le 17 juillet qui a vu un président se présentant de gauche et écologiste accepter les voix de droite (LR er LREM) et d’extrême droite pour réussir à se faire réélire président de la Métropole.

Cette publication est une obligation imposée par le règlement intérieur du Conseil de métropole dans son article 70 : « Les groupes d’élus disposent d’un espace identique d’expression dans le bulletin d’information générale ainsi que sur le site de Grenoble-Alpes Métropole. »  Le président de la Métro doit suivre cette prescription qui fait partie de la plus élémentaire démocratie.

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Nano 2022, un financement bien trop vite voté…

Publié le 23 octobre 2020

Le 16 octobre 2020, le Conseil de Métro a voté une délibération concernant le financement du programme Nano 2022 à hauteur de 2,5 M€. De nombreux élu-es ont demandé le report du vote de cette délibération car il n’y avait pas eu de préparation suffisante notamment pour examiner les contreparties exigées par les grandes entreprises internationales (SOITEC et ST Microelectronics) qui recevaient ces importantes subventions, qui n’en avait pas réellement besoin, alors qu’au même moment la crise sanitaire touchait de plein fouet de très nombreuses entreprises qui ne sont pas suffisamment soutenues.

Refus de reporter ce vote, ce qui a entrainé le vote contre du groupe UMA sur cette délibération mal préparée. Beaucoup d’élu-es ont voté cette délibération sans connaitre précisément les contreparties demandées qui sont restées très floues en termes de création ou de maintien d’emplois.

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Conseil de Métropole : une démocratie représentative confinée

Publié le 1 mai 2020

Le 29 avril a eu lieu le premier conseil virtuel de la métropole. La loi d’urgence sanitaire permet de tenir des réunions virtuelles de l’assemblée délibérante avec un nombre de personnes très inférieur au nombre de conseillers actuellement en fonction : 124. Le Président de la Métro a choisi le format minimum avec seulement 28 participants représentant 74 conseillers, un conseiller pouvant avoir deux pouvoirs. Il est compréhensible de limiter le nombre d’intervenants vu la lourdeur des réunions virtuelles, par contre il n’y avait aucun problème pour permettre à l’ensemble des élu-es disponibles de pouvoir suivre la réunion. La Ville de Grenoble a facilement tenu son premier conseil municipal virtuel avec l’ensemble des élu-es en ayant organisé la gestion préalable des prises de parole.

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Gestion du stade des Alpes

Publié le 28 février 2020

L’exploitation du Stade des Alpes est effectuée par la société SOGESTAL dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 8 ans qui se termine le 31 octobre 2020. La Métropole a décidé le 27 septembre de ne pas renouveler la délégation de service public et d’étudier deux solutions :

  • une convention d’occupation domaniale, à titre exclusif, avec exploitation par les clubs professionnels de foot (GF38) et de rugby (FCG) qui constitueraient une structure commune pour gérer le stade.
  • une régie si la solution précédente ne pouvait aboutir.

Le 7 février le Conseil de la métropole a approuvé (à l’unanimité et 21 abstentions) un protocole entre la SASP GF38, la SASP FCG Rugby et Grenoble Alpes Métropole, relatif à la gestion de l’équipement du Stade des Alpes.

La délibération du 7 février précise les éléments constitutifs du protocole :

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La Compagnie de Chauffage poursuivra l’exploitation d’Athanor pour 6 ans

Publié le 28 février 2020

La délégation de service public pour l’incinération des déchets à la CCIAG (compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise) se terminait mi-2020.

Le groupement de commandes regroupant Grenoble Alpes Métropole et cinq EPCI du sud Isère (la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes de la Matheysine, la communauté de ommunes de l’Oisans, la communauté de communes du Trièves et la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais) avait lancé une consultation pour trouver un délégataire s’occupant à la fois de la reconstruction de l’usine sur le site Athanor et sa gestion. Mais il n’y a eu qu’un seul candidat qui a répondu et donc une absence de concurrence. Le groupement n’y avait pas donné suite.

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Evolution de la gestion du Stade des Alpes

Publié le 27 septembre 2019
Stade des Alpes

Le vendredi 27 septembre, le conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er novembre 2020.

Après l’étude des différents scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.

« – La convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.

La régie : si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait arrêtée dans la convention d’occupation.

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ALPEXPO une histoire mouvementée, un avenir plus tranquille ?

Publié le 20 septembre 2019
Photo DR

Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de 2008 qui traitait des années 2002 à 2006.

Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements très importants.

C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour la seule ville centre et même pour l’agglomération.

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L’observation des 59 plus grandes intercommunalités de France

Publié le 20 septembre 2019

En 2016, la Fnau (Fédération nationale des agences d’urbanisme) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) avaient édité une première publication « Observ’agglo » qui décrivait et comparait les caractéristiques des principales agglomérations. Elles ont été rejointes par France Urbaine (association des métropoles, agglo et grandes villes) pour l’édition 2019 « d’Observ’agglo ».

Près de 70 indicateurs retenus dans l’analyse sont organisés autour de sept thèmes structurant du quotidien : la démographie, la santé, l’habitat, le niveau de vie, le cadre de vie, la formation et l’emploi.

« Ces indicateurs dessinent à la fois un portrait de la géographie des grandes villes en France et brossent les spécificités de chacune, certaines de leurs facettes ainsi que certaines de leurs fragilités.

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Le Plan Climat Air Energie Métropolitain est renouvelé

Publié le 5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et écologiste). Fruit de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.

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Nos mobilités et notre vie quotidienne

Publié le 7 juin 2019

Parmi les politiques publiques pilotées localement par le SMTC, la Métropole et la ville de Grenoble, les actions concernant les mobilités ont un impact extrêmement important sur nos vies quotidiennes. La nouvelle majorité issue des élections municipales de 2014, a mis en place de nombreux acte qui vont permettre :

  • d’agir pour limiter les impacts du changement climatique et améliorer la santé publique en développant les mobilités actives (marche, vélo…) et douces (transports en commun, autopartage, covoiturage) ;
  • d’améliorer le pouvoir d’achat par des tarifications solidaires élargies, malgré les difficultés financières des collectivités publiques ;
  • d’étendre sur l’ensemble de l’agglomération des capacités de mobilités équitables et l’amélioration des libertés en élargissant le choix des modes de déplacement.

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Quel est le potentiel solaire de votre toiture ?

Publié le 7 juin 2019

Quel est le potentiel solaire de votre toiture ? 

La Métropole a développé un outil « Métrosoleil » mis gratuitement à disposition du public qui permet d’identifier le potentiel solaire des toits des immeubles. Potentiel thermique pour faire de l’eau chaude et/ou photovoltaïque pour de l’électricité vendue ou autoconsommée. Cet outil indique l’intérêt financier d’un éventuel projet.

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La situation financière de la Métro est saine

Publié le 31 mai 2019

Le Conseil de la Métropole vote le 24 mai le compte administratif de l’année 2018, qui retrace la réalité les dépenses et les recettes durant l’année 2018 pour l’ensemble de ses budgets : le budget principal et 7 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux économiques et opérations d’aménagement.

Les fondamentaux financiers des budgets de la Métro sont bons, bien meilleurs que ceux de la plupart des communes car la structure des budgets est très différente. Dans les communes les frais de personnels ont une importance deux fois plus forte que pour l’intercommunalité et comme l’Etat impose un blocage des dépenses de fonctionnement des collectivités et qu’à effectif constant les frais de personnels évoluent plus vite que l’inflation, les communes sont beaucoup plus impactées par les politiques d’austérité imposées par les gouvernements successifs.

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La facture d’eau paye l’eau et en plus les chasseurs !

Publié le 24 mai 2019

Suite à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau, allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la fameuse devise « l’eau paye l’eau ». Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi Oudin-Santini » pour l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.

Une nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.

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Portrait des centralités commerciales de La Tronche

Publié le 19 avril 2019

En mars 2019 est rendue la synthèse de l’enquête commerçants concernant l’étude de diagnostic et de prospective commerciale en 2018 à la Tronche.

La Métropole, en partenariat avec la commune de la Tronche, a confié à l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise une étude de diagnostic et de prospective commerciale portant sur trois des quatre centralités commerciales de La Tronche : Petite Tronche, Le Péage et Grande Tronche (Doyen Gosse n’a pas été explorée). Ces zones regroupent 62 locaux commerciaux dont l’aire de chalandise se limite aux quartiers environnants. Quelques commerces sont également implantés dans le diffus.

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La construction de logements sociaux en 2018 dans l’agglomération

Publié le 12 avril 2019

Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022) puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la baisse des loyers et des APL.

« Sur un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS », auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de l’offre).

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