Archives pour le mot-clef ‘Métro’
Publié le 14 mars 2024
Dans l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2023 qui décidait de l’enquête publique sur la liaison par câble de Fontaine à Saint-Martin-le-Vinoux, laquelle s’est déroulée du 6 novembre au 21 décembre 2023, il était rappelé que la loi exige que la commission d’enquête doit rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours maximum après la date de clôture de l’enquête, soit avant le 21 janvier 2024.
La loi prévoit que la commission d’enquête peut demander un délai supplémentaire, si le dossier est compliqué ce qui peut être le cas. Mais en général cette extension du délai est assez courte. Et il y a plus d’un mois et demi que le délai normal est dépassé, soit plus du double du délai initial, ce qui est anormal.
Suite à un communiqué de l’ADES du 10 mars, s’étonnant du retard surprenant du rendu de l’enquête, le Dauphiné Libéré signale que le Président de la commission a déclaré : « Les conclusions seront rendues en fin de semaine à la préfecture » et le journaliste ajoute qu’un délai supplémentaire a en réalité été nécessaire pour des questions-réponses complémentaires entre les commissaires enquêteurs et l’autorité de transports.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, Métro, SMMAG
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 mars 2024
Chaque année, la métropole réalise plusieurs versements au SMMAG : des subventions en fonctionnement en soutien aux transports en commun sur le territoire métropolitain ; en investissements durant 10 ans depuis 2016 en contrepartie de la prise en compte d’un quart environ de la dette du SMTC fin 2014, la Métro verse une somme de 15,75 M€, somme identique au versement du département. 2025 sera la dernière année pour ces versements. La Métro finance en plus environ 3,6 M€ des investissements du SMMAG depuis plusieurs années
Le point important qu’il faut noter est que le département s’était engagé, à l’identique de la Métro à financer le SMTC à hauteur de 11 M€ chaque année en fonctionnement. C’était inscrit dans les statuts du SMMAG, avant qu’ à la demande du département, la majorité de droite actuelle qui gère le SMMAG ne supprime cet engagement à l’occasion du changement de statuts le 11 mars 2021. Seul.es les élu-es de gauche et Ecologistes avaient voté contre ce changement de statuts.
Ce changement brutal dans le financement du SMMAG lui a fait perdre des dizaines de millions d’euros, au moment où le fonctionnement des transports en commun se dégradait et entrainait une diminution de l’offre notamment sur certaines lignes de tram les plus utilisées.
La Métro n’a pas réussi à compenser une telle perte annuelle. La Métro va devoir poursuivre ses augmentations, si le SMMAG ne se mobilise pas pour faire évoluer le maximum du versement mobilité, lequel est bloqué depuis de longues années à 2% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés sur le territoire de la Métro. Une augmentation du taux maximum du versement transport passe par une décision du parlement. Le passage de 2% à 3% permettrait de redonner au SMMAG des moyens importants, pour développer les transports en commun et financer la gratuité partielle puis totale, ce qui offrirait la meilleure alternative à la voiture dans l’agglomération.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, FInances, Métro, SMMAG
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Publié le 26 janvier 2024
Le Pacte de gouvernance et de citoyenneté adopté le 25 mars 2022 par Grenoble-Alpes-Métropole a prévu un dispositif de pétition citoyenne; il est maintenant mis en place.
La pétition citoyenne s’adresse à tous les habitants de la métropole afin de leur permettre de demander l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur une problématique ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante, non diffamatoire et de compétence métropolitaine. La proposition ne doit pas porter sur un sujet déjà soumis à une pétition l’année précédente.
A partir du 1er février 2024, les propositions pourront être déposées sur la plateforme participative de la Métropole !
Pour connaître les critères de recevabilité d’une pétition et les modalités concrètes pour la déposer, il faut consulter le règlement d’application du dispositif.
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Mots-clefs : citoyenneté, Métro
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Publié le 26 janvier 2024
Le 9 février 2024, la métropole va adopter son budget pour l’année 2024. On en connait les grandes lignes qui ont été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire (ROB 2024).
Le budget de la Métro est composé du budget principal (avec 435 M€ de recettes de fonctionnement) et de 10 M€ budgets annexes, dans l’ordre décroissant des recettes de fonctionnement : Collecte et traitement des déchets (85 M€) ; Régie assainissement (38 M€) ; Régie eau potable (37 M€) ; Réseaux de chaleur (7 M€) ; Stationnement en ouvrage (6,5 M€) ; GEMAPI (5M€) ; Opérations d’amenagement (3,5 M€) ; Locaux économiques (2,2 M€) ; Groupement fermé d’utilisateurs (0,3 M€) ; Panneaux photovoltaïques (0,2 M€).
A part la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui rapporte plus de 60 M€ et la taxe GEMAPI avec 3,3 M€ dans les deux budgets annexes, les autres budgets annexes se financent par des redevances d’usagers et parfois des aides du budget principal. A ce dernier il ne reste que quatre impôts directs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe foncière sur le bâti et le non bâti et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
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Mots-clefs : Impôts, Métro
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Publié le 15 décembre 2023
Le PDU 2030 était une avancée importante pour l’avenir de l’agglomération et de la grande région grenobloise. Malheureusement le SMMAG durant le mandat débuté en 2020 n’a pas réussi à mobiliser des moyens suffisants pour permettre des réalisations contenues dans le PDU et se contente comme seul projet important un câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux.
Ce projet de câble ne faisait pas partie des grandes priorités du PDU, parmi les actions au sujet des transports collectifs il se trouvait parmi les moins importantes. Dans les fiches actions du PDU, il se trouve parmi les dernières de la liste. Des critiques importantes de ce projet s’étaient déjà manifestées dans l’enquête publique sur le PDU 2030.
La commission d’enquête du PDU avait émis deux recommandations concernant le projet de câble (recommandations 5 et 8).
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, Métro, SMMAG
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Publié le 15 décembre 2023
On apprend que le Président de la Métro est soupçonné de « détournement de bien par personne dépositaire ou chargé d’une mission de service public » et qu’une enquête préliminaire est en cours.
Il s’agit de l’utilisation « irrégulière » d’une voiture de la Métro avec chauffeur, qui avait été dénoncée publiquement par un membre de son cabinet et auparavant qui avait fait l’objet très discrètement d’un article 40 de la part de Yann Mongaburu quand il avait appris certains de ces faits.
Ce délit de détournent de bien est prévu par l’article 432-15 du code pénal qui dispose : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission… »
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Mots-clefs : justice, Métro
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Publié le 3 novembre 2023
Sur la base des conclusions d’une concertation préalable, le SMMAG a mené les études de la conception détaillée du projet de transport par câble reliant Fontaine à Saint-Martin-le-Vinoux. Suite à l’instruction de ce dossier par les différents services de l’Etat, ainsi qu’à l’avis de différentes autorités, le dossier sera mis à la disposition du public dans le cadre d’une enquête publique conduite par le Préfet de l’Isère du 6 novembre 2023 au 21 décembre 2023.
Les modalités d’organisation de cette enquête publique sont définies dans l’arrêté d’ouverture et l’avis d’enquête qui sont disponibles dès maintenant sur ce site Internet.
Ce site permettra l’accès au dossier d’enquête et au registre numérique dès le 6 novembre 2023. La commission d’enquête fera de nombreuses réunions publiques précisées sur le site internet.
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, Métro, SMMAG
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Publié le 16 septembre 2023
Les arbres matures en milieu urbain rendent de multiples services : amélioration de la qualité de l’air, puits à carbone, refuges pour la biodiversité, climatisation naturelle, bien être psychologique. A Grenoble depuis 2014, jamais on n’avait autant pris soin des arbres, jamais aussi peu d’arbres n’ont été coupés, jamais autant n’ont été plantés, le solde naturel (plantation moins abattage) est largement positif chaque année et les plantations se sont accélérées depuis 2021. Il y a 36 000 arbres à Grenoble et l’objectif de planter 15 000 arbres supplémentaires d’ici 2030 sera largement dépassé.
L’adjoint au maire Gilles Namur explique « Quand nous coupons des arbres dans l’espace public, c’est soit parce qu’ils sont malades, soit parce qu’ils sont dangereux pour les habitants… La plupart du temps, il est impossible de juger de l’état sanitaire d’un arbre par simple observation… A Grenoble, ce sont des experts indépendants qui analysent l’état des arbres et préconisent ou non d’abattre certains sujets. »
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Mots-clefs : grenoble, Métro, Nature
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Publié le 16 septembre 2022
Le président de la métropole soutient les demandes de Fontaine et Saint Martin d’Hères de voir installer des salles de cinéma importantes dans leurs communes. Pour Saint Martin d’Hères il s’agit de relancer le projet qui avait été retoqué le 9 octobre 2020 par la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNAC). Pour essayer de faire passer le projet, il a été diminué de 12 à 9 salles et de 2300 à 1500 sièges et avec un changement d’opérateur Mégarama à la place d’UGC et une évolution dans la programmation. Fontaine demande pour le projet « Portes du Vercors », un cinéma de 1000 à 1100 sièges par le même opérateur Megarama.
Le dossier va être déposé à la CDACi et devrait être examiné fin novembre ou début décembre.
Le soutien du président de la Métro est personnel, il n’y a pas eu de délibération de la Métro à ce sujet, pour lui les demandes des deux communes sont légitimes sans discussion.
Espérons tout de même que la CDACi en discutera dans le détail.
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Mots-clefs : culture, Métro, Urbanisme
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Publié le 8 juillet 2022
Le programme local de l’habitat (PLH) métropolitain arrivera à échéance en 2023 et il est demandé au préfet de pouvoir le prolonger de deux ans vu le retard imposé par l’épidémie dans sa réalisation et afin d’avoir le temps de préparer le prochain programme. Une telle prolongation est prévue par la loi (code de la construction et de l’habitation article L.302-4-2). Le 8 juillet 2022, le conseil de Métro demande une prolongation du PLH (2017-2023) jusqu’en janvier 2025.
« La prorogation sollicitée a pour objectif de maintenir le caractère exécutoire du PLH et ainsi de préserver ses effets, notamment en termes de pilotage de la politique de l’habitat, de délégation de compétence des aides à la pierre et de liens avec les autres documents programmatiques ou de planification (PLUI). Les actions et objectifs annuels définis dans le PLH seront prorogés sur les années 2023 et 2024. Après avis favorable du Préfet, une délibération prorogeant l’actuel PLH devra être adoptée avant la fin de l’année 2022. »
Le bilan du PLH à fin 2021 fait ressortir les éléments suivants :
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Mots-clefs : habitat, logement, Métro, social
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Publié le 10 juin 2022
Le nouveau service métropolitain de collecte des objets volumineux a été lancé il y a quelques mois. Il est gratuit et accessible sur rendez-vous à tous les métropolitains qui n’ont pas de solutions pour se débarrasser de leurs encombrants.
Il faut d’abord penser au réemploi et à la réparation. La Métro propose une gamme de solutions simples et pratiques pour donner une deuxième vie à ces objets.
Si les objets sont hors d’usage, il faut d’abord vérifier qu’ils peuvent être récupérés en magasin sous certaines conditions, sinon, les 21 déchèteries de la Métropole sont à disposition.
Il est également possible de faire appel à de jeunes entreprises qui font le travail d’enlèvement avec des vélos cargos, il en existe à Grenoble, comme dans bien des grandes villes maintenant.
Si aucune de ces solutions n’est possible, la Métropole propose un nouveau service de collecte des objets volumineux en porte-à-porte, gratuit et sur rendez-vous.
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Mots-clefs : déchets, Métro, services publics
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Publié le 21 mai 2022
Ce qui s’est passé lors du Conseil métropolitain du 20 mai 2022 est très grave et il est incompréhensible que le Président se soit laissé aller à voter et faire voter un vœu qui attente gravement aux libertés des communes reconnues par la Constitution dans son article 72, par les lois et la jurisprudence.
Pourtant le coprésident du groupe UMA, le maire de Champ sur Drac, avait attiré l’attention sur l’ingérence inadmissible qui était contenue dans le vœu et avait annoncé que devant une telle ingérence illégale, le groupe UMA ne participerait pas à ce débat indigne. Ce vœu était proposé par deux groupes de la majorité (NMC et ACTE) qui entendaient réagir au vote du conseil municipal de Grenoble concernant le règlement intérieur des piscines grenobloises. Le vœu demandait « à la Ville de Grenoble d’abroger la délibération adoptée le 16 mai 2022 portant « nouveau règlement intérieur des piscines municipales applicables à compter du 1er juin».
Le règlement intérieur de la métropole précise ce qu’impose la loi : un vœu peut être adopté par l’assemblée délibérante à condition qu’il soit d’intérêt métropolitain.
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Mots-clefs : Métro
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Publié le 21 mai 2022
Vendredi 20 mai le Conseil de Métropole adopte le compte administratif de la métropole pour l’année 2021, c’est-à-dire la photographie détaillée de l’état des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des conséquences de la pandémie mais de façon bien moindre qu’en 2020. La situation générale est plutôt bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux économiques qui eux ont particulièrement souffert de la pandémie. A signaler tout de même qu’il n’y a pas de résultat suffisant qui permette une éventuelle décision modificative significative en fin d’année.
Mais le plus inquiétant c’est l’avenir et ce dès 2022 où les nuages noirs s’accumulent sur les finances locales. Mais outre l’apparition de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui vont créer de situations très difficiles, il faut revenir sur la réforme fiscale opérée par Macron 1.
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Mots-clefs : FInances, Métro
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Publié le 18 février 2022
Les ménages métropolitains reçoivent en tant qu’habitants un avis concernant la taxe d’habitation (avant qu’elle ne disparaisse) et en tant que propriétaires un avis concernant la taxe sur le foncier bâti. Sur ces avis il y a les taxes locales perçues par les communes et celles perçues par la Métro, sachant qu’il y a aussi des taxes locales spécifiques revenant à la Métro, une contribution à la Gemapi et sur l’avis de taxe foncière la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Les montants appelés dans ces avis dépendent de la valeur locative du logement et des taux votés par le conseil métropolitain chaque année.
Le budget de la Métro recevait 8,8 M€ de taxe foncière bâti (taux de 1,29%), 54 M€ de TEOM (taux de 8,3%), 3 M€ de taxe Gemapi et jusqu’en 2021 environ 58 M€ de taxe d’habitation (taux de 8,57%).
Le produit de la taxe d’habitation des 49 communes est de 105,24 M€ et celui des taxes foncières communales sur le bâti de 227,76 M€ (hors taxe foncière départementale qui est maintenant reçue par les communes et qui se monte à 106,42 M€).
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Mots-clefs : Impôts, Métro
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Publié le 4 février 2022
Le 4 février est présenté au Conseil métropolitain le rapport d’orientation budgétaire (ROB). En application de la loi, ce rapport présente notamment les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne seulement lieu à un débat, il n’est pas à approuver par le conseil.
En plus de son budget principal, la Métropole dispose de douze budgets annexes : Collecte et traitement des déchets, Régie des réseaux de chaleur, Panneaux photovoltaïques, Service public de l’efficacité énergétique, Régie de l’eau potable, Régie de l’assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, Stationnement en ouvrages, Opérations d’aménagement, Locaux économiques, Groupements fermés d’utilisateurs et Logement d’abord et hébergement.
La Métropole a réengagé avec les communes l’élaboration d’un Pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) conformément aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport d’observations (23 juillet 2020). Mais il semble y avoir des difficultés pour trouver un accord, notamment sur la DSC (dotation de solidarité communautaire) qui ne répond plus aux exigences de la loi. Mais il faudra bien que la Métro trouve une solution à court terme pour respecter les dispositions précisées dans les lois de finances successives.
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Mots-clefs : FInances, Métro
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Publié le 10 décembre 2021
Le 17 décembre lors du prochain conseil de la métropole, il sera proposé (si ce n’est pas retiré d’ici là) une délibération à propos de la supposée dette de la ville de Grenoble au service de l’eau métropolitain. La dette de la ville ne serait plus de 1,5 M€ (délibération de décembre 2019) mais de 7,2 M€ !!!
La plupart des élu-es métropolitains vont avoir un peu de mal à suivre la logique qui mènent à cette délibération.
Fin décembre 2019, le conseil de métropole vote à l’unanimité une délibération estimant la dette à 1,5 M€ mais en laissant à la ville la possibilité d’amener des éléments nouveaux si elle l’estime nécessaire. Ce que fait la ville, démontrant que le boni de liquidation de la SEG de 1,5 M€ n’avait pas à être considéré comme revenant au service de l’eau et qu’en conclusion il n’y avait pas de dette de la ville(voir ce billet de l’ADES).
L’affaire date du 1er janvier 2015, au moment où le service public de l’eau devient métropolitain et où les communes transfèrent leurs budgets annexes de l’eau à la Métro. Et ces transferts ont été validés conjointement par chaque commune et la métropole.
La délibération proposée essaie de revenir sur un passé lointain, ce qui ne semble plus possible juridiquement alors pourquoi une telle proposition ?
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Mots-clefs : Eau, FInances, grenoble, Métro
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Publié le 19 novembre 2021
La Métro qui a la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés, se mobilise depuis plusieurs années pour réduire les déchets récupérés par le service public lors du ramassage des poubelles et les déchetteries.
Elle lance un nouvel appel à projet, jusqu’au 7 janvier 2022, pour faire émerger de nouveaux services et solutions innovantes en matière de réduction des déchets et d’économie circulaire.
D’ici 2030, elle prévoit notamment de diminuer de 20 % la quantité de déchets produits en optimisant la gestion des ressources, et en limitant la consommation et le gaspillage. Elle voudrait passer du tout jetable au tout réutilisable.
Ceci implique la mise en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus sobres et efficaces.
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Mots-clefs : déchets, Métro
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Publié le 12 novembre 2021
La Métropole adopte généralement son budget annuel en début d’année, au plus tard en mars. Actuellement les élu.e.s préparent ce budget pour l’année 2022. Parallèlement la loi impose à la Métro d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) avant la fin de l’année 2021 en particulier pour redéfinir la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui ne correspond plus aux exigences de la loi.
En effet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 23 juillet 2020 a demandé à la Métro de conclure ce pacte financier et fiscal de solidarité et de réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire.
Mais l’élaboration de ce PFFS, dont l’objectif est de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres, se heurte depuis des années à un défaut de solidarité des communes et il semblerait qu’il n’y ait toujours pas de volonté politique pour le mettre en place. L’esprit communautaire n’a toujours pas pénétré de nombreux élus communaux et tant qu’il n’y aura pas d’élection directe du conseil de métropole (comme à Lyon) sur un programme politique, cette situation risque de perdurer. La défense des intérêts d’une commune par son maire et son conseil municipal ne doit pas virer au corporatisme municipal.
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Mots-clefs : budget, FInances, Métro
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Publié le 29 octobre 2021
La fermeture à la circulation automobile du Pont Esclangon dans le sens Grenoble vers Fontaine, imposée par un arrêté de police du maire de Grenoble, qui permet aux cyclistes de traverser le Drac en toute sécurité, n’a pas été effectuée de la meilleure des façons. La Ville s’étant contentée de l’indiquer à la Métro mais pas directement à la mairie de Fontaine, d’où le mécontentement de cette dernière. L’arrêté pris dans la précipitation a été contesté devant le tribunal administratif par la Métropole.
Sur le fond, au vu de la difficulté de sécuriser un passage cycliste sur le pont du Vercors, il est naturel de permettre aux cyclistes de passer par le pont Esclangon. La position de la ville de Grenoble est donc défendable.
Pour renforcer l’arrêté de police assurant la fermeture de la circulation automobile dans le sens Grenoble – Fontaine, la Ville a retiré l’arrêté initial et a déposé un nouvel arrêté. Le juge des référés du Tribunal administratif a enregistré ce retrait qui arrête la procédure. Il a condamné la ville à verser1500 euros d’indemnisation àla Métro pour les frais d’avocat. Donc l’arrêté n’a pas été suspendu contrairement à certaines affirmations.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, justice administrative, Métro, modes actifs
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