Le 19
novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections
des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait
principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des
vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des
collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :
« le
législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints
lors de la même séance du conseil municipal… ».
Ceci
s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil
métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.
La Chambre Régionale des Comptes Aura (CRC) a délibéré le 23 juillet 2020 sur la gestion de la métropole durant les années 2014-2018. Le rapport est présenté le 20 novembre au Conseil de la Métro, il devient alors public et sera accessible sur le site de la cour de Comptes dans les prochains jours.
Ce rapport est particulièrement critique sur le projet de nouveau siège pour la Métro qui coûte très très cher.
« La chambre regrette
que l’hypothèse du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu être
développée, alors même que cette dernière rencontre les mêmes difficultés de mise
aux normes de l’hôtel de ville et qu’elle initiait parallèlement une opération
immobilière pour regrouper ses locaux administratifs.
Par ailleurs, il est tout
aussi regrettable que les différentes options n’aient pas été présentées à
l’assemblée délibérante alors qu’elles avaient été précisément étudiées…
On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).
Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010. Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.
En
plein re-confinement, le vice-président chargé de la voirie à la métropole,
Sylvain Laval fait démonter la Tempo vélo sur le quai rive gauche de l’Isère,
sans avoir eu l’accord de la Ville de Grenoble et sans aucune discussion
politique collective préalable. Alors que la
Métropole avec le SMMAG et les communes du territoire, avait décidé à la fin du
dernier mandat de favoriser les déplacements à vélo durant la crise sanitaire
pour désengorger notamment les transports en commun, le premier acte
significatif de M. Laval est de remettre en cause cette politique alors
qu’aucune évaluation n’a été faite de l’utilisation de cette Tempo-Vélo. Il n’a
pas fallu attendre longtemps pour que le nouveau vice-président renonce à cette
politique favorable à la qualité de l’air et à la santé au profit d’un retour
« au tout pour la voiture ». De plus, compte tenu du re-confinement, la circulation automobile a
diminué et il n’y avait donc aucune urgence à supprimer cette Tempo-Vélo.
Les lecteurs des deux
derniers journaux de la Métro ont dû être surpris de ne pas trouver de tribunes
des groupes politiques. Autant on peut comprendre que pour le numéro de juillet-août
ceci n’a pas pu se faire vu les délais de dépôt des groupes politiques issus
des élections municipales du 28 juin 2020.
Par contre pour le numéro
d’octobre, c’est incompréhensible de ne pas avoir ces expressions surtout après
tout ce qui s’est passé depuis l’élection contestée du président de la Métro le
17 juillet qui a vu un président se présentant de gauche et écologiste accepter
les voix de droite (LR er LREM) et d’extrême droite pour réussir à se faire
réélire président de la Métropole.
Cette publication est une
obligation imposée par le règlement intérieur du Conseil de métropole dans son
article 70 : « Les groupes d’élus disposent d’un espace identique
d’expression dans le bulletin d’information générale ainsi que sur le site de
Grenoble-Alpes Métropole. » Le
président de la Métro doit suivre cette prescription qui fait partie de la plus
élémentaire démocratie.
Le 16 octobre 2020, le Conseil de Métro a voté une délibération
concernant le financement du programme Nano 2022 à hauteur de 2,5 M€. De
nombreux élu-es ont demandé le report du vote de cette délibération car il n’y
avait pas eu de préparation suffisante notamment pour examiner les
contreparties exigées par les grandes entreprises internationales (SOITEC et ST
Microelectronics) qui recevaient ces importantes subventions, qui n’en avait
pas réellement besoin, alors qu’au même moment la crise sanitaire touchait de
plein fouet de très nombreuses entreprises qui ne sont pas suffisamment
soutenues.
Refus de reporter ce vote, ce qui a entrainé le vote contre du groupe
UMA sur cette délibération mal préparée. Beaucoup d’élu-es ont voté cette
délibération sans connaitre précisément les contreparties demandées qui sont
restées très floues en termes de création ou de maintien d’emplois.
Le 29 avril a eu lieu le premier conseil virtuel de la métropole. La loi d’urgence sanitaire permet de tenir des réunions virtuelles de l’assemblée délibérante avec un nombre de personnes très inférieur au nombre de conseillers actuellement en fonction : 124. Le Président de la Métro a choisi le format minimum avec seulement 28 participants représentant 74 conseillers, un conseiller pouvant avoir deux pouvoirs. Il est compréhensible de limiter le nombre d’intervenants vu la lourdeur des réunions virtuelles, par contre il n’y avait aucun problème pour permettre à l’ensemble des élu-es disponibles de pouvoir suivre la réunion. La Ville de Grenoble a facilement tenu son premier conseil municipal virtuel avec l’ensemble des élu-es en ayant organisé la gestion préalable des prises de parole.
L’exploitation
du Stade des Alpes est effectuée par la société SOGESTAL dans le cadre d’une
délégation de service public d’une durée de 8 ans qui se termine le 31 octobre
2020. La Métropole a décidé le 27 septembre de ne pas renouveler la délégation
de service public et d’étudier deux solutions :
une convention d’occupation domaniale, à titre exclusif, avec exploitation par les clubs professionnels de foot (GF38) et de rugby (FCG) qui constitueraient une structure commune pour gérer le stade.
une régie si la solution précédente ne pouvait aboutir.
Le 7
février le Conseil de la métropole a approuvé (à l’unanimité et 21 abstentions)
un protocole entre la SASP GF38, la SASP FCG Rugby et Grenoble Alpes Métropole,
relatif à la gestion de l’équipement du Stade des Alpes.
La délibération du 7 février précise les éléments constitutifs du protocole :
La délégation de service
public pour l’incinération des déchets à la CCIAG (compagnie de chauffage
intercommunale de l’agglomération grenobloise) se terminait mi-2020.
Le groupement de commandes
regroupant Grenoble Alpes Métropole et cinq EPCI du sud Isère (la communauté de
communes Le Grésivaudan, la communauté de communes de la Matheysine, la communauté
de ommunes de l’Oisans, la communauté de communes du Trièves et la communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais) avait lancé une consultation pour trouver
un délégataire s’occupant à la fois de la reconstruction de l’usine sur le site
Athanor et sa gestion. Mais il n’y a eu qu’un seul candidat qui a répondu et
donc une absence de concurrence. Le groupement n’y avait pas donné suite.
Le vendredi 27 septembre, le
conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des
Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er
novembre 2020.
Après l’étude des différents
scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle
délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.
« – La
convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle
repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui
conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre
exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer
plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation
de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de
production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.
– La régie
: si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie
resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité
technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de
prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les
prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des
clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait
arrêtée dans la convention d’occupation.
Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport
de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la
SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de
2008 qui traitait des années 2002 à 2006.
Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans
l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de
contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent
chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est
toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et
devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui
accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais
personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro
il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique
locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux
gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements
très importants.
C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour
la seule ville centre et même pour l’agglomération.
En 2016, la Fnau (Fédération nationale des agences d’urbanisme) et
l’AdCF (Assemblée des communautés de France) avaient édité une première
publication « Observ’agglo » qui décrivait et comparait les
caractéristiques des principales agglomérations. Elles ont été rejointes par
France Urbaine (association des métropoles, agglo et grandes villes) pour
l’édition 2019 « d’Observ’agglo ».
Près de 70 indicateurs retenus dans l’analyse sont organisés
autour de sept thèmes structurant du quotidien : la démographie, la santé,
l’habitat, le niveau de vie, le cadre de vie, la formation et l’emploi.
« Ces indicateurs dessinent à la fois un portrait de la géographie
des grandes villes en France et brossent les spécificités de chacune, certaines
de leurs facettes ainsi que certaines de leurs fragilités.
Le 5
juillet 2019, le Conseil de la métropole a arrêté le nouveau Plan Climat Air
Energie Métropolitain (PCAEM) qui constitue la feuille de route 2020-2030 du
territoire. Il a été porté par le Vice-président Jérôme Dutroncy du groupe
Métropole En Transitions (ex groupe Rassemblement citoyen solidaire et
écologiste). Fruit
de plus d’un an de travail et de concertation, ce document réglementaire
stratégique pose un diagnostic précis, un plan d’actions et des objectifs afin
d’adapter notre territoire alpin au dérèglement climatique. Il sonne aussi la
mobilisation générale de toutes et tous pour la poursuite et l’accélération de
la transition énergétique et l’impérieuse nécessité de réduire plus encore les
émissions de gaz à effet de serre sur la Métropole grenobloise.
Parmi les politiques publiques pilotées localement
par le SMTC, la Métropole et la ville de Grenoble, les actions concernant les
mobilités ont un impact extrêmement important sur nos vies quotidiennes. La
nouvelle majorité issue des élections municipales de 2014, a mis en place de
nombreux acte qui vont permettre :
d’agir pour limiter les impacts du changement climatique et améliorer la santé publique en développant les mobilités actives (marche, vélo…) et douces (transports en commun, autopartage, covoiturage) ;
d’améliorer le pouvoir d’achat par des tarifications solidaires élargies, malgré les difficultés financières des collectivités publiques ;
d’étendre sur l’ensemble de l’agglomération des capacités de mobilités équitables et l’amélioration des libertés en élargissant le choix des modes de déplacement.
La Métropole a développé un outil « Métrosoleil» mis gratuitement à disposition du public qui permet d’identifier le potentiel solaire des toits des immeubles. Potentiel thermique pour faire de l’eau chaude et/ou photovoltaïque pour de l’électricité vendue ou autoconsommée. Cet outil indique l’intérêt financier d’un éventuel projet.
Le Conseil de la Métropole vote le 24 mai le compte
administratif de l’année 2018, qui retrace la réalité les dépenses et les
recettes durant l’année 2018 pour l’ensemble de ses budgets : le budget
principal et 7 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau
potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux
économiques et opérations d’aménagement.
Les fondamentaux financiers des budgets de la Métro sont bons,
bien meilleurs que ceux de la plupart des communes car la structure des budgets
est très différente. Dans les communes les frais de personnels ont une
importance deux fois plus forte que pour l’intercommunalité et comme l’Etat
impose un blocage des dépenses de fonctionnement des collectivités et qu’à
effectif constant les frais de personnels évoluent plus vite que l’inflation,
les communes sont beaucoup plus impactées par les politiques d’austérité
imposées par les gouvernements successifs.
Suite
à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau,
allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement
personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que
dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui
correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la
fameuse devise « l’eau paye l’eau ».
Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de
l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi
Oudin-Santini » pour
l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.
Une
nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances
qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées
par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et
les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer
très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.
En
mars 2019 est rendue la synthèse de l’enquête commerçants concernant l’étude de
diagnostic et de prospective commerciale en 2018 à la Tronche.
La
Métropole, en partenariat avec la commune de la Tronche, a confié à l’Agence
d’urbanisme de la région grenobloise une étude de diagnostic et de prospective
commerciale portant sur trois des quatre centralités commerciales de La Tronche
: Petite Tronche, Le Péage et Grande Tronche (Doyen Gosse n’a pas été
explorée). Ces zones regroupent 62 locaux commerciaux dont l’aire de chalandise
se limite aux quartiers environnants. Quelques commerces sont également
implantés dans le diffus.
Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur
le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre
que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022)
puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers
logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH
prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse
opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la
baisse des loyers et des APL.
« Sur un objectif annuel
de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat
pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés
par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt
locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif
à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS
», auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de
l’offre).
Le 5
mars le Président de la métropole a signé l’arrêté d’ouverture de l’enquête
publique relative au Plan Local d’Urbanisme de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle
se déroulera du 1er avril (ce n’est pas un gag !) au 24 mai
2019.
Les documents du PLUi sont consultables dès maintenant sur le site de la Métro.
C’est un très gros
dossier, difficile d’accès et il y aura
une commission d’enquête composée de 11 commissaires qui devra donner un avis
sur ce dossier avant l’été. Ensuite le Conseil de la métropole délibérera sur
le PLUi définitif à la fin de l’année.
Comme introduction à
ce dossier compliqué, il est intéressant de prendre connaissance de
l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes
du 19 février 2019, qui s’intéresse aux impacts sur l’environnement du PLUi.
Voici la synthèse de cet avis :
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