La Métro qui a la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés, se mobilise depuis plusieurs années pour réduire les déchets récupérés par le service public lors du ramassage des poubelles et les déchetteries.
D’ici 2030, elle prévoit notamment de diminuer de 20 % la quantité de déchets produits en optimisant la gestion des ressources, et en limitant la consommation et le gaspillage. Elle voudrait passer du tout jetable au tout réutilisable.
Ceci implique la mise en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus sobres et efficaces.
La Métropole adopte généralement son budget annuel en début d’année, au plus tard en mars. Actuellement les élu.e.s préparent ce budget pour l’année 2022. Parallèlement la loi impose à la Métro d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) avant la fin de l’année 2021 en particulier pour redéfinir la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui ne correspond plus aux exigences de la loi.
En effet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 23 juillet 2020 a demandé à la Métro de conclure ce pacte financier et fiscal de solidarité et de réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire.
Mais l’élaboration de ce PFFS, dont l’objectif est de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres, se heurte depuis des années à un défaut de solidarité des communes et il semblerait qu’il n’y ait toujours pas de volonté politique pour le mettre en place. L’esprit communautaire n’a toujours pas pénétré de nombreux élus communaux et tant qu’il n’y aura pas d’élection directe du conseil de métropole (comme à Lyon) sur un programme politique, cette situation risque de perdurer. La défense des intérêts d’une commune par son maire et son conseil municipal ne doit pas virer au corporatisme municipal.
La fermeture à la circulation automobile du Pont Esclangon dans le sens Grenoble vers Fontaine, imposée par un arrêté de police du maire de Grenoble, qui permet aux cyclistes de traverser le Drac en toute sécurité, n’a pas été effectuée de la meilleure des façons. La Ville s’étant contentée de l’indiquer à la Métro mais pas directement à la mairie de Fontaine, d’où le mécontentement de cette dernière. L’arrêté pris dans la précipitation a été contesté devant le tribunal administratif par la Métropole.
Sur le fond, au vu de la difficulté de sécuriser un passage cycliste sur le pont du Vercors, il est naturel de permettre aux cyclistes de passer par le pont Esclangon. La position de la ville de Grenoble est donc défendable.
Pour renforcer l’arrêté de police assurant la fermeture de la circulation automobile dans le sens Grenoble – Fontaine, la Ville a retiré l’arrêté initial et a déposé un nouvel arrêté. Le juge des référés du Tribunal administratif a enregistré ce retrait qui arrête la procédure. Il a condamné la ville à verser1500 euros d’indemnisation àla Métro pour les frais d’avocat. Donc l’arrêté n’a pas été suspendu contrairement à certaines affirmations.
Le 24 septembre, au conseil de la métropole est présenté le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) concernant la gestion de Grenoble Alpes Métropole (GAM) au cours des exercices 2014 et suivants. Le rapport insiste sur l’absence des statuts de la Métro, ce qui est soulevé par l’ADES depuis des années et qui a été aussi demandé par le préfet. Les élu-es (surtout les nouveaux) ne connaissent même pas le détail des compétences de la Métro qui ont beaucoup évoluées depuis la création de la métropole et l’empêche de pouvoir conventionner avec ses communes pour porter des marchés en groupement de commande.
« Il est par suite étonnant que, cinq ans après sa création, Grenoble-Alpe-Métropole n’ait pas adopté de statuts. Les statuts sont l’un des documents de référence d’un EPCI, pour ses membres, ses partenaires et ses habitants. Ils affirment son ambition par la description détaillée de son champ d’intervention, de ses modalités d’action et de son fonctionnement interne. L’adoption de statut serait un élément important de l’affirmation du fait métropolitain pour Grenoble-Alpes-Métropole. »
Durant les travaux liés à la A 480, la circulation sur le pont Esclangon entre Grenoble et Fontaine a été fermée. La Ville de Grenoble a saisi dès la fin 2020, la Métro pour lui indiquer qu’il fallait prévoir un aménagement temporaire sur le Pont Esclangon, lors de sa réouverture, pour permettre aux cyclistes d’avoir une liaison Grenoble Fontaine sécurisée, en attendant les décisions définitives concernant la réalisation de la Chronovélo qui reliera Fontaine / Grenoble / La Tronche / Meylan qui fait partie du prochain plan de circulation dans la métropole, mais qui vont demander encore beaucoup de temps.
Le Pont Esclangon est trop étroit pour permettre à la fois la circulation automobile et d’avoir des pistes cyclables dans les deux sens et en temps normal il est peu fréquenté par les automobilistes (d’après des études de Transitec).
Le choix d’en équiper la moitié pour une piste cyclable bidirectionnelle est une bonne idée, car il faut donner la priorité à la sécurité des modes actifs plutôt que la rapidité et la fluidité de la circulation automobile, c’est cohérent avec la lutte contre le changement climatique.
Lors du Conseil de la métropole, des délibérations ont fait le point sur de nombreux dossiers. La Métro a adopté la modification simplifiée du PLUi après avoir tiré le bilan de la concertation qui a eu lieu en mai 2021. Très peu de modifications ont été faites.
Une délibération de principe actant le retour aux 1607 heures de travail annuelles des agents de la métropole a été adoptée, après des amendements, à une faible majorité, les élu-es du groupe UMA « une métropole d’avance » ayant voté contre, demandant à ce qu’elle soit retirée, estimant que le dialogue social n’avait pas été mené correctement. A noter que seuls trois élu-es communistes ont voté pour, les élus de Saint Martin d’Hères, la commune où est élue la vice-présidente aux ressources humaines de la métropole, les autres s’abstenant ou votant contre comme des élus GEC de Grenoble. Les syndicats des personnels sont très mobilisés car ils refusent une augmentation du temps de travail sans un minimum de dialogue social et demandent des compensations. Des interventions ont mis en cause la députée Chalas qui a été la rapportrice de la loi de 2019 qui impose le minimum de 1607 h annuelles pour les agents des collectivités. A noter que Grenoble a choisi une autre voie, refusant de faire passer la délibération de pure principe demandée par la loi Chalas pour juillet 2021. Car vu que la mise en application concrète est exigée pour janvier 2002 par la loi, loi que toute collectivité doit respecter, les élus GEC ont estimé qu’il ne servait à rien de délibérer en juillet pour marquer l’assentiment au processus d’allongement de la durée du travail, sauf à crisper les relations sociales dans les collectivités. Par contre les discussions avec les syndicats, pilotées par Pierre Mériaux, l’adjoint au personnel, ont démarré et se poursuivront à l’automne.
La Métropole s’est engagée
dans la mise en place de la TEOM incitative (TEOMi) : moins on produira de
déchets, plus on triera, et moins on payera. Lorsqu’elle sera mise en place,
sur la feuille d’impôts il y aura deux lignes : une part fixe et une part
variable en fonction de la quantité d’ordures ménagères et des coûts
supplémentaires liés aux bacs mal triés.
Dans le schéma directeur déchets
(2020-2030), il est indiqué : les bacs seront identifiés à chaque collecte
grâce à un système de puce. La facturation sera calculée en fonction du nombre
de fois où le bac a été vidé dans l’année, ou en fonction du poids de déchets
produits.
Pour l’instant une
expérimentation est en cours sur 25.000 habitants et il faudra du temps pour en
tirer les leçons, car il s’agit d’une question difficile à mettre en œuvre de
manière pratique. La Métro est en avance sur cette question, mais dans les
autres métropoles, les réflexions vont bon train.
Ces dernières années il y a
eu des bouleversements dans les compétences des collectivités concernant
l’habitat. Alors que les communes étaient en première ligne, la création des
métropoles au 1er janvier 2015 entraine que, « de plein
droit en lieu et place des communes membres », la métropole prend en
matière de politique locale de l’habitat les compétences suivantes (article
L.5217-2 du CGCT) : le programme local de l’habitat (PLH) ; la
politique du logement (aides financières au logement social ; actions en faveur
du logement social ; actions en faveur du logement des personnes
défavorisées) ; l’amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et
résorption de l’habitat insalubre ; création, aménagement, entretien et
gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux
locatifs.
La loi ALUR imposait qu’avant
le 1 er janvier 2017, les Offices Publics de l’Habitat (OPH)
communaux soient rattachés à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale
si celui-ci était doté de la compétence habitat. C’est pourquoi l’OPH ACTIS qui
dépendait de la commune de Grenoble a été transféré dans le patrimoine de la
Métro. Ceci représente un bel apport au patrimoine métropolitain par la ville
centre qui a développé et aidé cet outil public important durant un siècle. La
valeur de ce patrimoine public est d’environ 200 millions d’euros. La grande majorité
de ce patrimoine est situé dans la ville de Grenoble.
Lors du conseil métropolitain
du 29 janvier, une délibération a donné l’autorisation au président de la Métro
de signer le contrat de maitrise d’œuvre du prochain siège qui consistera à
rénover complètement le bâtiment de la rue Malakoff et de lui adosser un
nouveau bâtiment pour rapatrier d’autres personnels dispersés dans différents
sites.
Le choix a été de réaliser un
investissement suivant le label « Passivhaus » qui permettra de très
importantes économies de fonctionnement car cette labellisation impose
seulement 15 kWh/m2/an de chauffage et 120 kWh/m2/an pour l’énergie « tous usages
».
Mais de nombreuses questions
posées par des élu-es, notamment de nombreux nouveaux élu-es qui n’avaient pas
connaissance du travail effectué ces dernières années, n’ont pas eu de réponses
concernant certains éléments du coût très important de ce projet et des
possibilités d’alternatives plus rapides et moins couteuses. L’aspect rapidité étant très important vu que
le bâtiment actuel reçoit des avis défavorables des commissions de sécurité
depuis de longues années.
Le 19
novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections
des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait
principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des
vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des
collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :
« le
législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints
lors de la même séance du conseil municipal… ».
Ceci
s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil
métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.
La Chambre Régionale des Comptes Aura (CRC) a délibéré le 23 juillet 2020 sur la gestion de la métropole durant les années 2014-2018. Le rapport est présenté le 20 novembre au Conseil de la Métro, il devient alors public et sera accessible sur le site de la cour de Comptes dans les prochains jours.
Ce rapport est particulièrement critique sur le projet de nouveau siège pour la Métro qui coûte très très cher.
« La chambre regrette
que l’hypothèse du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu être
développée, alors même que cette dernière rencontre les mêmes difficultés de mise
aux normes de l’hôtel de ville et qu’elle initiait parallèlement une opération
immobilière pour regrouper ses locaux administratifs.
Par ailleurs, il est tout
aussi regrettable que les différentes options n’aient pas été présentées à
l’assemblée délibérante alors qu’elles avaient été précisément étudiées…
On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).
Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010. Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.
En
plein re-confinement, le vice-président chargé de la voirie à la métropole,
Sylvain Laval fait démonter la Tempo vélo sur le quai rive gauche de l’Isère,
sans avoir eu l’accord de la Ville de Grenoble et sans aucune discussion
politique collective préalable. Alors que la
Métropole avec le SMMAG et les communes du territoire, avait décidé à la fin du
dernier mandat de favoriser les déplacements à vélo durant la crise sanitaire
pour désengorger notamment les transports en commun, le premier acte
significatif de M. Laval est de remettre en cause cette politique alors
qu’aucune évaluation n’a été faite de l’utilisation de cette Tempo-Vélo. Il n’a
pas fallu attendre longtemps pour que le nouveau vice-président renonce à cette
politique favorable à la qualité de l’air et à la santé au profit d’un retour
« au tout pour la voiture ». De plus, compte tenu du re-confinement, la circulation automobile a
diminué et il n’y avait donc aucune urgence à supprimer cette Tempo-Vélo.
Les lecteurs des deux
derniers journaux de la Métro ont dû être surpris de ne pas trouver de tribunes
des groupes politiques. Autant on peut comprendre que pour le numéro de juillet-août
ceci n’a pas pu se faire vu les délais de dépôt des groupes politiques issus
des élections municipales du 28 juin 2020.
Par contre pour le numéro
d’octobre, c’est incompréhensible de ne pas avoir ces expressions surtout après
tout ce qui s’est passé depuis l’élection contestée du président de la Métro le
17 juillet qui a vu un président se présentant de gauche et écologiste accepter
les voix de droite (LR er LREM) et d’extrême droite pour réussir à se faire
réélire président de la Métropole.
Cette publication est une
obligation imposée par le règlement intérieur du Conseil de métropole dans son
article 70 : « Les groupes d’élus disposent d’un espace identique
d’expression dans le bulletin d’information générale ainsi que sur le site de
Grenoble-Alpes Métropole. » Le
président de la Métro doit suivre cette prescription qui fait partie de la plus
élémentaire démocratie.
Le 16 octobre 2020, le Conseil de Métro a voté une délibération
concernant le financement du programme Nano 2022 à hauteur de 2,5 M€. De
nombreux élu-es ont demandé le report du vote de cette délibération car il n’y
avait pas eu de préparation suffisante notamment pour examiner les
contreparties exigées par les grandes entreprises internationales (SOITEC et ST
Microelectronics) qui recevaient ces importantes subventions, qui n’en avait
pas réellement besoin, alors qu’au même moment la crise sanitaire touchait de
plein fouet de très nombreuses entreprises qui ne sont pas suffisamment
soutenues.
Refus de reporter ce vote, ce qui a entrainé le vote contre du groupe
UMA sur cette délibération mal préparée. Beaucoup d’élu-es ont voté cette
délibération sans connaitre précisément les contreparties demandées qui sont
restées très floues en termes de création ou de maintien d’emplois.
Le 29 avril a eu lieu le premier conseil virtuel de la métropole. La loi d’urgence sanitaire permet de tenir des réunions virtuelles de l’assemblée délibérante avec un nombre de personnes très inférieur au nombre de conseillers actuellement en fonction : 124. Le Président de la Métro a choisi le format minimum avec seulement 28 participants représentant 74 conseillers, un conseiller pouvant avoir deux pouvoirs. Il est compréhensible de limiter le nombre d’intervenants vu la lourdeur des réunions virtuelles, par contre il n’y avait aucun problème pour permettre à l’ensemble des élu-es disponibles de pouvoir suivre la réunion. La Ville de Grenoble a facilement tenu son premier conseil municipal virtuel avec l’ensemble des élu-es en ayant organisé la gestion préalable des prises de parole.
L’exploitation
du Stade des Alpes est effectuée par la société SOGESTAL dans le cadre d’une
délégation de service public d’une durée de 8 ans qui se termine le 31 octobre
2020. La Métropole a décidé le 27 septembre de ne pas renouveler la délégation
de service public et d’étudier deux solutions :
une convention d’occupation domaniale, à titre exclusif, avec exploitation par les clubs professionnels de foot (GF38) et de rugby (FCG) qui constitueraient une structure commune pour gérer le stade.
une régie si la solution précédente ne pouvait aboutir.
Le 7
février le Conseil de la métropole a approuvé (à l’unanimité et 21 abstentions)
un protocole entre la SASP GF38, la SASP FCG Rugby et Grenoble Alpes Métropole,
relatif à la gestion de l’équipement du Stade des Alpes.
La délibération du 7 février précise les éléments constitutifs du protocole :
La délégation de service
public pour l’incinération des déchets à la CCIAG (compagnie de chauffage
intercommunale de l’agglomération grenobloise) se terminait mi-2020.
Le groupement de commandes
regroupant Grenoble Alpes Métropole et cinq EPCI du sud Isère (la communauté de
communes Le Grésivaudan, la communauté de communes de la Matheysine, la communauté
de ommunes de l’Oisans, la communauté de communes du Trièves et la communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais) avait lancé une consultation pour trouver
un délégataire s’occupant à la fois de la reconstruction de l’usine sur le site
Athanor et sa gestion. Mais il n’y a eu qu’un seul candidat qui a répondu et
donc une absence de concurrence. Le groupement n’y avait pas donné suite.
Le vendredi 27 septembre, le
conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des
Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er
novembre 2020.
Après l’étude des différents
scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle
délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.
« – La
convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle
repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui
conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre
exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer
plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation
de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de
production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.
– La régie
: si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie
resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité
technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de
prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les
prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des
clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait
arrêtée dans la convention d’occupation.
Au conseil municipal du 23 septembre, aura lieu un débat sur le rapport
de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la SEM puis de la
SPL Alpexpo durant les années 2009 à 2017. Ce rapport fait suite à celui de
2008 qui traitait des années 2002 à 2006.
Pour suivre et comprendre ce dossier il faudrait se plonger dans
l’histoire d’Alpexpo qui n’est qu’une série de dysfonctionnements, d’absence de
contrôle des collectivités et des actionnaires et de décisions qui espèrent
chaque fois sortir du trou financier qui existe depuis le début, mais qui est
toujours là. La nouvelle équipe municipale hérite en 2014 de ce lourd passé et
devant la situation désastreuse tente de trouver un entrepreneur privé qui
accepterait de gérer en délégation de service public l’activité d’ALPEXPO. Mais
personne de crédible ne se présente. Pour effacer le passé et repartir à zéro
il y aura la liquidation de la SEM et la création de la Société publique
locale. Les efforts de redressement se font jour en supprimant de nombreux
gaspillages, mais la modernisation de cet outil demande des investissements
très importants.
C’est l’exemple même de charges de centralité beaucoup trop lourdes pour
la seule ville centre et même pour l’agglomération.
