Le 19 novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :
« le législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints lors de la même séance du conseil municipal… ».
Ceci s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.
A l’inverse, le jugement du tribunal de Grenoble considère qu’« il ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief doit également être écarté. »
Il y a donc désaccord entre deux tribunaux administratifs, il serait intéressant d’en appeler au Conseil d’État pour trancher définitivement cette question.
Le tribunal considère également que l’absence de statuts de Grenoble Alpes métropole permettant de connaître les compétences précises des vice-présidents n’a pas de conséquence sur l’élection des vice-présidents…
Par contre le tribunal donne tort au président de la Métro qui a décidé de changer l’ordre protocolaire des 5 premier-es vice-président-es. Le tribunal juge que « Il en résulte que les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur nomination et que l’ordre du tableau est déterminé le jour du vote. », contrairement à ce qu’avait annoncé M. Ferrari avant le vote, trompant ainsi les membres du conseil… sans que le tribunal en tire les conséquences demandées.
Le président avait irrégulièrement arrêté l’ordre suivant pour les 5 premier-es vice-président-es : Michelle Veyret, Salima Djidel, Raphaël Guerrero, Mélina Herenger, Lionel Coiffard.
Par conséquent, suite au jugement du tribunal, l’ordre protocolaire est le suivant avec un grand respect de la parité : Nicolas Beron-Perez, Ludovic Bustos, Pascal Clouaire, Lionel Coiffard, Elizabeth Debeunne.
Tout cela fait un peu désordre…
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