Le 15 juin 2023, la CNCCFP publie son rapport d’activité pour l’année 2022, qui a été marquée par l’organisation des deux scrutins majeurs de la Ve République : l’élection présidentielle suivie des élections législatives.
Dans un document de synthèse la CNCCFP propose en conclusion des pistes des modification des lois pour lui permettre un contrôle plus efficace et traite de l’affichage irrégulier en dehors des panneaux officiels notamment de l’affichage dans les permanences des candidats (ce qui est moins connu).
« Comme le détaille son rapport d’activité, la CNCCFP a amélioré ses méthodes de contrôle au cours d’une année 2022 d’intense engagement dans l’accomplissement de ses missions. Elle est allée jusqu’au bout de ses attributions.
La législation n’ayant pas évolué, elle reprend la « conclusion » de son rapport d’activité 2021. Sans être exhaustif, trois modifications de la loi permettraient des évolutions bienvenues :
Pour élire les sénateurs et sénatrices au suffrage indirect, seuls les « grands électeurs » votent dans la moitié des départements, tous les 3 ans. C’est dans ce cadre qu’en septembre 2023 les élections sénatoriales auront lieu en Isère.
Les votants sont les grands électeurs et les règles qui définissent le nombre de grands électeurs par commune ne permettent pas une représentation équilibrée des populations des communes. La désignation de grands électeurs, délégués par les communes s’est déroulée le 9 juin 2023. Les délégués des communes représentent plus de 95 % des grands électeurs, les autres étant les parlementaires, les élu-es régionaux et départementaux.
Le 24 septembre 2023 auront lieu les élections sénatoriales dans la moitié des départements, notamment dans l’Isère où 5 sénateurs ou sénatrices seront désignés. Dans l’Isère, l’ADES souhaite qu’une large unité de la gauche et des écologistes présente une liste pour espérer faire élire au moins 2 sénateurs dans l’Isère dans un scrutin de liste à la proportionnelle.
Seuls les « grands électeurs » voteront à cette élection, en plus des délégués des conseils municipaux du département, il y a les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux dans le département et les conseillers départementaux.
La désignation des délégués communaux et leurs suppléants se fait le 9 juin 2023 dans des conseils municipaux consacrés uniquement à ces désignations. Les conseillers municipaux étrangers ne peuvent pas être délégués pour cette élection, ils sont remplacés par la personne qui se trouve après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.
Rapport annuel d’activité 2022 de la Défenseure des droits. Elle rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnel.le.s de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. Les réclamations ont concerné majoritairement les relations avec les services publics : le rapport annuel 2022 en décompte plus de 82.000, en hausse de 14% sur un an. Elle alerte surtout sur les atteintes aux droits qui se multiplient, notamment pour les étrangers, en matière d’accès aux services publics et pour la protection de l’enfance.
Droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne.Dans une décision rendue publique le 17 avril, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne en raison du manquement des autorités à adopter des mesures efficaces dans un délai raisonnable. Ils citent principalement l’accès aux services d’aide sociale et aux aides financières, l’accessibilité des bâtiments, des installations et des transports publics, le développement et l’adoption d’une politique coordonnée d’intégration sociale et de participation à la vie de la communauté des personnes handicapées.
L’élection des délégués aux élections sénatoriales aura lieu le vendredi 9 juin 2023. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre prochain, les conseils municipaux doivent obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin pour désigner leurs délégué.e.s et suppléant.es. Le ministère de l’intérieur a publié une circulaire qui rappelle les modalités de désignation des « grands électeurs ». Pour Grenoble, les délégué.e.s comprendront les 59 élu-es du conseil municipal plus 160 délégué.e.s complémentaires désignés à la proportionnelle sur des listes proposées par les conseiller-es municipaux. Pour les villes de plus de 30 000 habitants il faut désigner des délégués supplémentaires (1 pour 800 habitants au-dessus de 30 000).
Décret relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative.Le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 prévoit l’utilisation de drones par les forces de sécurité. Il est pris en application de la loi Sécurité globale qui a prévu que policiers nationaux et gendarmes puissent faire usage de drones notamment dans le cadre de la surveillance des manifestations. La loi autorise les forces de l’ordre à procéder au traitement d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote. Avec des limitations : il est interdit de capter le son, ainsi que le traitement des images captées via des logiciels de reconnaissance faciale. Le décret autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements et précise leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d’accès aux enregistrements ainsi que les droits des personnes concernées.
Lors des élections régionales en Auvergne Rhône Alpes, les dépenses des candidat-es ont été très loin du maximum autorisé qui est de 2,8 M€. Dans l’ordre décroissant du montant des dépenses, c’est la liste très à droite de L. Wauquiez qui a le plus dépensé (1,5 M€) puis Fabienne Grebert écologiste (1 M€), la liste macroniste (0,9 M€), la liste PS (0,8 M€), le Rassemblement National (0,6 M€), le PCF et LFI (0,4M€) et quelques petites listes ont eu des dépenses très modérées. A noter que la liste macroniste n’a pas pu se présenter au 2ème tour (moins de 10% des exprimés) et que ses électeurs se sont reportés sur la liste Wauquiez au 2ème tour.
La proposition de loi « anti-squat » critiquée par des experts de l’ONU. Ces derniers déclarent : « Si la loi est adoptée sans modification, elle aboutirait à la criminalisation de certaines personnes en situation de précarité, à une accélération des procédures d’expulsion locative sans alternative de logement adéquat et à une réduction éventuelle des garanties, procédures visant à protéger les occupants d’un logement et à limiter le risque de sans-abrisme. Conformément au mandat qui nous a été attribué, nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris… un logement suffisant »…La loi a été adoptée sans modification le 4 avril. Passera t-elle le Conseil constitutionnel ?
Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022.Le médiateur national de l’énergie a rendu publique le nombre d’interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) réalisées au cours de l’année 2022. Ce sont 863 000 interventions pour impayés des factures d’énergie qui ont été mises en œuvre en 2022, soit 10% de plus qu’en 2021 et cela malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix. Globalement la hausse des factures a été en moyenne de 9% pour l’électricité et de 17% pour le gaz en 2022. Le médiateur national de l’énergie appelle à aller plus loin dans la protection des consommateurs et renouvelle sa demande que soit mis fin aux coupures d’électricité pour, remplacées par une réduction de la puissance d’alimentation, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » pour tous, tout au long de l’année.
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi du 30 mars 2023 permet une expérimentation du tiers-financement. Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Le tiers-financement permet de faire reposer sur un tiers, qui peut être soit l’entreprise titulaire du contrat, soit une société de tiers-financement, soit un organisme financier, le financement de l’opération, puis de ne s’acquitter de sa dette qu’une fois les travaux terminés, selon une échéance définie contractuellement, c’est-à-dire au fur et à mesure que les économies d’énergie seront réalisées. La particularité du dispositif est de pouvoir s’appuyer par exemple pour l’intercommunalité, sur la Banque des Territoires, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL) ou même un syndicat d’énergie.
Une étude de l’INSEE du 7 mars précise qu’en 2021, le revenu salarial moyen des femmes restait inférieur de 24 % à celui des hommes dans le secteur privé, l’écart tombant à 4% à temps de travail et à postes comparables en 2021. Cette différence reflète d’abord celle des volumes de travail annuel car les femmes sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel. A temps de travail identique, le salaire des femmes est en moyenne inférieur de 15 % à celui des hommes. Depuis 1995, les inégalités de temps de travail, tout comme celles de salaire, se sont nettement réduites, respectivement de 4 et 7 points. Les différences de salaires s’expliquent également par la répartition genrée des professions : les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent beaucoup moins aux postes les plus rémunérateurs. À poste comparable, c’est-à-dire à même profession exercée pour le même employeur, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit. Les écarts de revenus salariaux entre femmes et hommes salariés sont encore plus marqués entre parents : les mères ont des temps de travail mais aussi des salaires en équivalent temps plein nettement inférieurs aux pères, et les écarts s’accentuent avec le nombre d’enfants.
38 organisations internationales contre la surveillance biométrique ! Ces organisations ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance algorithmique en France à l’occasion des jeux Olympiques de 2024 à Paris.Ces associations alertent l’Assemblée nationale sur le fait qu’il s’agirait de la première légalisation de la surveillance biométrique en Europe, qui confirmerait la position de la France comme fer de lance de la surveillance dans l’Union européenne. Les Jeux olympiques sont instrumentalisés pour rendre acceptable un objectif politique pensé et voulu de longue date. Cette lettre a été approuvée et cosignée par de nombreux et nombreuses élu.es de gauche et écologistes.
Égalité Fille-Garçon. Le Monde en tout genre. Agir pour l’égalité filles/garçons dès la crèche. La Ville de Grenoble et son CCAS, tout comme les professionnels des EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant) portent, depuis de nombreuses années, dans leurs pratiques quotidiennes, une attention particulière aux problématiques en lien avec l’Égalité filles garçons. Durant les années 2016 à fin 2019, un partenariat avec l’ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels), a permis à 15 EAJE de bénéficier de la malle pédagogique « Malle Chou-fleur ». Cette malle pédagogique sur le thème de l’égalité filles garçons a initié la sensibilisation des personnels d’EAJE et des professionnels, mais a aussi donné l’envie aux professionnels de construire leur propre outil pédagogique, plus adapté. Ce partenariat a aussi permis la formation d’une EJE (Éducatrice de Jeunes Enfants) sur cette thématique et la création des malles pédagogiques.
En examinant le plaisir que procurent les déconfitures de Donald Trump et de Jair Bolsonaro, les deux universitaires se demandent si ces résultats pourraient faire réviser leur croyance à ceux et celles qui ne croient plus en l’utilité de l’élection : « et si le vote avait encore une place dans les combats pour l’égalité, la justice, l’hospitalité et la sauvegarde de la vie sur la planète ? »
« Voter la même année à tous les tours des élections nationales (présidentielle et législatives) était le comportement de vote dominant lors des élections de 2002 à 2012 (48 % ou plus des inscrits sur les listes électorales).
Depuis 2017, le vote intermittent dépasse désormais le vote systématique (respectivement 47 % et 37 % des inscrits en 2022). Ne voter à aucun des tours des élections nationales devient plus fréquent au fil des scrutins, à l’exception des élections de 2007. L’abstention systématique concerne 16 % des électeurs en 2022, contre 9 % en 2007 (12 % en 2002).
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a jusqu’au 24 décembre 2022 pour instruire ces comptes et rendre ses décisions.
La comparaison entre les dépenses engagées et le nombre de voix obtenues au premier tour montre qu’il y a un facteur de plus de 10 entre Lassalle (0,74 Euro par voix) et Pécresse (8,53 euros par voix)
Pour évaluer l’efficacité des dépenses de Macron et de Le Pen on estime que les dépenses pour le deuxième tour ont été faibles par rapport à celles du premier.
Si on calcule les dépenses pour les candidats du deuxième tour, l’efficacité est égale entre Macron (0,89 euro par voix) et Le Pen (0,86 euro par voix).
Le gouvernement Borne 2 est sans surprise avec un penchant toujours très prononcé à droite avec B. Le Maire, G. Darmanin en tête de gondole et le nouveau ministre de l’écologie qui est un conservateur très à droite. Ce qui saute aux yeux lorsqu’on examine le gouvernement c’est une pratique de la parité assez curieuse. Il y a 17 ministres (dont la première ministre) avec 11 hommes et seulement 6 femmes ! Puis 10 ministres délégués (dont seulement 3 femmes) et enfin des sous ministres (10 secrétaires d’Etat dont 9 femmes !!!). C’est presque un gag.
Alors qu’il y a, plus que jamais urgence sociale, écologique et sanitaire, le président a mis plus de deux mois à mettre en place un gouvernement qui vient enfin expliquer aux parlementaires quelle sera sa politique.
Mais on est resté sur notre faim, suite au discours de politique générale de la Première ministre qui a été un catalogue à la Prévert, sans surprise et surtout sans entrer dans le détail du financement de cette politique attrape tout. Cela ressemblait à un discours de campagne électorale destiné à trouver les majorités nécessaires aux votes des prochaines lois.
Félicitations à nouveau à nos quatre député·es NUPES dans l’agglomération qui vont devoir énormément travailler et qui se sont engagés à rendre compte de leur mandat dans chaque circonscription . Elisa Martin et Jérémie Iordanoff siègent à la Commission des Lois, ce dernier en a d’ailleurs été élu secrétaire, Cyrielle Chatelain, elle, est coprésidente du groupe écologiste et membre de la Commission Défense, dont l’intérêt est crucial en cette période d’engagement européen en Ukraine, Marie-Noëlle Battistel est élue Vice-Présidente de la Commission des Affaires Economiques. Nous sommes fier·es d’eux et d’elles et resterons exigeants sur leur travail parlementaire.
La première adjointe de Grenoble, Elisa Martin a été élue députée le 19 juin 2022 et nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations. La loi organique du 14 février 2014 codifiée à l’article LO 141-1 du Code électoral, précise que « le mandat de député est incompatible avec
1° Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire… ».
A l’article LO 151 du même code, il est précisé que cette incompatibilité doit être supprimée dans un délai de 30 jours : « Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation…
A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »
Le président Macron a cru que son élection validait son programme, alors qu’il n’a été élu que grâce à l’addition des voix s’exprimant contre l’extrême-droite, sinon il aurait été remercié. Les élections législatives ont clairement traduit qu’il n’était pas majoritaire dans le pays. Le résultat minimum que nous appelions de nos vœux, c’est la mise en minorité de son camp et dans une proportion importante.
Malheureusement la gauche est minoritaire, elle n’a pas nettement progressé, même si elle a réussi grâce à la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale à retrouver une représentation conforme à son poids politique dans le pays.
Mais la France est à droite et l’extrême-droite a gagné une position politique hélas plus conforme à son avancée continue aux élections.
Il reste que pour nous, il y a une ligne très claire de partage entre les républicains et leurs ennemis.
Le deuxième tour sera crucial pour l’avenir des politiques publiques dans notre pays et comme les résultats en nombre de sièges de député.es seront très variables en fonction de faibles évolutions des rapports de force politiques dans chaque circonscription, il s’agit d’une situation où le moindre vote dans un sens ou dans l’autre pourra être déterminant.
Voilà une bonne raison pour que les abstentionnistes se mobilisent pour faire pencher la balance pour une politique plus sociale, plus écologique et plus démocratique en votant pour les candidats NUPES dans les circonscriptions de l’Isère ou contre l’extrême-droite, quand il n’y a plus de candidat de gauche et écologiste au deuxième tour.
Et pourquoi ne pas espérer un grand chelem dans les cinq circonscriptions qui intéressent l’agglomération grenobloise…
Le 7 juin le Conseil d’Etat vient d’imposer à Darmanin de comptabiliser dans les résultats des élections législatives la NUPES comme nuance politique unique. Celui-ci voulait disposer que la coalition macroniste « Ensemble !» soit forcément en tête des résultats du premier tour. Pour cela il avait fait passer une circulaire aux préfets, leur demandant de comptabiliser les résultats en ne tenant pas compte de l’existence de la NUPES comme « nuance politique » et de répartir les voix de gauche et écologiste dans de nombreuses rubriques différentes. Les mouvements composant la NUPES (La France insoumise, Europe Écologie les Verts, Génération.s, Génération Écologie, Les nouveaux Démocrates, le Parti communiste français et le Parti socialiste) ont déposé en urgence un référé au Conseil d’Etat qui vient de leur donner raison.
Raison de plus pour voter dimanche pour les candidat-es NUPES.
Pour une fois, dès le premier tour le 12 juin, le bon choix est simple : voter pour les candidat.es présenté.es par la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Sociale (NUPES), notamment dans les cinq circonscriptions de l’agglomération.
Enfin un rassemblement électoral unitaire pour faire barrage au macronisme et à l’extrême-droite. Il n’y a pas de raison de s’abstenir, le bulletin de vote aura cette fois un poids certain pour que les députés de gauche et écologistes soient présents en grand nombre durant les cinq années cruciales pour l’avenir de la planète et une société plus solidaire et moins inégalitaire.
Liste des formations politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les élections législatives. A partir de 75 candidats présentés, les partis ou groupements peuvent bénéficier pour le 1er tour de 7 minutes d’émissions et de 5 minutes pour le second tour. La liste comprend 20 formations politiques.
Pour une politique d’inclusion et de dignité à l’égard des habitant·es de squats et bidonvilles. C’est le titre du rapport de CNDH Romeurope. En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat présidentiel le constat est sans appel : les objectifs ne sont pas atteints. Les quelques avancées constatées sur certains territoires sont presque invisibles au regard des échecs et du laisser-faire. La raison principale : un manque de volonté politique national et parfois local.
Nouveau DPE : des erreurs en pagaille ! Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été testé par 60 Millions de Consommateurs et les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G. Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… Le bilan n’est pas flatteur pour la profession. Il laisse envisager un important contentieux devant les tribunaux.
Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales. Une étude du cabinet FSL indique que 12 des 42 villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont décidé d’augmenter leur taux de taxe sur le foncier bâti. Soit plus d’une sur quatre. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux (ils étaient 32%). Antérieurement à 2016, cette situation s’est en revanche régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022. Grenoble n’a pas augmenté ses taux depuis 2009.
La désignation de Mme Elisabeth Borne comme Première ministre et le maintien d’Alexis Kolher comme Secrétaire général de l’Elysée sont la démonstration que Jupiter Macron n’entend pas changer ses méthodes de gouvernement et le fond de sa politique. Avec le nouveau gouvernement, il ne pouvait pas envoyer de meilleur signal pour indiquer que la priorité était donnée à la continuité de sa politique puisque la Première ministre a été ministre dès 2017 du quinquennat Macron 1 et que A. Kolher est le président bis. Le nouveau gouvernement est dans la grande continuité, notamment pour les ministères qui doivent s’occuper de transition et d’écologie qui seront pilotées par des ministres qui n’ont aucune culture écologique et sociale. Elisabeth Borne a été une très fidèle collaboratrice, elle le restera si Macron 2 obtient une majorité à l’Assemblée nationale. Il faut changer profondément de politique, le seul moyen : envoyer le plus grand nombre de député-es de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (Nupes) les 12 et 19 juin à l’Assemblée. Voir le programme de Nupes Le programme – Site officiel (nupes-2022.fr)
La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié au journal officiel du 10 mai les résumés des comptes de campagnes des listes présentes aux élections municipales de mars et juin 2020 dans les communes de plus de 9000 habitants. Ce sont les seules communes où un compte de campagne doit être déposé à la CNCCFP pour les élections municipales. Dans l’agglomération il y a 10 villes de plus de 9 000 habitants.
Il s’agit des dépenses hors circulaires, bulletins de vote et affiches officielles qui sont remboursées si la liste dépasse les 5% des exprimés. Les autres dépenses engagées pour la campagne électorale ne sont remboursées que jusqu’à un peu moins de la moitié du maximum autorisé à condition de faire plus de 5% des suffrages exprimés.
Par exemple à Grenoble le maximum de dépenses autorisées pour les campagnes du 1er et 2e tour était fixé à environ 281 000 € et le maximum de remboursement à environ 133 000 €.
Les dépenses par habitant évoluent de 0,69 € à Sassenage à 1,50 € à Meylan.
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