Archives pour le mot-clef ‘élections’

Organisation du second tour et installation des conseils municipaux et communautaires

Publié le 27 mars 2020

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie contient plusieurs dispositions électorales pour tenir compte du report du deuxième tour des élections municipales.

Les mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prorogés jusqu’à l’installation des nouveaux conseils municipaux. Mais les règles différeront selon les communes.

Le second tour est repoussé au mois de juin à condition que la situation sanitaire s’améliore. Le gouvernement en s’appuyant sur l’avis du comité scientifique, se prononcera dans un rapport qu’il remettra au Parlement au plus tard le 23 mai 2020.

Lire le reste de cet article »

Abstention aux élections municipales

Publié le 27 mars 2020

Les instituts de sondage (IPSOS, IFOP, Harris, Opinionway) effectuent des études le jour ou la veille du vote pour connaître les raisons de l’abstention et à quel moment se cristallise le choix du vote des électeurs. Les échantillons sont nettement plus nombreux que les sondages habituels, on peut penser que les résultats sont plus représentatifs.

En ce qui concerne les communes de plus de 3500 habitants on voit que les résultats sont très proches d’un institut à l’autre. Mais il s’agit de moyenne nationale et ces études ne traitent pas les cas particuliers.

Lire le reste de cet article »

Report du deuxième tour des élections avant fin juin 2020 ?

Publié le 20 mars 2020

Au Conseil des ministres du 17 mars 2020, le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires. Décret publié le 18 mars au journal officiel.

Lors du conseil des ministres du 18 mars, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire pour prendre en compte l’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Les lois organiques ont pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. L’article 46 de la Constitution précise que « faute d’accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture qu’à la majorité absolue de ses membres…Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution. »

Lire le reste de cet article »

Premier tour des élections à Grenoble

Publié le 20 mars 2020

La liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle, qui avec presque 47 % des votes exprimés dépasse très largement le résultat de 2014 au premier comme au second tour. Évidemment on ne peut pas se satisfaire de la faible participation : 36 551 électrices et électeurs se sont tout de même déplacés pour exprimer leur vote, ce qui n’est pas négligeable.

Le choix stratégique fait par cette liste de promouvoir et défendre les biens communs entrait en résonance avec la résistance à la politique néolibérale du gouvernement cette politique qui vise à détruire les fondements de notre société, et dont les effets sont mis en valeur par situation dramatique liée à l’épidémie de coronavirus. Face à cette situation, ce sont les services publics qui sont le premier et dernier rempart lorsque tout disparait. Chérir les biens communs et garantir toutes les sécurités sont des axes stratégiques de la campagne de « Grenoble en commun » particulièrement et plus que jamais adaptés aux demandes des habitants.

Lire le reste de cet article »

Coronavirus, des précautions prises à Grenoble et pour les élections municipales

Publié le 13 mars 2020

Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.

Le maire a annoncé de nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.

Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.

Lire le reste de cet article »

Evolution des inscriptions sur les listes électorales

Publié le 13 mars 2020

A Grenoble, par rapport aux élections européennes de 2019, il y a environ 400 électeurs d’inscrits en plus sur la liste électorale soit 0,5 % de plus. Au niveau national c’est plutôt 1% de plus. Cela reflète la stabilisation de la population de Grenoble. Mais cette faible évolution cache des changements plus importants liés aux déménagements, aux décès. A Grenoble il y a eu environ 9000 nouveaux inscrits volontaires en plus des inscrits d’office (qui viennent d’atteindre 18 ans). Depuis que tout est centralisé au niveau de l’INSEE, on peut mieux suivre ces évolutions globales.

L’INSEE indique que 94 % des résidents français en âge de voter sont inscrits sur les listes électorales, ce qui contredit certaines affirmations qui considéraient que beaucoup d’électeurs potentiels n’étaient pas inscrits sur les listes électorales.

Lire le reste de cet article »

Méfions-nous des sondages pour les élections municipales

Publié le 28 février 2020

Il faut prendre avec beaucoup de précautions les résultats du sondage effectué entre le 17 et 20 février par téléphone auprès de 604 personnes inscrites sur la liste électorale de Grenoble, dont 529 ont déclaré être certaines d’aller voter et ont exprimé une intention de vote alors que la réalité de la participation est seulement d’environ 50 % des inscrits. Le sondage a été effectué par Ipsos/Sopra Steria pour France Bleu Isère et Le Dauphiné Libéré. La liste conduite par Eric Piolle creuse un écart assez conséquent avec les listes suivantes : 36% devant Carignon 20 %, Noblecourt 19 %, Chalas 16%.

Mais il faut se souvenir que quelques jours avant les élections de mars 2014, un sondage (BVA-Orange) avait annoncé la victoire inéluctable de la liste Safar avec un écart de 10 points sur la liste Piolle au premier tour et de beaucoup plus au deuxième. Dans ce sondage, le seul petit indice qui pouvait indiquer une fragilité de la liste PS était que les électeurs voulaient qu’on baisse les impôts locaux alors que Safar-Destot les avaient augmentés de 9 % en 2009.

Le vote dans l’isoloir ne correspond pas du tout aux réponses aux sondages pour les municipales car le système de redressement ne marche pas, alors qu’il marche assez bien pour les élections nationales.

Lire le reste de cet article »

Droit de vote des résidents étrangers aux élections locales… une large majorité est pour

Publié le 7 février 2020

Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Depuis le 1er février, le Royaume Uni n’est plus dans l’Union Européenne, conséquence les 37 Britanniques qui étaient inscrits sur la liste électorale à Grenoble, ne pourront plus voter en mars 2020 pour l’élection municipale. Ils rejoignent les autres résidents étrangers qui ne peuvent pas voter aux élections locales.

Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.

Lire le reste de cet article »

La magouille électorale du gouvernement stoppée par le Conseil d’Etat

Publié le 1 février 2020

Le 10 décembre 2019, dans une circulaire, le ministre de l’intérieur avait décidé de ne plus nuancer politiquement les listes aux élections municipales pour les communes de moins de 9000 habitants. C’était clairement une volonté de camoufler le prochain échec des listes présentées ou soutenues par la majorité présidentielle. Des oppositions ont saisi le Conseil d’Etat par référé suspension, estimant qu’il y avait notamment violation d’une information correcte des citoyens et un camouflage des listes LREM en « divers centre ».

Le 31 janvier 2020, le juge des référés donne raison aux requérants et ordonne :

« L’exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l’intérieur relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 est suspendue en tant qu’elle limite l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus ainsi que dans les chefs-lieux d’arrondissement, en tant qu’elle prévoit l’attribution de la nuance « Liste divers Centre » (LDVC) aux listes qui, sans être officiellement investies par LREM, le MODEM, l’UDI, seront soutenues par ces partis ou par la « majorité présidentielle » et en tant qu’elle classe la nuance « Liste Debout la France » (LDLF) dans le bloc de clivage « extrême-droite », jusqu’à qu’il soit statué au fond sur sa légalité. »

Lire le reste de cet article »

Mise en place du répertoire électoral unique, un bilan positif

Publié le 24 janvier 2020

Un an après l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique géré par l’INSEE et après les élections européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil, un bilan vient d’être tiré et mis en ligne par l’Association des maires de France dans sa publication « Maire info » du 20 janvier 2020. L’aspect le plus marquant est que cette nouvelle gestion du fichier électoral a démarré par un nettoyage très important du fichier puisqu’il y a eu environ un million de radiations dans le fichier, qui était auparavant géré par les communes. Voici les explications de « Maire info » :

Lire le reste de cet article »

La stratégie de Macron pour les municipales à Grenoble en 2020

Publié le 10 janvier 2020

Aux élections présidentielles et aux élections législatives de 2017, la stratégie de conquête du pouvoir de Macron a parfaitement fonctionné en jouant sur le rejet des appareils sclérosés de la gauche et de la droite traditionnelles. A Grenoble comme dans les grandes villes, les scores de Macron à la présidentielle et aux législatives étaient très élevés. Mais la découverte par un grand nombre d’électeurs que la politique de Macron virait rapidement à droite, a entrainé que son assise politique s’est fortement réduite.

Pour éviter que les élections municipales ne soient un échec, les tenant du macronisme soit s’allient avec des équipes sortantes, soit proposent plusieurs listes au premier tour pour ratisser large et voir quelles alliances passer au deuxième tour pour gagner ou limiter les dégâts. C’est le cas de Grenoble où deux listes pro-Macron sont proposées, car la majorité sortante, menée par Eric Piolle, est très opposée à la politique de Macron et de son gouvernement, il n’y a donc aucune possibilité d’alliance pour les pro-Macron avec les sortants.

Lire le reste de cet article »

A propos des élections municipales de mars 2020

Publié le 21 décembre 2019

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lance une plateforme pour signaler les pratiques non conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL répond ainsi aux inquiétudes d’électeurs quant aux conditions d’utilisation de leurs données par les candidats en campagne.

L’utilisation de la plateforme est très simple : l’électeur délivre son identité, renseigne le nom du candidat et éventuellement celui du parti politique concerné ainsi que la manière dont il a été contacté (SMS, mail, téléphone fixe ou mobile, réseaux sociaux, courrier, porte à porte…) et décrit enfin la pratique à laquelle il a été confronté.

Pour écarter tout risque de non-conformité au RGPD, la Cnil rappelle que sont inscrites, parmi les obligations des candidats ou des partis politiques, celles d’informer les électeurs sur l’identité et les coordonnées du responsable du traitement des données, les finalités du traitement, les destinataires des données et la durée de conservation des données ».

Lire le reste de cet article »

A partir du 1er septembre 2019, qu’est ce qui change dans la communication municipale ?

Publié le 30 août 2019

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi impose un changement important dans la communication des collectivités locales à partir du sixième mois précédant le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code électoral).

La jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019, il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.

Lire le reste de cet article »

Un mandat bien rempli

Publié le 30 août 2019

Le groupe des élus de la majorité à Grenoble a édité plusieurs documents faisant le bilan de 5 ans de mandat municipal. Il y a eu 6 brochures sur certains des grands axes d’action : solidarités, sport, manger mieux, démocratie locale, actions pour le climat à Grenoble et à la métropole, cultures.

Une dernière plaquette intitulée « Depuis 2014 Grenoble change » qui en 20 pages retrace de nombreuses (environ 180) avancées significatives qui ont été réalisées durant ce mandat municipal rendu difficile par les politiques gouvernementales successives et l’état des finances de la ville très dégradé en 2014.

L’éditorial de cette plaquette, insiste sur les changements opérés et sur les priorités politiques qui ont été portées par cette équipe et il est souhaitable que la prochaine équipe qui sera élue le 22 mars 2020 poursuive et amplifie ce travail de fond :

Lire le reste de cet article »

Précisions concernant les consultations et référendum locaux… (suite)

Publié le 30 août 2019

Notre article de la semaine dernière a suscité la réaction d’un membre du collectif contre les démolitions à la Villeneuve. Il y a eu effectivement un raccourci qui pouvait porter à confusion, lorsque nous écrivions que le collectif opposé aux démolitions avait envoyé une lettre au maire le 31 juillet. Cette lettre publiée le 7 août par le collectif est signée de la Table de quartier et non du collectif. Mais il faut noter que la Table de quartier a accepté sans vote cette lettre issue du travail d’une commission de la Table de quartier. Cette commission a été animée par des membres du collectif qui avait proposé dès janvier 2019 à la mairie d’organiser un référendum local d’initiative citoyenne (RIC). La mairie avait déjà répondu qu’elle ne pouvait pas accéder à cette demande d’organisation d’un tel référendum, car la loi et la jurisprudence lui refusent cette possibilité. Maintenant c’est encore plus clair puisqu’une telle action est strictement interdite dans les 6 mois précédant une élection municipale (voir l’article ci-dessus sur la communication de la ville en période électorale).

Lire le reste de cet article »

Composition du futur conseil de la Métropole

Publié le 21 juin 2019
Salle du Conseil de la Métro
Photo GK

En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de l’élection toutes les manœuvres politiciennes.

La loi précise quelle sera la composition du conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80 postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège (communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de 5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 + 30).

Lire le reste de cet article »

Tout savoir sur les CCAS ou les CIAS

Publié le 7 juin 2019

Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020, l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux, mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie qui promet tout et n’importe quoi.

Baptisé “Objectif municipales 2020“, cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.

Lire le reste de cet article »

Une vision originale sur le bilan de l’activité municipale à Grenoble

Publié le 24 mai 2019

Une citoyenne dépouille depuis 2014, les délibérations du Conseil municipal de Grenoble et les classe par rapport aux 120 engagements pris par la majorité municipale lors de l’élection de mars 2014. C’est un travail de fourmi mais il permet de voir le contenu du travail d’une collectivité locale par rapport aux engagements pris par les élus devant les électeurs.

Il faut souligner la quantité de travail que cela représente puisqu’à chaque conseil il y a environ 100 délibérations, donc dans une année ce sont environ 1000 délibérations ? Certes il y a beaucoup de petites délibérations qui ne règlent que des questions purement administratives. Et certaines mélangent plusieurs thèmes où sont difficilement classables par rapport aux engagements.

Sur le site il y énormément d’informations sur les Conseil municipaux et des tableaux classant par engagements pris, les délibérations correspondantes. Pour qui veut se pencher sur l’activité d’un Conseil municipal, il y a là une mine d’informations très importante.

Lire le reste de cet article »

Composition du prochain Conseil de la métropole

Publié le 15 mars 2019
Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.

En effet lors des élections municipales de mars 2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.

Il est extrêmement regrettable que l’élection des conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de ses compétences.

Lire le reste de cet article »

Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Publié le 1 mars 2019

Le 21 février 2019, le Conseil Constitutionnel, juge notamment des élections législatives, a rendu ses observations concernant les scrutins des 11 et 18 juin 2017. Voici le communiqué du Conseil :

« Le Conseil constitutionnel a estimé nécessaire de formuler des observations sur les élections législatives de juin 2017, au vu des 298 réclamations formées devant lui par des candidats ou des électeurs et des 351 saisines qui lui ont été adressées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Ce contentieux, dont le Conseil constitutionnel a achevé le traitement en février 2018, pour la contestation de l’élection de députés, et en octobre 2018, pour le contentieux des comptes de campagne, a nettement crû par rapport aux précédentes élections législatives.

Lire le reste de cet article »