Archives pour le mot-clef ‘élections’

A partir du 1er septembre 2019, qu’est ce qui change dans la communication municipale ?

Publié le 30 août 2019

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi impose un changement important dans la communication des collectivités locales à partir du sixième mois précédant le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code électoral).

La jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019, il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.

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Un mandat bien rempli

Publié le 30 août 2019

Le groupe des élus de la majorité à Grenoble a édité plusieurs documents faisant le bilan de 5 ans de mandat municipal. Il y a eu 6 brochures sur certains des grands axes d’action : solidarités, sport, manger mieux, démocratie locale, actions pour le climat à Grenoble et à la métropole, cultures.

Une dernière plaquette intitulée « Depuis 2014 Grenoble change » qui en 20 pages retrace de nombreuses (environ 180) avancées significatives qui ont été réalisées durant ce mandat municipal rendu difficile par les politiques gouvernementales successives et l’état des finances de la ville très dégradé en 2014.

L’éditorial de cette plaquette, insiste sur les changements opérés et sur les priorités politiques qui ont été portées par cette équipe et il est souhaitable que la prochaine équipe qui sera élue le 22 mars 2020 poursuive et amplifie ce travail de fond :

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Précisions concernant les consultations et référendum locaux… (suite)

Publié le 30 août 2019

Notre article de la semaine dernière a suscité la réaction d’un membre du collectif contre les démolitions à la Villeneuve. Il y a eu effectivement un raccourci qui pouvait porter à confusion, lorsque nous écrivions que le collectif opposé aux démolitions avait envoyé une lettre au maire le 31 juillet. Cette lettre publiée le 7 août par le collectif est signée de la Table de quartier et non du collectif. Mais il faut noter que la Table de quartier a accepté sans vote cette lettre issue du travail d’une commission de la Table de quartier. Cette commission a été animée par des membres du collectif qui avait proposé dès janvier 2019 à la mairie d’organiser un référendum local d’initiative citoyenne (RIC). La mairie avait déjà répondu qu’elle ne pouvait pas accéder à cette demande d’organisation d’un tel référendum, car la loi et la jurisprudence lui refusent cette possibilité. Maintenant c’est encore plus clair puisqu’une telle action est strictement interdite dans les 6 mois précédant une élection municipale (voir l’article ci-dessus sur la communication de la ville en période électorale).

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Composition du futur conseil de la Métropole

Publié le 21 juin 2019
Salle du Conseil de la Métro
Photo GK

En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de l’élection toutes les manœuvres politiciennes.

La loi précise quelle sera la composition du conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80 postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège (communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de 5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 + 30).

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Tout savoir sur les CCAS ou les CIAS

Publié le 7 juin 2019

Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020, l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux, mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie qui promet tout et n’importe quoi.

Baptisé « Objectif municipales 2020« , cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.

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Une vision originale sur le bilan de l’activité municipale à Grenoble

Publié le 24 mai 2019

Une citoyenne dépouille depuis 2014, les délibérations du Conseil municipal de Grenoble et les classe par rapport aux 120 engagements pris par la majorité municipale lors de l’élection de mars 2014. C’est un travail de fourmi mais il permet de voir le contenu du travail d’une collectivité locale par rapport aux engagements pris par les élus devant les électeurs.

Il faut souligner la quantité de travail que cela représente puisqu’à chaque conseil il y a environ 100 délibérations, donc dans une année ce sont environ 1000 délibérations ? Certes il y a beaucoup de petites délibérations qui ne règlent que des questions purement administratives. Et certaines mélangent plusieurs thèmes où sont difficilement classables par rapport aux engagements.

Sur le site il y énormément d’informations sur les Conseil municipaux et des tableaux classant par engagements pris, les délibérations correspondantes. Pour qui veut se pencher sur l’activité d’un Conseil municipal, il y a là une mine d’informations très importante.

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Composition du prochain Conseil de la métropole

Publié le 15 mars 2019
Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.

En effet lors des élections municipales de mars 2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.

Il est extrêmement regrettable que l’élection des conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de ses compétences.

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Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Publié le 1 mars 2019

Le 21 février 2019, le Conseil Constitutionnel, juge notamment des élections législatives, a rendu ses observations concernant les scrutins des 11 et 18 juin 2017. Voici le communiqué du Conseil :

« Le Conseil constitutionnel a estimé nécessaire de formuler des observations sur les élections législatives de juin 2017, au vu des 298 réclamations formées devant lui par des candidats ou des électeurs et des 351 saisines qui lui ont été adressées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Ce contentieux, dont le Conseil constitutionnel a achevé le traitement en février 2018, pour la contestation de l’élection de députés, et en octobre 2018, pour le contentieux des comptes de campagne, a nettement crû par rapport aux précédentes élections législatives.

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Attention aux pièces d’identité pour les élections

Publié le 8 février 2019

Un arrêté du 16 novembre 2018 a modifié la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections. Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une Carte nationale d’identité même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans» ; Un ancien permis de conduire papier (rose) n’est plus recevable, c’est le nouveau permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne» qui est accepté. La carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée, ainsi que la carte du combattant sans photo.

L’association des maires de France (AMF) proteste car ces nouvelles règles s’imposent dans les communes de plus 1000 habitants alors qu’avant ce n’était que dans les communes de plus de 3500 habitants que l’obligation de présenter une pièce d’identité s’imposait. L’AMF s’inquiète des conséquences des nouvelles règles sur la participation aux scrutins d’électeurs « souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens, notamment des permis de conduire papier. Les électeurs les plus âgés étant traditionnellement ceux qui s’abstiennent le moins, l’AMF craint une remise en cause de la participation de certains d’entre eux aux prochaines élections.

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Retour sur : référendum ou consultation des habitants

Publié le 1 février 2019

Il n’est pas inutile de revenir sur les notions de référendum et de consultation des habitants, car certains se mélangent les pinceaux à ce sujet. Le collectif contre les démolitions à la Villeneuve a demandé au maire, début janvier, d’organiser un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) sur la question des démolitions.

Evidemment la mairie a répondu par la négative puisque le RIC n’existe pas dans notre droit. A côté du référendum national et du référendum local qui sont décidés par les exécutifs, il y a le référendum d’initiative partagé qui est d’initiative parlementaire, soutenue par des citoyens qui est inscrit dans la Constitution (articles 11 et 61), mais il n’est pas utilisable vu les conditions drastiques pour sa mise en route.

Dans un article précédent nous avons rappelé l’existence localement du référendum et de la consultation qui sont à l’initiative, soit de l’exécutif soit de l’assemblée délibérante, mais qui ne sont ouverts qu’au seuls électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces opérations sont actionnées uniquement sur des questions de compétence communale, ce qui n’est plus le cas du logement qui est de compétence métropolitaine, donc ce n’est pas possible en ce qui concerne la demande du collectif.

Mais ce dernier vient de changer sa demande au tout dernier moment, pour l’organisation d’un « simple référendum » comme ce qui a été fait dans différentes villes dans le cadre de rénovation urbaine et ouvert à tous les habitants électeurs ou non. Ce qui a été fait dans ces collectivités ce sont des demandes d’avis aux habitants sans le caractère décisionnel d’un référendum. Ce sont des consultations qui permettent d’associer les habitants et pas seulement les électeurs, à l’élaboration de projets locaux, mais qui se font en amont de l’élaboration du projet afin que l’avis serve à quelque chose et pas la veille de la signature d’une convention. Ceci est reconnu dans le code des relations entre le public et l’administration avec des modalités précises qui ont été fixées par le conseil d’Etat et qui demande une préparation minutieuse et longue et ne peut pas être actionnée rapidement.

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Élections professionnelles dans la fonction publique : à Grenoble et la Métro

Publié le 15 décembre 2018

Les agents publics votaient entre le 29 novembre et le 6 décembre pour élire leurs représentants aux Comités techniques (CT) et aux Commission Administratives paritaires (CAP). Sur les 5,2 millions d’agents inscrits sur les listes électorales c’est à peine la moitié (49,7%) qui ont voté. Soit un recul par rapport aux élections de 2014 où la participation était de 52,3%. Pour les agents des collectivités territoriales la participation a été un peu plus forte, presque 52%.

A la métropole grenobloise, la participation a été beaucoup plus forte, 1034 agents ont voté sur 1757 inscrits soit 58,9%. Par contre à la ville de Grenoble sur les 3312 inscrits seuls 1186 ont voté soit 35,7%.

Pour le comité technique à la Métro voici les résultats des listes syndicales :

CFDT : 39,09 % ; CGT : 25,45 % ; CGC 20,5 % ; FO : 14,94 %

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Nouvelle gestion des listes électorales au 1er janvier 2019

Publié le 30 novembre 2018

Pour l’application des nouvelles lois et décrets modifiant les modalités d’inscription sur les listes électorales, une circulaire du ministre de l’intérieur du 21 novembre 2018, précise aux préfets quelles sont les nouvelles dispositions qui vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 et s’appliquer aux élections européennes de mai 2019.

Auparavant il fallait s’inscrire avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin, maintenant que la gestion des listes va être faite par l’INSEE, il sera possible de s’inscrire jusqu’à deux mois avant le scrutin.

Voici le résumé de cette circulaire :

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A quand, le droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales et européennes ?

Publié le 2 novembre 2018

Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.

L’institut de sondage « Harris Interactive » s’est vu confier ce travail d’enquête depuis 1994. Depuis 2006, une majorité de Français se déclare favorable à l’extension de ce qui existe pour les ressortissants de l’Union européenne à tous les résidents étrangers.

Rappelons que l’ensemble des règles de gestion de l’action publique locale et en particulier pour les communes, ne fait aucune distinction de nationalité. Il n’y a donc aucune raison que tous les résidents qui ont les mêmes devoirs n’aient pas les mêmes droits

Le 25 octobre l’institut de sondage rend l’étude consécutive au sondage effectué fin septembre début octobre 2018.

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Dépenses des candidats aux élections législatives de juin 2017

Publié le 24 août 2018

La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié le 1er août, les comptes simplifiés des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Les dépenses exposées par les candidats et éventuellement rectifiées par la commission ne comprennent pas l’édition des bulletins de vote, affiches, professions de foi. Les remboursements de l’Etat sont réservés aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Voici les dépenses acceptées par la CNCCFP des candidats les plus dépensiers dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui intéressent l’agglomération grenobloise. Les dépenses étaient éloignées du plafond autorisé (environ 70 000 €), sauf pour M. Mermillod-Blondin dans la 1ère circonscription.

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88% d’inscrits sur les listes électorales en 2018

Publié le 13 juillet 2018

Le 2 juillet, l’INSEE a publié une étude sur la composition des listes électorales en 2018. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant en France étaient inscrites sur les listes électorales contre 87,6 % en 2004. Les diplômés et les personnes résidant dans l’ouest de la France sont plus fréquemment inscrits : 91 % d’inscrits ont été recensés en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire. À l’inverse, les trentenaires et les hommes sont moins fréquemment inscrits.

Parmi les 12 % de personnes non inscrites sur les listes électorales, 65 % n’ont jamais été inscrites, proportion qui diminue depuis le début des années 2000, où elle s’élevait à 80 %.

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Le répertoire électoral unique bientôt en fonctionnement

Publié le 25 mai 2018

C’est à l’occasion des élections européennes de 2019 que débutera l’utilisation du répertoire électoral unique, d’où seront extraits les listes électorales par communes. Ce répertoire est tenu par l’INSEE, suite à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Le 14 mai 2018, un décret fixe de nouvelles conditions d’inscriptions sur les listes électorales, les publics concernés sont : « les Françaises et les Français, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits ou souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ».
Ce décret précise les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Voici l’analyse qu’en fait l’association des maires de France :

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Demain on rase gratis !

Publié le 9 mars 2018

Le microcosme politique grenoblois s’agite déjà en vue des élections municipales de 2020. Il est intéressant de voir comment les prétendants à la gestion de la ville décrivent l’avenir de Grenoble sous leur règne. Visiblement ils ne sont pas aperçus que des changements profonds se sont opérés depuis des années dans les modalités de gestion des collectivités. Ils sautent allègrement par-dessus les limites financières imposées et les nouvelles répartitions de compétences entre les communes et la métropole. Ils ont certainement trouvé la pierre philosophale qui transforme le plomb en or !

S’ils veulent trouver un peu de crédibilité, il faudra qu’ils précisent comment ils vont financer toutes leurs promesses, sinon les Grenoblois devront craindre pour leurs impôts.

Le corrompu A. Carignon rêve de vendre les sièges des administrations du centre-ville pour pouvoir les implanter dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ! Ce monopoly financier est très beau sur le papier mais n’est qu’une arnaque car reconstruire coûtera toujours plus cher que de vendre l’ancien et il faut construire avant de vendre, donc s’endetter… Qui peut avoir confiance en une personne qui a vendu de nombreux services publics aux grands groupes privés pour boucher les trous financiers de sa gestion calamiteuse de la ville entre 1983 et 1995 et aussi s’enrichir personnellement.

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Révision du code électoral : éviter les « candidats malgré eux » !

Publié le 26 janvier 2018

Le 18 janvier, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi qui sécurise les dépôts des candidatures aux élections pour éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. En effet des petits malins, notamment candidats du Front National à l’occasion des élections inscrivaient des personnes sans leur consentement, leur faisant signer le formulaire de candidature en leur expliquant qu’il s’agissait d’une pétition. Par exemple : dans la commune de Giberville (Calvados), le candidat FN avait ainsi inscrit, à leur insu, des habitants sur sa liste en leur faisant signer des documents présentés comme une pétition, un parrainage ou une inscription sur les listes électorales. Lors des élections départementales de mars 2015 dans le Puy de Dôme, le FN avait inscrit un binôme de deux candidats contre leur gré, ces candidats n’avaient pas fait campagne et obtenu plus de 14 % des voix !

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Enfin un répertoire électoral unique

Publié le 8 décembre 2017

La gestion des listes électorales en France est assez poussive. En effet il n’y a pas de répertoire unique au niveau national qui pourrait éviter les doubles inscriptions dans des communes différentes et permettre de meilleures inscriptions car il y a environ 6,5 millions d’électeurs mal inscrits (en général à cause d’un déménagement non signalé) et 3 millions d’électeurs non inscrits. A Grenoble ce sont des milliers d’électeurs qui n’habitent pas à l’adresse indiquée ce qui implique des retours massifs du matériel électoral à chaque élection et cela augmente le taux d’abstention de manière artificielle.

Au 1er janvier 2019 un répertoire électoral unique sera mis en place suite à l’adoption de trois lois en 2016, ce qui se traduira par un allègement du travail des services municipaux qui étaient encombrés par la gestion de l’ancien système. Du fait de la complexité de la mise en œuvre, l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif est prévue d’ici au 31 décembre 2019 au plus tard. Il sera donc effectif pour les élections municipales de 2020.

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La participation aux élections de 2017

Publié le 27 octobre 2017

Le 19 octobre l’INSEE publie des études sur la participation électorale à l’élection présidentielle et aux élections législatives de cette année. On y apprend qu’environ 90% des Français sont inscrits sur les listes électorales et qu’environ 90% des inscrits ont voté à au moins un tour des élections présidentielles et législatives de 2017. En Auvergne-Rhône-Alpes le taux d’inscription sur les listes électorales est un des plus bas de la France métropolitaine et la participation n’a pas été très forte.

« Depuis 2002, en France métropolitaine, la participation à au moins un tour des élections présidentielle ou législatives reste stable : neuf inscrits sur les listes électorales sur dix se déplacent à au moins un tour. Les comportements de vote ont toutefois changé en 2017 par rapport aux élections nationales précédentes. Les électeurs ont nettement moins voté que par le passé à l’ensemble des tours des élections présidentielle et législatives (vote systématique). En contrepartie, ils parmi les personnes inscrites et vivant en France métropolitaine (sources), environ neuf sur dix participent à au moins un tour de ces élections (figure 1).

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