Archives pour le mot-clef ‘élections’

Deux décisions du Conseil d’Etat concernant l’élection municipale à Grenoble et l’élection d’un vice-président à la métropole

Publié le 16 juillet 2021

Le 16 juillet 2021, le Conseil d’Etat a validé définitivement l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de Grenoble et l’élection de M. S. Laval en tant que vice-président à la métropole.

V. Comparat avait déposé des recours au tribunal administratif de Grenoble, visant le compte de campagne de M. Carignon qui avait été financé par des personnes morales et l’élection des vice-présidents de la Métro qui avaient été élus dans une séance différente de celle de l’élection du président.

Le tribunal administratif avait rejeté ces recours. Pour ne pas encombrer la justice, le requérant n’avait fait appel que contre l’élection d’un des 20 vice-président de la Métro.

Point important, le Conseil d’Etat rappelle, ce que jugeait le tribunal administratif, que l’ordre du tableau des vice-présidents indiqué sur le site internet de la Métro est irrégulier et c’est celui de l’ordre de l’élection qui vaut. Conclusion le 1er vice-président est M. Nicolas Béron-Perez et non Mme Veyret qui est en fait 20ème vice-présidente…

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Les élections départementales et régionales, 2ème tour

Publié le 2 juillet 2021

L’abstention n’a pas reculé au 2ème tour contrairement à ce qui s’était passé en 2015 lors de l’élection précédente. Pourquoi une telle abstention ? Les raisons semblent multiples ; certains sondages indiquent que ceux qui ont boudé les urnes témoignent de leur mécontentement à l’égard du personnel politique (27%), reconnaissent leur désintérêt pour les candidats (23%) ou avouent avoir la tête ailleurs (20%) et le manque d’intérêt pour les régionales à 18%. 

Voir par exemple, Voilà pourquoi les Français se sont abstenus au second tour des régionales (franceinter.fr). L’Assemblée Nationale a décidé d’une mission d’information au sujet de l’abstention.

Ce résultat inquiétant fragilise notre système de démocratie représentative notamment dans les collectivités locales.

Globalement il y a quelques gagnants à ces élections :

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Politique politicienne

Publié le 2 juillet 2021
fou

Attention aux analyses un peu trop rapides sur les significations des résultats électoraux. Ch. Ferrari règle ses comptes concernant le canton « le Pont de Claix » en expliquant que le candidat du printemps isérois n’était pas le bon choix. Or Fabienne Grébert qui regroupait toute la gauche et les écologistes au deuxième tour des régionales a obtenu 3927 voix (39%) dans ce canton alors que le candidat du printemps isérois obtient 4193 voix (39%) pour l’élection départementale dans ce même canton. Démonstration que ce candidat était un bon choix puisqu’il a fait le plein des voix de gauche dans ce canton (3997 voix au 1er tour). En fait la critique de Ferrari provenait seulement que le candidat qu’il avait choisi s’est fait battre au premier tour et quand ça ne lui plait pas, il râle… C’est légèrement politicien.

Agenda

Publié le 25 juin 2021

Dimanche 27 juin 2021, deuxième tour des élections régionales et départementales. Si tous les électeurs écologistes, de gauche et citoyens votent, on pourrait trouver le 28 juin, un département aux couleurs du Printemps Isérois et une Région où le président sortant de la droite extrême serait remercié par la liste unitaire de Fabienne Grébert.

Élections régionales et départementales

Publié le 25 juin 2021

Le premier enseignement du 1er tour c’est l’effondrement de la participation ; au niveau national l’abstention a atteint un record à 66,7% alors qu’en 2015 c’était déjà une forte abstention à 50,1 %. Les sondages indiquent une très forte abstention notamment chez les jeunes (87 % !), forme de « grève civique » face à un pouvoir sourd aux préoccupations des jeunes qui paient cher la crise sanitaire et sociale.

Une telle abstention pose une vraie question démocratique : la démocratie représentative représente qui ?

Une autre leçon est le naufrage de la majorité présidentielle partout et notamment là où des ministres et non des moindres sont allés devant les électeurs, comme dans les Hauts de France où la liste LREM n’a pas fait 10% et ne peut donc pas se maintenir et appelle à voter à droite.

Enfin, le très net recul du Rassemblement National semble indiquer une abstention beaucoup plus forte dans son électorat que dans les autres, mais il y a pu aussi avoir des transferts de voix vers la droite extrême dans certaines régions, notamment en AURA ou Wauquiez a délibérément joué la carte d’une droitisation constante, focalisant le débat sur la sécurité, ce qui lui a sans doute permis de siphonner une partie de l’électorat du RN.

Mais il faut attendre les résultats du 2ème tour pour tirer de conclusions précises de ce scrutin.

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Une presse locale en conflits d’intérêts

Publié le 25 juin 2021

Le site de media en ligne Place Gre’net, initialement présenté comme indépendant, est devenu un support de la majorité de droite du conseil départemental, qui plus est, en pleine période électorale :

Place Gre’net magazine électoral le 14 juin 2021

L’élection en 2020 du maire de Vif, M. Guy Genet, UMP-LR très à droite, a été annulée par le tribunal administratif de Grenoble, le 8 octobre 2020, confirmé par le Conseil d’Etat le 7 juin 2021

Cette annulation est motivée par des propos diffamatoires tenus par M. Genet à l’encontre de sa concurrente, propos qui ont constitué une manœuvre électorale.

Mais il n’y a pas que M. Genêt qui est mis en cause par ces jugements.

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Les Français très favorables au droit de vote des résidents étrangers aux élections locales

Publié le 25 juin 2021

Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête pour suivre dans le temps le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes. En partenariat avec le collectif « J’y suis, j’y vote », la dernière vague, réalisée en mai 2021 (un mois avant les élections régionales), s’inscrivait dans un contexte où l’immigration ne paraissait pas faire la une de l’actualité, la crise sanitaire occupant toujours le devant de la scène médiatique. Bien que l’arrivée de plusieurs milliers de migrants clandestins dans l’enclave espagnole de Ceuta ait pu remettre la question migratoire au cœur de certains débats, l’actualité de ces dernières semaines s’articulait particulièrement autour des stratégies du gouvernement en termes de vaccination et de déconfinement.

La vague de 2021 présentait la particularité de tester l’adhésion au principe d’un droit de vote des étrangers à toutes les élections locales (et non seulement l’élargissement aux extra-communautaires du droit de vote aux élections municipales et européennes, comme cela était le cas les années précédentes).

La question était la suivante : « Personnellement, seriez-vous très favorable, assez favorable, assez opposé(e) ou très opposé(e) à ce que les étrangers vivant en France aient le droit de vote à toutes les élections locales, c’est à dire municipales, départementales et régionales ? »

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Elections départementales à Grenoble : le bon choix

Publié le 18 juin 2021

Il est important d’aller voter pour les élections départementales et régionales les 20 et 27 juin. Le Département et la Région sont en effet des collectivités très importantes puisque leurs compétences touchent de très nombreux domaines qui vont de l’action sociale, à la politique économique, aux transports, à l’éducation…

Pour illustrer l’importance de ces collectivités, voici en euros par habitant les dépenses en 2019, en fonctionnement et en équipement, des 4 collectivités locales qui agissent sur Grenoble, ceci représente chaque année plus de 750 millions d’euros de dépenses publiques qui ont un impact économique et social très important localement. Il est donc indispensable que ces quatre collectivités travaillent dans le même sens, notamment en ce qui concerne les transitions énergétiques et écologiques indispensables à un maintien d’une vie acceptable pour toutes et tous à l’avenir et donc qu’elles soient gérées par une majorité de gauche et écologiste.

En €/habitant en 2019GrenobleLa MétroDépartement IsèreRégion AuraTotal €/h
Dépenses de fonctionnement15417409384233642
Dépenses d’équipement2024462451811074

Le bon choix les 20 et 27 juin à l’élection départementale est d’élire à Grenoble, les 4 binômes de candidat-es présentés par le Printemps isèrois qui sont les candidats uniques de gauche et écologistes.

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Diverses actualités

Publié le 18 juin 2021

Près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture. En 2020, 9,5 % des jeunes participants à la Journée défense et citoyenneté (JDC) rencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture. D’importantes disparités sont observées selon les territoires.


Le défenseur des droits constate les vertus de la médiation concernant le RSA, les APL… Dans un bilan d’une expérimentation menée dans six départements, où une telle médiation est un passage obligé en cas de litige, l’institution constate qu’un tiers des allocataires de prestations sociales ayant sollicité une médiation ont obtenu une modification de la décision qu’ils contestaient. Or devant les tribunaux administratifs, entre 2% et 8% seulement des procédures débouchent sur une issue favorable aux usagers.


Etude de l’INSEE sur les listes électorales françaises. En mai 2021, 47,9 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. Sur le territoire national, 94 % des Français en âge de voter sont inscrits. Les Portugais sont les étrangers les plus nombreux sur les listes complémentaires des communes.


Rapport d’activité 2020 de la CNCCFP.  La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dresse l’inventaire des contrôles qu’elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales.

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Appel

Publié le 28 mai 2021

Appel aux citoyen-nes pour être assesseur-es lors des élections des 20 et 27 juin 2021. A Grenoble,il faudrait 352 volontaires (inscrits sur la liste électorale de Grenoble) pour assurer la tenue des bureaux de vote. Lorsqu’il y a un seul scrutin, c’est déjà difficile de tenir les bureaux de vote, là il faut deux fois plus de monde car il y aura dans chaque lieu de vote il y aura deux bureaux indépendants, l’un pour les départementales, l’autre pour les régionales.

Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin

Publié le 21 mai 2021

On connait maintenant les candidant-es dans chaque canton pour l’élection du conseil départemental et dans chaque département pour l’élection du conseil régional.

Élections départementales : au premier tour, lorsque l’ensemble des mouvements politiques de gauche et écologistes sont unis sous l’appellation « Printemps isérois » l’ADES apporte son soutien aux candidats, c’est le cas dans de nombreux cantons de l’Isère, notamment les 4 cantons grenoblois. Mais lorsqu’il n’y a pas une large union, nous attendons le deuxième tour et nous soutiendrons les candidats de gauche et écologistes les mieux placés pour l’emporter. 

Élections régionales : nous espérons une fusion au deuxième tour entre les listes de gauche et écologistes, à la proportionnelle. S’il y a un vrai danger de droite extrême et/ou d’extrême droite, alors nous prônons le front républicain, mais avec une application différente de l’habitude : au lieu de faire disparaître les listes de candidats du 1er tour au profit de la liste républicaine la mieux placée, l’ADES invite à une fusion des listes (qui ont dépassé les 5% de suffrages exprimés) du camp républicain à la proportionnelle des résultats du 1er tour. Ainsi toutes les sensibilités du camp républicain restent représentées.

Les compétences du département

Publié le 14 mai 2021

Par rapport à la moyenne de la strate des départements de plus d’un million d’habitants, le département de l’Isère est peu endetté et peu dépensier en fonctionnement, environ 60 M€ de moins chaque année essentiellement aux aides à la personne qui sont pourtant au cœur des compétences du département. Les dépenses de personnel sont aussi légèrement en dessous de la moyenne ainsi que les subventions aux associations. L’arrivée de la droite aux commandes a vu de nombreuses subventions arrêtées mettant en péril de nombreuses associations notamment dans le champ des solidarités. Le département a les moyens de changer de politique notamment pour entrer de plain-pied dans la transition écologique et corriger la politique d’aides sociales. Nous sommes sûrs que les candidats du Printemps isérois s’emparent de ces questions financières et préparent dès maintenant une décision modificative budgétaire qui marquera le changement espéré s’ils sont majoritaires.

Parmi les collectivités territoriales seules les communes ont conservé la clause de de compétence générale, c’est-à-dire de pouvoir faire tout ce qui est d’intérêt communal. Les Régions et les départements ont maintenant des compétences spécialisées prévues par la loi ou des compétences déléguées par les autres collectivités.

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Les candidats du Printemps isérois aux élections départementales à Grenoble

Publié le 7 mai 2021

Les candidatures aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, dans les 29 cantons, ont été déposées à la préfecture de l’Isère le 5 mai. Le Printemps isérois présente des duos de candidat-es dans tous les cantons, « Pour une Isère solidaire et écologique, ensemble à gauche » 

Dans chaque canton il y aura deux élu-es, une femme et un homme et deux suppléant-es une femme et un homme.

A Grenoble il y a 4 cantons, trois incluant des quartiers de Grenoble et le canton 2 qui comprend une partie de Grenoble (centre-ville, Île verte, Esplanade, Saint-Laurent) et les communes suivantes : Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas.

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Politique politicienne

Publié le 7 mai 2021
fou

Attention au cumulard. Sur le canton de Grenoble 2 qui comprend une partie nord de Grenoble et Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève, le Fontanil et diverses petites communes de la Chartreuse, on trouve comme candidat M. Sylvain Laval, maire de Saint Martin le Vinoux, vice-président de la Métro et président du SMMAG, qui fait binôme avec Mme Sabrina Seghier qui était 9ème sur la liste macroniste aux municipales de Grenoble. Quand on vous disait que M Laval était macron plus que compatible, en voilà la preuve concrète. Mais comment le président Ferrari va accepter qu’un membre de son exécutif aille flirter ainsi avec la droite LREM qui est dans l’opposition à la métropole ? M. Laval se dit surbooké par tous ses mandats et il en redemande encore. On ne peut que recommander aux électeurs de lui refuser vertement ce nouveau mandat et qu’à la Métro il soit déchargé de sa vice-présidence à la voirie.


Si vous voulez avoir au moins une raison de voter contre L. Wauqiez lors des élections régionales fin juin, sachez qu’en plus de faire une politique à droite toute, il a un talent fou pour le clientélisme. Dès le début de son mandat, les associations de chasse ont été choyées et celles qui défendent l’environnement punies financièrement. « Médiacités » a fait un dossier qui explique à quoi ont servi les 6 M€ de subventions versées aux chasseurs. Le président de l’ex-Frapana le résume très bien, « On a vécu des années très dures, Laurent Wauquiez a perdu ce qu’il voulait perdre : nos avis très exigeants. Conséquence, la région Auvergne-Rhône-Alpes a pondu un Sraddet [Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires] de merde, le pire de France ! Si faire des miradors, acheter des frigos et mettre du gibier dedans, c’est ce qui fait la politique environnementale d’une région, merci bien ! »

Diverses actualités

Publié le 7 mai 2021

Nombre de naissances en 2021 : retour à la normale pour les naissances. Etude de l’INSEE du 30 avril. Neuf mois après le début de la pandémie de Covid-19, les naissances avaient fortement baissé en France. La baisse s’est poursuivie en janvier 2021. En février, les naissances repartaient à la hausse, tout en restant nettement inférieures à celles observées un an auparavant. En mars, les naissances continuent d’augmenter et dépassent légèrement celles de mars.


Tout savoir sur l’organisation des élections départementales et régionales. Le déroulement concret des opérations de vote les 20 et 27 juin est détaillé dans les 24 pages de l’instruction ministérielle du 28 avril, avec un protocole sanitaire rigoureux.


Les contrôleurs des services de transport public peuvent filmer, sous conditions, leurs interventions.Un décret précise les conditions dans lesquelles les agents assermentés des exploitants de services de transport public de peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

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Diverses actualités

Publié le 23 avril 2021

C’est officiel, les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021


L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,


Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.


La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.

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Diverses actualités

Publié le 9 avril 2021

Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021 prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.


Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration. La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.


Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016. 


Accompagnement des élus municipaux porteurs d’un handicap. Voir les précisions apportées, le 18 mars 2021, en réponse à une question écrite d’un sénateur.

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Politique politicienne

Publié le 26 mars 2021
fou

Les élections départementales et régionales ont été fixées les 13 et 20 juin 2021. Mais une petite musique venant des responsables gouvernementaux et de LREM laissent à penser qu’elles pourraient être repousses après les présidentielles et que ces responsables attendaient une prise de position du conseil scientifique Covid. Quand ça les arrange, ils écoutent le conseil scientifique mais quand ça les gène, ils n’hésitent pas à se passer de ses conseils ; on l’a vu pour la gestion de la crise sanitaire ces derniers mois. Comme LREM et Macron craignent une défaite cuisante à ces élections, ils essayent de supprimer le thermomètre. De nombreux responsables politiques et d’associations de collectivités protestent contre ces manœuvres purement politiciennes.

Diverses actualités

Publié le 19 mars 2021

Les règles d’épandage pour les pesticides en partie invalidées par le Conseil constitutionnel. Des associations de défense de l’environnement ont gagné leur Question Prioritaire de Constitutionnalité en obtenant que les « chartes d’engagements départementales », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ».


La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.


Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.

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Diverses actualités

Publié le 12 mars 2021

Parution du décret convoquant les électeurs pour les scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai. Pour les élections régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture de région au plus tard le lundi 10 mai à midi, pour le second tour ce sera avant mardi 15 juin 2021 à 18 heures. Pour les départementales, le préfet fixera la date de dépôt pour le 1er tour, pour le second les candidatures devront être déposées lundi 14 juin avant 18 h. Il est interdit de faire figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription. Il est également interdit de faire figurer sur les bulletins de vote la photographie ou la représentation d’un animal.  décret n° 2021-251


Mise à jour du baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Cette version s’enrichit de données sur le délai moyen des droits ouverts en matière de scolarisation et le taux de décisions d’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans limitation de durée.


Mise en place du « Service civique solidarité seniors ». Il est prévu de mobiliser 10.000 jeunes pour accompagner les personnes âgées isolées à domicile par pallier. Dans le premier trimestre 2021 il est prévu environ 2000 postes qui pourraient s’occuper de 45 000 personnes âgées isolées. A terme ce seront 300 000 personnes accompagnées, on sera encore loin des 900 000 personnes âgées qui souffrent de solitude dans le pays. Cette initiative est soutenue par un grand nombre d’acteurs : Unccas, Association des maires ruraux de France, Uniopss, Petits Frères des pauvres, Croix-Rouge, Familles rurales…

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