Archives pour le mot-clef ‘Eau’

Histoire d’eau entre Grenoble et la Métro

Publié le 1 octobre 2021

On a encore assisté lors du Conseil de la Métro du 24 septembre à une nouvelle attaque de la droite contre la ville de Grenoble à propos d’une supposée dette que la ville ne voudrait pas payer concernant le service de l’eau potable dont la compétence a été transférée à la métropole en 2015.

Une délibération du 20 décembre 2019 de la Métro, faisait état du dossier ; elle estimait que la ville devait rembourser 1,5 M€, mais ajoutait que si des éléments nouveaux étaient avancés, la question serait rediscutée. La Ville a apporté des éléments nouveaux contestant cette somme et démontrant que le principe « l’eau paye l’eau » était respecté et donc les usagers du service n’avaient pas été lésés.

Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un oubli de transfert financier comme cela s’est passé avec une autre commune, mais d’un calcul complexe de l’ensemble des charges supportées par le budget principal de Grenoble pour faire revenir le service public de l’eau potable de Grenoble dans une gestion publique après la privatisation illégale et par corruption en 1989 par M. Carignon, qui s’est enrichi personnellement directement par cette corruption.

Le sujet est complexe, mais ce n’est pas une raison pour le dénaturer en lui accolant une explication simpliste et erronée comme le font des élu-es qui n’y connaissent rien. 

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Ça gaze pour lui

Publié le 16 juillet 2021

Dans le Décret du 13 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a décidé de nommer au grade de chevalier de la Légion d’honneur :

« M. Destot (Michel, Albert), ancien député de l’Isère, ancien maire de Grenoble ; 47 ans de services. »

Le décret omet d’indiquer qu’il est, depuis septembre 2017, administrateur de la société anonyme GRTgaz, nommé par le groupe ENGIE (ex GDF SUEZ ex LYONNAISE DES EAUX) qui détient GRTgaz créé en 2005 pour reprendre les activités préalablement assurées par le service transport de Gaz de France (GDF) privatisé en 2004, devenu GDF SUEZ en 2008, renommé ENGIE en 2015.

Est-ce que ce hochet en forme de médaille est donné pour le service politique rendu récemment au candidat, Sylvain LAVAL « ni gauche ni gauche », ex membre d’un cabinet de ministre LREM, aux dernières élections départementales, à qui M. Destot (avec Ch. Ferrari entre autres) a apporté son soutien face au binôme du Printemps Isérois ? Le binôme du printemps isérois a été élu brillamment malgré ces mauvais coups.

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Diverses actualités

Publié le 16 juillet 2021

Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.


Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.


Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.


Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.

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Le projet INSPIRA taclé par le tribunal administratif de Grenoble

Publié le 7 mai 2021

Le trop fameux projet INSPIRA dans la zone portuaire de Salaise-sur-Sanne vient d’être sévèrement mis en cause par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mai 2021, qui annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet de l’Isère du 19 décembre 2018. Le recours en annulation était porté par l’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement. Cette dernière déclare : « Ce projet Inspira doit impérativement être remis à plat, sa vocation, son périmètre et ses objectifs réexaminés à l’aune de la protection des biens communs que constituent l’eau, la terre et l’air que nous respirons tous, sans aucune pollution supplémentaire. »

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Les proches de la Lyonnaise des Eaux – Suez et de Macron sont récompensés

Publié le 23 avril 2021

Après plusieurs mois de conflit, Veolia et Suez, les deux sociétés françaises qui se disputent la gestion de l’eau et des déchets en France et à l’international, ont annoncé le 12 avril un accord de principe sur leur rapprochement. Mais on ne connaitra les détails de l’accord que plus tard. Les actifs français de Suez devraient être rassemblés dans une nouvelle entité dont on connaitra les actionnaires définitifs vers la mi-mai. Il devrait y avoir au moins la Caisse des dépôts (CDC) et Meridiam (fonds de pension). C’est ce fonds de pension qui devrait être le nouveau pilote de l’ensemble des contrats de délégation de service public de Suez avec les collectivités.

Des actions en justice sont déjà déposées qui peuvent mettre en cause ce bel édifice qui n’est pas prêt d’être stabilisé. Par exemple, le 22 avril, les syndicats CGT, CFDT et CFTC de Suez ont porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour trafic d’influence dans l’affaire de l’OPA de Véolia sur Suez avec Engie et Meridiam. La plainte vise nommément Antoine Frérot, PDG de Veolia, Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie, Thierry Déau, PDG de Meridiam, et Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée.

Deux personnalités politiques grenobloises sont particulièrement intéressées à cette restructuration capitaliste, MM. Noblecourt et Destot. Le premier étant embauché par Méridiam comme « directeur de l’investissement local durable » et le deuxième ayant été nommé par Engie – Suez comme administrateur rémunéré par GRT Gaz depuis le 24 novembre 2018.

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Diverses actualités

Publié le 23 avril 2021

C’est officiel, les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021


L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,


Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.


La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.

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La traque du virus dans les eaux usées

Publié le 2 avril 2021

La régie assainissement de la métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19 dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants.

Ceci s’est déjà bien développé en France avec la mise en place du réseau Obépine  (Observatoire Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration des eaux usées.

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Une leçon sur la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

Publié le 19 mars 2021

Sur proposition des député-es de la France Insoumise, une commission d’enquête a été mise en place à l’Assemblée Nationale sous la présidence de Mme Panot pour traiter de la « mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ».

La Commission a démarré ses travaux le 11 mars par diverses auditions dont celle de Raymond Avrillier, présenté comme ancien conseiller municipal (Démocratie Écologie Solidarité) de Grenoble et ancien vice-président de la communauté d’agglomération grenobloise, chargé de l’assainissement et des eaux pluviales. Il est actuellement membre du conseil d’exploitation des régies eau et assainissement de la métropole grenobloise.

La commission entend traiter les questions suivantes :

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Histoire d’eau grenobloise

Publié le 29 janvier 2021

Il faut parfois rappeler ce qui s’est passé en 1989 quand M. Carignon privatise le service de l’eau et de l’assainissement de Grenoble au profit de la Lyonnaise des Eaux, dans un pacte de corruption qui aura couté très cher aux usagers du service public et aux contribuables Grenoblois. La dette importante de la ville date de ces années de corruption et les Grenoblois payent toujours ce fait. Pour les détails concernant le système de corruption deux documents sont accessibles en ligne : le livre « le système Carignon » de Raymond Avrillier et Philippe Descamps et la brochure de l’ADES  « Un corrompu de retour aux affaires »

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Le parlement européen adopte une nouvelle directive sur l’eau potable

Publié le 18 décembre 2020

Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive « Eau potable », qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition « Right2Water » qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

Les États auront deux ans après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur réglementation ces nouvelles dispositions.  « La Commission invite les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
 

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Une histoire d’eau entre la ville de Grenoble et la Métro, à vite oublier

Publié le 4 décembre 2020

Lors du dernier conseil de métropole du 20 novembre 2020, à l’occasion de la discussion sur le rapport de la CRC, est ressorti une histoire de gros sous concernant le transfert de la gestion du service public de l’eau potable à la métropole au 1er janvier 2015.

Le 20 décembre 2019, le conseil de métropole délibérait en estimant que la ville de Grenoble avait transféré en trop 1,5 M€ de son budget annexe, au budget annexe métropolitain de l’eau potable ; mais ne sachant pas si ce montant était réellement prouvé, la délibération avait été amendée et prenait comme précaution d’indiquer que « tout élément nouveau qui serait porté à la connaissance de la Métropole aurait naturellement vocation à être examiné et, le cas échéant, pris en considération au travers d’une modification de l’évaluation mentionnée précédemment. »

Il faut dire que le calcul de la Métro était complexe puisqu’il essayait de prendre en compte, à juste titre, l’ensemble des coûts supportés par le budget principal de la ville jusqu’à fin 2013 pour sortir de la corruption qui avait vu le service de l’eau potable « vendu » à la Lyonnaise des eaux en 1989 par le maire corrompu.

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La Métropole de Lyon prépare la future gestion en régie du service de l’eau

Publié le 30 octobre 2020

Encore un grand service public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.

La Métropole de Lyon est maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se termine le 31 décembre 2022.

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Center parcs dans les Chambaran, c’est fini !

Publié le 10 juillet 2020

Dès le lancement de ce projet pharaonique il y a plus de 10 ans, la mobilisation pour le bloquer a été sans faille. Manifestations, occupation du terrain, recours administratifs…ont eu raison de la société Pierre et Vacances qui pourtant a mobilisé d’importants moyens et qui a été activement soutenue par la municipalité de Roybon, le Département (à majorité PS puis de droite), le Conseil Régional (à majorité PS puis de droite) et l’Etat. Nous saluons cette longue mobilisation, notamment des associations qui n’ont jamais abandonné les recours contre les arrêtés du préfet de l’Isère. Ce blocage par la justice montre que l’arme du droit peut être très efficace. Espérons que cet abandon va obliger les acteurs publics et privés à rechercher des alternatives à ce type de développement destructeur de l’environnement.

Pour se replonger dans l’histoire de cette lutte on peut visiter le site de l’association « Pour les Chambaran sans center parcs » née en décembre 2009 pour s’opposer à ce projet et qui a été le fer de lance local de la résistance :

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Center parcs à Roybon, encore un déboire pour « Pierre et Vacances »

Publié le 19 juin 2020

Le Conseil d’Etat vient de refuser à « Pierre et Vacances », promoteur du très mauvais projet de Center parcs à Roybon, de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel. Ce promoteur essaye d’échapper aux exigences des lois sur l’environnement qui imposent que lorsqu’il y a destruction de zones humides, le promoteur est obligé de compenser cette perte. Un changement législatif qui gênait le promoteur a eu lieu récemment, c’est pourquoi il a essayé de mettre en cause cette loi en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a décidé le 21 mai 2019 de mettre en place un collège d’experts avec pour mission de préciser cette question cruciale des zones humides, la tentative de la QPC était d’enrayer ce processus d’expertise. C’est raté !

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Chamrousse : la course à l’enneigement artificiel = une politique rétrograde

Publié le 15 mai 2020

Alors que l’augmentation de température dans les Alpes est deux fois plus rapide qu’ailleurs, certaines mairies de moyenne montagne font le choix d’équiper massivement leur domaine skiable de canons à neige pour espérer prolonger les périodes d’ouverture des stations. Elles sont fortement aidées par le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a décidé de débloquer des dizaines de millions d’euros pour aider les stations de la Région à s’équiper de système d’enneigement artificiel alors qu’il ne finance quasiment pas l’avenir, c’est à dire la transition du tourisme vers un modèle local plus sobre, plus économe en ressources mais aussi plus dense en emplois. Cette vue à très court terme montre que la majorité politique à la Région n’a rien compris aux enjeux du changement climatique.

La commune de Chamrousse a décidé de construire une nouvelle retenue d’eau (d’environ 92 000 m3) à Roche Béranger pour espérer sauver le mode de développement de la station.

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Pesticide, la justice donne raison à France Nature Environnement

Publié le 29 novembre 2019

Le 22 novembre, France Nature Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

Voici le communiqué de la FNE-Aura :

« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

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Tarification sociale de l’eau, ça avance…

Publié le 1 novembre 2019

La « loi Brottes » du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait 3% de leur revenu.  Relative à l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16 avril 2021.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes et Etablissements publics de coopération intercommunale.

Il va falloir attendre que la loi soit définitivement votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.

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L’eau, notre bien commun est mal défendu par le gouvernement

Publié le 5 juillet 2019

Le 1er juillet, le ministre de la transition écologique a clôturé les assises de l’eau. Cette dernière phase a été boudée par les associations environnementales. Nous avons insisté plusieurs fois sur les attaques en direction des Agences de l’eau qui voient leurs recettes provenant des usages domestiques amputées, pour financer la chasse et la biodiversité. Ceci met en cause le grand principe :  l’usager ne paye que l’eau et rien d’autre, principe qui a été rappelé maintes fois par la justice qui annulait les tarifs comprenant des charges autres que celles liées au service réellement rendu à l’usager. Mais c’est la loi de finances de l’Etat qui organise ce racket, donc c’est légalisé.

A la Métro, le groupe des élus « Métropole En Transitions » a réagi vis-à-vis des déclarations du ministre par un communiqué le 2 juillet 2019 des deux co-présidents, Francie Mégevand et Eric Piolle :

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Center Parcs à Roybon : l’expertise sur les zones humides est décidée

Publié le 24 mai 2019

Le rapporteur public, lors de l’audience du 21 avril 2019 à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, avait proposé de faire une expertise pour déterminer dans le détail les superficies des zones humides impactées par le projet de Center Parcs à Roybon. Le 21 mai 2019, la CAA décide de procéder à une telle expertise avant de décider de la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant la réalisation de ce projet contesté.

Pour réaliser l’expertise, un collège d’experts sera composé d’un hydrogéologue, d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, désignés par le président de la cour administrative d’appel de Lyon.

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La facture d’eau paye l’eau et en plus les chasseurs !

Publié le 24 mai 2019

Suite à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau, allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la fameuse devise « l’eau paye l’eau ». Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi Oudin-Santini » pour l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.

Une nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.

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