Alexandre DEBELLE 1889 Crédit photographique : Ville de Grenoble / Musée de Grenoble-J.L. Lacroix
Début 1788, le Parlement de Grenoble proteste contre les nouveaux impôts de Louis XVI et la réduction du pouvoir des parlements locaux. Le 20 mai les parlementaires du Dauphiné proclament que si ces décisions sont maintenues, ils se dégageraient de la fidélité envers le roi. Le 7 juin 1788, le Lieutenant général du Dauphiné décide de confier à ses soldats des lettres de cachet à remettre aux parlementaires pour les empêcher de se réunir. C’est la révolte, ce sont les Grenobloises qui ont bloqué les accès à la ville et se sont emparées des clés des portes afin d’empêcher les troupes royales de sortir de Grenoble. La participation des femmes notamment des « herbières » à la journée des Tuiles apparaît sur le célèbre tableau d’Alexandre Debelle, et celles et ceux montés sur les toits, jettent des tuiles et divers objets sur les soldats et réinstallent les parlementaires.
Alors que pour le fret entre la France et l’Italie existe la ligne ferroviaire passant par Modane, le gouvernement ne fait rien pour l’exploiter concrètement et s’entête à vouloir réaliser la ligne à grande vitesse par le tunnel de 57 kms, hors de prix et dont on ne sait pas comment il sera financé. Les gouvernements italiens et français espèrent que l’Europe viendra à leur secours pour boucler ce budget de travaux faramineux, de coût inconnu à terme, s’il se poursuivait.
Disons ALT : Les Alternatives au Lyon Turin existent dès maintenant, en remettant les trains de marchandises sur les rails.
Le coût environnemental du seul grand tunnel, hors future exploitation, devient très inquiétant notamment pour les sources d’eau qui vont être supprimées, pompées ou déplacées (voir plus bas)
Le BRGM dans son bulletin de situation hydrogéologique au 1er juin 2023 indique que 66 % des niveaux des nappes restent sous les normales mensuelles. Malgré les pluies et orages la sécheresse reste très présente dans l’hexagone. Régionalement, les niveaux des nappes du couloir Rhône-Saône sont préoccupants, de bas à très bas. Des minima historiques sont observés sur plusieurs secteurs du Dijonnais, de la Bresse, de la Dombes, de l’Est-Lyonnais et du Dauphiné. Les nappes inertielles du Dijonnais au Bas-Dauphiné affichent des niveaux bas à très bas, du fait de plusieurs recharges hivernales successives peu intenses.
En ce qui concerne les nappes qui alimentent majoritairement l’eau potable de la métropole grenobloise, il n’y a pas d’inquiétude quantitative à court et moyen terme puisqu’elles sont réalimentées en continu par le Drac et la Romanche.
La SPL Eaux de Grenoble-Alpes surveille journalièrement le niveau de ces nappes, durant la sécheresse passée elles ont montré une diminution du niveau normal.
Le laboratoire d’hydrologie de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) mène régulièrement des campagnes pour mesurer, dans l’eau destinée à la consommation humaine, la présence de composés chimiques qui n’est pas ou trop peu recherchée lors des contrôles réguliers. Les données de la dernière campagne viennent d’être publiées. L’analyse a été menée sur plus de 150 pesticides et métabolites de pesticides, ainsi que d’une cinquantaine de résidus d’explosifs. Dans l’agglomération grenobloise, tout est fait par la régie pour contrôler très régulièrement la qualité des ressources, notamment des deux grands champs de captage (Rochefort et Jouchy-Pré Grivel) qui fournissent 85 % de l’eau aux usagers. Tout est fait pour élargir les contrôles à de nouvelles molécules et surveiller ce qui provient des rejets des industriels dans la Romanche et le Drac (rejets pourtant interdits par l’arrêté de DUP de 1967 du captage de Rochefort).
Pétition en soutien à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) : Devant les sénateurs, mercredi 5 avril, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a gravement mis en cause la vocation et l’indépendance de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), coupable à ses yeux de défendre les libertés publiques contre les dérives de la politique du maintien de l’ordre, et l’a menacée en rétorsion de couper l’aide publique qui lui revient. Cette intimidation à peine voilée est d’une gravité extrême concernant une association centenaire, reconnue pour son action exemplaire dans la protection des libertés et le respect de l’Etat de droit. Pour signer la pétition suive ce lien.
Plan de relance autoroutier : le gouvernement ment-il pour dissimuler des documents ? Le gouvernement aurait-il commis un faux pour dissimuler l’existence de documents préparatoires à la signature du Plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d’euros signé en 2015 par Macron, Borne et Kohler ? Révélations du journal Marianne: « En certifiant l’absence, voire l’inexistence, de documents préparatoires si importants, Bercy et la tour de contrôle du gouvernement n’ont pas hésité à donner des réponses manifestement erronées. S’agit-il d’un mensonge par omission de la part de la Secrétaire générale du gouvernement, voire d’un faux visant à dissimuler les coulisses de la négociation du Plan de relance autoroutier signé en avril 2015 ? La question sera bientôt tranchée par le tribunal administratif de Paris à l’initiative de l’inlassable défenseur du denier public Raymond Avrillier, militant écologiste et maire-adjoint honoraire de Grenoble qui n’a de cesse de combattre la corruption. »
Redonner vie à la Tour Perret. La Ville de Grenoble s’est engagée à restaurer ce monument et l’ouvrir de nouveau au public (délibération du conseil municipal de décembre 2016). La Ville, en partenariat avec le Département et l’État, mobilise les entreprises et la collecte populaire. Suite à un marché déclaré sans suite en septembre 2022, la Ville a relancé la consultation des entreprises, la procédure est en cours et devrait aboutir cet été. Pour boucler le budget, la Ville lance un appel aux dons et une campagne de mécénat, l’ambition est d’obtenir 2 millions d’euros. Pour participer, il faut faire un don à la Fondation du patrimoine, via l’adresse mecenat@grenoble.fr pour les entreprises et pour les particulier-es avec le site suivant. Les dons sont défiscalisés soit 66 % des sommes versées par un-e particulier-e, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable, et 60% du montant pour les entreprises, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
La proposition de loi « anti-squat » critiquée par des experts de l’ONU. Ces derniers déclarent : « Si la loi est adoptée sans modification, elle aboutirait à la criminalisation de certaines personnes en situation de précarité, à une accélération des procédures d’expulsion locative sans alternative de logement adéquat et à une réduction éventuelle des garanties, procédures visant à protéger les occupants d’un logement et à limiter le risque de sans-abrisme. Conformément au mandat qui nous a été attribué, nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris… un logement suffisant »…La loi a été adoptée sans modification le 4 avril. Passera t-elle le Conseil constitutionnel ?
Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022.Le médiateur national de l’énergie a rendu publique le nombre d’interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) réalisées au cours de l’année 2022. Ce sont 863 000 interventions pour impayés des factures d’énergie qui ont été mises en œuvre en 2022, soit 10% de plus qu’en 2021 et cela malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix. Globalement la hausse des factures a été en moyenne de 9% pour l’électricité et de 17% pour le gaz en 2022. Le médiateur national de l’énergie appelle à aller plus loin dans la protection des consommateurs et renouvelle sa demande que soit mis fin aux coupures d’électricité pour, remplacées par une réduction de la puissance d’alimentation, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » pour tous, tout au long de l’année.
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi du 30 mars 2023 permet une expérimentation du tiers-financement. Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Le tiers-financement permet de faire reposer sur un tiers, qui peut être soit l’entreprise titulaire du contrat, soit une société de tiers-financement, soit un organisme financier, le financement de l’opération, puis de ne s’acquitter de sa dette qu’une fois les travaux terminés, selon une échéance définie contractuellement, c’est-à-dire au fur et à mesure que les économies d’énergie seront réalisées. La particularité du dispositif est de pouvoir s’appuyer par exemple pour l’intercommunalité, sur la Banque des Territoires, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL) ou même un syndicat d’énergie.
Grâce à l’article 28 de la loi « Brottes » du 15 avril 2013 une expérimentation a été mise en place dans certaines collectivités pour définir des mesures sociales d’accès au service public de l’eau potable. La Métro avait démarré dès 2016 une expérimentation originale, cherchant le moyen le plus efficace et le plus simple pour apporter aux ménages en difficulté une aide pour payer leur facture d’eau. Maintenant la loi est devenue définitive (Article L2224-12-1-1 du CGCT).
Pour surmonter le fait pour le service de l’eau de ne pas connaitre tous les usagers du service (environ 50 % ne sont pas connus car de nombreux immeubles collectifs n’ont qu’en seul compteur et donc qu’une seule facture du service public), la Métro a décidé d’affecter une consommation théorique du ménage en tenant compte de la composition familiale. La CAF a la connaissance des revenus et de la composition des ménages allocataires. Un accord a été passé entre la CAF, la Métro et la SPL Eau de Grenoble-Alpes pour pouvoir verser une allocation eau chaque année aux ménages dont la facture théorique dépasserait 3% de leurs revenus.
Au moment où se discute l’accélération du programme nucléaire français au parlement, Greenpeace France publie une investigation inédite sur les liens entre l’industrie nucléaire française et l’entreprise nucléaire russe Rosatom, où il apparaît que la France est pieds et poings liés à la Russie.
Autre question importante non traitée par le gouvernement : le besoin en eau des centrales nucléaires. Rappelons que les réacteurs nucléaires sont des machines thermiques qui exigent un refroidissement permanent et relâchent dans l’environnement beaucoup de chaleur quasiment, inutile sauf à réchauffer des cours d’eau et/ou provoquer une importante évaporation. Leur rendement thermodynamique est faible. A contrario, les énergies renouvelables (l’éolien ou le photovoltaïque) ne présentent pas ces inconvénients, ne relâchent pas de chaleur et n’ont pas besoin d’eau.
La France liée à la Russie pour ses importations d’uranium comme l’écrit Greenpeace :
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son bulletin de situation hydrogéologique du 1er mars 2023 estime que sur tout le territoire métropolitain, les nappes phréatiques sont à la fin de l’hiver « dégradées » et sous les normales, ce qui laisse augurer d’une probable sécheresse dans les prochains mois.
Actuellement, 15 départements français sont déjà en vigilance, alerte ou alerte renforcée sécheresse, en totalité ou partiellement, selon le site officiel Propluvia qui renseigne sur les arrêtés de restriction d’eau liés à la sécheresse.
Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant…
En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»
La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.
La Cour des comptes dans un référé à la Première ministre daté du 2 décembre dernier mais publié seulement le 6 février, sans la réponse que le gouvernement aurait dû fournir dans un délai de deux mois, alerte le gouvernement sur les difficultés posées par le renouvellement des concessions hydroélectriques, dont un nombre croissant arrivent à échéance. Dans le contexte du projet de renationalisation d’EDF, la Cour des comptes constate que la « solution de la quasi-régie est désormais privilégiée par l’État », solution que nous préconisons (avec celle de la régie) depuis des années car elle permet d’éviter l’obligation de passage en concession avec une mise en concurrence des délégataires au niveau européen avec le risque d’une gestion totalement éclatée des 340 ouvrages hydroélectriques et la minimisation des investissements pour la sécurité des barrages.
La Cour note les inconvénients d’une mise en concession des ouvrages :
Le juge des référés du tribunal administratif considère qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre les déversements de polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac à hauteur des champs de captage de l’eau potable de la régie publique des eaux de la métropole Grenoble Alpes, qui font courir des risques immédiats à ces captages, par ce que ces installations de l’industrie chimique et dans le lit du Drac existent « depuis plusieurs dizaines d’années », bien que des preuves récentes, scientifiques, montrent l’urgence de prévenir les pollutions des champs de captage, et bien que ces installations et déversements polluants violent d’évidence l’arrêté de déclaration d’utilité publique des captages de l’eau potable qui les interdit. C’est ce qui est appelé une décision par « économie de moyens », ou, dit en termes de droit, une attente de jugements au fond des deux dossiers qui interviendront dans… quelques années : d’ici là notre régie publique devra dépenser encore plus pour faire des analyses préalables à la distribution de l’eau potable à un demi-million d’habitants dont les hôpitaux, et les grands groupes industriels pourront distribuer les dividendes à leurs actionnaires. Le juge considère que, puisqu’il s’agit d’une longue maladie qui vient seulement d’être révélée, il n’y a pas à prendre « d’ordonnance » de traitement.
Une déclaration inquiétante du ministre de l’économie contre les collectivités locales. Il veut passer au peigne fin les dépenses des collectivités locales. Il veut remettre en route le fameux contrat de défiance refusé par le parlement qui voudrait imposer aux grandes collectivités une diminution de leurs dépenses. Le président de l’association des maires de France rappelle que ce type de proposition va à l’encontre de la libre administration des collectivités et la mise sous tutelle inacceptable des collectivités locales par l’État.
Environ 85% de la population de la Métro a accès à une eau de très bonne qualité, naturelle et non traitée grâce aux champs captants de Rochefort alimentés par la nappe phréatique du Drac et sensibles à ce qui arrive de la Romanche, et grâce aux champs captants de Jouchy – Pré Grivel alimentés par la nappe de la Romanche.
Cette qualité provient des efforts faits par les collectivités publiques depuis de très longues années et les champs sont protégés par des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP). Le dernier arrêté concernant les captages de Rochefort date de 1967. Cet arrêté interdit les déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame de Commiers, dont les effluents pollués des installations d’Arkéma et de la plateforme chimique qui se situent en rive droite du Drac en face des puits de Rochefort.
On n’a pas le droit de détruire des espèces protégées, rappelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble.
A la demande des associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, le 25 octobre 2022 le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station de ski.
Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site, sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
L’eau en partage est le titre du nouvel ouvrage commandé par la métropole grenobloise à Béatrice Méténier, auteure de plusieurs ouvrages sur l’histoire et le patrimoine grenoblois, ainsi que sur l’environnement.
Un extrait de la préface par Anne Sophie Olmos, vice-présidente chargée du cycle de l’eau et Christophe Ferrari président :« Bien commun, l’eau l’est en ce qu’elle est indispensable à la vie et à toute activité, humaine agricole, industrielle. Si notre situation, au pied, des massifs alpins, nous permet de bénéficier d’une eau d’une pureté exceptionnelle, la préservation de sa qualité, son acheminement du captage à nos robinet, comme la dépollution des eaux usées, sont bien le fruit d’un service public de proximité et de la grande qualité d’un travail engagé par ses agentes et agents… »
C’est un ouvrage de qualité avec une partie historique très précieuse, bien documentée et bien illustrée.
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement rend chaque année un rapport sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le dernier rapport porte sur l’année 2020 et couvre 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif qui ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 84%, 82% et 78% de la population.
Les services sont effectués soit en gestion directe, soit en gestion déléguée :
Gestion directe : on entend un mode de gestion par lequel la collectivité gère directement le service ; cela se matérialise par le recours à une régie ;
Gestion déléguée : ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à un opérateur privé ou public l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’opérateur assure l’exploitation du service avec son propre personnel selon ses méthodes et à ses risques et périls (notamment financiers).
En cette période de sécheresse il est important de savoir comment sont utilisées les ressources en eau. Les dernières statistiques officielles donnent des chiffres intéressants. Les plus gros utilisateurs d’eau sont les centrales électriques thermiques qui produisent du courant avec des rendements assez faibles (environ un tiers pour les centrales nucléaires). Et cet été 5 centrales (Blayais, Bugey, Golfech, Saint-Alban et Tricastin) ont obtenu de l’ASN des dérogations pour continuer à fonctionner malgré le dépassement des limites règlementaires.
Prenant en compte le changement climatique, dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE note que « l’augmentation des situations de sécheresse à la fin de l’été et à l’automne pourra également conduire à des périodes de tension pour l’équilibre offre-demande d’électricité, d’autant plus si ces sécheresses se combinent avec des périodes de faible vent »
Continuer à vouloir produire de l’électricité par le nucléaire impose de mobiliser de fortes ressources en eau pour refroidir les réacteurs, alors que la production par des énergies renouvelables ne nécessite aucun refroidissement particulier. Voilà un argument supplémentaire pour ne pas lancer de nouveaux réacteurs nucléaires qui ne feraient qu’augmenter les rejets de chaleur dans l’environnement au moment où on a besoin de ralentir au plus vite le réchauffement climatique.
De larges partie du territoire menacée par la sécheresse. L’épisode de chaleur accentue les inquiétudes sur les risques de sécheresse d’ici à la fin de l’été. Dans une carte que vient de publier le gouvernement, 22 départements apparaissent déjà en rose foncé. La France a connu, avec 38 jours consécutifs, l’une des plus longues périodes de chaleur au printemps. Le gouvernement a publié ce 18 mai une carte des territoires avec risque de sécheresse d’ici la fin de l’été. CASH_carte_18052022-1.pdf (ecologie.gouv.fr)
Évaluation nationale des cités éducatives Premiers enseignements sur l’appropriation du programme en matière de continuité éducative, d’orientation-insertion et de place des familles. Rapport réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) mai 2022. Près de deux années scolaires après leur mise en place, les cités éducatives n’ont pas encore prouvé leur plus-value, selon une note de l’Injep. En cause : un flou conceptuel et des partenariats inaboutis. rapport-2022-10-Cites-educatives.pdf (injep.fr)
Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA. Après avoir hésité, le gouvernement a finalement publié le 5avril ce rapport mettant en cause la gestion dee Ehpad par Orpea. De graves dysfonctionnements sont pointés et le pilotage des établissements donne la priorité à la performance financière plutôt qu’à des critères de qualité. Le rapport pointe des irrégularités financières importantes.
Appel à la création d’un « GIEC » de la santé environnementale à Grenoble. 54 scientifiques, responsables politiques et membres d’ONG signent l’Appel de Grenoble pour la création d’un “giec” de la santé environnementale. « Pour faire face à cette crise sanitaire, dont l’ampleur pour l’humanité rejoint celle de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, il est nécessaire de disposer d’une synthèse des connaissances scientifiques pour éclairer l’opinion et déboucher sur les décisions politiques à la hauteur de l’enjeu. »
Le SDAGE 2022‐2027 du Bassin Rhône‐Méditerranée est enfin arrêté.Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SGAGE) publié par le gouvernement le 21 mars 2022 a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales et dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et le maintien ou la restauration du bon état des milieux aquatiques. Il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.
7 propositions du Groupement des autorités responsables des transports (Gart)en faveur de la mobilité. Engager l’État à hauteur de 5 Milliards d’Euros en faveur de la mobilité du quotidien avec un nouveau plan d’investissement. Baisser la TVA à 5,5 % dans les transports publics du quotidien. Transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire. Garantir la pérennité du versement mobilité. Développer à l’échelle nationale un titre unique pour toutes les mobilités. Créer un bureau des temps et engager une réflexion globale sur les horaires et les usages. Intégrer le BioGNV dans les énergies à très faibles émissions.
Le pic de la 4ème vague a été atteint vers le 15 janvier, ensuite il y a eu une lente diminution jusqu’au 1er mars. La 5ème vague se développe comme partout dans le pays.
Heureusement les variants actuellement présents font moins de dégâts, mais il ne faudrait pas que l’hôpital soit de nouveau mis durement à contribution. Les pouvoirs publics doivent prendre des décisions rapides pour enrayer cette 5ème vague. Le laisser aller actuel n’est pas une bonne solution.
