L’actuel préfet de l’Isère (et certains de ses prédécesseurs) ont autorisé, le 19 septembre 2023 (Framatome) et le 19 octobre 2023 (Arkema), les industriels chimiques de la plateforme chimique de Jarrie, à déverser des tonnes de polluants dans la Romanche et dans le Drac, à hauteur des champs de captage de notre eau potable d’un demi-million d’usagers de l’agglomération. On ajoute à ce non-sens, nos puits d’eau potable propriétés publiques de la métropole dans la plaine de Reymure, sous la responsabilité de la régie publique des eaux de Grenoble Alpes Métropole.
Ces autorisations préfectorales violent l’arrêté de déclaration d’utilité publique des champs de captage de la plaine de Reymure, arrêté particulièrement important pris par un vrai représentant de l’Etat respectueux de la santé des populations et du bien public, le préfet de l’Isère le 9 octobre 1967 :
« tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »
Par deux ordonnances successives du 8 janvier 2024 (pour Arkema) et 18 janvier 2024 (pour Framatome), le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par Raymond Avrillier de demandes de suspension des autorisations préfectorales irrégulières, a rejeté ces demandes « la condition d’urgence n’est pas remplie » au motif que les arrêtés préfectoraux en question « n’entraînent pas une aggravation des rejets » de polluants !
Il convient donc désormais de considérer qu’il n’y a aucune urgence à suspendre des décisions illégales faisant courir des risques majeurs à la population (ici l’approvisionnement en eau potable) tant que ces décisions n’aggravent pas les risques…
Donc, le préfet de l’Isère circule en sens interdit à 100 km à l’heure en zone 30, mais comme il a réduit sa vitesse à 80 km à l’heure, il n’y a pas d’urgence à suspendre sa circulation irrégulière !
Mercure, Composés halogénés organiques toxiques, Chlore, Azote, Phosphore, Zinc Fer, Manganèse, Cuivre, Nickel, Plomb, Chrome, Aluminium, Chloroforme, Tétrachlorure de carbone, 1,2-Dichloroéthane, Chloral, 1,1,1-Trichloroéthane, 1,1,2,2-Tétrachloroéthane, tétrachloroéthylène, Benzène, Chlorobenzène, Trichlorobenzène, Toluène, Monochlorotoluène, Dichlorotoluène, Trichlorotoluène, Xylène, Pentachlorobenzène, Phosphate de Tributyle, Chlorates, Perchlorates,
Zirconium, Hafnium, Baryum, Silicium, Titane, Magnésium, Chlorures, Cadmium, Thallium, Arsenic, Dioxines et Furannes…
En conclusion, l’irresponsabilité de l’Etat et la toute puissance des usines de produits chimiques l’emportent :
- Une interdiction de produits polluants dans la Romanche et dans le Drac à hauteur de nos puits d’eau potable ?
- Et quoi encore ? Circulez, y’a rien à voir !
L’ordonnance du 8 janvier était citée dans notre article. Voici un extrait de celle du 18 janvier :
« Pour justifier de l’urgence, M. Avrillier fait valoir les risques pour l’environnement et la santé publique qu’entraînerait la poursuite des rejets d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche et dans le Drac qui, selon lui, portent un grave préjudice à la protection des eaux superficielles et souterraines. Il fait état notamment du risque pesant sur la qualité de l’eau potable de la métropole grenobloise. Toutefois, l’existence d’une situation d’urgence ne peut être déduite des documents qu’il produit, notamment du rapport hydrogéologique établi en novembre 2023 sur les risques de transfert de polluants dans les eaux utilisées pour la production d’eau potable des puits de Rochefort, alors que, d’une part, ce rapport mentionne que les eaux captées au droit du champ captant de Rochefort sont globalement de bonne qualité sans dépassement notable ou récurrent des seuils réglementaires et ne nécessitent aucun traitement avant leur distribution, que, d’autre part, les installations en cause sont en service depuis plusieurs dizaines d’années et qu’aucun incident n’a été constaté à ce jour, en ce qui concerne la qualité de l’eau potable de la métropole issue des captages situés dans le secteur. S’agissant plus particulièrement des chlorates et perchlorates, le rapport hydrogéologique établi en novembre 2023 et les analyses du groupe Carso, laboratoire agréé par le ministère de la santé pour les analyses de l’eau, ne font pas état d’un dépassement des valeurs réglementaires ou recommandées d’un point de vue sanitaire. Par ailleurs, si l’arrêté en litige, qui modifie les caractéristiques des rejets autorisés fixées par l’arrêté préfectoral complémentaire du 21 mars 2012, augmente le volume maximal autorisé d’eaux résiduaires industrielles rejetées dans le milieu naturel, il n’augmente pas les valeurs limites autorisées des flux des rejets continus. Il réduit, au contraire, les valeurs limites d’émissions de certains polluants traceurs d’incinération de déchets et du chrome et n’autorise pas de nouveau rejet. Ainsi, le requérant ne démontre pas que l’arrêté dont la suspension est demandée entraînerait par rapport à la situation antérieure une aggravation de ces rejets. Ainsi, la condition d’urgence n’est pas remplie. Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée par le préfet de l’Isère, la requête de M. Avrillier doit être rejetée dans l’ensemble de ses conclusions.»
Mots-clefs : Eau, justice administrative, pollution, préfecture
