Après la double annulation de l’autorisation environnementale unique et de la DUP du projet Inspira au nord Isère, la cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l’annulation de l’autorisation unique, par un arrêt en date du 24 janvier 2024. On se rappelle que la commission d’enquête avait rendu un avis défavorable sévère mais très argumenté, le 27 juillet 2018 ; ce qui avait valu quelques mois plus tard la radiation de son président, Gabriel Ullmann, à la demande du préfet de l’Isère le même qui a, au même moment, autorisé irrégulièrement le projet.

La cour confirme en tous points le jugement du tribunal administratif de Grenoble, à savoir d’une part que l’arrêté du 19 décembre 2018 n’était pas de nature à répondre à l’ensemble des besoins en eau des nouvelles entreprises qui viendront s’implanter sur la ZAC, après avoir rappelé l’ampleur du projet et les nouveaux besoins en eau qu’il génère, évalués à 80 000 m3 /jour.

D’autre part, outre l’insuffisance d’étude des effets des mesures prescrites pour l’implantation des entreprises et de l’incidence des prélèvements, le projet, compte tenu de son ampleur et de sa situation, n’était pas compatible avec les règles de non-dégradation des milieux aquatiques et avec la prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau.

La cour, tout comme le tribunal, confirme même que la situation est telle, que, quelles que soient les nouvelles dispositions proposées par le préfet de l’Isère, elle ne pouvait pas être régularisée.

Pour asseoir sa décision, la cour s’est fondée notamment, à deux reprises, sur les conclusions de la commission d’enquête. Ainsi la cour souligne que la commission avait mis au jour « les incertitudes importantes et récurrentes quant au volume des prélèvements industriels réalisés, et le caractère inacceptable du prélèvement indirect de 10 000 m3 /jour via le réseau d’eau potable, qui est source d’aggravation du déficit quantitatif de la nappe du Rhône court-circuité ».

Elle réitère en rappelant qu’« il ressort également du rapport d’enquête publique que la commission avait déjà souligné les incertitudes importantes affectant les données, relatives aux volumes de prélèvements industriels réalisés, livrées par les acteurs déjà présents sur le site ». C’est encore un malheureux exemple d’un aveuglement, qui a voulu faire fi des alertes de l’autorité environnementale, puis de la commission d’enquête. Vouloir casser le thermomètre n’éteint pas la fièvre, mais fait prospérer les maux…

Mots-clefs : enquêtes publiques, justice administrative, préfecture

Cet article a été publié le vendredi 26 janvier 2024 à 14 h 33 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.