Le projet industriel INSPIRA s’inscrit dans la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons (38), à 40 km au sud de l’agglomération lyonnaise. Le site, actuellement aménagé au nord sur 90 ha, s’étendrait au total sur 336 hectares.

La commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site

Sur la requête de l’association Vivre ici Vallée du Rhône environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 4 mai 2021 l’autorisation environnementale du projet Inspira, au motif que « le projet par son ampleur, les besoins en eau qu’il génère et par l’absence d’éléments sur l’opportunité et l’impact des restrictions prévues par le préfet de l’Isère, n’est pas compatible avec les objectifs et les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».

Il pourrait bien en être de même pour la déclaration d’utilité publique (DUP). Le mardi 17 janvier 23, devant le tribunal administratif de Grenoble, la rapporteure publique (magistrat proposant aux juges la solution du litige), considère à nouveau que « l’impact du projet sur la ressource en eau, et plus largement, sur l’environnement, est excessif par rapport à cet intérêt », sachant qu’il « existe déjà une surconsommation en eau et celle-ci a une incidence sur le milieu naturel ». Elle rejette l’argument du préfet : « l’invocation, presque incantatoire, d’un projet de gestion de la ressource en eau ne permet pas de s’assurer qu’Inspira peut être envisagé sans mettre en péril de manière irrévocable les ressources en eau ». Elle conclut donc à l’annulation de la DUP.

En réponse, la préfecture jure que le projet de gestion de ressource en eau ne relève pas de l’incantation…et met en avant le commencement de la rédaction d’un plan de gestion : « On a abouti l’année dernière à un scénario de remise en état de la nappe. Nous sommes en train de débuter la rédaction du plan de gestion. Les choses ont évolué. Je peux vous assurer que l’État veille à réduire les prélèvement ».

Dans ses conclusions défavorables en 2018, la commission d’enquête soulignait déjà que, malgré des urgences chroniques, dont le grave déficit de la nappe (lieu des prélèvements envisagés) : « Par sa localisation géographique remarquable, la présence de grandes voies de communication, l’existence de la plateforme Osiris et par un contexte politique et administratif favorable, le site Inspira présente d’importants atouts. Le projet est toutefois fortement desservi par un dossier très volumineux mais de médiocre qualité, mais aussi par une déficience d’état des lieux dans plusieurs domaines, le manque de mesures concrètes, le report constant à des études ultérieures malgré des urgences chroniques (ressources en eau de nappe, voiries congestionnées, surexpositions à des pollutions et des nuisances), et par l’insuffisance rédhibitoire de réelles mesures compensatoires à la destruction d’habitats naturels remarquables, voire patrimoniaux pour certains ».

Cinq années plus tard, la préfecture en est au stade du projet de rédaction d’un plan de gestion…

Mots-clefs : enquêtes publiques, environnement, justice administrative

Cet article a été publié le samedi 28 janvier 2023 à 9 h 09 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.