Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné un sévère coup d’arrêt à l’utilisation des néonicotinoïdes en rappelant aux Etats membres qu’ils ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché ni utiliser des semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques en contenant.

Le gouvernement français a hésité et cherché à échapper à cette interdiction, mais le 23 janvier, le ministre de l’agriculture a renoncé à demander une mesure dérogatoire autorisant l’usage des insecticides néonicotinoïdes, utilisés pour les semences de betteraves sucrière.

Deux associations de lutte contre les pesticides et de promotion de la biodiversité ainsi qu’un apiculteur, ont formé devant le Conseil d’État belge un recours contre ces autorisations, qui seraient accordées de manière abusive, plusieurs années d’affilée et sans justifications suffisantes. Ces requérants font valoir que ces néonicotinoïdes sont utilisés de manière croissante à travers la technique de l’enrobage des semences, en ce sens que, au lieu d’être pulvérisés sur la culture, ils sont préventivement appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes que ces produits visent à éliminer.

Le Conseil d’Etat belge s’est adressé à la Cour pour savoir s’il serait possible de déroger à l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation en extérieur de semences traitées à l’aide de ces produits, en s’appuyant sur un article du règlement n° 1107/2009. La Cour répond par la négative : « toutefois, s’agissant des semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des substances interdites expressément, elle considère que, par cette disposition, le législateur n’a pas entendu permettre aux États membres de déroger à une telle interdiction expresse. »

La Cour souligne, par ailleurs, l’obligation qu’ont tous les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires afin de promouvoir la lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible les méthodes non chimiques.

Une telle obligation implique que les utilisateurs professionnels de pesticides se reportent sur les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l’environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème d’ennemis des cultures.

Mots-clefs : biodiversité, droit, Europe, france, justice

Cet article a été publié le samedi 28 janvier 2023 à 9 h 05 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.