La CRC indique que : « Les achats hors procédures de marché sont encore trop nombreux et plusieurs procédures de mise en concurrence formalisées, ne respectent pas les obligations légales…
En méconnaissant les règles de publicité et de mise en concurrence du code de la commande publique et en portant atteinte aux principes de libre accès à la commande publique, la chambre et ses dirigeants s’exposent à des risques juridiques et contentieux. On sent comme un certain parfum de favoritisme, de conflits d’intérêt … Y aura-t-il des suites pénales ?
Dans ses recommandations la CRC demande notamment de « mettre en œuvre toutes les dispositions du règlement intérieur concernant les relations entre la CCIT et ses élus, pour prévenir dans les faits les situations de conflit d’intérêts… »
En reprenant quelques actions que nous avons menées nous constatons que nous avons permis des économies substantielles au bénéfice des usagers, des contribuables, des biens communs et des collectivités publiques.
Mais nous constatons aussi qu’il nous a fallu souvent nous opposer à des jugements du tribunal administratif de Grenoble très tardifs, voire ne respectant pas un délai raisonnable, et dont une dizaine d’entre eux ont été jugés irréguliers et ont dû être annulés par la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat.
Nos actions ont toujours visé à retrouver l’argent public, l’argent des contribuables, l’argent des usagers, qui ont été détournés de leurs objets publics. C’est pour cela que nous avons agi en droit pour défendre nos droits.
La Cour d’appel de Grenoble a considéré que, dans le marché public de la « Fête des Tuiles » organisée en 2015 et 2016, des fautes de services avaient été commises par les directions des services de la ville sous la responsabilité du Maire et que ces fautes, qui ne respectaient pas le code de la commande publique étaient sanctionnables alors que le jugement de première instance avait relaxé l’ensemble des mis en cause.
La Cour d’appel de Grenoble, dans son arrêt du 6 septembre 2023, juge que : « les agissements du maire et de ses trois directeurs, le directeur général des services, le directeur général adjoint et le directeur de la communication, ne constituent pas des fautes personnelles détachables de leur service »
Les sanctions prononcées pour chacun des intervenants, directeur de la communication, directeur général adjoint, directeur général des services, et donc le maire, de 8 000 euros d’amende avec sursis marquent, de manière symbolique, un rappel à la loi.
Toutes les procédures ne se traduisent pas obligatoirement par une déclaration de culpabilité. Le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis est de 39,7 %, soit 6 élus poursuivis sur 10 qui bénéficient d’une décision qui leur est favorable. Poursuite, heureusement, ne vaut pas condamnation.
Les premières données disponibles en 2021 et 2022 semblent indiquer une baisse des procédures engagées contre les élus locaux pour la mandature 2020- 2026. Si ces chiffres se confirment, ce serait la première fois depuis 1995 qu’une baisse des poursuites serait constatée entre deux mandatures.
« Probité et honneur : en tête des motifs de poursuites pour les élus locaux sur la dernière mandature (2014-2020)
Sur la mandature 2014-2020, le podium des infractions imputées aux élus locaux est constitué par : · 37,6 % les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) ; · 27,6 % les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse…) ; · 17,8 % les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…).
Dans un rapport accablant publié le 10 juillet, la Ligue des droits de l’Homme dénonce la version des autorités sur la manifestation à Sainte-Soline contre les méga-bassines.
« Les conclusions établies par le présent rapport, basées sur les observations de terrain des différentes équipes, remettent largement en cause la version officielle présentée par les autorités, qui se sont livrées de manière alarmante à une réécriture des événements. »
Les versions données par les autorités, que ce soit dans le rapport de la préfète des Deux-Sèvres, ou dans celui du directeur général de la gendarmerie nationale, ne sont pas exactes. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) n’hésite pas à parler de « mensonges » du gouvernement.
Pour la LDH, le gouvernement a sciemment décidé « d’empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain… nos observations de terrains démontrent que ce sont bien les gendarmes, montés sur des quads, qui ont effectué une sortie en se rendant en premier au contact des manifestant·e·s à 12h35 ; que les gendarmes ont bien attaqué les cortèges sans sommation ».
M. Macron en visite le 3 juillet dans une caserne à Paris, pour rencontrer des policiers, des CRS, des gendarmes et des pompiers, a glissé cette petite phrase : « il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles, une sorte de tarif minimum dès la première connerie ».
Il lui est donc demandé, lui, EM, le chef de la famille des ministres, secrétaires d’Etat, et autres membres de son parti EM ou LREM (Le Roi Emmanuel Macron), de se sanctionner financièrement et facilement, une sorte de tarif minimum dès la première connerie de ses nombreux membres de sa famille : délinquants, mis en examen, ou mis en cause dans des affaires de différente nature, mais faisant toutes fi de la notion d’exemplarité et de respect des règles républicaines ou de la loi :
La Cour d’appel de Grenoble, par arrêt du 4 juillet 2023, relaxe Jean-François Noblet, défenseur de l’environnement, qui était attaqué par le président du Conseil départemental de l’Isère, M. Barbier, et son vice-président M. Mulyk, chasseurs.
Devant la Cour d’appel de Grenoble, Jean-François Noblet et son conseil, Maître Arnaud Adélise, ont soutenu notamment que M. Noblet au terme d’une enquête sérieuse, sur un sujet publiquement débattu et hors de toute motivation personnelle, a évoqué un fait juridique avéré, et a exprimé un avis sur une pratique surprenante de deux élus du département. Il ne s’agit là que d’une manifestation légitime de sa liberté d’expression.
Comme le rappelle pédagogiquement la Cour d’appel, il est constant en jurisprudence que la bonne foi doit être caractérisée à partir de quatre conditions cumulatives : un motif légitime d’information, une enquête sérieuse contradictoire, la prudence et l’objectivité des propos et l’absence d’animosité personnelle.
Malgré de nombreuses protestations y compris chez des centristes, G. Darmanin, ministre de l’intérieur, a présenté au conseil des ministres du 21 juin 2023 un décret de dissolution du mouvement Les Soulèvements de la Terre. Il s’agit d’une volonté de criminalisation des actions du mouvement écologiste. (voir plus bas les détails sur ce décret).
Le comité grenoblois de soutien aux Soulèvements de la Terre a immédiatement réagi par un communiqué qui appelle à une manifestation le 28 juin à 18 h devant la préfecture de l’Isère :
« ON NE DISSOUT PAS UN SOULÈVEMENT
La première menace de dissolution de Gérald Darmanin le 28 mars dernier a provoqué une vague de soutiens inédite : plus de 100 000 personnes se sont revendiquées des Soulèvements de la Terre dans un appel qui continue de se renforcer. Dans le même temps, partout en France et à l’étranger ont fleuri plus de 170 comités locaux.
Aujourd’hui, mercredi 21 juin, le gouvernement prononce la dissolution effective des Soulèvements de la Terre, que nous dénonçons comme une attaque grave contre les libertés fondamentales et la démocratie.
Les 19 et 20 juin à la Cour d’Appel de Grenoble a eu lieu l’audience programmée par le procureur général qui a fait appel du jugement de 1ère instance de Valence qui avait prononcé une relaxe générale et suivait les réquisitions du procureur. Il s’agissait des fêtes des Tuiles de juin 2015 et 2016.
La chambre régionale des comptes, en 2018 avait signalé au procureur qu’elle estimait que la prestation de l’association Fusées ne pouvait pas être qualifiée d’artistique car mélangée avec de l’événementiel et qu’elle n’était pas une création unique.
L’audition des protagonistes du dossier par la police judiciaire s’était déroulée de manière très incomplète et complètement à charge.
La semaine prochaine aura lieu l’audience en appel au Palais de justice de Grenoble pour rejuger les mis en cause à propos des marchés publics concernant la prestation artistique des deux premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016.
En première instance, après dépaysement de la procédure, le tribunal de Valence avait prononcé une relaxe générale.
Le refus de dépaysement interroge car il est courant, lorsqu’est mis en cause un élu important (par exemple le maire d’une grande ville) concerné par une procédure judiciaire, que le dossier soit dépaysé auprès d’une autre cour d’appel.
À Grenoble, une charte pour l’habitat et la construction favorables à la santé. La santé dépend de nombreux paramètres, parmi lesquels l’environnement et les modes de vie occupent une place essentielle. Avec la publication de sa Charte de l’habitat et de la construction favorables à la santé, la Ville de Grenoble souhaite agir directement sur le cadre de vie quotidien. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe du bien-être global des habitantes et habitants, autant pour leur santé physique que mentale ou psychosociale. La santé d’une population ne dépend pas seulement de la prise en charge médicale et de la qualité des soins dont elle peut bénéficier, mais résulte de l’influence de multiples facteurs dont les effets se cumulent tout au long d’une vie. Communément appelés les « déterminants de santé », ils peuvent être classés en quatre grandes catégories : santé environnementale, santé habitée, offre socio-sanitaire, mode de vie.
Liquidation judiciaire de la MNEI. Suite à l’audience qui s’est tenue le jeudi 1er juin au Palais de justice de Grenoble, le prononcé de liquidation judiciaire de la MNEI a été fixé au jeudi 8 juin 2023. Par conséquent, à partir du 8 juin 2023, le bâtiment a été fermé au public, les salles de réunion et la médiathèque ne sont plus accessibles. Pour toute question concernant le bâtiment et son utilisation prendre contact avec les services de la Ville de Grenoble. Pour des questions sur le projet de reprise de la médiathèque, contacter le collectif de sauvegarde à l’adresse collectif.mediatheque@gmx.fr Plus d’informations ici.
Bilan de mandat 2017 – 2023 du sénateur Guillaume Gontard. Alors que son mandat s’achève, il souhaite revenir sur les grandes thématiques qui ont animé son action ces six dernières années, à travers un bilan de mandat qu’on peut lire sur son site : « Celui-ci tente de synthétiser les très nombreux sujets que j’ai pu porter, tant au sein du Parlement qu’à l’échelle locale, pour : la transition écologique, la justice sociale, la souveraineté industrielle et énergétique, les services publics, le renforcement des pouvoirs des collectivités, le respect des droits fondamentaux et nombre d’autres sujets. Si celui-ci ne peut évidemment pas être exhaustif, vous y trouverez de nombreux liens pour compléter votre lecture. Si ce mandat m’a permis d’intervenir sur de nombreux sujets nationaux et internationaux, je n’ai jamais oublié le caractère local de la fonction de parlementaire. Ainsi, je me suis fait le relais des problématiques touchant notre département, dont la diversité – entre espaces montagneux, zones urbaines et ruralité – conduit à envisager des réponses adaptées à chaque territoire… »
Les effets de l’inflation sur la vie des Français. Une étude de l’Ifop montre les effets très négatifs de l’inflation sur la vie des Français. Nombreux sont ceux qui se serrent la ceinture tous les mois et qui voient leurs modes de vie se dégrader. Une majorité de Français admet avoir des difficultés à vivre avec les revenus de leur foyer, en particulier parmi ceux gagnant personnellement moins de 2000 € nets par mois. Et plus d’un tiers des Français vit avec moins de 100 euros dès le 10 du mois. Troubles psychologiques, difficultés pour se nourrir ou se soigner, baisse significative du pouvoir d’achat, problèmes pour payer les charges à temps…
Rapport d’inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l’USEPPM dans le cadre du fonds « Marianne ». Ce rapport de l’Inspection Générale de l’Administration démontre notamment que la subvention reçue par l’USEPPM (Union des Sociétés d’Education Physique et de Préparation Militaire) n’a pas été conforme aux objectifs fixés par la convention du 16 juillet 2021 et que l’appel à projet n’a été ni transparent ni équitable. Le fonds « Marianne» a été créé par la ministre Marlène Schiappa en avril 2021, doté de 2,5 M€ et piloté par le préfet Christian Gravel qui a présenté sa démission le 6 juin suite à ce rapport d’inspection. Une information judiciaire a été ouverte début mai pour détournement de fonds publics.
Les achats en bio sont en baisse en 2022. D’après les chiffres de l’Agence Bio, la part du bio dans l’alimentation des Français est passée de 6,4% en 2021 à 6% en 2022. Le marché est en repli de 4,6%. Les magasins bio accusent une baisse de 8,6% du chiffre d’affaires. Mais c’est moins pour la grande distribution (4,6%). Par contre le bio local de proximité vendu à la ferme est en croissance de 3,9%. L’inflation a moins affecté le bio que l’alimentaire en général (taux de 4% contre 6,7% au global).
Prévention des conflits d’intérêts. La loi du 21 février 2022 a posé le principe selon lequel le seul fait qu’un élu soit désigné, en application de la loi pour représenter la collectivité ou le groupement de collectivités au sein de l’organe décisionnel d’une autre personne morale, ne permet pas de le considérer comme intéressé à l’affaire, lorsque la collectivité ou le groupement délibère sur une affaire intéressant cette personne morale. Afin de clarifier ces nouvelles dispositions et de répondre plus généralement aux questions pratiques que se posent les élus en matière de conflits d’intérêts, une FAQ a été élaborée par la DGCL et la Direction des affaires criminelles et des grâces, en concertation avec les associations d’élus.
A la demande de syndicats de salariés, de la ville de Grenoble, de la Métro et des Amis de la clinique mutualiste, le tribunal judiciaire de Grenoble a décidé en référé de nommer deux administrateurs provisoires qui vont gérer la clinique à la place de la société AVEC dirigée par M. Bensaid. C’est une grande victoire pour toutes celles et ceux qui se mobilisent depuis trois ans pour défendre une clinique qui retrouve une gestion hors des griffes de ce dangereux prédateur.
La justice a nommé immédiatement deux administrateurs judiciaires pour gérer la clinique mutualiste de Grenoble à la place du groupe AVEC. Et un éventuel appel ne serait pas suspensif.
Cette victoire ne signifie pas la fin de tous les problèmes, puisque la Clinique appartient au groupe AVEC tant que la vente à ce groupe n’a pas été annulée, mais elle donne un coup d’arrêt pour un bon moment à la prédation organisée par M. Bensaid.
Les montants des dotations de l’Etat pour les collectivités pour l’année 2023 sont publiés. Lors de la construction des budgets primitifs des collectivités locales, il faut estimer quels seront les montants à indiquer dans la maquette budgétaire. En fonction des informations données par l’administration, les prévisions se rapprochent des montants qui seront réellement versés à la collectivité. Pour l’année 2023, le gouvernement vient de rendre public ces dotations. Pour la métropole grenobloise, pas de surprise la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité (respectivement (62,58 M€ et 13, 42 M€) sont très proches des prévisions. Pour la ville de Grenoble il y a une bonne surprise puisque la DGF versée (23,866 M€) est de 0,6 M€ supplémentaire à la prévision budgétaire (23,257 M€).
Nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy par la cour d’Appel de Paris. Le 17 mai 2023, dans l’affaire des écoutes téléphoniques où ses conseils cherchent à influencer un jugement en échange d’une nomination (utilisant le fameux pseudo Paul Bismuth), Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Il est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible. C’est une première pour un président de la République. Il a décidé d’aller en cassation. Cet homme qui trouvait toujours la justice trop laxiste envers les délinquants exprime aujourd’hui à travers le commentaire de son avocate que la justice lui « fait la morale ». Cet argument d’un pouvoir judiciaire qui s’affranchirait des faits est un argument typiquement de droite très très à droite. Mais ce n’est pas terminé, il devra répondre prochainement du financement par la Libye pour sa campagne électorale de 2007. A suivre…
Le trésor de guerre de Laurent Wauquiez pour la présidentielle de 2017.Une enquête de Médiacité. De nombreux donateurs ont fait des dons au microparti de L. Wauquiez (La Droite sociale) pour financer la campagne des élections régionales. L’essentiel de l’argent des donateurs n’a pas servi directement à la réélection de Laurent Wauquiez mais à garnir les réserves de La Droite sociale. Fin 2021, elles débordent, avec plus de 1,8 million d’euros de disponibilités, un record. Un beau matelas pour envisager la suite de la carrière politique de Laurent Wauquiez.
Philippe Artières, historien, directeur de recherche au CNRS, publie « La mine en procès. Fouquières-lès-Lens, 1970 », éd. Anamosa, mars 2023, 255 p.
Cet ouvrage rapporte l’enquête populaire menée sur l’explosion dans la mine de Fouquières-lès-Lens qui a tué 16 mineurs le 4 février 1970, et l’organisation du tribunal populaire à Lens le 10 décembre 1970, sous l’autorité de Jean-Paul Sartre, pour lancer l’alerte et révéler les responsables.
Parmi les nombreux documents d’archives sur cette lutte, figure le « Journal d’une veuve de mineur », gardé par la compagne de Jean-Pierre Antinori, mineur tué dans cette explosion, avec cette page de ce journal :
Les opposants à la reprise de la Clinique mutualiste par le groupe AVEC ne lâchent rien. Les syndicats, les collectifs d’usagers et d’habitants, la Ville de Grenoble et la Métro ont déposé un nouveau référé pour que le GHM soit mis sous tutelle, car il est toujours dirigé de manière indirecte par M. Bensaid.
Le 7 avril, le conseil de la métropole autorise le président à se constituer partie civile dans la procédure pénale concernant le GHM (Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble) et à se joindre à la procédure initiée par l’Union départementale FO et l’Union départementale CGT en portant plainte à l’encontre de la société AVEC, de son conseil d’administration et de M. Bensaid pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.
Le média en ligne Reporterre rend compte du 6ème rapport du Giec adopté le 19 mars, synthèse des 6 rapports parus entre 2018 et 2022. Ce rapport a été adopté à l’unanimité des195 pays membres du Giec qui s’accordent sur les causes anthropiques du changement climatique, ses effets et les solutions existantes. En France l’élévation de température est déjà de 1,7°C, la moyenne mondiale étant de 1,1°C. Il va servir pour préparer la COP28 en novembre 2023.
« Justice sociale » et « justice climatique »
Pour les États signataires, ce constat sur les solutions ne les engage pas. Le texte ne comporte en effet pas de prescriptions politiques. Mais il va néanmoins guider les négociations lors de la prochaine Conférence des Nations unies sur le climat — la COP28 — qui se déroulera à Dubaï en novembre 2023. Autre point important du rapport pour les négociations à suivre, la reconnaissance des fortes inégalités face au réchauffement climatique. Les justices climatique et sociale font ainsi leur apparition dans le texte validé par les décideurs.
Le gouvernement français a hésité et cherché à échapper à cette interdiction, mais le 23 janvier, le ministre de l’agriculture a renoncé à demander une mesure dérogatoire autorisant l’usage des insecticides néonicotinoïdes, utilisés pour les semences de betteraves sucrière.
Deux associations de lutte contre les pesticides et de promotion de la biodiversité ainsi qu’un apiculteur, ont formé devant le Conseil d’État belge un recours contre ces autorisations, qui seraient accordées de manière abusive, plusieurs années d’affilée et sans justifications suffisantes. Ces requérants font valoir que ces néonicotinoïdes sont utilisés de manière croissante à travers la technique de l’enrobage des semences, en ce sens que, au lieu d’être pulvérisés sur la culture, ils sont préventivement appliqués sur les semences avant l’ensemencement, sans égard à la présence avérée ou non des insectes que ces produits visent à éliminer.
« Un travail de fourmi qui nécessite rigueur et endurance
Seul organisme en France à étudier et à construire une représentation du risque pénal de la vie publique locale, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale publie chaque année un rapport attendu sur le sujet. Partenaire d’associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, il œuvre à sensibiliser les acteurs publics locaux.
Lundi 9 janvier, les défenseurs, les promoteurs d’une clinique réellement mutualiste ont organisé une manifestation de deuil pour tirer le signal d’alarme devant le pompage financier de la trésorerie du GHM au profit du groupe Avec, les deux structures étant dirigées par Bernard Bensaid véritable prédateur, qui achète à tout va et pompe l’argent de l’une, pour payer les lourdes dettes de l’autre, le groupe Avec.
Un conseil d’administration du GHM aurait dû avoir lieu ce jour-là pour autoriser un nouveau prêt de 2,7 M€ du GHM à Avec, portant le total des prêts successifs à 9,2 M€, ce qui représente le coup du rachat du GHM par Bensaid. Les personnels du GHM et leurs soutiens sont très inquiets de voir ce pompage sans fin qui met la clinique mutualiste en grand danger, les prêts n’étant pas remboursés.
Heureusement les plaintes successives commencent à être entendues et prises au sérieux par la justice puisque ce 9 janvier Bernard Bensaid a été mis en garde à vue et entendu pour des soupçons de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics. Des perquisitions ont eu lieu. Le conseil d’administration du GHM a été annulé.
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