A l’heure où s’ouvre une nouvelle mandature municipale, les dernières analyses de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative apportent un éclairage précieux sur une préoccupation croissante des élus locaux : le risque pénal. Elles le font avec la rigueur qui caractérise depuis trente ans les travaux de l’Observatoire, devenu une référence pour comprendre les réalités de la pénalisation de la vie publique locale.
Les chiffres confirment une tendance de fond. Les projections établies pour la mandature 2020-2026 montrent qu’un nouveau record pourrait être atteint avec plus de 2 500 élus mis en cause, soit une hausse de 16 % par rapport à la mandature précédente.
Ces données pourraient nourrir un sentiment d’inquiétude. Elles doivent surtout conduire à davantage de discernement. Car derrière les statistiques se cache une réalité plus nuancée qu’il n’y paraît. Être mis en cause ne signifie pas être condamné. Nombre de procédures se concluent sans condamnation, tandis que beaucoup traduisent la complexité croissante de l’action publique locale, la multiplication des normes et les attentes toujours plus fortes de nos concitoyens.
Le système juridique français tiendrait-il le choc en cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir ? Un travail de recherche par des universitaires spécialistes du droit public et européen, proposé par des parlementaires écologistes Léa Balage El Mariky (députée), Mélissa Camara (eurodéputée) et Mélanie Vogel (sénatrice) qui en signent l’éditorial.
Il s’agissait de soumettre le système juridique français à un véritable « test de résistance » face à un risque de dérive autoritaire, et identifier ses vulnérabilités concrètes (pouvoirs de l’exécutif, indépendance de la justice, fragilités du système électoral, résistance des médias et de la société civile).
Ces vulnérabilités pourraient être exploitées en cas d’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, en s’appuyant notamment sur les précédents hongrois et polonais.
Au total, ce rapport identifie 6 vulnérabilités majeures de notre système juridique et formule près de 100 recommandations pour renforcer nos garde-fous démocratiques.
La clinique mutualiste va enfin sortir des griffes du groupe AVEC. La justice devrait décider en octobre de confier à l’Agduc et la fondation Boissel la gestion du GHM pour une reprise effective au 1er novembre 2026, ce qui permettrait à cet important établissement de santé, indispensable pour l’accès aux soins d’un grand nombre d’habitant.es de retrouver son caractère non lucratif et rompre définitivement avec le groupe AVEC. Comme de nombreux établissements de santé, l’équilibre financier du GHM est délicat et manque d’investissements importants qui n’ont pas eu lieu depuis la prise en main par Bensaid. L’histoire n’est pas totalement terminée, il reste à la justice de terminer un feuilleton judiciaire resté en chemin.
Au moins 55 morts de la canicule cet été dans l’agglomération. 8 124 décès : c’est la première estimation officielle de la mortalité attribuable à la canicule de cet été. Rapportée proportionnellement à la population de notre agglomération grenobloise, et sans tenir compte de l’aggravation du fait d’une canicule encore plus importante que la moyenne nationale, cela signifie que 55 personnes sont mortes dans notre agglomération du fait de cette canicule de 2026.Ceux qui pendant des dizaines d’années ont été acteurs, collaborateurs, complices des politiques au bouleversement climatique n’ont pas oser présenter leurs condoléances.
Vélotour : découvrir la métropole à vélo. Le dimanche 27 septembre, l’agglomération grenobloise accueille une nouvelle édition du Vélotour. Cet événement propose aux participants un itinéraire à travers l’aire grenobloise, en ouvrant aux cyclistes des espaces habituellement fermés aux deux-roues. Cette année, le parcours met en valeur plusieurs infrastructures de Grenoble Alpes Métropole. Le tracé traverse notamment le Grand Marché des Alpes, centre névralgique de l’approvisionnement agroalimentaire local, et l’un des parkings de la Métropole. Avec un départ programmé au parc des Maisons Neuves d’Eybens, cette boucle permet de découvrir autrement les équipements sur notre territoire.Les détails du tracé et les modalités d’inscription sont accessibles sur le site internet de l’événement.
La CNCDH a un rôle de vigilance et de proposition auprès du Gouvernement et du Parlement sur tous les sujets touchant aux droits de l’Homme, au droit international et à l’action humanitaire.
Une lettre du président de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) relative à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, il appelle au rejet de cette proposition de loi, qui est examinée par le parlement et aussi soutenue par le gouvernement. Le Président résume la position de la CNCDH en trois arguments.
Un risque d’augmentation du nombre de personnes tuées ou blessées par les forces de l’ordre.
En instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l’ordre, la proposition de loi si elle était adoptée affaiblirait l’encadrement de leur utilisation d’une arme. Elle intervient en outre dans un contexte de formation insuffisante au maniement des armes. Dans ce contexte, cette réforme présente un risque vraisemblable d’augmentation du nombre de personnes tuées ou blessées lors d’opérations de police ou de gendarmerie.
Avis relatif à la surpopulation carcérale. Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation carcérale. Près de trois ans après la publication de son précédent avis sur la surpopulation et la régulation carcérale (Journal officiel du 14 septembre 2023) le CGLPL constate non seulement qu’aucune mesure d’envergure nationale n’a été prise dans ce domaine, mais aussi que la population carcérale n’a cessé de croître pour atteindre un niveau tel que dans plusieurs établissements, les multiples conséquences de la surpopulation portent gravement atteinte à la dignité et aux droits des personnes détenues. L’inscription dans la loi d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale doit permettre de résorber la surpopulation des maisons d’arrêt et de garantir effectivement le respect des droits fondamentaux des personnes détenues, au premier rang desquels figurent le droit à l’encellulement individuel, le respect de leur dignité et la protection de leur intégrité physique et psychique. Télécharger l’avis
Portrait du territoire métropolitain grenoblois. La qualité de l’air s’améliore-t-elle ? La population de la Métropole augmente-t-elle ? Quelle est la part de logements sociaux ? Quelles sont les spécificités de la Métropole en termes d’emploi ? La répartition des revenus ? Voilà quelques-unes des questions éclairées par le présent document. Fruit de la collaboration entre les services métropolitains et l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, ce portrait de territoire propose les principaux indicateurs de 6 thématiques structurantes. Les informations sont présentées avec les dernières données disponibles en mars 2026. Cette publication s’inscrit dans les travaux de l’OBS’y, le réseau des observatoires de la région grenobloise qui rassemble 15 partenaires.
Cap sur les sites naturels métropolitains. Envie de bouger, de respirer ou simplement de vous poser ? Les espaces naturels métropolitains se prêtent à toutes les envies : randonnées, balades à vélo, baignade, activités sportives, découvertes culturelles ou pauses contemplatives. Voici quelques idées pour profiter de la belle saison : randonnée et saveurs au Domaine de Chamechaude ; hérons, castors et libellules : immersion dans les réserves naturelles ; mystères ensevelis de la Chartreuse de Prémol ; fraîcheur et animations au Bois français.
Le World Inequality Lab (Laboratoire sur les inégalités mondiales), animé par Thomas Piketty et Lucas Chancel, travaille à la production et à la promotion de la recherche sur les différentes dimensions des inégalités, entre les pays mais aussi à l’intérieur des pays. Il propose de renforcer le débat citoyen sur les inégalités grâce aux données sur les inégalités dans chaque pays.
Ce laboratoire vient d’éditer un rapport sur la justice mondiale qui propose un plan pour l’égalité et la prospérité dans le respect des limites planétaires, avec un revenu moyen mensuel de 5000 € par mois dans tous les pays et un maintien à 1,8 °C d’augmentation de la température dans le monde.
Il s’agit de décrire une transformation mondiale conciliant l’habitabilité de la planète et un niveau élevé de bien-être pour tous est possible, à condition que trois conditions soient réunies simultanément : une décarbonation rapide des systèmes énergétiques ; opérer un changement majeur, passant de la surconsommation à une logique de « suffisance » et un grand changement des habitudes alimentaires (beaucoup moins de viande). L’avantage de ce rapport est de montrer qu’un autre monde est économiquement possible dans une planète habitable pour toutes et tous.
Voici le communiqué de presse des associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et BLOOM, du 21 mai 2026 qui saisissent la justice contre les carences de l’Etat concernant le développement des PFAS dans un très grand nombre de procédés industriels. Les requérants veulent le contraindre à agir contre la contamination de l’environnement et du corps humain par ces molécules chimiques, très dures, quasi impossibles à détruire.
« Les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et BLOOM ainsi que des riverain·es de territoires hot spots contaminés, représentés par Me Antoine Clerc, attaquent l’État devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale Nos recherches montrent que l’État a connaissance des risques associés aux PFAS ainsi que de la contamination du territoire français depuis plus de quinze ans. Si la toxicité des PFAS est connue des industriels qui les produisent depuis les années 1960, le grand public n’en prend connaissance qu’à partir de la fin des années 1990 aux États-Unis. Dès les années 2000, des institutions internationales et européennes se saisissent du sujet en réglementant de premières molécules et en conduisant de premières études. D’après nos recherches, en France, c’est en 2008 que les institutions commencent à prendre conscience du sujet : de premiers rapports du Parlement ou d’agences publiques alertent sur les risques associés aux PFAS et sur la contamination du territoire national. Les premiers hot spots comme la Vallée de la chimie à Lyon y sont expressément identifiés, or ce n’est que dix ans plus tard que les citoyen·nes de ces territoires commenceront à prendre connaissance du scandale.
Entre 2016 et 2025, le nombre de mineurs enregistrés comme victimes par la police ou la gendarmerie nationales a augmenté de 77 %, soit +7 % par an en moyenne tandis que celui des mineurs mis en cause a diminué de 15 %, soit -2 % par an en moyenne.
Dans un contexte marqué à la fois par d’importantes évolutions législatives relatives à la protection des mineurs, par des mouvements de libération de la parole et par des politiques d’amélioration d’accueil des victimes, la hausse du nombre de victimes mineures est six fois plus importante que celle des victimes majeures : la part des mineurs parmi les victimes enregistrées a ainsi augmenté de 3 points, pour atteindre 9 % en 2025. Les mineurs sont principalement victimes d’atteintes à la personne par violences physiques, verbales ou psychologiques, loin devant – et heureusement- les infractions à caractère sexuel (respectivement 62 % et 26 % de l’ensemble des mineurs victimes enregistrées en 2025). Seules à avoir reculé sur la période 2016-2025, les atteintes aux biens ne concernent que 8 % des mineurs victimes. Ainsi en 10 ans, le nombre de victimes mineures a été multiplié par 2,8 pour les tentatives d’homicide, par 2,6 pour les infractions à caractère sexuel et par 2,1 pour les violences physiques alors que celui des victimes mineures d’atteintes aux biens a été divisé par 2.
Les libertés fondamentales d’expression, de réunion et d’association sont garanties par la Constitution et de multiples normes internationales. Mais qu’en est-il de leur exercice au sein des lieux de privation de liberté ? La parole des enfermés est-elle admise, accueillie, recherchée ? Qui peut se faire entendre ? Dans quel cadre, sur quelles questions et pour quelles suites ?
Ce rapport traite de ces questions et donc de l’expression et de la participation des personnes privées de liberté, entendues ici comme l’ensemble des voies, individuelles et collectives, spontanées comme organisées par les établissements, directes et indirectes, leur permettant de partager avis, demandes ou suggestions, de prendre part à certains processus décisionnels ou encore d’alerter, y compris par-delà les murs. Il interroge la cohérence entre discours et pratiques et les opportunités comme les limites, en droit et en fait, dans la prise en compte de ce que ces personnes ont à dire.
La raison évoquée par le tribunal est « une incapacité technique et financière à gérer un site Seveso ». Une partie des terrains avait été cédée à Suez et PDC Chemicals et la proposition d’un ferrailleur drômois All Metal avait été acceptée, ce qui bloque Exalia qui utilisait une partie des installations existantes.
Les porteurs du projet vont faire un recours auprès du Procureur de la République de Lyon.
Comme dans d’autres pays, le taux de récidive à la sortie de prison en France est très élevé : un tiers des personnes libérées ont à nouveau condamnées dans l’année suivante. Les aménagements de peine permettent-ils de réduire la récidive ? L’IPP présente plusieurs études, qui suggèrent que les aménagements de peine, tels que la libération conditionnelle et le placement sous surveillance électronique, réduisent la récidive par rapport à la détention ferme. Cependant, plusieurs études trouvent que l’utilisation de ces aménagements peut aussi entraîner une augmentation des peines prononcées, si les acteurs judiciaires ajustent leurs pratiques en conséquence. Les aménagements de peine peuvent être bénéfiques pour les personnes condamnées, mais ils doivent être appliqués avec prudence pour ne pas conduire à un allongement des peines prononcées.
« Le groupe Isère Ecologies et Solidarités salue la décision du Procureur de la République de Grenoble d’engager des poursuites judiciaires afin d’établir les responsabilités dans l’effondrement de la carrière de La Rivière.
Dès le 2 mai 2025, nous avions saisi les autorités compétentes et transmis, dans les mois qui ont suivi, des documents et informations qui ont donc été pris en compte et ont contribué à l’ouverture de cette procédure, indispensable pour l’établissement de la vérité sur les causes et les conséquences de cette catastrophe due à des erreurs graves.
Cette grave atteinte à l’environnement a généré et continue de générer des préjudices considérables pour les habitants, les agriculteurs, les entreprises, les services publics des 14 communes impactées.
Juste avant Noël, le 23 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble donne raison aux salarié.es de Teisseire à Crolles, qui estimaient que le plan de continuation d’activité de Carlsberg qui ferait produire des sirops au Havre par un sous-traitant (Slaur-Sardet) était illégal, puisque non présenté au CSE (comité social et économique).
C’était une façon de contourner la grève des salarié.es de l’usine crolloise. Pour l’instant, la fabrication des sirops Teisseire par un sous-traitant est interdite par le tribunal judiciaire de Grenoble.
Dans leur ordonnance, les juges font droit aux requêtes déposées par le comité social et économique de Teisseire et par le syndicat CGT de l’entreprise. Les plaignants avaient dénoncé l’absence d’information du CSE avant la décision de mise en œuvre du plan de continuation d’activité prise le 20 novembre.
La société Teisseire est condamnée à verser 3000 euros au CSE et 3000 euros à la CGT. La suspension du plan de la direction – et donc l’arrêt de la fabrication des sirops au Havre – doit être effective avant le 3 janvier, sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour.
Le placement en redressement judiciaire permet le gel des dettes et la préservation des emplois. Le tribunal réexaminera le dossier le 5 février 2026. L’ouverture à une reprise par d’autres établissements de santé va bientôt démarrer. Il est souhaitable que le GHM soit repris de manière globale et non « par appartements », par un repreneur du secteur non lucratif.
Cette période d’observation permet d’analyser la situation financière et préparer des solutions de redressement. La période peut être prolongée si nécessaire. Durant cette période le GHM poursuit son activité dans un cadre protégé. Le tribunal a arrêté au 15 novembre 2025 la cessation de paiement, qui va permettre au GHM de poursuivre son activité et payer les salaires des 1300 salariés.
Une importante difficulté est que le changement de tarification des soins des établissements de santé comme le GHM (tarification à l’activité), le met en difficulté et qu’il faudra du temps pour réadapter la gestion précise des nombreuses activités pour qu’il puisse équilibrer ses comptes sur le moyen et long terme. Des aides de l’Etat seraient les bienvenues.
Le tribunal judiciaire de Grenoble va répondre à la demande de l’administrateur judicaire de mettre le GHM (la Clinique Mutualiste – la Mut) en redressement judiciaire. Cette demande a été précipitée par la baisse de la trésorerie suite à des décisions de diminution du financement de l’établissement (diminution de 30 % des dotations). Une demande de l’administration fiscale qui réclame 5 millions de remboursement de TVA, assimilant le GHM à une activité commerciale, ce qui est contestable. Des procédures prud’hommales liées à l’ancienne gestion par le groupe AVEC, risquent de coûter 4 à 5 millions d’euros.
Ce sont ces évolutions financières qui obligent à aller au redressement judiciaire pour éviter la cessation de paiement par le gel des dettes et protéger l’activité du GHM. La situation s’est bien améliorée sous l’administration judiciaire.
Les personnels, les collectivités publiques et les usagers de la clinique mutualiste se sont exprimés et ils ont agi devant la justice, pour qu’il n’y ait pas un dépeçage du GHM et surtout que cette structure de soins pusse préserver son statut d’offres de soins non lucratifs.
Sarkozy condamné définitivement dans l’affaire du financement illégal de sa campagne électorale de 2012. La Cour de cassation rejette le 26 novembre 2025, la demande de cassation de l’arrêt de la cour d’Appel de paris de février 2024 condamnant Sarkozy et ses comparses dans l’affaire Bygmalion, où il avait explosé son compte de campagne, sans réussir à gagner. Nicolas Sarkozy avait été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme. Il aura droit à un bracelet électronique. Mais il n’a pas fini avec la justice notamment il passera en appel dans l’affaire de financement par la Lybie où il risque une condamnation plus lourde.
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ? La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce deuxième volet d’une série de trois publications s’intéresse à leur inclination d’utiliser leurs données personnelles comme monnaie d’échange. La majorité des répondants sont prêts à vendre leurs données. 65 % des répondants se disent prêts à vendre leurs données. Parmi eux, seuls 6 % seraient prêts à les vendre pour moins de 1 euro mensuel et 14 % souhaiteraient une rémunération supérieure à 200 euros mensuels. La valorisation la plus fréquente est entre 10 à 30 euros mensuels, privilégiée par 28 % des répondants. En revanche, 35 % des individus ne souhaitent pas vendre leurs données, quel qu’en soit le prix. Cela traduit pour ces personnes un rejet de principe de la monétisation des données personnelles. Il coexiste donc deux rapports à la monétisation des données personnelles : pour une minorité d’individus, la monétisation de la vie privée est inacceptable et induit une perte de bien-être de manière indépendante du montant proposé en compensation.
Réduction de la circulation en ville : comment accompagner le changement de comportement.Un article du CEREMA. Face à la congestion, au bruit et à la pollution, les grandes agglomérations cherchent à réinventer leur mobilité urbaine. Réduire la place de la voiture, améliorer la qualité de vie et renforcer l’attractivité des centres deviennent des priorités partagées à l’échelle mondiale. Cette transformation exige d’équilibrer accessibilité, durabilité et justice sociale, en agissant à plusieurs niveaux : du quartier à la métropole, du court au long terme, et à destination de publics très divers. Les collectivités locales déploient aujourd’hui un éventail d’outils allant de l’incitation (amélioration de l’offre de transport, aides à la conversion) à la contrainte (réglementations d’accès, tarification, limitations de circulation).
Ces 601 bombes climatiques à retardement qui compromettent l’Accord de Paris. Le média Reporterre rapporte : Mines de charbon, forages pétroliers, puits de gaz… notre planète est truffée de « bombes carbones » à retardement, selon un consortium d’associations climatiques qui les a recensées et cartographiées. Au total, 601 projets d’extraction de combustibles fossiles sont encore dans les cartons. Autant d’épées de Damoclès qui risquent de pulvériser le seuil d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, et de rendre notre planète inhabitable. Ces « bombes carbone » sont principalement implantées en Chine, en Russie, aux États-Unis et en Arabie Saoudite, mais, ô surprise : c’est le groupe français TotalEnergies qui totalise le plus grand nombre de projets fossiles, selon cette étude. Avec 30 « bombes carbone », le fleuron hexagonal du forage devance la compagnie nationale chinoise, l’italien Eni et les britanniques BP et Shell.
PFAS : vers une surveillance élargie.Un travail de l’Anses. Restreindre l’utilisation des composés per- et polyfluoroalkylées (PFAS) est une priorité pour limiter leurs émissions dans l’environnement et les pollutions qui en découlent. Face à une famille de substances aussi vaste et hétérogène, identifier les plus préoccupantes est un élément majeur pour optimiser les dispositifs de surveillance. Pour la première fois, l’Anses a compilé et exploité les données de contamination disponibles dans l’ensemble des milieux de l’environnement, l’alimentation, les produits de consommation et la biosurveillance, etc. en France. A l’issue de ce travail, l’Anses dresse un état des lieux de la contamination par les PFAS et propose des stratégies de surveillance adaptées à ces substances.
Nicolas Sarkozy, champion du (passe) droit. Il y a des justiciables comme tout le monde, et puis il y a Nicolas Sarkozy. Depuis plus d’une décennie, l’ancien président de la République incarne presque à lui seul une justice à deux vitesses : celle qui oppose le citoyen ordinaire à ceux qui ont jadis tutoyé les sommets de l’État. Protection policière, permis de visite accordé en un temps record, promenade aménagée, visite du Garde des sceaux… Autant d’égards que l’on ne consent pas aux « taulards » du quotidien. Tribune dans Blast de Romain Ruiz, avocat.
Suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale des Nations-Unis le 18 décembre 2002, le législateur français a institué, avec retard, par la loi n°2007- 1545 du 30 octobre 2007, un Contrôleur général des lieux de privation de liberté et lui a conféré le statut d’autorité administrative indépendante.
Le Contrôleur général veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
La longue bataille menée contre les nombreuses malversations de Bernard Bensaid vient de marquer un point décisif. Le 8 octobre, le tribunal de commerce de Bobigny décide de la liquidation judiciaire avec effet immédiat du groupe AVEC. Bensaid a déclaré faire appel, mais cela ne changera pas le fait que ce groupe est en faillite.
Le château de carte s’est écroulé, malheureusement les dégâts vont être considérables dans toute la France, où de nombreux emplois seront supprimés.
A Grenoble on ne peut que se réjouir de cette décision, même si elle a pour conclusion assez évidente que les ponctions d’argent du GHM vers le groupe AVEC ne seront pas remboursées.
Pour l’instant il n’y a pas de conséquence sur le GHM qui est sous administration judiciaire suite aux décisions de la justice, notamment l’arrêt de la cour d’appel du 10 avril 2025.
La question de la reprise du GHM va se reposer, car la situation actuelle ne pourra pas se poursuivre sans mettre en péril la qualité des soins puisque sous administration judiciaire les investissements pour préparer l’avenir ne sont pas possibles.
Après le prononcé du jugement du tribunal correctionnel de Paris contre Nicolas Sarkozy, condamné lourdement pour association de malfaiteur, et avant même d’avoir analysé le détail du jugement, des attaques contre la justice par Nicolas Sarkozy et ses soutiens allant du Rassemblement national jusqu’à de nombreux macronistes ont mis à mal notre Etat de droit.
Or les magistrats ne peuvent pas se défendre car ils sont liés par le droit de réserve. Par contre des avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy suite à ses déclarations mettant en cause l’Etat de droit.
Heureusement le nouveau président du tribunal judiciaire de Paris, Monsieur GHALEH-MARZBAN, a profité de son discours du 29 septembre 2025, devant le ministre de la justice, pour rappeler les fondamentaux de notre Etat de droit.
Voici la première partie de son discours qui traite du respect de l’Etat de droit :
