Archives pour le mot-clef ‘justice’

Inspira, ZAC des Portes du Vercors…des projets qui se noient dans des zones inondables inconstructibles

Publié le 15 novembre 2019

Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la population ».

Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ». Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur, c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.

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La France condamnée par la Cour de justice européenne concernant la pollution atmosphérique au NO2

Publié le 25 octobre 2019

Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2. Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m?

« Par ces motifs, la Cour (septième chambre) déclare et arrête :

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Incendie criminel à l’Hôtel de Ville de Grenoble

Publié le 11 octobre 2019

Le 7 octobre le procureur de la République de Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil municipal le lundi 30 septembre.

Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.

L’attaque contre la salle du conseil municipal est symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à tout pour détruire nos institutions républicaines.

L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat civil ou autres.

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Un locataire qui sous-louait son logement sur les plateformes touristiques est lourdement sanctionné

Publié le 11 octobre 2019
© AFP/Archives/John MACDOUGALL

Un locataire avait sous-loué l’appartement sur Airbnb durant au moins deux ans ; le propriétaire a demandé le remboursement des sous-loyers.

Dans un arrêt du 12 septembre 2019, la Cour de cassation a sanctionné le locataire. Les avocats du locataire font valoir plusieurs arguments, le lien de causalité n’est pas démontré entre un hypothétique préjudice financier subi par le bailleur et la sous-location ; les revenus obtenus via Airbnb ont permis de payer les loyers au propriétaire qui n’a jamais eu à faire face à un seul retard de paiement durant 18 ans ; ayant déjà obtenu les loyers, le propriétaire cherche à percevoir une deuxième fois les fruits, ce qui constitue un enrichissement sans cause…

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Un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma

Publié le 13 septembre 2019

L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2 rue du Vieux Temple.

Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales (dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la Maison de quartier et des associations locales.

En introduction aux travaux du GLTD, le procureur « se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses missions et son fonctionnement.

Il indique tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an. A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le reconduire.

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Les subtilités de la justice…

Publié le 31 mai 2019

Qui est compétent, justice administrative ou judiciaire si vous contestez une obligation alimentaire ? Heureusement, il existe le tribunal des conflits qui règle ces questions de compétences entre les deux juridictions.

Le tribunal administratif de Grenoble avait été saisi d’un recours tendant à l’annulation du titre exécutoire émis par le département de la Drôme en vue du paiement de la somme de 1.400 euros, correspondant à l’obligation alimentaire pour le séjour du père de la requérante au sein d’un Ehpad. Le tribunal administratif, hésitant sur sa compétence à se saisir de cette affaire, avait transmis la question au Conseil d’État ; ce dernier estimant qu’il y avait un problème a décidé de saisir le tribunal des conflits pour savoir quelle juridiction était compétente : administrative ou judiciaire ?

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Circulaire relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux

Publié le 9 mai 2019

Face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l’espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le développement d’internet, la garde des sceaux attire l’attention des procureurs de la République sur le traitement qu’exigent ces comportements intolérables dans notre République, dans une circulaire du 4 avril 2019, mais d’application au 30 avril.

Ce type de comportements porte en effet atteinte aux fondements mêmes de notre République rappelés par l’article 1er de la Constitution qui proclame que la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

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Faire toute la clarté sur l’ancienne gestion de la SEM PFI avant 2014

Publié le 19 avril 2019

Deux rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) rendus en 2015 et 2018 ont mis en cause la gestion de la Société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales de 2008 à 2014. Les nouveaux élus de La Métro après mars 2014 ont nommé de nouveaux administrateurs de la SEM PFI qui ont mis fin au mandat de l’ancienne directrice (Mme Loiodice) et pris des décisions pour gérer la SEM conformément aux lois et règlements.

Les informations révélées par les rapports de la CRC montrent qu’il y a soupçon de favoritisme pour les passages de marchés publics, contrats et avenants, des soupçons de prise illégale d’intérêt pour certains administrateurs de l’époque, soupçon d’abus de bien sociaux pour les voyages, repas, achats d’alcool… Quid de l’activité du Commissaire aux Comptes de la SEM qui doit en contrôler les activités, conformément à la loi ?

Donc au lieu de s’offusquer comme certains, il faut demander aux anciens administrateurs (dont certains sont encore élus dans leurs communes ou à la Métro) notamment à l’ancien président M. Repellin, aux anciens vice-présidents du CA : Mme Alberte Dessarts, M. François Diaz, M. Patrice Voir, et aux administrateurs M. Marc Baïetto, M. Christian Coigné, M. Yves Contreras, M. Pierre Joire, M. Christophe Mayoussier, M. Gilles Moulin, Mme Eléonore Perrier, Mme Lucile Ferradou, ainsi que les administrateurs de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, la Caisse des dépôts et consignations, la Mutuelle de prévoyance, d’assistance et de conventions obsèques MUTAC.

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Le Président de la Région soupçonné de “faux en écriture publique”

Publié le 29 mars 2019

Laurent Wauquiez est visé depuis juin 2018 par une enquête préliminaire pour « faux en écriture publique« . Il est reproché au président d’Auvergne-Rhône-Alpes la réécriture d’une délibération du 29 septembre 2017 votée en séance du Conseil régional à propos de la restauration « bio » dans les lycées.        

Le parquet de Lyon confirme avoir ouvert une enquête préliminaire en juin 2018 pour « faux en écriture publique » visant Laurent Wauquiez.  C’est Médiapart qui avait rendu publique l’affaire sur son site en ligne.

Le président de Région est suspecté d’avoir fait corriger après coup un texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017. 
L’amendement voté portait sur l’approvisionnement des cantines scolaires de la région et prévoyait « la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».

Cet amendement, porté par le groupe écologiste, avait donc été adopté en ces termes. Il semblait approuvé publiquement par Laurent Wauquiez qui y voyait une illustration de son attachement aux produits régionaux et aux circuits courts. 

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Demande de reconnaissance du crime d’État commis le 17 octobre 1961 à Paris

Publié le 15 février 2019

Le Collectif grenoblois « 17 octobre 1961 » a écrit au Président de la République le 2 janvier 2019, comme il l’avait annoncé lors de la célébration annuelle du17 octobre 2018 Place Edmond Arnaud près de la plaque posée par la mairie pour rappeler le massacre des militants algériens par la police sous les ordres de Maurice Papon le 17 octobre 1961 à Paris.

Voici le texte de cette lettre :

« Monsieur le Président de la République,

Lors d’une déclaration rendue publique le 13 septembre 2018, vous avez reconnu l’implication de l’État et de l’armée dans la mort de Maurice Audin, jeune mathématicien de 25 ans, membre du Parti Communiste Algérien et militant de la cause anticolonialiste, l’existence d’un système « arrestation-détention », fondée sur le vote des pouvoirs spéciaux par le Parlement en 1956, qui a permis la délégation des pouvoirs de police à l’armée, et le recours dans ce cadre à la torture par des militaires.

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Une jurisprudence sur le droit à l’information qui prévaut sur le droit à l’oubli de personnes condamnées…

Publié le 18 janvier 2019

Pour les Grenoblois qui se retrouvent confrontés à la candidature aux élections municipales de l’ancien maire (1983-1995) reconnu corrompu, il est important de pouvoir accéder aux informations sur les méfaits avérés de cet ancien maire qui a profité de sa position d’élu pour s’enrichir personnellement au détriment du service public.

Le 28 juin 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), a donné raison à la Cour fédérale allemande qui avait refusé d’interdire à des médias l’accès à des dossiers de presse concernant la condamnation de personnes mentionnés par leurs noms complets.

« À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes dirigées contre la République fédérale d’Allemagne et dont deux ressortissants de cet État, ont saisi la Cour le 15 et le 29 octobre 2010 respectivement en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »)…

Les requérants alléguaient une violation de l’article 8 de la Convention en raison de la décision de la Cour fédérale de justice de ne pas interdire la mise à disposition sur Internet, par différents médias, d’anciens reportages – ou de leur transcription – concernant le procès pénal qui avait été dirigé contre eux…

Rappel de l’article 8 de la Convention : « Droit au respect de la vie privée et familiale

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La gestion de la SEM-PFI examinée de nouveau par la Chambre Régionale des Comptes

Publié le 21 décembre 2018

Le 6 septembre 2018, la Chambre Régionale des Comptes a rendu ses observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales pour les exercices 2013 à 2017. C’est du lourd en ce qui concerne la gestion passée.

Ce contrôle fait suite à celui déjà très sévère qui portait sur la période 2008 à 2012. L’actionnaire majoritaire est la métropole grenobloise. C’est le départ de l’ancienne directrice qui a permis de voir s’améliorer la gestion.

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Politique politicienne

Publié le 9 novembre 2018

A l’occasion du 100ème anniversaire de la fin de la boucherie de la guerre de 14-18, Emmanuel Macron a jugé « légitime » de rendre hommage au maréchal Pétain, en soulignant que le chef du régime de Vichy avait été « pendant la première guerre mondiale un grand soldat », même s’il a « conduit des choix funestes » (sic) pendant la seconde guerre mondiale.

La déclaration de Macron est grave ! Un Président de la République remet en cause un jugement d’une juridiction républicaine : en effet en 1945 à la Libération, Pétain a été condamné à la peine d’indignité nationale (privation des droits civiques, dégradation, suppression de toute décoration, etc) pour haute trahison et faits de collaboration avec l’Allemagne nazie par la Haute cour de justice de la République ! De Gaulle, chef du gouvernement provisoire, avait finalement commué sa condamnation à mort en une détention à perpétuité.

Décidément Macron ne manque pas une seule occasion de montrer ses idées « progressistes ». À Grenoble, ville compagnon de la Libération, les citoyen-nes ne peuvent que rejeter cette relecture de l’Histoire.


Un soutien actif du PS Grenoblois et animateur d’un site internet qui veut jouer les chevaliers blancs, vient d’être condamné lourdement pour injure publique à caractère raciste. En effet, M. Clérotte a été condamné à 5000 € d’amende (dont la moitié avec sursis) et 1000 € de dommages et intérêt à Soukaïna Larabi candidate de gauche et écologiste aux législatives contre M. Destot en juin 2017 à Grenoble. Il avait déformé volontairement son prénom en « Soulquaeda » pour la rapprocher du groupe terroriste. Maintenant tout le monde sait qui se cache réellement derrière ce personnage peu recommandable.

Des maires et des associations interpellent la société Total

Publié le 26 octobre 2018

Le 23 octobre, des maires de 13 communes dont Grenoble et des associations ont interpellé la société Total qui, d’après eux, ne remplit pas ses obligations imposées par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Total est en effet une société dont le siège social est en France qui participe à l’émission, par l’ensemble de ses activités en France et à l’étranger de l’équivalent des deux tiers des émissions de CO2 de la France et participe donc à une mise en cause de la santé des personnes et atteint gravement l’environnement.

Les maires et les associations estiment que le plan de vigilance de Total n’apparaît pas conforme aux exigences légales car il ne reflète pas la réalité des impacts de ses activités et les risques d’atteintes graves au système climatique qu’elles induisent.

La loi précise que si la société ne respecte pas ses obligations, elle peut être mise en cause par toute personne ayant intérêt à agir et se voir imposer le respect du devoir de vigilance.

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Les emprunts toxiques restent à Sassenage, mais seulement un peu atténués

Publié le 12 octobre 2018

De 2004 à 2011, la commune de Sassenage a procédé à plusieurs opérations de refinancement de sa dette auprès de la banque Dexia, une des spécialistes de la vente des emprunts toxiques.

Devant l’explosion des intérêts à payer la commune avait assigné en justice la banque estimant qu’il y avait dol et donc que la banque avait voulu lui nuire en la trompant et qu’il fallait annuler ces prêts.

La commune avait perdu en première instance au TGI de Nanterre, elle a fait appel à la Cour d’appel de Versailles qui a rendu son arrêt le 4 octobre 2018. Elle arrête que le prêt toxique (durée 32 ans) doit continuer mais seulement avec une réduction de 30 % sur le montant des intérêts. Si le taux des intérêts est de 20 %, la commune le verra diminuer de seulement 14 %. La toxicité reste et est seulement légèrement atténuée. Ce qui ne supprime pas les difficultés financières de Sassenage.

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Attention à l’utilisation de photos copiées de sites internet

Publié le 14 septembre 2018

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 7 août 2018 considère que la mise en ligne d’une photo protégée sur un site internet autre que celui sur lequel a été effectuée la publication initiale n’est pas possible sans le consentement de l’auteur.

Il s’agit d’une affaire anodine mais qui a pris une dimension importante puisqu’elle est allée jusqu’à la CJUE. Une écolière allemande avait publié sur le site de son école, un exposé comportant une photo téléchargée sur un site de voyages, qui ne comportait pas de dispositif de protection des images. L’auteur de la photo découvre celle-ci sur le site de l’école et attaque aussitôt, devant le tribunal régional de Hambourg, le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie chargé du contrôle de l’école et employeur des enseignants qui y travaillent.

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Affaire Benalla, le feuilleton de l’été : une affaire d’Etat ?

Publié le 24 août 2018

Ce fut le feuilleton de l’été. Alors que les comportements de MM. Benalla et Crase, agissant comme des policiers lors de la manifestation du 1er mai n’avaient étonné que peu de personnes, c’est l’identification par le quotidien Le Monde d’Alexandre Benalla comme membre du cabinet du président de la République qui a lancé l’affaire. Puis on a appris que Vincent Crase était salarié du parti LREM du Président. Le site Médiapart découvre que d’autres personnes, bien discrètes et embauchées secrètement, font partie des personnels chargés de la sécurité à l’Elysée. Une police parallèle serait-elle mise en place ? Ce serait une affaire d’Etat si cela se confirmait.

Il apparait maintenant que le pouvoir exécutif a tout fait pour cacher cette affaire : les responsables administratifs à tous les niveaux qui étaient au courant (Elysée, ministère de l’intérieur, préfecture de police, policiers…) n’ont surtout pas averti le procureur de la République comme leur impose l’article 40 du code de procédure pénale, dès qu’ils ont été mis au courant des agissements délictueux de ces individus, c’est-à-dire très vite : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».

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Une irrégularité importante dans la gestion de fonds publics, dénoncée par la ville de Grenoble

Publié le 13 juillet 2018

Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.

Pierre Mériaux représente la ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SFTRF, la ville ayant 996 actions de cette société d’économie mixte. Il a eu beaucoup de mal à obtenir la convention qui organise de transfert illicite de fonds publics tant l’opacité de cette société d’économie mixte est savamment organisée.

La ville de Grenoble vient de déposer une plainte devant le Procureur de la République d’Albertville pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.

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Quand un juge plonge dans les eaux troubles grenobloises…

Publié le 13 juillet 2018

Au moment où, à Grenoble, l’ancien maire corrompu (1983-1995) se prépare pour revenir aux affaires, il est intéressant de lire le témoignage du juge d’instruction qui avait mis ce maire en examen. Philippe Courroye, a récemment sorti un livre : « Reste la justice… » aux éditions Michel Lafon (493 pages) où il rappelle certaines affaires politico-financières qui ont fait grand bruit et obligé à certaines évolutions législatives pour essayer de les empêcher à l’avenir.

Un chapitre est consacré à : « L’AFFAIRE CARIGNON : PLONGEON EN EAUX TROUBLES GRENOBLOISES »

En voici quelques extraits :

« En février 1994, est ouvert à mon cabinet de juge d’instruction un dossier apparemment classique d’abus de biens sociaux et de recel. Il concerne le rachat en 1989 par des filiales de la Société lyonnaise des eaux (SLE) d’un mensuel intitulé Dauphiné News. Cette éphémère publication, éditée dans la région grenobloise de la fin de l’année 1988 à l’été 1989, a néanmoins laissé une ardoise impayée supérieure à 6 millions de francs (environ 1 million d’euros). Une procédure de liquidation devant le tribunal de commerce a été évitée grâce au rachat miraculeux du journal par une filiale de la Société lyonnaise des eaux qui éponge le passif.

Depuis, cette publication semble mise en sommeil.

Il n’en faut pas davantage pour que la justice s’interroge sur l’intérêt commercial et financier de ce rachat et soupçonne un abus de biens sociaux.

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Un corrompu veut revenir aux affaires !

Publié le 21 juin 2018

Il cherche de nouveau à revenir aux « affaires » : un ancien élu corrompu, suborneur de témoin, receleur et complice d’abus de biens sociaux, qui a vendu aux grands groupes privés les services publics biens communs des Grenobloises et des Grenoblois, en échange de financements personnels d’un appartement sur le boulevard Saint-Germain à Paris, de vacances sur le yacht « Le Bohème II » avec personnel de service, de nombreux voyages d’agrément en avions-taxis, de dons, présents, avantages et prestations personnelles diverses.

Cet élu corrompu, élu du peuple pendant vingt ans, a bénéficié de la confiance d’une part de ses concitoyens et d’autre part des plus hautes autorités de l’Etat qui l’ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles. Les éminentes tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le conduire à avoir un comportement au-dessus de tout soupçon. Au lieu de cela il n’a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu’il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d’avantages matériels qui se sont élevés à 2,9 millions d’euros et de satisfaire ses ambitions personnelles. Il a ainsi commis l’acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu. Un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu’ils doivent avoir en des hommes qu’ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique.

Cet élu corrompu a tenté, abusant des fonctions ministérielles qu’il exerçait alors, d’égarer la justice, en usant de pressions sur un témoin afin qu’il modifie sa déclaration dans un sens qui lui était favorable. Un tel comportement venant d’un représentant de l’Etat, est d’une particulière gravité.

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