Nous apprenons que suite à l’article du Canard enchainé du 5 juin 2024 intitulé : « L’impayable combine du maire de Grenoble », une enquête préliminaire pour concussion et recel de délit a été ouverte par le procureur de la République de Grenoble.
L’Association pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité (ADES) qui a toujours combattu, souvent bien seule, les nombreuses illégalités dans le maniement de l’argent public par des ordonnateurs peu scrupuleux, notamment par l’ancien maire corrompu, demande à ce que toute la clarté soit faite dans cette affaire et que les responsabilités soient établies en cas d’illégalités et d’infractions démontrées.
Pour l’ADES, les personnes qui seraient mises en cause par la justice dans leurs fonctions à la ville de Grenoble, devraient se mettre en retrait de leurs fonctions concernant cette affaire.
A ce jour, les faits connus et avérés sont les suivants : un collaborateur du cabinet du maire de Grenoble depuis 2014 a été licencié en juillet 2022 par le maire et a quitté Grenoble. En août 2021, il démissionne de son poste de cabinet pour se consacrer à la campagne d’Eric Piolle lors de la primaire des écologistes pour choisir la candidature écologiste à l’élection présidentielle de 2022. Il est réembauché en octobre 2021. Estimant que la Ville l’avait irrégulièrement traité, il a déposé un recours au tribunal administratif de Grenoble pour obtenir réparation du préjudice qu’il estime avoir subi. Le tribunal administratif a proposé qu’il y ait une médiation pour régler ce contentieux, ce que la ville et cet ancien collaborateur ont accepté..
L’article du Canard Enchaîné fait état d’un autre contentieux qui aurait été soulevé par cet ancien collaborateur du maire, portant sur l’usage de sa rémunération.
S’agissant d’utilisation de l’argent public, il est logique que la justice se saisisse de cette affaire afin que la vérité soit établie, ce qui suppose une instruction contradictoire (sachant qu’une enquête préliminaire est sous la seule direction du Procureur).
L’article 432-10 du code pénal traite de la concussion :
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.
Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines. »
