Archives pour le mot-clef ‘maire’

Le nouvel exécutif à Grenoble

Publié le 25 juillet 2020

Le Conseil municipal du 25 juillet a mis en place le nouvel exécutif de la Ville. Il est composé de 22 adjoints au maire et de 18 conseillers délégués. Il y a d’importants changement de délégation. A part les 6 premier-es adjoint-es (qui avaient été élus le 3 juillet pour remplir les taches protocolaires) l’ordre du tableau n’a pas été élaboré en fonction de l’importance des délégations, mais par ordre alphabétique mais en respectant la parité, une femme, un homme…

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Vente de la clinique mutualiste au plus offrant…

Publié le 10 juillet 2020

Le 6 juillet le conseil d’administration du Groupement hospitalier mutualiste (GHM) a choisi de ne discuter de la vente qu’avec Doctegestio comme repreneur de l’ensemble de ses activités. Il a refusé la proposition locale de Agduc lié au CHU de Grenoble qui était soutenu par les usagers, des salariés, la Ville de Grenoble, la Métropole et le Département de l’Isère. Doctegestio promet que GHM restera un établissement de santé privé à but non lucratif (ESPIC), mais ce n’est que déclaratif et le passé de cette entreprise ne plaide pas en sa faveur.

Voici le communiqué du maire de Grenoble du 6 juillet, qui critique cette décision :

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Les arrêtés municipaux Covid-19 devant la justice administrative

Publié le 12 juin 2020

Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.

Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.

Sur 21 ordonnances des juges de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.

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Le Conseil d’État n’est pas anti-pesticides…

Publié le 22 mai 2020

Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, dont le maire de Grenoble, avait saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant “un lien probable” entre épandage et propagation du nouveau coronavirus.

En janvier 2020, le collectif avait déjà saisi en urgence le Conseil d’Etat pour demander la suspension des deux textes fixant les distances minimales entre l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations. Le décret et l’arrêté fixent à cinq mètres les distances à respecter pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et à dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits les plus dangereux, qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d’Etat avait estimé en février dernier que la condition d’urgence n’était pas remplie pour suspendre ces textes.

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Plan de déconfinement et d’adaptation de la ville de Grenoble

Publié le 8 mai 2020

Le maire a présenté jeudi 7 mai, le détail du plan de déconfinement et d’adaptation de la ville qui sera présenté au Conseil municipal du 18 mai :

« Le confinement qui s’achève aura exacerbé, parfois jusqu’à la nausée, les fractures de notre société, ses violences et ses faiblesses. Agir pour une ville robuste, du bien vivre, donner à l’institution les moyens de protéger les personnes et les biens communs, c’est-à-dire de satisfaire à l’intérêt général, c’est tenir ensemble action de court terme et perspectives à long terme.

Le Plan de Déconfinement et d’Adaptation de la Ville de Grenoble a pour objectif d’organiser la reprise progressive de la vie sans pour autant provoquer un deuxième pic épidémique, qui serait pour notre territoire, en réalité, le premier. Aussi, ce plan repose sur quatre piliers : généraliser la prudence sanitaire, accompagner toutes les Grenobloises et Grenoblois à commencer par les plus vulnérables, adapter le service public et transformer les espaces publics et les mobilités. Ce plan d’action, qui sera mis à délibération lors du Conseil municipal du 18 mai, contient également des outils pour associer forces vives et habitant-es à l’élaboration du Grenoble d’après le choc.

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L’avenir de la clinique mutualiste

Publié le 24 avril 2020

Lors de son point hebdomadaire, le maire de Grenoble a évoqué la question stratégique, pour l’avenir du système hospitalier dans l’agglomération, de la vente de la clinique mutualiste par ADREA Mutuelle qui s’oriente vers le secteur lucratif en écartant notamment la solution d’une coopérative. Le maire demande à ADREA Mutuelle de revoir cette vente :

 « Alors que nous connaissons, à l’échelle mondiale, une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et que nos hôpitaux, nos cliniques et l’ensemble des personnels médicaux sont plus que jamais mobilisés, il me semble important de faire le point sur une situation qui nous anime et nous préoccupe depuis plusieurs mois : la vente de la clinique Mutualiste.
La clinique est un établissement de droit privé, mais à but non lucratif : elle participe au service public hospitalier.
Elle est située au cœur de Grenoble mais soigne une population qui dépasse largement les limites métropolitaines.

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Contribution de l’Association des maires pour préparer le déconfinement

Publié le 24 avril 2020

L’Association des maires de France (AMF) a remis le 21 avril au gouvernement sa “contribution à la préparation du déconfinement“.

Ce document embrasse tous les sujets : sécurité sanitaire naturellement (masques, tests, personnes âgées…), écoles et crèches, services publics locaux, espaces publics, reprise économique, commerces, marchés, hôtellerie-restauration, travaux, déplacements, loisirs et tourisme, culture et sport, élections, commande publique, gestion des ressources humaines, gestion budgétaire et comptable, difficultés particulières des territoires ruraux…

Avec des points de vigilance et des préconisations pour chaque sujet.

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Covid-19, actions de la ville de Grenoble

Publié le 17 avril 2020

Comme chaque semaine depuis le début du confinement, le maire de Grenoble a présenté, le 14 avril, les activités de la Ville concernant les actions des services publics essentiels qui continuent leurs activités indispensables en cette période difficile de confinement strict.

Il a débuté son intervention par un remerciement aux premiers de corvées :

« Hier soir, le Président de la République a annoncé un prolongement du confinement pour 4 semaines supplémentaires, jusqu’au lundi 11 mai, sans doute plus tard encore pour les plus vulnérables.

La Ville de Grenoble tient à saluer les personnels soignants, les aides à domicile, toutes celles et ceux qui permettent à notre société de rester à flot sans couler : les caissièr-es, les chauffeuses et chauffeurs, les éboueuses et éboueurs, les livreuses et livreurs, les pharmacien-nes, les paysan-nes.

Un grand merci à tous, et notamment aux Grenobloises qui, comme l’ensemble des Françaises, sont particulièrement mobilisées pour que notre société, et notre ville, tiennent le choc : 90% des infirmiers sont des infirmières. 87% des aides-soignants sont des aides-soignantes. 83% des enseignants en école primaires sont des enseignantes.
C’est vous toutes et tous que nous applaudissons chaque soir à 20h, et qu’ici à Grenoble, nous accompagnons toute l’année. Merci à vous. »

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Les pouvoirs de police du maire concernant le Covid-19

Publié le 17 avril 2020
©Ville de Grenoble

Chaque jour des maires prennent des arrêtés pour renforcer, d’après eux, la lutte contre l’épidémie de Covid-19, que ce soit pour instaurer un couvre-feu, imposer le port du masque, lutter contre les nuisances sonores (comme le maire de Grenoble, pour permettre aux soignants de pouvoir se reposer) …

Il est intéressant de rappeler les règles de compétences des différentes administrations concernant leurs capacités à agir dans ce domaine sanitaire. Car la justice administrative se prononce déjà sur des référés libertés contre certains arrêtés qui limitent de manière excessive les libertés fondamentales.

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France Urbaine demande au gouvernement une stratégie nationale

Publié le 17 avril 2020

Le 14 avril, l’association des élus des grandes villes et des métropoles, France Urbaine, demande au gouvernement, en ce qui concerne les masques et le déconfinement, l’élaboration d’une stratégie nationale en étroite coordination avec les territoires. Cette demande a été suivie par celle de l’Association des Maires de France.

Parallèlement le maire de Grenoble a insisté sur cette demande : « Il existe sur ces masques une demande spéculative et il faut que l’Etat joue son rôle de stratège pour nous coordonner sinon ce sera un sauve-qui-peut, chacun se débrouillera dans son coin, et rien ne serait pire en pleine crise.»

Extraits du communiqué de France urbaine :

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Un avis négatif du HCSP sur la désinfection de l’espace public contre le Covid-19

Publié le 10 avril 2020

Comme un certain nombre de maires ou de candidats en mal de communication facile, proposaient de désinfecter l’espace public pour combattre l’épidémie de Covid-19, la Direction générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 26 mars sur l’opportunité d’une telle désinfection dans le cadre du confinement actuel. Il était demandé au HCSP :

« – d’effectuer une analyse comparative des pratiques de nettoyage ou de désinfection du milieu extérieur déployées dans d’autres pays fortement touchés par l’épidémie de COVID-19, en particulier la Chine et la Corée du sud ; et, à partir de cette analyse et des connaissances disponibles sur le SARS-CoV-2,

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Coronavirus, des précautions prises à Grenoble et pour les élections municipales

Publié le 13 mars 2020

Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.

Le maire a annoncé de nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.

Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.

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La CRC épingle le maire de Sassenage pour la gestion du CAUE

Publié le 28 février 2020

Le 24 février, la Chambre régionale des comptes (CRC) vient de mettre en cause la gestion irrégulière par l’élu de droite M. Ch. Coigné (maire de Sassenage, conseiller métropolitain, vice-président du conseil départemental) du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE) qu’il préside depuis le 2 juin 2015.

Des faits graves sont relevés dont la complicité des services de l’Etat membres des instances du CAUE. On comprend mieux la passivité du contrôle de légalité.

A l’issue du rapport d’observations, la CRC fait 12 recommandations :

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De nouveaux pouvoirs de police pour les maires

Publié le 28 février 2020

Dans ses articles 41 à 64, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, renforce les pouvoirs de police du maire dans de nombreux domaines (liste non exhaustive) :

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Agenda

Publié le 10 janvier 2020

Lundi 13 janvier de 18h à 19h30, vœux du maire secteur 4 : à l’Espace de Vie Sociale Le Moulin aux Idées, 5 avenue Léon Blum.

Mercredi 15 janvier de 18h à 19h30, vœux du maire secteur 5 : à la maison des habitants Teisseire Malherbe, 110 avenue Jean-Perrot.

Pas de suspension des arrêtés anti-pesticides des maires de Sceaux et de Gennevilliers

Publié le 15 novembre 2019

Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune et le 13 juin 2019, c’est le maire de Gennevilliers qui interdit l’utilisation de pesticides pour l’entretien de certains espaces de son territoire. Le 18 juillet 2019, le Préfet des Hauts de Seine fait un recours gracieux aux maires leur demandant de retirer leurs arrêtés. Ces derniers répondent au préfet le 29 août en maintenant leurs arrêtés. Le préfet dépose un déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 octobre 2019 demandant la suspension des arrêtés des maires.

Le 8 novembre, le juge des référés rend deux ordonnances refusant de suspendre les arrêtés des maires considérant que les maires soulèvent un danger grave ou imminent lié à l’utilisation des pesticides.

Cette ordonnance devrait grandement aider le maire de Grenoble dont l’arrêté du 12 septembre 2019 impose que « l’utilisation de tout produit phytosanitaire de synthèse est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Grenoble », est contestée par le Préfet de l’Isère.

Voici le communiqué du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à ce sujet :

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Non à l’abattage des arbres par EDF le long de l’Isère

Publié le 25 octobre 2019

Après la protestation de la FRAPNA, le maire de Grenoble monte au créneau et adresse, le 24 octobre une lettre au directeur local d’EDF, dont voici les principaux extraits :

«Nous avons été récemment été informés qu’EDF prévoyait prochainement de procéder à la coupe sèche et massive de plusieurs centaines d’arbres sur l’agglomération grenobloise dans le cadre de sa politique de gestion des digues de l’Isère.

A Grenoble, plusieurs dizaines d’arbres seraient concernés sur les rives de l’Isère au sein du quartier de la Presqu’île. Ces arbres sont situés de part et d’autre d’une promenade piétonne et d’une piste cyclable très utilisées par les cyclistes, promeneurs, habitants du quartier et employés de la Presqu’île. Ils lui apportent ombrage, fraicheur et participent à un cadre de vie et de travail vertueux et agréable sur ce secteur.

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Compteur Linky : des arrêtés municipaux annulés par la justice administrative

Publié le 18 octobre 2019

Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des compteurs Linky dans leurs communes.

Le tribunal a communiqué :

« Le préfet des Alpes-Maritimes et la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.

Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :

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Treize maires renouvellent un appel au gouvernement pour les aider à gérer des situations difficiles concernant les personnes à la rue

Publié le 11 octobre 2019

Espérons que ce nouvel appel de maires de grandes villes, dont celui de Grenoble, de diverses sensibilités politiques, recevra enfin une réponse du gouvernement sur un sujet qui est de sa compétence première :

« En avril dernier, nous maires d’Aubervilliers, Grande-Synthe, Grenoble, Lille, Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Denis, Toulouse et Troyes, avons interpellé le gouvernement sur la situation des personnes à la rue, parmi lesquelles des personnes migrantes cherchant un refuge dans les villes de France. Une situation qui, malgré les dispositifs mis en place par l’Etat et les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse de se dégrader. Dans les campements de fortune qui se sont installés au cœur de nos villes, on compte chaque jour plus d’hommes, de femmes et d’enfants. Il n’est pas rare d’y voir des nourrissons et des familles entières en attente d’une solution. Livrées à elles-mêmes, exposées à toutes les difficultés qu’implique la vie dans la rue, ces personnes sont dans une situation d’extrême vulnérabilité.

Plus de quatre mois après ce courrier demeuré sans réponse, la situation reste très inquiétante. Après l’été et son lot d’épisodes caniculaires, c’est bientôt l’hiver qui se profile, avec des conditions climatiques qui font craindre pour la survie des personnes. Face à l’urgence, les villes font tout leur possible pour apporter une réponse à cette crise qui dure depuis trop longtemps. Sur tout le territoire, des actions concrètes ont été mises en œuvre pour prendre en charge celles et ceux que la carence de l’Etat contraint à vivre dans des conditions indignes.

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Un maire peut il interdire les pesticides sur sa commune ?

Publié le 30 août 2019

Le 18 mai 2019, le maire de Langouët prend un arrêté instaurant des « restrictions des modalités d’utilisations des produits phytopharmaceutiques L’utilisation de produits phytopharmaceutiques est interdite sur le territoire de la commune de LANGOUET à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Cette distance est réduite à 100 mètres dans les cas suivants… »

La préfète d’Île-et-Vilaine a déposé un référé suspension le 2 août 2019 au tribunal administratif de Rennes estimant que la règlementation de l’utilisation des produits phytosanitaires n’est pas de la compétence du maire.  Le juge des référés a rendu une ordonnance suspendant l’arrêté le 27 août 2019 donnant raison à la préfète :

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