Archives pour le mot-clef ‘maire’

Du nouveau concernant la justice et la Fête des Tuiles

Publié le 1 octobre 2021

Le 28 septembre, le maire de Grenoble tenait une conférence de presse pour informer qu’il y aura un procès concernant les marchés passés pour les premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016. C’est suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de septembre 2018 qu’une enquête a été menée par le Parquet de Valence. Le maire et des agents de la ville, qui avaient participé aux décisions concernant les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, sont convoqués à un procès devant le tribunal judiciaire de Valence le 1er mars 2022. La Ville conformément à sa délibération d’il y a un an, devrait se constituer partie civile pour accéder au dossier et défendre ses intérêts.

Rappel de la position de la Ville en réponse au rapport de la CRC de septembre 2018 :

« La Ville de Grenoble rappelle que la construction et la réalisation de la Fête des Tuiles, nouvel évènement populaire de la Ville de Grenoble dont la 1’édition a eu lieu en Juin 2015, nécessitait d’allier la connaissance du milieu associatif et culturel grenoblois, la médiation et mobilisation d’un savoir-faire en matière d’association du public à la création artistique ainsi que la création artistique elle-même. Considérant que ce projet, associant création artistique et participation citoyenne, n’entrait pas dans la définition de la prestation d’organisation d’événement mais bien dans la création artistique, la Ville de Grenoble a choisi d’appliquer la procédure d’achat adaptée, c’est-à-dire celle de l’art 35-11-8°.

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La nouvelle loi sur le respect des principes de la République

Publié le 11 septembre 2021

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août qui avait annulé certains articles.

L’association des maires de France (AMF) a fait deux articles expliquant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales (à lire ici et ).

Il s’agit essentiellement du respect des principes de neutralité et de laïcité, du contrat d’engagement républicain qui doit être signé par les associations, les dispositions concernant l’instruction en famille qui doit être autorisée par l’Etat, lutte contre les mariages forcés et des dispositions concernant les cultes et les marchés publics.

En voici quelques extraits :

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Disparition d’Henri Trémeaux, ancien maire de Saint Martin le Vinoux

Publié le 28 août 2021

Henri Trémeaux est décédé, le 17 août 2021 à l’âge de 94 ans. Il a été maire de Saint Martin le Vinoux de 1965 à 1986. Il a participé à la fondation du PSU en Isère. Il a ensuite adhéré au PS, mais contrairement à beaucoup d’autres militants du PS, il a conservé ses idées de gauche et les a mis en actes. Certains d’entre nous ont été amenés à travailler avec lui sur les dossiers Carignon.

Il a notamment participé à la création du premier centre de planning familial français à Grenoble où il lutta en faveur de l’IVG ; il milita dans de nombreuses associations antiracistes et pour la défense des droits de l’Homme et pour la défense de l’école publique. Il a été un des promoteurs les plus convaincus, pour l’époque, du tram et des modes doux de déplacement.

En tant que maire, il a permis le développement de Saint Martin le Vinoux qui a vu sa population augmenter rapidement.

Alerte des associations d’élus concernant le logement social

Publié le 18 juin 2021

Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF,  AdCF,  France urbaine, Villes de France,  APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.

« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.

En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.

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Garantir le financement des missions de service public de la Poste

Publié le 4 juin 2021

Suite au dépôt du rapport Launay sur l’avenir du service postal universel remis au gouvernement le 28 mai, l’Association des maires de France demande à l’État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a la question de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (maintien du maillage territorial) dont le financement est durement affecté par la réforme des impôts de production.

Ces constats rejoignent ce qui se passe à Grenoble et dans l’agglomération avec les fermetures programmées des bureaux de poste et la perte du service de proximité pourtant indispensable pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le collectif j’aime ma Poste, dont l’ADES fait partie, poursuit ses mobilisations avec les habitants les syndicats et les élu-es pour empêcher la direction de la Poste de poursuivre ses fermetures.

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Pesticides, la guérilla juridique se poursuit

Publié le 16 avril 2021

Le maire de la Montagne (44) a pris le 11 janvier 2021 un arrêté « antipesticide », considérant que les pesticides, une fois déposés sont des déchets. Le 1er mars 202, le préfet de Loire-Atlantique a attaqué cet arrêté en référé liberté auprès du tribunal administratif de Nantes. Le préfet avait pris la voie du référé liberté (au lieu du simple référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet. Le préfet a alors pris la voie du référé suspension classique le 15 mars et le juge des référés lui a donné raison le 9 avril.

L’arrêté est donc suspendu mais il faudra attendre le jugement au fond pour savoir s’il est illégal ou non.

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Le maire de Sassenage rattrapé par la justice pour prise illégale d’intérêts

Publié le 26 mars 2021

Selon la presse locale, le maire de Sassenage n’a pas réussi à différencier son rôle de père et de maire ! « Deux ans d’inéligibilité requis à l’encontre du maire de Sassenage. Prévenu de prise illégale d’intérêts pour avoir renouvelé la convention d’attribution d’un logement d’urgence à sa fille »…DL du 4 mars 2021

Comment interpréter une telle attitude ? Que la mairie de Sassenage ait attribué un logement d’urgence à une femme en difficulté pour la protéger, est une situation classique qui arrive hélas trop souvent, y compris aux enfants d’un maire et vice-président d’un conseil départemental ; personne n’est épargné, la preuve ! Mais qu’est ce qu’un logement d’urgence dans une commune : C’est un logement transitoire qui doit permettre de trouver une solution pérenne à toute personne en difficulté et doit être mise à l’abri suite à un incendie, autres dégradations graves de son logement ou aux personnes en situation de conflit conjugal qui nécessite un éloignement. Mais immédiatement, les services du CCAS de la ville interpellent les services sociaux du département, qui proposent le soutien et les conseils nécessaires et recherche une solution de logement. Les services sociaux communaux ou départementaux se mettent en contact immédiat soit avec le Pôle logement de la métropole, ou avec les services de gestion du patrimoine des bailleurs, pour rechercher une solution de logement pérenne, qui plus est s’il s’agit d’une femme seule qui doit quitter le domicile conjugal. C’est ce que l’on appelle l’accès au droit commun, qui se pratique depuis très longtemps. Les bailleurs sociaux ont une mission de service public, et participent à la protection des personnes en situation de fragilité qui ont le droit d’accès au logement social. Une circulaire de 2017 est maintenant plus précise, puisque les femmes concernées, peuvent bénéficier prioritairement d’un logement pour éviter le passage en logement transitoire.

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Nouvel arrêté du maire de Grenoble pour la protection contre les pesticides

Publié le 26 février 2021

En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble, ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la popu­lation de l’exposition aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits phytosani­taires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ; seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.

Il y avait donc une forte probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019. Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel arrêté.

Le nouvel arrêté est signé par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

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Publication obligatoire de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux

Publié le 12 février 2021

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par des élus et cet état sera mis à jour chaque année. C’est la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui impose cela, mais sans prévoir de décret d’application ce qui pose des questions d’interprétation par manque de précision.

L’Association des Maires de France a mis à jour son guide « Statut de l’élu(e) local(e) » qui donne les précisions de la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales) en date du 30 novembre 2020.

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Le maire de Grenoble en appelle au gouvernement à propos de la situation des étudiants

Publié le 29 janvier 2021

Dans une lettre du 26 janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une grande partie des étudiants.

« Grenoble accueille plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.

Cependant, depuis bientôt un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.

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Campagne de vaccination : un communiqué de l’Association des Maires de France

Publié le 22 janvier 2021

Le démarrage de la vaccination contre le Covid-19 pour les plus de 75 ans a été très mal pensé et organisé par le gouvernement et est actuellement bloqué par manque de doses de vaccins. Certains ministres essayent de se défausser contre des maires qu’ils accusent d’avoir ouvert trop de centres de vaccination qui ne peuvent pas fonctionner.

L’Association des Maires de France (AMF) réagit dans un communiqué du 19 janvier, en demandant une gestion transparente et des directives nationales claires :

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Le pouvoir de police circulation et stationnement repris par le maire de Grenoble

Publié le 15 janvier 2021

Le maire de Grenoble a souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier 2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la vie quotidienne.

La Ville a précisé ce que recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :

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Michèle Rubirola a démissionné de son poste de maire, seule une femme pouvait oser cet acte de courage en politique …

Publié le 18 décembre 2020

A France Inter, l’éditorialiste Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison. C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que comme dit : » je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour Marseille ».

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Gestion de la crise sanitaire, les maires mécontents

Publié le 27 novembre 2020

Les maires ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’Association des Maires de France (AMF), ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé (ARS). Ils attribuent la note de 8/20 au gouvernement. Par contre ils sont moins sévères avec les services préfectoraux. C’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des maires interrogés.

« • Le rôle des maires a été maintes fois souligné comme acteurs en première ligne pour répondre aux urgences de la crise COVID-19. De manière globale, 39 % des maires interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas en responsabilité au cours du printemps. Notons une différence notable pour les maires de communes de taille intermédiaire (1 000 à 9 000 hbts.) qui sont seulement 26 % à s’être sentis pleinement associés avec les services de l’État contre 46 % pour les très petites communes ou grandes villes.

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Réforme des impôts locaux : les fautes de Macron

Publié le 16 octobre 2020

Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent maire UDI de Sceaux et spécialiste des finances locales, a donné une interview à La Gazette des communes dénonçant la politique gouvernementale :

« Bercy a donc gagné. Dans quelques années, les impôts locaux auront disparu. Ils auront été remplacés par des dotations, dont une partie indexée sur le produit d’impôts nationaux. Cette indexation, très maigre consolation, ne durera pas : déjà, en 1979, la création de la dotation globale de fonctionnement prévoyait que celle-ci représentait une partie de la TVA collectée par l’Etat. Mais l’Etat a considéré que la progression était trop rapide : quelques années plus tard, la norme annuelle de variation de la DGF était fixée par la loi annuelle de finances, sans plus aucun rapport avec le produit de TVA.

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Le nouvel exécutif à Grenoble

Publié le 25 juillet 2020

Le Conseil municipal du 25 juillet a mis en place le nouvel exécutif de la Ville. Il est composé de 22 adjoints au maire et de 18 conseillers délégués. Il y a d’importants changement de délégation. A part les 6 premier-es adjoint-es (qui avaient été élus le 3 juillet pour remplir les taches protocolaires) l’ordre du tableau n’a pas été élaboré en fonction de l’importance des délégations, mais par ordre alphabétique mais en respectant la parité, une femme, un homme…

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Vente de la clinique mutualiste au plus offrant…

Publié le 10 juillet 2020

Le 6 juillet le conseil d’administration du Groupement hospitalier mutualiste (GHM) a choisi de ne discuter de la vente qu’avec Doctegestio comme repreneur de l’ensemble de ses activités. Il a refusé la proposition locale de Agduc lié au CHU de Grenoble qui était soutenu par les usagers, des salariés, la Ville de Grenoble, la Métropole et le Département de l’Isère. Doctegestio promet que GHM restera un établissement de santé privé à but non lucratif (ESPIC), mais ce n’est que déclaratif et le passé de cette entreprise ne plaide pas en sa faveur.

Voici le communiqué du maire de Grenoble du 6 juillet, qui critique cette décision :

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Les arrêtés municipaux Covid-19 devant la justice administrative

Publié le 12 juin 2020

Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.

Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.

Sur 21 ordonnances des juges de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.

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Le Conseil d’État n’est pas anti-pesticides…

Publié le 22 mai 2020

Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, dont le maire de Grenoble, avait saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant « un lien probable » entre épandage et propagation du nouveau coronavirus.

En janvier 2020, le collectif avait déjà saisi en urgence le Conseil d’Etat pour demander la suspension des deux textes fixant les distances minimales entre l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations. Le décret et l’arrêté fixent à cinq mètres les distances à respecter pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et à dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits les plus dangereux, qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d’Etat avait estimé en février dernier que la condition d’urgence n’était pas remplie pour suspendre ces textes.

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Plan de déconfinement et d’adaptation de la ville de Grenoble

Publié le 8 mai 2020

Le maire a présenté jeudi 7 mai, le détail du plan de déconfinement et d’adaptation de la ville qui sera présenté au Conseil municipal du 18 mai :

« Le confinement qui s’achève aura exacerbé, parfois jusqu’à la nausée, les fractures de notre société, ses violences et ses faiblesses. Agir pour une ville robuste, du bien vivre, donner à l’institution les moyens de protéger les personnes et les biens communs, c’est-à-dire de satisfaire à l’intérêt général, c’est tenir ensemble action de court terme et perspectives à long terme.

Le Plan de Déconfinement et d’Adaptation de la Ville de Grenoble a pour objectif d’organiser la reprise progressive de la vie sans pour autant provoquer un deuxième pic épidémique, qui serait pour notre territoire, en réalité, le premier. Aussi, ce plan repose sur quatre piliers : généraliser la prudence sanitaire, accompagner toutes les Grenobloises et Grenoblois à commencer par les plus vulnérables, adapter le service public et transformer les espaces publics et les mobilités. Ce plan d’action, qui sera mis à délibération lors du Conseil municipal du 18 mai, contient également des outils pour associer forces vives et habitant-es à l’élaboration du Grenoble d’après le choc.

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