Archives pour le mot-clef ‘maire’

Campagne de vaccination : un communiqué de l’Association des Maires de France

Publié le 22 janvier 2021

Le démarrage de la vaccination contre le Covid-19 pour les plus de 75 ans a été très mal pensé et organisé par le gouvernement et est actuellement bloqué par manque de doses de vaccins. Certains ministres essayent de se défausser contre des maires qu’ils accusent d’avoir ouvert trop de centres de vaccination qui ne peuvent pas fonctionner.

L’Association des Maires de France (AMF) réagit dans un communiqué du 19 janvier, en demandant une gestion transparente et des directives nationales claires :

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Le pouvoir de police circulation et stationnement repris par le maire de Grenoble

Publié le 15 janvier 2021

Le maire de Grenoble a souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier 2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la vie quotidienne.

La Ville a précisé ce que recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :

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Michèle Rubirola a démissionné de son poste de maire, seule une femme pouvait oser cet acte de courage en politique …

Publié le 18 décembre 2020

A France Inter, l’éditorialiste Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison. C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que comme dit :” je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour Marseille”.

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Gestion de la crise sanitaire, les maires mécontents

Publié le 27 novembre 2020

Les maires ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’Association des Maires de France (AMF), ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé (ARS). Ils attribuent la note de 8/20 au gouvernement. Par contre ils sont moins sévères avec les services préfectoraux. C’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des maires interrogés.

« • Le rôle des maires a été maintes fois souligné comme acteurs en première ligne pour répondre aux urgences de la crise COVID-19. De manière globale, 39 % des maires interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas en responsabilité au cours du printemps. Notons une différence notable pour les maires de communes de taille intermédiaire (1 000 à 9 000 hbts.) qui sont seulement 26 % à s’être sentis pleinement associés avec les services de l’État contre 46 % pour les très petites communes ou grandes villes.

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Réforme des impôts locaux : les fautes de Macron

Publié le 16 octobre 2020

Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent maire UDI de Sceaux et spécialiste des finances locales, a donné une interview à La Gazette des communes dénonçant la politique gouvernementale :

« Bercy a donc gagné. Dans quelques années, les impôts locaux auront disparu. Ils auront été remplacés par des dotations, dont une partie indexée sur le produit d’impôts nationaux. Cette indexation, très maigre consolation, ne durera pas : déjà, en 1979, la création de la dotation globale de fonctionnement prévoyait que celle-ci représentait une partie de la TVA collectée par l’Etat. Mais l’Etat a considéré que la progression était trop rapide : quelques années plus tard, la norme annuelle de variation de la DGF était fixée par la loi annuelle de finances, sans plus aucun rapport avec le produit de TVA.

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Le nouvel exécutif à Grenoble

Publié le 25 juillet 2020

Le Conseil municipal du 25 juillet a mis en place le nouvel exécutif de la Ville. Il est composé de 22 adjoints au maire et de 18 conseillers délégués. Il y a d’importants changement de délégation. A part les 6 premier-es adjoint-es (qui avaient été élus le 3 juillet pour remplir les taches protocolaires) l’ordre du tableau n’a pas été élaboré en fonction de l’importance des délégations, mais par ordre alphabétique mais en respectant la parité, une femme, un homme…

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Vente de la clinique mutualiste au plus offrant…

Publié le 10 juillet 2020

Le 6 juillet le conseil d’administration du Groupement hospitalier mutualiste (GHM) a choisi de ne discuter de la vente qu’avec Doctegestio comme repreneur de l’ensemble de ses activités. Il a refusé la proposition locale de Agduc lié au CHU de Grenoble qui était soutenu par les usagers, des salariés, la Ville de Grenoble, la Métropole et le Département de l’Isère. Doctegestio promet que GHM restera un établissement de santé privé à but non lucratif (ESPIC), mais ce n’est que déclaratif et le passé de cette entreprise ne plaide pas en sa faveur.

Voici le communiqué du maire de Grenoble du 6 juillet, qui critique cette décision :

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Les arrêtés municipaux Covid-19 devant la justice administrative

Publié le 12 juin 2020

Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.

Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.

Sur 21 ordonnances des juges de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.

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Le Conseil d’État n’est pas anti-pesticides…

Publié le 22 mai 2020

Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, dont le maire de Grenoble, avait saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant “un lien probable” entre épandage et propagation du nouveau coronavirus.

En janvier 2020, le collectif avait déjà saisi en urgence le Conseil d’Etat pour demander la suspension des deux textes fixant les distances minimales entre l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations. Le décret et l’arrêté fixent à cinq mètres les distances à respecter pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et à dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits les plus dangereux, qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d’Etat avait estimé en février dernier que la condition d’urgence n’était pas remplie pour suspendre ces textes.

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Plan de déconfinement et d’adaptation de la ville de Grenoble

Publié le 8 mai 2020

Le maire a présenté jeudi 7 mai, le détail du plan de déconfinement et d’adaptation de la ville qui sera présenté au Conseil municipal du 18 mai :

« Le confinement qui s’achève aura exacerbé, parfois jusqu’à la nausée, les fractures de notre société, ses violences et ses faiblesses. Agir pour une ville robuste, du bien vivre, donner à l’institution les moyens de protéger les personnes et les biens communs, c’est-à-dire de satisfaire à l’intérêt général, c’est tenir ensemble action de court terme et perspectives à long terme.

Le Plan de Déconfinement et d’Adaptation de la Ville de Grenoble a pour objectif d’organiser la reprise progressive de la vie sans pour autant provoquer un deuxième pic épidémique, qui serait pour notre territoire, en réalité, le premier. Aussi, ce plan repose sur quatre piliers : généraliser la prudence sanitaire, accompagner toutes les Grenobloises et Grenoblois à commencer par les plus vulnérables, adapter le service public et transformer les espaces publics et les mobilités. Ce plan d’action, qui sera mis à délibération lors du Conseil municipal du 18 mai, contient également des outils pour associer forces vives et habitant-es à l’élaboration du Grenoble d’après le choc.

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L’avenir de la clinique mutualiste

Publié le 24 avril 2020

Lors de son point hebdomadaire, le maire de Grenoble a évoqué la question stratégique, pour l’avenir du système hospitalier dans l’agglomération, de la vente de la clinique mutualiste par ADREA Mutuelle qui s’oriente vers le secteur lucratif en écartant notamment la solution d’une coopérative. Le maire demande à ADREA Mutuelle de revoir cette vente :

 « Alors que nous connaissons, à l’échelle mondiale, une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et que nos hôpitaux, nos cliniques et l’ensemble des personnels médicaux sont plus que jamais mobilisés, il me semble important de faire le point sur une situation qui nous anime et nous préoccupe depuis plusieurs mois : la vente de la clinique Mutualiste.
La clinique est un établissement de droit privé, mais à but non lucratif : elle participe au service public hospitalier.
Elle est située au cœur de Grenoble mais soigne une population qui dépasse largement les limites métropolitaines.

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Contribution de l’Association des maires pour préparer le déconfinement

Publié le 24 avril 2020

L’Association des maires de France (AMF) a remis le 21 avril au gouvernement sa “contribution à la préparation du déconfinement“.

Ce document embrasse tous les sujets : sécurité sanitaire naturellement (masques, tests, personnes âgées…), écoles et crèches, services publics locaux, espaces publics, reprise économique, commerces, marchés, hôtellerie-restauration, travaux, déplacements, loisirs et tourisme, culture et sport, élections, commande publique, gestion des ressources humaines, gestion budgétaire et comptable, difficultés particulières des territoires ruraux…

Avec des points de vigilance et des préconisations pour chaque sujet.

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Covid-19, actions de la ville de Grenoble

Publié le 17 avril 2020

Comme chaque semaine depuis le début du confinement, le maire de Grenoble a présenté, le 14 avril, les activités de la Ville concernant les actions des services publics essentiels qui continuent leurs activités indispensables en cette période difficile de confinement strict.

Il a débuté son intervention par un remerciement aux premiers de corvées :

« Hier soir, le Président de la République a annoncé un prolongement du confinement pour 4 semaines supplémentaires, jusqu’au lundi 11 mai, sans doute plus tard encore pour les plus vulnérables.

La Ville de Grenoble tient à saluer les personnels soignants, les aides à domicile, toutes celles et ceux qui permettent à notre société de rester à flot sans couler : les caissièr-es, les chauffeuses et chauffeurs, les éboueuses et éboueurs, les livreuses et livreurs, les pharmacien-nes, les paysan-nes.

Un grand merci à tous, et notamment aux Grenobloises qui, comme l’ensemble des Françaises, sont particulièrement mobilisées pour que notre société, et notre ville, tiennent le choc : 90% des infirmiers sont des infirmières. 87% des aides-soignants sont des aides-soignantes. 83% des enseignants en école primaires sont des enseignantes.
C’est vous toutes et tous que nous applaudissons chaque soir à 20h, et qu’ici à Grenoble, nous accompagnons toute l’année. Merci à vous. »

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Les pouvoirs de police du maire concernant le Covid-19

Publié le 17 avril 2020
©Ville de Grenoble

Chaque jour des maires prennent des arrêtés pour renforcer, d’après eux, la lutte contre l’épidémie de Covid-19, que ce soit pour instaurer un couvre-feu, imposer le port du masque, lutter contre les nuisances sonores (comme le maire de Grenoble, pour permettre aux soignants de pouvoir se reposer) …

Il est intéressant de rappeler les règles de compétences des différentes administrations concernant leurs capacités à agir dans ce domaine sanitaire. Car la justice administrative se prononce déjà sur des référés libertés contre certains arrêtés qui limitent de manière excessive les libertés fondamentales.

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France Urbaine demande au gouvernement une stratégie nationale

Publié le 17 avril 2020

Le 14 avril, l’association des élus des grandes villes et des métropoles, France Urbaine, demande au gouvernement, en ce qui concerne les masques et le déconfinement, l’élaboration d’une stratégie nationale en étroite coordination avec les territoires. Cette demande a été suivie par celle de l’Association des Maires de France.

Parallèlement le maire de Grenoble a insisté sur cette demande : « Il existe sur ces masques une demande spéculative et il faut que l’Etat joue son rôle de stratège pour nous coordonner sinon ce sera un sauve-qui-peut, chacun se débrouillera dans son coin, et rien ne serait pire en pleine crise.»

Extraits du communiqué de France urbaine :

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Un avis négatif du HCSP sur la désinfection de l’espace public contre le Covid-19

Publié le 10 avril 2020

Comme un certain nombre de maires ou de candidats en mal de communication facile, proposaient de désinfecter l’espace public pour combattre l’épidémie de Covid-19, la Direction générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 26 mars sur l’opportunité d’une telle désinfection dans le cadre du confinement actuel. Il était demandé au HCSP :

« – d’effectuer une analyse comparative des pratiques de nettoyage ou de désinfection du milieu extérieur déployées dans d’autres pays fortement touchés par l’épidémie de COVID-19, en particulier la Chine et la Corée du sud ; et, à partir de cette analyse et des connaissances disponibles sur le SARS-CoV-2,

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Coronavirus, des précautions prises à Grenoble et pour les élections municipales

Publié le 13 mars 2020

Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.

Le maire a annoncé de nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.

Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.

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La CRC épingle le maire de Sassenage pour la gestion du CAUE

Publié le 28 février 2020

Le 24 février, la Chambre régionale des comptes (CRC) vient de mettre en cause la gestion irrégulière par l’élu de droite M. Ch. Coigné (maire de Sassenage, conseiller métropolitain, vice-président du conseil départemental) du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE) qu’il préside depuis le 2 juin 2015.

Des faits graves sont relevés dont la complicité des services de l’Etat membres des instances du CAUE. On comprend mieux la passivité du contrôle de légalité.

A l’issue du rapport d’observations, la CRC fait 12 recommandations :

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De nouveaux pouvoirs de police pour les maires

Publié le 28 février 2020

Dans ses articles 41 à 64, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, renforce les pouvoirs de police du maire dans de nombreux domaines (liste non exhaustive) :

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Agenda

Publié le 10 janvier 2020

Lundi 13 janvier de 18h à 19h30, vœux du maire secteur 4 : à l’Espace de Vie Sociale Le Moulin aux Idées, 5 avenue Léon Blum.

Mercredi 15 janvier de 18h à 19h30, vœux du maire secteur 5 : à la maison des habitants Teisseire Malherbe, 110 avenue Jean-Perrot.