Archives pour le mot-clef ‘maire’

Lutte contre les violences sexistes : un manifeste de maires de grandes villes

Publié le 2 décembre 2022

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, des Assises Nationales de lutte contre les violences sexistes se sont tenues les 25 et 26 novembre à Nantes, 22 maires de grandes villes (dont les maires de Grenoble et du Pont-de-Claix) ont signé un manifeste : « Face aux violences sexistes, ouvrons la voix »

Voici les introductions des deux parties du manifeste :

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La justice et la Fête des Tuiles, un appel du procureur Général

Publié le 11 novembre 2022

Nous avions prudemment prévu dans notre article du 26 octobre : Fête des Tuiles, la justice prononce la relaxe générale « ADES – Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org), un éventuel appel du Procureur Général de la République de Grenoble. Lors d’une relaxe générale, il était le seul à pouvoir faire appel du jugement de Valence dans les 10 jours suivant le jugement du 25 Octobre. Ce qu’il a fait le 3 novembre.

Cet appel a surpris vu les réquisitions du procureur de Valence et le contenu du jugement qui mettait en cause les faiblesses de l’instruction. Le Procureur général, qui vient de prendre son poste en octobre, veut-il relancer une nouvelle instruction ? On ne connait pas ses motivations pour faire appel.

Il devrait y avoir une nouvelle délocalisation de ce nouveau procès peut être à Lyon ou à Chambéry.

A suivre…

Hébergement social : des maires de grandes villes tirent la sonnette d’alarme

Publié le 4 novembre 2022

Les maires de Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nancy, Rouen, Nantes et Villeurbanne, ainsi que le président de la métropole de Lyon ont envoyé le 27 octobre une lettre à la Première ministre et au ministre du Logement pour dénoncer la baisse prévue des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri.

C’est une dénonciation de la suppression, sans concertation avec les élu.es locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 Les maires demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux milliers de personnes actuellement sans abri et sans solution.

Ce courrier vient compléter une précédente tribune des maires et présidents membres de l’Anvita (association nationale des villes et territoires accueillants), demandant que la lutte contre le sans-abrisme, surtout à l’approche de l’hiver ou durant les périodes de grande chaleur, devienne la priorité du gouvernement.

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Fête des Tuiles, la justice prononce la relaxe générale

Publié le 28 octobre 2022

Il aura fallu plus de 7 ans pour que la justice se prononce sur la régularité des décisions du Conseil municipal de Grenoble et des services de la Ville, qui avait mis en place une nouvelle fête populaire sur les boulevards Jean Jaurès et Libération.

Depuis le conseil municipal du 26 mai 2015, les infox et les attaques n’ont jamais cessé.

A Valence, la justice vient de passer en première instance, il n’y a eu aucun délit de commis. En clair, les agents municipaux et les élu-es ont fait correctement leur travail, il n’y a pas eu de favoritisme, puisque les règles des marchés publics ont été respectées.

Souhaitons que ce jugement devienne définitif, seul le parquet pourrait faire appel (il a 10 jours pour le faire). La demande de partie civile de Carignon et de ses « ami.es » a été déclarée irrecevable, elle s’avère nulle et non avenue. Depuis des années, toutes les tentatives d’instrumentaliser la justice par le corrompu, ont été rejetées systématiquement.

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A Grenoble, évolution de certaines délégations du maire

Publié le 14 juillet 2022

Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).

A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.

Décès de Jean-Marc Uhry

Publié le 8 juillet 2022

Médecin des centres de santé, conseiller municipal de Poisat de 1995 à 2002 puis maire de Poisat de 2001 à 2014, vice-président de la Métropole de Grenoble jusqu’en 2013, président de l’Agence Locale de l’Energie, et d’Air-Rhône-Alpes jusqu’en 2013, Jean-Marc Uhry est décédé le 3 juillet 2022 à 79 ans.
Médecin des centres de santé de la Villeneuve à Grenoble, vraiment attaché aux conditions sociales des habitants, il a assuré ses fonctions dans l’intérêt général et pour notre bien commun.
Maire de Poisat, élu sur une liste de gauche et écologiste, et vice-président de la Métro jusqu’en juillet 2013, il a remis avec fracas la démission de sa délégation de vice-président à l’environnement en constatant que les politiques de lutte contre les pollutions dont la pollution de l’atmosphère, qu’il demandait n’étaient pas mises en œuvre.

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Une bonne nouvelle, le maire de Meylan relaxé de la plainte en diffamation

Publié le 1 avril 2022

La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX) avait attaqué en diffamation le nouveau maire de Meylan, Philippe Cardin qui écrivait dans le journal municipal de Meylan, d’avril 2021 : « ces valeurs sur lesquelles s’est construite la ville de Meylan sont bien différentes des messages extrémistes, intolérants et violents portés par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X ».

Et le 10 mai 2021, le conseil municipal de Meylan votait à l’unanimité vœu qui démarrait par un paragraphe dénonçant cette fraternité comme intégriste : « La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX) est actuellement présente sur le territoire de Meylan au travers d’une école hors contrat St Pierre Julien Eymard située au 22 chemin du Bachais. Il s’agit d’une société religieuse idéologique dont le soutien par CIVITAS, le mouvement catholique intégriste et nationaliste qui s’est illustré lors de coups d’éclats médiatiques parfois violents, est avéré. Leur idéologie extrémiste a déjà été démontrée par l’organisation d’évènements sur ce même lieu, pourtant bien plus petit actuellement, avec déjà un impact notable sur l’ordre public. Cette société a organisé à Meylan des conférences que nous considérons comme en dehors des champs cultuel ou scolaire, comme par exemple une des dernières conférences sur « Les droits de l’homme.  Pourquoi et comment les combattre ? ».

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Diverses actualités

Publié le 19 novembre 2021

Retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022. Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions en tout lieu, de se réunir sans public ou avec une jauge maximale. La loi Vigilance sanitaire, autorise à nouveau que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence.


Beaucoup trop de logements vacants en France. Selon l’INSEE, il y a 37,2 millions de logements. C’est le nombre de logements recensés en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 Sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 des résidences secondaires ou logements occasionnels, et 8 vacants. C’est la photographie de l’Insee sur la France des logements.


Conséquences d’un prix carbone élevé en Europe, une étude de la Banque Postale. Le marché carbone est devenu la clef de voûte de la politique climatique européenne. Un ensemble de réformes a été réalisé pour rendre le prix des gaz à effet de serre (GES) plus incitatif à la décarbonation des industries européennes. Un projet d’ajustement tarifaire aux frontières a été soumis ce qui protégerait en partie la production européenne d’importations plus carbonées.


La France, ses maires et ses territoires. A l’occasion du congrès de l’association des maires de France, un document de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof, présente une synthèse de cinq enquêtes auprès des maires et de français depuis 2018. Ce document rappelle la nécessité de la proximité dans une société en mal de repères et insiste sur la nécessité de conforter les maires dans leurs responsabilités et leurs moyens d’actions, car il y a une crise de l’engagement démocratique.

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Du nouveau concernant la justice et la Fête des Tuiles

Publié le 1 octobre 2021

Le 28 septembre, le maire de Grenoble tenait une conférence de presse pour informer qu’il y aura un procès concernant les marchés passés pour les premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016. C’est suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de septembre 2018 qu’une enquête a été menée par le Parquet de Valence. Le maire et des agents de la ville, qui avaient participé aux décisions concernant les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, sont convoqués à un procès devant le tribunal judiciaire de Valence le 1er mars 2022. La Ville conformément à sa délibération d’il y a un an, devrait se constituer partie civile pour accéder au dossier et défendre ses intérêts.

Rappel de la position de la Ville en réponse au rapport de la CRC de septembre 2018 :

« La Ville de Grenoble rappelle que la construction et la réalisation de la Fête des Tuiles, nouvel évènement populaire de la Ville de Grenoble dont la 1’édition a eu lieu en Juin 2015, nécessitait d’allier la connaissance du milieu associatif et culturel grenoblois, la médiation et mobilisation d’un savoir-faire en matière d’association du public à la création artistique ainsi que la création artistique elle-même. Considérant que ce projet, associant création artistique et participation citoyenne, n’entrait pas dans la définition de la prestation d’organisation d’événement mais bien dans la création artistique, la Ville de Grenoble a choisi d’appliquer la procédure d’achat adaptée, c’est-à-dire celle de l’art 35-11-8°.

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La nouvelle loi sur le respect des principes de la République

Publié le 11 septembre 2021

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août qui avait annulé certains articles.

L’association des maires de France (AMF) a fait deux articles expliquant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales (à lire ici et ).

Il s’agit essentiellement du respect des principes de neutralité et de laïcité, du contrat d’engagement républicain qui doit être signé par les associations, les dispositions concernant l’instruction en famille qui doit être autorisée par l’Etat, lutte contre les mariages forcés et des dispositions concernant les cultes et les marchés publics.

En voici quelques extraits :

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Disparition d’Henri Trémeaux, ancien maire de Saint Martin le Vinoux

Publié le 28 août 2021

Henri Trémeaux est décédé, le 17 août 2021 à l’âge de 94 ans. Il a été maire de Saint Martin le Vinoux de 1965 à 1986. Il a participé à la fondation du PSU en Isère. Il a ensuite adhéré au PS, mais contrairement à beaucoup d’autres militants du PS, il a conservé ses idées de gauche et les a mis en actes. Certains d’entre nous ont été amenés à travailler avec lui sur les dossiers Carignon.

Il a notamment participé à la création du premier centre de planning familial français à Grenoble où il lutta en faveur de l’IVG ; il milita dans de nombreuses associations antiracistes et pour la défense des droits de l’Homme et pour la défense de l’école publique. Il a été un des promoteurs les plus convaincus, pour l’époque, du tram et des modes doux de déplacement.

En tant que maire, il a permis le développement de Saint Martin le Vinoux qui a vu sa population augmenter rapidement.

Alerte des associations d’élus concernant le logement social

Publié le 18 juin 2021

Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF,  AdCF,  France urbaine, Villes de France,  APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.

« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.

En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.

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Garantir le financement des missions de service public de la Poste

Publié le 4 juin 2021

Suite au dépôt du rapport Launay sur l’avenir du service postal universel remis au gouvernement le 28 mai, l’Association des maires de France demande à l’État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a la question de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (maintien du maillage territorial) dont le financement est durement affecté par la réforme des impôts de production.

Ces constats rejoignent ce qui se passe à Grenoble et dans l’agglomération avec les fermetures programmées des bureaux de poste et la perte du service de proximité pourtant indispensable pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le collectif j’aime ma Poste, dont l’ADES fait partie, poursuit ses mobilisations avec les habitants les syndicats et les élu-es pour empêcher la direction de la Poste de poursuivre ses fermetures.

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Pesticides, la guérilla juridique se poursuit

Publié le 16 avril 2021

Le maire de la Montagne (44) a pris le 11 janvier 2021 un arrêté « antipesticide », considérant que les pesticides, une fois déposés sont des déchets. Le 1er mars 202, le préfet de Loire-Atlantique a attaqué cet arrêté en référé liberté auprès du tribunal administratif de Nantes. Le préfet avait pris la voie du référé liberté (au lieu du simple référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet. Le préfet a alors pris la voie du référé suspension classique le 15 mars et le juge des référés lui a donné raison le 9 avril.

L’arrêté est donc suspendu mais il faudra attendre le jugement au fond pour savoir s’il est illégal ou non.

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Le maire de Sassenage rattrapé par la justice pour prise illégale d’intérêts

Publié le 26 mars 2021

Selon la presse locale, le maire de Sassenage n’a pas réussi à différencier son rôle de père et de maire ! « Deux ans d’inéligibilité requis à l’encontre du maire de Sassenage. Prévenu de prise illégale d’intérêts pour avoir renouvelé la convention d’attribution d’un logement d’urgence à sa fille »…DL du 4 mars 2021

Comment interpréter une telle attitude ? Que la mairie de Sassenage ait attribué un logement d’urgence à une femme en difficulté pour la protéger, est une situation classique qui arrive hélas trop souvent, y compris aux enfants d’un maire et vice-président d’un conseil départemental ; personne n’est épargné, la preuve ! Mais qu’est ce qu’un logement d’urgence dans une commune : C’est un logement transitoire qui doit permettre de trouver une solution pérenne à toute personne en difficulté et doit être mise à l’abri suite à un incendie, autres dégradations graves de son logement ou aux personnes en situation de conflit conjugal qui nécessite un éloignement. Mais immédiatement, les services du CCAS de la ville interpellent les services sociaux du département, qui proposent le soutien et les conseils nécessaires et recherche une solution de logement. Les services sociaux communaux ou départementaux se mettent en contact immédiat soit avec le Pôle logement de la métropole, ou avec les services de gestion du patrimoine des bailleurs, pour rechercher une solution de logement pérenne, qui plus est s’il s’agit d’une femme seule qui doit quitter le domicile conjugal. C’est ce que l’on appelle l’accès au droit commun, qui se pratique depuis très longtemps. Les bailleurs sociaux ont une mission de service public, et participent à la protection des personnes en situation de fragilité qui ont le droit d’accès au logement social. Une circulaire de 2017 est maintenant plus précise, puisque les femmes concernées, peuvent bénéficier prioritairement d’un logement pour éviter le passage en logement transitoire.

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Nouvel arrêté du maire de Grenoble pour la protection contre les pesticides

Publié le 26 février 2021

En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble, ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la popu­lation de l’exposition aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits phytosani­taires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ; seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.

Il y avait donc une forte probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019. Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel arrêté.

Le nouvel arrêté est signé par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

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Publication obligatoire de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux

Publié le 12 février 2021

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par des élus et cet état sera mis à jour chaque année. C’est la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui impose cela, mais sans prévoir de décret d’application ce qui pose des questions d’interprétation par manque de précision.

L’Association des Maires de France a mis à jour son guide « Statut de l’élu(e) local(e) » qui donne les précisions de la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales) en date du 30 novembre 2020.

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Le maire de Grenoble en appelle au gouvernement à propos de la situation des étudiants

Publié le 29 janvier 2021

Dans une lettre du 26 janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une grande partie des étudiants.

« Grenoble accueille plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.

Cependant, depuis bientôt un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.

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Campagne de vaccination : un communiqué de l’Association des Maires de France

Publié le 22 janvier 2021

Le démarrage de la vaccination contre le Covid-19 pour les plus de 75 ans a été très mal pensé et organisé par le gouvernement et est actuellement bloqué par manque de doses de vaccins. Certains ministres essayent de se défausser contre des maires qu’ils accusent d’avoir ouvert trop de centres de vaccination qui ne peuvent pas fonctionner.

L’Association des Maires de France (AMF) réagit dans un communiqué du 19 janvier, en demandant une gestion transparente et des directives nationales claires :

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Le pouvoir de police circulation et stationnement repris par le maire de Grenoble

Publié le 15 janvier 2021

Le maire de Grenoble a souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier 2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la vie quotidienne.

La Ville a précisé ce que recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :

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