Archives pour le mot-clef ‘maire’
Publié le 22 septembre 2023
En reprenant quelques actions que nous avons menées nous constatons que nous avons permis des économies substantielles au bénéfice des usagers, des contribuables, des biens communs et des collectivités publiques.
Mais nous constatons aussi qu’il nous a fallu souvent nous opposer à des jugements du tribunal administratif de Grenoble très tardifs, voire ne respectant pas un délai raisonnable, et dont une dizaine d’entre eux ont été jugés irréguliers et ont dû être annulés par la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat.
Nos actions ont toujours visé à retrouver l’argent public, l’argent des contribuables, l’argent des usagers, qui ont été détournés de leurs objets publics. C’est pour cela que nous avons agi en droit pour défendre nos droits.
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Mots-clefs : grenoble, histoire, justice, maire
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 8 septembre 2023
La Cour d’appel de Grenoble a considéré que, dans le marché public de la « Fête des Tuiles » organisée en 2015 et 2016, des fautes de services avaient été commises par les directions des services de la ville sous la responsabilité du Maire et que ces fautes, qui ne respectaient pas le code de la commande publique étaient sanctionnables alors que le jugement de première instance avait relaxé l’ensemble des mis en cause.
La Cour d’appel de Grenoble, dans son arrêt du 6 septembre 2023, juge que : « les agissements du maire et de ses trois directeurs, le directeur général des services, le directeur général adjoint et le directeur de la communication, ne constituent pas des fautes personnelles détachables de leur service »
Les sanctions prononcées pour chacun des intervenants, directeur de la communication, directeur général adjoint, directeur général des services, et donc le maire, de 8 000 euros d’amende avec sursis marquent, de manière symbolique, un rappel à la loi.
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Mots-clefs : droit, grenoble, justice, maire, marchés
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 août 2023
La représentation et ou la diffusion du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » par Dieudonné prévue dimanche 27 août 2023 à 18h est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune de Grenoble.
Voici les considérants principaux de l’arrêté du maire :
- Considérant que les pouvoirs de police municipale ont pour but d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ; qu’il appartient notamment au Maire, sous peine d’engager le cas échéant sa responsabilité, de prévenir par des précautions convenables les risques d’atteinte à la sécurité, la salubrité publique et la tranquillité publique ainsi qu’à la dignité humaine ;
- Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala et la SARL les Productions de la Plume ont prévu la représentation d’un spectacle intitulé « Sous bracelet : un spectacle hors du Commun » le dimanche 27 août 2023 à 18h sur le territoire de la commune de Grenoble en un lieu inconnu du territoire communal…
- Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme;
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Mots-clefs : discriminations, grenoble, maire
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Publié le 7 juillet 2023
Les attaques contre des élu-es, des membres de leur famille, des mairies, des écoles, de nombreux commerces dévalisés… tout cela a pris une ampleur inégalée après l’assassinat du jeune Nahel. Mais contrairement à d’autres violences dans le passé qui avaient des raisons politiques évidentes (gilets jaunes, luttes contre les agressions à l’environnement, travailleurs défendant leur outil de travail…), pour la grande majorité des émeutiers il n’y en avait plus. L’assassinat n’était plus leur moteur c’était devenu du pur pillage pour des gains immédiats ou des agressions pour l’agression. C’est pourquoi ces attaques contre les personnes et les biens sont à condamner.
Mais il faut condamner avec la même vigueur, les comportements de certains agents de police et certains de leurs syndicats (Alliance et UNSA) qui n’hésitent plus dans un communiqué du 30 juin à appeler à la guerre contre les hordes sauvages, les nuisibles et menacent même le gouvernement.
Le gouvernement doit rapidement réagir face à ces appels à la sédition. Notre service public de la sécurité ne doit pas tolérer de tels agissements d’extrême droite.
Voici la déclaration du maire de Grenoble, du 1er juillet à la suite des dégradations et violences survenues à Grenoble :
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Mots-clefs : élu, maire, police, syndicats
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Publié le 31 mars 2023
Suite à l’abrogation, le 24 mars, des délégations que le maire de Grenoble avait donné à 5 membres de la majorité qui s’étaient exprimés lors du conseil municipal du 13 mars, le prochain Conseil municipal (le 15 mai) devra se prononcer sur le maintien ou non de leur fonction d’adjoint au maire pour 3 d’entre eux (Hakim Sabri, Maxence Alloto et Anouche Agobian). En effet le maire et lui seul arrête les délégations, par contre c’est le conseil municipal qui désigne les adjoints.
Lorsque le maire retire les délégations à un adjoint, la loi (article L.2122-18 du CGCT) impose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. S’il y a des postes d’adjoints supprimés, le conseil pourra en nommer d’autres. Le maire a un pouvoir discrétionnaire concernant ses délégations, l’arrêté d’abrogation n’a pas à être motivé, .mais il ne peut le faire que dans l’intérêt du service .
Le 25 mars le conseil d’administration de l’ADES a pris position sur le retrait des délégations : « La Ville de Grenoble a procédé lors du conseil municipal du 13 mars dernier au vote de son budget primitif pour l’année 2023. Même si des expressions divergentes ont eu lieu lors du conseil municipal, tous les élu-es de la majorité ont voté les 25 % d’augmentation du taux de taxe foncière et le budget 2023, marquant ainsi publiquement leur accord sur les grandes priorités politiques inscrites dans ce budget.
Dans ce contexte, l’ADES exprime son désaccord avec la décision de retirer les délégations à certain-es élu-es.
L’ADES continuera à soutenir les politiques publiques indispensables pour résister aux crises sociales et écologiques, à Grenoble et dans son agglomération. »
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Mots-clefs : budget, grenoble en commun, maire, majorité
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Publié le 3 mars 2023
Le maire d’extrême droite de Charvieu-Chavagneux, G. Dezempte, qui a déjà eu quelques ennuis judiciaires, est épinglé sévèrement par la Chambre régionale des comptes (CRC) pour avoir confondu la gestion communale et la gestion d’un mouvement politique, à savoir son propre mouvement politique et en soutenant la campagne d’Eric Zemmour. La CRC recommande (sans rire !) de « Mettre fin à l’utilisation de moyens municipaux pour la gestion du parti politique Ensemble Pour la France. »
La CRC a transmis ce dossier (le 25 mai 2022) à M. le Préfet de l’Isère, la présidente de la CNIL, la directrice Académique des services départementaux de l’éducation nationale et le directeur de l’URSSAF de Rhône-Alpes. Le parquet de Vienne a ouvert une enquête préliminaire contre X pour favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et recel de ces trois délits.
N’oublions pas que ce maire a déjà eu affaire de nombreuses fois à la justice (voir en fin d’article).
Voici le paragraphe sur la confusion entre la gestion d’un mouvement politique et la gestion communale :
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Mots-clefs : justice administrative, Lutte contre l'extrême-droite, maire
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Publié le 13 janvier 2023
Le 11 janvier, le maire et 5 de ses adjoint-es ont présenté les vœux de la ville à la presse, avec l’intitulé : « 2023 : amplifier les transitions et protéger les plus précaires ».
« Après une année 2022 riche en événements et en rencontres, permise par une dynamique territoriale forte autour de Capitale Verte, Grenoble poursuit sa mobilisation et se tourne vers les horizons 2030, 2040 et 2050. Les enfants d’aujourd’hui seront les jeunes adultes de 2040 et, conformément à l’Accord de Paris (COP21), devront être neutres en carbone en 2050. Grenoble prend 10 ans d’avance et vise 2040. Temps fort de l’année 2023, la Biennale des villes en transition mettra la jeunesse au cœur des débats et sera le terrain pour penser ensemble et préparer une ville socialement juste et soutenable. »
Ces vœux furent l’occasion de rappeler que prochainement, lors du vote du budget 2023, la ville décidera d’augmenter fortement la taxe foncière pour avoir les moyens de mener à bien sa politique consistant à muscler les services publics locaux tout en renforçant la justice sociale, c’est-à-dire à amplifier la nécessaire transition écologique sans laisser personne de côté et ainsi aider les grenoblois les plus fragiles à résister aux politiques gouvernementales profondément inégalitaires :
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Mots-clefs : grenoble, maire, majorité, voeu
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Publié le 11 novembre 2022
Nous avions prudemment prévu dans notre article du 26 octobre : Fête des Tuiles, la justice prononce la relaxe générale « ADES – Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org), un éventuel appel du Procureur Général de la République de Grenoble. Lors d’une relaxe générale, il était le seul à pouvoir faire appel du jugement de Valence dans les 10 jours suivant le jugement du 25 Octobre. Ce qu’il a fait le 3 novembre.
Cet appel a surpris vu les réquisitions du procureur de Valence et le contenu du jugement qui mettait en cause les faiblesses de l’instruction. Le Procureur général, qui vient de prendre son poste en octobre, veut-il relancer une nouvelle instruction ? On ne connait pas ses motivations pour faire appel.
Il devrait y avoir une nouvelle délocalisation de ce nouveau procès peut être à Lyon ou à Chambéry.
A suivre…
Mots-clefs : grenoble, justice, maire
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Publié le 4 novembre 2022
Les maires de Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nancy, Rouen, Nantes et Villeurbanne, ainsi que le président de la métropole de Lyon ont envoyé le 27 octobre une lettre à la Première ministre et au ministre du Logement pour dénoncer la baisse prévue des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri.
C’est une dénonciation de la suppression, sans concertation avec les élu.es locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 Les maires demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux milliers de personnes actuellement sans abri et sans solution.
Ce courrier vient compléter une précédente tribune des maires et présidents membres de l’Anvita (association nationale des villes et territoires accueillants), demandant que la lutte contre le sans-abrisme, surtout à l’approche de l’hiver ou durant les périodes de grande chaleur, devienne la priorité du gouvernement.
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Mots-clefs : état, hébergement, immigration, maire, solidarité
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Publié le 28 octobre 2022
Il aura fallu plus de 7 ans pour que la justice se prononce sur la régularité des décisions du Conseil municipal de Grenoble et des services de la Ville, qui avait mis en place une nouvelle fête populaire sur les boulevards Jean Jaurès et Libération.
Depuis le conseil municipal du 26 mai 2015, les infox et les attaques n’ont jamais cessé.
A Valence, la justice vient de passer en première instance, il n’y a eu aucun délit de commis. En clair, les agents municipaux et les élu-es ont fait correctement leur travail, il n’y a pas eu de favoritisme, puisque les règles des marchés publics ont été respectées.
Souhaitons que ce jugement devienne définitif, seul le parquet pourrait faire appel (il a 10 jours pour le faire). La demande de partie civile de Carignon et de ses « ami.es » a été déclarée irrecevable, elle s’avère nulle et non avenue. Depuis des années, toutes les tentatives d’instrumentaliser la justice par le corrompu, ont été rejetées systématiquement.
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Mots-clefs : Corrompu, grenoble, justice, maire
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Publié le 14 juillet 2022
Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).
A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.
Mots-clefs : conseil municipal, élu, grenoble, maire
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Publié le 8 juillet 2022
Médecin des centres de santé, conseiller municipal de Poisat de 1995 à 2002 puis maire de Poisat de 2001 à 2014, vice-président de la Métropole de Grenoble jusqu’en 2013, président de l’Agence Locale de l’Energie, et d’Air-Rhône-Alpes jusqu’en 2013, Jean-Marc Uhry est décédé le 3 juillet 2022 à 79 ans.
Médecin des centres de santé de la Villeneuve à Grenoble, vraiment attaché aux conditions sociales des habitants, il a assuré ses fonctions dans l’intérêt général et pour notre bien commun.
Maire de Poisat, élu sur une liste de gauche et écologiste, et vice-président de la Métro jusqu’en juillet 2013, il a remis avec fracas la démission de sa délégation de vice-président à l’environnement en constatant que les politiques de lutte contre les pollutions dont la pollution de l’atmosphère, qu’il demandait n’étaient pas mises en œuvre.
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Mots-clefs : écologie, hommage, maire, métropole
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Publié le 1 avril 2022
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX) avait attaqué en diffamation le nouveau maire de Meylan, Philippe Cardin qui écrivait dans le journal municipal de Meylan, d’avril 2021 : « ces valeurs sur lesquelles s’est construite la ville de Meylan sont bien différentes des messages extrémistes, intolérants et violents portés par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X ».
Et le 10 mai 2021, le conseil municipal de Meylan votait à l’unanimité vœu qui démarrait par un paragraphe dénonçant cette fraternité comme intégriste : « La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX) est actuellement présente sur le territoire de Meylan au travers d’une école hors contrat St Pierre Julien Eymard située au 22 chemin du Bachais. Il s’agit d’une société religieuse idéologique dont le soutien par CIVITAS, le mouvement catholique intégriste et nationaliste qui s’est illustré lors de coups d’éclats médiatiques parfois violents, est avéré. Leur idéologie extrémiste a déjà été démontrée par l’organisation d’évènements sur ce même lieu, pourtant bien plus petit actuellement, avec déjà un impact notable sur l’ordre public. Cette société a organisé à Meylan des conférences que nous considérons comme en dehors des champs cultuel ou scolaire, comme par exemple une des dernières conférences sur « Les droits de l’homme. Pourquoi et comment les combattre ? ».
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Mots-clefs : droits humains, justice, maire
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Publié le 19 novembre 2021
Retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022. Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions en tout lieu, de se réunir sans public ou avec une jauge maximale. La loi Vigilance sanitaire, autorise à nouveau que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence.
Beaucoup trop de logements vacants en France. Selon l’INSEE, il y a 37,2 millions de logements. C’est le nombre de logements recensés en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 Sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 des résidences secondaires ou logements occasionnels, et 8 vacants. C’est la photographie de l’Insee sur la France des logements.
Conséquences d’un prix carbone élevé en Europe, une étude de la Banque Postale. Le marché carbone est devenu la clef de voûte de la politique climatique européenne. Un ensemble de réformes a été réalisé pour rendre le prix des gaz à effet de serre (GES) plus incitatif à la décarbonation des industries européennes. Un projet d’ajustement tarifaire aux frontières a été soumis ce qui protégerait en partie la production européenne d’importations plus carbonées.
La France, ses maires et ses territoires. A l’occasion du congrès de l’association des maires de France, un document de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof, présente une synthèse de cinq enquêtes auprès des maires et de français depuis 2018. Ce document rappelle la nécessité de la proximité dans une société en mal de repères et insiste sur la nécessité de conforter les maires dans leurs responsabilités et leurs moyens d’actions, car il y a une crise de l’engagement démocratique.
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Mots-clefs : électricité, insee, logement, loi, maire
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Publié le 1 octobre 2021
Le 28 septembre, le maire de Grenoble tenait une conférence de presse pour informer qu’il y aura un procès concernant les marchés passés pour les premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016. C’est suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de septembre 2018 qu’une enquête a été menée par le Parquet de Valence. Le maire et des agents de la ville, qui avaient participé aux décisions concernant les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, sont convoqués à un procès devant le tribunal judiciaire de Valence le 1er mars 2022. La Ville conformément à sa délibération d’il y a un an, devrait se constituer partie civile pour accéder au dossier et défendre ses intérêts.
Rappel de la position de la Ville en réponse au rapport de la CRC de septembre 2018 :
« La Ville de Grenoble rappelle que la construction et la réalisation de la Fête des Tuiles, nouvel évènement populaire de la Ville de Grenoble dont la 1’édition a eu lieu en Juin 2015, nécessitait d’allier la connaissance du milieu associatif et culturel grenoblois, la médiation et mobilisation d’un savoir-faire en matière d’association du public à la création artistique ainsi que la création artistique elle-même. Considérant que ce projet, associant création artistique et participation citoyenne, n’entrait pas dans la définition de la prestation d’organisation d’événement mais bien dans la création artistique, la Ville de Grenoble a choisi d’appliquer la procédure d’achat adaptée, c’est-à-dire celle de l’art 35-11-8°.
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Mots-clefs : grenoble, justice, maire, marchés
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Publié le 11 septembre 2021
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août qui avait annulé certains articles.
L’association des maires de France (AMF) a fait deux articles expliquant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales (à lire ici et là).
Il s’agit essentiellement du respect des principes de neutralité et de laïcité, du contrat d’engagement républicain qui doit être signé par les associations, les dispositions concernant l’instruction en famille qui doit être autorisée par l’Etat, lutte contre les mariages forcés et des dispositions concernant les cultes et les marchés publics.
En voici quelques extraits :
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Mots-clefs : laïcité, loi, maire, République
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Publié le 28 août 2021
Henri Trémeaux est décédé, le 17 août 2021 à l’âge de 94 ans. Il a été maire de Saint Martin le Vinoux de 1965 à 1986. Il a participé à la fondation du PSU en Isère. Il a ensuite adhéré au PS, mais contrairement à beaucoup d’autres militants du PS, il a conservé ses idées de gauche et les a mis en actes. Certains d’entre nous ont été amenés à travailler avec lui sur les dossiers Carignon.
Il a notamment participé à la création du premier centre de planning familial français à Grenoble où il lutta en faveur de l’IVG ; il milita dans de nombreuses associations antiracistes et pour la défense des droits de l’Homme et pour la défense de l’école publique. Il a été un des promoteurs les plus convaincus, pour l’époque, du tram et des modes doux de déplacement.
En tant que maire, il a permis le développement de Saint Martin le Vinoux qui a vu sa population augmenter rapidement.
Mots-clefs : disparition, hommage, maire
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Publié le 18 juin 2021
Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.
« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.
En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.
L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.
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Mots-clefs : associations, élu, logement, maire, social
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