Archives pour le mot-clef ‘maire’

Une enquête préliminaire pour soupçon de concussion ouverte par le Parquet

Publié le 7 juin 2024

Nous apprenons que suite à l’article du Canard enchainé du 5 juin 2024 intitulé : « L’impayable combine du maire de Grenoble », une enquête préliminaire pour concussion et recel de délit a été ouverte par le procureur de la République de Grenoble.

L’Association pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité (ADES) qui a toujours combattu, souvent bien seule, les nombreuses illégalités dans le maniement de l’argent public par des ordonnateurs peu scrupuleux, notamment par l’ancien maire corrompu, demande à ce que toute la clarté soit faite dans cette affaire et que les responsabilités soient établies en cas d’illégalités et d’infractions démontrées.

Pour l’ADES, les personnes qui seraient mises en cause par la justice dans leurs fonctions à la ville de Grenoble, devraient se mettre en retrait de leurs fonctions concernant cette affaire.

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Politique politicienne

Publié le 26 janvier 2024
fou

Pas de surprise pour le maire de Corps et conseiller départemental, Fabien Mulyk, qui a été jugé coupable de fraude électorale durant le vote lors des élections départementale et régionale le 20 juin 2021.  Il avait voté à la place de deux autres personnes mais sans avoir de procuration. Il avait a comparu le 9 janvier dernier devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Le parquet avait demandé 5 ans d’inéligibilité. Le jugement a été rendu le 23 janvier, il est condamné à deux ans d’inéligibilité, à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. S’il ne fait pas appel il devrait être remplacé au conseil départemental par son suppléant Franck Gonnord, maire de La Motte-Saint-Martin, et il sera démis de tous ses mandats et représentations.

Agenda

Publié le 19 janvier 2024

Samedi 20 janvier : de 17 h à 21 h 30, mairie de Grenoble, vœux du maire et du conseil municipal aux habitants.


Dimanche 21 janvier à 14 h, Place Félix Poulat à Grenoble, marche contre la loi asile-immigration.

Le système d’hébergement d’urgence dans notre pays est à bout de souffle

Publié le 15 décembre 2023

Face à l’arrivée de l’hiver, six maires socialistes et écologistes demandent, dans une lettre ouverte, un rendez-vous au président de la République pour dénoncer « la crise humanitaire » en cours. Il s’agit de Jeanne Barseghian (Strasbourg), Nathalie Appéré (Rennes), Gregory Doucet (Lyon), Anne Hidalgo (Paris), Pierre Hurmic (Bordeaux) et Éric Piolle (Grenoble).

Ces six maires avaient, début octobre 2023, intenté des recours contre l’État pour lui demander de rembourser les sommes dépensées par les municipalités afin de venir en aide aux sans-abris, alors qu’il s’agit de la compétence de l’Etat.

La Fondation Abbé-Pierre estime qu’aujourd’hui il y a environ 200 000 places d’hébergement d’urgence en France, pour quelque 330 000 personnes à la rue.

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Congrès des maires : pour une relance de la décentralisation

Publié le 1 décembre 2023

Nous ne partageons pas toutes les positions politiques de l’Association des maires de France (AMF) dont parfois le corporatisme communal est un peu lourd. Lors de son 105ème congrès, l’AMF a adopté une résolution générale qui comporte un plaidoyer pour une relance de la décentralisation. En revanche elle oublie de se pencher sur l’importance de la crise sociale et climatique. En ce qui concerne la fiscalité locale, elle prône l’instauration d’une contribution territoriale universelle, afin que tous les habitants – ménages et entreprises – puissent participer à hauteur de leurs moyens au financement des services publics locaux dont ils bénéficient. Elle estime à juste titre que le lien fiscal est consubstantiel au pacte démocratique. A noter que parmi les 100 membres du comité directeur de l’association on trouve deux maires de l’Isère : les maires de Pont de Claix et de Saint Martin d’Hères.

Voici des extraits de la résolution générale du congrès concernant la décentralisation et les questions financières.

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Abracadabrantesque

Publié le 10 novembre 2023

Il n’est pas rare que les humoristes reprennent de façon sarcastique des déclarations des politiques pour le plus grand bonheur du public ou des lecteurs .

Mais en Isère nous venons d’avoir un morceau d’anthologie par un élu qui a fait un certain nombre de déclarations dans le Dauphiné Libéré : Monsieur le maire de Corps, Vice-Président du Conseil départemental, par ailleurs très impliqué dans les questions de chasse en Isère.

Ses déclarations pourraient faire l’objet d’un court spectacle…mais pas drôle du tout… Pour que tout le monde soit informé, voici le texte du communiqué transmis au Dauphiné libéré (édition du mardi 31 octobre 2023) :

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Changement de maire à Echirolles

Publié le 3 novembre 2023

Le 28 octobre 2023, après 24 ans à la tête de la commune, Renzo Sulli a cédé sa place de maire à Amandine Demore, qui devient la première femme à diriger la ville. Nous lui présentons nos félicitations, c’est une lourde responsabilité qu’elle a acceptée. Pierre Labrier devient premier adjoint.

Renzo Sulli reste simple conseiller municipal mais garde sa fonction de vice-président de Grenoble Alpes Métropole.

Cette forme de passage de témoin s’était déjà produite à Echirolles, changer de maire environ deux ans avant la fin d’un mandat, ce qui permet plus facilement une continuité politique lors des élections municipales.

Notamment Gilbert Biessy avait été élu par le conseil municipal fin novembre 1981 et ainsi s’était faire connaitre avant d’être élu aux élections municipales de mars 1983. Il avait démissionné en novembre 1999, laissant la place à Renzo Sulli le 2 décembre 1999, élu dans un fauteuil en mars 2001 avec 66,43% des suffrages dès le 1er tour ; en 2008 encore 56,79% au 1er tour ; en 2014 il passe au 2ème tour avec 45,19% et en 2020 au deuxième tour avec seulement 36,89%.

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Le tribunal administratif rejette un arrêté de protection des Grenoblois-es

Publié le 27 octobre 2023

La Ville a proscrit dès 2019 l’usage de produits phytosanitaires chimiques dans l’entretien de ses espaces verts. Les technicien.n.es municipaux développent de nouvelles méthodes de travail où les engrais organiques se substituent aux engrais chimiques.

Pour essayer d’interdire l’usage de pesticides sur des parcelles privées, le 22 février 2021, le maire de Grenoble avait pris un arrêté qui considérait les substances phyto-pharmaceutiques rejetées en dehors des parcelles privées comme des déchets (or il y a toujours des rejets de pesticides au-delà de la parcelle). Avec cet arrêté, le maire peut utiliser son pouvoir de police en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets.

Le préfet de l’Isère avait déposé un référé qui a suspendu cet arrêté. Voir ici.

Il restait au tribunal administratif de se prononcer sur la légalité de l’arrêté, ce qu’il a fait le 17 octobre 2023, en le jugeant illégal car seul le gouvernement peut réglementer l’usage des pesticides.

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Il y a eu beaucoup de favoritismes à Grenoble sans suites judiciaires… Petit historique

Publié le 22 septembre 2023
balance justice

En reprenant quelques actions que nous avons menées nous constatons que nous avons permis des économies substantielles au bénéfice des usagers, des contribuables, des biens communs et des collectivités publiques.

Mais nous constatons aussi qu’il nous a fallu souvent nous opposer à des jugements du tribunal administratif de Grenoble très tardifs, voire ne respectant pas un délai raisonnable, et dont une dizaine d’entre eux ont été jugés irréguliers et ont dû être annulés par la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat.

Nos actions ont toujours visé à retrouver l’argent public, l’argent des contribuables, l’argent des usagers, qui ont été détournés de leurs objets publics. C’est pour cela que nous avons agi en droit pour défendre nos droits.

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Passation des marchés de la Fête des Tuiles : un rappel à la loi

Publié le 8 septembre 2023

La Cour d’appel de Grenoble a considéré que, dans le marché public de la « Fête des Tuiles » organisée en 2015 et 2016, des fautes de services avaient été commises par les directions des services de la ville sous la responsabilité du Maire et que ces fautes, qui ne respectaient pas le code de la commande publique étaient sanctionnables alors que le jugement de première instance avait relaxé l’ensemble des mis en cause.

La Cour d’appel de Grenoble, dans son arrêt du 6 septembre 2023, juge que : « les agissements du maire et de ses trois directeurs, le directeur général des services, le directeur général adjoint et le directeur de la communication, ne constituent pas des fautes personnelles détachables de leur service »

Les sanctions prononcées pour chacun des intervenants, directeur de la communication, directeur général adjoint, directeur général des services, et donc le maire, de 8 000 euros d’amende avec sursis marquent, de manière symbolique, un rappel à la loi.

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Le maire de Grenoble interdit ce 23 août par arrêté le spectacle de Dieudonné prévu le 27 août à Grenoble

Publié le 25 août 2023

La représentation et ou la diffusion du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » par Dieudonné prévue dimanche 27 août 2023 à 18h est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune de Grenoble.

Voici les considérants principaux de l’arrêté du maire :

  • Considérant que les pouvoirs de police municipale ont pour but d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ; qu’il appartient notamment au Maire, sous peine d’engager le cas échéant sa responsabilité, de prévenir par des précautions convenables les risques d’atteinte à la sécurité, la salubrité publique et la tranquillité publique ainsi qu’à la dignité humaine ;
  • Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala et la SARL les Productions de la Plume ont prévu la représentation d’un spectacle intitulé « Sous bracelet : un spectacle hors du Commun » le dimanche 27 août 2023 à 18h sur le territoire de la commune de Grenoble en un lieu inconnu du territoire communal…
  • Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme;
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Où est la politique dans les dernières émeutes ?

Publié le 7 juillet 2023

Les attaques contre des élu-es, des membres de leur famille, des mairies, des écoles, de nombreux commerces dévalisés… tout cela a pris une ampleur inégalée après l’assassinat du jeune Nahel. Mais contrairement à d’autres violences dans le passé qui avaient des raisons politiques évidentes (gilets jaunes, luttes contre les agressions à l’environnement, travailleurs défendant leur outil de travail…), pour la grande majorité des émeutiers il n’y en avait plus. L’assassinat n’était plus leur moteur c’était devenu du pur pillage pour des gains immédiats ou des agressions pour l’agression. C’est pourquoi ces attaques contre les personnes et les biens sont à condamner.

Mais il faut condamner avec la même vigueur, les comportements de certains agents de police et certains de leurs syndicats (Alliance et UNSA) qui n’hésitent plus dans un communiqué du 30 juin à appeler à la guerre contre les hordes sauvages, les nuisibles et menacent même le gouvernement.

Le gouvernement doit rapidement réagir face à ces appels à la sédition. Notre service public de la sécurité ne doit pas tolérer de tels agissements d’extrême droite.

Voici la déclaration du maire de Grenoble, du 1er juillet à la suite des dégradations et violences survenues à Grenoble :

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La justice et la Fête des Tuiles

Publié le 16 juin 2023

La semaine prochaine aura lieu l’audience en appel au Palais de justice de Grenoble pour rejuger les mis en cause à propos des marchés publics concernant la prestation artistique des deux premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016.

En première instance, après dépaysement de la procédure, le tribunal de Valence avait prononcé une relaxe générale.

Le nouveau procureur général de Grenoble a décidé de faire appel de ce jugement et n’a pas estimé devoir dépayser l’appel, malgré les demandes de plusieurs mis en cause.

Le refus de dépaysement interroge car il est courant, lorsqu’est mis en cause un élu important (par exemple le maire d’une grande ville) concerné par une procédure judiciaire, que le dossier soit dépaysé auprès d’une autre cour d’appel.

Un sénateur a d’ailleurs déposé récemment une question écrite au garde des sceaux à ce sujet :

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L’évolution de la majorité municipale à Grenoble

Publié le 31 mars 2023

Suite à l’abrogation, le 24 mars, des délégations que le maire de Grenoble avait donné à 5 membres de la majorité qui s’étaient exprimés lors du conseil municipal du 13 mars, le prochain Conseil municipal (le 15 mai) devra se prononcer sur le maintien ou non de leur fonction d’adjoint au maire pour 3 d’entre eux (Hakim Sabri, Maxence Alloto et Anouche Agobian). En effet le maire et lui seul arrête les délégations, par contre c’est le conseil municipal qui désigne les adjoints.

Lorsque le maire retire les délégations à un adjoint, la loi (article L.2122-18 du CGCT) impose que le conseil municipal se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions. S’il y a des postes d’adjoints supprimés, le conseil pourra en nommer d’autres. Le maire a un pouvoir discrétionnaire concernant ses délégations, l’arrêté d’abrogation n’a pas à être motivé, .mais il ne peut le faire  que dans  l’intérêt du service .

Le 25 mars le conseil d’administration de l’ADES a pris position sur le retrait des délégations : « La Ville de Grenoble a procédé lors du conseil municipal du 13 mars dernier au vote de son budget primitif pour l’année 2023. Même si des expressions divergentes ont eu lieu lors du conseil municipal, tous les élu-es de la majorité ont voté les 25 % d’augmentation du taux de taxe foncière et le budget 2023, marquant ainsi publiquement leur accord sur les grandes priorités politiques inscrites dans ce budget.

Dans ce contexte, l’ADES exprime son désaccord avec la décision de retirer les délégations à certain-es élu-es.

L’ADES continuera à soutenir les politiques publiques indispensables pour résister aux crises sociales et écologiques, à Grenoble et dans son agglomération. »

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A Charvieu-Chavagneux (38), il y a confusion entre la gestion d’un mouvement politique et la gestion communale !

Publié le 3 mars 2023

Le maire d’extrême droite de Charvieu-Chavagneux, G. Dezempte, qui a déjà eu quelques ennuis judiciaires, est épinglé sévèrement par la Chambre régionale des comptes (CRC) pour avoir confondu la gestion communale et la gestion d’un mouvement politique, à savoir son propre mouvement politique et en soutenant la campagne d’Eric Zemmour. La CRC recommande (sans rire !) de « Mettre fin à l’utilisation de moyens municipaux pour la gestion du parti politique Ensemble Pour la France. »

La CRC a transmis ce dossier (le 25 mai 2022) à M. le Préfet de l’Isère, la présidente de la CNIL, la directrice Académique des services départementaux de l’éducation nationale et le directeur de l’URSSAF de Rhône-Alpes. Le parquet de Vienne a ouvert une enquête préliminaire contre X pour favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et recel de ces trois délits.

N’oublions pas que ce maire a déjà eu affaire de nombreuses fois à la justice (voir en fin d’article).

Voici le paragraphe sur la confusion entre la gestion d’un mouvement politique et la gestion communale :

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Vœux à la presse de la ville de Grenoble : amplifier les transitions et protéger les plus précaires

Publié le 13 janvier 2023

Le 11 janvier, le maire et 5 de ses adjoint-es ont présenté les vœux de la ville à la presse, avec l’intitulé : « 2023 : amplifier les transitions et protéger les plus précaires ».

« Après une année 2022 riche en événements et en rencontres, permise par une dynamique territoriale forte autour de Capitale Verte, Grenoble poursuit sa mobilisation et se tourne vers les horizons 2030, 2040 et 2050. Les enfants d’aujourd’hui seront les jeunes adultes de 2040 et, conformément à l’Accord de Paris (COP21), devront être neutres en carbone en 2050. Grenoble prend 10 ans d’avance et vise 2040. Temps fort de l’année 2023, la Biennale des villes en transition mettra la jeunesse au cœur des débats et sera le terrain pour penser ensemble et préparer une ville socialement juste et soutenable. »

Ces vœux furent l’occasion de rappeler que prochainement, lors du vote du budget 2023, la ville décidera d’augmenter fortement la taxe foncière pour avoir les moyens de mener à bien sa politique consistant à muscler les services publics locaux tout en renforçant la justice sociale, c’est-à-dire à amplifier la nécessaire transition écologique sans laisser personne de côté et ainsi aider les grenoblois les plus fragiles à résister aux politiques gouvernementales profondément inégalitaires :

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Lutte contre les violences sexistes : un manifeste de maires de grandes villes

Publié le 2 décembre 2022

A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, des Assises Nationales de lutte contre les violences sexistes se sont tenues les 25 et 26 novembre à Nantes, 22 maires de grandes villes (dont les maires de Grenoble et du Pont-de-Claix) ont signé un manifeste : « Face aux violences sexistes, ouvrons la voix »

Voici les introductions des deux parties du manifeste :

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La justice et la Fête des Tuiles, un appel du procureur Général

Publié le 11 novembre 2022

Nous avions prudemment prévu dans notre article du 26 octobre : Fête des Tuiles, la justice prononce la relaxe générale « ADES – Le Rouge et le Vert (ades-grenoble.org), un éventuel appel du Procureur Général de la République de Grenoble. Lors d’une relaxe générale, il était le seul à pouvoir faire appel du jugement de Valence dans les 10 jours suivant le jugement du 25 Octobre. Ce qu’il a fait le 3 novembre.

Cet appel a surpris vu les réquisitions du procureur de Valence et le contenu du jugement qui mettait en cause les faiblesses de l’instruction. Le Procureur général, qui vient de prendre son poste en octobre, veut-il relancer une nouvelle instruction ? On ne connait pas ses motivations pour faire appel.

Il devrait y avoir une nouvelle délocalisation de ce nouveau procès peut être à Lyon ou à Chambéry.

A suivre…

Hébergement social : des maires de grandes villes tirent la sonnette d’alarme

Publié le 4 novembre 2022

Les maires de Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nancy, Rouen, Nantes et Villeurbanne, ainsi que le président de la métropole de Lyon ont envoyé le 27 octobre une lettre à la Première ministre et au ministre du Logement pour dénoncer la baisse prévue des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri.

C’est une dénonciation de la suppression, sans concertation avec les élu.es locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 Les maires demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux milliers de personnes actuellement sans abri et sans solution.

Ce courrier vient compléter une précédente tribune des maires et présidents membres de l’Anvita (association nationale des villes et territoires accueillants), demandant que la lutte contre le sans-abrisme, surtout à l’approche de l’hiver ou durant les périodes de grande chaleur, devienne la priorité du gouvernement.

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Fête des Tuiles, la justice prononce la relaxe générale

Publié le 28 octobre 2022

Il aura fallu plus de 7 ans pour que la justice se prononce sur la régularité des décisions du Conseil municipal de Grenoble et des services de la Ville, qui avait mis en place une nouvelle fête populaire sur les boulevards Jean Jaurès et Libération.

Depuis le conseil municipal du 26 mai 2015, les infox et les attaques n’ont jamais cessé.

A Valence, la justice vient de passer en première instance, il n’y a eu aucun délit de commis. En clair, les agents municipaux et les élu-es ont fait correctement leur travail, il n’y a pas eu de favoritisme, puisque les règles des marchés publics ont été respectées.

Souhaitons que ce jugement devienne définitif, seul le parquet pourrait faire appel (il a 10 jours pour le faire). La demande de partie civile de Carignon et de ses « ami.es » a été déclarée irrecevable, elle s’avère nulle et non avenue. Depuis des années, toutes les tentatives d’instrumentaliser la justice par le corrompu, ont été rejetées systématiquement.

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