Pour avoir un résumé des principales décisions prises le 24 juin par le conseil municipal, voir à la fin de l’article.
Suite à l’ouverture par le procureur de la République de Grenoble d’une enquête préliminaire pour concussion et recel de délit, l’ADES demandait dans un communiqué : « les personnes qui seraient mises en cause par la justice dans leurs fonctions à la ville de Grenoble, devraient se mettre en retrait de leurs fonctions concernant cette affaire. »
Lors du conseil municipal du 24 juin, certaines oppositions sont intervenues de façon très critiquable, se fondant seulement sur les dénonciations médiatiques accusant des élu-es du conseil municipal. Ni le maire ni l’ancienne première adjointe, n’ont répondu à ces attaques, qui ne respectent pas notre Etat de droit.
La majorité municipale, a rappelé notre Constitution dans l’article 9 de la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable… »
Conformément à notre demande, le 24 juin le maire de Grenoble prenait un arrêté de déport :
« Considérant les accusations publiées par voie de presse à l’encontre de Monsieur le Maire de Grenoble Eric Piolle, impliquant Monsieur Enzo Lesourt, ainsi que l’enquête ouverte par le parquet de Grenoble dans cette affaire ;
Considérant le contentieux en cours devant la juridiction administrative, opposant Monsieur Enzo Lesourt à la commune de Grenoble, relatif aux modalités de sa fin de contrat ;
Considérant la potentielle situation de conflit d’intérêts pouvant résulter des affaires susvisées et de la qualité de Maire de Grenoble de Monsieur Eric Piolle.
Article 1 :
Monsieur Eric Piolle, Maire de Grenoble, est déporté de toutes les questions, actes, courriers, procédures juridictionnelles et autres interventions ayant un lien avec l’enquête ouverte par le parquet de Grenoble suite aux accusations publiées par voie de presse, impliquant Monsieur Enzo Lesourt ;
Article 2 :
Monsieur Eric Piolle, Maire de Grenoble, est déporté de toutes les questions, actes, courriers, procédures juridictionnelles et autres interventions ayant un lien avec le contentieux en cours opposant Monsieur Enzo Lesourt à la commune de Grenoble devant la juridiction administrative, relatif aux modalités de sa fin de contrat
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-26 du CGCT, le conseil municipal désignera un -e de ses membres afin de représenter les intérêts de la ville en justice dans ces affaires…
Suite à ce déport, le soir même, le conseil municipal a pris une délibération, présentée par la première adjointe, Isabelle Peters, désignant Vincent Fristot adjoint au maire, pour dorénavant défendre à la place du maire, les intérêts de la Ville sur ces questions.
Le Conseil municipal décide :
« • D’approuver la désignation de Vincent Fristot afin de représenter la commune pour toutes les questions, actes, courriers, procédures juridictionnelles et autres interventions ayant un lien avec :
• d’une part l’enquête ouverte par le parquet de Grenoble suite aux accusations publiées par voie de presse, impliquant Monsieur Enzo Lesourt ;
• et d’autre part le contentieux en cours opposant Monsieur Enzo Lesourt à la commune de Grenoble devant la juridiction administrative, relatif aux modalités de sa fin de contrat.
• De mandater Vincent Fristot afin d’organiser, le cas échéant, la constitution de partie civile de la commune de Grenoble dans l’affaire relative à l’enquête ouverte par le parquet de Grenoble suite aux accusations publiées par voie de presse, impliquant Monsieur Enzo Lesourt. »
Résumons enfin les principales décisions prises lors de ce conseil municipal :
- Réhabilitation de la Villeneuve : Le point sur les aménagements en cours à l’Arlequin et au parc Jean Verlhac
- Avis de la Ville de Grenoble sur les modifications des statuts de Grenoble Alpes Métropole
- Un budget maîtrisé
- Fait maison, bio, local, végétarien, lutte contre le gaspillage… Une nouvelle cuisine centrale pour redoubler d’ambition !
- La Ville de Grenoble soutient la compagnie d’arts de rue Tout en Vrac
- La Ville réajuste ses dispositifs de soutien aux acteurs culturels
- Piscine Jean Bron : la Ville fait évoluer ses tarifs et va entreprendre des travaux pour élargir la période d’ouverture.
- La Ville de Grenoble renouvelle son soutien aux populations palestiniennes
- Vœu adressé à la ministre de la Culture, relatif au maintien d’un service public audiovisuel libre et indépendant.
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