En reprenant quelques actions que nous avons menées nous constatons que nous avons permis des économies substantielles au bénéfice des usagers, des contribuables, des biens communs et des collectivités publiques.
Mais nous constatons aussi qu’il nous a fallu souvent nous opposer à des jugements du tribunal administratif de Grenoble très tardifs, voire ne respectant pas un délai raisonnable, et dont une dizaine d’entre eux ont été jugés irréguliers et ont dû être annulés par la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat.
Nos actions ont toujours visé à retrouver l’argent public, l’argent des contribuables, l’argent des usagers, qui ont été détournés de leurs objets publics. C’est pour cela que nous avons agi en droit pour défendre nos droits.
En droit administratif ce ne sont pas les personnes qui sont attaquées, même délinquantes, ce sont les actes illégaux dont il est demandé l’annulation.
La justice administrative a en définitive annulé de nombreuses décisions illégales engagées par le maire de Grenoble, le président du SIEPARG – communauté de communes – communauté d’agglomération (dite La Métro), le président du SMTC, le président du conseil général, le président du conseil régional, la présidente du SM PNRV…
Mais les dépenses irrégulières ainsi engagées n’ont hélas pas toutes été remboursées, car il aurait fallu encore d’autres actions juridiques. Ce sont des dizaines, des centaines de millions d’euros de surprofits irréguliers pour les sociétés privées que la justice n’a pas cherché à reprendre.
Par contre, nous avons ainsi évité le maintien ou la poursuite de dépenses illégales, et surtout, dans notre fonction principale de prévention, la répétition d’illégalités.
Dans la plupart des cas, les décisions jugées illégales par la justice administrative auraient dû donner lieu à une action publique du Procureur de la République pour favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, dont nous donnions publiquement les preuves et qui étaient prouvés par les jugements et arrêts de la justice administrative.
Plus d’une dizaine de faits prouvés sont restés sans instruction judiciaire.
Rien qu’à la fin des années quatre-vingt, outre la privatisation par corruption des services publics de l’eau et de l’assainissement donnant lieu à une hausse démesurée des tarifs pour les usagers dont les collectivités, la privatisation irrégulière de la régie publique du gaz et de l’électricité au profit de la Lyonnaise des eaux – Suez et des tarifs irréguliers, la privatisation du réseau câblé et d’une télévision locale au profit de la Générale de communication – Générale des eaux et des tarifs irréguliers, la privatisation de l’usine d’épuration au bénéfice de la Générale des eaux – Véolia et de la Lyonnaise des eaux -Suez et des tarifs irréguliers, les tarifs illégaux du chauffage urbain au bénéfice de la CCIAG – Compagnie générale de chauffe – Dalkia, la construction du « camping de Sassenage » par l’office municipal de logement social, la privatisation de la deuxième ligne de tramway au bénéfice d’un groupement d’entreprises sans mise en concurrence, les marchés passés avec Decaux en concession fictive sans mise en concurrence pour l’affichage, le mobilier urbain, les panneaux indicateurs, les sanisettes, quatre embauches illégales de ses proches par le maire de Grenoble, dix embauches illégales de ses proches comme membres du cabinet en surnombre par le président du conseil général (c’était le même), la privatisation par désaffectation du domaine public de la piscine municipale Jean Bron pour une opération immobilière spéculative…
Une prochaine fois nous rappellerons les années quatre-vingt-dix où favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics étaient également prouvés par la justice administrative, sans aucune suite judiciaire.
