Archives pour le mot-clef ‘discriminations’
Publié le 31 janvier 2025
La commune de Bourg-Saint-Maurice, sur laquelle s’étend la station de ski des Arcs-Paradiski, a voulu faciliter l’accès au domaine skiable aux « gens du pays ». Par une délibération du 30 juin 2022, elle a décidé une tarification différenciée des forfaits de remontées mécaniques selon la qualité de résident fiscal depuis plus ou moins cinq ans, ainsi que celle d’employé.es de la station et de travailleuses / travailleurs indépendant.es.
Le préfet de la Savoie a contesté la légalité de cette délibération, estimant qu’elle ne respectait pas le principe d’égalité devant le service public.
Rappel de ce grand principe : le principe d’égalité impose que tous les usagers d’un service public soient traités de manière identique, sauf si une différence de traitement peut être justifiée par une situation objective ou un intérêt général en rapport avec le fonctionnement du service.
Le service des remontées mécaniques est un service public industriel et commercial auquel le principe d’égalité s’applique pour ses usagers.
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Mots-clefs : discriminations, grenoble, justice administrative, montagne
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 décembre 2024
Le café pédagogique édite le 10 décembre 2024 un article d’un ancien inspecteur général.
« On est fondé à se demander qui sont vraiment les assistés dans notre pays », invite à penser Jean-Paul Delahaye, Inspecteur général honoraire et ancien directeur général de l’éducation scolaire (Dgesco), qui a placé la question de la pauvreté et ses conséquences sur les élèves, au centre du débat.
Il interroge et dénonce un système éducatif ségrégatif et inégalitaire. « En réalité, nous avons, sous l’effet du creusement des écarts sociaux et culturels, un système éducatif qui fonctionne par « Ordre », un peu au sens que cela avait sous l’ancien régime » affirme-t-il. Dans ce texte écrit à l’occasion d’un colloque national de la FCPE, il démontre la responsabilité et les effets des politiques décidées et mises en œuvre.
« L’école est le reflet des clivages sociaux au sein de la société
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Mots-clefs : discriminations, écoles, égalité
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Publié le 8 mars 2024
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude autour de la parentalité et du genre.
Sans surprise, l’étude détaille les situations d’emploi des parents de jeunes enfants et met en évidence que ce sont principalement les mères qui portent l’articulation entre vies familiale et professionnelle au sein des couples.
La Drees a mené l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de 2021 », en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et France Stratégie.
Son champ couvre les ménages vivant en France métropolitaine ayant au moins un enfant de moins 6 ans. La collecte s’est déroulée du 1er octobre 2021 au 9 février 2022, en face à face ou par téléphone, auprès d’environ 9000 ménages.
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, emploi, enfance, ménages
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Publié le 23 février 2024
Un dossier très détaillé vient d’être rendu public par la Défenseure des droits qui a été saisie à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, elle formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.
Voici les 7 recommandations faite par la défenseure des droits :
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Mots-clefs : discriminations, droits, police
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Publié le 17 novembre 2023
La tarification solidaire des services publics à Grenoble. Une tarification solidaire correspond à une tarification progressive (ou à des gratuités) en fonction du revenu de chacun-e. À Grenoble, elle est mise en place dans tous les services publics municipaux, permettant aux ménages précaires d’obtenir un accès à ces services. Sont ainsi concernés : la restauration scolaire, le périscolaire, l’inscription au Conservatoire, le théâtre municipal, les crèches municipales, les activités sportives, l’eau, ou encore les transports en commun. La Bibliothèque municipale et les musées municipaux proposaient également une tarification solidaire avant l’instauration de la gratuité sur ces équipements.
Grenoble, 1938 (ou Barrès contre Jaurès). Un article de Jérôme Soldeville. Une partie de la gauche issue du Front Populaire à partir de 1938 a retourné sa veste et a choisi d’entrer dans une spirale nationale et sécuritaire qui mènera la IIIe République à sa perte et fera le lit du régime de Vichy. A Grenoble, les dénominations des rues de cette période offrent encore un aperçu des discussions autour du thème de l’identité nationale. On trouve aux archives municipales et métropolitaines de Grenoble trois délibérations portant sur le « changement de dénominations de diverses voies » ayant été votées entre novembre 1938 et mars 1941 par le Conseil Municipal. Le fait intéressant est qu’elles aient été présentées toutes trois, par les élus qui les ont votées comme liées entre elles, même si la première d’entre elles a été votée avant le démarrage du deuxième conflit mondial. Le ver du nationalisme était-il donc déjà entré dans le fruit ? (Le maire de Grenoble, l’avocat Paul Cocat, radical élu en 1935 a été maintenu à son poste par Vichy)…
STMicroelectronics condamné pour discrimination sexiste envers onze salariées. La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble vient de condamner STMicroelectronics pour discrimination sexiste envers onze salariées iséroises, au terme de huit années de bataille juridique. L’entreprise devra leur verser 800 000 euros de dommages et intérêts. Elles avaient saisi les prud’hommes de Grenoble pour dénoncer des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues masculins. Quatre ans plus tard, un document diffusé par erreur par le service RH de l’entreprise avait éveillé les soupçons, au regard des échelons salariaux qu’il présentait. Le conseil des prud’hommes avait débouté les plaignantes, avant que la chambre sociale de la cour d’appel ne leur donne finalement raison.
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, Mémoire, services publics
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Publié le 25 août 2023
La représentation et ou la diffusion du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » par Dieudonné prévue dimanche 27 août 2023 à 18h est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune de Grenoble.
Voici les considérants principaux de l’arrêté du maire :
- Considérant que les pouvoirs de police municipale ont pour but d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ; qu’il appartient notamment au Maire, sous peine d’engager le cas échéant sa responsabilité, de prévenir par des précautions convenables les risques d’atteinte à la sécurité, la salubrité publique et la tranquillité publique ainsi qu’à la dignité humaine ;
- Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala et la SARL les Productions de la Plume ont prévu la représentation d’un spectacle intitulé « Sous bracelet : un spectacle hors du Commun » le dimanche 27 août 2023 à 18h sur le territoire de la commune de Grenoble en un lieu inconnu du territoire communal…
- Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme;
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Mots-clefs : discriminations, grenoble, maire
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Publié le 31 mars 2023
Les auteurs de cette note de recherche, de mars 2023, proposée par la Fondation Abbé Pierre alertent sur le non-respect du droit à l’information et les discriminations ethno-raciales dans le processus de demande de logement social, dans une étude basée sur une opération de testing.
La note confirme l’existence et le renforcement de « ghettos de riches et de ghettos de pauvres ». Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus « favorisées », par leur composition sociale, par leur situation économique (faibles taux de chômage, taux de pauvreté, revenu médian élevé), par la tension du marché locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Conséquence, les demandeurs s’orientent vers les localités les plus défavorisées, ce comportement prend à contre-pied l’objectif d’égalité de traitement des demandeurs imposé par la loi et participe à la ségrégation sociale des quartiers.
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Mots-clefs : discriminations, logement, social
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Publié le 3 juin 2022
Le 24 mai, l’Observatoire des inégalités publie une note qui se propose de définir et mesurer les discriminations, car pour lutter contre les discriminations, il faut d’abord savoir bien les définir et les mesurer avec les bons outils.
« Qu’il s’agisse de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap par exemple, les discriminations minent le quotidien de ceux qui les subissent. La loi liste aujourd’hui pas moins de 25 motifs illégaux d’écarts de traitement qui constituent des discriminations. La plus fréquente renvoie au racisme (un tiers des Français est d’origine étrangère). Elle se traduit par des discriminations à l’embauche, durant la carrière professionnelle ou encore dans l’accès au logement.
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Mots-clefs : discriminations, france, inégalités
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Publié le 8 octobre 2021
Le bruit détruit plus la santé que la pollution de l’air. Des dégâts totalement ignorés par les autorités. Un rapport réalisé par le Conseil national du bruit et l’Agence de la transition écologique (Ademe), en donne la mesure. Selon ce document, le « coût social du bruit » en France est de 155,7 milliards d’euros annuels. Une somme astronomique, supérieure à ce que coûte la pollution atmosphérique
Élèves transgenres à l’école : une circulaire du ministère de l’Education nationale. Du 30 septembre, qui donne les lignes directrices à l’ensemble de la communauté éducative pour mieux accompagner les élèves transgenres à l’école.
La note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales. Il y a du mieux, il y a aussi recours à l’augmentation d’impôts par certains EPCI et il y a quelques inquiétudes sur le montant des investissements futurs vu les difficultés d’approvisionnement en matières premières, la hausse du prix de l’énergie et la croissance rapide des prix dans le bâtiment et les travaux publics.
Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les copropriétés ? Une étude de l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) sur le public du parc privé, hors monopropriétés.
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Mots-clefs : discriminations, écologie, Education, FInances, santé
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Publié le 25 juin 2021
Si l’on fait abstraction du niveau historique de l’abstention, la principale leçon politique des élections départementales et régionales du week-end est la très lourde défaite politique du parti gouvernemental.
Ce naufrage politique apparait doublé d’un naufrage moral rarement atteint, dont l’intervention d’Émilie Chalas, l’une des principales députées du parti présidentiel en dehors de Paris, a fourni l’exemple, lors d’une intervention scandaleuse lors du dernier conseil municipal à Grenoble du 14 juin.
La députée Chalas a fait preuve ce jour-là, dans une question orale présentée au conseil municipal de Grenoble, de beaucoup plus d’empathie pour les animaux que pour « les 140 personnes issues de la communauté Rom » présentes dans le squat Macé et s’est autorisée à considérer que l’ensemble des hommes, femmes et enfants qui s’y trouvent appartiennent à une « organisation mafieuse ».
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Mots-clefs : conseil municipal, discriminations, grenoble, immigration, LREM, racisme
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Publié le 11 septembre 2020
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) publie dans son bulletin d’information n° 145, une étude sur la présence des femmes dans les conseils municipaux. Le nouveau mandat qui débute en 2020 voit une augmentation de 2,5 % du nombre de conseillères municipales, qui atteint 42,4% au lieu de 39,9 % en 2014. Même si le nombre de femmes maires augmente, il n’y en a que 19,8 %, contre 16,9 % avant les élections. De même au poste de première adjointe il n’y a que 33,3% de femmes. Les femmes dirigent un peu plus les petites communes rurales que les communes urbaines, 20,3% contre 18 % mais avec les communes de plus de 100 000 habitants où la proportion de femmes augmente significativement, passant de 16,7% à 28,6 %.
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, élections, Municipales 2020
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Publié le 26 juin 2020
« Human Rights Watch » est une organisation internationale qui défend les
droits des personnes à travers le monde. Elle mène des enquêtes sur les
exactions et défend les droits humains pour tous et s’assure que la justice
soit rendue.
Human Rights Watch vient de publier un rapport de 44 pages intitulé : « Ils nous parlent comme à des chiens » Contrôles de police abusifs en France ». Il décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées.
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Mots-clefs : discriminations, inégalités, police
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Publié le 5 juin 2020
Un
témoignage d’une militante de l’ADES et de sa fille, ce sont 2 voix et 2
générations de femmes noires (mère et fille) qui ensemble ont réagi et ont mêlé
leurs voix, leurs souvenirs et leurs peines :
Je suis NOIRE.
Pas
« black » mais NOIRE.
Une femme noire
en colère. Pas en colère comme l’étiquette de « Angry black woman », le
stéréotype de la « femme noire agressive » qu’on nous colle à la
peau, mais en colère car la pigmentation de ma peau a été, est et sera ce qui
conditionnera ma vie ainsi que celle de mes enfants et petits-enfants.
En colère parce
que je dois toujours faire profil bas car :
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Mots-clefs : ADES, discriminations, droits humains, racisme
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Publié le 7 février 2020
Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union
Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se
déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de
pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis le 1er février, le Royaume Uni n’est plus dans
l’Union Européenne, conséquence les 37 Britanniques qui étaient inscrits sur la
liste électorale à Grenoble, ne pourront plus voter en mars 2020 pour
l’élection municipale. Ils rejoignent les autres résidents étrangers qui ne
peuvent pas voter aux élections locales.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers, élections, Municipales 2020
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Publié le 21 juin 2019
Le 4 juin 2019, comme tous les deux ans, l’Observatoire
des inégalités a publié son troisième « Rapport sur les inégalités en
France« , qui constate une stabilité de l’écart absolu de niveau de vie
entre les plus riches et les plus pauvres. Mais comme l’indique l’Observatoire,
« les dernières données disponibles datent de 2016. Depuis, la baisse
de l’impôt sur la fortune et l’allègement de l’imposition des revenus
financiers ont gonflé les revenus des plus aisés, ce qui n’apparaît pas dans
notre rapport : les riches sont encore plus riches. Néanmoins, la baisse du
chômage, la hausse de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de
l’allocation adulte handicapé sont favorables aux plus modestes. Dans les années
qui viennent, beaucoup dépendra de la reprise de l’activité économique : seule
une baisse durable du chômage pourrait réellement peser sur les inégalités de
revenus. À condition que les emplois créés soient réellement rémunérateurs. »
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Mots-clefs : discriminations, économie, précarité, social
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Publié le 9 mai 2019
Face
à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans
l’espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le
développement d’internet, la garde des sceaux attire l’attention des procureurs
de la République sur le traitement qu’exigent ces comportements intolérables
dans notre République, dans une circulaire du 4 avril 2019, mais d’application
au 30 avril.
Ce
type de comportements porte en effet atteinte aux fondements mêmes de notre
République rappelés par l’article 1er de la Constitution qui proclame que la
République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d’origine, de race ou de religion.
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Mots-clefs : discriminations, justice, racisme
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Publié le 22 mars 2019
Le 20 mars dans le Parc Paul Mistral à Grenoble,
l’arbre de la fraternité a été planté par des associations et des élus. Des
associations et les mouvements de gauche et écologistes grenoblois ont
participé à cet évènement en lançant un appel pour réagir aux attaques inadmissibles contre un adjoint au maire qui a
réaffirmé les valeurs de tolérance et d’égalité de la ville de Grenoble face aux
affirmations d’extrême droite de plus en plus présentes :
« Face à la haine,
humanistes debout !
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Mots-clefs : discriminations, racisme, République
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Publié le 22 décembre 2017
Le défenseur des droits a présenté les résultats d’une enquête détaillée sur les discriminations dans l’accès au logement. Cette enquête est l’exploitation d’un sondage téléphonique réalisé par l’Institut Ipsos (pour la partie terrain, les services du Défenseur s’étant chargés de l’analyse), auprès d’un échantillon de 5.117 personnes représentatives de la population âgée de 18 à 79 ans et résidant en France métropolitaine. Les résultats ont été présentés à la conférence « Discriminations dans l’accès au logement », organisée le 15 décembre par l’Ardis (Alliance de recherche sur les discriminations) à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée.
Le défenseur des droits a publié une plaquette : « Vous cherchez un logement à louer ? Vous cherchez un logement à louer ? PERSONNE NE PEUT REFUSER UNE LOCATION POUR UN MOTIF INTERDIT PAR LA LOI. »
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Mots-clefs : discriminations, droit, logement
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