Archives pour le mot-clef ‘discriminations’

Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?

Publié le 23 février 2024

Un dossier très détaillé vient d’être rendu public par la Défenseure des droits qui a été saisie à plusieurs reprises par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Constatant des pratiques attentatoires aux droits et libertés des personnes contrôlées et au regard des études qu’il a menées ou demandées, elle formule des propositions pour un meilleur respect des droits et libertés lors de ces contrôles.

Voici les 7 recommandations faite par la défenseure des droits :

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Diverses actualités

Publié le 17 novembre 2023

La tarification solidaire des services publics à Grenoble. Une tarification solidaire correspond à une tarification progressive (ou à des gratuités) en fonction du revenu de chacun-e. À Grenoble, elle est mise en place dans tous les services publics municipaux, permettant aux ménages précaires d’obtenir un accès à ces services. Sont ainsi concernés : la restauration scolaire, le périscolaire, l’inscription au Conservatoire, le théâtre municipal, les crèches municipales, les activités sportives, l’eau, ou encore les transports en commun. La Bibliothèque municipale et les musées municipaux proposaient également une tarification solidaire avant l’instauration de la gratuité sur ces équipements.


Grenoble, 1938 (ou Barrès contre Jaurès). Un article de Jérôme Soldeville. Une partie de la gauche issue du Front Populaire à partir de 1938 a retourné sa veste et a choisi d’entrer dans une spirale nationale et sécuritaire qui mènera la IIIe République à sa perte et fera le lit du régime de Vichy. A Grenoble, les dénominations des rues de cette période offrent encore un aperçu des discussions autour du thème de l’identité nationale. On trouve aux archives municipales et métropolitaines de Grenoble trois délibérations portant sur le « changement de dénominations de diverses voies » ayant été votées entre novembre 1938 et mars 1941 par le Conseil Municipal. Le fait intéressant est qu’elles aient été présentées toutes trois,  par les élus qui les ont votées comme liées entre elles, même si la première d’entre elles a été votée avant le démarrage du deuxième conflit mondial. Le ver du nationalisme était-il donc déjà entré dans le fruit ? (Le maire de Grenoble, l’avocat Paul Cocat, radical élu en 1935 a été maintenu à son poste par Vichy)…


STMicroelectronics condamné pour discrimination sexiste envers onze salariées. La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble vient de condamner STMicroelectronics pour discrimination sexiste envers onze salariées iséroises, au terme de huit années de bataille juridique. L’entreprise devra leur verser 800 000 euros de dommages et intérêts. Elles avaient saisi les prud’hommes de Grenoble pour dénoncer des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues masculins. Quatre ans plus tard, un document diffusé par erreur par le service RH de l’entreprise avait éveillé les soupçons, au regard des échelons salariaux qu’il présentait. Le conseil des prud’hommes avait débouté les plaignantes, avant que la chambre sociale de la cour d’appel ne leur donne finalement raison.

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Le maire de Grenoble interdit ce 23 août par arrêté le spectacle de Dieudonné prévu le 27 août à Grenoble

Publié le 25 août 2023

La représentation et ou la diffusion du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » par Dieudonné prévue dimanche 27 août 2023 à 18h est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune de Grenoble.

Voici les considérants principaux de l’arrêté du maire :

  • Considérant que les pouvoirs de police municipale ont pour but d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ; qu’il appartient notamment au Maire, sous peine d’engager le cas échéant sa responsabilité, de prévenir par des précautions convenables les risques d’atteinte à la sécurité, la salubrité publique et la tranquillité publique ainsi qu’à la dignité humaine ;
  • Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala et la SARL les Productions de la Plume ont prévu la représentation d’un spectacle intitulé « Sous bracelet : un spectacle hors du Commun » le dimanche 27 août 2023 à 18h sur le territoire de la commune de Grenoble en un lieu inconnu du territoire communal…
  • Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme;
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Discriminations ethno-raciales dans l’accès au logement social : un test des guichets d’enregistrement

Publié le 31 mars 2023

Les auteurs de cette note de recherche, de mars 2023, proposée par la Fondation Abbé Pierre alertent sur le non-respect du droit à l’information et les discriminations ethno-raciales dans le processus de demande de logement social, dans une étude basée sur une opération de testing.

La note confirme l’existence et le renforcement de « ghettos de riches et de ghettos de pauvres ». Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus « favorisées », par leur composition sociale, par leur situation économique (faibles taux de chômage, taux de pauvreté, revenu médian élevé), par la tension du marché locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Conséquence, les demandeurs s’orientent vers les localités les plus défavorisées, ce comportement prend à contre-pied l’objectif d’égalité de traitement des demandeurs imposé par la loi et participe à la ségrégation sociale des quartiers.

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Comment définir et mesurer les discriminations ?

Publié le 3 juin 2022

Le 24 mai, l’Observatoire des inégalités publie une note qui se propose de définir et mesurer les discriminations, car pour lutter contre les discriminations, il faut d’abord savoir bien les définir et les mesurer avec les bons outils.

« Qu’il s’agisse de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap par exemple, les discriminations minent le quotidien de ceux qui les subissent. La loi liste aujourd’hui pas moins de 25 motifs illégaux d’écarts de traitement qui constituent des discriminations. La plus fréquente renvoie au racisme (un tiers des Français est d’origine étrangère). Elle se traduit par des discriminations à l’embauche, durant la carrière professionnelle ou encore dans l’accès au logement.

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L’apprentissage profite peu aux jeunes défavorisés

Publié le 15 octobre 2021
Sénat

C’est ce que confirme une mission d’information du Sénat sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse dont un des chapitres est consacré à l’apprentissage. La croissance des contrats a surtout profité aux étudiants en formations supérieures. Seuls 6 % des contrats d’apprentissage visaient l’obtention d’un titre de niveau 1 (savoirs de base) et 8,5 % un titre de niveau 2 (savoirs professionnels), alors que 20 % des contrats visaient l’obtention d’un diplôme au moins équivalent à la licence et 20 % au BTS.

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Actualités diverses

Publié le 8 octobre 2021

Le bruit détruit plus la santé que la pollution de l’air. Des dégâts totalement ignorés par les autorités. Un rapport réalisé par le Conseil national du bruit et l’Agence de la transition écologique (Ademe), en donne la mesure. Selon ce document, le « coût social du bruit » en France est de 155,7 milliards d’euros annuels. Une somme astronomique, supérieure à ce que coûte la pollution atmosphérique


Élèves transgenres à l’école : une circulaire du ministère de l’Education nationale. Du 30 septembre, qui donne les lignes directrices à l’ensemble de la communauté éducative pour mieux accompagner les élèves transgenres à l’école.


La note de conjoncture de la Banque Postale sur les finances locales. Il y a du mieux, il y a aussi recours à l’augmentation d’impôts par certains EPCI et il y a quelques inquiétudes sur le montant des investissements futurs vu les difficultés d’approvisionnement en matières premières, la hausse du prix de l’énergie et la croissance rapide des prix dans le bâtiment et les travaux publics.


Qui sont les ménages en précarité énergétique dans les copropriétés ? Une étude de l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) sur le public du parc privé, hors monopropriétés.

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Honte à la députée Chalas, stop aux propos racistes

Publié le 25 juin 2021

Si l’on fait abstraction du niveau historique de l’abstention, la principale leçon politique des élections départementales et régionales du week-end est la très lourde défaite politique du parti gouvernemental.

Ce naufrage politique apparait doublé d’un naufrage moral rarement atteint, dont l’intervention d’Émilie Chalas, l’une des principales députées du parti présidentiel en dehors de Paris, a fourni l’exemple, lors d’une intervention scandaleuse lors du dernier conseil municipal à Grenoble du 14 juin.

La députée Chalas a fait preuve ce jour-là, dans une question orale présentée au conseil municipal de Grenoble, de beaucoup plus d’empathie pour les animaux que pour « les 140 personnes issues de la communauté Rom » présentes dans le squat Macé et s’est autorisée à considérer que l’ensemble des hommes, femmes et enfants qui s’y trouvent appartiennent à une « organisation mafieuse ».

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Le handicap est aussi discriminant que l’origine du candidat pour l’accès à l’emploi

Publié le 11 décembre 2020

Des chercheurs ont remis au ministère de la fonction publique et au Conseil commun de la fonction publique un rapport intitulé « Discriminations dans le recrutement à l’égard des personnes en situation de handicap : un test multi-critère ». Qu’il s’agisse du secteur privé ou de la sphère publique, dans le processus d’accès à l’emploi, le handicap s’avère aussi discriminant que l’origine du candidat.

En voici le résumé :

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Un peu plus de femmes dans les conseils municipaux

Publié le 11 septembre 2020

La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) publie dans son bulletin d’information n° 145, une étude sur la présence des femmes dans les conseils municipaux. Le nouveau mandat qui débute en 2020 voit une augmentation de 2,5 % du nombre de conseillères municipales, qui atteint 42,4% au lieu de 39,9 % en 2014. Même si le nombre de femmes maires augmente, il n’y en a que 19,8 %, contre 16,9 % avant les élections. De même au poste de première adjointe il n’y a que 33,3% de femmes. Les femmes dirigent un peu plus les petites communes rurales que les communes urbaines, 20,3% contre 18 % mais avec les communes de plus de 100 000 habitants où la proportion de femmes augmente significativement, passant de 16,7% à 28,6 %.

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Contrôles de police abusifs en France

Publié le 26 juin 2020

« Human Rights Watch » est une organisation internationale qui défend les droits des personnes à travers le monde. Elle mène des enquêtes sur les exactions et défend les droits humains pour tous et s’assure que la justice soit rendue.

Human Rights Watch vient de publier un rapport de 44 pages intitulé : « Ils nous parlent comme à des chiens » Contrôles de police abusifs en France ». Il décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées.

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NOIRE

Publié le 5 juin 2020

Un témoignage d’une militante de l’ADES et de sa fille, ce sont 2 voix et 2 générations de femmes noires (mère et fille) qui ensemble ont réagi et ont mêlé leurs voix, leurs souvenirs et leurs peines :

Je suis NOIRE.

Pas « black » mais NOIRE.

Une femme noire en colère. Pas en colère comme l’étiquette de « Angry black woman », le stéréotype de la « femme noire agressive » qu’on nous colle à la peau, mais en colère car la pigmentation de ma peau a été, est et sera ce qui conditionnera ma vie ainsi que celle de mes enfants et petits-enfants.

En colère parce que je dois toujours faire profil bas car :

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Droit de vote des résidents étrangers aux élections locales… une large majorité est pour

Publié le 7 février 2020

Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Depuis le 1er février, le Royaume Uni n’est plus dans l’Union Européenne, conséquence les 37 Britanniques qui étaient inscrits sur la liste électorale à Grenoble, ne pourront plus voter en mars 2020 pour l’élection municipale. Ils rejoignent les autres résidents étrangers qui ne peuvent pas voter aux élections locales.

Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.

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Rapport sur les inégalités en France

Publié le 21 juin 2019

Le 4 juin 2019, comme tous les deux ans, l’Observatoire des inégalités a publié son troisième « Rapport sur les inégalités en France« , qui constate une stabilité de l’écart absolu de niveau de vie entre les plus riches et les plus pauvres. Mais comme l’indique l’Observatoire, « les dernières données disponibles datent de 2016. Depuis, la baisse de l’impôt sur la fortune et l’allègement de l’imposition des revenus financiers ont gonflé les revenus des plus aisés, ce qui n’apparaît pas dans notre rapport : les riches sont encore plus riches. Néanmoins, la baisse du chômage, la hausse de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé sont favorables aux plus modestes. Dans les années qui viennent, beaucoup dépendra de la reprise de l’activité économique : seule une baisse durable du chômage pourrait réellement peser sur les inégalités de revenus. À condition que les emplois créés soient réellement rémunérateurs. »

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Circulaire relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux

Publié le 9 mai 2019

Face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l’espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le développement d’internet, la garde des sceaux attire l’attention des procureurs de la République sur le traitement qu’exigent ces comportements intolérables dans notre République, dans une circulaire du 4 avril 2019, mais d’application au 30 avril.

Ce type de comportements porte en effet atteinte aux fondements mêmes de notre République rappelés par l’article 1er de la Constitution qui proclame que la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

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Plantation de l’arbre de la fraternité

Publié le 22 mars 2019

Le 20 mars dans le Parc Paul Mistral à Grenoble, l’arbre de la fraternité a été planté par des associations et des élus. Des associations et les mouvements de gauche et écologistes grenoblois ont participé à cet évènement en lançant un appel pour réagir aux attaques inadmissibles contre un adjoint au maire qui a réaffirmé les valeurs de tolérance et d’égalité de la ville de Grenoble face aux affirmations d’extrême droite de plus en plus présentes :

« Face à la haine, humanistes debout !

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Les discriminations dans l’accès au logement

Publié le 22 décembre 2017

Le défenseur des droits a présenté les résultats d’une enquête détaillée sur les discriminations dans l’accès au logement. Cette enquête est l’exploitation d’un sondage téléphonique réalisé par l’Institut Ipsos (pour la partie terrain, les services du Défenseur s’étant chargés de l’analyse), auprès d’un échantillon de 5.117 personnes représentatives de la population âgée de 18 à 79 ans et résidant en France métropolitaine. Les résultats ont été présentés à la conférence « Discriminations dans l’accès au logement », organisée le 15 décembre par l’Ardis (Alliance de recherche sur les discriminations) à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Le défenseur des droits a publié une plaquette : « Vous cherchez un logement à louer ? Vous cherchez un logement à louer ? PERSONNE NE PEUT REFUSER UNE LOCATION POUR UN MOTIF INTERDIT PAR LA LOI. »

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L’inégalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique !

Publié le 25 août 2017

Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de rendre public le troisième rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes (62% des agents, 61% dans la territoriale) et les hommes dans la fonction publique. Il faudrait plutôt parler d’inégalité.

Rédigé par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce document de 350 pages, est composé de trois parties : « l’actualité de l’égalité professionnelle » dans la fonction publique, la deuxième partie trace un panorama comparé de la situation des agents publics et la dernière partie est le bilan annuel des nominations dans les emplois supérieurs et de direction.

A noter que plus diplômées que les hommes, les femmes sont moins payées. En 2014, le salaire net mensuel moyen (exprimé en équivalent temps plein annualisé) est, dans la fonction publique d’Etat, de 2.318 euros pour les femmes et 2.715 euros pour les hommes, dans la fonction publique territoriale de 1.800 euros pour les femmes et 1.984 euros pour les hommes, soit 11% d’écart.

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La place des femmes dans l’espace public

Publié le 23 juin 2017

La fédération nationale des agences d’urbanisme édite « Traits d’agences ». Le numéro de printemps 2017 consacre son dossier à la place des femmes dans l’espace public, les politiques publiques et la politique, dossier intitulé « Toujours avec elles ».

« Toujours avec elles… dans l’espace public Les perceptions et les usages de l’espace public ne sont pas les mêmes pour les femmes et les hommes, mais ces différences restent encore peu étudiées pour guider les programmations et les aménagements. La pratique des espaces publics, des transports publics, de certains lieux ou quartiers reste souvent perçue par les femmes comme source d’insécurité, les obligeant à développer des stratégies d’évitement. Quelle connaissance réelle ou ressentie en avons-nous et comment les projets et politiques publiques peuvent-ils répondre à ces préoccupations ?

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A partir du 1er novembre, les PACS se passeront à la mairie

Publié le 26 mai 2017

A partir du 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (PACS) seront enregistrés par les officiers de l’état civil donc en général dans les mairies, suite à publication du décret du 6 mai 2017 en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a confié aux officiers d’état civil des compétences dans le domaine de l’état civil précédemment exercées par les magistrats ou les greffiers.

« Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux PACS et au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, en prévoyant l’enregistrement et la gestion des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS par les officiers de l’état civil et, pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, par le service central d’état civil précité.
Il harmonise les dispositions relatives à l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS effectué par les officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires ainsi que les notaires. »

Le 20 avril 2017, l’association des Maires de France (AMF) a transmis un courrier à la Direction générale des collectivités locales pour indiquer que ce transfert à des officiers d’état civil qui vont agir au nom de l’Etat va impliquer de lourdes charges aux communes qui ne vont pas être compensées si l’on suit la jurisprudence et demande à l’Etat de faire tout de même un effort pour aider les communes.

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