La tarification solidaire des services publics à Grenoble. Une tarification solidaire correspond à une tarification progressive (ou à des gratuités) en fonction du revenu de chacun-e. À Grenoble, elle est mise en place dans tous les services publics municipaux, permettant aux ménages précaires d’obtenir un accès à ces services. Sont ainsi concernés : la restauration scolaire, le périscolaire, l’inscription au Conservatoire, le théâtre municipal, les crèches municipales, les activités sportives, l’eau, ou encore les transports en commun. La Bibliothèque municipale et les musées municipaux proposaient également une tarification solidaire avant l’instauration de la gratuité sur ces équipements.
Grenoble, 1938 (ou Barrès contre Jaurès). Un article de Jérôme Soldeville. Une partie de la gauche issue du Front Populaire à partir de 1938 a retourné sa veste et a choisi d’entrer dans une spirale nationale et sécuritaire qui mènera la IIIe République à sa perte et fera le lit du régime de Vichy. A Grenoble, les dénominations des rues de cette période offrent encore un aperçu des discussions autour du thème de l’identité nationale. On trouve aux archives municipales et métropolitaines de Grenoble trois délibérations portant sur le « changement de dénominations de diverses voies » ayant été votées entre novembre 1938 et mars 1941 par le Conseil Municipal. Le fait intéressant est qu’elles aient été présentées toutes trois, par les élus qui les ont votées comme liées entre elles, même si la première d’entre elles a été votée avant le démarrage du deuxième conflit mondial. Le ver du nationalisme était-il donc déjà entré dans le fruit ? (Le maire de Grenoble, l’avocat Paul Cocat, radical élu en 1935 a été maintenu à son poste par Vichy)…
STMicroelectronics condamné pour discrimination sexiste envers onze salariées. La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble vient de condamner STMicroelectronics pour discrimination sexiste envers onze salariées iséroises, au terme de huit années de bataille juridique. L’entreprise devra leur verser 800 000 euros de dommages et intérêts. Elles avaient saisi les prud’hommes de Grenoble pour dénoncer des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues masculins. Quatre ans plus tard, un document diffusé par erreur par le service RH de l’entreprise avait éveillé les soupçons, au regard des échelons salariaux qu’il présentait. Le conseil des prud’hommes avait débouté les plaignantes, avant que la chambre sociale de la cour d’appel ne leur donne finalement raison.
Du radon dans votre maison ? Les communes du territoire français sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques : zone à potentiel radon faible (zone 1), zone à potentiel radon faible mais sur laquelle des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments (zone 2) et zone à potentiel radon significatif (zone 3). Mais la seule façon de connaître la concentration en radon dans votre habitation est de réaliser une mesure. On vous dit comment faire dans ce film.
Des organisations attaquent en justice le dangereux règlement de l’UE sur les contenus terroristes. Une coalition de six organisations – La Quadrature du Net (LQDN), Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et Wikimedia France – a déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, contre le décret français adaptant le règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (également connu sous le nom de « TERREG »). Elles demandent au Conseil d’État de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle sur la validité du TERREG au regard des droits fondamentaux protégés par le droit de l’UE.
En appel, Anticor perd son agrément. La Cour administrative d’appel de Paris rejette les requêtes par lesquelles l’association Anticor lui demandait l’annulation et le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Paris du 23 juin 2023 qui avait annulé l’agrément délivré en avril 2021. La Cour a relevé que le Premier ministre avait constaté que l’association Anticor ne remplissait pas les conditions de délivrance d’un tel agrément tenant au caractère désintéressé et indépendant de ses activités et aux garanties de participation effective de ses membres à sa gestion. La Cour a jugé que les conséquences de l’annulation rétroactive du renouvellement d’agrément n’emportaient pas des conséquences manifestement excessives, qui auraient justifié de limiter pour le passé les effets de cette annulation. Elle confirme le jugement du tribunal.
Trêve hivernale : 2023, une année sombre pour les locataires menacés d’expulsion. Un communiqué de la Fondation Abbé Pierre : En 2022, 17 500 ménages, soit près de 38 000 personnes, ont été expulsées de leur logement par les forces de l’ordre. Ce chiffre record, en hausse de plus de 130 % en 20 ans, risque fort d’augmenter encore en 2023 d’après les retours de plusieurs territoires et la hausse des impayés constatée par les bailleurs publics et privés. Dans un contexte inflationniste et de précarisation croissante, nombre de personnes sont exclues de l’hébergement et du logement, et les chiffres sont très préoccupants : 2,4 millions de demandeurs de logement social ; plus de 85 000 ménages en attente de relogement dans le cadre du DALO ; plus de 8 000 personnes refoulées chaque soir au 115 faute d’hébergement, dont 2 800 enfants.
Acceptabilité des zones à faibles émissions- Les enseignements à tirer de l’expérience des pays européens. Les zones à faibles émissions font partie de ces politiques ambivalentes. Les effets nocifs d’une mauvaise qualité de l’air sur la santé sont bien établis. Les ZFE, alors qu’elles ont pour objectif de l’améliorer, il leur est reproché de porter atteinte à la liberté de déplacement des personnes. Une objection fréquente est que les ménages modestes n’ont pas les moyens de remplacer leur véhicule diesel ancien par un véhicule électrique et, faute de transports publics à proximité de leur domicile, ils n’ont souvent pas de solution alternative. Pour rechercher les moyens d’améliorer l’acceptabilité des zones à faibles émissions (ZFE) en France, la méthode de la mission a consisté à étudier les ZFE mises en place dans d’autres pays européens et à identifier les bonnes pratiques.
La liste des « services essentiels » de la Commission européenne. C’est une liste de services dans l’énergie, les transports, le secteur bancaire, les infrastructures des marchés financiers, la santé, l’eau potable, les eaux résiduaires, les infrastructures numériques, les services fournis par l’administration publique, le secteur de l’espace et celui de la production, transformation et distribution de denrées alimentaires. C’est à partir de cette liste que les États membres devront effectuer une évaluation des risques au plus tard le 17 janvier 2026 qui devra être actualisée au moins tous les 4 ans. Cette évaluation devra à son tour leur permettre de recenser les entités critiques (au plus tard le 17 juillet 2026), puis d’aider ces dernières à « renforcer leur résilience », notamment en prenant des mesures pour prévenir la survenance d’incidents, d’assurer une protection physique adéquate de leurs locaux et infrastructures, réagir, résister et atténuer les conséquences des incidents, se rétablir de ces derniers…
Étude exploratoire sur le traitement local de la délinquance environnementale – Les polices vertes. Face aux urgences écologiques, sur fond d’accroissement des normes juridiques, cette étude de L’Institut Paris Region explore le traitement institutionnel de la délinquance environnementale, saisie dans ses formes les plus banales, considérant les infractions liées aux déchets notamment. À partir d’une enquête de terrain, l’objectif est de défricher le champ de la « police verte », ici définie comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement. Sans prétendre à l’exhaustivité, le rapport dégage une vue d’ensemble sur ce qui relève d’un système complexe et fragmenté. Il examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités territoriales et pointe des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.
Une étude épidémiologique européenne pour estimer le risque de cancer suite à des scanners durant l’enfance. L’étude EPI-CT, à laquelle l’IRSN a contribué en partenariat avec la SFIPP (Société Francophone d’Imagerie Pédiatrique et Prénatale) et la SFR (Société Française de Radiologie), montre que même si ce risque est faible au regard du bénéfice-diagnostic, il existe des excès de risque de développer une hémopathie maligne après des examens tomodensitométriques (scanners) chez l’enfant et le jeune adulte. Les résultats de cette étude viennent de paraitre dans la revue scientifique Nature Medicine.
Perspectives pour la sécurité d’approvisionnement de l’hiver 2023-2024 en électricité : Un rapport de RTE : une situation en nette amélioration par rapport à l’hiver dernier si les efforts de consommations se poursuivent. Après un automne et un hiver 2022-2023 marqués par une vigilance renforcée, les perspectives pour la sécurité d’approvisionnement en électricité lors de l’hiver 2023-2024 sont beaucoup plus favorables que l’an passé. Le risque de déséquilibre entre l’offre et la demande en électricité est faible. Une meilleure disponibilité des moyens de production, des niveaux élevés pour les stocks hydraulique et gazier, et des échanges fluides au niveau européen. En 2023, tous les déterminants de la sécurité d’approvisionnement en électricité ont évolué dans un sens favorable.
Pauvretés : les femmes en première ligne. Le Secours catholique tire le signal d’alarme, la pauvreté s’aggrave en France, les femmes et les enfants en sont les premières victimes. Depuis bientôt trente ans, le Secours Catholique publie chaque année une photographie de la pauvreté dans notre pays, telle que la dessine le million de personnes rencontrées par l’association l’année précédente. Pour la seconde année consécutive, l’analyse quantitative est éclairée par celle, qualitative, forgée par des groupes de personnes qui ont cette expérience de la précarité – essentiellement des femmes – issus de Belley (01), Grenoble (38) et Sauzé-Vaussais (79). Le grand entretien avec la philosophe et psychanalyste Cynthia Fleury comme les « Regards » du Secours Catholique et de l’économiste et théologienne Elena Lasida viennent compléter le tout. Sans surprise, dans un contexte de forte inflation sur l’alimentation (+ 6,8 % en 2022) et l’énergie (+ 23,1 %), nos statistiques montrent une nette aggravation de la pauvreté en 2022, et tout porte à croire que cette dégradation se poursuit en 2023, comme en atteste la forte hausse du nombre de personnes faisant appel à l’aide alimentaire des associations.
Données des 34 observatoires locaux des loyers du parc privé. Les observatoires regroupent plus de la moitié du parc locatif dans 58 agglomérations. Dans le parc privé, l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) constate sans surprise que les niveaux de loyers médians les plus élevés se situent sur le pourtour méditerranéen, la façade Atlantique et certaines grandes agglomérations. Loin derrière la région parisienne où à Paris le loyer médian est à 23,5 €/ m2. Dans le cadre d’une étude, elle indique que la moitié des agglomérations étudiées présente un loyer médian supérieur à 10 euros/m² sur la base des appartements de 3 pièces et hors charges. Dans l’agglomération grenobloise le loyer médian (en 2021) est de 11 €/m2. A Grenoble, le loyer médian constaté par l’observatoire des loyers pour l’ensemble du parc locatif privé dans la commune de Grenoble est calculé à l’échelle de plusieurs zones de prix situées dans différents quartiers. La médiane des prix à la location varie de 10,9 € dans la zone la moins chère (Grenoble Zone 3) à 12,3 € dans la zone la plus chère (Grenoble Zone 1) et à 11,8 €/m2 dans la zone 2. Voir la carte détaillée.
Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, Mémoire, services publics
