Archives pour le mot-clef ‘services publics’

Le service public de l’audiovisuel deviendrait-il un média d’opinion ?

Publié le 3 mai 2024

Le 22 avril 2024 lors de l’émission Télématin sur France 2 a été diffusé un quasi-publireportage sur la visite de J. Bardella (Rassemblement National) à la foire de Beaucroissant. Une première version d’une durée de plus de deux minutes, avait dans un premier temps (le 21 avril) été diffusée sur le site de France 3 régions Auvergne-Rhône-Alpes. Lors de sa reprise dans Télématin le lendemain, elle a été largement coupée.

Il s’avère que la visite de Bardella avait été minutieusement préparée et de nombreux militants du RN avaient été mobilisés pour faire foule autour de lui et faire croire que les participants habituels de la foire s’étaient enthousiasmés de cette visite. Or le journaliste de France 3, Jordan Guéant, a fait une vidéo très orientée, un vrai publireportage, en faveur du candidat RN aux élections européennes. Le reportage montre Bardella, en plein bain de foule. En voix off, le commentaire décrit : « Un accueil très impressionnant, des centaines de personnes et une Marseillaise à l’unisson. La déambulation vire à la cohue, une poignée de main, un sourire pour chacun, il aura fallu plus d’une heure au candidat pour parcourir 200 mètres. » On entend le journaliste assurer : « Il y a un engouement certain autour du Rassemblement national, je pense. »

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Contre les fermetures de bureaux de Poste à Grenoble

Publié le 26 avril 2024

La Poste poursuit sa politique de fermeture de bureaux sur tout le territoire, notamment à Grenoble. Le collectif « j’aime ma Poste à Grenoble » soutient les collectifs d’habitants qui protestent contre les fermetures des bureaux, la plupart du temps remplacés par de simples relais. La Ville de Grenoble se mobilise régulièrement pour essayer d’éviter ces fermetures. Par exemple le bureau de l’avenue Jean Perrot est menacé mais comme il est situé dans un quartier politique de la ville, le maire peut s’y opposer, ce qu’il fait.

Tout dernièrement c’est le bureau de l’avenue Alsace Lorraine qui est menacé de fermeture. Ce quartier en plein centre ville est habité par de nombreuses personnes âgées qui ont besoin de cette proximité du service ; de plus, situé sur la ligne A du tram, les citoyen.nes s’y arrêtent au passage pour faire leurs envois, en témoigne l’importante fréquentation du bureau aux heures de pointe.  Il faut signer la pétition soutenue par le collectif « J’aime ma poste à Grenoble » : « La direction de La Poste a décidé de fermer le bureau de poste d’Alsace Lorraine ce 15 juin. Ce bureau rend un service de proximité indispensable et très apprécié dans notre quartier. Sa fermeture affecterait tous les habitants, les professionnels et nos séniors. Tous ensemble, nous devons nous battre pour un service public de qualité. Nous exigeons le maintien du bureau de poste d’Alsace Lorraine. » Pour signer voir ici.

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Evolution de l’organisation du service public de l’eau métropolitain

Publié le 14 mars 2024

Prochainement le conseil métropolitain devrait poursuivre la réorganisation du service public de l’eau potable en transformant la SPL Eaux de Grenoble Alpes en SPL facturière uniquement. Après l’accueil dans la régie des personnels de la SPL qui s’occupaient de la gestion des champs de captage Drac et Romanche, ce seront les personnels de la distribution de la SPL qui devraient rejoindre la régie au 1er janvier 2025.

Il s’agira de clôturer une histoire qui date de 12 ans.

Jusqu’au 31 décembre 2014, le service de l’eau était municipal et la loi a imposé son passage à la métropole le 1er janvier 2015. Ce changement de compétence a obligé les communes et le SIERG à préparer ce profond changement, avec de fortes réticences de certaines communes et du SIERG.

L’idée de créer une ou plusieurs SPL (Société Publique Locale) a été proposée dès 2012. A Grenoble la majorité municipale qui associait le PS et des élus de droite (notamment d’anciens de la municipalité Carignon), craignait la future métropolisation du service et militait pour remplacer la Régie municipale par une SPL.

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Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive dit le Cese

Publié le 8 décembre 2023

Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont des services publics industriels et commerciaux et sauf si la loi le permet, ils ne peuvent pas faire de la tarification sociale. Mais depuis la loi du 15 avril 2013, une expérimentation pouvait être mise en place dans certaines collectivités pour définir des mesures sociales d’accès au service public de l’eau potable. La Métro avait démarré dès 2016 une expérimentation originale, cherchant un moyen efficace et simple pour apporter aux ménages en difficulté une allocation pour payer leur facture d’eau, sans qu’ils aient à le demander. La loi est devenue définitive le 29 décembre 2019 (Article L2224-12-1-1 du CGCT).

Le 14 septembre 2023, la Première ministre avait sollicité un avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) concernant des « recommandations visant à accompagner les collectivités vers une généralisation de la tarification progressive comme moyen de fixer le juste prix de l’eau […] permettant de délivrer un service performant et durable aux usagers ».

Le 29 novembre 2023, le Cese a estimé que les conditions d’une généralisation de la tarification progressive de l’eau n’étaient pas réunies.

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Diverses actualités

Publié le 17 novembre 2023

La tarification solidaire des services publics à Grenoble. Une tarification solidaire correspond à une tarification progressive (ou à des gratuités) en fonction du revenu de chacun-e. À Grenoble, elle est mise en place dans tous les services publics municipaux, permettant aux ménages précaires d’obtenir un accès à ces services. Sont ainsi concernés : la restauration scolaire, le périscolaire, l’inscription au Conservatoire, le théâtre municipal, les crèches municipales, les activités sportives, l’eau, ou encore les transports en commun. La Bibliothèque municipale et les musées municipaux proposaient également une tarification solidaire avant l’instauration de la gratuité sur ces équipements.


Grenoble, 1938 (ou Barrès contre Jaurès). Un article de Jérôme Soldeville. Une partie de la gauche issue du Front Populaire à partir de 1938 a retourné sa veste et a choisi d’entrer dans une spirale nationale et sécuritaire qui mènera la IIIe République à sa perte et fera le lit du régime de Vichy. A Grenoble, les dénominations des rues de cette période offrent encore un aperçu des discussions autour du thème de l’identité nationale. On trouve aux archives municipales et métropolitaines de Grenoble trois délibérations portant sur le « changement de dénominations de diverses voies » ayant été votées entre novembre 1938 et mars 1941 par le Conseil Municipal. Le fait intéressant est qu’elles aient été présentées toutes trois,  par les élus qui les ont votées comme liées entre elles, même si la première d’entre elles a été votée avant le démarrage du deuxième conflit mondial. Le ver du nationalisme était-il donc déjà entré dans le fruit ? (Le maire de Grenoble, l’avocat Paul Cocat, radical élu en 1935 a été maintenu à son poste par Vichy)…


STMicroelectronics condamné pour discrimination sexiste envers onze salariées. La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble vient de condamner STMicroelectronics pour discrimination sexiste envers onze salariées iséroises, au terme de huit années de bataille juridique. L’entreprise devra leur verser 800 000 euros de dommages et intérêts. Elles avaient saisi les prud’hommes de Grenoble pour dénoncer des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues masculins. Quatre ans plus tard, un document diffusé par erreur par le service RH de l’entreprise avait éveillé les soupçons, au regard des échelons salariaux qu’il présentait. Le conseil des prud’hommes avait débouté les plaignantes, avant que la chambre sociale de la cour d’appel ne leur donne finalement raison.

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Gratuité des transports en commun et RER grenoblois

Publié le 16 septembre 2023

Depuis des mois le Collectif pour la gratuité des transports publics de l’Agglomération Grenobloise, Grenoble Citoyenne et Alternatiba Grenoble, se mobilisent pour accélérer la création d’un RER métropolitain qui seule permettrait d’offrir une alternative efficace aux périurbains qui utilisent leur voiture, notamment pour les trajets domicile-travail et pour que l’autorité de transport mette en place la gratuité des transports en commun dans l’agglomération. Il nous faut diminuer fortement l’utilisation des voitures et la pollution atmosphérique, un grand problème de santé publique qui s’aggrave avec le changement climatique. Voir par exemple l’article de Localtis info.

Pour cela les trois collectifs demandent aux candidats à l’élection sénatoriale du 24 septembre leurs positions sur ces questions très importantes.

Pour permettre une réalisation rapide de la gratuité, l’augmentation de 2 à 3% du versement mobilité serait la meilleure solution en apportant plus de 60 millions d’euros en recettes supplémentaires au SMMAG et permettrait de compenser l’absence de l’apport des usagers et accélérer des investissements pour améliorer l’offre de transport.

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Rapport sur l’état des services publics

Publié le 16 septembre 2023

Le collectif « Nos services publics », dans son rapport pour l’année 2023, pose un diagnostic sur les principales transformations des services publics de santé, d’éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, sur les dix à quarante dernières années. Ceci est réalisé en croisant les réflexions d’une centaine d’agentes et d’agents de terrain, de chercheuses et de chercheurs, de cadres de l’administration, de citoyennes et de citoyens. 

Le collectif a choisi de mettre en évidence les transformations structurantes sur le temps long afin de comprendre l’évolution des besoins de la population (démographie, éducation, épidémiologie…) et d’analyser comment se transforment les modalités de leur prise en charge par la puissance publique.

Ce rapport met en évidence les conséquences d’un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population

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Rapport 2023 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Publié le 25 août 2023

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie chaque année un rapport de portée nationale, intitulé “Panorama de l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement et de leurs performances.

Cette édition présente les résultats des indicateurs sur la tarification, la gestion financière, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2021

Il a été établi à partir des données renseignées par les collectivités dans la base Sispea (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) au mois de Janvier 2023 de : 

  • 6 403 services d’eau potable (60 % des services du référentiel, 83 % de la population desservie)
  • 6 554 services d’assainissement collectif (53 % des services du référentiel, 82 % de la population desservie)
  • 1 246 services d’assainissement non collectif ont renseigné leurs données (50 % des services du référentiel, 79% de la population couverte).
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De l’eau pas des puces, pas de produits chimiques dans l’eau potable

Publié le 14 juillet 2023

Un article dans » Les Echos » du 10 juillet par Florian Espalieu, rappelle la mobilisation ayant eu lieu contre l’accaparement de l’eau potable produite dans les champs de captage de la Romanche par les grands industriels du Grésivaudan. La Métropole a informé les industriels qu’elle n’augmentera pas au-delà de 29 000 m3 par jour sa fourniture à la communauté de commune du Grésivaudan (qui en revend la majeure partie aux industriels). L’article évoque aussi des rejets chimiques de la plateforme Arkema dans la Romanche et le Drac qui sont interdits par la Déclaration d’utilité publique (DUP) de 1967 protégeant le champ de captage de Rochefort. D’un côté le préfet dans l’arrêté de DUP interdit les rejets et de l’autre il les autorise dans d’autres arrêtés.

La Métropole par l’intermédiaire de sa régie des eaux, présidée par Anne-Sophie Olmos, a effectué un signalement au procureur de la République, le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation dépose des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale. Il est essentiel de protéger complètement les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure à la source la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.

Voici des extraits de l’article des Echos :

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Pour la gratuité des transports en commun et la mise en place d’un RER grenoblois

Publié le 24 mars 2023

Une pétition en direction de la Métro, du SMMAG, des communautés du Voironnais, du Grésivaudan et de la Région leur demande de s’engager sur les points suivants :

  • Gratuité des transports en commun dès maintenant le weekend pour toutes et tous.
  • Gratuité permanente à terme des transports en commun pour les 650 000 habitants du territoire du SMMAG (Métropole grenobloise, Pays voironnais, Grésivaudan).
  • « RER grenoblois » avec des fréquences suffisantes, du confort et de la ponctualité.
  • Amélioration de l’offre de transport public, avec les moyens matériels & humains nécessaires.
  • Investissement massif dans le réseau de transport collectif et les mobilités douces.

Elle est organisée par trois collectifs : Grenoble Citoyenne, Alternatiba et le collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise. Qui ont rédigé un 4 pages détaillant les raisons pour avancer rapidement vers la gratuité et la réalisation du RER grenoblois.

Pour signer la pétition cliquez ici.

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Diverses actualités

Publié le 17 mars 2023

L’urbanisme et la santé à Grenoble. La Ville de Grenoble a pris depuis longtemps en considération les enjeux écologiques dans ses politiques publiques. Elle souhaite aller encore plus loin en intégrant des objectifs en faveur de la santé et du bien-être des habitants et habitantes dans l’aménagement de leur cadre de vie en ville. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe de la santé globale, à savoir la santé physique mais aussi la santé mentale et psychosociale des habitants et habitantes. Voir l’important dossier de presse réalisé par la ville à ce sujet.


L’action locale comme levier essentiel de la réduction des inégalités femmes-hommes. Une étude d’Oxfam-France montre que l’action des collectivités locales est au cœur du quotidien des Français·e·s. Troisième poste de dépense de l’Etat après le remboursement de la dette et les dégrèvements d’impôts d’Etat, et employeuses d’un tiers des fonctionnaires, les collectivités représentent une part conséquente des politiques publiques. Elles assurent ou contribuent à des compétences essentielles telles que la vie scolaire, la petite enfance, l’urbanisme, les transports, l’action sociale, la sûreté, la culture, les sports ou même la vie associative. L’échelon local est donc un échelon pertinent et incontournable pour mettre en place des politiques de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.


Budget participatif grenoblois : 30 idées sélectionnées lors du Forum des idées. Samedi 11 mars Forum des idées pour la 8ème édition du Budget Participatif, ouvert à toutes et tous. 786 votant-es, dont 69 enfants, ont sélectionné les 30 meilleures idées parmi les 57 proposées afin d’améliorer Grenoble et son cadre de vie. A partir de cette année, le Budget participatif aura lieu tous les deux ans, et le budget passe de 800 000 euros à 1,8 million d’euros. Vote final cet été.


La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux. Etude de mars 2023 de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) : une part substantielle des impôts des entreprises conserve un lien avec les territoires. Après la réduction des impôts économiques ces dernières années, les entreprises continueraient de payer 30 % de la fiscalité perçue par les collectivités en 2023, contre 34 % en 2021. Après suppression de la la, plus de 70 % de ces impôts conserveraient encore un lien avec une réalité locale.

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Retraites, la mobilisation doit s’amplifier les 7 et 11 février

Publié le 3 février 2023

Suite à la très forte mobilisation dans un grand nombre de villes, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, La Voix Lycéenne, FAGE, FIDL, MNL a publié le 31 janvier un communiqué intitulé : « Face au rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme » qui appelle à élargir encore la mobilisation en fixant aux 7 et 11 février les prochaines manifestations.

Voici le communiqué de l’intersyndicale :

« A l’appel de l’ensemble des organisations syndicales, ce 31 janvier a confirmé la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présentée par le gouvernement.

Plus de 2,5 millions travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraité.e.s, se sont mobilisés, par la grève et/ou ont manifesté sur l’ensemble du territoire. Cette mobilisation d’ampleur fait suite à celle du 19 janvier qui avait rassemblé près de 2 millions de personnes. La jeunesse s’est particulièrement mobilisée aujourd’hui pour refuser la précarité grandissante que promet le gouvernement.

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Diverses actualités

Publié le 20 janvier 2023

France : bilan démographique 2022 par l’INSEE. L’espérance de vie stagne en 2022 et reste inférieure à celle de 2019. Au 1er janvier 2023, la France compte 68,0 millions d’habitants. Au cours de l’année 2022, la population a augmenté de 0,3 %. L’espérance de vie à la naissance est de 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes, des niveaux proches de ceux de 2021 et toujours inférieurs de 0,4 an à ceux de 2019.


Gel du point d’indice des agents publics. Pour l’association « Le sens du service public », l’indexation des salaires s’impose pour maintenir l’attractivité de la fonction publique. Si la rémunération ne constitue qu’un des leviers de l’attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d’indice sur le temps long, a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d’actions, notamment, l’attrait pour les missions. La question de la rémunération renvoie à la problématique du pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation, mais surtout à la considération que les pouvoirs publics accordent aux agents publics.


Etat des lieux de la présence de composés perfluorés dans les eaux de surface en France. Une étude de Générations futures. Ces substances suscitent de plus en plus d’inquiétudes du fait de leur impact sur la santé et les écosystèmes associés à leur utilisation variée et à leur extrême persistance dans l’environnement s’expliquant par la très grande stabilité de la liaison carbone-fluor. Ce sont les substances d’origine anthropique les plus persistantes connues à ce jour. Générations Futures appelle le gouvernement à rechercher partout en France, et en particulier dans les zones de captage pour l’eau potable, les 24 PFAS jugés prioritaires par la Commission européenne.

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Le service public du courrier encore une fois mis en cause.

Publié le 6 janvier 2023

L’envoi de courriers prioritaires passe par une procédure semi-dématérialisée, suite à l’abandon depuis le 1er janvier du timbre rouge par La Poste, qui essaye de faire croire que cela correspond aux attentes des usagers. Le timbre vert subsiste mais assure la livraison sous trois jours au lieu de deux.

Une solution plus écologique, selon La Poste car elle évite de nombreux trajets en camion et en avion, mais qui pose problème pour les personnes en situation de fracture numérique, et pour la confidentialité des courriers, puisque le contenu du courrier pourra être lu par des agents de La Poste et conservé durant un an. Or le secret et le caractère privé de la correspondance sont inscrits dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Et toutes les précautions qui seront prises ne pourront pas empêcher des dérapages ou des piratages informatiques.

De plus les personnes qui n’ont pas d’équipement informatique ou qui ont du mal à maitriser les consignes imposées par la Poste devront obligatoirement se déplacer dans le bureau de poste qui peut être beaucoup plus éloigné que la boite jaune où on dépose habituellement ses lettres. Autre inconvénient, impossible de mettre un chèque dans l’envoi !

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Maintenir les services publics locaux malgré la politique gouvernementale

Publié le 11 novembre 2022

Au conseil municipal de Grenoble du 7 novembre 2022, l’adjoint au maire aux finances, Vincent Fristot, a donné des informations essentielles concernant l’évolution future des finances de la Ville en fonction des  différentes hypothèses découlant des décisions gouvernementales sur la loi de finances de l’Etat.

La loi de finances est votée avant le 31 décembre de l’année, en général ce sont les parlementaires qui votent les lois, mais cette année, le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote les deux lois de finances concernant le budget de l’Etat et le financement de la sécurité sociale.

Nous devons attendre fin décembre pour connaitre dans le détail le contenu de la loi de finances pour 2023 et ses conséquences pour les collectivités, pour les communes en particulier.

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Plaidoyer pour une fiscalité juste, pour défendre les services publics

Publié le 26 août 2022

Le gouvernement prépare une politique d’austérité budgétaire pour faire rentrer la France dans les critères de Maastricht ! Il contraint notamment les collectivités locales à diminuer (de 0,3% en volume) leurs dépenses de fonctionnement et parallèlement il va faire évoluer les dotations beaucoup moins vite que l’inflation (augmentation de seulement 0,6% en valeur) ce qui va les obliger à restreindre la qualité des services publics locaux et rendre plus difficile une relance des investissements pourtant absolument nécessaire face au dérèglement climatique et ses conséquences.

Il faut souhaiter que les parlementaires de gauche et écologistes s’emparent de cette question, à l’occasion du débat sur la loi de finances 2023. Nos élu.es de gauche et écologistes vont pouvoir démontrer par des exemples concrets que la politique macroniste est destructrice de nos services publics. Il n’y aura pas de réelle politique répondant aux enjeux du changement climatique sans une profonde réforme de la fiscalité dans notre pays.

Rappelons l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

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Rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Publié le 26 août 2022

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement rend chaque année un rapport sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le dernier rapport porte sur l’année 2020 et couvre 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif qui ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 84%, 82% et 78% de la population.

Les services sont effectués soit en gestion directe, soit en gestion déléguée :

  • Gestion directe : on entend un mode de gestion par lequel la collectivité gère directement le service ; cela se matérialise par le recours à une régie ;
  • Gestion déléguée : ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à un opérateur privé ou public l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’opérateur assure l’exploitation du service avec son propre personnel selon ses méthodes et à ses risques et périls (notamment financiers).
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Le Conseil Constitutionnel veillera au maintien des missions du service public de l’audiovisuel

Publié le 16 août 2022

Suite à une saisie des députés et sénateurs de gauche et écologistes contestant la disparition de la taxe audiovisuelle, craignant que les missions de service public soient mises en cause, le 29 juillet le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution mais encadre les choix d’avenir du législateur. Il jugera à l’avenir si les recettes de l’audiovisuel public suffiront à l’accomplissement de ses missions de service public.

« Par sa décision de ce jour, le Conseil juge, en premier lieu, que, en se bornant à prévoir que, « en vue d’en consacrer le produit aux dépenses de la radiodiffusion, il est institué … sur les installations réceptrices de radiodiffusion, une redevance pour droit d’usage », l’article 109 de la loi du 31 mai 1933 n’a eu ni pour objet ni pour effet de consacrer un principe selon lequel le secteur de l’audiovisuel public ne pourrait être financé que par une redevance. Cette loi ne saurait donc avoir donné naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

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A quand un service public de la petite enfance ?

Publié le 8 juillet 2022

Depuis plus de 10 ans (sous Sarkozy) la gestion des crèches a été ouverte au privé à but lucratif, sous prétexte que le public n’arrive pas à ouvrir des places de crèche, alors que les familles en ont besoin. Très rapidement des opérateurs privés, nationaux puis internationaux se sont positionnés sur ce créneau, profitant de la directive européenne Bolkestein qui a autorisé, entre autres, les services de la petite enfance à s’ouvrir au privé. Des fonds d’investissements viennent chercher des rémunérations par des dividendes auprès des crèches françaises privées. Aujourd’hui pour assurer une croissance rémunératrice, les crèches privées investissent en Europe. (cf. 1- article des Echos).

Ils obtiennent de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) une prise en charge de 50% des investissements nécessaires à la création d’une crèche, et doivent garantir que les locaux seront affectés pendant 10 ans. Déjà à la base c’est intéressant pour obtenir du foncier. Ensuite l’objectif, pour assurer les dividendes, c’est de croître pour faire des économies d’échelle : racheter, fusionner, s’étendre en Europe (cf 2/ avis de l’autorité de la concurrence) et au final assurer des dividendes aux investisseurs.

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Alertes de la Défenseure des droits

Publié le 8 juillet 2022

Dans son rapport d’activité pour l’année 2021, la Défenseure des droits insiste sur la dégradation de l’accès aux services publics où le tout numérique exclut beaucoup d’usagers et elle alerte sur l’érosion des libertés suite à la crise sanitaire.

Elle a reçu 115 000 réclamations, un niveau jamais atteint auparavant, en hausse de presque 20 % par rapport à l’année précédente. 

Sur l’érosion des libertés, la Défenseure des droits reconnaît que l’épidémie appelait à des mesures exceptionnelles, mais elle a alerté sur les risques inhérents à la mise en place de procédures de contrôle généralisé de la situation des personnes et ses craintes se sont confirmées. Par exemple il y a eu plusieurs dizaines de réclamations liées à l’obligation vaccinale, en particulier sur le fait que des agents ont été suspendus pour non-respect de cette obligation alors qu’ils étaient en arrêt maladie. C’était une « discrimination fondée sur l’état de santé, ce que le Conseil d’État a confirmé. » 

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