Archives pour le mot-clef ‘services publics’
Publié le 24 mars 2023
Une pétition en direction de la Métro, du SMMAG, des communautés du Voironnais, du Grésivaudan et de la Région leur demande de s’engager sur les points suivants :
- Gratuité des transports en commun dès maintenant le weekend pour toutes et tous.
- Gratuité permanente à terme des transports en commun pour les 650 000 habitants du territoire du SMMAG (Métropole grenobloise, Pays voironnais, Grésivaudan).
- « RER grenoblois » avec des fréquences suffisantes, du confort et de la ponctualité.
- Amélioration de l’offre de transport public, avec les moyens matériels & humains nécessaires.
- Investissement massif dans le réseau de transport collectif et les mobilités douces.
Elle est organisée par trois collectifs : Grenoble Citoyenne, Alternatiba et le collectif pour la gratuité des transports publics de l’agglomération grenobloise. Qui ont rédigé un 4 pages détaillant les raisons pour avancer rapidement vers la gratuité et la réalisation du RER grenoblois.
Pour signer la pétition cliquez ici.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 mars 2023
L’urbanisme et la santé à Grenoble. La Ville de Grenoble a pris depuis longtemps en considération les enjeux écologiques dans ses politiques publiques. Elle souhaite aller encore plus loin en intégrant des objectifs en faveur de la santé et du bien-être des habitants et habitantes dans l’aménagement de leur cadre de vie en ville. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe de la santé globale, à savoir la santé physique mais aussi la santé mentale et psychosociale des habitants et habitantes. Voir l’important dossier de presse réalisé par la ville à ce sujet.
L’action locale comme levier essentiel de la réduction des inégalités femmes-hommes. Une étude d’Oxfam-France montre que l’action des collectivités locales est au cœur du quotidien des Français·e·s. Troisième poste de dépense de l’Etat après le remboursement de la dette et les dégrèvements d’impôts d’Etat, et employeuses d’un tiers des fonctionnaires, les collectivités représentent une part conséquente des politiques publiques. Elles assurent ou contribuent à des compétences essentielles telles que la vie scolaire, la petite enfance, l’urbanisme, les transports, l’action sociale, la sûreté, la culture, les sports ou même la vie associative. L’échelon local est donc un échelon pertinent et incontournable pour mettre en place des politiques de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.
Budget participatif grenoblois : 30 idées sélectionnées lors du Forum des idées. Samedi 11 mars Forum des idées pour la 8ème édition du Budget Participatif, ouvert à toutes et tous. 786 votant-es, dont 69 enfants, ont sélectionné les 30 meilleures idées parmi les 57 proposées afin d’améliorer Grenoble et son cadre de vie. A partir de cette année, le Budget participatif aura lieu tous les deux ans, et le budget passe de 800 000 euros à 1,8 million d’euros. Vote final cet été.
La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux. Etude de mars 2023 de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) : une part substantielle des impôts des entreprises conserve un lien avec les territoires. Après la réduction des impôts économiques ces dernières années, les entreprises continueraient de payer 30 % de la fiscalité perçue par les collectivités en 2023, contre 34 % en 2021. Après suppression de la la, plus de 70 % de ces impôts conserveraient encore un lien avec une réalité locale.
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Mots-clefs : budget alternatif, grenoble, inégalités, services publics, Urbanisme
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Publié le 3 février 2023
Suite à la très forte mobilisation dans un grand nombre de villes, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, La Voix Lycéenne, FAGE, FIDL, MNL a publié le 31 janvier un communiqué intitulé : « Face au rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme » qui appelle à élargir encore la mobilisation en fixant aux 7 et 11 février les prochaines manifestations.
Voici le communiqué de l’intersyndicale :
« A l’appel de l’ensemble des organisations syndicales, ce 31 janvier a confirmé la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présentée par le gouvernement.
Plus de 2,5 millions travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraité.e.s, se sont mobilisés, par la grève et/ou ont manifesté sur l’ensemble du territoire. Cette mobilisation d’ampleur fait suite à celle du 19 janvier qui avait rassemblé près de 2 millions de personnes. La jeunesse s’est particulièrement mobilisée aujourd’hui pour refuser la précarité grandissante que promet le gouvernement.
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Mots-clefs : Mobilisations, retraite, services publics
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Publié le 20 janvier 2023
France : bilan démographique 2022 par l’INSEE. L’espérance de vie stagne en 2022 et reste inférieure à celle de 2019. Au 1er janvier 2023, la France compte 68,0 millions d’habitants. Au cours de l’année 2022, la population a augmenté de 0,3 %. L’espérance de vie à la naissance est de 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes, des niveaux proches de ceux de 2021 et toujours inférieurs de 0,4 an à ceux de 2019.
Gel du point d’indice des agents publics. Pour l’association « Le sens du service public », l’indexation des salaires s’impose pour maintenir l’attractivité de la fonction publique. Si la rémunération ne constitue qu’un des leviers de l’attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d’indice sur le temps long, a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d’actions, notamment, l’attrait pour les missions. La question de la rémunération renvoie à la problématique du pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation, mais surtout à la considération que les pouvoirs publics accordent aux agents publics.
Etat des lieux de la présence de composés perfluorés dans les eaux de surface en France. Une étude de Générations futures. Ces substances suscitent de plus en plus d’inquiétudes du fait de leur impact sur la santé et les écosystèmes associés à leur utilisation variée et à leur extrême persistance dans l’environnement s’expliquant par la très grande stabilité de la liaison carbone-fluor. Ce sont les substances d’origine anthropique les plus persistantes connues à ce jour. Générations Futures appelle le gouvernement à rechercher partout en France, et en particulier dans les zones de captage pour l’eau potable, les 24 PFAS jugés prioritaires par la Commission européenne.
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Mots-clefs : démographie, insee, santé, services publics
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Publié le 6 janvier 2023
L’envoi de courriers prioritaires passe par une procédure semi-dématérialisée, suite à l’abandon depuis le 1er janvier du timbre rouge par La Poste, qui essaye de faire croire que cela correspond aux attentes des usagers. Le timbre vert subsiste mais assure la livraison sous trois jours au lieu de deux.
Une solution plus écologique, selon La Poste car elle évite de nombreux trajets en camion et en avion, mais qui pose problème pour les personnes en situation de fracture numérique, et pour la confidentialité des courriers, puisque le contenu du courrier pourra être lu par des agents de La Poste et conservé durant un an. Or le secret et le caractère privé de la correspondance sont inscrits dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Et toutes les précautions qui seront prises ne pourront pas empêcher des dérapages ou des piratages informatiques.
De plus les personnes qui n’ont pas d’équipement informatique ou qui ont du mal à maitriser les consignes imposées par la Poste devront obligatoirement se déplacer dans le bureau de poste qui peut être beaucoup plus éloigné que la boite jaune où on dépose habituellement ses lettres. Autre inconvénient, impossible de mettre un chèque dans l’envoi !
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Mots-clefs : état, numérique, services publics, technos
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Publié le 11 novembre 2022
Au conseil municipal de Grenoble du 7 novembre 2022, l’adjoint au maire aux finances, Vincent Fristot, a donné des informations essentielles concernant l’évolution future des finances de la Ville en fonction des différentes hypothèses découlant des décisions gouvernementales sur la loi de finances de l’Etat.
La loi de finances est votée avant le 31 décembre de l’année, en général ce sont les parlementaires qui votent les lois, mais cette année, le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote les deux lois de finances concernant le budget de l’Etat et le financement de la sécurité sociale.
Nous devons attendre fin décembre pour connaitre dans le détail le contenu de la loi de finances pour 2023 et ses conséquences pour les collectivités, pour les communes en particulier.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts, services publics, voeu
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Publié le 26 août 2022
Le gouvernement prépare une politique d’austérité budgétaire pour faire rentrer la France dans les critères de Maastricht ! Il contraint notamment les collectivités locales à diminuer (de 0,3% en volume) leurs dépenses de fonctionnement et parallèlement il va faire évoluer les dotations beaucoup moins vite que l’inflation (augmentation de seulement 0,6% en valeur) ce qui va les obliger à restreindre la qualité des services publics locaux et rendre plus difficile une relance des investissements pourtant absolument nécessaire face au dérèglement climatique et ses conséquences.
Il faut souhaiter que les parlementaires de gauche et écologistes s’emparent de cette question, à l’occasion du débat sur la loi de finances 2023. Nos élu.es de gauche et écologistes vont pouvoir démontrer par des exemples concrets que la politique macroniste est destructrice de nos services publics. Il n’y aura pas de réelle politique répondant aux enjeux du changement climatique sans une profonde réforme de la fiscalité dans notre pays.
Rappelons l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
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Mots-clefs : fiscalité, justice, services publics
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Publié le 26 août 2022
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement rend chaque année un rapport sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le dernier rapport porte sur l’année 2020 et couvre 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif qui ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 84%, 82% et 78% de la population.
Les services sont effectués soit en gestion directe, soit en gestion déléguée :
- Gestion directe : on entend un mode de gestion par lequel la collectivité gère directement le service ; cela se matérialise par le recours à une régie ;
- Gestion déléguée : ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à un opérateur privé ou public l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’opérateur assure l’exploitation du service avec son propre personnel selon ses méthodes et à ses risques et périls (notamment financiers).
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Mots-clefs : assainissement, Eau, services publics
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Publié le 16 août 2022
Suite à une saisie des députés et sénateurs de gauche et écologistes contestant la disparition de la taxe audiovisuelle, craignant que les missions de service public soient mises en cause, le 29 juillet le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution mais encadre les choix d’avenir du législateur. Il jugera à l’avenir si les recettes de l’audiovisuel public suffiront à l’accomplissement de ses missions de service public.
« Par sa décision de ce jour, le Conseil juge, en premier lieu, que, en se bornant à prévoir que, « en vue d’en consacrer le produit aux dépenses de la radiodiffusion, il est institué … sur les installations réceptrices de radiodiffusion, une redevance pour droit d’usage », l’article 109 de la loi du 31 mai 1933 n’a eu ni pour objet ni pour effet de consacrer un principe selon lequel le secteur de l’audiovisuel public ne pourrait être financé que par une redevance. Cette loi ne saurait donc avoir donné naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
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Mots-clefs : constitution, loi, services publics
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Publié le 8 juillet 2022
Depuis plus de 10 ans (sous Sarkozy) la gestion des crèches a été ouverte au privé à but lucratif, sous prétexte que le public n’arrive pas à ouvrir des places de crèche, alors que les familles en ont besoin. Très rapidement des opérateurs privés, nationaux puis internationaux se sont positionnés sur ce créneau, profitant de la directive européenne Bolkestein qui a autorisé, entre autres, les services de la petite enfance à s’ouvrir au privé. Des fonds d’investissements viennent chercher des rémunérations par des dividendes auprès des crèches françaises privées. Aujourd’hui pour assurer une croissance rémunératrice, les crèches privées investissent en Europe. (cf. 1- article des Echos).
Ils obtiennent de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) une prise en charge de 50% des investissements nécessaires à la création d’une crèche, et doivent garantir que les locaux seront affectés pendant 10 ans. Déjà à la base c’est intéressant pour obtenir du foncier. Ensuite l’objectif, pour assurer les dividendes, c’est de croître pour faire des économies d’échelle : racheter, fusionner, s’étendre en Europe (cf 2/ avis de l’autorité de la concurrence) et au final assurer des dividendes aux investisseurs.
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Mots-clefs : enfance, services publics
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Publié le 8 juillet 2022
Dans son rapport d’activité pour l’année 2021, la Défenseure des droits insiste sur la dégradation de l’accès aux services publics où le tout numérique exclut beaucoup d’usagers et elle alerte sur l’érosion des libertés suite à la crise sanitaire.
Elle a reçu 115 000 réclamations, un niveau jamais atteint auparavant, en hausse de presque 20 % par rapport à l’année précédente.
Sur l’érosion des libertés, la Défenseure des droits reconnaît que l’épidémie appelait à des mesures exceptionnelles, mais elle a alerté sur les risques inhérents à la mise en place de procédures de contrôle généralisé de la situation des personnes et ses craintes se sont confirmées. Par exemple il y a eu plusieurs dizaines de réclamations liées à l’obligation vaccinale, en particulier sur le fait que des agents ont été suspendus pour non-respect de cette obligation alors qu’ils étaient en arrêt maladie. C’était une « discrimination fondée sur l’état de santé, ce que le Conseil d’État a confirmé. »
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Mots-clefs : droits humains, état, services publics
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Publié le 24 juin 2022
Dans une note de juin 2022, le collectif « Nos Services publics » Collectif Nos Services Publics pointe ce qui doit changer pour rendre au service public sa pensée stratégique. Par manque de temps, d’effectifs ou de compétences techniques, les agents publics n’ont plus les moyens de réfléchir sur des enjeux de long terme comme la transition écologique. Le collectif identifie quatre obstacles principaux à l’existence d’une pensée stratégique dans l’administration : l’insuffisance des moyens humains, le peu d’intérêt porté aux travaux des structures publiques de réflexion existantes, le sous-financement de la recherche universitaire et la préférence accordée par le personnel politique au temps court plutôt qu’au long terme.
Sur la question des effectifs, Nos Services publics déplore en particulier la tendance à l’externalisation des missions ; ce recours à l’externalisation implique un amoindrissement des compétences techniques de la sphère publique.
Ce collectif est formé de centaines de fonctionnaires ou contractuel·le·s participant, au sein de l’administration, à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux, de la sécurité sociale…
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Mots-clefs : Mobilisations, services publics
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Publié le 17 juin 2022
L’Association des maires de France (AMF) est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal (communes et intercommunalités), doit s’assortir d’une compensation intégrale des dépenses induites selon des modalités décidées avec les collectivités concernées. Et la pénurie de professionnel-les doit être traitée prioritairement et inclure un travail sur les formations avec les régions.
Les dernières recherches sur le développement de l’enfant montrent l’intérêt d’accueillir les enfants d’origine sociale défavorisée en crèche, surtout à partir de 2 ans, pour lutter contre les inégalités de destin qui sont très fortes en France. Actuellement les places d’accueil de la petite enfance sont souvent occupées par les familles des classes moyennes ou élevées. Il n’y a pas assez de place pour tous, d’où la nécessité d’une aide spécifique de l’Etat.
De nombreux professionnels critiquent l’encouragement à la création des MAM (Maisons d’assistants maternels), car c’est une dégradation de la qualité d’accueil des enfants. C’est d’une grande souplesse, mais leur gestion repose sur des personnes peu qualifiées sur le plan administratif… sans parler de la dimension « réflexive » des pratiques professionnelles autour de la relation avec les familles, ainsi que sur l’accompagnement à la parentalité qui nécessite des professionnel-les qualifié.es pour répondre aux questions complexes sur l’éducation des jeunes enfants qui se posent aujourd’hui.
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Mots-clefs : collectivités, enfance, services publics, social
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Publié le 10 juin 2022
Le nouveau service métropolitain de collecte des objets volumineux a été lancé il y a quelques mois. Il est gratuit et accessible sur rendez-vous à tous les métropolitains qui n’ont pas de solutions pour se débarrasser de leurs encombrants.
Il faut d’abord penser au réemploi et à la réparation. La Métro propose une gamme de solutions simples et pratiques pour donner une deuxième vie à ces objets.
Si les objets sont hors d’usage, il faut d’abord vérifier qu’ils peuvent être récupérés en magasin sous certaines conditions, sinon, les 21 déchèteries de la Métropole sont à disposition.
Il est également possible de faire appel à de jeunes entreprises qui font le travail d’enlèvement avec des vélos cargos, il en existe à Grenoble, comme dans bien des grandes villes maintenant.
Si aucune de ces solutions n’est possible, la Métropole propose un nouveau service de collecte des objets volumineux en porte-à-porte, gratuit et sur rendez-vous.
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Mots-clefs : déchets, Métro, services publics
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Publié le 11 mars 2022
La loi du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, fixe à 1607 heures le temps de travail annuel des agents territoriaux. On a déjà développé ici que cette loi était très mal venue, démontrant la volonté de caporalisation des agents des collectivités et la volonté de recentralisation de Jupiter Macron, secondé activement par la députée grenobloise E. Chalas. Les préfets ont été mobilisés pour faire appliquer la loi et doivent déférer au tribunal administratif toute délibération qui n’appliquerait pas à la lettre ce qu’impose cette loi.
Les premiers déférés préfectoraux ont donné lieu à des suspensions des délibérations litigieuses. Mais contrairement à ce qui s’est passé en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a estimé qu’imposer les 1607 heures annuelles dans les collectivités posait peut-être un problème en matière de libre administration des collectivités territoriales, et a transmis la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État.
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Mots-clefs : collectivités, justice, services publics, travail
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Publié le 14 janvier 2022
Au moment où revient dans le débat politique l’affirmation que le poids des fonctionnaires est trop lourd et qu’il faut en diminuer le nombre, une étude de chercheurs de l’INSEE démontre que contrairement aux attaques contre l’Etat et plus généralement l’ensemble des administrations publiques, la richesse produite correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Cette contribution à la richesse du pays ne tient pas compte de celle des entreprises publiques. Le périmètre retenu ignore également le soutien indirect des administrations à l’activité productive nationale, par exemple la Sécurité Sociale rembourse des soins pratiqués par des médecins libéraux ou dans des cliniques privées ; ou lorsqu’elles subventionnent des entreprises, voire qu’elles dopent l’activité par la commande publique.
« Dans quelle mesure les administrations publiques contribuent-elles à la production nationale ?
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Mots-clefs : économie, france, insee, services publics
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Publié le 5 novembre 2021
Il n’est pas inutile de préciser ce que veut dire exactement « privatisation d’un bien public » car actuellement circule à Grenoble, des discours qui mélangent tout et racontent n’importe quoi, à propos de la fausse privatisation d’ACTIS. Le dernier en date est le discours du Parti Socialiste grenoblois qui essaye de donner des leçons de bonne gestion publique, alors que les élu.e.s socialistes et majoritaires à l’époque ont maintenu la privatisation des SEM d’énergie grenobloises, en laissant leur gestion à des directeurs nommés par les actionnaires privés. Il a fallu l’arrivée en 2014, de la nouvelle majorité municipale, de gauche écologiste et citoyenne, pour remettre la gestion publique au cœur des SEM d’énergie grenobloises et en faire de vrais outils publics à la satisfaction des usagers.
Il ne faut pas confondre statut juridique et action réelle d’un outil au service d’une politique publique. Une privatisation signifie que des intérêts privés contrôlent la gestion d’un bien public. Cela n’a rien à voir avec le statut juridique de la société. Qui a le pouvoir réel dans la société ? Si ce sont les élu.e.s, il n’y a pas privatisation si ces derniers gèrent pour l’intérêt général.
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Mots-clefs : logement, public-privé, SEM, services publics
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Publié le 17 septembre 2021
L’imposition trop généralisée du passe sanitaire fait couler beaucoup d’encre et suscite de nombreuses contestations. Par exemple, la justice a été appelée à trancher la question de l’accès aux grandes surfaces commerciales qui a obligé le gouvernement à assouplir sa position.
A Grenoble dès le 13 août, le maire a écrit au ministre de la santé pour lui demander une dérogation pour les établissements recevant du public de petite jauge (moins de 50 personnes), dont font partie notamment les bibliothèques. Pas de réponse.
Le 31 août c’est une demande à la ministre de la culture au préfet de l’Isère, mais sans plus de succès à ce jour. D’autres villes ont écrit des courriers dans le même sens au gouvernement (Lyon, Villeurbanne, Strasbourg…), sans réponses non plus. Ce mépris des autorités qui prennent des décisions impactant la vie des citoyens et l’accès aux services publics est décidément une marque de fabrique de ce gouvernement.
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Mots-clefs : culture, libertés, Mobilisations, santé, services publics
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Publié le 11 septembre 2021
« Le précipité d’un recrutement des professeurs par des directeurs », c’est le titre d’un article de Claude Lelièvre, historien de l’éducation, sur Médiapart en réaction aux déclarations de Macron à Marseille : « il faut que les directeurs d’école puissent choisir l’équipe pédagogique […]. Et donc c’est beaucoup plus que les postes à profil […] . Et ensuite, voir les résultats et, s’ils sont concluants, les généraliser »
L’historien rappelle que cela avait été préconisé avec insistance depuis une dizaine d’années par les dirigeants de la droite. C’était dans l’ouvrage « L’Ecole de demain » de Blanquer en 2016 et en tant que ministre, il avait déclaré que cela allait être mis en place dans les mois suivants. Encore une démonstration que le fond politique de Macron est bien à droite. Malheureusement la gauche, dans son ensemble, est dans un piteux état et laisse la porte ouverte à toutes les dérives. Si Macron est réélu, le programme de la droite dure se mettra en place.
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Mots-clefs : Education, égalité, services publics
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Publié le 28 août 2021
L’INSEE vient d’éditer pour l’année 2020 la liste des équipements de services aux particuliers dans chaque quartier IRIS des communes dont Grenoble.
En 2020, la Base Permanente des Équipements se compose de 188 types d’équipements répartis en 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ; enseignement ; santé ; transports et déplacements ; sports, loisirs et culture ; tourisme.
Les équipements sont répartis suivant trois gammes : proximité, intermédiaire et supérieure.
Tous les détails se trouvent sur le site de l’INSEE.
Dans le tableau suivant seuls 6 domaines sont indiqués : services d’action sociale ; fonctions médicales et paramédicales ; services santé ; services aux particuliers ; sport, loisirs et culture ; commerces.
Pour les domaines du tourisme et transports ; enseignement du 1er degré ; du 2ème degré ; du supérieur et des formations et services de l’éducation, les chiffres se trouvent sur le site de l’INSEE.
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Mots-clefs : commerce, insee, services publics, social, solidarité
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