Archives pour le mot-clef ‘services publics’

Un livre à lire sur l’état de nos hôpitaux

Publié le 27 mars 2020

La crise sanitaire actuelle obligera à penser les politiques publiques conduites depuis plusieurs décennies en France. Macron vient enfin de reconnaître que l’hôpital avait été sérieusement maltraité et qu’il va devoir changer de politique. Mais changer de politique en gardant les mêmes responsables ne semble pas très crédible. Parmi les facteurs fragilisant notre capacité à faire face à cette pandémie, la casse de l’hôpital public figure en bonne place. Des années et des années de « réformes » ont conduit à privilégier une logique d’optimisation des ressources, conduisant l’hôpital à vivre systématiquement sur la corde raide. Pour mieux comprendre cette histoire de la casse de l’hôpital public trois sociologues (dont l’un est membre de l’ADES) et la maison d’édition Raisons d’agir (fondée par Pierre Bourdieu) ont décidé de mettre gratuitement en ligne l’ouvrage La casse du siècle. À propos des réformes de l’hôpital public. Cet ouvrage est paru en avril 2019.

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Débats et controverses sur le confinement, les dépistages et les masques

Publié le 27 mars 2020

Pendant des semaines le gouvernement a expliqué qu’il ne fallait pas porter de masques sauf pour les soignants et les personnes infectées, car pour les autres cela n’était pas efficace au contraire, alors que le port préventif du masque a contribué à juguler les contaminations dans les pays développés d’Extrême-Orient. De même pour le dépistage, il était affirmé qu’il n’y avait pas besoin de le faire à grande échelle.

Et l’on découvre que ce ne sont pas des considérations sanitaires qui guidaient les ministres mais l’absence de masques et de moyens de tests. La transparence a eu de sérieuses limites.

C’est confirmé pour le dépistage par le Conseil d’Etat le 22 mars : « Il résulte des déclarations du ministre de la santé et de celles faites à l’audience d’une part que les autorités ont pris les dispositions avec l’ensemble des industriels en France et à l’étranger pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais, d’autre part que la limitation, à ce jour, des tests aux seuls personnels de santé présentant des symptômes du virus résulte, à ce jour, d’une insuffisante disponibilité des matériels. »

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Éditorial : que vivent nos services publics !

Publié le 20 mars 2020

Jusqu’à ce que l’épidémie soit jugulée, l’ADES suspend toutes ses activités à part l’édition de ce journal hebdomadaire qui va poursuivre l’information et les réflexions politiques nécessaires à la vie démocratique. Il n’y a aucune raison que le débat démocratique disparaisse sauf à gêner la mise en place des solutions efficaces pour lutter contre l’agression du virus.

Le confinement doit être scrupuleusement respecté, c’est selon les experts médicaux notre seule arme efficace contre cette agression, il nous protège et protège les autres.

Durant cette dure épreuve nous constatons que ce qui compte le plus pour la vie en société ce sont nos biens communs essentiels que sont les services publics.

Nous saluons l’ensemble des personnels de services publics qui ont à cœur de remplir leurs missions malgré les difficultés et tout particulièrement l’ensemble des personnels soignants qui sont en première ligne pour sauver des vies et soulager les malades, alors qu’ils ont été particulièrement malmenés ces dernières années.

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Les agents territoriaux, acteurs essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques

Publié le 13 mars 2020

Durant les campagnes électorales ce sont les candidat-es qui se présentent aux suffrages des électeurs, par contre ce sont les personnels salariés de la collectivité et de ses satellites qui feront le travail durant les 6 ans de mandat, suivant les orientations données par les élu-es.

Il est important de se retourner sur le mandat qui s’achève pour mesurer les changements apportés par l’équipe municipale dans la gestion des ressources humaines et concernant le dialogue social dans la situation difficile dans laquelle s’est trouvée la ville subissant notamment la violente baisse des dotations de l’Etat.

Les agents sont en première ligne face à la précarisation d’une partie de la population et face aux tensions sociales et subissent les attaques gouvernementales et parlementaires contre leur statut, leurs carrières et leurs retraites.

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Ce sont les collectivités locales qui portent l’investissement public

Publié le 13 mars 2020

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires (Caisse des dépôts) ont édité le « Baromètre de la commande publique : résultats 2019 ». Tirée par les collectivités territoriales, la commande publique totale s’est établie à 87,5 milliards d’euros. En effet les collectivités territoriales apportent 60 % de la commande publique. Les communes et leurs groupements pèsent pour 40 % de la commande publique.

C’est la démonstration que les politiques municipales d’investissement sont le levier économique essentiel de notre pays. C’est pourquoi les politiques gouvernementales, au lieu d’asphyxier les collectivités devraient au contraire les aider à accélérer les investissements utiles pour le court, moyen et long terme dans les secteurs stratégiques pour réussir la transition écologique et énergétique, notamment dans le logement, les mobilités et la production des énergies renouvelables

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Clinique mutualiste : le jeu de dupe d’ADREA

Publié le 6 mars 2020

« ADREA mutuelle » avait décidé de céder le Groupement hospitalier mutualiste (GHM) en privilégiant la vente à un privé à but lucratif car la mutuelle expliquait que ce n’était plus possible de rester dans le secteur non lucratif. Une forte mobilisation des usagers, des salariés et des collectivités publiques pour éviter cette vente à un opérateur à but lucratif a déjà payé car cela a obligé « ADREA mutuelle » (majoritaire au conseil d’administration du GHM) à ne pas se précipiter et à reconsidérer sa position initiale.

Depuis plusieurs jours ADREA se répand dans les journaux pour ce qui ressemble étrangement à une opération de communication. D’après ADREA, si le dossier de la coopérative (SCIC) proposé par des usagers, des salariés et soutenu par la Métropole et la Ville de Grenoble n’a pas été retenu, ce serait parce qu’il n’était pas économiquement viable. Or, l’accélération du calendrier et la non sélection de la SCIC vise précisément à le rendre fragile en lui empêchant de se structurer correctement. Ce n’est pas le projet qui n’est pas viable, c’est ADREA qui ne souhaite pas le voir se constituer ainsi, craignant qu’un nouveau modèle coopératif non lucratif ne vienne concurrencer les groupes mutualistes de plus en plus conquis par les logiques financières.

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Gestion du stade des Alpes

Publié le 28 février 2020

L’exploitation du Stade des Alpes est effectuée par la société SOGESTAL dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 8 ans qui se termine le 31 octobre 2020. La Métropole a décidé le 27 septembre de ne pas renouveler la délégation de service public et d’étudier deux solutions :

  • une convention d’occupation domaniale, à titre exclusif, avec exploitation par les clubs professionnels de foot (GF38) et de rugby (FCG) qui constitueraient une structure commune pour gérer le stade.
  • une régie si la solution précédente ne pouvait aboutir.

Le 7 février le Conseil de la métropole a approuvé (à l’unanimité et 21 abstentions) un protocole entre la SASP GF38, la SASP FCG Rugby et Grenoble Alpes Métropole, relatif à la gestion de l’équipement du Stade des Alpes.

La délibération du 7 février précise les éléments constitutifs du protocole :

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Nouveau contrat de présence postale territoriale

Publié le 14 février 2020

Tous les 3 ans, la Poste, l’Etat et l’Association des maires de France (AMF) signent un « contrat de présence postale territoriale ». Le contrat 2020-2022 a été signé le 5 février.

Le contrat réaffirme le dialogue obligatoire entre la direction de la Poste et le maire, concernant l’évolution de la présence postale dans la commune, mais comme toujours c’est la Poste qui décide en dernier ressort. Ce qui s’est passé à Grenoble avec le recul de la Poste concernant des fermetures de certains bureau est la conséquence de la mobilisation de nombreux acteurs en premier lieu des usagers et le collectif « J’aime ma Poste », des syndicats des personnels de la Poste, de la mairie et des élus.

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Mobilisation pour sauver la clinique mutualiste

Publié le 7 février 2020

Une importante manifestation a eu lieu devant la clinique le 30 janvier et la pétition lancée par J. Alexandre a dépassé les 10 000 signatures. Voici le billet que ce dernier adresse aux signataires de la pétition en rappelant la réunion du 14 février à 18 h 30 à la Maison des Association pour construire une SCIC qui reprendrait la gestion de la clinique :

« La vente des Cliniques du GHM est massivement rejetée par la population Grenobloise. Plus de 300 personnes donc ont manifesté ce jeudi 30 janvier, devant le parvis de la Clinique d’Alembert.

Ce que les Grenoblois refusent, outre le fait qu’AESIO-ADREA Mutuelle se fasse de l’argent avec les Cliniques Mutualistes, qui rappelons-le, ne leur appartiennent pas, c’est l’abandon du statut d’ESPIC, c’est la braderie à des intérêts privés d’un bien collectif.
Nous n’avons rien contre le privé lucratif, nous avons des exemples sur Grenoble de plusieurs établissements privés lucratifs. Il y a des établissements privés lucratifs qui font de la recherche, Ce n’est pas notre choix pour nos établissements du GHM

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De nouvelles obligations concernant la déontologie des agents publics

Publié le 7 février 2020

Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, relatif aux nouvelles obligations des agents publics est entré en vigueur le 1er février 2020. Il est pris pour l’application de l’article 34 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment pour de nouvelles interventions de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et les passages des agents entre emplois public et privés.

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Une jurisprudence intéressante sur la préférence locale dans la commande publique

Publié le 24 janvier 2020

Le 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a validé un sous-critère relatif à l’emploi local lors de l’examen des offres concernant la passation d’une délégation de service public.Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne permet pas de prendre en compte le lieu d’implantation d’un opérateur économique lors de l’examen des offres.

Le département de Mayotte avait conclu avec la société SNIE une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du port de Mayotte. La société Lavalin, évincée, a saisi le tribunal administratif de Mayotte qui a rejeté sa demande d’annulation de la DSP. La cour administrative d’appel de Bordeaux a elle aussi refusé d’annuler le contrat en litige. La société Edeis (ex-Lavalin), a alors saisi le Conseil d’Etat en cassation ; selon elle, le département ne pouvait pas fixer un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux dont la création sera induite par la gestion et l’exploitation d’un port.

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Mise en place du répertoire électoral unique, un bilan positif

Publié le 24 janvier 2020

Un an après l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique géré par l’INSEE et après les élections européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil, un bilan vient d’être tiré et mis en ligne par l’Association des maires de France dans sa publication « Maire info » du 20 janvier 2020. L’aspect le plus marquant est que cette nouvelle gestion du fichier électoral a démarré par un nettoyage très important du fichier puisqu’il y a eu environ un million de radiations dans le fichier, qui était auparavant géré par les communes. Voici les explications de « Maire info » :

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Sauvons « la clinique mutualiste »

Publié le 17 janvier 2020

Les propriétaires de la clinique mutualiste de Grenoble (GHM= groupement hospitalier mutualiste) veulent vendre cet établissement de santé, un pilier historique comme centre de soins de qualité utilisé par de nombreux Grenoblois et habitants de l’agglomération. Cette vente veut être faite rapidement (fin janvier) et la grande crainte des salariés du GHM et des usagers est de voir arriver un acheteur à but lucratif qui transformera en profondeur l’offre de soins actuelle.

Une pétition a été lancée et signée par presque 7000 personnes pour dire « NON A LA VENTE DES CLINIQUES MUTUALISTES DE GRENOBLE AU PRIVE LUCRATIF »

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Non à la fermeture des bureaux de poste à Grenoble

Publié le 10 janvier 2020

Grâce à une mobilisation continue du collectif « J’aime ma poste », des collectifs de défense des bureaux de poste, notamment celui de Stalingrad, des nombreuses organisations qui soutiennent ces mobilisations et de la mairie, les fermetures sont pour l’instant ajournées.

Voici des extraits d’une lettre du maire, Eric Piolle, répondant au collectif de défense du bureau de Poste de la rue de Stalingrad et transmise en copie au collectif « J’aime ma poste » dont fait partie l’ADES.

« J’ai bien reçu votre lettre de novembre dernier relative au bureau de Poste de la rue de Stalingrad.

Comme vous le savez, mon équipe municipale s’est entretenue à de nombreuses reprises avec la direction régionale de la Poste ainsi qu’avec le Collectif « J’aime ma Poste ». Pour reprendre brièvement l’histoire, voici quelques éléments de contexte :

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La rénovation de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap devrait démarrer

Publié le 6 décembre 2019

Menacée de fermeture en 2020, la liaison ferroviaire Grenoble-Gap, empruntée chaque jour en moyenne par un millier de voyageurs, va bénéficier d’importants travaux de rénovation suite à un accord entre l’État et les acteurs locaux. Le 4 décembre, le comité de pilotage interrégional de “l’Étoile de Veynes” a statué sur l’avenir de la ligne. Un plan de financement auquel participent les collectivités territoriales, l’État et SNCF Réseau à hauteur de 34 millions de travaux a été bouclé lors de ce comité. Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022. Au-delà, l’étude en cours, qui s’achèvera à l’été 2020, permettra de définir un programme de travaux complémentaires post 2023, nécessaire pour assurer la pérennité de la ligne à plus long terme.

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Hôpital public : la colère monte après des annonces jugées « honteuses »

Publié le 22 novembre 2019

Les annonces étaient attendues, sans doute comme jamais. Alors que le Président de la République avait annoncé après la mobilisation du 14 novembre, avoir sous-estimé la gravité de la situation, le Premier Ministre et la ministre de la Santé se sont présenté.e.s mercredi un peu après 10h pour annoncer des mesures d’urgence pour l’hôpital. Tout démarre plutôt bien, le Premier ministre reconnaît que les hospitalier.e.s peuvent légitimement exprimer « leur colère, leur épuisement, leur désarroi ». La ministre poursuit en estimant que les soignant.e.s ne sont rémunérés à hauteur de leur engagement. Le suspens monte… Et patatras.

La suite aurait du être à la hauteur de l’entrée en matière, elle en a été l’exact opposé. Concernant la revalorisation salariale, la ministre s’est contentée d’énumérer une liste de primes potentielles pour les soignant.e.s. Entre autres, on retiendra les bien trop généreuses propositions d’une prime de 800 euros annuels pour les personnels gagnant moins de 1900 euros à Paris et dans la Petite Couronne et d’une prime de 300 euros pour celles et ceux sur le reste du territoire. Si tant est que les soignant.e.s en voient la couleur (les primes sont conditionnées à de multiples critères et seront fonction des établissements, des services, pourront être versées puis finalement retirées, etc.), les lendemains ne chanteront pas pour autant. 66 euros par mois en plus à Paris, 25 euros en plus par mois hors Paris, c’est peu, bien trop peu, pour ne pas dire insignifiant et méprisant. Et c’est ce que n’ont pas hésité à dénoncer les collectifs Interhôpitaux et Interurgences dès mercredi soir.

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Les soignant.e.s de Grenoble mobilisé.e.s pour la défense de l’hôpital public

Publié le 15 novembre 2019

Jeudi 14 novembre avait lieu une journée de mobilisation en défense de l’hôpital public dans toute la France à l’appel de plusieurs syndicats mais aussi de collectifs nés récemment : l’Interurgences et l’Interhôpitaux. Cette mobilisation est, de l’aveu de nombreux acteurs du monde de la santé, sans précédent (c’est ce qu’a déclaré le président de la Commission Médicale d’Établissement des Hôpitaux de Paris). Le mouvement de grève a démarré en mars dernier soit il y a plus de huit mois, initié par des personnels paramédicaux, c’est-à-dire des infirmièr.e.s et des aides-soignant.e.s.

Méprisé à ses débuts par la ministre de la Santé ce mouvement a pris de l’ampleur au point d’être aujourd’hui saisi par le Premier Ministre et le Président de la République lui-même qui devrait faire des annonces sous peu. Trois revendications sont portées par les personnels hospitaliers : une augmentation des salaires pour les personnels les moins bien rémunérés afin de rendre à nouveau attractifs des métiers n’attirant plus ; l’arrêt de la fermeture des lits dans les services ; le recrutement de personnel pour assurer la qualité des soins. Pour l’instant le gouvernement ne sait répondre que par une posture arrogante consistant à considérer les soignant.e.s comme des irresponsables qui n’auraient pas compris les besoins de « réformes structurelles ». C’est en fait l’inverse qui est vrai, l’irresponsabilité se trouve davantage à Matignon, à l’Élysée et avenue de Ségur. Car les soignant.e.s ne nient pas le besoin de repenser le système de santé et de décharger l’hôpital mais ils estiment qu’à court et moyen terme cette transformation n’adviendra pas et qu’il s’agit dans l’immédiat de parer au plus pressé et de pouvoir soigner celles et ceux qui en ont besoin. Et donc de renforcer substantiellement un hôpital public à bout de souffle.

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Un guide concernant la publication en ligne des données publiques

Publié le 1 novembre 2019

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) en partenariat avec la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a édité un « Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques (« open data ») »

« Les règles relatives au droit d’accès aux documents administratifs, qui comprend des obligations de communication et de diffusion publique pour les administrations, impliquent notamment la mise en ligne des documents. En effet, avec l’adoption de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, l’objectif de transparence, qui a présidé à l’adoption de la loi du 17 juillet 1978, consacre désormais le passage d’une logique de communication ponctuelle des documents administratifs, à une logique d’ouverture par défaut des informations détenues par les administrations, afin d’en permettre l’exploitation et la valorisation par les bénéficiaires du droit d’accès.

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Politique politicienne du local au national… et réciproquement

Publié le 25 octobre 2019

L’Assemblée nationale a acté dans la nuit de mardi à mercredi la non-compensation par l’Etat à la Sécurité Sociale des mesures décidées en décembre 2018 par le Président de la République durant la crise des “gilets jaunes”. Il s’agit de l’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires et la perte de recette liée à la création d’un taux intermédiaire à 6,6%. Malgré un front commun des oppositions très remontées contre un tel siphonnage augmentant le trou de la Sécurité sociale qui n’a pas à venir au secours du budget de l’Etat.

Donc les députés « En marche », pour Grenoble E. Chalas et O. Véran, ont franchi hier le Rubicon en adoptant le 22 octobre l’article 3 du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2020. Le coût des mesures d’urgence suite aux actions des « gilets jaunes » (2,7 milliards d’euros) sera donc supporté par le budget de la sécurité sociale. Le rapporteur O. Véran avait lui-même l’air gêné aux entournures lorsqu’il a présenté l’article aux député-es. 

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Expérimentations des politiques publiques : une étude du Conseil d’Etat

Publié le 11 octobre 2019

Le 3 octobre le Conseil d’Etat publie une étude intitulée : « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », étude demandée par le Premier ministre le 28 janvier 2019 : « je souhaite que le Conseil d’Etat puisse conduire une étude permettant d’éclairer le Gouvernement sur la pratique des expérimentations… il est d’abord souhaité un bilan des mesures prises sur le fondement des articles 37-1 et 72 de la Constitution. Il porterait à la fois sur le volume du recours à l’expérimen­tation depuis 2003 sur les secteurs et l’objet des expérimentations conduites, ce qui permettrait d’établir une typologie, et sur les suites qui leur ont réservées. Ce bilan devra en particulier mettre en perspective les domaines de l’action publique qui ne semblent pas être adaptés à une expérimentation ou ceux, au contraire, qui ont été négligés alors qu’ils pourraient s’y prêter.

Si le régime juridique des expérimentations semble aujourd’hui maîtrisé par les administrations, l’élaboration d’un cadre méthodologique permettrait de les ac­compagner dans la conception et le suivi de celles-ci. »

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