Archives pour le mot-clef ‘services publics’
Publié le 2 avril 2021
Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.
L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droits, santé, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 26 mars 2021
Un projet original en passe
de démarrer, le projet Railcoop implique des citoyens, des cheminots, des entreprises
et des collectivités autour d’une même mission : développer une offre de
transport ferroviaire adaptée aux besoins de des territoires. Première
coopérative ferroviaire en France, Railcoop participe à l’émergence de
nouveaux modèles économiques et de nouvelles solutions technologiques. La coopérative
fera rouler des trains de passagers et de marchandises sans subvention
publique. Elle assurera des services grandes lignes nationales et
internationales, de jour comme de nuit ainsi que des dessertes locales utiles
aux territoires.
Dès le dernier trimestre
2021, une navette quotidienne connectera les territoires de l’Aveyron
(Viviez-Decazeville) et du Lot (Capdenac) au hub logistique de
Toulouse-St-Jory. En juin 2022, Railcoop compte lancer son premier service
voyageurs entre Bordeaux et Lyon en desservant Libourne, Périgueux, Limoges,
Saint-Sulpice-Laurière, Guéret, Montluçon, Gannat, Saint-Germain-des-Fossés et
Roanne.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, services publics, Transports en commun
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 février 2021
Dans de nombreux territoires
du département, la Direction de la Poste décide de fermer des bureaux de poste
pour faire des économies, au lieu d’inventer d’autres rapports avec les usagers
et leur offrir de nouveaux services qui manquent cruellement depuis que les
gouvernements successifs ont abandonné des services publics au motif qu’ils
n’étaient pas rentables. Même à Grenoble l’offensive pour diminuer le nombre de
bureaux de poste est toujours là. Heureusement les mobilisations des syndicats,
des usagers et des élus ont à plusieurs reprises fait reculer la Direction de
la Poste.
Le dernier évènement
d’importance est le sauvetage des services rendus dans des bureaux de poste du
Grésivaudan et éviter la fermeture de celui de Brignoud, grâce à une lutte
déterminée et longue des guichetiers des secteurs de Pontcharra et Domène.
Voici
le communiqué du syndicat Sud PTT de l’Isère du 4 février 2021 :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : grenoble, Mobilisations, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 décembre 2020
Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive “Eau potable”, qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition “Right2Water” qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.
Les États auront deux ans
après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur
réglementation ces nouvelles dispositions. « La Commission invite
les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte
des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette
initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et
à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Eau, Europe, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 décembre 2020
Il y a maintenant, en ligne,
un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de
demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis
de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux
professionnels.
Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de l’écologie et service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
Ce service permettra aux
usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un
dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter
automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : services publics, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 décembre 2020
Profitant de la pandémie Covid,
Macron et son gouvernement continuent leur travail de démantèlement des
services extérieurs de l’Etat appelé “OTE” pour Organisation
Territoriale de l’Etat avec un pouvoir accru des préfets qui, eux, ont
l’avantage d’être toujours à la botte du pouvoir…
Voici un exemple : au Ministère
du travail, la restructuration des services déconcentrés dans le cadre de l’OTE
pourrit l’atmosphère.
Un arbitrage du Premier ministre en
a maintenu le principe tout en desserrant un peu le calendrier :
- création des
Secrétariats généraux départementaux communs au 1/01/21,
- transfert
des services de la Main d’Œuvre étrangère aux préfectures au 1/04/21 (avec la
volonté d’aller vers une numérisation totale des demandes : les employeurs
qui demanderont une carte de travail pour les salariés étrangers qu’ils veulent
embaucher, devront dompter un gymkhana numérique fort dissuasif… encore une
façon sans le dire de faire une politique d’emploi discriminante !)
- dissolution-absorption
des Unités Départementales des Direccte par les nouvelles Directions
Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités au 1/4/21.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : état, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 octobre 2020
Encore un grand service
public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période
de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait
débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un
service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis
Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des
Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.
La Métropole de Lyon est
maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de
l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en
délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société
Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée
par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se
termine le 31 décembre 2022.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Eau, lyon, métropole, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 octobre 2020
Le 20 octobre 2020, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publie son baromètre annuel du regard des Français sur le service public local, en partenariat avec IPSOS. Il vient confirmer la confiance des Français à l’égard du service public local et des fonctionnaires territoriaux. Il intervient à la fois après les élections municipales, et en plein cœur de la crise sanitaire économique et sociale. Par exemple, ils appellent de leurs vœux de nouveaux transferts de compétences en faveur des collectivités, les Français interrogés voudraient voir ces dernières jouer un plus grand rôle en faveur des transports (60 %), du logement (57 %) ou de l’emploi (50 %).
« Alors que les Français s’interrogent plus que jamais sur le sens de l’action publique, le choc du Covid-19 a renforcé la confiance dont ils témoignent vis-à-vis des collectivités locales, des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. En effet, ils sont 79 % à exprimer leur satisfaction à l’égard des prestations fournies par les collectivités locales, et 66 % à considérer qu’après les hôpitaux, les collectivités locales sont les services publics qui ont su le mieux réagir à la crise.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 9 octobre 2020
Depuis des années, la direction
de la Poste impose des fermetures de bureaux de Poste au motif qu’il y a de
moins en moins de personnes les utilisant, que tout se fait de plus en plus par
internet, que des machines remplacent les agents, qu’il est possible de transférer
des tâches à des commerçants…
Le bureau de Poste est très
souvent un lieu de proximité qui permet de recevoir des informations utiles, des
réclamations sur la qualité du service public qu’il est impossible, ou très
difficile d’avoir autrement et qui permet de lutter contre la fracture
numérique qui touche de nombreuses personnes. C’est aussi souvent le lieu
d’accès aux services de la Banque Postale….
Depuis des années à Grenoble
un collectif J’aime ma poste avec d’autres associations, syndicats, élu-es…
se mobilise pour éviter cette destruction du service public postal. Les
mobilisations ont permis d’éviter pour l’instant certaines fermetures de
bureaux que voulait imposer la direction de la Poste.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : isère, Mobilisations, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 juillet 2020
Le Conseil d’administration
du GHM (groupe hospitalier mutualiste) a décidé le 6 juillet de choisir l’offre
de Doctegestio pour prendre le contrôle du GHM. C’est une décision purement financière
qui tourne le dos aux intérêts des usagers, des salariés et des collectivités
publiques qui avaient clairement fait le choix de favoriser la vente à AGDUC en
partenariat avec le CHU.
Après les réactions négatives
des collectivités locales, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, le Collectif
des usagers des Cliniques Mutualistes et Les Amis des Cliniques Mutualistes de
Grenoble ont fait un communiqué le 9 juillet qui dénonce vivement cette vente.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : public-privé, santé, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 juin 2020
Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.
En 2019, le Défenseur des
droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente.
Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement
les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en
hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales,
mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par “la fracture numérique
et la dématérialisation à marche forcée” des services publics. Faute
de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : “Les
61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par
l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de
l’évanescence des services publics sur les droits des usagers” et “le
recul de la présence humaine aux guichets”.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droit, france, inégalités, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 juin 2020
La Société
publique locale (SPL) est une société publique fonctionnant sous le régime du
droit du commerce des sociétés anonymes, dont les actionnaires sont uniquement
des collectivités territoriales et leurs groupements. Actuellement plusieurs
SPL agissent dans l’agglomération : la SPL Eaux de Grenoble Alpes, la SPL
Sages, la SPL Alpexpo, la SPL Isère aménagement et la SPL Inovaction. Une SPL
doit avoir au minimum deux actionnaires publics qui ont une compétence se
rapportant à l’objet de la société. Les collectivités peuvent confier par
convention ou par délégation de service public différentes activités à leur
SPL, sans mise en concurrence, c’est le système « in house » ou de quasi régie qui autorise cette dérogation. En
contrepartie de cette absence de concurrence, les collectivités doivent assurer
un contrôle très strict des activités de la SPL, un contrôle analogue à celui
qu’elles exercent sur leurs propres services, ce qui parfois laisse un peu à
désirer.
Deux
nouvelles SPL vont voir le jour : la SPL ALEC et la SPL prenant la suite
de la SEMITAG.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, Energie, services publics, société, Transports en commun
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 juin 2020
Le Centre d’études et
d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(Cerema) vient de publier le guide “Aménagements provisoires pour les
piétons : tester pour aménager durablement” destiné aux collectivités
en quête de conseils pratiques pour faciliter les déplacements des piétons à
l’heure du déconfinement.
Avant-propos :
« En France, les
mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les
déplacements, et un recul sans précédent de la présence des véhicules motorisés
sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage
de l’espace public.
La période de déconfinement
s’accompagne de la réouverture des commerces, du maintien des contraintes de
distanciation physique et de l’augmentation progressive des flux (piétons,
vélos, et motorisés). Cela génère de nouveaux questionnements :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, modes actifs, Sécurité, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 mai 2020
L’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, le
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques
Mutualistes et Le Groupe Hospitalier d’Intérêt Collectif de Grenoble ont envoyé
un communiqué le 22 mai demandant que la vente de GHM ne soit pas faite au
profit de Vivalto ou de Doctegestion qui font partie du secteur privé lucratif
et estiment que le projet porté par l’AGDUC (Association Grenobloise pour la
Dialyse des Urémiques Chroniques) qui fait partie du secteur non lucratif est
acceptable.
L’AGDUC a passé un accord de partenariat avec le CHU,
ce qui renforce cette solution qui est soutenue par les collectivités locales,
Ville, Métro et Département.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Mobilisations, public-privé, santé, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 avril 2020
Lors de son point hebdomadaire, le maire de Grenoble a
évoqué la question stratégique, pour l’avenir du système hospitalier dans
l’agglomération, de la vente de la clinique mutualiste par ADREA Mutuelle qui
s’oriente vers le secteur lucratif en écartant notamment la solution d’une
coopérative. Le maire demande à ADREA Mutuelle de revoir cette vente :
« Alors que nous connaissons, à l’échelle mondiale, une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et que nos hôpitaux, nos cliniques et l’ensemble des personnels médicaux sont plus que jamais mobilisés, il me semble important de faire le point sur une situation qui nous anime et nous préoccupe depuis plusieurs mois : la vente de la clinique Mutualiste.
La clinique est un établissement de droit privé, mais à but non lucratif : elle participe au service public hospitalier.
Elle est située au cœur de Grenoble mais soigne une population qui dépasse largement les limites métropolitaines.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : maire, public-privé, santé, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 avril 2020
Face
à la crise, on peut remarquer que globalement les services publics locaux et
nationaux ont rempli leurs rôles parfois avec de grandes difficultés car pas du
tout préparés à cette épidémie. Les grands manques se sont trouvés dans les
approvisionnements en matériel de protection sanitaire (masques, tests…) et au
début sur la course à la multiplication des possibilités d’accueil dans le
système de santé qui avait été très sérieusement amoindri durant des années.
Il
faudrait que les administrations, à tous les niveaux redéfinissent leurs
activités suivant qu’elles soient vitales, essentielles, importantes ou au
contraire secondaires et pour tous les risques importants (sanitaires, naturels
ou technologiques), il serait nécessaire repréciser les compétences et qui doit
faire quoi entre l’Etat, les Régions, les Départements, la métropole, les
communes et leurs satellites. Par exemple, ce serait le moment de redéfinir les
activités du CCAS et de la ville, car certaines des activités du CCAS ne font
pas partie de l’action sociale proprement dite, notamment les crèches.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : collectivités, état, mairie, santé, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 avril 2020
Comme un
certain nombre de maires ou de candidats en mal de communication facile, proposaient
de désinfecter l’espace public pour combattre l’épidémie de Covid-19, la Direction
générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 26
mars sur l’opportunité d’une telle désinfection dans le cadre du confinement
actuel. Il était demandé au HCSP :
« –
d’effectuer une analyse comparative des pratiques de nettoyage ou de
désinfection du milieu extérieur déployées dans d’autres pays fortement touchés
par l’épidémie de COVID-19, en particulier la Chine et la Corée du sud ; et, à
partir de cette analyse et des connaissances disponibles sur le SARS-CoV-2,
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : maire, santé, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 avril 2020
Apportons un soutien clair aux
« premiers de corvée », qui
assurent la continuité des services communs indispensables à la vie quotidienne
et qui évitent l’effondrement social. Rappelons que l’article premier de la
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen impose que “Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune“.
L’utilité commune de ces premiers de corvée est bien supérieure à l’inutilité
des spéculateurs financiers et autres commerciaux d’inutile.
En ces moments très
particuliers qui obligent à repenser les fondamentaux de notre société, de
nombreux intellectuels apportent des réflexions utiles pour préparer à la
sortie de crise et faire en sorte qu’après ce ne soit plus pareil qu’avant et que
les biens communs redeviennent les fondamentaux autour desquels reconstruire un
Etat social échappant à la marchandisation.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : droits humains, santé, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 27 mars 2020
La crise sanitaire actuelle obligera à penser les
politiques publiques conduites depuis plusieurs décennies en France. Macron
vient enfin de reconnaître que l’hôpital avait été sérieusement maltraité et qu’il
va devoir changer de politique. Mais changer de politique en gardant les mêmes
responsables ne semble pas très crédible. Parmi les facteurs fragilisant notre
capacité à faire face à cette pandémie, la casse de l’hôpital public figure en
bonne place. Des années et des années de « réformes » ont conduit à privilégier
une logique d’optimisation des ressources, conduisant l’hôpital à vivre systématiquement
sur la corde raide. Pour mieux comprendre cette histoire de la casse de
l’hôpital public trois sociologues (dont l’un est membre de l’ADES) et la
maison d’édition Raisons d’agir (fondée par Pierre Bourdieu) ont décidé de
mettre gratuitement en ligne l’ouvrage La casse du siècle. À propos des
réformes de l’hôpital public. Cet ouvrage est paru en avril 2019.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : santé, services publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
