Archives pour le mot-clef ‘services publics’

Le Haut conseil à l’égalité critique l’ordonnance réformant la haute fonction publique

Publié le 2 juillet 2021

Dans une note du 23 juin, le Haut conseil à l’égalité (HCE) critique l’ordonnance publiée le 2 juin 2021 relative à la réforme de la haute fonction publique.

L’égalité entre les femmes et les hommes ne figure nulle part en tant que telle dans le texte de l’ordonnance.

Dans cette note, le HCE attend des décrets qu’ils soient un antidote aux lacunes de l’ordonnance. La note se termine par un avertissement : « Le HCE sera bien entendu très attentif au contenu des textes en préparation et alerte, plus que jamais, sur la nécessité de conduire des études d’impact sur l’égalité pour que cette occasion historique ne soit pas un rendez-vous manqué dans la marche vers une égalité à valeur d’exemplarité dans la fonction publique de l’Etat. »

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Garantir le financement des missions de service public de la Poste

Publié le 4 juin 2021

Suite au dépôt du rapport Launay sur l’avenir du service postal universel remis au gouvernement le 28 mai, l’Association des maires de France demande à l’État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a la question de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (maintien du maillage territorial) dont le financement est durement affecté par la réforme des impôts de production.

Ces constats rejoignent ce qui se passe à Grenoble et dans l’agglomération avec les fermetures programmées des bureaux de poste et la perte du service de proximité pourtant indispensable pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le collectif j’aime ma Poste, dont l’ADES fait partie, poursuit ses mobilisations avec les habitants les syndicats et les élu-es pour empêcher la direction de la Poste de poursuivre ses fermetures.

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Comment la puissance publique sape sa capacité d’agir : 160 milliards d’euros d’externalisation par an

Publié le 7 mai 2021

Le collectif « Nos services publics », composé d’agents publics des diverses fonctions publiques entend alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Il donne l’alerte pour « permettre à la société de prendre connaissance des dysfonctionnements internes à la puissance publique pour trouver les solutions les plus appropriées ».

Le collectif publie le 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d’émiettement de la sphère publique. L’externalisation peut être estimée à la somme de 160 milliards d’euros, soit l’équivalent de la moitié du budget de l’Etat.

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Diverses actualités

Publié le 23 avril 2021

C’est officiel, les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021


L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,


Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.


La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.

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Défendre les droits malgré l’état d’urgence

Publié le 2 avril 2021

Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.

L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.

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Une première coopérative ferroviaire en France : Railcoop

Publié le 26 mars 2021

Un projet original en passe de démarrer, le projet Railcoop implique des citoyens, des cheminots, des entreprises et des collectivités autour d’une même mission : développer une offre de transport ferroviaire adaptée aux besoins de des territoires. Première coopérative ferroviaire en France, Railcoop participe à l’émergence de nouveaux modèles économiques et de nouvelles solutions technologiques. La coopérative fera rouler des trains de passagers et de marchandises sans subvention publique. Elle assurera des services grandes lignes nationales et internationales, de jour comme de nuit ainsi que des dessertes locales utiles aux territoires.

Dès le dernier trimestre 2021, une navette quotidienne connectera les territoires de l’Aveyron (Viviez-Decazeville) et du Lot (Capdenac) au hub logistique de Toulouse-St-Jory. En juin 2022, Railcoop compte lancer son premier service voyageurs entre Bordeaux et Lyon en desservant Libourne, Périgueux, Limoges, Saint-Sulpice-Laurière, Guéret, Montluçon, Gannat, Saint-Germain-des-Fossés et Roanne.

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Une leçon sur la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

Publié le 19 mars 2021

Sur proposition des député-es de la France Insoumise, une commission d’enquête a été mise en place à l’Assemblée Nationale sous la présidence de Mme Panot pour traiter de la « mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ».

La Commission a démarré ses travaux le 11 mars par diverses auditions dont celle de Raymond Avrillier, présenté comme ancien conseiller municipal (Démocratie Écologie Solidarité) de Grenoble et ancien vice-président de la communauté d’agglomération grenobloise, chargé de l’assainissement et des eaux pluviales. Il est actuellement membre du conseil d’exploitation des régies eau et assainissement de la métropole grenobloise.

La commission entend traiter les questions suivantes :

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Une lutte exemplaire pour le maintien de l’emploi et de la présence postale

Publié le 12 février 2021

Dans de nombreux territoires du département, la Direction de la Poste décide de fermer des bureaux de poste pour faire des économies, au lieu d’inventer d’autres rapports avec les usagers et leur offrir de nouveaux services qui manquent cruellement depuis que les gouvernements successifs ont abandonné des services publics au motif qu’ils n’étaient pas rentables. Même à Grenoble l’offensive pour diminuer le nombre de bureaux de poste est toujours là. Heureusement les mobilisations des syndicats, des usagers et des élus ont à plusieurs reprises fait reculer la Direction de la Poste.

Le dernier évènement d’importance est le sauvetage des services rendus dans des bureaux de poste du Grésivaudan et éviter la fermeture de celui de Brignoud, grâce à une lutte déterminée et longue des guichetiers des secteurs de Pontcharra et Domène.

Voici le communiqué du syndicat Sud PTT de l’Isère du 4 février 2021 :

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Le parlement européen adopte une nouvelle directive sur l’eau potable

Publié le 18 décembre 2020

Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive “Eau potable”, qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition “Right2Water” qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

Les États auront deux ans après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur réglementation ces nouvelles dispositions.  « La Commission invite les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
 

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Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont réalisables en ligne

Publié le 18 décembre 2020

Il y a maintenant, en ligne, un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux professionnels.

Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de l’écologie et service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).

Ce service permettra aux usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.

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Le démantèlement des services publics locaux de l’Etat se poursuit inlassablement

Publié le 4 décembre 2020

Profitant de la pandémie Covid, Macron et son gouvernement continuent leur travail de démantèlement des services extérieurs de l’Etat appelé “OTE” pour Organisation Territoriale de l’Etat avec un pouvoir accru des préfets qui, eux, ont l’avantage d’être toujours à la botte du pouvoir… 

Voici un exemple : au Ministère du travail, la restructuration des services déconcentrés dans le cadre de l’OTE pourrit l’atmosphère.

Un arbitrage du Premier ministre en a maintenu le principe tout en desserrant un peu le calendrier :

  • création des Secrétariats généraux départementaux communs au 1/01/21,
  • transfert des services de la Main d’Œuvre étrangère aux préfectures au 1/04/21 (avec la volonté d’aller vers une numérisation totale des demandes : les employeurs qui demanderont une carte de travail pour les salariés étrangers qu’ils veulent embaucher, devront dompter un gymkhana numérique fort dissuasif… encore une façon sans le dire de faire une politique d’emploi discriminante !)
  • dissolution-absorption des Unités Départementales des Direccte par les nouvelles Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités au 1/4/21.
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La Métropole de Lyon prépare la future gestion en régie du service de l’eau

Publié le 30 octobre 2020

Encore un grand service public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.

La Métropole de Lyon est maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se termine le 31 décembre 2022.

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Les Français confiants dans le service public local

Publié le 30 octobre 2020

Le 20 octobre 2020, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publie son baromètre annuel du regard des Français sur le service public local, en partenariat avec IPSOS. Il vient confirmer la confiance des Français à l’égard du service public local et des fonctionnaires territoriaux. Il intervient à la fois après les élections municipales, et en plein cœur de la crise sanitaire économique et sociale. Par exemple, ils appellent de leurs vœux de nouveaux transferts de compétences en faveur des collectivités, les Français interrogés voudraient voir ces dernières jouer un plus grand rôle en faveur des transports (60 %), du logement (57 %) ou de l’emploi (50 %).

« Alors que les Français s’interrogent plus que jamais sur le sens de l’action publique, le choc du Covid-19 a renforcé la confiance dont ils témoignent vis-à-vis des collectivités locales, des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. En effet, ils sont 79 % à exprimer leur satisfaction à l’égard des prestations fournies par les collectivités locales, et 66 % à considérer qu’après les hôpitaux, les collectivités locales sont les services publics qui ont su le mieux réagir à la crise.

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Non aux fermetures des bureaux de Poste

Publié le 9 octobre 2020

Depuis des années, la direction de la Poste impose des fermetures de bureaux de Poste au motif qu’il y a de moins en moins de personnes les utilisant, que tout se fait de plus en plus par internet, que des machines remplacent les agents, qu’il est possible de transférer des tâches à des commerçants…

Le bureau de Poste est très souvent un lieu de proximité qui permet de recevoir des informations utiles, des réclamations sur la qualité du service public qu’il est impossible, ou très difficile d’avoir autrement et qui permet de lutter contre la fracture numérique qui touche de nombreuses personnes. C’est aussi souvent le lieu d’accès aux services de la Banque Postale….

Depuis des années à Grenoble un collectif J’aime ma poste avec d’autres associations, syndicats, élu-es… se mobilise pour éviter cette destruction du service public postal. Les mobilisations ont permis d’éviter pour l’instant certaines fermetures de bureaux que voulait imposer la direction de la Poste.

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Vente de la Clinique mutualiste à Doctegestio, de vives réactions

Publié le 17 juillet 2020

Le Conseil d’administration du GHM (groupe hospitalier mutualiste) a décidé le 6 juillet de choisir l’offre de Doctegestio pour prendre le contrôle du GHM. C’est une décision purement financière qui tourne le dos aux intérêts des usagers, des salariés et des collectivités publiques qui avaient clairement fait le choix de favoriser la vente à AGDUC en partenariat avec le CHU.

Après les réactions négatives des collectivités locales, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, le Collectif des usagers des Cliniques Mutualistes et Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble ont fait un communiqué le 9 juillet qui dénonce vivement cette vente.

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Inégalités, services publics… Les mises en garde du Défenseur des droits

Publié le 12 juin 2020

Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.

En 2019, le Défenseur des droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente. Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales, mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par “la fracture numérique et la dématérialisation à marche forcée” des services publics. Faute de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : “Les 61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers” et “le recul de la présence humaine aux guichets”.

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Deux nouvelles Sociétés publiques locales dans l’agglomération

Publié le 5 juin 2020

La Société publique locale (SPL) est une société publique fonctionnant sous le régime du droit du commerce des sociétés anonymes, dont les actionnaires sont uniquement des collectivités territoriales et leurs groupements. Actuellement plusieurs SPL agissent dans l’agglomération : la SPL Eaux de Grenoble Alpes, la SPL Sages, la SPL Alpexpo, la SPL Isère aménagement et la SPL Inovaction. Une SPL doit avoir au minimum deux actionnaires publics qui ont une compétence se rapportant à l’objet de la société. Les collectivités peuvent confier par convention ou par délégation de service public différentes activités à leur SPL, sans mise en concurrence, c’est le système « in house » ou de quasi régie qui autorise cette dérogation. En contrepartie de cette absence de concurrence, les collectivités doivent assurer un contrôle très strict des activités de la SPL, un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, ce qui parfois laisse un peu à désirer.

Deux nouvelles SPL vont voir le jour : la SPL ALEC et la SPL prenant la suite de la SEMITAG.

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Un guide pratique concernant les aménagements provisoires pour les piétons

Publié le 5 juin 2020

Le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) vient de publier le guide “Aménagements provisoires pour les piétons : tester pour aménager durablement” destiné aux collectivités en quête de conseils pratiques pour faciliter les déplacements des piétons à l’heure du déconfinement.

Avant-propos :

« En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements, et un recul sans précédent de la présence des véhicules motorisés sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage de l’espace public.

La période de déconfinement s’accompagne de la réouverture des commerces, du maintien des contraintes de distanciation physique et de l’augmentation progressive des flux (piétons, vélos, et motorisés). Cela génère de nouveaux questionnements :

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Clinique mutualiste de Grenoble : non à la vente au secteur lucratif

Publié le 29 mai 2020

L’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, le Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques Mutualistes et Le Groupe Hospitalier d’Intérêt Collectif de Grenoble ont envoyé un communiqué le 22 mai demandant que la vente de GHM ne soit pas faite au profit de Vivalto ou de Doctegestion qui font partie du secteur privé lucratif et estiment que le projet porté par l’AGDUC (Association Grenobloise pour la Dialyse des Urémiques Chroniques) qui fait partie du secteur non lucratif est acceptable.

L’AGDUC a passé un accord de partenariat avec le CHU, ce qui renforce cette solution qui est soutenue par les collectivités locales, Ville, Métro et Département.

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L’avenir de la clinique mutualiste

Publié le 24 avril 2020

Lors de son point hebdomadaire, le maire de Grenoble a évoqué la question stratégique, pour l’avenir du système hospitalier dans l’agglomération, de la vente de la clinique mutualiste par ADREA Mutuelle qui s’oriente vers le secteur lucratif en écartant notamment la solution d’une coopérative. Le maire demande à ADREA Mutuelle de revoir cette vente :

 « Alors que nous connaissons, à l’échelle mondiale, une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et que nos hôpitaux, nos cliniques et l’ensemble des personnels médicaux sont plus que jamais mobilisés, il me semble important de faire le point sur une situation qui nous anime et nous préoccupe depuis plusieurs mois : la vente de la clinique Mutualiste.
La clinique est un établissement de droit privé, mais à but non lucratif : elle participe au service public hospitalier.
Elle est située au cœur de Grenoble mais soigne une population qui dépasse largement les limites métropolitaines.

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