Archives pour le mot-clef ‘services publics’
Publié le 17 juin 2022
L’Association des maires de France (AMF) est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal (communes et intercommunalités), doit s’assortir d’une compensation intégrale des dépenses induites selon des modalités décidées avec les collectivités concernées. Et la pénurie de professionnel-les doit être traitée prioritairement et inclure un travail sur les formations avec les régions.
Les dernières recherches sur le développement de l’enfant montrent l’intérêt d’accueillir les enfants d’origine sociale défavorisée en crèche, surtout à partir de 2 ans, pour lutter contre les inégalités de destin qui sont très fortes en France. Actuellement les places d’accueil de la petite enfance sont souvent occupées par les familles des classes moyennes ou élevées. Il n’y a pas assez de place pour tous, d’où la nécessité d’une aide spécifique de l’Etat.
De nombreux professionnels critiquent l’encouragement à la création des MAM (Maisons d’assistants maternels), car c’est une dégradation de la qualité d’accueil des enfants. C’est d’une grande souplesse, mais leur gestion repose sur des personnes peu qualifiées sur le plan administratif… sans parler de la dimension « réflexive » des pratiques professionnelles autour de la relation avec les familles, ainsi que sur l’accompagnement à la parentalité qui nécessite des professionnel-les qualifié.es pour répondre aux questions complexes sur l’éducation des jeunes enfants qui se posent aujourd’hui.
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Mots-clefs : collectivités, enfance, services publics, social
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Publié le 10 juin 2022
Le nouveau service métropolitain de collecte des objets volumineux a été lancé il y a quelques mois. Il est gratuit et accessible sur rendez-vous à tous les métropolitains qui n’ont pas de solutions pour se débarrasser de leurs encombrants.
Il faut d’abord penser au réemploi et à la réparation. La Métro propose une gamme de solutions simples et pratiques pour donner une deuxième vie à ces objets.
Si les objets sont hors d’usage, il faut d’abord vérifier qu’ils peuvent être récupérés en magasin sous certaines conditions, sinon, les 21 déchèteries de la Métropole sont à disposition.
Il est également possible de faire appel à de jeunes entreprises qui font le travail d’enlèvement avec des vélos cargos, il en existe à Grenoble, comme dans bien des grandes villes maintenant.
Si aucune de ces solutions n’est possible, la Métropole propose un nouveau service de collecte des objets volumineux en porte-à-porte, gratuit et sur rendez-vous.
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Mots-clefs : déchets, Métro, services publics
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Publié le 11 mars 2022
La loi du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, fixe à 1607 heures le temps de travail annuel des agents territoriaux. On a déjà développé ici que cette loi était très mal venue, démontrant la volonté de caporalisation des agents des collectivités et la volonté de recentralisation de Jupiter Macron, secondé activement par la députée grenobloise E. Chalas. Les préfets ont été mobilisés pour faire appliquer la loi et doivent déférer au tribunal administratif toute délibération qui n’appliquerait pas à la lettre ce qu’impose cette loi.
Les premiers déférés préfectoraux ont donné lieu à des suspensions des délibérations litigieuses. Mais contrairement à ce qui s’est passé en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a estimé qu’imposer les 1607 heures annuelles dans les collectivités posait peut-être un problème en matière de libre administration des collectivités territoriales, et a transmis la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État.
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Mots-clefs : collectivités, justice, services publics, travail
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Publié le 14 janvier 2022
Au moment où revient dans le débat politique l’affirmation que le poids des fonctionnaires est trop lourd et qu’il faut en diminuer le nombre, une étude de chercheurs de l’INSEE démontre que contrairement aux attaques contre l’Etat et plus généralement l’ensemble des administrations publiques, la richesse produite correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Cette contribution à la richesse du pays ne tient pas compte de celle des entreprises publiques. Le périmètre retenu ignore également le soutien indirect des administrations à l’activité productive nationale, par exemple la Sécurité Sociale rembourse des soins pratiqués par des médecins libéraux ou dans des cliniques privées ; ou lorsqu’elles subventionnent des entreprises, voire qu’elles dopent l’activité par la commande publique.
« Dans quelle mesure les administrations publiques contribuent-elles à la production nationale ?
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Mots-clefs : économie, france, insee, services publics
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Publié le 5 novembre 2021
Il n’est pas inutile de préciser ce que veut dire exactement « privatisation d’un bien public » car actuellement circule à Grenoble, des discours qui mélangent tout et racontent n’importe quoi, à propos de la fausse privatisation d’ACTIS. Le dernier en date est le discours du Parti Socialiste grenoblois qui essaye de donner des leçons de bonne gestion publique, alors que les élu.e.s socialistes et majoritaires à l’époque ont maintenu la privatisation des SEM d’énergie grenobloises, en laissant leur gestion à des directeurs nommés par les actionnaires privés. Il a fallu l’arrivée en 2014, de la nouvelle majorité municipale, de gauche écologiste et citoyenne, pour remettre la gestion publique au cœur des SEM d’énergie grenobloises et en faire de vrais outils publics à la satisfaction des usagers.
Il ne faut pas confondre statut juridique et action réelle d’un outil au service d’une politique publique. Une privatisation signifie que des intérêts privés contrôlent la gestion d’un bien public. Cela n’a rien à voir avec le statut juridique de la société. Qui a le pouvoir réel dans la société ? Si ce sont les élu.e.s, il n’y a pas privatisation si ces derniers gèrent pour l’intérêt général.
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Mots-clefs : logement, public-privé, SEM, services publics
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Publié le 17 septembre 2021
L’imposition trop généralisée du passe sanitaire fait couler beaucoup d’encre et suscite de nombreuses contestations. Par exemple, la justice a été appelée à trancher la question de l’accès aux grandes surfaces commerciales qui a obligé le gouvernement à assouplir sa position.
A Grenoble dès le 13 août, le maire a écrit au ministre de la santé pour lui demander une dérogation pour les établissements recevant du public de petite jauge (moins de 50 personnes), dont font partie notamment les bibliothèques. Pas de réponse.
Le 31 août c’est une demande à la ministre de la culture au préfet de l’Isère, mais sans plus de succès à ce jour. D’autres villes ont écrit des courriers dans le même sens au gouvernement (Lyon, Villeurbanne, Strasbourg…), sans réponses non plus. Ce mépris des autorités qui prennent des décisions impactant la vie des citoyens et l’accès aux services publics est décidément une marque de fabrique de ce gouvernement.
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Mots-clefs : culture, libertés, Mobilisations, santé, services publics
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Publié le 11 septembre 2021
« Le précipité d’un recrutement des professeurs par des directeurs », c’est le titre d’un article de Claude Lelièvre, historien de l’éducation, sur Médiapart en réaction aux déclarations de Macron à Marseille : « il faut que les directeurs d’école puissent choisir l’équipe pédagogique […]. Et donc c’est beaucoup plus que les postes à profil […] . Et ensuite, voir les résultats et, s’ils sont concluants, les généraliser »
L’historien rappelle que cela avait été préconisé avec insistance depuis une dizaine d’années par les dirigeants de la droite. C’était dans l’ouvrage « L’Ecole de demain » de Blanquer en 2016 et en tant que ministre, il avait déclaré que cela allait être mis en place dans les mois suivants. Encore une démonstration que le fond politique de Macron est bien à droite. Malheureusement la gauche, dans son ensemble, est dans un piteux état et laisse la porte ouverte à toutes les dérives. Si Macron est réélu, le programme de la droite dure se mettra en place.
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Mots-clefs : Education, égalité, services publics
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Publié le 28 août 2021
L’INSEE vient d’éditer pour l’année 2020 la liste des équipements de services aux particuliers dans chaque quartier IRIS des communes dont Grenoble.
En 2020, la Base Permanente des Équipements se compose de 188 types d’équipements répartis en 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ; enseignement ; santé ; transports et déplacements ; sports, loisirs et culture ; tourisme.
Les équipements sont répartis suivant trois gammes : proximité, intermédiaire et supérieure.
Tous les détails se trouvent sur le site de l’INSEE.
Dans le tableau suivant seuls 6 domaines sont indiqués : services d’action sociale ; fonctions médicales et paramédicales ; services santé ; services aux particuliers ; sport, loisirs et culture ; commerces.
Pour les domaines du tourisme et transports ; enseignement du 1er degré ; du 2ème degré ; du supérieur et des formations et services de l’éducation, les chiffres se trouvent sur le site de l’INSEE.
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Mots-clefs : commerce, insee, services publics, social, solidarité
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Publié le 2 juillet 2021
Dans une note du 23 juin, le Haut conseil à l’égalité (HCE) critique l’ordonnance publiée le 2 juin 2021 relative à la réforme de la haute fonction publique.
L’égalité entre les femmes et les hommes ne figure nulle part en tant que telle dans le texte de l’ordonnance.
Dans cette note, le HCE attend des décrets qu’ils soient un antidote aux lacunes de l’ordonnance. La note se termine par un avertissement : « Le HCE sera bien entendu très attentif au contenu des textes en préparation et alerte, plus que jamais, sur la nécessité de conduire des études d’impact sur l’égalité pour que cette occasion historique ne soit pas un rendez-vous manqué dans la marche vers une égalité à valeur d’exemplarité dans la fonction publique de l’Etat. »
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Mots-clefs : droits des femmes, inégalités, services publics
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Publié le 4 juin 2021
Suite au dépôt du rapport Launay sur l’avenir du service postal universel remis au gouvernement le 28 mai, l’Association des maires de France demande à l’État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a la question de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (maintien du maillage territorial) dont le financement est durement affecté par la réforme des impôts de production.
Ces constats rejoignent ce qui se passe à Grenoble et dans l’agglomération avec les fermetures programmées des bureaux de poste et la perte du service de proximité pourtant indispensable pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le collectif j’aime ma Poste, dont l’ADES fait partie, poursuit ses mobilisations avec les habitants les syndicats et les élu-es pour empêcher la direction de la Poste de poursuivre ses fermetures.
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Mots-clefs : FInances, maire, services publics
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Publié le 7 mai 2021
Le collectif « Nos
services publics », composé d’agents publics des diverses fonctions publiques
entend alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Il donne l’alerte
pour « permettre à la société de prendre connaissance des
dysfonctionnements internes à la puissance publique pour trouver les solutions
les plus appropriées ».
Le collectif publie le 30 avril 2021, une note sur le
recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d’émiettement de la sphère
publique. L’externalisation peut être estimée à la somme de 160 milliards
d’euros, soit l’équivalent de la moitié du budget de l’Etat.
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Mots-clefs : FInances, public-privé, services publics
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Publié le 23 avril 2021
C’est officiel, les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,
Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.
La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, écologie, élections, services publics
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Publié le 2 avril 2021
Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.
L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.
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Mots-clefs : droits, santé, services publics
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Publié le 26 mars 2021
Un projet original en passe
de démarrer, le projet Railcoop implique des citoyens, des cheminots, des entreprises
et des collectivités autour d’une même mission : développer une offre de
transport ferroviaire adaptée aux besoins de des territoires. Première
coopérative ferroviaire en France, Railcoop participe à l’émergence de
nouveaux modèles économiques et de nouvelles solutions technologiques. La coopérative
fera rouler des trains de passagers et de marchandises sans subvention
publique. Elle assurera des services grandes lignes nationales et
internationales, de jour comme de nuit ainsi que des dessertes locales utiles
aux territoires.
Dès le dernier trimestre
2021, une navette quotidienne connectera les territoires de l’Aveyron
(Viviez-Decazeville) et du Lot (Capdenac) au hub logistique de
Toulouse-St-Jory. En juin 2022, Railcoop compte lancer son premier service
voyageurs entre Bordeaux et Lyon en desservant Libourne, Périgueux, Limoges,
Saint-Sulpice-Laurière, Guéret, Montluçon, Gannat, Saint-Germain-des-Fossés et
Roanne.
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Mots-clefs : Déplacements, services publics, Transports en commun
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Publié le 12 février 2021
Dans de nombreux territoires
du département, la Direction de la Poste décide de fermer des bureaux de poste
pour faire des économies, au lieu d’inventer d’autres rapports avec les usagers
et leur offrir de nouveaux services qui manquent cruellement depuis que les
gouvernements successifs ont abandonné des services publics au motif qu’ils
n’étaient pas rentables. Même à Grenoble l’offensive pour diminuer le nombre de
bureaux de poste est toujours là. Heureusement les mobilisations des syndicats,
des usagers et des élus ont à plusieurs reprises fait reculer la Direction de
la Poste.
Le dernier évènement
d’importance est le sauvetage des services rendus dans des bureaux de poste du
Grésivaudan et éviter la fermeture de celui de Brignoud, grâce à une lutte
déterminée et longue des guichetiers des secteurs de Pontcharra et Domène.
Voici
le communiqué du syndicat Sud PTT de l’Isère du 4 février 2021 :
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Mots-clefs : grenoble, Mobilisations, services publics
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Publié le 18 décembre 2020
Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive « Eau potable », qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition « Right2Water » qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.
Les États auront deux ans
après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur
réglementation ces nouvelles dispositions. « La Commission invite
les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte
des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette
initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et
à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
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Mots-clefs : Eau, Europe, services publics
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Publié le 18 décembre 2020
Il y a maintenant, en ligne,
un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de
demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis
de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux
professionnels.
Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs, le ministère de l’écologie et service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
Ce service permettra aux
usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un
dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter
automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.
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Mots-clefs : services publics, Urbanisme
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Publié le 4 décembre 2020
Profitant de la pandémie Covid,
Macron et son gouvernement continuent leur travail de démantèlement des
services extérieurs de l’Etat appelé « OTE » pour Organisation
Territoriale de l’Etat avec un pouvoir accru des préfets qui, eux, ont
l’avantage d’être toujours à la botte du pouvoir…
Voici un exemple : au Ministère
du travail, la restructuration des services déconcentrés dans le cadre de l’OTE
pourrit l’atmosphère.
Un arbitrage du Premier ministre en
a maintenu le principe tout en desserrant un peu le calendrier :
- création des
Secrétariats généraux départementaux communs au 1/01/21,
- transfert
des services de la Main d’Œuvre étrangère aux préfectures au 1/04/21 (avec la
volonté d’aller vers une numérisation totale des demandes : les employeurs
qui demanderont une carte de travail pour les salariés étrangers qu’ils veulent
embaucher, devront dompter un gymkhana numérique fort dissuasif… encore une
façon sans le dire de faire une politique d’emploi discriminante !)
- dissolution-absorption
des Unités Départementales des Direccte par les nouvelles Directions
Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités au 1/4/21.
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Mots-clefs : état, services publics
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Publié le 30 octobre 2020
Encore un grand service
public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période
de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait
débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un
service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis
Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des
Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.
La Métropole de Lyon est
maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de
l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en
délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société
Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée
par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se
termine le 31 décembre 2022.
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Mots-clefs : Eau, lyon, métropole, services publics
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