L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie chaque année un rapport de portée nationale, intitulé “Panorama de l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement et de leurs performances.”

Cette édition présente les résultats des indicateurs sur la tarification, la gestion financière, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2021. 

Il a été établi à partir des données renseignées par les collectivités dans la base Sispea (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) au mois de Janvier 2023 de : 

• 6 403 services d’eau potable (60 % des services du référentiel, 83 % de la population desservie)
• 6 554 services d’assainissement collectif (53 % des services du référentiel, 82 % de la population desservie)
• 1 246 services d’assainissement non collectif ont renseigné leurs données (50 % des services du référentiel, 79% de la population couverte).

Les tarifs de l’eau et de l’assainissement de la métropole grenobloise sont nettement inférieurs à la moyenne nationale. La Métro facturait en 2022, un mètre cube à 3,36 € TTC alors que la moyenne nationale était de 4,34 € TTC et pour les métropoles de 3,61 €, ces prix sont calculés pour une consommation de 120 m³.

Le prix moyen réalisé par les services en régie (4,26 euros/m³) est inférieur de 4% à celui présenté par les services en délégation (4,42 euros/m³) cet écart se resserre sur les dernières années.

Une donne importante est le taux de renouvellement des réseaux en 2021 :

• Pour l’eau il est de 0,65% au niveau national ce qui n’est pas satisfaisant car cela suppose que la durée de vie moyenne de l’ensemble des réseaux serait de 154 ans ce qui n’est pas réaliste. Il est de 0,81 % pour la Métro qui essaye de viser dans les prochaines année un taux de 1% (changement tous les 100 ans, ce qui ne serait pas du luxe).
• Pour l’assainissement, il est de 0,48 % (remplacement moyen tous les 208 ans) pour la Métro il est de 0,71 %, c’est mieux, mais le service public vise là aussi les 1%.

Ces données montrent que les services publics de l’eau et de l’assainissement sont devant un mur d’investissement pour renouveler les réseaux à un rythme compatible avec une durée de vie moyenne des réseaux, sinon des incidents importants et des surcoûts exagérés pourraient mettre en danger la continuité du service.

Voici le résumé de la synthèse du rapport :

« 25 651 services, portés par 13 855 collectivités, disposent de compétences d’eau potable et/ou d’assainissement. La majorité des communes ont transféré leurs compétences eau et assainissement vers les EPCI, notamment en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe »). Les échéances fixées pour le transfert obligatoire de ces compétences s’étendent de 2018 à 2026 selon le type d’EPCI. Depuis, la loi « engagement et proximité » a ouvert la possibilité d’une « délégation par convention » de tout ou partie des compétences eau et assainissement de la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération à tout ou partie de ses communes membres. En 2021, le taux de gestion intercommunale est en légère progression à 69,6% (68,7% en 2020).

Le prix moyen TTC au 1er janvier 2022 du service de l’eau et de l’assainissement collectif s’élève à 4,34 €/m3 – redevances, taxes et abonnement inclus – (4,30 €/m³ au 1er janvier 2021), pour une consommation annuelle de référence de 120 m3 par ménage. Ce prix moyen ainsi que ses deux composantes (eau potable et assainissement collectif) présentent une forte variabilité territoriale : 80 % de la population bénéficie d’un prix de l’eau potable compris entre 1,60 €/m3 et 2,74 €/m3 et d’un prix de l’assainissement collectif compris entre 1,42 €/m3 et 3,17 €/m3.

Concernant la performance des services d’eau potable, l’évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) est en légère diminution, avec un rendement du réseau de distribution évalué à hauteur de 81,5% en 2021. Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) des réseaux d’eau et d’assainissement sont évalués respectivement à 102 et 64 points (sur un total de 120 points). Par rapport à l’année 2020, la connaissance augmente d’un point pour l’eau potable et de deux points pour l’assainissement collectif. Le respect des dispositions du décret « fuites »7 est stable : 9 % des services d’eau potable sont non conformes en 2021 quant à la production du descriptif détaillé de leur réseau (9% en 2020, 10% en 2019, 15% en 2015) sur la base de l’échantillon disponible. Le respect d’un rendement de réseau « seuil » par les collectivités n’est pas encore acquis pour environ 18% d’entre elles (valeur stable depuis plusieurs années).

Par ailleurs, le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable, 0,65% en 2021, marque une légère baisse après plusieurs années de hausse. Concernant l’assainissement collectif, le taux de renouvellement des réseaux est en légère amélioration avec une estimation à hauteur de 0,48% en 2021 alors qu’il était de 0,46% en 2020. »

Mots-clefs : assainissement, Eau, services publics

Cet article a été publié le vendredi 25 août 2023 à 17 h 05 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.