Pour les usagers domestiques, les tarifs de l’eau et de l’assainissement étaient soit stables soit en augmentation très mesurée ces dernières années grâce à une gestion rigoureuse de ces services publics essentiels et ce, malgré un programme d’investissements important permettant de renouveler les réseaux de presque 1% chaque année, au-delà de ce qui se passe dans beaucoup d’autres collectivités.
Pour l’assainissement collectif, les usagers vont voir leur tarif augmenter un peu (de 3,75 % en dessous de l’inflation) car le budget est fortement atteint par l’inflation sur l’énergie et le tarif n’avait pas été augmenté ces dernières années.
Pour l’eau, seuls les gros consommateurs (non domestiques avec une consommation supérieure à 500 m3) voient leur tarif légèrement augmenter de 3,75%.
Au total un usager domestique qui aurait une consommation annuelle 120 m3, subirait une augmentation de seulement 7,13 € sur une facture eau et assainissement de 403,21 € en 2023.
Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont des services publics industriels et commerciaux et sauf si la loi le permet, ils ne peuvent pas faire de la tarification sociale. Mais depuis la loi du 15 avril 2013, une expérimentation pouvait être mise en place dans certaines collectivités pour définir des mesures sociales d’accès au service public de l’eau potable. La Métro avait démarré dès 2016 une expérimentation originale, cherchant un moyen efficace et simple pour apporter aux ménages en difficulté une allocation pour payer leur facture d’eau, sans qu’ils aient à le demander. La loi est devenue définitive le 29 décembre 2019 (Article L2224-12-1-1 du CGCT).
Le 14 septembre 2023, la Première ministre avait sollicité un avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) concernant des « recommandations visant à accompagner les collectivités vers une généralisation de la tarification progressive comme moyen de fixer le juste prix de l’eau […] permettant de délivrer un service performant et durable aux usagers ».
Le 29 novembre 2023, le Cese a estimé que les conditions d’une généralisation de la tarification progressive de l’eau n’étaient pas réunies.
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie chaque année un rapport de portée nationale, intitulé “Panorama de l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement et de leurs performances.”
Il a été établi à partir des données renseignées par les collectivités dans la base Sispea (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) au mois de Janvier 2023 de :
6 403 services d’eau potable (60 % des services du référentiel, 83 % de la population desservie)
6 554 services d’assainissement collectif (53 % des services du référentiel, 82 % de la population desservie)
1 246 services d’assainissement non collectif ont renseigné leurs données (50 % des services du référentiel, 79% de la population couverte).
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement rend chaque année un rapport sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le dernier rapport porte sur l’année 2020 et couvre 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif qui ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 84%, 82% et 78% de la population.
Les services sont effectués soit en gestion directe, soit en gestion déléguée :
Gestion directe : on entend un mode de gestion par lequel la collectivité gère directement le service ; cela se matérialise par le recours à une régie ;
Gestion déléguée : ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à un opérateur privé ou public l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’opérateur assure l’exploitation du service avec son propre personnel selon ses méthodes et à ses risques et périls (notamment financiers).
Mais où sont les responsables de la santé publique, n’ont-ils donc rien retenu après ces 2 dernières années ?
Depuis le début de la pandémie la surveillance des eaux usées dans les agglomérations par le réseau Obépine permettait de suivre de manière quasi-instantanée l’importance de la circulation du virus dans les territoires et de manière objective, indépendamment du nombre de tests effectués.
Mais fin avril 2022 le Ministère des Solidarités et de la Santé (O. Véran) arrête son soutien financier au consortium Obépine qui suivait la circulation du Sars-Cov2 dans (plus) de 200 stations. Obépine continue à publier les résultats sur une cinquantaine d’entre elles, grâce à d’autres subventions dont certaines en provenance directe des collectivités. Malheureusement dans l’agglomération grenobloises les mesures ont été arrêtées.
Dans quelques stations d’épurations de grandes agglomérations (Clermont-Ferrand, Nancy, Evry, Marne aval, Seine Amont, Seine Centre et Seine Morée) les mesures montrent une circulation intense du virus et cette 7ème vague va atteindre voire dépasser la 6ème.
Grenoble, se former aux bonnes pratiques pour changer d’air. Afin de lutter contre les émissions de particules fines, améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitant-es, la Ville de Grenoble a mis en place en juillet 2021 une prime air-bois destinée à aider les particuliers à renouveler leurs appareils de chauffage au bois peu performants. Cette prime communale, de 400 à 800 € vient compléter l’aide de la Métropole qui peut atteindre 2 000 € selon les revenus du ménage, ainsi que les aides de l’Etat.
Toujours moins de publicités commerciales dans les rues de Grenoble. C’est ce que permet le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) entre 2017 et 2019, avec le retrait de tous les panneaux de 8 X 12 m2, la fin de l’éclairage nocturne des publicités, la fin de la publicité en toiture, la fin de la publicité aux abords des écoles, pour préserver les publics sensibles ou non avertis.
Le campus universitaire se raccorde au réseau de chauffage urbain. Une centaine de bâtiments sera raccordée au réseau de chauffage urbain de la Métropole. L’opération permettra d’économiser plus de 5700 tonnes de CO2 par an. Quand un kWh de chauffage au gaz émet 205 g de CO2, le même kWh alimenté par le chauffage urbain métropolitain ne pèse plus que 58 g de CO2.
Les dernières mesures du taux de présence du virus dans les eaux usées de l’agglomération grenobloise, au 9 janvier 2022, indiquent qu’un plateau serait peut-être atteint mais toujours à un niveau élevé. Ce qui est important dans ces mesures c’est qu’elles représentent la réalité de l’infection et non une estimation à partir des tests. L’apparition des symptômes de la maladie arrivent plusieurs jours après la contamination.
Il faudra encore attendre plusieurs jours pour savoir si la vague actuelle due à l’omicron est à la baisse réelle.
Le réseau Obépine mesure la présence du virus dans les eaux usées à la station d’épuration Aquapole. Ces mesures prennent en compte l’ensemble des populations reliées à cette station.
On peut ainsi suivre l’évolution de la circulation du virus indépendamment à ce qui se passe dans le système de santé. On peut ainsi dater le début de cette nouvelle vague vers le 10 octobre où la diminution de la circulation du virus ralentit.
La Métropole s’est engagée
dans la mise en place de la TEOM incitative (TEOMi) : moins on produira de
déchets, plus on triera, et moins on payera. Lorsqu’elle sera mise en place,
sur la feuille d’impôts il y aura deux lignes : une part fixe et une part
variable en fonction de la quantité d’ordures ménagères et des coûts
supplémentaires liés aux bacs mal triés.
Dans le schéma directeur déchets
(2020-2030), il est indiqué : les bacs seront identifiés à chaque collecte
grâce à un système de puce. La facturation sera calculée en fonction du nombre
de fois où le bac a été vidé dans l’année, ou en fonction du poids de déchets
produits.
Pour l’instant une
expérimentation est en cours sur 25.000 habitants et il faudra du temps pour en
tirer les leçons, car il s’agit d’une question difficile à mettre en œuvre de
manière pratique. La Métro est en avance sur cette question, mais dans les
autres métropoles, les réflexions vont bon train.
Depuis le 10 avril, les mesures de présence du covid-19 indiquent une légère baisse dans les eaux usées d’Aquapole. Le niveau de début mars 2021devrait être retrouvé, mais il reste tout de même important. Ce qui indique que la pression sur le système de soins va rester élevée durant encore des semaines.
Le graphique ci-dessous est édité par le réseau Obépine.
Après plusieurs mois de
conflit, Veolia et Suez, les deux sociétés françaises qui se disputent la
gestion de l’eau et des déchets en France et à l’international, ont annoncé le
12 avril un accord de principe sur leur rapprochement. Mais on ne connaitra les
détails de l’accord que plus tard. Les actifs français de Suez devraient être
rassemblés dans une nouvelle entité dont on connaitra les actionnaires définitifs
vers la mi-mai. Il devrait y avoir au moins la Caisse des dépôts (CDC) et Meridiam
(fonds de pension). C’est ce fonds de pension qui devrait être le nouveau pilote
de l’ensemble des contrats de délégation de service public de Suez avec les collectivités.
Des actions en justice sont
déjà déposées qui peuvent mettre en cause ce bel édifice qui n’est pas prêt d’être
stabilisé. Par exemple, le 22 avril, les syndicats CGT, CFDT et CFTC de Suez
ont porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour trafic
d’influence dans l’affaire de l’OPA de Véolia sur Suez avec Engie et Meridiam.
La plainte vise nommément Antoine Frérot, PDG de Veolia, Jean-Pierre Clamadieu,
président du conseil d’administration d’Engie, Thierry Déau, PDG de Meridiam,
et Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée.
Deux personnalités politiques
grenobloises sont particulièrement intéressées à cette restructuration capitaliste,
MM. Noblecourt et Destot. Le premier étant embauché par Méridiam comme « directeur de l’investissement local durable » et le deuxième ayant été nommé par Engie – Suez comme administrateur
rémunéré par GRT Gaz depuis le 24 novembre 2018.
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie son rapport. Ce sont les données de l’année 2018 concernant les tarifs. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif, montre notamment une légère hausse du prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif par rapport à l’année précédente,
Le programme de stabilité du gouvernement vient d’être dévoilé. Il définirait une cible de progression des dépenses publiques de 0,7% par an à prix constants entre 2022 et 2027. Les collectivités seront concernées par cet objectif. C’est reparti pour l’austérité imposée. Où est l’autonomie financière des collectivités locales ? Encore de beaux débats en perspective.
La LPO Auvergne-Rhône-Alpes lance un site « Médiation Faune Sauvage ». Ce site permet de répondre à une pluralité de questions et de situations : animal en détresse ; cohabitation et danger pour la faune sauvage ; biodiversité et activités de pleine nature. Les réponses du réseau LPO visent à apporter des solutions durables aux problèmes de cohabitation, venir en aide aux animaux en détresse et/ou blessés, à réaliser des actions concrètes de protection des espèces et à informer et sensibiliser les publics à l’omniprésence de la faune sauvage même en milieu urbain.
La régie assainissement de la
métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19
dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été
analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré
qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de
quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes
étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission
européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un
système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation
du Covid-19, et notamment de ses variants.
Ceci s’est déjà bien développé
en France avec la mise en place du réseau Obépine (Observatoire
Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration
des eaux usées.
L’Académie des technologies, qui est un établissement public administratif national placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, recommande, dans un avis du 24 avril, qu’une attention particulière et un soutien financier soient portés à l’amélioration des connaissances sur le devenir, l’élimination, l’inactivation et le transfert du Covid-19 via les eaux usées depuis les sources d’émission jusqu’aux points d’usage ou d’exposition des populations, vers l’environnement, et notamment des professionnels concernés.
La délégation de service
public pour l’incinération des déchets à la CCIAG (compagnie de chauffage
intercommunale de l’agglomération grenobloise) se terminait mi-2020.
Le groupement de commandes
regroupant Grenoble Alpes Métropole et cinq EPCI du sud Isère (la communauté de
communes Le Grésivaudan, la communauté de communes de la Matheysine, la communauté
de ommunes de l’Oisans, la communauté de communes du Trièves et la communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais) avait lancé une consultation pour trouver
un délégataire s’occupant à la fois de la reconstruction de l’usine sur le site
Athanor et sa gestion. Mais il n’y a eu qu’un seul candidat qui a répondu et
donc une absence de concurrence. Le groupement n’y avait pas donné suite.
Sur le site internet de la ville, on trouve une carte (et une liste) où sont renseignés l’ensemble des travaux en cours dans Grenoble et ceux qui sont programmés avec les lieux précis où ils se déroulent. Ce peuvent être des travaux sur les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, de chauffage urbain, de télécommunication, de réfection de voirie… Pour chaque opération il y a la période d’intervention, le maître d’ouvrage des travaux et une courte description.
On peut s’inscrire pour recevoir par mail ou par SMS les alertes pour les chantiers proches de son domicile.
Le Journal de l’Environnement indiquait que la Commission européenne a publié, une évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Résultat: les programmes nationaux ne sont pas à la hauteur des pollutions.
« Sans surprise, l’objectif de la DCE d’atteindre le bon état écologique pour 53% des eaux européennes en 2015 ne sera pas atteint. 42% seulement des eaux de surface sont dans le vert, selon l’Agence européenne de l’environnement. Par ailleurs, on ne connaît toujours pas précisément l’état chimique de 40% des eaux.
Sur 
Le Journal de l’Environnement indiquait que la Commission européenne a publié, une évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Résultat: les programmes nationaux ne sont pas à la hauteur des pollutions.
