L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement rend chaque année un rapport sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Le dernier rapport porte sur l’année 2020 et couvre 6 514 services d’eau potable, 6 460 services d’assainissement collectif et 1 272 services d’assainissement non collectif qui ont renseigné leurs données, ils couvrent respectivement 84%, 82% et 78% de la population.
Les services sont effectués soit en gestion directe, soit en gestion déléguée :
- Gestion directe : on entend un mode de gestion par lequel la collectivité gère directement le service ; cela se matérialise par le recours à une régie ;
- Gestion déléguée : ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à un opérateur privé ou public l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci. L’opérateur assure l’exploitation du service avec son propre personnel selon ses méthodes et à ses risques et périls (notamment financiers).
Le rapport indique que globalement les services gérés en régie présentent un tarif plus faible pour l’eau et surtout pour l’assainissement que pour les services en gestion déléguée.
« 68 % des services publics d’eau potable font l’objet d’une gestion directe, couvrant une population de 28 millions d’habitants, soit 42 % de la population française. Les services gérés en délégation représentent 32 % des services mais couvrent plus de 58 % de la population.
Les services communaux relèvent majoritairement de la gestion directe (85% des services communaux sont gérés en régie, contre 56 % des EPCI). La taille moyenne d’un service délégué (qui couvre donc plutôt les EPCI) est, quant à elle, environ 2 fois plus importante que celle d’un service en régie. La taille moyenne d’un service s’élève à 12 795 habitants en gestion déléguée et à 5 844 habitants en gestion directe…
Les trois quarts des services d’assainissement collectif sont gérés en régie et concernent un peu plus de 60% des usagers.
La taille d’un service délégué est 2 fois plus importante que celle d’un service en régie : un service délégué est d’une taille moyenne d’environ 7 808 habitants, tandis qu’un service en régie est d’une taille moyenne de 4 154 habitants. Les services communaux relèvent en effet majoritairement de la gestion directe (75% des services communaux sont gérés en régie en assainissement collectif, contre 25% des EPCI)…
En 2020, le prix moyen du service en eau potable est légèrement plus élevé en délégation qu’en régie (2,12 € contre 2,09 €).
Cependant, un écart important persiste en assainissement collectif avec 16 centimes de plus en moyenne pour les services gérés en délégation par rapport aux services en régie. L’écart était respectivement de 9 centimes (AEP) et de 14 centimes (AC) en 2018. En 2019, il n’y avait pas d’écart en AEP et 15 centimes en AC. »
Mots-clefs : assainissement, Eau, services publics
