Archives pour le mot-clef ‘économie’

Le projet de zone industrielle Inspira à Salaise-sur-Sanne et Sablons (Isère), mal inspirée et inappropriée

Publié le 10 mai 2024

L’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement qui a obtenu l’annulation du projet de la ZAC Inspira signale que la lecture du dernier avis (le 5ème !) délivré par l’Autorité environnementale (Ae) en date du 25/04/2024 est très instructive. « Elle nous apprend, notamment, que « le projet n’affiche pas d’effort de limitation de l’artificialisation, ne serait-ce qu’au travers des cahiers des charges imposées aux entreprises. Pour l’Ae, outre que le Sraddet n’est pas encore adopté, la limitation de l’artificialisation doit être systématiquement recherchée, au-delà du seul objectif de respecter les limites réglementaires »

Rappelons que sur ce dossier la commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site.

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10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’État : une atteinte à de nombreuses politiques publiques locales

Publié le 1 mars 2024

Le discours du ministre de l’économie nous expliquant que seul l’Etat fait des économies est totalement fallacieux. En effet les coupes réalisées ne sont pas en majorité de simples économies de fonctionnement de la machine étatique mais bien des économies sur des politiques publiques qui atteignent les collectivités locales, notamment sur les politiques concernant les transitions nécessaires face aux inégalités et à la crise climatique. Globalement ces économies sont antisociales et antiécologiques. Le refus de trouver des recettes par une ponction spécifique sur les plus riches, démontre une fois de plus que le virage à droite du macronisme est profond et assumé.

Ce niveau d’économies remet profondément en cause la loi de finances, il aurait dû repasser par le parlement.

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Le « Pôle’R » un site dédié à l’économie circulaire et à la réduction des déchets

Publié le 8 décembre 2023

Le 2 décembre a eu lieu l’inauguration de « Pôle’R » un nouveau site métropolitain dédié à l’économie circulaire. Sur un terrain de 15 000 m2, au 549 Avenue des Jeux Olympiques à Grenoble, il rassemble une quinzaine d’entreprises et d’associations spécialisées dans la réparation et le réemploi d’objets du quotidien, et aussi la lutte contre le gaspillage alimentaire et les emballages : Fabricanova, ENVIE, Propulse, Recyclerie Sportive, Ulisse, Grenoble Solidarité, Régie de quartier de Grenoble, Emmaüs Grenoble, Alpes Consigne, le Collectif Voisin, Les Repair cafés, ZESTI, STILOOP, SYSALP, Le Thé à coudre, La Bocale.

Il accueille également la « Donnerie dépose minute », espace ouvert au grand public, pour le dépôt d’objets en bon état.

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L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) tire le signal d’alarme

Publié le 6 octobre 2023

A l’approche de la « Conférence sociale » de mi-octobre, l’UDES tire le signal d’alarme et annonce que 4 milliards d’euros sont nécessaires pour accompagner le financement des politiques sociales. En effet les entreprises de l’ESS vivent une crise due à l’inflation à la pénurie de main d’œuvre la baisse des financements des politiques sociales. L’UDES demande à l’État de soutenir les entreprises sociales et d’avancer sur les différentes réformes nécessaires au maintien des secteurs non lucratifs de la petite enfance, de l’animation et du grand âge.

Rappel : l’UDES regroupe 23 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et secteurs professionnels. Avec plus de 30 000 entreprises, employant près d’1 million de salarié.e.s, l’UDES est l’organisation multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire. Elle rassemble 80% des employeurs fédérés de l’ESS.

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Diverses actualités

Publié le 8 septembre 2023

Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école. Le juge des référés du Conseil d’État relève en effet que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves. Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion. Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de l’association Action droits des musulmans.


L’économie métropolitaine ordinaire, invisible, oubliée, essentielle. Titre d’un travail de recherche de Magali Talandier, économiste, professeure des universités à l’UGA, Ce travail propose une grille de lecture de l’économie des métropoles françaises, loin des activités habituellement mises en avant (secteurs cognitifs, de production et d’exportation) en se concentrant sur les métiers « ordinaires » et sur les travailleurs essentiels qui assurent dans l’ombre le fonctionnement de nos territoires. Cette « économie métropolitaine ordinaire » (EMO) regroupe l’ensemble des activités qui fournissent biens et services aux autres entreprises. Indispensable pour engager une dynamique de transition, elle reste pourtant invisibilisée par la statistique et oubliée de nos politiques publiques. Ce travail vise à en révéler les enjeux et les besoins, afin de comprendre sa capacité de résilience et d’adaptation face aux grands défis socio-écologiques de notre temps.


« Zéro enfant à la rue » : une promesse toujours non tenue par l’Etat. Communiqué du 30 août 2023 de l’UNICEF et de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité). À quelques jours de la rentrée scolaire, en France, dans la nuit du 21 au 22 août, au moins 1 990 enfants dont 480 de moins de trois ans, sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115, faute de places disponibles ou adaptées pour les accueillir : une augmentation de 20 % par rapport à l’année dernière…En dépit de la mobilisation des associations et des efforts importants consentis par l’État en faveur du parc d’hébergement, auquel s’ajoute l’aide de certaines mairies,  l’engagement de « ne plus avoir aucun enfant à la rue » pris par le gouvernement à l’automne 2022 n’a pas été durablement tenu. Pire, depuis le début de l’été, nous assistons à une multiplication des remises à la rue, témoignant de la persistance d’une gestion de l’hébergement au thermomètre… Été comme hiver, la rue n’est pas un lieu d’hébergement pour les enfants qui ne peuvent plus attendre. Rappelons également que les conseils départementaux ont l’obligation légale d’assurer le recueil des enfants mineurs.

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Petits commerces : déclin ou mutation ?

Publié le 2 juin 2023

Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de produire une note concernant l’évolution des petits commerces et s’interroge sur leur déclin ou leur mutation. Il estime qu’il s’agit plutôt d’une mutation, avec tout de même une crise dans les zones rurales où la situation est réellement préoccupante.

« Les petits commerces génèrent des externalités positives (rôle social, attractivité des territoires…). Aussi les autorités publiques se préoccupent-elles de leur devenir. Y-a-t-il un déclin du petit commerce ou assiste-on simplement à sa mutation décrivent les évolutions récentes de ce secteur, marquées par une croissance de la restauration et des débits de boissons, un dynamisme dans les banlieues mais un net recul dans les zones rurales et les villes isolées. Plus généralement, la situation financière des petits commerces n’a pas été affectée par la crise Covid, et le e-commerce pénalise davantage la grande distribution que les petits commerces. Dans ce contexte, le soutien aux petits commerces doit être modulé et piloté davantage au niveau local qu’à l’échelon national, avec un accompagnement des services de l’État, et faire l’objet de collecte de données régulières à des fins d’évaluation scientifique. »

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Premier bilan des mesures du plan de sobriété énergétique 2022 de Grenoble

Publié le 7 avril 2023

La Ville est depuis longtemps engagée dans un effort de réduction de ses consommations d’énergie et de fluides.  

À l’automne et l’hiver 2022, face à l’urgence climatique et à la crise énergétique en cours, Grenoble a pris 25 nouvelles mesures de sobriété énergétique pour limiter l’envolée des factures énergétiques et les risques de rupture d’approvisionnement.

En un an les économies d’énergie sur l’ensemble des consommations annuelles du patrimoine (bâtiments, éclairage public et flotte de véhicules) ont permis de diminuer les consommations de 11,5% en 2022 par rapport à l’année précédente, ce qui est considérable.

Les mesures prises sur les bâtiments municipaux (bureaux, gymnases, Musée…) ont généré d’importantes économies d’énergie : -20% sur les consommations de chauffage, soit près de 5,5 GWh économisés et près de 400 k€ de dépenses évitées. Par exemple à l’Hôtel de Ville et au Centre Communal Camille Claudel, l’ensemble des mesures (suppression des éclairages permanents, limitation de la température à 19°C, déclenchement du chauffage par les utilisateur-rices) a permis d’économiser environ 25% de chauffage et d’électricité par rapport à l’an dernier.

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Avis très critique de la Mrae sur l’extension de ST Microelectronics à Crolles

Publié le 24 février 2023

Le 17 février 2023, la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae d’Auvergne Rhône Alpes) rend un avis sur l’impact environnemental de l’extension et de l’augmentation d’activité d’un site de fabrication de circuits intégrés par la société STMicroelectronics sur la commune de Crolles (38).

Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant… 

En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»

La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.

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Commerce spécialisé : fortes inquiétudes pour 2023

Publié le 17 février 2023

La Fédération du commerce spécialisé Procos a fait le bilan de l’année 2022 et s’inquiète fortement pour 2023.

Chaque année Procos fait un bilan et examine les perspectives les plus probables pour l’année à venir. Le 8 février elle a présenté le bilan 2022 qui remarque que les ventes progressent seulement de 1,3% par rapport à 2019 mais plusieurs secteurs sont à la peine. La fréquentation reste très inférieure à l’avant crise. Procos prévoit une année 2023 « de tous les dangers » et demande un plan commerce au gouvernement pour que les investissements de transformation du secteur puissent être maintenus.

Procos, suite à une analyse pessimiste, demande de réagir vite :

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La crise du logement neuf se poursuit mois après mois

Publié le 4 novembre 2022

Fin septembre 2022, il n’y a toujours pas de redémarrage de la construction de logements neufs, notamment les logements collectifs stagnent toujours. Il y a toujours un grand gap entre les autorisations et les mises en construction. Jusqu’à une période récente, il y avait un rapport de 1,14 entre autorisation et mise en construction, actuellement ce rapport est de 1,36.

Les mises en chantier de logements collectifs et en résidence sont estimées en baisse de 9 300 unités (- 4,1 %) par rapport aux 12 mois précédents, les logements collectifs ordinaires (- 3,7 %) et les logements en résidence (- 6,6 %).

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La retraite : une question d’âge ou de température ?

Publié le 23 septembre 2022

Deux chercheurs de l’OFCE (Éloi Laurent et Vincent Touzé) ont écrit, daté du 16 septembre 2022, un article s’interrogeant sur la pertinence d’avancer des scénarios de moyen et long terme concernant les retraites si on n’y inclut pas les évolutions climatiques, celles-ci pesant lourdement sur les statistiques de la dynamique démographique.

« Le débat sur les retraites revient au pas de course à l’issue de la publication du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), travail prospectif à l’horizon 2070 qui repose sur des hypothèses habituelles de croissance de la productivité, de dynamique démographique (natalité, mortalité et taux d’activité) ainsi que de performances du marché du travail (taux de chômage).

Comme on le sait, le financement du système de retraite est potentiellement fragilisé par le vieillissement démographique qui se traduit par une dégradation régulière du nombre d’actifs par retraité. Pour contrôler ce ratio de dépendance démographique, l’âge moyen de liquidation des pensions est un des facteurs clés et il repose sur de nombreux paramètres d’ajustement : durée de cotisation, décote/surcote, âge minimum, âge d’équilibre, etc.

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Diverses actualités

Publié le 9 septembre 2022

Il est possible de taxer les super-profits explique Esther Duflo, prix Nobel de l’économie. Elle pointe du doigt la responsabilité immense des pays riches et le comportement de ceux qui sont les plus riches et appelle à plus de justice fiscale, en France notamment. « Il faut saisir toutes les opportunités pour améliorer la justesse de notre système fiscal, même si c’est juste une partie de la solution ». C’est un moyen d’ouvrir le débat « sur le fait que les profits des entreprises ne sont pas imposés de manière juste aujourd’hui », en France, mais aussi à l’étranger, et notamment aux États-Unis.


L’envolée des très hauts salaires. À eux seuls, les 10 % les mieux payés dans l’ensemble des salaires perçoivent 31,3 % de la masse des salaires versée dans le secteur privé en 2018 selon l’Insee. Après une diminution continue au fil des années 1970, la part des hauts salaires a connu son niveau le plus bas, à 30 %, au milieu des années 1980. Cette période a marqué un tournant. L’indicateur est ensuite remonté à 31 % en 1987 et oscille autour de ce niveau depuis 30 ans. Mais au sommet, le 1 % poursuit sa progression et atteint un niveau record.


Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir. Une étude de l’INSEE et de Météo France.Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées.

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Les associations d’élus sont contre la suppression de la CVAE

Publié le 17 juin 2022
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Le ministre de l’économie de Macron 2, Bruno Le Maire a proposé de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2023.

La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000 €. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux de la CVAE est fixé par la loi à 0,75 % du chiffre d’affaires mais en dessous de 50 M€ il y a des dégrèvements.

C’est la métropole qui reçoit la CVAE (39,9 M€ en 2021). La suppression de cet impôt économique réduirait encore l’autonomie financière des collectivités, après la disparition de la taxe d’habitation.

Les associations d’élu.es France urbaine et Intercommunalité de France protestent contre cette décision et demandent une concertation avec les élu.es locaux.

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Des associations d’élus demandent au gouvernement d’agir suite aux dégâts de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement

Publié le 27 mai 2022

Cinq associations d’élus, dont l’AMF et France Urbaine, ont envoyé le 9 mai un courrier au ministre de l’Économie, encore en poste, sur « les conséquences de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie sur l’exécution des marchés publics ».

La hausse spectaculaire de l’inflation frappe durement les collectivités locales. D’abord en ce qui concerne les prix de l’énergie, ce qui accroit de très nombreuses dépenses (réseaux de transport, éclairage public, chauffage des bâtiments et des équipements, etc…). Et aussi les matières premières, avec des conséquences immédiates dans de nombreux domaines et sur les chantiers de travaux publics… La hausse des prix des denrées alimentaires commence aussi à poser de sévères problèmes aux gestionnaires de cantines

« L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions.

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Le point sur la protection des lanceurs d’alerte

Publié le 15 avril 2022

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie édite régulièrement une lettre notant les actualités juridiques sur de très nombreux thèmes. Dans sa dernière lettre n° 337 du 7 avril 2022, elle fait le point sur l’état législatif de la protection des lanceurs d’alerte depuis la loi Sapin 2 de 2016 jusqu’aux lois organique et ordinaire du 21 mars 2022. Il est rappelé le rôle du Défenseur des droits à ce sujet et que ce dernier devra faire un rapport public sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte au Président de la République et aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale

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Les effets d’un embargo sur les importations d’énergie depuis la Russie

Publié le 8 avril 2022

Selon une étude du Conseil d’analyse économique (CAE), un embargo strict sur les importations russes de pétrole et de gaz se traduirait par un recul du PIB européen compris entre 0,2% et 0,3% en moyenne, ce qui est supportable.

Pour la France, l’impact serait faible, avec une baisse d’environ 0,15 à 0,3% du revenu national brut. Pour l’Allemagne, l’impact négatif sur le revenu national brut est réel (environ 0,3% et jusqu’à 3% dans les scénarios les plus pessimistes) mais globalement modéré et peut être absorbé.  Il en va de même pour l’ensemble de l’UE, bien qu’il existe entre les pays une hétérogénéité importante face à l’ampleur du choc. Pour certains pays de l’UE, les conséquences sont beaucoup plus importantes : La Lituanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Finlande ou la République tchèque peuvent connaître des baisses de revenu national comprises entre 1 et 5 %.

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Guerre en Ukraine : quels effets à court terme sur l’économie française ?

Publié le 18 mars 2022

Une étude des chercheurs de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) permet d’appréhender l’effet de la guerre en Ukraine sur l’économie française. Une telle évaluation est bien sûr incertaine sans certitude sur l’évolution diplomatique et militaire et réduite à des hypothèses en particulier sur les sanctions et les réactions de politiques économiques pourtant essentielles.

Les chercheurs précisent que si des conséquences perçues comme négatives sont identifiées, cela ne doit pas être lu comme une critique de ces choix politiques mais comme une contribution à la meilleure manière de limiter les effets négatifs.

Ce document est volontairement synthétique et fait référence aux travaux existants pour approfondissement.

Voici leur conclusion :

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Placer l’environnement au cœur de la politique économique

Publié le 25 février 2022

C’est le titre d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui vient d’être publiée dans Policy brief n°100 du 9 février 2022. Ce travail est destiné à alimenter le débat de la campagne de l’élection présidentielle. L’OFCE publie en plus une vidéo et des diapositives traitant de ce sujet.

Cette étude rappelle que la trajectoire suivie par la France concernant les émissions de gaz à effet de serre la France est très en retard sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour corriger cette trajectoire il faut à la fois développer les politiques de sobriété, accélérer les évolutions technologiques et les mettre en œuvre sans tarder.

« L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en œuvre sont en retard par rapport à l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu’en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France.

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Diverses actualités

Publié le 21 janvier 2022

Repenser l’héritage. Dans la note n° 69 de décembre 2021, le conseil d’analyse économique (qui a pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique), trace des pistes remettant en cause le système actuel de taxation de l’héritage qui est très insuffisant et favorisant les patrimoines les plus importants. L’héritage nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail.


Les cyclistes et piétons inhaleraient plus de particules produites par le trafic routier que les usagers de transports motorisés. Une étude de l’INSERM compare différents modes de transports et démontre que la marche à pied et le vélo exposent l’usager à une concentration en « carbone-suie » très inférieure à celle des transports motorisés (en commun ou privatifs). Cependant l’augmentation de la ventilation due à l’activité physique,  entraîne l’inhalation de quantités plus importantes de ce polluant.


L’impact des pass sanitaires sur le taux de vaccination, la santé et l’économie. Une étude du Conseil d’analyse économique montre que le pass sanitaire a eu pour impact d’augmenter le taux de vaccination d’environ 13 points en France, de 6,2 points en Allemagne et de 9,7 points en Italie. Le nombre de décès évités dans les trois pays : environ 4 000 en France, 1 100 en Allemagne et 1 300 en Italie. Le nombre cumulatif d’admissions en hôpital à la fin de 2021 aurait été environ 31 % plus élevé en France, 5 % en Allemagne et 15,5 % en Italie.


Le bilan d’E. Macron. Un dossier très utile d’Alternatives Economiques remet en perspective le quinquennat qui s’achève dans chacun des domaines de l’action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d’Emmanuel Macron.

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Les fonctionnaires produisent également de la richesse

Publié le 14 janvier 2022

Au moment où revient dans le débat politique l’affirmation que le poids des fonctionnaires est trop lourd et qu’il faut en diminuer le nombre, une étude de chercheurs de l’INSEE démontre que contrairement aux attaques contre l’Etat et plus généralement l’ensemble des administrations publiques, la richesse produite correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Cette contribution à la richesse du pays ne tient pas compte de celle des entreprises publiques. Le périmètre retenu ignore également le soutien indirect des administrations à l’activité productive nationale, par exemple la Sécurité Sociale rembourse des soins pratiqués par des médecins libéraux ou dans des cliniques privées ; ou lorsqu’elles subventionnent des entreprises, voire qu’elles dopent l’activité par la commande publique.

« Dans quelle mesure les administrations publiques contribuent-elles à la production nationale ?

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