Archives pour le mot-clef ‘économie’

Diverses actualités

Publié le 16 juillet 2021

Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.


Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.


Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.


Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.

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L’encadrement du lobbying par la HATVP

Publié le 2 juillet 2021

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le bilan des déclarations d’activité des représentants d’intérêts (lobbyistes). Pour l’instant, seules les actions de lobbying vis-à-vis du Parlement et du gouvernement sont comptabilisées. Dans un an, celles qui s’adressent aux collectivités territoriales le seront aussi. 

Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.

50 % ont effectué une déclaration dans le délai légal, un résultat en nette progression par rapport à l’exercice précédent (34 %) mais encore insatisfaisant. Après relances amiables, ce taux de dépôt s’élève à 85 %, contre 90 % en 2019.

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Le commerce de proximité : des pôles plus florissants en périphérie qu’en centre-ville

Publié le 4 juin 2021

Dans sa publication INSEE première n° 1958 du 20 mai 2021, les auteurs étudient l’évolution des commerces de proximité entre 2009 et 2015.

L’INSEE donne la définition suivant des commerces de proximité :

C’est « un ensemble d’activités économiques répondant à des actes de consommation de la vie courante. Il regroupe des activités relevant du commerce et des services :

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Des retraites de moins en moins généreuses

Publié le 4 juin 2021

Alternatives économiques a utilisé les chiffres officiels pour démontrer qu’en euros constants les retraites de départ pour les nouveaux retraités baissent de manière très importante. La revue prend comme exemple la retraite mensuelle moyenne brute (y compris majoration pour 3 enfants ou plus), pour un primo-liquidant résident en France et pour tous les régimes.

Le montant de la retraite « est passé de 1 582 euros par mois en 2016 à 1 437 euros en 2019. Cela fait 145 euros de moins par mois, 1 740 euros sur une année. Et ce calcul est fait en euros constants de 2019, c’est-à-dire que les effets de la hausse des prix ont été neutralisés.

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Les proches de la Lyonnaise des Eaux – Suez et de Macron sont récompensés

Publié le 23 avril 2021

Après plusieurs mois de conflit, Veolia et Suez, les deux sociétés françaises qui se disputent la gestion de l’eau et des déchets en France et à l’international, ont annoncé le 12 avril un accord de principe sur leur rapprochement. Mais on ne connaitra les détails de l’accord que plus tard. Les actifs français de Suez devraient être rassemblés dans une nouvelle entité dont on connaitra les actionnaires définitifs vers la mi-mai. Il devrait y avoir au moins la Caisse des dépôts (CDC) et Meridiam (fonds de pension). C’est ce fonds de pension qui devrait être le nouveau pilote de l’ensemble des contrats de délégation de service public de Suez avec les collectivités.

Des actions en justice sont déjà déposées qui peuvent mettre en cause ce bel édifice qui n’est pas prêt d’être stabilisé. Par exemple, le 22 avril, les syndicats CGT, CFDT et CFTC de Suez ont porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour trafic d’influence dans l’affaire de l’OPA de Véolia sur Suez avec Engie et Meridiam. La plainte vise nommément Antoine Frérot, PDG de Veolia, Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie, Thierry Déau, PDG de Meridiam, et Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée.

Deux personnalités politiques grenobloises sont particulièrement intéressées à cette restructuration capitaliste, MM. Noblecourt et Destot. Le premier étant embauché par Méridiam comme « directeur de l’investissement local durable » et le deuxième ayant été nommé par Engie – Suez comme administrateur rémunéré par GRT Gaz depuis le 24 novembre 2018.

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Non, la France « périphérique » n’a pas été abandonnée

Publié le 23 avril 2021

C’est le titre d’un article très documenté de V. Grimault sur le site d’Alternatives Economiques du 13 avril 2021

« Premier constat contre-intuitif : les inégalités se réduisent entre les territoires français. Difficile à croire, tant les discours sont nombreux sur les « fractures françaises » entre des métropoles supposées triomphantes et des territoires périurbains et ruraux en supposé déclin. Encore plus difficile à admettre depuis la mobilisation des gilets jaunes, qui a souvent été analysée, de façon simpliste, selon une grille géographique imprécise.

En réalité, non seulement les fractures ne se creusent pas, mais mieux, elles se résorbent. C’est ce que montrent par exemple les chercheurs Florian Bonnet, Hippolyte d’Albis et Aurélie Sotura dans une étude originale sur les inégalités de revenu entre départements français. Leur conclusion est sans appel : ces inégalités « ont atteint en 2015 leur plus faible niveau depuis cent ans »…

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Les plus pauvres seront sous-représentés dans le futur CESE

Publié le 2 avril 2021

La loi organique du 15 janvier 2021 a réformé la composition du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour améliorer sa représentation de la société civile. La présence de quarante personnalités qualifiées est supprimée et le nombre de membres est réduit d’un quart. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres : cinquante-deux représentants des salariés ; cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ; vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Conformément à la loi un comité doit proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil. Ceci a été fait le 4 mars 2021 dans le rapport au Premier ministre, intitulé « Pour un nouveau CESE ».

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Diverses actualités

Publié le 19 février 2021

Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.


Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.


Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.

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Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la Convention citoyenne pour le climat ?

Publié le 12 février 2021

L’action de puissants lobbys, des experts qui cachent leurs liens avec des industriels, des associations financées par de grandes entreprises, en particulier des défenseurs du transport aérien, de l’automobile, de la publicité, de l’agrochimie… ont mené un travail de sape contre les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat. Le travail de sape a été réussi puisque le 10 février a été présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui abandonne ou détourne la majorité des propositions de cette convention, avec pour conséquence que la trajectoire de la diminution des émissions de gaz à effet de serre n’a plus rien à voir avec les engagements pris à la suite de la COP21.

L’Observatoire des multinationales vient d’éditer un rapport intitulé, « Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat ? »

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L’OFCE propose de doubler le plan de relance…

Publié le 29 janvier 2021

Le 27 janvier 2021, M. Ragot président de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) publie dans le n°84 de la revue « Policy brief » un article intitulé : « Plus ou moins de dette publique en France ? » où il avance que le plan de relance français pourrait être doublé vu que la dette ne coûte plus grand-chose avec les taux d’intérêts négatifs actuels. Il estime tout à fait possible économiquement que la France investisse 100 milliards d’euros supplémentaires pour les 10 ans à venir et que le seul blocage à cette initiative est son acceptabilité politique, sociale, européenne, et non sa faisabilité économique.

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Le plan de relance oublie les plus fragiles

Publié le 29 janvier 2021

Le plan de relance gouvernemental était déjà très en deçà des exigences pour affronter les transitions écologique et énergétique, mais c’est encore pire pour les publics les plus fragiles comme l’indique Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre dans un entretien à France urbaine le 12 janvier 2021.

Celui-ci insiste sur l’importance de la construction de logements sociaux, car le logement peut devenir un levier de reconstruction sociale et humaine alors que le plan de relance est muet sur cette question :

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Le chiffre d’affaires du commerce spécialisé chute de 18% en 2020

Publié le 22 janvier 2021

Le 8 janvier 2021, Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé (ne distribuant qu’une seule catégorie de produits) a fait le bilan de l’année 2020 pour cette catégorie de commerces.

Globalement le chiffre d’affaire de ces commerces a chuté de 18% en 2020 après une augmentation de 12 % en 2019. Et l’année 2021 risque de voir la mort de très nombreux commerces, l’inquiétude la plus forte est pour les secteurs qui sont encore fermés et qui n’ont aucune visibilité sur leur avenir : la restauration, les cinémas et les salles de sport.

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Diverses actualités

Publié le 18 décembre 2020

Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.


Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !


L’Observatoire Français des conjonctures économique (OFCE) publie une étude sur l’ « Évaluation au 11 décembre 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 en France et perspectives pour 2021 »

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Nano 2022, un financement bien trop vite voté…

Publié le 23 octobre 2020

Le 16 octobre 2020, le Conseil de Métro a voté une délibération concernant le financement du programme Nano 2022 à hauteur de 2,5 M€. De nombreux élu-es ont demandé le report du vote de cette délibération car il n’y avait pas eu de préparation suffisante notamment pour examiner les contreparties exigées par les grandes entreprises internationales (SOITEC et ST Microelectronics) qui recevaient ces importantes subventions, qui n’en avait pas réellement besoin, alors qu’au même moment la crise sanitaire touchait de plein fouet de très nombreuses entreprises qui ne sont pas suffisamment soutenues.

Refus de reporter ce vote, ce qui a entrainé le vote contre du groupe UMA sur cette délibération mal préparée. Beaucoup d’élu-es ont voté cette délibération sans connaitre précisément les contreparties demandées qui sont restées très floues en termes de création ou de maintien d’emplois.

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La réforme de l’ISF est loin d’avoir tenu ses promesses ?

Publié le 23 octobre 2020

France stratégie a édité le 8 octobre 2020 un deuxième avis sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Ce sont les premiers éléments d’évaluation de l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat. La loi prévoit que la réforme fasse l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier son efficacité au regard des objectifs poursuivis.

Comme l’indique un article d’Alternatives Economiques du 14 octobre : « Stimuler l’investissement et tarir le supposé exode des riches matraqués par la fiscalité française, tels étaient les arguments du gouvernement pour justifier sa réforme de la taxation du capital. A la lumière du second rapport du comité d’évaluation publié la semaine dernière, force est de constater que le compte n’y est pas…

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Qui a épargné durant le confinement ?

Publié le 16 octobre 2020

Encore une étude qui montre que les inégalités s’accroissent et que ce sont toujours les mêmes (minoritaires) qui s’enrichissent au détriment d’un nombre de plus en plus important qui plongent dans la pauvreté. Notre système de redistribution doit être vite revu en profondeur, mais le président des riches n’en veut pas.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a fait une étude précise, à partir des comptes bancaires d’un échantillon de 300 000 ménages, de leur consommation avant, pendant et après le confinement et en tire des conclusions sur l’épargne des ménages. Cette étude rendue le 12 octobre s’intitule : « Dynamiques de consommation dans la crise : les enseignements en temps réel des données bancaires ». Etant rattaché à Matignon, le CAE conclut de manière très diplomatique sur la nécessité urgente d’aider les bas revenus : « Cette analyse… suggère qu’un soutien beaucoup plus franc aux ménages les plus modestes, plus exposés aux conséquences économiques des mesures sanitaires, va très rapidement s’avérer nécessaire. »

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Diverses actualités

Publié le 16 octobre 2020

Économie circulaire, une loi décevante : le 30 septembre, un rapport d’information de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale déplore un taux d’application particulièrement faible (à peine 5%) de cette loi qui comporte de nombreuses dispositions intéressant de près les collectivités territoriales. 


Vous voulez savoir comment le maintien de l’ordre sera opéré lors des prochaines manifestations ? Consultez le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 17 septembre par le ministre de l’intérieur :


Transition écologique : 40 maires de grandes villes demandent à l’Europe de les accompagner. Dans le Journal du Dimanche, 40 maires s’expriment dont les maires PS de Paris et Nantes, les maires écologistes de Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Poitiers, Besançon et Grenoble et les maires de droite de Reims, Saint-Étienne ou Angers.

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La conditionnalité des aides publiques aux entreprises

Publié le 2 octobre 2020

Le journal « Alternatives économiques » pose la question « Pourquoi les entreprises qui ferment ne rendent-elles pas les aides publiques ? ». La journaliste Sandrine Foulon dans un article numérique du 23 septembre explique que « Toutes les aides publiques ne sont pas remboursables, mais rien n’empêche l’Etat de renforcer la conditionnalité des subventions au maintien dans l’emploi. »

Après une énumération des multiples aides apportées aux grandes entreprises en difficulté qui ont été des échecs, la journaliste explique que certaines aides ne sont pas remboursables comme le CICE devenu une baisse de cotisation pérenne, elle remarque que « soucieuses d’attirer des entreprises sur leur commune, les collectivités n’ont pas toujours les moyens d’évaluer la solvabilité et la loyauté d’une société qui promet de créer des emplois ».

En conclusion, elle critique les politiques actuelles.

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Une étude de l’INSEE sur les zones d’emploi qui se diversifient

Publié le 18 septembre 2020

Pour examiner les évolutions des économies locales, l’INSEE et la Dares (Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques) ont révisé la méthodologie, qui définissait, depuis 2010, les zones d’emploi. Contrairement aux zones précédentes construites région par région, les nouvelles zones d’emploi sont issues de paramètres nationaux. L’INSEE défini 306 zones d’emploi, soit 15 de moins que la précédente version.

Elles se répartissent dans sept grands groupes, selon leur orientation économique principale :

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Un plan de relance très « macronien »

Publié le 6 septembre 2020

100 milliards d’euros ce n’est pas rien, mais quand on se penche dans le détail des actions on ne peut qu’être étonné de l’absence de contreparties incitatives aux multiples aides et allègements de charges proposées, notamment aux entreprises. Pourtant on le sait bien, sans contreparties réelles l’effet souhaité ne correspond jamais à ce qu’en attendent les pouvoirs publics. L’exemple récent du CICE qui devait créer de nombreux emplois en est la meilleure démonstration.

De plus il s’agit beaucoup plus de saupoudrage que de choix stratégiques, il faut contenter tout le monde, il s’agit plus d’une opération préélectorale pour préparer l’élection présidentielle au profit de Macron.

Comme l’a dit Thomas Piketty sur France Inter le 4 septembre : « j’ai peur qu’on ne prenne pas cette occasion et qu’on ne modifie pas notre modèle économique. On pourrait investir dans la santé, la recherche, la rénovation thermique dans le bâtiment. Il y a des choses annoncées, mais en détail, ce n’est pas à la hauteur du défi à relever ». 

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