Archives pour le mot-clef ‘économie’

La crise du logement neuf se poursuit mois après mois

Publié le 4 novembre 2022

Fin septembre 2022, il n’y a toujours pas de redémarrage de la construction de logements neufs, notamment les logements collectifs stagnent toujours. Il y a toujours un grand gap entre les autorisations et les mises en construction. Jusqu’à une période récente, il y avait un rapport de 1,14 entre autorisation et mise en construction, actuellement ce rapport est de 1,36.

Les mises en chantier de logements collectifs et en résidence sont estimées en baisse de 9 300 unités (- 4,1 %) par rapport aux 12 mois précédents, les logements collectifs ordinaires (- 3,7 %) et les logements en résidence (- 6,6 %).

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La retraite : une question d’âge ou de température ?

Publié le 23 septembre 2022

Deux chercheurs de l’OFCE (Éloi Laurent et Vincent Touzé) ont écrit, daté du 16 septembre 2022, un article s’interrogeant sur la pertinence d’avancer des scénarios de moyen et long terme concernant les retraites si on n’y inclut pas les évolutions climatiques, celles-ci pesant lourdement sur les statistiques de la dynamique démographique.

« Le débat sur les retraites revient au pas de course à l’issue de la publication du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), travail prospectif à l’horizon 2070 qui repose sur des hypothèses habituelles de croissance de la productivité, de dynamique démographique (natalité, mortalité et taux d’activité) ainsi que de performances du marché du travail (taux de chômage).

Comme on le sait, le financement du système de retraite est potentiellement fragilisé par le vieillissement démographique qui se traduit par une dégradation régulière du nombre d’actifs par retraité. Pour contrôler ce ratio de dépendance démographique, l’âge moyen de liquidation des pensions est un des facteurs clés et il repose sur de nombreux paramètres d’ajustement : durée de cotisation, décote/surcote, âge minimum, âge d’équilibre, etc.

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Diverses actualités

Publié le 9 septembre 2022

Il est possible de taxer les super-profits explique Esther Duflo, prix Nobel de l’économie. Elle pointe du doigt la responsabilité immense des pays riches et le comportement de ceux qui sont les plus riches et appelle à plus de justice fiscale, en France notamment. « Il faut saisir toutes les opportunités pour améliorer la justesse de notre système fiscal, même si c’est juste une partie de la solution ». C’est un moyen d’ouvrir le débat « sur le fait que les profits des entreprises ne sont pas imposés de manière juste aujourd’hui », en France, mais aussi à l’étranger, et notamment aux États-Unis.


L’envolée des très hauts salaires. À eux seuls, les 10 % les mieux payés dans l’ensemble des salaires perçoivent 31,3 % de la masse des salaires versée dans le secteur privé en 2018 selon l’Insee. Après une diminution continue au fil des années 1970, la part des hauts salaires a connu son niveau le plus bas, à 30 %, au milieu des années 1980. Cette période a marqué un tournant. L’indicateur est ensuite remonté à 31 % en 1987 et oscille autour de ce niveau depuis 30 ans. Mais au sommet, le 1 % poursuit sa progression et atteint un niveau record.


Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir. Une étude de l’INSEE et de Météo France.Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées.

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Les associations d’élus sont contre la suppression de la CVAE

Publié le 17 juin 2022
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Le ministre de l’économie de Macron 2, Bruno Le Maire a proposé de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2023.

La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000 €. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux de la CVAE est fixé par la loi à 0,75 % du chiffre d’affaires mais en dessous de 50 M€ il y a des dégrèvements.

C’est la métropole qui reçoit la CVAE (39,9 M€ en 2021). La suppression de cet impôt économique réduirait encore l’autonomie financière des collectivités, après la disparition de la taxe d’habitation.

Les associations d’élu.es France urbaine et Intercommunalité de France protestent contre cette décision et demandent une concertation avec les élu.es locaux.

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Des associations d’élus demandent au gouvernement d’agir suite aux dégâts de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement

Publié le 27 mai 2022

Cinq associations d’élus, dont l’AMF et France Urbaine, ont envoyé le 9 mai un courrier au ministre de l’Économie, encore en poste, sur « les conséquences de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie sur l’exécution des marchés publics ».

La hausse spectaculaire de l’inflation frappe durement les collectivités locales. D’abord en ce qui concerne les prix de l’énergie, ce qui accroit de très nombreuses dépenses (réseaux de transport, éclairage public, chauffage des bâtiments et des équipements, etc…). Et aussi les matières premières, avec des conséquences immédiates dans de nombreux domaines et sur les chantiers de travaux publics… La hausse des prix des denrées alimentaires commence aussi à poser de sévères problèmes aux gestionnaires de cantines

« L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions.

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Le point sur la protection des lanceurs d’alerte

Publié le 15 avril 2022

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie édite régulièrement une lettre notant les actualités juridiques sur de très nombreux thèmes. Dans sa dernière lettre n° 337 du 7 avril 2022, elle fait le point sur l’état législatif de la protection des lanceurs d’alerte depuis la loi Sapin 2 de 2016 jusqu’aux lois organique et ordinaire du 21 mars 2022. Il est rappelé le rôle du Défenseur des droits à ce sujet et que ce dernier devra faire un rapport public sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte au Président de la République et aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale

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Les effets d’un embargo sur les importations d’énergie depuis la Russie

Publié le 8 avril 2022

Selon une étude du Conseil d’analyse économique (CAE), un embargo strict sur les importations russes de pétrole et de gaz se traduirait par un recul du PIB européen compris entre 0,2% et 0,3% en moyenne, ce qui est supportable.

Pour la France, l’impact serait faible, avec une baisse d’environ 0,15 à 0,3% du revenu national brut. Pour l’Allemagne, l’impact négatif sur le revenu national brut est réel (environ 0,3% et jusqu’à 3% dans les scénarios les plus pessimistes) mais globalement modéré et peut être absorbé.  Il en va de même pour l’ensemble de l’UE, bien qu’il existe entre les pays une hétérogénéité importante face à l’ampleur du choc. Pour certains pays de l’UE, les conséquences sont beaucoup plus importantes : La Lituanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Finlande ou la République tchèque peuvent connaître des baisses de revenu national comprises entre 1 et 5 %.

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Guerre en Ukraine : quels effets à court terme sur l’économie française ?

Publié le 18 mars 2022

Une étude des chercheurs de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) permet d’appréhender l’effet de la guerre en Ukraine sur l’économie française. Une telle évaluation est bien sûr incertaine sans certitude sur l’évolution diplomatique et militaire et réduite à des hypothèses en particulier sur les sanctions et les réactions de politiques économiques pourtant essentielles.

Les chercheurs précisent que si des conséquences perçues comme négatives sont identifiées, cela ne doit pas être lu comme une critique de ces choix politiques mais comme une contribution à la meilleure manière de limiter les effets négatifs.

Ce document est volontairement synthétique et fait référence aux travaux existants pour approfondissement.

Voici leur conclusion :

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Placer l’environnement au cœur de la politique économique

Publié le 25 février 2022

C’est le titre d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui vient d’être publiée dans Policy brief n°100 du 9 février 2022. Ce travail est destiné à alimenter le débat de la campagne de l’élection présidentielle. L’OFCE publie en plus une vidéo et des diapositives traitant de ce sujet.

Cette étude rappelle que la trajectoire suivie par la France concernant les émissions de gaz à effet de serre la France est très en retard sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour corriger cette trajectoire il faut à la fois développer les politiques de sobriété, accélérer les évolutions technologiques et les mettre en œuvre sans tarder.

« L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en œuvre sont en retard par rapport à l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu’en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France.

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Diverses actualités

Publié le 21 janvier 2022

Repenser l’héritage. Dans la note n° 69 de décembre 2021, le conseil d’analyse économique (qui a pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique), trace des pistes remettant en cause le système actuel de taxation de l’héritage qui est très insuffisant et favorisant les patrimoines les plus importants. L’héritage nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail.


Les cyclistes et piétons inhaleraient plus de particules produites par le trafic routier que les usagers de transports motorisés. Une étude de l’INSERM compare différents modes de transports et démontre que la marche à pied et le vélo exposent l’usager à une concentration en « carbone-suie » très inférieure à celle des transports motorisés (en commun ou privatifs). Cependant l’augmentation de la ventilation due à l’activité physique,  entraîne l’inhalation de quantités plus importantes de ce polluant.


L’impact des pass sanitaires sur le taux de vaccination, la santé et l’économie. Une étude du Conseil d’analyse économique montre que le pass sanitaire a eu pour impact d’augmenter le taux de vaccination d’environ 13 points en France, de 6,2 points en Allemagne et de 9,7 points en Italie. Le nombre de décès évités dans les trois pays : environ 4 000 en France, 1 100 en Allemagne et 1 300 en Italie. Le nombre cumulatif d’admissions en hôpital à la fin de 2021 aurait été environ 31 % plus élevé en France, 5 % en Allemagne et 15,5 % en Italie.


Le bilan d’E. Macron. Un dossier très utile d’Alternatives Economiques remet en perspective le quinquennat qui s’achève dans chacun des domaines de l’action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d’Emmanuel Macron.

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Les fonctionnaires produisent également de la richesse

Publié le 14 janvier 2022

Au moment où revient dans le débat politique l’affirmation que le poids des fonctionnaires est trop lourd et qu’il faut en diminuer le nombre, une étude de chercheurs de l’INSEE démontre que contrairement aux attaques contre l’Etat et plus généralement l’ensemble des administrations publiques, la richesse produite correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Cette contribution à la richesse du pays ne tient pas compte de celle des entreprises publiques. Le périmètre retenu ignore également le soutien indirect des administrations à l’activité productive nationale, par exemple la Sécurité Sociale rembourse des soins pratiqués par des médecins libéraux ou dans des cliniques privées ; ou lorsqu’elles subventionnent des entreprises, voire qu’elles dopent l’activité par la commande publique.

« Dans quelle mesure les administrations publiques contribuent-elles à la production nationale ?

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Quatre scénarios de l’Ademe pour atteindre la neutralité carbone en 2050

Publié le 3 décembre 2021

Le 30 novembre, l’Ademe a présenté son rapport « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone ».

Les scénarios s’intitulent : « Génération frugale », « Coopérations territoriales », « Technologies vertes » et « Pari réparateur ». Ils présentent les conséquences pour les modes de vie et l’économie et pose les enjeux en termes techniques mais aussi de gouvernance et les territoires, avec des déclinaisons sectorielles (bâtiment, mobilité, alimentation, agriculture, forêts, industrie, déchets, énergie).

Les paramètres étudiés couvrent notamment : la demande en énergie ; la consommation d’eau d’irrigation, de matériaux de construction, d’intrants agricoles et l’usage des sols ; la production et la gestion de déchets ; la production d’énergies et la composition du bouquet énergétique ; les importations et exportations ; le bilan des gaz à effet de serre et les puits biologiques et technologiques de CO2.

Ces scénarios viennent compléter ceux de RTE et de Négawatt dont nous avons rapporté la teneur précédemment.

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Diverses actualités

Publié le 22 octobre 2021

Scénario négaWatt 2022 : les premiers éléments-clés. Le 26 octobre, l’association Négawatt présentera son scénario 2022 avec zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 ; le système énergétique est alimenté à 96% par des sources renouvelables, la consommation de matériaux issus de l’extractivisme est fortement réduite, la biodiversité et la ressource en eau sont davantage préservées. Les principaux points structurants de ce scénario à lire ici.


Les cinq Communes « Compagnons de la Libération », Grenoble, Nantes, Paris, Vassieux-en-Vercors, Ile-de-Sein rendent hommage à Hubert Germain, dernier Compagnon de ӏa Libération. Les Communes titulaires de ӏa Croix de ӏa Libération affirment leur détermination à continuer à faire vivre ӏ’Ordre de ӏa Libération… et à porter et transmettre ӏes valeurs de ӏa Résistance qui sont ceӏӏes de ӏa République.


Les inégalités entre les hommes et les femmes sont amplifiées en zone rurale. C’est ce qu’indique un rapport sénatorial, les femmes qui vivent en zone rurale connaissent des difficultés de déplacement accentuées, de moindres opportunités professionnelles et scolaires tandis que celles qui sont victimes de violences y sont plus isolées, moins informées et moins protégées.


« France 2030 : retour vers le futur », c’est le titre d’un article d’Alternatives Economiques sur le plan d’investissement de 30 milliards d’euros dévoilé par Emmanuel Macron et qui pâtit d’une vision passéiste de l’innovation. C’est un modèle dépassé qui nous rappelle les années 1970 de Pompidou : une production et une consommation toujours en augmentation, et le mirage des technologies qui nous sauveront.

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L’évasion fiscale européenne à la lumière des “Pandora Papers”

Publié le 8 octobre 2021

L’Observatoire européen de la fiscalité est un laboratoire de recherche indépendant, hébergé à l’Ecole d’économie de Paris. Il conduit des recherches notamment sur la fiscalité. Il réagit aux nouvelles informations tirées des « Pandora Papers » par un article du 7 octobre 2021, qui fait quelques propositions pour limiter l’évasion fiscale considérable opérée dans les paradis fiscaux.

« Panama Papers, Paradise Papers, Bahamas Leaks et maintenant Pandora Papers – ces enquêtes nous rappellent sans cesse l’importance des questions fiscales dans nos sociétés. Pour bien comprendre l’importance de ces révélations, il est utile de les mettre en perspective sur la base des recherches économiques les plus récentes, des efforts internationaux en place pour réduire la fraude offshore, et des pistes futures pour parvenir à une plus grande transparence fiscale.

Évasion fiscale offshore : l’ampleur du phénomène

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Moderna, l’argent public et les paradis fiscaux

Publié le 3 septembre 2021

Alternatives économiques indique qu’une enquête d’une ONG spécialisée sur l’activité des multinationales (SOMO), montre comment le laboratoire Moderna qui fournit l’un des vaccins contre le coronavirus s’est enrichi sur le dos des Etats et en pratiquant massivement l’évasion fiscale, alors que ses recherches ont été massivement financées par des fonds publics.

SOMO explique : « Un contrat divulgué entre Moderna et la Commission européenne indique que les bénéfices de la société en matière de vaccins finiront dans certains des pires paradis fiscaux du monde. Le contrat signé avec Moderna montre qu’elle a l’intention de recevoir un paiement pour ses livraisons de vaccins de l’UE à Bâle, en Suisse. En comptabilisant ses bénéfices dans cette juridiction à faible imposition, Moderna est susceptible de payer peu d’impôts sur les milliards d’euros qu’elle devrait tirer de la crise du coronavirus. En outre, Moderna détient un grand nombre de ses brevets dans l’État américain du Delaware, paradis fiscal, où les revenus des brevets sont exonérés d’impôt, ce qui offre à l’entreprise une possibilité supplémentaire d’éviter les impôts. Cela aggrave les problèmes de justice économique existants qui affligent l’industrie pharmaceutique, car la technologie de ces vaccins a été développée à l’aide de finances publiques et les prix auxquels les vaccins sont vendus aux gouvernements du monde entier permettent aux entreprises pharmaceutiques de réaliser des profits massifs.

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Diverses actualités

Publié le 16 juillet 2021

Un guide pour accompagner les territoires urbains dans la mise en œuvre de démarches territoriales d’économie circulaire. Publié par France urbaine et l’École urbaine de Sciences Po. Avec des fiches présentant les démarches territoriales d’économie circulaire des 23 collectivités membres de France urbaine ayant collaboré à la réalisation de la publication, dont la Métro.


Le projet de réforme des redevances des agences de l’eau. Critiqué par des associations d’élus, dont France urbaine qui appelle à une véritable ambition environnementale et souhaite que toute réforme du mécanisme des redevances contribue à créer des conditions favorables à la performance des services publics et à la maîtrise de leur coût pour les usagers.


Quartier, rue, bâtiment : immersion dans la ville rêvée de 2050. Travail universitaire d’étudiants qui estime que trois catégories d’enjeux attendent les villes de demain : la gestion des ressources, les changements climatiques et les problématiques sociales. Face à ces défis, trois thématiques de solutions ont surgi : la création de lien social, la question du confort thermique et l’optimisation de l’espace et des ressources.


Premier rapport d’activité du CNOP. Le Comité National de l’Ordonnance de Protection (CNOP) présente le résultat d’un an de travail pour améliorer la situation sur le terrain et protéger de mieux en mieux les victimes de violences conjugales. « L’ordonnance de protection est la première marche de protection pour les femmes victimes, car elle peut être déposée sans plainte. Il est important de préciser qu’elle n’a pas pour objet la condamnation de l’auteur, mais la protection de la victime. Il s’agit d’appliquer le principe de précaution ». Huit préconisations sont formulées par le CNOP.

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L’encadrement du lobbying par la HATVP

Publié le 2 juillet 2021

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le bilan des déclarations d’activité des représentants d’intérêts (lobbyistes). Pour l’instant, seules les actions de lobbying vis-à-vis du Parlement et du gouvernement sont comptabilisées. Dans un an, celles qui s’adressent aux collectivités territoriales le seront aussi. 

Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.

50 % ont effectué une déclaration dans le délai légal, un résultat en nette progression par rapport à l’exercice précédent (34 %) mais encore insatisfaisant. Après relances amiables, ce taux de dépôt s’élève à 85 %, contre 90 % en 2019.

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Le commerce de proximité : des pôles plus florissants en périphérie qu’en centre-ville

Publié le 4 juin 2021

Dans sa publication INSEE première n° 1958 du 20 mai 2021, les auteurs étudient l’évolution des commerces de proximité entre 2009 et 2015.

L’INSEE donne la définition suivant des commerces de proximité :

C’est « un ensemble d’activités économiques répondant à des actes de consommation de la vie courante. Il regroupe des activités relevant du commerce et des services :

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Des retraites de moins en moins généreuses

Publié le 4 juin 2021

Alternatives économiques a utilisé les chiffres officiels pour démontrer qu’en euros constants les retraites de départ pour les nouveaux retraités baissent de manière très importante. La revue prend comme exemple la retraite mensuelle moyenne brute (y compris majoration pour 3 enfants ou plus), pour un primo-liquidant résident en France et pour tous les régimes.

Le montant de la retraite « est passé de 1 582 euros par mois en 2016 à 1 437 euros en 2019. Cela fait 145 euros de moins par mois, 1 740 euros sur une année. Et ce calcul est fait en euros constants de 2019, c’est-à-dire que les effets de la hausse des prix ont été neutralisés.

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Les proches de la Lyonnaise des Eaux – Suez et de Macron sont récompensés

Publié le 23 avril 2021

Après plusieurs mois de conflit, Veolia et Suez, les deux sociétés françaises qui se disputent la gestion de l’eau et des déchets en France et à l’international, ont annoncé le 12 avril un accord de principe sur leur rapprochement. Mais on ne connaitra les détails de l’accord que plus tard. Les actifs français de Suez devraient être rassemblés dans une nouvelle entité dont on connaitra les actionnaires définitifs vers la mi-mai. Il devrait y avoir au moins la Caisse des dépôts (CDC) et Meridiam (fonds de pension). C’est ce fonds de pension qui devrait être le nouveau pilote de l’ensemble des contrats de délégation de service public de Suez avec les collectivités.

Des actions en justice sont déjà déposées qui peuvent mettre en cause ce bel édifice qui n’est pas prêt d’être stabilisé. Par exemple, le 22 avril, les syndicats CGT, CFDT et CFTC de Suez ont porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour trafic d’influence dans l’affaire de l’OPA de Véolia sur Suez avec Engie et Meridiam. La plainte vise nommément Antoine Frérot, PDG de Veolia, Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d’administration d’Engie, Thierry Déau, PDG de Meridiam, et Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée.

Deux personnalités politiques grenobloises sont particulièrement intéressées à cette restructuration capitaliste, MM. Noblecourt et Destot. Le premier étant embauché par Méridiam comme « directeur de l’investissement local durable » et le deuxième ayant été nommé par Engie – Suez comme administrateur rémunéré par GRT Gaz depuis le 24 novembre 2018.

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