Archives pour le mot-clef ‘économie’

Avis relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2024

Publié le 15 novembre 2024

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a été saisi par le Gouvernement, le 25 octobre 2024, pour rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024, sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses et sur la cohérence de ce projet de loi avec la trajectoire pluriannuelle de solde structurel.

Il a rendu son avis le 6 novembre 2024, avant la discussion de ce projet par le parlement. En voici la synthèse, estimant plausible que le déficit public en fin 2024 atteigne les 6,1% du PIB à comparer à l’estimation initiale de 4,4% déjà jugée optimiste par le HCFP. La dégradation des finances publiques avait démarré dès 2023.

En voici la synthèse :

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Vers une société de la coopération : une perspective de transition

Publié le 8 novembre 2024

Comment les collectivités et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) peuvent-ils agir ensemble pour favoriser une transition écologique juste ? Début 2024, le « Labo de l’ESS » a publié une étude intitulée « Vers une société de la coopération. Accompagner et financer les coopérations territoriales au service de la transition écologique juste« .

Des projets très divers émergent : territoires zéro chômeur de longue durée, territoires zéro précarité alimentaire, pôles territoriaux de coopération économique, tiers-lieux… reposent sur des modèles économiques et juridiques hybrides et complexes qui nécessitent d’être accompagnés et financés.

La transition écologique juste qui est défendue ici, passe par une transformation systémique de la société et des territoires, par la création des écosystèmes coopératifs territoriaux. Ces derniers nécessitent de changer collectivement de posture : être unis pour la transition des territoires, pour défendre ce qui est considéré comme des biens communs.

Voici le début de l’introduction à cette étude :

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Diverses actualités

Publié le 4 juillet 2024

A propos du compte administratif 2023 de Grenoble Alpes Métropole. La Métro a voté le 31 mai 2024 son compte administratif (CA) 2023. Dans le document de présentation de ce CA, elle cherche à estimer les dépenses favorables, défavorables ou neutres par rapport à l’émission de gaz à effet de serre. Vincent Fristot, élu métropolitain du groupe UMA (gauche et écologiste) et adjoint aux finances de Grenoble est intervenu notamment sur cette question qui pose des problèmes méthodologiques à examiner de plus près.


Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs. Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport qui s’appuie sur la contribution de différents médiateurs, et met en avant des propositions en vue d’un meilleur respect des droits des usagers et de l’amélioration des relations entre usagers et administrations.Les dispositifs de médiation entre les usagers et les administrations sont à la disposition de tous pour résoudre les problèmes avec les services publics. Au premier rang de ces médiateurs, le Défenseur des droits, héritier du Médiateur de la République, a reçu en 2023 plus de 92 000 réclamations portant sur les relations avec les services publics. La grande majorité de ces réclamations est traitée par la voie de la médiation, notamment lorsqu’elles sont adressées aux 600 délégués territoriaux de l’institution.Le Défenseur des droits, à travers le traitement de réclamations, constate que les atteintes aux droits résultent régulièrement de phénomènes structurels : mauvaises pratiques administratives, manque de contact humain, défaut de coordination entre les organismes, lois peu protectrices… L’institution formule alors des recommandations générales pour faire évoluer ces pratiques ou ces textes, afin d’assurer un meilleur respect des droits des usagers…


Conjoncture économique dans la région grenobloise. En 2023 l’économie mondiale a résisté. L’inflation a reflué plus rapidement que prévu et son impact sur l’activité des entreprises et l’emploi a été moins sévère qu’attendu. En France, la conjoncture est marquée par des niveaux d’activité et d’investissement des entreprises corrects mais par un recul de la consommation des ménages. Dans ce contexte, la région Grenoble Alpes enregistre un léger ralentissement de sa dynamique économique. La croissance des chiffres d’affaires décélère mais le niveau d’investissement des entreprises reste encore soutenu. L’activité touristique est en croissance sur 2023 grâce à la clientèle étrangère. En revanche, le commerce de proximité, tout comme l’immobilier d’entreprise affichent un bilan mitigé sur cette même année. Sur l’année 2023, la région Grenoble Alpes enregistre la création nette de près de 2 000 emplois supplémentaires et un taux de croissance de +0,8%, deux fois moins soutenu qu’en 2022 mais supérieur à celui de la France. Le niveau de chômage remonte lentement…

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Le programme social du Nouveau Front Populaire : réaliste et efficace

Publié le 28 juin 2024

Les premières mesures d’urgence annoncées par le Nouveau Front Populaire (NFP) : augmentation des salaires, hausse du point d’indice, indexation des salaires sur les prix et la défense des services publics seront financées par des prélèvements plus élevés sur la propriété et les revenus du capital. Elles seront d’une bonne efficacité économique, ciblant la hausse du pouvoir d’achat, relançant les possibilités de consommation des couches paupérisées et de la classe moyenne. La structure des dépenses de la grande majorité des ménages est principalement dominée par le logement, l’alimentation et la mobilité. L’injection massive de nouveaux moyens dans l’économie aura un effet démultiplié car ils seront tournés vers des consommations en majorité sur le marché intérieur. Cela manifestera d’une rupture avec la politique macroniste qui privilégie les riches dans tous les domaines, en particulier les ultrariches, détruisant par surcroit les services publics.

C’est aussi l’annonce du retour à un Etat planificateur dont nous avons besoin pour réparer  la justice sociale et préparer les transitions énergétiques et écologiques.

Voici un extrait de la présentation du financement du programme du NFP à propos de  l’Etat, précisant la proposition macroéconomique du NFP :

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Faire de la transition écologique et énergétique une réponse majeure aux préoccupations politiques, économiques et sociales des Français

Publié le 28 juin 2024

A l’occasion des élections législatives l’association AMORCE lance un appel à la mobilisation pour ne pas oublier les politiques de transition écologiques et énergétiques. AMORCE constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets, d’économie circulaire, et de gestion durable de l’eau.

Voici le communiqué du 24 juin de l’association :

« Au sortir d’une élection européenne dans laquelle AMORCE dresse un bilan très contrasté de la place accordée aux thématiques environnementales et énergétiques, et au moment où la France traverse une crise politique d’ampleur, il est plus que jamais nécessaire d’affirmer la transition écologique comme une valeur fondatrice pour l’avenir de la France. C’est pourquoi AMORCE appelle à comprendre la transition écologique et énergétique comme une réponse essentielle aux questions de souveraineté, de développement économique, de préservation du pouvoir d’achat et de protection de la santé des citoyens.

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Le projet de zone industrielle Inspira à Salaise-sur-Sanne et Sablons (Isère), mal inspirée et inappropriée

Publié le 10 mai 2024

L’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement qui a obtenu l’annulation du projet de la ZAC Inspira signale que la lecture du dernier avis (le 5ème !) délivré par l’Autorité environnementale (Ae) en date du 25/04/2024 est très instructive. « Elle nous apprend, notamment, que « le projet n’affiche pas d’effort de limitation de l’artificialisation, ne serait-ce qu’au travers des cahiers des charges imposées aux entreprises. Pour l’Ae, outre que le Sraddet n’est pas encore adopté, la limitation de l’artificialisation doit être systématiquement recherchée, au-delà du seul objectif de respecter les limites réglementaires »

Rappelons que sur ce dossier la commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site.

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10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’État : une atteinte à de nombreuses politiques publiques locales

Publié le 1 mars 2024

Le discours du ministre de l’économie nous expliquant que seul l’Etat fait des économies est totalement fallacieux. En effet les coupes réalisées ne sont pas en majorité de simples économies de fonctionnement de la machine étatique mais bien des économies sur des politiques publiques qui atteignent les collectivités locales, notamment sur les politiques concernant les transitions nécessaires face aux inégalités et à la crise climatique. Globalement ces économies sont antisociales et antiécologiques. Le refus de trouver des recettes par une ponction spécifique sur les plus riches, démontre une fois de plus que le virage à droite du macronisme est profond et assumé.

Ce niveau d’économies remet profondément en cause la loi de finances, il aurait dû repasser par le parlement.

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Le « Pôle’R » un site dédié à l’économie circulaire et à la réduction des déchets

Publié le 8 décembre 2023

Le 2 décembre a eu lieu l’inauguration de « Pôle’R » un nouveau site métropolitain dédié à l’économie circulaire. Sur un terrain de 15 000 m2, au 549 Avenue des Jeux Olympiques à Grenoble, il rassemble une quinzaine d’entreprises et d’associations spécialisées dans la réparation et le réemploi d’objets du quotidien, et aussi la lutte contre le gaspillage alimentaire et les emballages : Fabricanova, ENVIE, Propulse, Recyclerie Sportive, Ulisse, Grenoble Solidarité, Régie de quartier de Grenoble, Emmaüs Grenoble, Alpes Consigne, le Collectif Voisin, Les Repair cafés, ZESTI, STILOOP, SYSALP, Le Thé à coudre, La Bocale.

Il accueille également la « Donnerie dépose minute », espace ouvert au grand public, pour le dépôt d’objets en bon état.

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L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) tire le signal d’alarme

Publié le 6 octobre 2023

A l’approche de la « Conférence sociale » de mi-octobre, l’UDES tire le signal d’alarme et annonce que 4 milliards d’euros sont nécessaires pour accompagner le financement des politiques sociales. En effet les entreprises de l’ESS vivent une crise due à l’inflation à la pénurie de main d’œuvre la baisse des financements des politiques sociales. L’UDES demande à l’État de soutenir les entreprises sociales et d’avancer sur les différentes réformes nécessaires au maintien des secteurs non lucratifs de la petite enfance, de l’animation et du grand âge.

Rappel : l’UDES regroupe 23 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et secteurs professionnels. Avec plus de 30 000 entreprises, employant près d’1 million de salarié.e.s, l’UDES est l’organisation multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire. Elle rassemble 80% des employeurs fédérés de l’ESS.

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Diverses actualités

Publié le 8 septembre 2023

Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école. Le juge des référés du Conseil d’État relève en effet que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023, s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves. Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion. Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de l’association Action droits des musulmans.


L’économie métropolitaine ordinaire, invisible, oubliée, essentielle. Titre d’un travail de recherche de Magali Talandier, économiste, professeure des universités à l’UGA, Ce travail propose une grille de lecture de l’économie des métropoles françaises, loin des activités habituellement mises en avant (secteurs cognitifs, de production et d’exportation) en se concentrant sur les métiers « ordinaires » et sur les travailleurs essentiels qui assurent dans l’ombre le fonctionnement de nos territoires. Cette « économie métropolitaine ordinaire » (EMO) regroupe l’ensemble des activités qui fournissent biens et services aux autres entreprises. Indispensable pour engager une dynamique de transition, elle reste pourtant invisibilisée par la statistique et oubliée de nos politiques publiques. Ce travail vise à en révéler les enjeux et les besoins, afin de comprendre sa capacité de résilience et d’adaptation face aux grands défis socio-écologiques de notre temps.


« Zéro enfant à la rue » : une promesse toujours non tenue par l’Etat. Communiqué du 30 août 2023 de l’UNICEF et de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité). À quelques jours de la rentrée scolaire, en France, dans la nuit du 21 au 22 août, au moins 1 990 enfants dont 480 de moins de trois ans, sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115, faute de places disponibles ou adaptées pour les accueillir : une augmentation de 20 % par rapport à l’année dernière…En dépit de la mobilisation des associations et des efforts importants consentis par l’État en faveur du parc d’hébergement, auquel s’ajoute l’aide de certaines mairies,  l’engagement de « ne plus avoir aucun enfant à la rue » pris par le gouvernement à l’automne 2022 n’a pas été durablement tenu. Pire, depuis le début de l’été, nous assistons à une multiplication des remises à la rue, témoignant de la persistance d’une gestion de l’hébergement au thermomètre… Été comme hiver, la rue n’est pas un lieu d’hébergement pour les enfants qui ne peuvent plus attendre. Rappelons également que les conseils départementaux ont l’obligation légale d’assurer le recueil des enfants mineurs.

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Petits commerces : déclin ou mutation ?

Publié le 2 juin 2023

Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de produire une note concernant l’évolution des petits commerces et s’interroge sur leur déclin ou leur mutation. Il estime qu’il s’agit plutôt d’une mutation, avec tout de même une crise dans les zones rurales où la situation est réellement préoccupante.

« Les petits commerces génèrent des externalités positives (rôle social, attractivité des territoires…). Aussi les autorités publiques se préoccupent-elles de leur devenir. Y-a-t-il un déclin du petit commerce ou assiste-on simplement à sa mutation décrivent les évolutions récentes de ce secteur, marquées par une croissance de la restauration et des débits de boissons, un dynamisme dans les banlieues mais un net recul dans les zones rurales et les villes isolées. Plus généralement, la situation financière des petits commerces n’a pas été affectée par la crise Covid, et le e-commerce pénalise davantage la grande distribution que les petits commerces. Dans ce contexte, le soutien aux petits commerces doit être modulé et piloté davantage au niveau local qu’à l’échelon national, avec un accompagnement des services de l’État, et faire l’objet de collecte de données régulières à des fins d’évaluation scientifique. »

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Premier bilan des mesures du plan de sobriété énergétique 2022 de Grenoble

Publié le 7 avril 2023

La Ville est depuis longtemps engagée dans un effort de réduction de ses consommations d’énergie et de fluides.  

À l’automne et l’hiver 2022, face à l’urgence climatique et à la crise énergétique en cours, Grenoble a pris 25 nouvelles mesures de sobriété énergétique pour limiter l’envolée des factures énergétiques et les risques de rupture d’approvisionnement.

En un an les économies d’énergie sur l’ensemble des consommations annuelles du patrimoine (bâtiments, éclairage public et flotte de véhicules) ont permis de diminuer les consommations de 11,5% en 2022 par rapport à l’année précédente, ce qui est considérable.

Les mesures prises sur les bâtiments municipaux (bureaux, gymnases, Musée…) ont généré d’importantes économies d’énergie : -20% sur les consommations de chauffage, soit près de 5,5 GWh économisés et près de 400 k€ de dépenses évitées. Par exemple à l’Hôtel de Ville et au Centre Communal Camille Claudel, l’ensemble des mesures (suppression des éclairages permanents, limitation de la température à 19°C, déclenchement du chauffage par les utilisateur-rices) a permis d’économiser environ 25% de chauffage et d’électricité par rapport à l’an dernier.

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Avis très critique de la Mrae sur l’extension de ST Microelectronics à Crolles

Publié le 24 février 2023

Le 17 février 2023, la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae d’Auvergne Rhône Alpes) rend un avis sur l’impact environnemental de l’extension et de l’augmentation d’activité d’un site de fabrication de circuits intégrés par la société STMicroelectronics sur la commune de Crolles (38).

Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant… 

En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»

La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.

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Commerce spécialisé : fortes inquiétudes pour 2023

Publié le 17 février 2023

La Fédération du commerce spécialisé Procos a fait le bilan de l’année 2022 et s’inquiète fortement pour 2023.

Chaque année Procos fait un bilan et examine les perspectives les plus probables pour l’année à venir. Le 8 février elle a présenté le bilan 2022 qui remarque que les ventes progressent seulement de 1,3% par rapport à 2019 mais plusieurs secteurs sont à la peine. La fréquentation reste très inférieure à l’avant crise. Procos prévoit une année 2023 « de tous les dangers » et demande un plan commerce au gouvernement pour que les investissements de transformation du secteur puissent être maintenus.

Procos, suite à une analyse pessimiste, demande de réagir vite :

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La crise du logement neuf se poursuit mois après mois

Publié le 4 novembre 2022

Fin septembre 2022, il n’y a toujours pas de redémarrage de la construction de logements neufs, notamment les logements collectifs stagnent toujours. Il y a toujours un grand gap entre les autorisations et les mises en construction. Jusqu’à une période récente, il y avait un rapport de 1,14 entre autorisation et mise en construction, actuellement ce rapport est de 1,36.

Les mises en chantier de logements collectifs et en résidence sont estimées en baisse de 9 300 unités (- 4,1 %) par rapport aux 12 mois précédents, les logements collectifs ordinaires (- 3,7 %) et les logements en résidence (- 6,6 %).

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La retraite : une question d’âge ou de température ?

Publié le 23 septembre 2022

Deux chercheurs de l’OFCE (Éloi Laurent et Vincent Touzé) ont écrit, daté du 16 septembre 2022, un article s’interrogeant sur la pertinence d’avancer des scénarios de moyen et long terme concernant les retraites si on n’y inclut pas les évolutions climatiques, celles-ci pesant lourdement sur les statistiques de la dynamique démographique.

« Le débat sur les retraites revient au pas de course à l’issue de la publication du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), travail prospectif à l’horizon 2070 qui repose sur des hypothèses habituelles de croissance de la productivité, de dynamique démographique (natalité, mortalité et taux d’activité) ainsi que de performances du marché du travail (taux de chômage).

Comme on le sait, le financement du système de retraite est potentiellement fragilisé par le vieillissement démographique qui se traduit par une dégradation régulière du nombre d’actifs par retraité. Pour contrôler ce ratio de dépendance démographique, l’âge moyen de liquidation des pensions est un des facteurs clés et il repose sur de nombreux paramètres d’ajustement : durée de cotisation, décote/surcote, âge minimum, âge d’équilibre, etc.

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Diverses actualités

Publié le 9 septembre 2022

Il est possible de taxer les super-profits explique Esther Duflo, prix Nobel de l’économie. Elle pointe du doigt la responsabilité immense des pays riches et le comportement de ceux qui sont les plus riches et appelle à plus de justice fiscale, en France notamment. « Il faut saisir toutes les opportunités pour améliorer la justesse de notre système fiscal, même si c’est juste une partie de la solution ». C’est un moyen d’ouvrir le débat « sur le fait que les profits des entreprises ne sont pas imposés de manière juste aujourd’hui », en France, mais aussi à l’étranger, et notamment aux États-Unis.


L’envolée des très hauts salaires. À eux seuls, les 10 % les mieux payés dans l’ensemble des salaires perçoivent 31,3 % de la masse des salaires versée dans le secteur privé en 2018 selon l’Insee. Après une diminution continue au fil des années 1970, la part des hauts salaires a connu son niveau le plus bas, à 30 %, au milieu des années 1980. Cette période a marqué un tournant. L’indicateur est ensuite remonté à 31 % en 1987 et oscille autour de ce niveau depuis 30 ans. Mais au sommet, le 1 % poursuit sa progression et atteint un niveau record.


Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir. Une étude de l’INSEE et de Météo France.Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées.

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Les associations d’élus sont contre la suppression de la CVAE

Publié le 17 juin 2022
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Le ministre de l’économie de Macron 2, Bruno Le Maire a proposé de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2023.

La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000 €. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux de la CVAE est fixé par la loi à 0,75 % du chiffre d’affaires mais en dessous de 50 M€ il y a des dégrèvements.

C’est la métropole qui reçoit la CVAE (39,9 M€ en 2021). La suppression de cet impôt économique réduirait encore l’autonomie financière des collectivités, après la disparition de la taxe d’habitation.

Les associations d’élu.es France urbaine et Intercommunalité de France protestent contre cette décision et demandent une concertation avec les élu.es locaux.

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Des associations d’élus demandent au gouvernement d’agir suite aux dégâts de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement

Publié le 27 mai 2022

Cinq associations d’élus, dont l’AMF et France Urbaine, ont envoyé le 9 mai un courrier au ministre de l’Économie, encore en poste, sur « les conséquences de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie sur l’exécution des marchés publics ».

La hausse spectaculaire de l’inflation frappe durement les collectivités locales. D’abord en ce qui concerne les prix de l’énergie, ce qui accroit de très nombreuses dépenses (réseaux de transport, éclairage public, chauffage des bâtiments et des équipements, etc…). Et aussi les matières premières, avec des conséquences immédiates dans de nombreux domaines et sur les chantiers de travaux publics… La hausse des prix des denrées alimentaires commence aussi à poser de sévères problèmes aux gestionnaires de cantines

« L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions.

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Le point sur la protection des lanceurs d’alerte

Publié le 15 avril 2022

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie édite régulièrement une lettre notant les actualités juridiques sur de très nombreux thèmes. Dans sa dernière lettre n° 337 du 7 avril 2022, elle fait le point sur l’état législatif de la protection des lanceurs d’alerte depuis la loi Sapin 2 de 2016 jusqu’aux lois organique et ordinaire du 21 mars 2022. Il est rappelé le rôle du Défenseur des droits à ce sujet et que ce dernier devra faire un rapport public sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte au Président de la République et aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale

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