Le 17 février 2023, la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae d’Auvergne Rhône Alpes) rend un avis sur l’impact environnemental de l’extension et de l’augmentation d’activité d’un site de fabrication de circuits intégrés par la société STMicroelectronics sur la commune de Crolles (38).
Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant…
En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»
La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.
Voici la synthèse de l’Avis de la Mrae :
« Le projet présenté par la société STMicroelectronics est localisé à Crolles, dans la vallée de l’Isère entre Grenoble et Chambéry. Il est au sein d’un site existant et déjà exploité par la société STMicroelectronics. Cette société fabrique des circuits intégrés et des composants discrets, utilisés dans divers domaines comme les télécommunications, l’informatique, le traitement d’images ou l’automobile. Le site de Crolles est utilisé pour la conception et la fabrication de plaquettes de circuits intégrés.
Le projet objet du présent avis consiste à augmenter l’activité de production (cette augmentation n’est pas quantifiée), ce qui inclut la réalisation de six nouveaux bâtiments de production (en supplément des trois existants). Ces bâtiments sont tous construits sur le même modèle et incluent une salle blanche et les équipements et utilités nécessaires à son fonctionnement, y compris un centre technique regroupant des chaufferies et groupes froids, une station de production d’eau ultra pure, un local électrique et un local de traitement de l’air.
D’autres installations annexes vont être créés pour le fonctionnement général du site, en particulier des plateformes de stockage et distribution des différents gaz utilisés en production, une nouvelle station de traitement des effluents liquides (en complément de celle existante), et des installations de traitement des effluents gazeux.
Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux du territoire et du projet sont:
- la ressource en eau au regard de la consommation d’eau du site, à la fois la ressource en eau potable et la nappe d’eau souterraine au droit du projet ;
- la qualité des eaux de surface dans lesquelles sont rejetés des effluents aqueux ;
- la qualité de l’air et le cadre de vie des habitants, en particulier le bruit ;
- le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre.
Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant. De plus, si la description des incidences du projet est bien réalisée, les mesures d’évitement et de réduction sont insuffisamment décrites et le dossier ne fait pas d’analyse des impacts résiduels du projet après sa mise en œuvre. Enfin, concernant le suivi, le dossier se contente d’évoquer la continuité du suivi existant, mais ce suivi n’inclut pas la mise en œuvre des nouvelles mesures.
Par ailleurs, le site est à proximité immédiate d’un site de la société Soitec qui réalise des activités similaires, mais le dossier n’étudie pas les effets cumulés du projet avec le site voisin.
En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.
En conséquence, l’Autorité environnementale recommande de compléter le contenu de l’étude d’impact, décrivant le projet d’ensemble et ses impacts, et de ressaisir l’Autorité environnementale avant l’enquête publique.
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé. »
Mots-clefs : Eau, économie, environnement, hightech, pollution
