Archives pour le mot-clef ‘environnement’

L’Affaire du Siècle a encore frappé

Publié le 8 octobre 2021

Le 30 septembre 2021, huit mois après la victoire de l’Affaire du Siècle où l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Paris pour inaction climatique, les juges doivent à présent déterminer les mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat. Il s’agit de réparer le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages à l’environnement, causé par l’inaction climatique de la France, en réduisant d’autant les émissions illégales de gaz à effet de serre de la France.

La rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a donné une nouvelle fois raison à L’Affaire du Siècle ! En effet, elle a conseillé aux juges d’ordonner à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique. Si les juges suivent ses recommandations, concrètement, au 31 décembre 2022, l’Etat devrait avoir réparé, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les dommages causés à l’environnement par son inaction climatique.

L’Affaire du Siècle fait le point sur l’audience du 30 septembre et la décision à laquelle elle pourrait mener.

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Environnement : régression du droit à l’information et à la participation du public

Publié le 3 septembre 2021

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) n’a pas fini de faire des dégâts concernant le droit à l’information et la participation du public lors des procédures environnementales précédant des projets impactant l’environnement. C’est bien de vouloir simplifier les procédures mais pas en organisant une importante régression démocratique. Le principal décret d’application de la loi est entré en vigueur le 1er août 2021, le mal est fait.

Pourtant la Commission Nationale du Débat Public, CNDP avait alerté les parlementaires sur les dangers de certaines simplifications et a réitéré ses critiques après la publication du décret.

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) avait aussi réagi aux propositions de la loi rabotant les enquêtes publiques.

Voici le communiqué du 2 août de la CNDP après la parution du décret :

« Loi « ASAP » : un été 2021 marqué par une régression du droit à l’information et à la participation du public

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Diverses actualités

Publié le 9 juillet 2021

Un circuit pédagogique pour découvrir les corridors écologiques de la Métropole de Grenoble. La LPO de l’Isère, accompagnée de FNE Isère, porte un projet de création de sentiers pédagogiques afin de faire découvrir au public les corridors écologiques, c’est-à-dire les zones fonctionnelles de passage pour la faune (et la flore) entre plusieurs espaces naturels (forêt, cours d’eau, prairies, zone rocheuse…).


L’Association des maires de France réalise des clips pédagogiques. Ils présentent pour le grand public, l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité. Ces clips permettent de répondre aux questions principales : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?


Un nouveau décret concernant l’évaluation environnementale. Il porte diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public vient de paraître pour répondre en partie aux observations de la Commission européenne.


Deux lois visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie. Notamment, l’allègement des risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles et la possibilité de conserver des excédents de subvention

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Biodiversité, environnement et santé

Publié le 4 juin 2021

La commission environnement-santé du SPPPY présente le septième numéro de sa lettre d’information en santé-environnement dans l’agglomération grenobloise consacré à la biodiversité.

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise (SPPPY) est une instance permanente d’information, d’échanges et de concertation dans le domaine de l’environnement et des risques.

La lettre d’information du SPPPY a pour objectif d’aborder périodiquement les thématiques liées à l’environnement et à la santé, à la fois dans la région Auvergne-Rhône-Alpes mais également plus localement, en Isère et dans l’agglomération grenobloise, afin de mettre en avant des initiatives locales dans ce domaine et de partager les retours d’expérience.

Ce septième numéro consacré à la biodiversité établit un lien étroit avec la santé et l’environnement.

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Projet INSPIRA : l’étude d’impact encore largement à revoir

Publié le 14 mai 2021

Ce projet de la ZAC INSPIRA est à revoir complètement. La volonté de la majorité du département de l’Isère, du préfet et des lobbies se heurtent tout de même aux règles de notre République. Il ne suffit pas de radier un commissaire-enquêteur qui a fait son travail d’analyse du dossier, en toute indépendance, pour que ce projet arrive à s’imposer.

L’Autorité environnementale (Ae) en est à son 4ème avis qui a été délibéré le 5 mai 2021.

Voici la synthèse de cet avis qui indique les nombreuses insuffisances de l’étude d’impact :

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Diverses actualités

Publié le 14 mai 2021

Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.


Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports. En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.


Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.


Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.

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Le projet INSPIRA taclé par le tribunal administratif de Grenoble

Publié le 7 mai 2021

Le trop fameux projet INSPIRA dans la zone portuaire de Salaise-sur-Sanne vient d’être sévèrement mis en cause par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mai 2021, qui annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet de l’Isère du 19 décembre 2018. Le recours en annulation était porté par l’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement. Cette dernière déclare : « Ce projet Inspira doit impérativement être remis à plat, sa vocation, son périmètre et ses objectifs réexaminés à l’aune de la protection des biens communs que constituent l’eau, la terre et l’air que nous respirons tous, sans aucune pollution supplémentaire. »

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Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine devra désormais être soumis à une évaluation environnementale

Publié le 23 avril 2021

France Nature Environnement (FNE) vient de remporter une importante victoire au Conseil d’Etat : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine devra désormais être soumis à une évaluation environnementale.

Comme l’indique FNE, le 15 avril, dans un communiqué : « Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines d’années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet…

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Les plus pauvres seront sous-représentés dans le futur CESE

Publié le 2 avril 2021

La loi organique du 15 janvier 2021 a réformé la composition du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour améliorer sa représentation de la société civile. La présence de quarante personnalités qualifiées est supprimée et le nombre de membres est réduit d’un quart. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres : cinquante-deux représentants des salariés ; cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ; vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Conformément à la loi un comité doit proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil. Ceci a été fait le 4 mars 2021 dans le rapport au Premier ministre, intitulé « Pour un nouveau CESE ».

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Diverses actualités

Publié le 19 mars 2021

Les règles d’épandage pour les pesticides en partie invalidées par le Conseil constitutionnel. Des associations de défense de l’environnement ont gagné leur Question Prioritaire de Constitutionnalité en obtenant que les « chartes d’engagements départementales », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ».


La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.


Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.

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Diverses actualités

Publié le 5 mars 2021

Diagnostic de performance énergétique : mise en consultation publique des textes d’application. Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Le gouvernement met en consultation jusqu’au 15 mars trois projets d’arrêtés concernant les logements.


Le Conseil national d’évaluation des normes a rendu un rapport intitulé : « Rapport relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique ». Tout un programme ! Le principe de libre administration des collectivités est renforcé, l’exercice des compétences locales assoupli, un pouvoir règlementaire augmenté…


Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation jusqu’au 18 mars pour essayer de désamorcer les risques de contentieux européen.Mais ce décret ne répond qu’à la mise en demeure de mars 2019 et pas de la dernière en février 2020.

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Autorité environnementale : la France de nouveau mise en demeure par la Commission européenne

Publié le 26 février 2021

Suivant le code de l’environnement, l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des plans et programmes sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Depuis des années la législation et la règlementation française en la matière sont mises en cause par les directives européennes qui exigent que l’autorité environnementale soit effectivement indépendante des ministères et des préfets.

Il y a eu des avancées ces dernières années mais la commission européenne considère à juste titre que ce n’est toujours pas suffisant.

On en a eu la preuve dans la région avec le projet Inspira concernant la ZAC de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablon en Isère, qui a valu à Gabriel Ullmann d’être radié de la liste des commissaires enquêteurs

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Diverses actualités

Publié le 26 février 2021

Politique de la ville : quelques leçons d’un échec : article d’ Olivier Galland du 17 février 2021… « deux types de politiques peuvent être mises en œuvre pour lutter contre la ségrégation spatiale. La première, mise en œuvre jusqu’à présent, consiste à tenter de rapprocher les emplois des personnes. On connaît les difficultés qu’elle rencontre. La seconde consiste à tenter de rapprocher les personnes des emplois en favorisant la mobilité résidentielle, une politique peu utilisée en France, qui a tout misé sur la construction de logements sociaux fixant pour de très longues années des populations pauvres sur un territoire en finissant par les y concentrer. Le Gouvernement ne semble pas près de renoncer à cette politique ou de la réorienter, bien au contraire. »


L’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2021. Un décret du 23 février 2021 donne la répartition des crédits publics suivants les résultats en voix aux élections législatives et en fonction du nombre de parlementaires affiliés à un parti ou groupement politique. C’est évidemment En marche qui se taille la part du lion : 21 millions d’Euros sur un total de 66 millions.


Artificialisation des sols : la bataille silencieuse des villes. Les collectivités (dont Grenoble) sont de plus en plus volontaires sur le sujet, et s’associent à une pluralité d’acteurs, elles semblent aussi privilégier des actions concrètes et visibles pour préserver la biodiversité (végétalisation de toitures, verdissement de cours d’écoles…). En revanche, ces efforts restent majoritairement concentrés sur le domaine public, et pourraient pâtir d’un ralentissement des investissements dans les infrastructures publiques dû à la crise. Résultats d’une enquête de l’Observatoire des villes vertes.

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Diverses actualités

Publié le 27 novembre 2020

L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »


Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.


Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires.  Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :


La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture. Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.

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Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d’Etat met la pression sur l’Etat

Publié le 20 novembre 2020

Pour la première fois, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. Elle a été rejointe en intervention par les communes de Grenoble et de Paris et par, les associations Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire A Tous, et la Fondation pour la Nature et l’Homme.  Ce qui est accepté par le Conseil d’Etat :

« …la Ville de Paris comme celle de Grenoble font notamment valoir, sans être contestées, que le phénomène du réchauffement climatique va conduire à une augmentation importante des pics de chaleur constatés sur leur territoire tant dans leur intensité que dans leur durée, ainsi qu’à une augmentation significative des pluies hivernales renforçant le risque de crue d’ampleur et d’inondations subséquentes. Dans ces conditions, ces deux collectivités justifient d’un intérêt suffisant à intervenir au soutien de la demande d’annulation des décisions attaquées. »

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Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard : l’appel de plus d’une centaine d’ONG, de syndicalistes, de citoyens et d’élus

Publié le 20 novembre 2020

Les 120 signataires de la tribune que publie France-info le 16 novembre 2020, dont le maire de Grenoble, demandent l’instauration d’une taxe sur les ventes d’Amazon, qui est le grand gagnant de la crise sanitaire.

« Nous affrontons une crise sans précédent qui a une nouvelle fois révélé les profondes inégalités de notre société. Les « premiers de corvées », très majoritairement des femmes, risquent leurs vies au quotidien, des dizaines de milliers de personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi et un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté en France.

Mais tout le monde n’est pas affecté de la même manière. Amazon, le géant du e-commerce, apparaît comme le grand gagnant de la crise. Depuis le début de l’année 2020, ses ventes ont explosé et la fortune de Jeff Bezos a dépassé les 200 milliards de dollars.

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Diverses actualités

Publié le 20 novembre 2020

Déployer la sobriété numérique : un nouveau rapport sur l’impact environnemental du numérique. Le numérique est à la fois un outil et un défi pour la transition carbone : les opportunités qu’il propose sont réelles, mais soumises aux mêmes contraintes que le reste de nos systèmes. Il est donc de notre ressort et de notre responsabilité de choisir les directions à donner à nos usages et infrastructures numériques pour en garantir la résilience et la pérennité.


Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales pendant le confinement : où en est-on ? La direction générale des collectivités locales (DGCL) répond à un certain nombre d’interrogations.

Lire aussi la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.


La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955. L’INSEE publie une étude qui indique que depuis la fin du XIXᵉ siècle, la mortalité a tendance à baisser de génération en génération, mais pour celles nées entre 1941 et 1955, elle stagne à l’âge adulte… Pourquoi ?

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Investissements dans le ferroviaire, la France sur de mauvais rails

Publié le 6 novembre 2020

Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient, le 28 octobre, une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, ils appellent le gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.

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La MNEI change et va devenir le « Pôle Environnement Nature »

Publié le 2 octobre 2020

Lors de son assemblée générale du 16 septembre, la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI) a décidé de changements importants dans sa gouvernance qui va devenir collégiale et dans ses missions, tout en conservant ses missions historiques (diffusion de la culture environnementale et hébergement des associations), elle entend aider aux prises de conscience du défi climatique qui va bouleverser la vie sur la planète.

« Les dernières années ont vu s’accélérer des phénomènes extrêmes. Bouleversements climatiques, pandémies, feux gigantesques, sécheresses inédites, perte de la biodiversité se succèdent…

Bien que cela fasse 35 ans que la MNEI et ses associations œuvrent à la prise de conscience de ces enjeux majeurs certains voudraient encore ignorer ces signaux d’alarme et continuer comme si de rien n’était.

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Atteinte à l’environnement : encore une enquête publique sujette à caution à Huez

Publié le 25 septembre 2020
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Une enquête publique vient de s’achever à Huez concernant le déplacement et le remplacement, sur un autre versant, d’un télésiège. Ce projet induit un volume important de terrassements (près de 42 000 m3), prévoit l’enneigement d’une surface de 3,75 hectares sur un linéaire de piste de 1 875 mètres, la réalisation, pour interconnecter deux domaines skiables, d’une passerelle sur la rivière Sarenne et comporte un ensemble de travaux de raccordement électrique et d’adduction d’eau.
Pourtant l’objet de l’enquête ne porte que sur « le remplacement d’un télésiège ». Mais beaucoup plus grave, l’avis de l’autorité environnementale (la MRAe) n’a pas été joint dans le dossier d’enquête en ligne, ni la réponse, obligatoire, du maître d’ouvrage. Ces documents n’ont été mis à disposition du public uniquement dans le seul dossier physique à Huez.

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