Archives pour le mot-clef ‘environnement’

Diverses actualités

Publié le 27 novembre 2020

L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »


Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.


Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires.  Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :


La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture. Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.

Lire le reste de cet article »

Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d’Etat met la pression sur l’Etat

Publié le 20 novembre 2020

Pour la première fois, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. Elle a été rejointe en intervention par les communes de Grenoble et de Paris et par, les associations Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire A Tous, et la Fondation pour la Nature et l’Homme.  Ce qui est accepté par le Conseil d’Etat :

« …la Ville de Paris comme celle de Grenoble font notamment valoir, sans être contestées, que le phénomène du réchauffement climatique va conduire à une augmentation importante des pics de chaleur constatés sur leur territoire tant dans leur intensité que dans leur durée, ainsi qu’à une augmentation significative des pluies hivernales renforçant le risque de crue d’ampleur et d’inondations subséquentes. Dans ces conditions, ces deux collectivités justifient d’un intérêt suffisant à intervenir au soutien de la demande d’annulation des décisions attaquées. »

Lire le reste de cet article »

Stopper Amazon avant qu’il ne soit trop tard : l’appel de plus d’une centaine d’ONG, de syndicalistes, de citoyens et d’élus

Publié le 20 novembre 2020

Les 120 signataires de la tribune que publie France-info le 16 novembre 2020, dont le maire de Grenoble, demandent l’instauration d’une taxe sur les ventes d’Amazon, qui est le grand gagnant de la crise sanitaire.

« Nous affrontons une crise sans précédent qui a une nouvelle fois révélé les profondes inégalités de notre société. Les “premiers de corvées”, très majoritairement des femmes, risquent leurs vies au quotidien, des dizaines de milliers de personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi et un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté en France.

Mais tout le monde n’est pas affecté de la même manière. Amazon, le géant du e-commerce, apparaît comme le grand gagnant de la crise. Depuis le début de l’année 2020, ses ventes ont explosé et la fortune de Jeff Bezos a dépassé les 200 milliards de dollars.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 20 novembre 2020

Déployer la sobriété numérique : un nouveau rapport sur l’impact environnemental du numérique. Le numérique est à la fois un outil et un défi pour la transition carbone : les opportunités qu’il propose sont réelles, mais soumises aux mêmes contraintes que le reste de nos systèmes. Il est donc de notre ressort et de notre responsabilité de choisir les directions à donner à nos usages et infrastructures numériques pour en garantir la résilience et la pérennité.


Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales pendant le confinement : où en est-on ? La direction générale des collectivités locales (DGCL) répond à un certain nombre d’interrogations.

Lire aussi la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.


La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955. L’INSEE publie une étude qui indique que depuis la fin du XIXᵉ siècle, la mortalité a tendance à baisser de génération en génération, mais pour celles nées entre 1941 et 1955, elle stagne à l’âge adulte… Pourquoi ?

Lire le reste de cet article »

Investissements dans le ferroviaire, la France sur de mauvais rails

Publié le 6 novembre 2020

Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient, le 28 octobre, une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, ils appellent le gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.

Lire le reste de cet article »

La MNEI change et va devenir le « Pôle Environnement Nature »

Publié le 2 octobre 2020

Lors de son assemblée générale du 16 septembre, la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI) a décidé de changements importants dans sa gouvernance qui va devenir collégiale et dans ses missions, tout en conservant ses missions historiques (diffusion de la culture environnementale et hébergement des associations), elle entend aider aux prises de conscience du défi climatique qui va bouleverser la vie sur la planète.

« Les dernières années ont vu s’accélérer des phénomènes extrêmes. Bouleversements climatiques, pandémies, feux gigantesques, sécheresses inédites, perte de la biodiversité se succèdent…

Bien que cela fasse 35 ans que la MNEI et ses associations œuvrent à la prise de conscience de ces enjeux majeurs certains voudraient encore ignorer ces signaux d’alarme et continuer comme si de rien n’était.

Lire le reste de cet article »

Atteinte à l’environnement : encore une enquête publique sujette à caution à Huez

Publié le 25 septembre 2020
Logo MRAE

Une enquête publique vient de s’achever à Huez concernant le déplacement et le remplacement, sur un autre versant, d’un télésiège. Ce projet induit un volume important de terrassements (près de 42 000 m3), prévoit l’enneigement d’une surface de 3,75 hectares sur un linéaire de piste de 1 875 mètres, la réalisation, pour interconnecter deux domaines skiables, d’une passerelle sur la rivière Sarenne et comporte un ensemble de travaux de raccordement électrique et d’adduction d’eau.
Pourtant l’objet de l’enquête ne porte que sur « le remplacement d’un télésiège ». Mais beaucoup plus grave, l’avis de l’autorité environnementale (la MRAe) n’a pas été joint dans le dossier d’enquête en ligne, ni la réponse, obligatoire, du maître d’ouvrage. Ces documents n’ont été mis à disposition du public uniquement dans le seul dossier physique à Huez.

Lire le reste de cet article »

Les Jardins de la Buisserate à Saint Martin le Vinoux menacés de disparition

Publié le 18 septembre 2020

Le 11 septembre, quatre associations, France Nature Environnement Isère (ex FRAPNA), Collectif Avenir des Terres, Les Amis de la Terre Isère et Alternatiba/ANVCOP21 Grenoble ont lancé un appel au soutien aux mobilisations pour les Jardins de la Buisserate qui sont menacés de disparition par un projet immobilier

« Dans le bas de Saint Martin le Vinoux, au sein du quartier populaire de la Buisserate, à quelques dizaines de mètres de la ligne de train, un beau jardin de 5000 m², dans lequel se situe aussi une maison fermée, est menacé par un vieux projet de construction de quatre immeubles depuis de nombreuses années.

Lire le reste de cet article »

Les pollutions entrainent un décès sur huit dans l’Union européenne

Publié le 11 septembre 2020

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié le 8 septembre un rapport qui rappelle que 13% des décès dans l’Union Européenne sont imputables à la mauvaise qualité de l’environnement. La pollution de l’air fait, de loin, le plus de victimes (400 000 décès prématurés par an) suivie de la pollution sonore (12 000 décès) ; les conséquences du changement climatique, notamment les vagues de chaleur et l’exposition à des produits chimiques dangereux sont à l’origine de nombreux problèmes de santé en Europe.

Pour l’AEE, s’attaquer aux problèmes de pollution et changement climatique en Europe améliorera la santé et le bien-être, notamment des plus vulnérables.

Lire le reste de cet article »

Atteintes à l’environnement et à la République

Publié le 6 septembre 2020

Les lobbies économiques et financiers placés au sein du gouvernement ont décidé de détruire le droit de l’environnement : par décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, qui se perpétue au-delà de la période d’urgence sanitaire, le gouvernement a autorisé les préfets à ne pas respecter le droit de l’environnement en dérogeant à toute une série de normes principalement environnementales : aménagement du territoire et politique de la ville, environnement agriculture et forêt, construction de logements, urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine culturel…

Lire le reste de cet article »

Encore un scandale concernant la neige artificielle aux Deux-Alpes

Publié le 25 juillet 2020

Une enquête publique est ouverte jusqu’à fin juillet 2020 concernant une retenue d’eau pour alimenter des canons à neige. La retenue projetée se situe à la Brèche de la Mura, à 2 800 m d’altitude, d’une capacité totale de 350 000 m³ pour un volume utile de 300 000 m³. Les digues à construire seront hautes de 16 m, et l’ouvrage occupera une surface de 4,25 ha. Mais, ce que n’exposent pas les avis et publicités d’enquête, c’est que la retenue sera complétée par une usine à neige enterrée, située à environ 150 m en contrebas et par une liaison avec la retenue du Sautet, située 5 000 m en aval dans le domaine skiable, afin d’y puiser jusqu’à 150 000 m³ lors des années déficitaires en eau. Ce que ne présentent pas non plus les avis et publicités d’enquête, c’est le renforcement projeté du réseau d’enneigement pour 21 pistes, permettant d’enneiger 164 ha de pistes supplémentaires entre 2 000 m et 2 800 m d’altitude, au moyen de 385 enneigeurs, portant la surface équipée à 243 ha sur un total de 416 ha de pistes.

Lire le reste de cet article »

Center parcs dans les Chambaran, c’est fini !

Publié le 10 juillet 2020

Dès le lancement de ce projet pharaonique il y a plus de 10 ans, la mobilisation pour le bloquer a été sans faille. Manifestations, occupation du terrain, recours administratifs…ont eu raison de la société Pierre et Vacances qui pourtant a mobilisé d’importants moyens et qui a été activement soutenue par la municipalité de Roybon, le Département (à majorité PS puis de droite), le Conseil Régional (à majorité PS puis de droite) et l’Etat. Nous saluons cette longue mobilisation, notamment des associations qui n’ont jamais abandonné les recours contre les arrêtés du préfet de l’Isère. Ce blocage par la justice montre que l’arme du droit peut être très efficace. Espérons que cet abandon va obliger les acteurs publics et privés à rechercher des alternatives à ce type de développement destructeur de l’environnement.

Pour se replonger dans l’histoire de cette lutte on peut visiter le site de l’association « Pour les Chambaran sans center parcs » née en décembre 2009 pour s’opposer à ce projet et qui a été le fer de lance local de la résistance :

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 10 juillet 2020

Le Haut Conseil pour le climat rend public, le 8 juillet, son rapport annuel intitulé « Redresser le cap, relancer la transition : Urgence climatique : l’accélération des mesures toujours en attente ». Il s’inquiète des retards pris par la France concernant les émissions des gaz à effet de serre. Lire aussi ici.


La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»


Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 26 juin 2020

StopCovid : un bide. De nombreuses voix s’étaient élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et 460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14 notifications effectives de contacts à risques.


Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective –  5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »

Lire le reste de cet article »

La France deux fois mise en demeure par la Commission européenne !

Publié le 5 juin 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière d’environnement :

  • Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
  • Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
Lire le reste de cet article »

Environnement : la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous

Publié le 15 mai 2020

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) ont fait un communiqué commun le 30 avril pour rappeler qu’en matière d’environnement, la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous. Ce rappel est important au moment où de nombreux textes dérogatoires fragilisent la participation du public dans le champ de l’environnement

« De nombreuses associations, des experts et juristes s’inquiètent de la multiplication de textes dérogatoires et d’initiatives qui fragilisent la participation du public, en particulier dans le champ de l’environnement. Les exigences sanitaires interdisant les rassemblements physiques, les textes tendent à généraliser cette participation sous forme uniquement numérique.

Lire le reste de cet article »

Déconfinement, tout se complique

Publié le 24 avril 2020

Parmi les multiples problèmes concernant l’organisation du déconfinement (écoles, commerces…), il y a le casse-tête concernant les transports publics, avec un risque évident de voir une ruée vers l’automobile pour fuir les espaces clos et bondés des bus et trams. En effet, la distanciation sociale dans les transports n’est pas faisable comme l’indique la présidente de la RATP.

Les mesures de la pollution atmosphérique par Atmo-Aura indiquent une forte baisse de la pollution à Grenoble notamment la diminution de 72% de l’émission des oxydes d’azote.

Lire le reste de cet article »

Protéger les oiseaux menacés d’extinction : la LPO agit en Isère

Publié le 20 mars 2020

Il n’y a pas que la protection du busard cendré qui est importante, la LPO attire l’attention sur la protection de l’œdicnème criard dans la plaine de la Bièvre

« L’œdicnème criard, un oiseau pas plus grand qu’un goéland et au plumage brun et crème lui conférant un camouflage idéal dans les champs de céréales, est une espèce des milieux agricoles qui, tout comme le busard cendré, niche au sol dans les terrains agricoles. Dans le cadre du Contrat Vert et Bleu du Pays de Bièvre-Valloire, la LPO mène une action de protection des nichées dans les plaines de Bièvre et du Liers avec l’appui de la Chambre d’Agriculture… 

Les pratiques agricoles actuelles (pesticides…) et l’urbanisation (perte d’habitat) amènent cette espèce à être classée « en danger d’extinction » sur les listes rouges de l’Isère et « vulnérable » en Rhône-Alpes.

Lire le reste de cet article »

Epandage de pesticides près des habitations : de nouveaux recours

Publié le 28 février 2020

Le 25 février des associations environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé des recours au Conseil d’État contre les textes (arrêté et décret) qui forment le dispositif encadrant l’épandage de pesticides à proximité des habitations.  

Ce collectif est constitué de Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne, UFC-Que Choisir, l’AMLP (une association de médecins) et l’Union syndicale solidaire et des collectifs de protection des riverains.

Lire le reste de cet article »

Un avis de l’autorité environnementale sur un projet de décret

Publié le 14 février 2020

Le gouvernement a été obligé de redéfinir les règles concernant les examens des projets importants ayant des conséquences significatives sur l’environnement, car un arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017 a annulé une partie du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016. En effet l’autorité environnementale régionale n’était pas indépendante, le préfet ayant à la fois la main sur cette autorité et maître d’ouvrage du projet.

En conséquence, le gouvernement soumet à la consultation du public (jusqu’au 28 février) un projet de décret relatif à l’autorité environnementale des projets.

Lire le reste de cet article »