Archives pour le mot-clef ‘environnement’
Publié le 21 mars 2025
Le commissaire enquêteur a rendu son avis et ses conclusions sur le renouvellement des espaces publics du secteur Arlequin-parc Jean Verlhac suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 janvier au 6 février 2025.
Le rapport est daté du 26 février alors que les conclusions le sont plus tard le 13 mars, ce qui n’est pas habituel.
Le commissaire enquêteur indique que « la concertation préalable menée par les maîtres d’ouvrage a été importante et n’est pas ancienne. Elle a généré des modifications du projet prises en compte par le porteur du dossier, mais ces modifications n’ont pas forcément été vues par le public qui réitérait leur demande au cours de l’enquête… La participation du public a été importante avec plus de cent personnes reçues pendant les permanences. Outre 41 observations recueillies sur les registres papier, 129 observations ont été inscrites sur le registre numérique ou à l’adresse mail ouverte à cet effet. Les échanges avec le public ont été de bonne qualité,, les intervenants pouvant être passionnés (surtout entre eux) mais toujours courtois et sereins ».
Un grand nombre de contributions ont porté sur le projet de lac baignable avec 418 contributions (236 négatives soit 57%, 123 neutres soit 29%, 59 positives soit 14%.
« La très grande majorité des contributions sont négatives : de nombreuses personnes trouvent que le projet de rendre le lac baignable n’est pas adapté au parc et entre en conflit avec les usages qu’il accueille actuellement. ».
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : enquêtes publiques, environnement, quartiers prioritaires, Villeneuve
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 24 janvier 2025
Lors du discours de politique générale du Premier ministre, nous avions relevé l’absence d’intérêt pour la transition écologique. Malheureusement ce n’était pas un oubli, mais une volonté affirmée de s’en désintéresser et même de revenir en arrière. Voilà les résultats du travail qui se déroule actuellement au Sénat soutenus par le gouvernement, ce n’est ni plus ni moins que la proposition de supprimer l’Agence Bio qui agit pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique. La recherche effrénée d’économie va entrainer la destruction d’organisme indispensable pour apporter conseils et méthodes utiles pour le développement de notre agriculture.
Ci-dessous un texte qui appelle à interpeller la commission mixte paritaire, avant le 30 janvier, qui a le pouvoir de décider de la prochaine loi en signant une pétition.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : bio, environnement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 janvier 2025
Démarrage des travaux pour la nouvelle aire de jeux du parc Paul Mistral. Les travaux de construction de la nouvelle aire de jeux du parc Paul Mistral en lien avec la restauration de la tour Perret et avec le Plan Guide du parc commencent en ce début d’année 2025. Il s’agit ainsi du premier aménagement important sur le sud-ouest du parc. La nouvelle aire de jeux remplacera l’ancienne qui présentait des signes de vétusté et sera intégrée au parcours muséographique de la tour Perret à proximité du futur pavillon d’accueil de la tour. L’aire de jeux a pour thématique l’hydroélectricité, en référence à l’exposition internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, dont le centenaire sera célébré en 2025. Elle transportera ainsi les enfants à travers le cycle tumultueux de l’eau, de sa formation dans les montagnes jusqu’à sa transformation en énergie hydraulique. En miroir de la tour Perret, les parois de la structure rappelleront la tour et ses claustras.
Logements des étudiants : chiffres 2024 du sillon alpin. Publié en décembre 2024, le rapport 2024 de l’OTLE (Observatoire Territorial du Logement Etudiant) propose une vision homogène de la situation du logement étudiant à l’échelle du Sillon alpin. Au sein de ce périmètre s’étirant d’Annecy à Valence, près de 95 000 étudiants ont été accueillis au cours de l’année universitaire 2023-2024 dans les établissements d’enseignement supérieur (y compris privés).
Appel à projets éducation à l’environnement, à la Métro. Associations, coopératives, fondations et entreprises de l’économie sociale et solidaire : les élèves ont besoin de vous ! Un appel à projet est lancé pour soutenir des actions d’éducation à l’environnement à destination des enfants de la maternelle au CM2 (entre 3 et 11 ans) sur le temps scolaire et/ou extrascolaire. Pour proposer vos projets pédagogiques, les candidatures sont ouvertes du 13 janvier au 19 février à minuit.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : enfance, environnement, logement, université
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 13 septembre 2024
Michel Barnier, savoyard né à l’hôpital de Grenoble, marqué par la corruption, révélée par nous à Grenoble, de son compagnon du RPR M. Carignon en 1993 avec lequel il était ministre du gouvernement Balladur jusqu’à ce que son collègue, ministre de la communication, passe en août 1994 de la case ministre à la case prison de la Lyonnaise des eaux, a pris, en 1995, grâce à l’action de fonctionnaires du ministère une bonne loi, dont les dispositions continuent à porter le nom Barnier, alors un vrai alpin.
Cette loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, a inscrit dans la loi des dispositions imposant un débat public préalable aux décisions environnementales, qui avaient été initiées par la circulaire dite Bianco du 15 février 1992 (Jean-Louis Bianco alors vrai ministre de l’Équipement, du Logement et des Transports).
Parmi ces dispositions, Michel Barnier oblige les collectivités locales à rendre chaque année, donc depuis 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, et de même sur l’assainissement (voyez le clin d’œil à son compagnon du RPR et d’autres corrompus qui cachaient les surprofits des sociétés corruptrices chargées des délégations de service public au privé). Et sont également rendus obligatoires les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public des déchets, le ministre n’ayant agi que dans sa compétence de ministre de l’environnement.
Dommage que de tels rapports annuels ne soient pas obligatoires pour de nombreux autres services publics (encore eut-il fallu qu’il y ait des ministres et des parlementaires après 1995…).
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : environnement, état, gouvernement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 août 2024
Rappelons que STMicroelectronics et l’Etat avaient essayé de passer en force en imposant une enquête publique sans que la CNDP ne soit saisie du dossier d’agrandissement, alors que cette saisine était imposée par le Code de l’environnement vu le montant de l’opération qui dépassait allègrement le seuil prévu par la loi. Mais le promoteur aidé par l’Etat voulait aller vite.
Après une enquête publique qui s’est tenue du 28 août 2023 au 9 octobre 2023, le préfet s’apprêtait à prendre un arrêté d’autorisation environnementale de l’extension de ST et des servitudes publiques autour des installations, en toute irrégularité.
La Commission nationale du débat public (CNDP) sollicitée a confirmé l’irrégularité, dans un avis du 6 décembre 2023 en « recommandant que le maître d’ouvrage du projet abandonne sa procédure en cours de demande d’autorisation environnementale du projet et saisisse la CNDP pour la mise en place d’une participation préalable du public, qui n’a pas eu lieu. »
D’où la mise en place d’une concertation préalable.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : débats, enquêtes publiques, environnement, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 mai 2024
Lors du conseil municipal du 13 mai 2024, Gilles Namur, adjoint au maire a présenté deux délibérations qui intensifient les actions pour renforcer la végétalisation et préserver la biodiversité.
« La période actuelle dans laquelle nous vivons, aussi dénommée Anthropocène, est caractérisée par une situation écologique sans précédent : réchauffement climatique, effondrement de la biodiversité, raréfaction des ressources naturelles, artificialisation des sols, pollution généralisée, etc. Les conditions d’habitabilité de la planète sont en train d’être détruites, 6 des 9 limites planétaires sont dépassées.
Les villes concentrent des enjeux humains et matériels et sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques : les canicules sont renforcées par le phénomène d’îlot de chaleur, les conséquences des précipitations extrêmes sont démultipliées par l’artificialisation des sols, les sécheresses récurrentes provoquent des dégâts irréversibles sur le patrimoine végétal… »
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : biodiversité, climat, écologie, environnement, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 mai 2024
Dans le Dauphiné Libéré du 13 mai 2024, deux articles montrent les contradictions de la politique gouvernementale et aussi celle de la Région Aura à propos du transport ferroviaire. Le premier article décrit le bilan catastrophique pour les usagers de la ligne SNCF Grenoble- Lyon. Les TER Lyon-Grenoble sont « devenus des trains fantômes ». Le deuxième présente la visite du premier ministre sur le chantier du Lyon-Turin le 14 mai en Maurienne. Selon lui, le Lyon Turin présente un intérêt stratégique majeur mais il ne sait pas comment les travaux seront financés.
Il est certain que la priorité absolue au Lyon-Turin se fera au détriment des transports ferroviaires du quotidien notamment sur la ligne Grenoble-Lyon. Même pour le simple financement des études, il faut racler les fonds de tiroirs. Ainsi le SMMAG participe au financement du Lyon-Turin à hauteur de un million d’euros, alors que ce n’est pas de sa compétence.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, Eau, environnement, Mobilisations, projets
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 mai 2024
L’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement qui a obtenu l’annulation du projet de la ZAC Inspira signale que la lecture du dernier avis (le 5ème !) délivré par l’Autorité environnementale (Ae) en date du 25/04/2024 est très instructive. « Elle nous apprend, notamment, que « le projet n’affiche pas d’effort de limitation de l’artificialisation, ne serait-ce qu’au travers des cahiers des charges imposées aux entreprises. Pour l’Ae, outre que le Sraddet n’est pas encore adopté, la limitation de l’artificialisation doit être systématiquement recherchée, au-delà du seul objectif de respecter les limites réglementaires »
Rappelons que sur ce dossier la commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : économie, enquêtes publiques, environnement, justice administrative, Mobilisations, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 14 mars 2024
Le ZAN KésaKO ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.
Comment la Métropole doit l’appliquer ?
La Métropole dans sa stratégie foncière doit tenir compte de de cet objectif, ce qui n’est pas sans conséquence pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le programme local de l’habitat (PLH).
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : environnement, métropole, Nature
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 23 février 2024
Une nouvelle fois une autorisation environnementale allait être prise par le préfet de l’Isère sans respecter la loi.
Le préfet avait en effet considéré que le dossier de demande d’autorisation environnementale de STMicroelectronics permettait une enquête publique car « le dossier est complet et régulier ».
Le préfet a pris le 19 juillet 2023 un arrêté fixant une enquête publique « Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Seveso seuil haut) pour le projet d’extension de l’usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés implantée sur la commune de Crolles, – Demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation par la société STMicroelectronics »
L’enquête publique s’est tenue du 28 août 2023 au 9 octobre 2023.
A la fin de cette enquête publique nous avons constaté, le 15 octobre 2023, qu’aucune demande n’avait été faite à la CNDP par STMicro ou le préfet pour organiser une concertation préalable respectant le code de l’environnement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : environnement, justice administrative, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 décembre 2023
Le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat rend un arrêt qui condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros pour liquider l’astreinte qu’il avait prononcée suite à la saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement. Il avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, reprise en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans 8 zones en France, il a condamné l’État à agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
L’Etat devra verser :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : environnement, état, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 novembre 2023
EDF envisage l’implantation sur le site de Penly deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération (EPR2). Elle doit cependant obtenir une autorisation environnementale. Elle a donc déposé le 29 août 2023 auprès de l’autorité environnementale compétente (Ae), le dossier comprenant l’étude d’impact du projet. L’Ae a rendu le 9 novembre son avis qui porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il vise à permettre d’améliorer sa conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
L’Ae demande à EDF de revoir l’étude d’impact qui présente des insuffisances importantes. L’enquête publique devrait démarrer cours du premier trimestre 2024.
Voici la synthèse de l’avis de l’Ae :
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : électricité, environnement, risques majeurs
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 3 novembre 2023
Grenoble célèbre les 80 ans de sa Libération. Cela débutera par l’anniversaire de la remise de la Croix de la Libération à la ville de Grenoble le 5 novembre 2023 – 11h à l’Esplanade des communes Compagnon de la Libération, Place Paul Mistral. A l’occasion des 80 ans de la Libération de Grenoble, la Ville organise une grande année d’évènements afin de faire vivre la mémoire de la Seconde Guerre mondiale, et transmettre des valeurs de paix et de résistance. La Ville a préparé un programme ambitieux tourné vers le grand public, en particulier les enfants et les jeunes, qui s’étalonne de novembre 2023 jusqu’en 2025. L’accent sera mis sur les femmes dans la Résistance, trop souvent oubliées, et sur les populations étrangères ou immigrées. Les villes jumelles de Grenoble, avec qui elle partage ces mêmes valeurs de paix et de résistance prendront également part à la programmation des 80 ans de la Libération.
Une avancée du Conseil Constitutionnel pour la défense de l’environnement. A l’occasion d’une QPC (question préalable de constitutionnalité ), le conseil constitutionnel pose un principe nouveau et important de notre droit : « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard. Les limitations apportées par le législateur à l’exercice du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé doivent être liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. »
Les 10-11 et 12 novembre à la Plaine Saint Denis les 8émes rencontres nationales des lanceurs d’alerte. Défense de l’environnement, de la santé, de nos libertés, de la solidarité… nous citoyen.nes savons combien le rôle de l’alerte et de ceux qui la portent est de plus en plus essentiel dans notre société. C’est pourquoi les rencontres annuelles des lanceurs d’alerte se dérouleront en public (entrée libre) à la MSH Paris Nord, à La Plaine Saint-Denis.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : alerte, environnement, grenoble, Mémoire, statut élu
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 septembre 2023
Une enquête publique est ouverte jusqu’au lundi 9 octobre à 18 h, elle concerne l’agrandissement de l’usine de fabrication de circuits intégrés, implantée sur la commune de Crolles, et la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation.
La demande d’autorisation environnementale de la société STMICROELECTRONICS doit démontrer la maîtrise des risques pour préserver l’environnement (milieu naturel et population) et constituer un document de référence pour la rédaction d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. En particulier concernant les consommations d’eau potable et d’eau de nappe, très importantes qui peuvent mettre en péril des alimentations d’eau potable de certains territoires. Il est d’ailleurs irrégulier que la Métro, sa régie de l’eau et la société publique locale Eaux de Grenoble Alpes (SPLEGA, gestionnaire des ressources en eau de la métropole) n’aient pas été sollicitées pour donner leur avis notamment sur la question de l’alimentation en eau provenant de la Romanche (ou à défaut du Drac).
Des servitudes d’utilité publique envisagées sont situées sur des portions de la commune de Crolles et de la commune de Bernin. Elles fixent les règles d’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site.
Mais les risques que font courir ces nouvelles installations dépassent largement le périmètre de ces deux communes car ils s’ajoutent aux risques des installations classées à haut risque Séveso et des installations Soitec. Or ces risques cumulés ne sont pas pris en compte dans le dossier soumis à enquête publique.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : enquêtes publiques, environnement, technos
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 juillet 2023
La Cour d’appel de Grenoble, par arrêt du 4 juillet 2023, relaxe Jean-François Noblet, défenseur de l’environnement, qui était attaqué par le président du Conseil départemental de l’Isère, M. Barbier, et son vice-président M. Mulyk, chasseurs.
Devant la Cour d’appel de Grenoble, Jean-François Noblet et son conseil, Maître Arnaud Adélise, ont soutenu notamment que M. Noblet au terme d’une enquête sérieuse, sur un sujet publiquement débattu et hors de toute motivation personnelle, a évoqué un fait juridique avéré, et a exprimé un avis sur une pratique surprenante de deux élus du département. Il ne s’agit là que d’une manifestation légitime de sa liberté d’expression.
Comme le rappelle pédagogiquement la Cour d’appel, il est constant en jurisprudence que la bonne foi doit être caractérisée à partir de quatre conditions cumulatives : un motif légitime d’information, une enquête sérieuse contradictoire, la prudence et l’objectivité des propos et l’absence d’animosité personnelle.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, environnement, justice, Nature
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 9 juin 2023
Le comité syndical du Pays de Maurienne avait approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 25 février 2020, après un avis très critique de l’autorité environnementale du 22 août 2019.
« L’Autorité environnementale relève, en premier lieu, que l’évaluation environnementale du SCoT n’interroge pas, pour les éléments essentiels que constituent le développement des stations de montagne et la création d’unités touristiques nouvelles (UTN), le contenu du projet au regard de ses incidences sur l’environnement. Les scénarios de développement, auquel le rapport de présentation fait référence, n’ouvrent sur aucune alternative prenant en compte la protection et la valorisation de l’environnement…
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : environnement, Mobilisations, montagne, SCOT
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 avril 2023
Le 27 mars 2023, le Conseil d’Etat décide que l’étude d’impact qui analyse les effets sur l’environnement d’une installation classée doit non seulement analyser les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation. Cette prise en compte des effets indirects sur l’environnement va obliger le maitre d’ouvrage d’un projet à élargir sérieusement le champ de l’étude d’impact.
Cette étude concernait la centrale biomasse de Gardanne dont l’étude d’impact n’analysait pas les effets de l’approvisionnement en bois de l’installation notamment sur les massifs forestiers locaux.
« Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement alors applicable, faire l’objet d’une analyse spécifique dans l’étude d’impact doivent être déterminés au regard de la nature de l’installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : environnement, justice administrative
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 31 mars 2023
Après l’avis motivé et très critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, voilà que la commission d’enquête sur le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) du Drac aval a obligé le préfet de l’Isère à renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors située en zone inondable.
Cela va considérablement diminuer le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble qui devrait desservir Sassenage, Fontaine, Grenoble et Saint Martin le Vinoux. Or l’autorité environnementale avait recommandé de réétudier les trafics de voyageurs attendus. Avec cette décision d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, les prévisions de trafic devront être revues à la baisse.
Le SMMAG qui a été obligé de revoir son projet par l’autorité environnementale va se trouver très fragilisé pour défendre l’utilité publique du Métro-câble. Nous ne pouvons que lui conseiller d’abandonner vite ce projet et de se concentrer sur la réalisation du prolongement du tram E vers le Sud-grenoblois, de réaliser les investissements nécessaires à un maillage accru des lignes existantes.
Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Déplacements, environnement, état, risques majeurs, SMMAG
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
