Cela va considérablement diminuer le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble qui devrait desservir Sassenage, Fontaine, Grenoble et Saint Martin le Vinoux. Or l’autorité environnementale avait recommandé de réétudier les trafics de voyageurs attendus. Avec cette décision d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, les prévisions de trafic devront être revues à la baisse.
Le SMMAG qui a été obligé de revoir son projet par l’autorité environnementale va se trouver très fragilisé pour défendre l’utilité publique du Métro-câble. Nous ne pouvons que lui conseiller d’abandonner vite ce projet et de se concentrer sur la réalisation du prolongement du tram E vers le Sud-grenoblois, de réaliser les investissements nécessaires à un maillage accru des lignes existantes.
Au moment où le gouvernement veut mettre en cause l’indépendance de l’expertise scientifique de l’IRSN, (faisant fi de la résistance des député-es) concernant les questions liées à la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), s’interroge sur la crédibilité de son expertise scientifique car elle a souvent été critiquée notamment sur les pesticides.
Au cours des dernières années, parmi les centaines d’avis rendus par l’Anses, quelques-uns ayant notamment trait à des produits réglementés ont suscité controverses et polémiques. Dans ce contexte, le Conseil scientifique de l’Agence a mandaté un groupe de travail (GT) pour analyser la situation et formuler des recommandations visant à renforcer la crédibilité des expertises de l’Agence.
Deux décisions de justice illustrent les pressions et les attaques dont peuvent faire l’objet des commissaires enquêteurs qui osent émettre des avis défavorables. Ces collaborateurs occasionnels du service public sont désignés par le président du Tribunal administratif pour conduire des enquêtes publiques, dont l’objet est de recueillir et d’analyser les propositions et contre-propositions du public sur des projets d’aménagement ou d’urbanisme et de rendre des conclusions motivées favorables ou non à ces projets. C’est un des rares moments de démocratie environnementale, quand ces enquêtes sont bien menées. Quand on porte atteinte aux commissaires enquêteurs, on porte donc atteinte à la démocratie.
Conformément aux exigences de la loi, le maitre d’ouvrage du projet de câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae). Elle a rendu son avis le 28 février 2023. Cet avis n’a pas plu au président du SMMAG (qui est aussi maire de Saint Martin le Vinoux) qui s’est épanché dans la presse sur les lenteurs administratives. A noter que la Mrae ne se prononce pas sur l’utilité publique de ce projet mais seulement ses impacts sur l’environnement. L’Autorité environnementale émet 13 recommandations qui vont demander au SMMAG de compléter son dossier d’enquête publique qui va donc être retardée. Légalement il n’est pas obligé de suivre les recommandations, mais ne pas le faire peut fragiliser le projet.
Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant…
En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»
La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.
Le projet industriel INSPIRA s’inscrit dans la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons (38), à 40 km au sud de l’agglomération lyonnaise. Le site, actuellement aménagé au nord sur 90 ha, s’étendrait au total sur 336 hectares.
La commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site
Sur la requête de l’association Vivre ici Vallée du Rhône environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 4 mai 2021 l’autorisation environnementale du projet Inspira, au motif que « le projet par son ampleur, les besoins en eau qu’il génère et par l’absence d’éléments sur l’opportunité et l’impact des restrictions prévues par le préfet de l’Isère, n’est pas compatible avec les objectifs et les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ».
A l’occasion de la COP27, de nombreux appels se font jour pour tirer le signal d’alarme, la trajectoire actuellement emprunté par la planète et un réchauffement global moyen de 2,5°C à la fin du siècle, au lieu des 1,5°C qui étaient visés pour éviter des dégâts trop importants que nous connaissons dès maintenant avec une augmentation de seulement 1,1°C (inondations , sécheresses, ouragans, mégafeux, destruction massive de la biodiversité, crise sur l’alimentation en eau, famines, disparition des glaciers…)
Une sécheresse qui dure depuis plusieurs années dans la Corne de l’Afrique, des inondations sans précédent en Asie du Sud et de fortes chaleurs estivales dans l’hémisphère nord témoignent de la montée des risques climatiques. Ces conséquences surviennent à seulement 1,1°C au-dessus des températures préindustrielles.
Le collectif DEROUTAGE 1075 se mobilise contre la réalisation de l’aménagement de la RD 1075 du col du Fau au col de la Croix-Haute, telle que décidée dans la déclaration d’utilité publique et qui va autoriser le passage de poids lourds de 44 tonnes et augmenter fortement le trafic sur cette route.
Le collectif entend informer les populations du Trièves, mais aussi plus largement celles de l’agglomération qui utilisent cette route touristique.
Voici leur communiqué :
« Alors que la nature se consume, nous continuons à l’ignorer. On constate au quotidien que les instances publiques agissent à contresens de leurs promesses. Aux efforts réclamés par les scientifiques pour réduire le dérèglement climatique, ils répondent le plus souvent, par plus de bétons, de camions, de pollutions. Leurs arguments sont bien connus, développement économique, emploi et sécurité. Ils font fi de la transition écologique et des recommandations du GIEC.
On n’a pas le droit de détruire des espèces protégées, rappelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble.
A la demande des associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AuRA), France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE Haute-Savoie), Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux Rhône-Alpes, le 25 octobre 2022 le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie accordant une autorisation environnementale à la commune de La Clusaz pour la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station de ski.
Le juge des référés considère que la condition d’urgence est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022 et que les opposants au projet qui occupent le site, sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance.
Vœu du groupe GEC pour une rénovation thermique de tous les bâtiments vraiment massive et efficace. Le 19 septembre, le conseil municipal de Grenoble a adopté le vœu proposé par le groupe Grenoble en Commun pour interpeller la première Ministre et lui demander d’inscrire rapidement à l’ordre du jour du Parlement la proposition de loi citoyenne intitulée « proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti ».
Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce droit est indiqué dans la Charte de l’environnement qui fait partie de la Constitution. Le Conseil d’Etat vient de lui reconnaitre le caractère de liberté fondamentale et ouvre ainsi, dans certains, cas la possibilité de recourir au référé liberté, sous conditions d’urgence très contrôlées. Le référé liberté oblige le juge à intervenir sous 48 heures.
L’intimité au risque de la privation de liberté. Comment concilier respect de l’intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l’équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a souhaité explorer les conditions du respect de l’intimité des personnes privées de liberté en s’appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu’il reçoit.
« Dans les précédents examens de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR), la Commission a mis en évidence trois grands défis concernant la mise en œuvre par la France de la politique et de la législation environnementales de l’Union. Il s’agissait des trois défis suivants :
Pour une fois, dès le premier tour le 12 juin, le bon choix est simple : voter pour les candidat.es présenté.es par la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Sociale (NUPES), notamment dans les cinq circonscriptions de l’agglomération.
Enfin un rassemblement électoral unitaire pour faire barrage au macronisme et à l’extrême-droite. Il n’y a pas de raison de s’abstenir, le bulletin de vote aura cette fois un poids certain pour que les députés de gauche et écologistes soient présents en grand nombre durant les cinq années cruciales pour l’avenir de la planète et une société plus solidaire et moins inégalitaire.
Dans un avis adopté le 24 mai par 116 voix pour, 35 contre et 8 abstentions, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour le renforcement de la place et du pouvoir des collectivités territoriales dans le domaine de la santé-environnement, estimant que c’est d’abord à l’échelle des territoires et des bassins de vie que cela se joue.
Il fait 20 préconisations organisées en trois grands axes :
Axe 1 – Consolider et réorganiser les relations entre les connaissances et la décision
Axe 2 – Faire de la santé-environnement un objectif central et transversal des politiques publiques
Axe 3 – Les territoires et la santé-environnement : donner le pouvoir d’action aux collectivités territoriales et aux citoyens et citoyennes
Enfin une bonne nouvelle : le Conseil d’État rejette le 10 mai, des recours contre l’encadrement des loyers à Paris et Lille. Notamment un recours formulé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui avait demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018. Idem pour un autre recours contre le décret du 22 janvier 2020 concernant la métropole de Lille.
Rapport d’activité de l’Autorité environnementale (Ae). Elle s’inquiète notamment des pistes du rapport de Laurent Guillot, qui préconise une réforme de l’enquête publique pour accélérer les implantations industrielles, ce qui lui fait craindre une diminution de la portée de ses avis. Avis qui sont essentiels pour lutter contre les dérives de nombreux maitres d’ouvrages publics ou privés.
La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. C’est le titre d’un rapport d’information publié le 11 mai 2022 par la commission des lois du Sénat qui demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait exceptionnel et réservé à l’État.
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Un nouveau rapport d’expertise confirme l’impact des pesticides sur l’environnement. La contamination de l’environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d’expertise scientifique rendu ce 5 mai par l’Inrae et l’Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l’agriculture, de l’environnement et de la mer.
D’après le code de l’environnement (article L122-1) certains projets, plans et programmes, sont soumis à une évaluation environnementale en fonction de leurs caractéristiques propres et de leurs impacts potentiels sur les milieux ou la santé humaine. Ces évaluations sont réalisées sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Pour permettre au public d’être correctement informé au moment de sa consultation, de participer à l’élaboration de la décision et pour assurer la bonne information du décideur, il est prévu qu’une « autorité environnementale » rende un avis public sur la qualité des évaluations et la bonne prise en compte de l’environnement par les projets, plans ou programmes évalués.
L’autorité environnementale (Ae) peut être parfois très critique sur les projets mettant à mal l’environnement ou sur l’état de notre droit : « les modifications du droit français de l’environnement, au prétexte de « simplifier » les processus administratifs, ont multiplié les cas dérogatoires au droit commun, augmenté la complexité pour les services instructeurs et réduit la lisibilité des procédures pour les pétitionnaires. Elles conduisent à appauvrir l’analyse environnementale, l’information et la participation du public et paradoxalement à accroître les risques procéduraux. »
FNE a eu accès à ce rapport confidentiel remis au ministre de l’Agriculture. Ce rapport intitulé « Évaluation des actions financières du programme Écophyto », dresse un diagnostic complet et un bilan très décevant des 14 dernières années d’actions politiques en matière de réduction de l’usage des pesticides. Il n’a jamais été rendu public et pourtant les auteurs font état de solutions réalistes et rapidement applicables. Trois scénarios étaient proposés pour rendre enfin crédible l’action publique en matière de pesticides. Mais ce rapport est resté lettre morte. Les propositions faites à l’époque devraient être reprises dès maintenant.
Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA. Après avoir hésité, le gouvernement a finalement publié le 5avril ce rapport mettant en cause la gestion dee Ehpad par Orpea. De graves dysfonctionnements sont pointés et le pilotage des établissements donne la priorité à la performance financière plutôt qu’à des critères de qualité. Le rapport pointe des irrégularités financières importantes.
Appel à la création d’un « GIEC » de la santé environnementale à Grenoble. 54 scientifiques, responsables politiques et membres d’ONG signent l’Appel de Grenoble pour la création d’un “giec” de la santé environnementale. « Pour faire face à cette crise sanitaire, dont l’ampleur pour l’humanité rejoint celle de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, il est nécessaire de disposer d’une synthèse des connaissances scientifiques pour éclairer l’opinion et déboucher sur les décisions politiques à la hauteur de l’enjeu. »
Le SDAGE 2022‐2027 du Bassin Rhône‐Méditerranée est enfin arrêté.Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SGAGE) publié par le gouvernement le 21 mars 2022 a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales et dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et le maintien ou la restauration du bon état des milieux aquatiques. Il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.
7 propositions du Groupement des autorités responsables des transports (Gart)en faveur de la mobilité. Engager l’État à hauteur de 5 Milliards d’Euros en faveur de la mobilité du quotidien avec un nouveau plan d’investissement. Baisser la TVA à 5,5 % dans les transports publics du quotidien. Transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire. Garantir la pérennité du versement mobilité. Développer à l’échelle nationale un titre unique pour toutes les mobilités. Créer un bureau des temps et engager une réflexion globale sur les horaires et les usages. Intégrer le BioGNV dans les énergies à très faibles émissions.
Election présidentielle : n’oublions pas les quartiers populaires ! C’est le titre d’un communiqué de 6 associations d’élu-es, dont France Urbaine et l’association des maires de France qui attirent l’attention des candidats sur la situation des quartiers populaires et l’impératif d’y mener des politiques républicaines fortes. Elles proposent un pacte de confiance durable entre l’Etat et les collectivités, avec des engagements réciproques sur les enjeux, la méthode, la gouvernance et plusieurs axes thématiques structurants tels que la réussite éducative, l’insertion et l’emploi, la sécurité, la santé ou encore le logement.
Fin des terrasses chauffées ou climatisées. Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette disposition de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique, issue d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à réduire la consommation d’énergie.
Vers un service public d’accueil de la petite enfance. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis du 22 mars fait 15 recommandations pour aller vers un service public de la petite enfance et un droit inconditionnel et universel d’accueil. Il propose une compétence obligatoire petite enfance pour les communes et les intercommunalités. Il manque beaucoup de places d’accueil, seulement à peine 60 places pour 100 enfants.
Le 8e programme d’action pour l’environnement adopté par le conseil de l’Union européenne.Il propose six priorités : la réduction rapide et prévisible des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des absorptions par les puits naturels ; l’adaptation au changement climatique ; un modèle de croissance régénérative, qui rend à la planète davantage qu’elle ne lui prend et l’accélération de la transition vers une économie circulaire non toxique ; la recherche d’une pollution zéro ; la protection, la préservation et le rétablissement de la biodiversité ainsi que la réduction de l’impact de la production et de la consommation sur l’environnement.
C’est le titre d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui vient d’être publiée dans Policy brief n°100 du 9 février 2022. Ce travail est destiné à alimenter le débat de la campagne de l’élection présidentielle. L’OFCE publie en plus une vidéo et des diapositives traitant de ce sujet.
Cette étude rappelle que la trajectoire suivie par la France concernant les émissions de gaz à effet de serre la France est très en retard sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour corriger cette trajectoire il faut à la fois développer les politiques de sobriété, accélérer les évolutions technologiques et les mettre en œuvre sans tarder.
« L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en œuvre sont en retard par rapport à l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu’en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France.
La première modification importante du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)concernant Grenoble Alpes Métropole va donner lieu à une enquête publique : elle se déroulera du 7 février au 9 mars 2022.
Cette modification été initiée par une délibération du 12 mars 2021 de la métropole qui en a défini les objectifs et précisé les modalités de la concertation publique préalable, celle-ci s’étant déroulée entre le 3 mai et le 3 juin 2021.
Le 2 juillet 2021, le Conseil de métropole tire le bilan de cette concertation préalable ; le 13 juillet le président de la Métro prend un arrêté qui engage la procédure de modification n°1 du PLUi et le 7 janvier 2022, il arrête la mise à enquête publique de cette modification.
