Archives pour le mot-clef ‘environnement’

Encore un scandale concernant la neige artificielle aux Deux-Alpes

Publié le 25 juillet 2020

Une enquête publique est ouverte jusqu’à fin juillet 2020 concernant une retenue d’eau pour alimenter des canons à neige. La retenue projetée se situe à la Brèche de la Mura, à 2 800 m d’altitude, d’une capacité totale de 350 000 m³ pour un volume utile de 300 000 m³. Les digues à construire seront hautes de 16 m, et l’ouvrage occupera une surface de 4,25 ha. Mais, ce que n’exposent pas les avis et publicités d’enquête, c’est que la retenue sera complétée par une usine à neige enterrée, située à environ 150 m en contrebas et par une liaison avec la retenue du Sautet, située 5 000 m en aval dans le domaine skiable, afin d’y puiser jusqu’à 150 000 m³ lors des années déficitaires en eau. Ce que ne présentent pas non plus les avis et publicités d’enquête, c’est le renforcement projeté du réseau d’enneigement pour 21 pistes, permettant d’enneiger 164 ha de pistes supplémentaires entre 2 000 m et 2 800 m d’altitude, au moyen de 385 enneigeurs, portant la surface équipée à 243 ha sur un total de 416 ha de pistes.

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Center parcs dans les Chambaran, c’est fini !

Publié le 10 juillet 2020

Dès le lancement de ce projet pharaonique il y a plus de 10 ans, la mobilisation pour le bloquer a été sans faille. Manifestations, occupation du terrain, recours administratifs…ont eu raison de la société Pierre et Vacances qui pourtant a mobilisé d’importants moyens et qui a été activement soutenue par la municipalité de Roybon, le Département (à majorité PS puis de droite), le Conseil Régional (à majorité PS puis de droite) et l’Etat. Nous saluons cette longue mobilisation, notamment des associations qui n’ont jamais abandonné les recours contre les arrêtés du préfet de l’Isère. Ce blocage par la justice montre que l’arme du droit peut être très efficace. Espérons que cet abandon va obliger les acteurs publics et privés à rechercher des alternatives à ce type de développement destructeur de l’environnement.

Pour se replonger dans l’histoire de cette lutte on peut visiter le site de l’association « Pour les Chambaran sans center parcs » née en décembre 2009 pour s’opposer à ce projet et qui a été le fer de lance local de la résistance :

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Diverses actualités

Publié le 10 juillet 2020

Le Haut Conseil pour le climat rend public, le 8 juillet, son rapport annuel intitulé « Redresser le cap, relancer la transition : Urgence climatique : l’accélération des mesures toujours en attente ». Il s’inquiète des retards pris par la France concernant les émissions des gaz à effet de serre. Lire aussi ici.


La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger.
Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»


Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.

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Diverses actualités

Publié le 26 juin 2020

StopCovid : un bide. De nombreuses voix s’étaient élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et 460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14 notifications effectives de contacts à risques.


Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective –  5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »

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La France deux fois mise en demeure par la Commission européenne !

Publié le 5 juin 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière d’environnement :

  • Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
  • Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
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Environnement : la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous

Publié le 15 mai 2020

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) ont fait un communiqué commun le 30 avril pour rappeler qu’en matière d’environnement, la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous. Ce rappel est important au moment où de nombreux textes dérogatoires fragilisent la participation du public dans le champ de l’environnement

« De nombreuses associations, des experts et juristes s’inquiètent de la multiplication de textes dérogatoires et d’initiatives qui fragilisent la participation du public, en particulier dans le champ de l’environnement. Les exigences sanitaires interdisant les rassemblements physiques, les textes tendent à généraliser cette participation sous forme uniquement numérique.

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Déconfinement, tout se complique

Publié le 24 avril 2020

Parmi les multiples problèmes concernant l’organisation du déconfinement (écoles, commerces…), il y a le casse-tête concernant les transports publics, avec un risque évident de voir une ruée vers l’automobile pour fuir les espaces clos et bondés des bus et trams. En effet, la distanciation sociale dans les transports n’est pas faisable comme l’indique la présidente de la RATP.

Les mesures de la pollution atmosphérique par Atmo-Aura indiquent une forte baisse de la pollution à Grenoble notamment la diminution de 72% de l’émission des oxydes d’azote.

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Protéger les oiseaux menacés d’extinction : la LPO agit en Isère

Publié le 20 mars 2020

Il n’y a pas que la protection du busard cendré qui est importante, la LPO attire l’attention sur la protection de l’œdicnème criard dans la plaine de la Bièvre

« L’œdicnème criard, un oiseau pas plus grand qu’un goéland et au plumage brun et crème lui conférant un camouflage idéal dans les champs de céréales, est une espèce des milieux agricoles qui, tout comme le busard cendré, niche au sol dans les terrains agricoles. Dans le cadre du Contrat Vert et Bleu du Pays de Bièvre-Valloire, la LPO mène une action de protection des nichées dans les plaines de Bièvre et du Liers avec l’appui de la Chambre d’Agriculture… 

Les pratiques agricoles actuelles (pesticides…) et l’urbanisation (perte d’habitat) amènent cette espèce à être classée « en danger d’extinction » sur les listes rouges de l’Isère et « vulnérable » en Rhône-Alpes.

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Epandage de pesticides près des habitations : de nouveaux recours

Publié le 28 février 2020

Le 25 février des associations environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé des recours au Conseil d’État contre les textes (arrêté et décret) qui forment le dispositif encadrant l’épandage de pesticides à proximité des habitations.  

Ce collectif est constitué de Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne, UFC-Que Choisir, l’AMLP (une association de médecins) et l’Union syndicale solidaire et des collectifs de protection des riverains.

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Un avis de l’autorité environnementale sur un projet de décret

Publié le 14 février 2020

Le gouvernement a été obligé de redéfinir les règles concernant les examens des projets importants ayant des conséquences significatives sur l’environnement, car un arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017 a annulé une partie du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016. En effet l’autorité environnementale régionale n’était pas indépendante, le préfet ayant à la fois la main sur cette autorité et maître d’ouvrage du projet.

En conséquence, le gouvernement soumet à la consultation du public (jusqu’au 28 février) un projet de décret relatif à l’autorité environnementale des projets.

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Climat : signal d’alarme de l’Agence européenne pour l’environnement

Publié le 14 février 2020

L’agence européenne pour l’environnement vient de publier son rapport sur l’environnement en Europe qui présente les perspectives très alarmistes qui s’annoncent à cause du changement climatique.

Elle intitule ce rapport : « Le plus grand défi de ce siècle ». Il décrit la multiplication attendue des événements graves : tempêtes, inondations, incendies. Ces événements pourraient impacter de façon grave, voire permanente, plusieurs régions du pays.

Par exemple concernant la montée des eaux et des inondations le rapport prévoit que le niveau de la mer va continuer d’augmenter sous l’effet combiné de la fonte des glaces et de la dilatation des eaux, dues au réchauffement. Dans l’hypothèse la plus optimiste, le niveau de la mer s’élèverait au cours des décennies à venir de 20 à 40 cm. Pour la plus pessimiste (qui n’est pas la moins réaliste) ce serait de 60 cm à 1,10 m. Par exemple, l’élévation du niveau de la mer impacterait directement la ville de Rouen ou tout l’estuaire de la Gironde. La Vendée, la Charente, une partie du Cotentin, ainsi qu’un large arc allant, en Méditerranée, de Salon-de-Provence à Perpignan, pourrait voir une partie de la côte reculer.

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Le Conseil constitutionnel décide que l’environnement fait partie du « patrimoine commun des êtres humains »

Publié le 7 février 2020

Quelle hiérarchie opérer entre la défense de l’environnement et le respect de la liberté d’entreprendre ? Cette dernière est garantie par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fait partie de la constitution. Le 31 janvier suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel (CC) décide que l’environnement fait partie du « patrimoine commun des êtres humains », en s’appuyant sur la Charte de l’environnement qui est de valeur constitutionnelle de même que l’objectif de protection de la santé, issu du Préambule de la Constitution de 1946.

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Pesticide, la justice donne raison à France Nature Environnement

Publié le 29 novembre 2019

Le 22 novembre, France Nature Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

Voici le communiqué de la FNE-Aura :

« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.

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Réseaux de chaleur, outils efficaces pour la décarbonation

Publié le 22 novembre 2019

Le chauffage urbain de la Métropole grenobloise est en tête des grands réseaux concernant l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), il vient d’atteindre un taux record de 72 % pour l’utilisation d’EnR&R durant la saison 2018-2019, la Compagnie de Chauffage annonce :

« Le réseau de chauffage urbain de la Métropole est passé en près de 60 ans de 0 % à plus de 72 % d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), tout en multipliant par 30 la chaleur distribuée à ses clients. Plus ambitieux que les objectifs nationaux, le réseau de chaleur est plus performant que la moyenne nationale avec 72 % d’énergies renouvelables et de récupération contre 56 % au plan national et ambitionne les 100 % en 2033. Des résultats déterminants pour conserver un temps d’avance et contribuer à faire de la Métropole grenobloise un territoire européen exemplaire en termes de transition énergétique. Ce verdissement a permis de réduire ses émissions de CO2 de près de 60 % depuis 1990 alors que l’objectif européen fixe une réduction de 20 % à l’horizon 2020.

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Etat de l’environnement en France en 2019 : un bilan inquiétant!

Publié le 22 novembre 2019

Le dernier rapport sur l’état de l’environnement en France publié tous les quatre ans par le ministère de la Transition écologique révèle quelques améliorations mais surtout une situation alarmante dans de nombreux domaines. L’édition 2019 intègre aussi le concept des “limites planétaires“, neuf variables (changement climatique, érosion de la biodiversité, perturbation du cycle de l’azote et de celui du phosphore, changement d’utilisation des sols, acidification des océans, utilisation mondiale de l’eau, appauvrissement de l’ozone stratosphérique, augmentation des aérosols dans l’atmosphère, entités nouvelles dans la biosphère) qui régulent la stabilité de la planète et qu’il ne faut pas dépasser pour assurer un développement sûr et juste pour l’humanité. Pour la France, le constat est sans appel : la majorité des neuf seuils est dans le rouge !!

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Pas de suspension des arrêtés anti-pesticides des maires de Sceaux et de Gennevilliers

Publié le 15 novembre 2019

Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune et le 13 juin 2019, c’est le maire de Gennevilliers qui interdit l’utilisation de pesticides pour l’entretien de certains espaces de son territoire. Le 18 juillet 2019, le Préfet des Hauts de Seine fait un recours gracieux aux maires leur demandant de retirer leurs arrêtés. Ces derniers répondent au préfet le 29 août en maintenant leurs arrêtés. Le préfet dépose un déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 octobre 2019 demandant la suspension des arrêtés des maires.

Le 8 novembre, le juge des référés rend deux ordonnances refusant de suspendre les arrêtés des maires considérant que les maires soulèvent un danger grave ou imminent lié à l’utilisation des pesticides.

Cette ordonnance devrait grandement aider le maire de Grenoble dont l’arrêté du 12 septembre 2019 impose que « l’utilisation de tout produit phytosanitaire de synthèse est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Grenoble », est contestée par le Préfet de l’Isère.

Voici le communiqué du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à ce sujet :

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Non à l’abattage des arbres par EDF le long de l’Isère

Publié le 25 octobre 2019

Après la protestation de la FRAPNA, le maire de Grenoble monte au créneau et adresse, le 24 octobre une lettre au directeur local d’EDF, dont voici les principaux extraits :

«Nous avons été récemment été informés qu’EDF prévoyait prochainement de procéder à la coupe sèche et massive de plusieurs centaines d’arbres sur l’agglomération grenobloise dans le cadre de sa politique de gestion des digues de l’Isère.

A Grenoble, plusieurs dizaines d’arbres seraient concernés sur les rives de l’Isère au sein du quartier de la Presqu’île. Ces arbres sont situés de part et d’autre d’une promenade piétonne et d’une piste cyclable très utilisées par les cyclistes, promeneurs, habitants du quartier et employés de la Presqu’île. Ils lui apportent ombrage, fraicheur et participent à un cadre de vie et de travail vertueux et agréable sur ce secteur.

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La réforme de la réglementation environnementale veut alléger les règles pour les projets industriels

Publié le 18 octobre 2019

Le premier ministre a annoncé des mesures pour accélérer les projets industriels dans les territoires. Ces mesures visent à alléger les règles en matière d’environnement, au moment où l’incendie à Rouen montre que le contrôle des installations industrielles doit être au contraire fortement renforcé.

Il reprend les cinq propositions contenues dans le rapport d’un député « En Marche » qui lui a été remis le 23 septembre. Ce rapport qui vise à simplifier les procédures de décision des implantations industrielles, répondant aux demande insistantes du lobby des industriels. Il propose notamment de réduire le champ d’application de l’enquête publique.

Ceci a fait réagir fortement notamment les associations de défense de l’environnement et la commission nationale des commissaire enquêteurs.

Le communiqué du premier ministre :

 « Sur la base des propositions du rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :

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Pas de suspension de l’autorisation environnementale pour l’A480

Publié le 14 juin 2019

Le mercredi 5 juin avait lieu au tribunal administratif, l’audience sur le référé suspension, déposé par la FRAPNA contre l’arrêté du préfet de l’Isère du 14 janvier 2019, délivrant l’autorisation environnementale pour les travaux d’élargissement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau. Cet arrêté faisait suite à l’avis favorable de la commission d’enquête qui avait proféré des propos climatosceptiques ce qui avaient fait réagir de nombreux universitaire et la ville de Grenoble. Le dossier d’autorisation environnementale était très complexe et la FRAPNA a utilisé les 4 mois de délais autorisés pour déposer un recours en excès de pouvoir (recours au fond) contre cet arrêté et un référé suspension. Mais les travaux de déboisement avaient débuté immédiatement après la signature de l’arrêté et 4 mois après ils étaient quasiment terminés.

La jurisprudence considère qu’il n’y a plus urgence à partir du moment où les travaux sont terminés ou quasiment terminés, c’est ce qu’a rappelé le juge des référés dans son ordonnance du 7 juin 2019 :

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Recours de la FRAPNA contre l’autorisation environnementale relative à l’A480

Publié le 24 mai 2019

La FRAPNA Isère communique :

« Dans un recours déposé le 13 mai auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, la FRAPNA Isère demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 concernant l’autorisation environnementale relative à l’élargissement de l’A480. De plus, la FRAPNA a porté plainte contre AREA pour défrichement illégal

Sur le fond et comme cela a été largement écrit par de nombreux intervenants durant l’enquête publique, la FRAPNA dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Aucune raison impérative d’intérêt public majeur ne peut justifier de déroger à la réglementation relative aux espèces protégées : l’évaluation socio-économique présentée dans le dossier est biaisée et trompeuse ; le projet n’est pas nécessaire pour l’attractivité du bassin grenoblois, au contraire il risque d’aggraver la pollution de l’air et les encombrements dans l’ensemble de l’agglomération. Sachant que le trafic sur l’A480 ne représente que 7% des déplacements en voiture dans la métropole grenobloise, il est clair que le projet vise seulement à ménager le confort d’une petite partie des automobilistes.

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