Archives pour le mot-clef ‘SCOT’

Enquête publique sur le redécoupage du périmètre du SCoT

Publié le 16 février 2018

En attendant, avec impatience, les rapports des commissaires enquêteurs sur le projet Neyrpic (qui ne devrait pas tarder) et sur l’A480, le Président de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble (EP SCoT) lance une enquête publique sur l’élargissement du périmètre du SCoT suite à un redécoupage du paysage intercommunal, ce qui ne changera rien sur les objectifs et orientations du SCoT.

Le périmètre du SCoT s’élargit pour intégrer dix-sept communes, treize communes de l’ancienne Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise qui ont fusionné avec Bièvre-Isère pour former Bièvre Isère Communauté et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse qui font partie de la métropole. Il y aura aussi la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais. Il est dommage que l’extension du SCoT ne se fasse pas aux territoires du Vercors et de Chartreuse, ce qui est assez incompréhensible et peu rationnel.

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L’avenir de la Métro : grandes manœuvres et petits bricolages

Publié le 30 août 2013

scotTrustLe conseil municipal de Grenoble réuni en session spéciale a donné son accord le 26 août pour l’élargissement de la Métro en «absorbant» deux communautés de communes (Sud Grenoblois autour de Vizille et les balcons de la Chartreuse autour du Sappey). L’ensemble fusionné portera le nom de Grenoble Alpes Métrople. La Métro va donc passer de 404 000 habitants à 433 000. C’est le début de grandes manœuvres fondées sur de petits bricolages dont on a l’habitude en matière de réforme territoriale.

Après le 31 août, le Préfet doit arrêter cette nouvelle organisation intercommunale, la majorité requise des communes intéressées étant atteinte. Elle deviendra effective le 1er janvier 2014 avec le même président. Le nouveau conseil de Métro comptera 142 membres regroupant les conseillers communautaires des 3 communautés qui auront fusionnées.

Cette composition ne durera que quelques mois puisqu’au lendemain des élections municipales de mars 2014, la composition de la nouvelle Métro sera complètement revue en application d’une loi de 2010.

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Les illusions dans la politique d’urbanisme à Grenoble

Publié le 15 février 2013

En paroles, tout le monde semble d’accord pour une politique d’urbanisme et de construction de logements qui vise seulement à maintenir la population à Grenoble et non pas à l’augmenter. Par contre les divergences profondes apparaissent dans la mise en place pratique d’une politique qui assurerait ce maintien.

A ce sujet, la majorité municipale, le maire et l’adjoint à l’immobilier en tête sont restés sur des analyses qui datent et s’avèrent maintenant erronées. Voici le début d’un dossier qui sera développé dans les mois à venir.

Le PLU de Grenoble voté en 2005, a été élaboré durant les années précédentes. A l’époque, les données des recensements indiquaient une forte évolution dans l’occupation des logements.

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Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) nouveau est arrivé

Publié le 4 janvier 2013

Le 21 décembre 2012, le comité syndical de l’établissement public du schéma de cohérence territoriale a arrêté le SCOT en prenant en compte les résultats de l’enquête publique. Le SCOT deviendra opératoire deux mois après sa transmission au préfet, sauf si ce dernier trouvait à redire, ce qui est peu probable.

La délibération adoptée précise quelles sont les légères évolutions du document définitif par rapport à celui mis à enquête publique.

En ce qui concerne les déplacements qui avaient fait l’objet d’une forte mobilisation du lobby automobile, le SCOT résiste à cette offensive. Bien entendu il n’y a plus de contournement autoroutier nord de l’agglomération (déclaré ne présentant pas un intérêt public par la commission d’enquête) et le SCOT recommande de fixer à environ 70 km/h la vitesse sur l’A480 et la rocade Sud, contrairement aux désirs de M. Vallini. Mais il ne s’oppose pas à l’élargissement à 2 x 3 voies de l’A480 :

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Que faire pour construire des logements moins chers à Grenoble?

Publié le 24 novembre 2012

Depuis des années l’ADES milite pour que des outils publics soient mis en place afin de lutter contre la dérive des prix des logements à Grenoble, renforcée par la politique pilotée par l’adjoint à l’immobilier, soutenu par toute la majorité municipale.

Au conseil municipal du 19 novembre, l’adjointe au logement a présenté une délibération portant sur une charte entre la Ville et la Fédération des Promoteurs Immobiliers des Alpes (FPIA) dont l’ objectif est de faire baisser les prix de certains logements neufs. La démarche est intéressante mais ne va malheureusement pas résoudre le problème posé, à savoir : l’impossibilité pour un nombre important de ménages grenoblois de pouvoir accéder à la propriété ou de trouver des logements en location à des prix abordables.

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SCOT 2 – Vallini 0

Publié le 16 novembre 2012

La commission d’enquête sur le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la région grenobloise a rendu son rapport et ses conclusions le 26 octobre 2012. Le document fait 393 pages et peut être téléchargé à partir du site du SCOT.

Sans surprise les commissaires donnent un avis favorable accompagné de 13 réserves et 29 recommandations.

L’établissement public du SCOT doit maintenant prendre en compte l’enquête publique, lever ou non les réserves et arrêter définitivement le SCOT. Si les réserves ne sont pas levées, l’avis deviendra alors négatif, ce qui peut fragiliser le futur SCOT.

Mais les réserves ne sont pas fondamentales, il s’agit de corrections légères qui ne devraient pas poser de problème.

A propos des infrastructures routières et autoroutières qui ont fait l’objet d’un intense lobbying de la Chambre de Commerce, le rapport note page 351 :

« La Commission d’enquête rappelle que le SCOT n’est pas un document de programmation, mais considère que le manque de perspectives en matière de programmation de nouvelles infrastructures routières et autoroutières constitue une faiblesse indéniable du dossier du SCOT. »

On pouvait alors s’attendre a une réserve importante sur cet aspect, les commissaires se sont contentés d’une réserve n° 10 qui indique :

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Enquête publique sur le SCOT, dernier délai le 4 juillet

Publié le 30 juin 2012

Il est important de donner son point de vue dans les registres d’enquête publique, notamment pour des projets qui ont des implications fortes sur la vie quotidienne des habitants de l’agglomération. Seul le document DOO (document d’orientation et d’objectifs) est contraignant dans sa déclinaison au niveau communal, en particulier quand les élus doivent élaborer des documents de planification tels que le PLU (Plan Local d’Urbanisme). C’est donc par rapport à ses propositions ou manques qu’il faut réagir.

Les recommandations sont assez générales et laissent place à une certaine latitude dans les applications, mais sur certains dossiers la vigilance est de mise quant aux positions contraignantes, soit en positif, soit en négatif. En voici quelques unes (non limitatif).

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Complètement bouchée

Publié le 22 juin 2012

On mesure aujourd’hui encore à quel point la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) a toujours fait preuve d’audace et d’imagination. Le dernier exemple en date est survenu à la faveur de l’enquête publique sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui se déroule du 4 mai au 4 juillet 2012. Pour l’occasion elle a fait édifier le « plus grand bouchon du monde » s’esbaudit le quotidien régional qui note 3,38m exactement. Incroyable ! Alors champagne ? Rien compris.

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L’enquête publique sur le SCOT est ouverte

Publié le 4 mai 2012

Entre le 4 mai et le 4 juillet 2012 se déroule l’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Grenobloise qui va remplacer l’ancien Schéma Directeur datant de 2000. Une enquête conjointe se déroule sur le Document d’Aménagement Commercial (DAC) qui accompagne le SCOT.

Le SCOT est un document d’urbanisme important puisqu’il impose sa compatibilité à de nombreux plans et opérations d’urbanisme (PLU, PDU, ZAC…).

Tous les documents du SCOT sont consultables en mairie et sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l’Etablissement Public du SCOT, maître d’ouvrage de ce document.

Vu l’épaisseur des dossiers, pour celles et ceux qui veulent aller à l’essentiel c’est le DOO (Document d’orientation et d’objectifs) qu’il faut examiner de près, c’est tout de même 270 pages ! Le DOO sera le document juridiquement opposable aux plans et opérations d’aménagement, donc c’est de lui que viendront les conséquences concrètes les plus importantes.

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Des patrons très têtus à la CCI

Publié le 27 avril 2012

Dans le magazine Présence d’avril 2012 édité par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Grenoble, un article mobilise les adhérents pour aller répondre à l’enquête publique sur le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) qui va démarrer le 4 mai, jusqu’au 4 juillet 2012.

C’est un acte citoyen d’aller s’exprimer lors d’une enquête publique. Par contre les recommandations de cet article ne sont pas à suivre ; jugez plutôt :

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Stationnement, il est temps de réfléchir un peu plus

Publié le 17 février 2012

Une frénésie de suppression de places de stationnement dans la ville se fait jour. Dès qu’un projet d’aménagement se met en place, il y a suppression des places de stationnement sur voirie et diminution du nombre de places de garages obligatoires dans les immeubles neufs.

Tout le monde sait bien que la restriction du stationnement en centre ville des “pendulaires” (les habitants des autres communes qui viennent travailler à Grenoble) est un des moyens efficaces pour limiter l’utilisation de la voiture en ville. La bonne politique suivie à Grenoble a porté ses fruits, mais elle n’a pas été appliquée avec autant d’ardeur dans les autres communes de la Métro.

Il faut poursuivre sans relâche cette politique rendant plus difficile le stationnement sur les lieux de travail et en offrant des facilités pour les alternatives à la voiture (par exemple le pass mobilité proposé sur la presqu’île qui est une bonne politique). Mais il ne faut pas confondre restriction du trafic automobile et restriction du stationnement des résidents.

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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Région Grenobloise

Publié le 7 janvier 2012

Le 19 décembre 2011, le comité syndical de l’Etablissement public du Schéma de cohérence territoriale (EP SCOT), a arrêté le projet de SCOT de la région Grenobloise qui décrit l’avenir de la région grenobloise à l’horizon 2030.

Les objectifs principaux du SCOT sont de tendre vers “un meilleur équilibre des territoires et une meilleure proximité entre l’habitat, l’emploi, les services et les commerces, de promouvoir la préservation de la biodiversité et des espaces naturels et agricoles, la ville des courtes distances et les modes alternatifs à la voiture pour se déplacer, un cadre de vie agréable tout en confortant le développement et l’attractivité de la région grenobloise”.

Le comité syndical représente les communautés d’agglomération de Grenoble et de Voiron et les communautés de communes de la région grenobloise, soit 28 membres titulaires et autant de suppléants. Ils représentent 16 intercommunalités regroupant 273 communes, surtout des vallées, tout en ignorant certains massifs montagneux (principalement Chartreuse et Vercors) qui sont exclus du périmètre et où pourtant résident de nombreux « pendulaires ». Pour la Métro, il y a 9 titulaires (mais pas de représentant des écologistes qui pourtant représentent plus de 10 % des électeurs dans l’agglomération).

Le projet de SCOT a été mis en chantier depuis 3 ans et a donné lieu à plusieurs réunions publiques.

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Déplacements, le lobby automobile refait surface !

Publié le 25 novembre 2011

Des associations de chefs d’entreprises viennent de lancer avec de gros moyens une campagne sur le thème : « Déplacements il est temps d’agir ! ».

Un supplément au Dauphiné libéré du 23 novembre décline sur 8 pages leurs 10 propositions. Le décor est planté en introduction : «  Aujourd’hui notre efficacité est largement handicapée par un manque dramatique de fluidité des déplacements qui nous pousse à renoncer à des marchés, qui surenchérit nos coûts, stresse nos salariés, éloigne nos clients et partenaires… La situation ne cesse de se dégrader, sans qu’aucun projet réaliste ne vienne éclairer l’avenir : la situation est donc très grave. »

Ce discours est le même depuis des dizaines d’années à la veille de prises de décisions publiques sur l’organisation des déplacements. Ici c’est le futur SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui est visé : « Nous n’avons pas vocation à réagir à l’ensemble des volets du SCOT. Cependant nous affirmons que celui-ci minore les impacts économiques et sociaux de la congestion et qu’en matière d’infrastructures de déplacements, les préconisations ne sont pas à la hauteur des problèmes et des enjeux ».

Evidemment les deux premières propositions réclament la mise à 2 fois 3 voies de l’A480 et de la rocade sud et si l’élargissement de la rocade sud n’est pas réalisable alors il faut relancer le contournement de l’agglomération par le nord avec un péage. Les 8 autres propositions sont très classiques et reprennent ce qui était proposé dans les défunts PDU (Plan de déplacements Urbains) ou repris dans les discussions du projet de SCOT ou du prochain PDU : régulation des vitesses sur les voies urbaines, développement du fer et des transports en commun, le câble, la limitation des déplacements, changements dans l’organisation du travail…

Il est tout de même navrant de voir des gens (responsables d’entreprises, qui devraient avoir les pieds sur terre !) continuer à s’enfoncer dans des erreurs profondes de diagnostic sur les déplacements automobiles dans l’agglomération.

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Espaces verts dans la ville, c’est bon pour la santé

Publié le 26 août 2011

Le 27 juillet parait dans Le Monde une tribune intitulée « Les espaces verts au secours de la Sécu », par le Président de la Fédération Française du Paysage et le Président de l’union des entrepreneurs du paysage et de l’association européenne des entreprises du paysage. Cette tribune cite des études scientifiques qui démontrent le rôle primordial des espaces verts sur la santé publique, et qu’il y a un lien direct ente la présence de vert en ville et l’amélioration de la santé physique et mentale des habitants. Le fait d’avoir une habitation avec vue sur un espace vert permet une économie moyenne de 340 € par an et par personne des dépenses de santé !

Voila de quoi faire réfléchir nos excités de la densification à outrance. Une révision profonde du Plan local d’urbanisme (PLU) de Grenoble devrait prendre en compte ces nouvelles données, et revenir sur des projets qui n’ont d’autres fonction que de donner satisfaction aux promoteurs. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) devrait imposer un rééquilibrage de la construction de logements et principalement de logements sociaux, sur l’ensemble de l’agglomération.

ZAC Neyrpic à Saint Martin d’Hères, la mairie fonce dans le mur…

Publié le 8 juillet 2011

A Saint Martin d’Hères c’est la folie des grandeurs qui pilote l’avenir de la ville. La ZAC Neyrpic veut abriter un centre commercial démesuré, en contradiction avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce dernier demandait à ce que soient limités les grands centres commerciaux dans l’agglomération afin de permette un développement du commerce de proximité. Durant un certain temps, le Préfet et le Président du SCOT avaient émis des réserves sur les projets du maire de Saint Martin d’Hères, puis ils ont fermé les yeux. Récemment, après enquête publique, le Préfet a délivré la déclaration d’utilité publique (DUP) permettant à la ville de préempter des propriétés privées pour poursuivre son projet pharaonique. Les élus écologistes et d’autres personnes ont déposé des recours contre la DUP au Tribunal administratif. Tout récemment la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) vient de donner un avis favorable à l’extension de la zone commerciale.

Il faut espérer que la justice mettra un coup d’arrêt à ce délire qui risque d’avoir des conséquences désastreuses dans l’agglomération, en exacerbant la concurrence entre zones commerciales et en contribuant à créer des emplois précaires en périphérie tout en détruisant des emplois en ville centre, en alimentant toujours la spirale de la consommation effrénée basée sur le modèle du « tout en voiture » comme le montre déjà IKEA . A suivre…

Rocade nord de Grenoble : Un projet ne répondant ni aux enjeux ni à l’intérêt général

Publié le 4 octobre 2009

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Ce texte critique du projet de rocade-nord, élaboré par l’ADES, a servi de base à de nombreux élus pour transmettre leurs oppositions à ce projet au Préfet de région, qui au titre d’autorité environnementale a donné un avis sur l’étude d’impact de la rocade. Ce texte peut servir de base à des interventions lors de l’enquête publique qui a lieu du 19 octobre au 1er décembre dans les communes de Grenoble, Saint Martin le Vinoux,  La Tronche et Meylan. A Grenoble le dossier d’enquête sera accessible du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 50 à la Mairie. Le dossier sera consultable sur internet sur le site du Conseil général de l’Isère : http://www.rocade-nord.fr

Résumé

Un rappel des textes législatifs et réglementaires permet de dégager les grands principes qui doivent guider une politique des déplacements conforme à l’intérêt général.

La proposition de rocade nord du conseil général de l’Isère ne s’attaque pas aux grands enjeux qui se posent à l’agglomération et la région urbaine.

C’est une course sans fin et inefficace derrière l’accroissement du trafic automobile. La planification locale est insuffisante en ce qui concerne les alternatives à la voiture.

L’argent non mis dans la rocade, pourrait permettre enfin d’inverser les tendances passées et organiser les déplacements autour de solutions répondant à l’intérêt général en renforçant notamment pour les périurbains, l’utilisation des TER.

Les scénarios divers simulant les déplacements dans la région urbaine et l’agglomération grenobloise décrivent des tendances intéressantes pour les évolutions et les choix dans les déplacements pour le court et le moyen terme.

Ils démontrent que globalement les scénarios avec rocade ne répondent pas aux grands enjeux des déplacements qui sont en priorité les déplacements périurbains, ils entrent même en concurrence avec les moyens collectifs qui devraient être privilégiés notamment les TER cadencés.

La promesse de l’amélioration de la circulation au centre de l’agglomération pour permettre l’amélioration des transports en commun ne serait remplie que durant un court laps de temps, tous les gains de fluidité étant repris rapidement par la voiture. De plus cette amélioration des TC peut être réalisée sans la rocade, donc pour bien moins cher en diminuant les capacités des voiries qui sont alors libérées pour des TC en site propre.

Les hypothèses retenues par le Conseil général sur le nombre d’usagers qui pourraient utiliser la rocade avec un péage à environ 2 €, semblent très optimistes, notamment avec la question des heures creuses qui représentent tout de même presque la moitié du trafic automobile journalier. Durant ces heures creuses il n’y a pas de difficulté de déplacement en voiture dans l’agglomération et la région urbaine. Les gains de temps pour les automobilistes attendus par la mise en place de la rocade sont très surestimés.

Les pouvoirs publics doivent donc choisir une autre stratégie et réorienter les investissements prévus dans la rocade sur des alternatives efficaces et durables.

Le projet de la rocade est d’un autre âge et ne devrait pas être soutenu par les pouvoirs publics car ne répondant pas aux nouvelles exigences du Grenelle de l’environnement.

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