Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Région Grenobloise

Publié le 7 janvier 2012

Le 19 décembre 2011, le comité syndical de l’Etablissement public du Schéma de cohérence territoriale (EP SCOT), a arrêté le projet de SCOT de la région Grenobloise qui décrit l’avenir de la région grenobloise à l’horizon 2030.

Les objectifs principaux du SCOT sont de tendre vers “un meilleur équilibre des territoires et une meilleure proximité entre l’habitat, l’emploi, les services et les commerces, de promouvoir la préservation de la biodiversité et des espaces naturels et agricoles, la ville des courtes distances et les modes alternatifs à la voiture pour se déplacer, un cadre de vie agréable tout en confortant le développement et l’attractivité de la région grenobloise”.

Le comité syndical représente les communautés d’agglomération de Grenoble et de Voiron et les communautés de communes de la région grenobloise, soit 28 membres titulaires et autant de suppléants. Ils représentent 16 intercommunalités regroupant 273 communes, surtout des vallées, tout en ignorant certains massifs montagneux (principalement Chartreuse et Vercors) qui sont exclus du périmètre et où pourtant résident de nombreux « pendulaires ». Pour la Métro, il y a 9 titulaires (mais pas de représentant des écologistes qui pourtant représentent plus de 10 % des électeurs dans l’agglomération).

Le projet de SCOT a été mis en chantier depuis 3 ans et a donné lieu à plusieurs réunions publiques.

Le SCOT comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et un document d’orientations et d’objectifs (DOO). Ce dernier document est très important car de nombreux documents doivent lui être compatibles : les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial, les plans locaux d’urbanisme, les opérations foncières et d’aménagement d’une certaine importance, les déclarations d’utilité publiques…

Le projet de SCOT va maintenant être transmis pour avis aux communes, aux groupements de communes de la région et à de nombreuses personnes publiques intéressées. Ensuite il sera soumis à enquête publique. Eventuellement modifié après l’enquête publique, le SCOT sera définitivement approuvé par l’organe délibérant de l’EP SCOT. Il deviendra exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet.

L’enquête publique est prévue vers mai-juin 2012. Et l’adoption définitive est prévue pour la fin 2012.

Pour consulter les documents (lorsqu’ils seront mis sur le site !) : www.region-grenoble.org

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