Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est arrêté

Publié le 7 janvier 2012

Suite à la séance de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et des amendements adoptés le 12 décembre, le préfet de l’Isère a arrêté le 22 décembre 2011, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Isère.

En ce qui concerne la Métro, il y a deux prescriptions :

  • le rattachement de la commune de Miribel-Lanchâtre à la Métro
  • la fusion-extension de la Métro, de la communauté de commune du Balcon Sud de la Chartreuse et de la commune de Miribel-Lanchâtre.

Ce schéma sera révisé au moins tous les 6 ans.

Il n’est pas prévu dans ce schéma le rattachement à la Métro de Chamrousse et Saint Martin d’Uriage, ainsi que de la Communauté de Communes du Sud Grenoblois (Vizille), ce sera peut être envisagé lors d’une prochaine révision ? Soulignons aussi que le Grésivaudan reste dans son splendide isolement hors Métro et qu’il est plus facile de faire de la coopération intercommunale transfrontalière avec Genève par exemple que de coopérer avec nos voisins immédiats. C’est la loi des féodalités.

Conclusion : La Métro aura prochainement 6 communes de plus : Miribel-Lanchâtre (379 h), Proveyssieux (531 h), Sarcenas (202 h), Le Sappey en Chartreuse (1105 h), Quaix en Chartreuse (931 h) et Mont Saint Martin (95 h). Les 27 communes actuelles regroupent 403 797 habitants, la plus importante étant Grenoble (158 221 h avec seulement 16 conseillers) et la plus petite Venon (730 h avec 2 conseillers). Avec les 6 nouvelles communes la Métro atteindra 407 040 habitants.

Reste maintenant à mettre en place cette extension. Avec les statuts actuels cela augmenterait la population de 3 243 habitants (+ 0,8 % !) mais pour les conseillers communautaires l’augmentation serait plus significative (+ 16,4 %).

Heureusement, la loi du 16 décembre 2010, prévoit (article L 5211-6-2 du code général des collectivités territoriale) qu’en cas d’extension du périmètre de la Métro avant le renouvellement des conseils municipaux, la répartition des délégués des communes se fera à la proportionnelle du nombre d’habitants des communes (à la plus forte moyenne) et les petites communes auront un délégué.

Il est souhaitable que l’extension de la Métro se fasse le plus vite possible afin que le conseil de communauté devienne plus représentatif des populations et que le pluralisme politique soit mieux reconnu

La transformation de la Métro en communauté urbaine ne pourra se faire que si la loi qui impose un seuil minimum de 450 000 habitants est changée. En attendant des compétences importantes telles que l’urbanisme resteront de compétence communale, maintenant ainsi la balkanisation et les égoïsmes communaux.

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