L’encadrement des loyers dans la métropole grenobloise : mode d’emploi. Mis en œuvre à compter du 20 janvier 2025 dans la métropole grenobloise, l’encadrement des loyers permet de limiter la hausse du prix à la location des logements du parc privé et aux propriétaires de connaître le montant attendu du loyer qu’ils peuvent proposer. Il s’applique à tous les baux et renouvellements de baux signés à compter de cette date. Pour tester votre loyer un simulateur en ligne permet de vérifier si votre logement est soumis à l’encadrement des loyers, et le cas échéant, si le montant de votre loyer est dans les clous. S’il excède le loyer de référence majoré, la première chose à faire est d’engager une discussion entre propriétaire et locataire afin d’arriver à un accord, en amont du renouvellement du bail ou avant de le signer.
La Ville de Grenoble rend hommage à Simone Veil en donnant son nom au futur grand parc du quartier Flaubert. Le 17 janvier 2025 marque les 50 ans de l’adoption de la loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette loi, essentielle pour la reconnaissance des droits des femmes en France, demeure un symbole fort de progrès social. À cette occasion, la Ville de Grenoble rend hommage aux multiples combats de Simone Veil : rescapée des camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale, première femme présidente du Parlement européen, et ministre de la Santé, où elle porta avec courage la loi dépénalisant l’avortement. Lors du conseil municipal du 3 février 2025, une délibération sera proposée pour attribuer son nom au nouveau grand parc du secteur 4, situé dans le quartier Flaubert, sur l’ancien site de l’IUFM et la rue Marcelin Berthelot.
Le conseil de développement de la Métro édite des bandes dessinées. « Imagine Demain » est une collection de bandes dessinées pour se projeter dans la métropole de demain. Elle sera composée de 6 tomes dont les deux premiers sont sortis : La place de la forêt dans nos vies ; Vizille Demain ; La citoyenneté et l’appartenance métropolitaine ; Les mobilités rêvées de demain, autour du déploiement du RER métropolitain ; Le numérique responsable ; ainsi que la manière dont les Marches Sensibles permettent de comprendre et d’appréhender les enjeux métropolitains par le prisme de l’expérience.
Le groupe d’opposition au Département de l’Isère, Isère Ecologie Solidarités, lors d’une conférence de presse le 18 novembre 2024, demande que le conseil départemental transfère à la Région l’aéroport de Saint-Geoirs qui ne sert qu’à alimenter les stations de ski en Savoie et Haute Savoie pour des skieurs provenant en majorité du Royaume Uni. Il ne s’agit pas d’un service public essentiel. La délégation de service public confiée par le département à Vinci depuis 2009 se termine le 30 juin 2026 et coûte très cher au département. C’est le moment d’arrêter ces cadeaux à Vinci et de financer les priorités essentielles du département. Deux autres aéroports fonctionnent dans notre région, à Lyon et Chambéry.
Le bilan de la délégation de service public à Vinci est très déficitaire et impose au département de subventionner le délégataire. Les objectifs de trafic étaient très irréalistes, il y a trois fois moins de passagers que prévu.
Le remplacement du stade Charles-Berty à Grenoble par un stade uniquement dédié au sport professionnel, décidé après l’élection municipale de 2001 sans que ce soit débattu durant la campagne électorale, a été l’objet de contestations multiples. L’ADES notamment, a porté de nombreux recours devant le tribunal administratif contre les permis de construire du nouveau stade et du parking situé sous le stade, ce qui a imposé la fermeture du parking durant les matchs pour des questions de sécurité. Ce parking qui a coûté 15 M€ est très peu utilisé, notamment jamais les soirs de matchs ou manifestations. Ce stade a fait aussi des dégâts politiques puisque le premier conseiller général écologiste a été élu à Grenoble en 2004 en réponse à cette décision sans concertation.
Un ancien militant de l’association SOS Parc Paul Mistral nous rappelle la première ZAD qui s’est déroulée dans le Parc et qui a culminé par l’occupation de nombreux arbres condamnés par ce projet.
Une bonne nouvelle pour la grande majorité des locataires de logements privés de 21 communes de l’agglomération où les loyers sont en moyenne les plus élevés. Un décret du 16 novembre 2023 précise le périmètre exact où l’expérimentation d’encadrement des loyers sera effective. Il s’agit des communes de Le Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix, Varces-Allières-et-Riset et une partie seulement des communes de Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Echirolles, Le Pont-de-Claix. Ces dernières ayant des quartiers où la pression locative est moindre.
Un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique.
La M’Tag fait en ce moment une campagne anti-fraude (avec des slogans très contestables), une de nos lectrices a envoyé cette blague, qui peut être classée dans les moyens pacifiques de l’antiracisme. Cette campagne lui a rappelé une lointaine histoire complètement loufoque mais authentique.« Une collègue de mon labo était très désagréable : râleuse, raciste, homophobe et j’en passe (heureusement elle était unique en son genre !). Elle se trouve dans le tram en face d’un jeune homme noir et elle se met à soliloquer des conneries que je vous laisse imaginer. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Montent des contrôleurs. Elle prépare bien ostensiblement son ticket. Le jeune homme lui arrache le ticket et le MANGE. Les contrôleurs arrivent : elle raconte ce qui s’est passé en hurlant comme une folle. Pas de réaction du jeune homme, pas de réactions des autres voyageurs. Les contrôleurs lui mettent une amende (pas de ticket) et la font descendre du tram à l’arrêt suivant (atteinte à l’ordre public). Le Dauphiné Libéré a raconté l’histoire le lendemain sans donner de nom évidemment, mais il se trouve qu’un autre collègue était dans le même wagon et nous a raconté l’histoire. »
Le coût social des drogues licites (alcool et tabac) est infiniment plus élevé (260 M€) que celui des drogues illicites (8 M€) et l’estimation confirme que le coût social des drogues reste très supérieur aux recettes fiscales induites.
Voilà encore des données qui montrent que pour la société la volonté d’éradiquer les drogues illicites est une quête sans fin ni grand intérêt. Il est beaucoup plus important de développer des politiques axées sur la prévention de la consommation de toutes les drogues plutôt que le tout répression qui est une solution illusoire en termes de santé publique ; la répression a été abandonnée depuis longtemps concernant la consommation de tabac et d’alcool mais les lobbies du tabac et de l’alcool freinent le développement des politiques de prévention qui seraient nécessaires. Actuellement notre société accepte qu’il y ait 120 000 vies perdues par an dues au tabac et à l’alcool alors que se sont 1 200 vies perdues par les drogues illicites.
Le 7 juillet, le conseil de Grenoble-Alpes Métropole a débuté par l’adoption d’une charte de déontologie qui reprend les exigences de la loi, ce n’est jamais inutile, avec des précisions très précises notamment concernant les cadeaux reçus par les élu-es.
Le point le plus attendu était la restructuration de l’exécutif de la part du bon vouloir du président de la Métro qui avait décidé de retirer la délégation des déchets à Lionel Coiffard alors que tout le monde appréciait son travail et que la raison invoquée était de corriger un écart par rapport à une proportionnelle entre les différents groupes de la majorité. Tout le monde le sait, ce motif de retrait d’une délégation est illégal, la jurisprudence du conseil d’Etat est connue de tout le monde, mais pas du président. Nous avions exprimé notre désaccord avec cette décision du président
A partir du moment où Lionel Coiffard se retrouvait sans délégation, la loi impose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le maintien ou non en fonction du vice-président sans délégation.
A la surprise générale, Lionel Coiffard reste vice-président pour l’instant sans délégation (par 54% pour et 46% contre). Mais il devrait vite retrouver sa délégation sinon ce sont tous les conseillers délégués qui n’auront plus de délégation. Il ne peut pas y avoir de conseiller délégué si tous les vice-présidents n’ont pas une délégation.
Durant de très longs mois la majorité de la métropole, aidée par le cabinet Klopfer, a élaboré des scénarios de définition d’une nouvelle dotation de solidarité communautaire (DSC), pour remplacer celle qui est actuellement en vigueur. Elle ne répondait plus aux exigences de la loi, ce qui avait été relevé par la Chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2020.
Rappelons que la loi impose que la DSC s’efforce de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes. C’est donc un outil important pour une politique de justice sociale métropolitaine qui doit évoluer à l’avenir afin que les efforts soient répartis équitablement entre les communes. Elle doit prendre en compte prioritairement les écarts de revenus et du potentiel fiscal par habitant entre communes
La DSC actuelle ne répond pas à ces critères et le 18 novembre 2022, c’est le choix de l’immobilisme qui a prévalu, conduisant à une erreur.
La DSC distribuée aux communes depuis 2016 était de 23 518 292 €, alors que suite à la délibération du 18 novembre elle passe à 23 535 453 € (soit 17 163 € de plus.)
En conséquence, le montant étant changé, il fallait nécessairement que la délibération soit adoptée avec plus des 2/3 des voix exprimées, ce qui n’a pas été le cas (65 pour, 37 contre soit 63,7% des exprimés).
Nous avons indiqué cette erreur au préfet dans le cadre du contrôle de légalité et demandé au président de la Métro de retirer la délibération.
A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, des Assises Nationales de lutte contre les violences sexistes se sont tenues les 25 et 26 novembre à Nantes, 22 maires de grandes villes (dont les maires de Grenoble et du Pont-de-Claix) ont signé un manifeste : « Face aux violences sexistes, ouvrons la voix »
Voici les introductions des deux parties du manifeste :
A Chamrousse, une société proposait en hiver, quotidiennement, une activité de randonnée en motoneiges sur un itinéraire situé en dehors d’un terrain autorisé pour la pratique de cette activité de loisirs. La société et son gérant ont été condamnés par le tribunal judiciaire de Grenoble le 13 juin 2022. Les associations Mountain Wilderness et France Nature et Environnement Isère, qui travaillent depuis de longues années à mettre fin à cette pratique illégale, s’étaient constituées parties civiles dans cette affaire.
Lors du Conseil de la métropole du 4 février 2022, seront débattues les orientations budgétaires pour les années 2022 et suivantes, le vote du budget étant à l’ordre du jour du conseil suivant.
La métropole a décidé de mettre en place une stratégie budgétaire adaptée aux exigences des transitions sociales, écologiques et énergétiques, permettant de préparer un avenir vivable pour toutes et tous.
Un important travail sur les stratégies budgétaires possibles a été réalisé, le moment du choix est venu et nous craignons que notre majorité métropolitaine (de gauche, écologiste et solidaire) hésite à mettre en actes complètement ce qui est contenu dans les réflexions collectives contenues dans les documents existants, tels :
Des orientations sociales et écologiques, visant la neutralité carbone et la préservation de la biodiversité pour faire face à l’urgence climatique, ont été décidées par documents d’orientation et de planification adoptés par le conseil métropolitain ces dernières années [1].
Un Etat a toujours beaucoup de mal à reconnaitre qu’il a couvert un crime d’Etat. Les différents Présidents de la République ont toujours minimisé ce qui s’est passé à Paris le 17 octobre 1961. E. Macron est allé un peu plus loin que ses prédécesseurs en se rendant au pont de Bezons, près de Nanterre d’où sont partis, le 17 octobre 1961, de nombreux manifestants algériens et où des corps ont été repêchés dans la Seine. Il a observé une minute de silence en mémoire des victimes de la répression sanglante du 17 octobre 1961.
Il a fait un communiqué qui rappelle que « La répression fut brutale, violente, sanglante. Près de 12.000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri au Stade de Coubertin, au Palais des sports et dans d’autres lieux. Outre de nombreux blessés, plusieurs dizaines furent tués, leurs corps jetés dans la Seine… Les historiens ont établi de longue date ces faits et les ont inscrits dans un engrenage de violence durant plusieurs semaines. Cette tragédie fut longtemps tue, déniée ou occultée…
Aujourd’hui, soixante ans après, le Président de la République… a reconnu les faits : les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République. »
A Grenoble il y a 4 QPV (Mistral Lys Rouge Camine, Villeneuve – Village Olympique, Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet, Alma – Très Cloîtres – Chenoise) regroupant 22 375 habitants. Soit 14,2% de la population de la commune.
A Echirolles ce sont 3 QPV (La Luire – Viscose, Essarts – Surieux, Village Sud) regroupant 10341 personnes soit 28 % de la population d’Echirolles.
13 ème Equinox Métis place Edmond Arnaud à Grenoble.Organisé par l’ODTI dont c’est le 50ème anniversaire, notamment samedi 25 septembre de 10 h à 17 h, avec le fameux couscous républicain.
Lundi 27 septembre à 15 h Conseil municipal de Grenoble. A suivre sur internet. Au menu 98 délibérations très diverses. Une délibération va préciser le projet partenarial d’aménagement du projet Grandalpe sur les communes de Grenoble, Echirolles et Eybens.
La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Elle a été rabotée par le conseil constitutionnel. Elle renforce un peu le champ d’intervention des policiers municipaux, avec notamment la création possible d’une police municipale à Paris.
Voici quelques extraits d’une analyse des articles de la loi en ce qui concerne la police municipale :
« La loi sécurise la création de brigades canines de police municipale en renvoyant à un décret en Conseil d’État les conditions précises de création, de formation et d’emploi de ces brigades ainsi que les conditions de dressage, de propriété, de garde et de réforme des chiens (art. 12).
Les policiers municipaux voient aussi leur champ d’intervention élargi :
La commission européenne
attribue au SMMAG le prix du meilleur plan de mobilité durable de l’aire
grenobloise. Il s’agit du PDU 2030 qui avait été arrêté par le SMTC le 7
novembre 2019, sous la présidence de Yann Mongaburu.
« Le PDU est un
document de planification qui traite de l’organisation des déplacements à
court et moyen terme. À ce titre, il ne concerne pas uniquement les
transports en commun mais bien l’ensemble des modes de déplacements tels
que le vélo, la marche à pied, la voiture, la moto ou encore le train.
Rappelons que la loi adoptée
le 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(SRU) vise à favoriser l’équilibre social dans les territoires et à répondre à
la pénurie de logements sociaux. Elle oblige certaines communes à disposer d’un
nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel (25%
ou 20%). Les communes déficitaires en logement social au titre de cette loi
sont soumises à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui
permettre d’atteindre le taux légal, et dont le respect fait l’objet d’un bilan
triennal. Les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à
l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur
la période écoulée et ne pouvant le justifier par des éléments objectifs
recevables : retards de réalisation indépendants de leur volonté, recours…
Dans l’Isère voici la
liste des 8 communes carencées :
Vif, Claix, Corenc, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier,
Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset.
« Les Français ne sont
pas mal logés. Avec, en moyenne, 48 m2 /personne, la superficie et le confort
du logement ont augmenté pour toutes les catégories de population au cours des
dernières décennies, et 15 % d’entre eux possèdent un ou plusieurs autres
logements en dehors de leur résidence principale. Mais la pandémie, et le
confinement qu’elle a entraîné, ont changé leurs conditions de vie au
quotidien, bouleversé l’usage et l’occupation du logement, et drastiquement
accentué les écarts sociaux. Au risque d’un décrochage.
38 % des Français
déclarent se sentir isolés dans leur logement ou leur quartier, malgré des
échanges de services toujours aussi nombreux. 31 % déclarent une chute des
revenus de leur ménage, 24 % craignent des difficultés pour payer leur logement
dans les douze prochains mois et 7 % redoutent même de perdre leur logement.
Certaines professions (artisans et commerçants, ouvriers) et les ménages aux
revenus modestes sont particulièrement touchés.